Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS" chez ALLUBAY (Siège)

Accord de méthode sur l’organisation des négociations

Entre la Société…………. dont le siège social est situé ………….,

Représentée par………………., Directeur Général

Et

Les organisations syndicales

• L’Organisation syndicale, représenté par son Délégué Syndical

• L’organisation syndicale, représenté par son délégué syndical

Préambule :

Le présent accord est destiné à permettre aux différentes négociations, susceptibles de se tenir au sein de l’entreprise, de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

Il a été négocié et conclu entre les parties au cours d’une réunion qui s’est tenue le 26 août 2021 à 11h.

Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Lieu des négociations :

Les négociations se dérouleront dans la salle de réunion du magasin Carrefour GUERET.

2. Calendrier et thèmes de réunion :

• Le 10 septembre 2021 au plus tard : transmission des données économiques et sociales aux participants à la négociation.

• 14 septembre 2021 à 9h00 : réunion de présentation des données économiques et sociales.

• Le 1^er octobre 2021 au plus tard : transmission des demandes des syndicats.

• Le 14 octobre 2021 à 9h00 : réunion de présentation des demandes et d’échange.

• Le 8 novembre 2021 à 9h00 : réunion de finalisation

Lors de chaque négociation, les thèmes seront scindés de la manière suivante :

• 9h00-11h00 : négociation sur l’accord de sortie du pacte social et sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• 11h00-11h30 : négociation sur l’accord de participation et l’accord d’intéressement.

• 11h30-12h30 : négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

3. Composition des délégations :

Chaque délégué syndical participant à la négociation pourra venir accompagner d’un salarié de la société ……….. , élus ou non au CSE.

4. Eléments fournis lors de la négociation :

Les syndicats participants à la négociation recevront les éléments de données économiques et sociales suivants :

• Compte de résultat mensuel détaillé depuis le passage en LG (Chiffres d’affaires, coûts d’achat des marchandises, coûts logistiques, marge commerciale, frais de personnel, loyer et redevance payés à Carrefour).

• Evolution mensuelle des effectifs depuis le passage en location gérance (nombre de CDI, nombre de CDD, temps partiels, temps complets, intérimaires et sous traitantes, contrat d’alternance, etc…).

• Salaire mensuel moyen et salaire médian (ensemble du magasin, par CSP, par sexe) ainsi que la grille de salaires ………..

• Banque de données économiques et sociales.

• Bilan social.

La rédaction et l’approbation des comptes rendu des séances de négociation donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par séance et par thème par l’employeur et soumis à l’approbation de la délégation salariale.

5. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et n’aura d’effet que sur la période du 1^er août 2021 au 30 novembre 2021.

6. Publicité

Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de la société :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis au(x) organisation(s) syndicale(s) signataire(s) ;

- un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de GUERET et un exemplaire sera déposé sur le site téléaccord.

- Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Délégué syndicale Directeur général

Délégué syndicale