Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-04-20 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00623008475
Date de signature : 2023-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : COMPTABILITE RH
Etablissement : 88798959800024

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-20

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