Accord d'entreprise "Avenant N° 2 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail" chez UTAC GROUP (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « UES UTAC, représentée par :

Et

La CFTC représentée par :

Et

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE :

Nos clients font face à un marché concurrentiel de plus en plus exigent, leurs demandes évoluent.

L’UTAC se doit de s’adapter à leurs attentes et répondre favorablement à celles-ci dans le respect des règles légales.

Conscients de la nécessité de créer un horaire spécifique en équipes successives « 3*8 » afin d’optimiser l’utilisation des moyens d’essais, et constatant une demande accrue des essais sur le département CEM, la Direction et l’Organisation Syndicale ont jugé nécessaire la mise en place de dispositions spécifiques sur les équipes dédiées à ces essais.

Ces horaires en 3*8 a fait l’objet d’une consultation préalable du CSE en date du 4 juillet 2023.

Les parties conviennent que la pratique d’un horaire « 3*8 » restent soumis à la charge entrante des clients.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Les dispositions de cet avenant s’appliquent uniquement aux collaborateurs de la Chambre Electromagnétique non-cadre affectés sur le site de Montlhéry qui seraient amenés à travailler de manière exceptionnelle en « 3*8 ».

ARTICLE 4.3 : PERSONNEL TRAVAILLANT EN HORAIRES 3*8

Cadre du dispositif « 3*8 »

Pour mettre en place une organisation du temps de travail en « 3*8 », 6 collaborateurs au minimum doivent se succéder sur un poste de manière à couvrir l’ensemble de la journée.

Les collaborateurs concernés sont positionnés sur un horaire différent par rotation par semaine.

Durée et aménagement du travail et horaires journaliers de travail

Les collaborateurs travaillant en horaire « 3*8 » travailleront en équipes successives et en horaires alternants.

Les collaborateurs seront informés des horaires par planning partagés sous teams.

Ces horaires ne pourront pas être modifiés et resteront stables.

Un délai de prévenance d’une durée minimale de deux semaines devra être respecté.

Les horaires communiqués dans le planning s’intègrent dans la modulation annuelle du temps de travail.

Les collaborateurs sont affectés sur un des horaires suivants :

Horaire 1 : de 6H15 à 14h du lundi au vendredi soit 7h45

Horaire 2 : de 13h45 à 21h45 du lundi au vendredi soit 8h

Horaire 3 : de 21H30 à 6H30 du lundi au jeudi soit 9h00

Les horaires se chevauchent pour la transmission des consignes à chaque début d’horaires entre les équipes pour une durée de 15 minutes.

Contrepartie du dispositif « 3*8 »

Les collaborateurs qui effectueront les horaires « 3*8 » étant affectés en équipes successives et en séquences alternantes, bénéficieront des dispositions telle que définies ci-dessous :

• Une prime « de travail posté »

La valorisation de cette prime s’effectue par rapport au taux salarial horaire du salarié concerné en incluant, différentes composantes :

• Prime d’Equipe (un quart d’heure du salaire de base brut + ancienneté)

• Prime de Pause (une demi-heure du salaire de base brut + ancienneté)

• Le travail de Nuit effectué entre 22h et 6h est majoré à un taux de 100%.

Cette majoration ne s’applique qu’au temps de travail effectif.

Le versement de la majoration est effectué sur le bulletin de salaire du mois suivant.

• Une prime de panier est également versée pour les collaborateurs effectuant les horaires 2 et 3.

Le montant de la prime est communiqué chaque année par la convention collective de la Métallurgie et la part non exonérée est mise à jour par les URSSAF au 1^er janvier de chaque année.

Les jours fériés du calendrier civil tombant en semaine (donc entre le lundi et le vendredi) sont obligatoirement travaillés selon les horaires et rémunérés avec une majoration de 100% du taux horaire de base payé sur le mois suivant.

Le 1^er mai n’est jamais travaillé. L’horaire de nuit débutant la veille se termine obligatoirement à minuit.

ARTICLE 8 bis – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant est valable pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur au 1^er septembre 2023.

ARTICLE 9 et 10 – RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’AVENANT DE RÉVISION

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.

Les organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail.

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du Travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 11 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Linas, le 7 juillet 2023

Délégué syndical CFTC Conseiller Spécial

Délégué syndical CFTC