Accord d'entreprise "Négociation annuelle des salaires 2021" chez OTIMA INDUSTRIES (Siège)

Négociation annuelle des salaires 2021

Accord du 01^er janvier 2021

Entre :

La Direction, représentée par,…, Président du Groupe AIM,

Et :

…, Déléguée syndicale.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Pour le personnel non-cadres :

• Une augmentation générale des salaires de 1%, avec un minimum de 20€ brut.

• Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2021 (paie février 2021 avec effet rétroactif pour janvier 2021) pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

Pour le personnel cadres :

Une enveloppe annuelle de 5.000 € bruts réservée aux Augmentations individuelles des salariés Cadres, qui ne bénéficient pas des augmentations générales.

2. DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIALE D’ENTREPRISE

A titre exceptionnel, une dotation de 100 € par personne inscrite à l’effectif d’Otima Industries au 1^er décembre 2020 est attribuée au CSE, soit un montant total de 17.500 €. Le CSE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales.

De plus, la dotation annuelle 2021 des Activités Sociales et Culturelles attribuée au CSE sera de 17.500 € (en plus de la dotation exceptionnelle ci-dessus). Celle-ci sera calculée dorénavant sur la base de l’exercice comptable en cours.

3. « JOURS VERTS » EMPLOYEURS

L’accord d’entreprise relatif à l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement collectif du temps de travail signé le 12/07/2019 prévoit l’octroi de jours de RTT (« jours verts » dont le nombre est fixé à 8). L’accord prévoit que, parmi ces 8 jours verts, 4 sont planifiés et posés par l’entreprise chaque année.

Ces 4 jours verts ne seront plus planifiés par l’entreprise chaque année et seront pris à l’initiative du salarié. Par principe, l’entreprise veillera, sauf exceptions, à ce qu’ils ne soient pas accolés aux congés payés.

4. ACCORD D’INTERESSEMENT

L’accord d’intéressement d’Otima Industries sera dénoncé et renégocié courant du premier semestre 2021.

5. DISPOSITIONS FINALES

Durée de l'accord

Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31/12/2021.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Publicité

Le présent accord, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de RENNES.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

A LA SELLE EN LUITRE, le 18 février 2021

En 3 exemplaires originaux,

Président Groupe AIM Déléguée syndicale