Accord d'entreprise "Accord de substitution relatif au dialogue social et IRP" chez MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE (HESS AUTOMOBILE)

Cet accord signé entre la direction de MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE et les représentants des salariés le 2021-01-25 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06821005037
Date de signature : 2021-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE
Etablissement : 88920406100028 HESS AUTOMOBILE

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-25

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