Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT" chez KEOLIS GASCOGNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KEOLIS GASCOGNE et le syndicat CFTC le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A04017002077
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS GASCOGNE
Etablissement : 89695024300098 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-30)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-23

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