Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BEVIMO - BETAIL VIANDES MONTOIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société BEVIMO, 109 Rue de la Ferme de Fatigue – 40000 MONT DE MARSAN,

SIRET : 897 250 064 00010, représentée par Monsieur , Directeur Général,

D’une part,

Et

Monsieur , Délégué Syndical CGT de la société BEVIMO,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord

Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires

Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent :

Article 3 : Durée effective du travail

La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée.

Article 4 : Organisation des temps de travail

Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes

Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE des Landes.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Mont de Marsan, le 5 Mars 2019.

Monsieur Pour la Société BEVIMO

M.

Délégué Syndical CGT Directeur Général