Accord d'entreprise "Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections du C.S.E" chez ARIANEO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARIANEO et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2022-11-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T00622007605
Date de signature : 2022-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : ARIANEO
Etablissement : 90178022100023 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-10

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