Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-25 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00123060001
Date de signature : 2023-07-25
Nature : Accord
Raison sociale : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
Etablissement : 90465018100012

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-25

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