Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise télétravail" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-10-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00123060185
Date de signature : 2023-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : SPL ALEC AIN
Etablissement : 90465018100012

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-26

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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