Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise télétravail" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-10-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00123060185
Date de signature : 2023-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : SPL ALEC AIN
Etablissement : 90465018100012
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-26
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com