Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION" chez SPL CHERBOURG PORT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPL CHERBOURG PORT et le syndicat CGT le 2022-08-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05022003633
Date de signature : 2022-08-01
Nature : Accord
Raison sociale : SPL CHERBOURG PORT
Etablissement : 90510764500012 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-01
LISTE DES ETABLISSMENTS DU PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURENT LA MANUTENTION :
SPL CHERBOURG PORT
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SPL – CHERBOURG PORT :
Etablissement 1 : Commerce et Siège :
Etablissement principal : 905 107 645 00012
Etablissement secondaire : 905 107645 00038
Etablissement 2 : Centre de Marée :
Etablissement secondaire : 905 107645 00020
09/09/2022
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