Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez TOSCAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TOSCAN et les représentants des salariés le 2022-07-26 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08122002272
Date de signature : 2022-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : TOSCAN
Etablissement : 90846987700017 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-26
ACCORD D’ENTREPRISE
Résultats de la consultation des salariés
de la Sté TOSCAN 8 Rue Aristide BRIAND 81600 GAILLAC – SIREN 908 469 877
portant sur la mise en place d’un accord forfait jours
DOCUMENT 8
Note relative aux résultats à afficher en même temps que le procès-verbal.
Le personnel de la Société TOSCAN a été informé des modalités de la consultation des salariés portant sur l’accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du travail.
Par la majorité du personnel de l’entreprise (2/3) à Gaillac. Il a eu connaissance de la question soumise au vote le lundi 25 juillet 2022 par la Direction au sujet de l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours qui a été transmis à chaque salarié par la Direction de la Société TOSCAN le 7 juillet 2022.
La date de la consultation a été fixée le lundi 25 juillet 2022.
A la question : « approuvez-vous l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours ? », les salariés ont répondu :
OUI à 100 %
En conséquence l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours a été approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
Fait à GAILLAC, le mardi 26 juillet2022
La Direction Le bureau de vote
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