Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez SENFA (Siège)

SENFA

Le 13 juillet 2023

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD

Le présent accord porte sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 au sein de l'entreprise SENFA, portant sur les catégories professionnelles Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise.

Entre:

La Société SENFA, dont le siège social est situé 1 rue de Morat, 67601 SELESTAT, représentée par le Directeur Général et la Direction des Ressources Humaines

D'une part,

Et:

Les organisations syndicales CFTC et CFDT

D'autre part,

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, se sont rencontrées, à l'invitation de la Direction, les 19 juin, 3, 10 et 13 juillet 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la 1^ère réunion du 19 juin 2023, le document sur l’Obligation de Négocier, reprenant les Effectifs, les temps de travail dans l'Entreprise, les salaires par catégories Socio Professionnelles, par sexe a été remis aux représentants des organisations syndicales.

S'en est suivi un tour de table pour recenser les attentes respectives des Organisations Syndicales,

Les deux organisations syndicales, dans un contexte lié à une forte inflation et compte tenu de la non revalorisation des salaires en 2022 demandaient 7 % d’augmentation, une prime « Macron » renommée « prime de partage de la valeur » d’un montant net de 400 € et la revalorisation de la prime « Carburant ».

A l’issue de cette première réunion, aucun accord n’ayant été trouvé, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 3 juillet 2023.

Lors de la deuxième réunion du 3 juillet, la Direction proposait une augmentation de salaire se décomposant de la manière suivante :

• Catégorie Ouvriers : 2 %

• Catégorie Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise : 1,7 %

A défaut de trouver un accord, une troisième réunion a été organisée le 10 juillet 2023

Lors de cette 3ème réunion, les organisations syndicales ont demandé une augmentation de 3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles et maintenu la revalorisation de la prime « Carburant ».

A défaut de trouver un accord, une quatrième réunion a été organisée le 13 juillet 2023

Au cours de cette réunion, les organisations syndicales et la Direction ont trouvé un accord :

Augmentation générale, à compter du 1^er juillet 2023, de :

• 3 % pour la Catégorie Ouvriers

• 2,7 % pour la Catégorie Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise

• Revalorisation du ticket restaurant pour l’ensemble des catégories professionnelles de 9 € à 11 € (part employeur 6,60 €, part salarié 4,40 €).

A Sélestat, le 13 juillet 2023

Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFDT

Pour la société