TEMPORIS

Procès-Verbal de consultation du personnel

ANNEXE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE SIGNE PAR LA DIRECTION LE 12/12/2023

ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ SAS JOBEVI ET LES SALARIES DE CETTE SOCIETE

Les salariés de la SOCIETE SAS JOBEVI qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance de l'accord collectif, signé par la direction le 12/01/2023, relatif au versement de l’indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d’usage constant et à la durée de la période d’essai des contrats de travail temporaire et I avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu'il soit adressé à la Direction Départementale du Travail et de I’Emploi et de la Formation Professionnelle du département du lieu où il a été conclu.

SALARIES

M,

M.,

M.

M

M.

Nombre total de signataires 2

Nombre total de salariés à la date de signature Nombre de signataires/nombre de salariés

Fait à . . Tours , Ie ... 12/01/2023

SIGNATURES