1. PROCES VERBAL D’ACCORD

   DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

   XXXXXXXXXX

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur de la Société XXXXXXXXXX, assistée de XXXXXXXXXX

d’une part,

et :

XXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT, accompagné de XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX, délégué syndical SASR, accompagné de XXXXXXXXXX

d’autre part.

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de XXXXXXXXXX.

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

1 – Rémunérations des non-cadres

L’augmentation des salaires pour l’année 2020 sera la suivante :

• Augmentation générale de 1.1% à compter du 1^er janvier 2020 (hors apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires) ;

• Augmentation individuelle de 0,4% (promotions, prime polyvalence…) sur proposition du responsable de service et de la confirmation de la direction.

2- Rémunérations des cadres

L’augmentation des salaires pour l’année 2020 sera la suivante :

• 1.50% d’enveloppe d’augmentations individuelles, à répartir sur proposition du responsable de service et de la confirmation de la direction.

3 – Réduction de l’absentéisme

Plus 1 jour de repos à prendre en 2021 sous condition de performance si l’absentéisme est inférieur ou égal à 2.5% (mode de calcul habituel).

4 – Prime de panier

Augmentation du montant de la prime de panier de jour de 0.10€ (soit 5.15€ le panierjour)

Il est rappelé que la prime de panier est versée aux salariés contraints de déjeuner sur leur lieu de travail, en raison de conditions d’organisations (équipe alternante) ne leur permettant ni de rentrer chez eux, ni de se restaurer à l’extérieur.

5 - La durée et l’organisation du travail

La durée effective et l’organisation du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

6 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la GPEC, l’emploi des travailleurs handicapés et contrat de génération :

Il a également été convenu avec les délégués syndicaux en date du 19/12/2019, la prorogation des accords ci-dessous mentionnés jusqu’au 30/06/2020 afin de se laisser le temps nécessaire à leur révision :

• L’accord de GPEC

• L’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

• L’accord sur les contrats de génération.

• L’accord sur l’égalité professionnelle

ARTICLE 3 : Publicité de l’accord

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE de Beauvais, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Compiègne.

Le procès-verbal sera consultable à tout moment sur une borne informatique située dans les locaux de l’entreprise et disponible sur papier auprès de l’équipe Ressources Humaines de l’établissement.

Fait à Longueil Sainte Marie, le 28 janvier 2020.

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de la Société XXXXXXXXXX

Pour :

Le Syndicat CFDT : Le Syndicat SASR :

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX