ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre

La société PEINTURES MAESTRIA,

immatriculée au RCS de Foix (09) sous le n° B 936 380 062,

dont le siège social est situé ZI, 1 rue Denis Papin, 09100 PAMIERS,

représentée par Monsieur … en sa qualité de Représentant permanent de la SAS FRADING ;

La société ALLIANCE MAESTRIA,

immatriculée au RCS de Foix (09) sous le n° 449 836 667,

dont le siège social est situé ZI, 1 rue Denis Papin, 09100 PAMIERS,

représentée par Monsieur … , en sa qualité de Représentant permanent de la SAS FRADING  ;

Ces deux entreprises ayant constitué une Unité Economique et Sociale (UES) par un protocole de reconnaissance conventionnelle du 27 mai 2004 ;

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

La CGT-FO, représentée par Monsieur … , agissant en qualité de Délégué syndical,

d’autre part,

dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date d’application de l’accord, soit le 1^er mars 2023, dans les entreprises désignées ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2022 au moins.

Article 2 – Objet de l’accord

A) Augmentation des salaires de base

Au 1er mars 2023, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 50 €.

Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.

B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

En vue de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties souhaitent se référer à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle conclu le 23/02/2021 actuellement en vigueur.

C) Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 16/12/1998 et de ses avenants du 12/01/1999 et du 31/03/2022.

Article 3 – Date d'application de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er mars 2023.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP de l’Ariège via le site « Téléaccords » du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Foix (09).

Fait à Pamiers le 13/02/2023 en 2 exemplaires