Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP" chez CAPFIC - RAJA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAPFIC - RAJA et le syndicat CFDT le 2019-07-11 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09319002882
Date de signature : 2019-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : RAJA
Etablissement : 93708041400066 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-11

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