A C C 0 R D D’E N T R E P R I S E S U R L A

P R E V E N TION D E S R I S Q U E S PROFESSIONNELS

Entre :

La Société BLONDEL SAS dont le siège social est situé 7 Rue Charles Piot 38320 EYBENS avec établissement principal situé 23, rue Guy de Place – 68 800 VIEUX-THANN

représentée par Madame agissant en qualité de Directeur de Filiale

Et :

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

ARTICLE 1 — 0BJET

Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et s. du code du travail.

Il vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et à en assurer Ieur suivi.

L'accord s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l'entreprise.

ARTICLE 2 - DIAGNOSTI C DES FACTEU RS DE RISQU ES DANS L’ENTRE PRIS E

L'entreprise a réalisé un diagnostic dont l'objectif est d'identifier, d'analyser et de classer les risques existants dans l'entreprise afin de définir les actions de prévention les plus appropriées (cf annexe).

Ce diagnostic révèle que les facteurs de risques existants dans l'entreprise sont les suivants :

• Le travail de nuit pour un poste,

• Le travail en équipe successives pour 3 postes,

L'entreprise a un pourcentage de salariés exposés aux facteurs de risque inférieur à 25% mais un indice de sinistralité supérieur à 0,25.

2019 :

Nb ATV : 21

Nb MAP : 0

2020 :

Nb ATV : 11

Nb MAP : 0

2021 :

Nb ATV : 15

Nb MAP : 0

Somme ATV+MAP (2019 à 2021) : 47

Sur effectif moyen 2021 de 148,03, voici l’indice : 0,32

ARTICLE 3 LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

La finalité du présent accord est de réduire, voire de supprimer, l'exposition des travailleurs aux risques existants dans l'entreprise.

Au vu de la situation de l'entreprise (pourcentage de salariés exposés aux risques de pénibilité < à 25% mais indice de sinistralité > à 0,25), les mesures suivantes sont mises en place :

Parmi les thèmes suivants :

La réduction des poly-expositions,

L'adaptation ou l'aménagement des postes de travail soumis à des facteurs de pénibilité, La réduction des expositions aux 10 facteurs.

Sont retenues :

L’adaptation ou l'aménagement des postes de travail soumis à des facteurs de pénibilité

Tous les véhicules neufs seront équipés de sièges à suspension, boite de vitesse robotisée, climatisation autonome et accoudoirs siège conducteur pour les véhicules avec couchette affectés aux grands routiers ; tous les nouveaux investissements en benne seront équipés de bâche électrique.

La réduction des expositions aux 10 facteurs

Chaque conducteur routier ou cariste bénéficiera de 0,5 à 1 jour de formation gestes et postures (en fonction de son poste) sur la durée de l'accord.

Chaque conducteur routier affecté à de la livraison de bouteilles de gaz depuis plus de 3 mois pourra disposer d’un gilet PERKO favorisant les bonnes postures lors de la manutention ainsi que des chaussures de sécurité avec protection du métatarse de haute qualité.

Parmi les thèmes suivants :

Améliorer les conditions de travail, notamment organisationnelles, Développer les compétences et qualifications,

Aménager les fins de carrières,

Favoriser les mesures de maintien en activité.

Sont retenus :

Aménager les fins de carrières

Les entretiens professionnels des plus de 58 ans auront lieu tous les ans et non tous les 2 ans pour un meilleur suivi et une meilleure prise en compte des éventuelles difficultés rencontrées afin d'y remédier ou de les atténuer.

Favoriser les mesures de maintien en activité

Nous organiserons une visite médicale auprès de notre centre de médecine du travail pour tout salarié reconnu bénéficiaire d'une RQTH dès réception de la reconnaissance.

Nous demanderons une visite de pré-reprise par la médecine du travail à notre initiative pour tous les salariés en arrêt AT/MP de plus de 12 mois.

ARTICLE 4 - LE SUIVI DES ACTIONS ET LEU R AR BITRAG E

Le suivi des actions sera assuré par le CSE ; un bilan sera réalisé tous les ans et permettra d'analyser :

• l'état des mesures mises en œuvre,

• le taux de réalisation des objectifs,

• les difficultés rencontrées,

• les solutions envisagées pour y faire face.

ARTICLE 5 - ENTRÉ E EN VIGU EUR ET DUREE DE L'ACCO RD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature.

ARTICLE 6 — PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par la Loi.

Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction conformément aux dispositions des articles D 2231-2, 2231-4 et 2231-7.

Fait à Vieux-Thann, en 4 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir le sien,

Le 22 décembre 2022.

Pour l'entreprise :

Pour l'organisation syndicale CFTC :

Pour l'organisation syndicale CFDT :

ANNEXE A L'ACCORD DE BLONDEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les salariés qui dépassent ces seuils sont déclarés annuellement dans la DSN pour alimenter Ieur compte de prévention

(ex compte de pénibilité)

4 autres facteurs de risques professionnels sont sortis du dispositif de pénibilité :

• La manutention manuelle de charges

• les postures pénibles

• les vibrations mécaniques

• les agents chimiques dangereux

SITUATION PENIBILITE BLONDEL SAS

AU 22 DECEMBRE 2023