Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord concernant les élections du CSE 2019" chez PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-10-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06819002713
Date de signature : 2019-10-14
Nature : Avenant
Raison sociale : BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES
Etablissement : 94675098100015 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-05)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-14
Borealis Ottmarsheim
DRH
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES ELECTIONS DU CSE 2019
Entre la Direction et les Organisations Syndicales de Borealis PEC-Rhin, a été conclu le présent avenant au protocole d’accord concernant les élections du CSE. Ce dernier a été conclu le 24 septembre 2019.
Le protocole d’accord concernant les élections du CSE signé par l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise le 24 septembre 2019 est modifié en son article 9-1 – Bureau de vote, 5ème alinéa :
- il est posé le principe, qu’en cas de présentation de liste commune par au moins deux organisations syndicales, une couleur particulière sera attribuée aux bulletins de vote de cette liste commune :
Orange pour la liste commune CFTC/CGT.
Les autres clauses du protocole d’accord restent inchangées.
Le présent avenant, dûment signé par les parties sera déposé auprès des juridictions administratives et judiciaires compétentes dans les conditions fixées par la Loi.
Fait à Ottmarsheim, le 14 octobre 2019
Le Président La Responsable des Ressources Humaines
Le Délégué Syndical CFTC
Le Délégué Syndical CFE/CGC
Le Délégué Syndical CFDT
Le Délégué Syndical CGT
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