Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

- Procès- verbal d’accord -

En application des dispositions prévues par les articles L.2241-1 à l’article L2242-14 du Code du Travail, la Direction, la délégation syndicale CGT, représentée par XX(section CGT), XX, et XX invitées par la déléguée syndicale,

XX – Directrice des Ressources Humaines Adjointe ; XX– Chargée Mission RH ; XX– Directeur du Site. 

Mme XX, Mme XX et XX se sont réunies les 13 février, 26 Février, 11 mars et le 14 Mai 2020.

Il est établi à la suite de ces réunions, un procès- verbal d’accord

Entre

La société Eolane Angers, représentée par M.XX, Directeur de site, accompagné de XX, DRH Adjoint et XX, Chargée de Mission RH

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par XX

Les mesures suivantes entrent en application au 1^er Février 2020

1. Reconnaissance des compétences et de la polyvalence

Engagement de la Direction de faire une proposition au CSE, de classification des

Compétences durant l’année 2020, au plus tard à la fin du premier trimestre 2021

2. Valorisation des formateurs

Une première phase d’identification des formateurs et de formalisation des attendus

doit être faite. La direction souligne l’importance de cette proposition qui doit permettre

de renforcer notre processus de formation et de mieux répondre aux exigences qualité

Une deuxième phase d’expérimentation est proposée sur S2 2020, sur la base d’un constat

trimestriel , chaque formateur identifié ayant réalisé au moins une formation sur la période,

recevra une prime de 60 €/trim

3. Prime de départ en vacances et de fin d’année

Proposition de simplification de la méthode de calcul de cette prime : prise en compte de

chaque semestre de façon indépendante et calcul au prorata (1 jour d’absence = 1% de perte

de prime) . Détail des modalités ….

Applicable au 1^er semestre

Annexe ci-joint

4. Revalorisation salariale

ANGERS, le 14 Mai 2020

XX XX

La direction La déléguée syndicale CGT

Avenant du 14 Mai 2020

A l’accord de prime de vacances et de fin d’année

du 24 juin 1980

Entre :

D’une part,

ÉOLANE ANGERS

Représenté par Landry PERAUDEAU, Directeur

Et :

D’autre part,

Les représentants syndicaux

Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, voici la proposition.

Les périodes de référence pour servir au calcul de chaque versement sont :

• Du 1^er décembre au 31 mai

• Du 1^er juin au 30 novembre

Les conditions d’attributions sont les suivantes:

• Les salariés doivent avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de chaque période.

Les primes semestrielles seront fixées chaque année lors de l’établissement du calendrier des paies.

• avant le départ en congés, sur le bulletin de salaire de Juin, versée début juillet

• avant les fêtes de fin d’année, sur le bulletin de salaire de décembre, versée Janvier

• Une franchise de 5 jours ouvrables (ou 35h) est accordée sur l’ensemble de l’année (du 1^er décembre au 30 novembre) et ne donnera pas lieu à une réduction.

• Les absences n’entrainant pas de diminution sont :

  • maternité, paternité, congés sans solde

  • Accident du travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, dans la limite du maintien de salaire

  • Hospitalisation

  • Congés exceptionnels (convention collective : ex. : mariage, naissance, décès…)

• Les autres motifs absences, au-delà de ces 5 jours ouvrables (ou 35h), où il sera appliqué un abattement de 1% par journée d’absence (ou 7h).

  • Accident de travail /Accident de trajet/Maladie professionnelle, au-delà du maintien de salaire

  • Maladie

  • Toute autre absence

• Le décompte des absences se fera par semestre.

Angers, le 14 Mai 2020

Landry PERAUDEAU

Directeur

Stéphanie STRZELECKI,

Déléguée syndicale