Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ACCORD DE VIE 2018" chez AUGIER

A

Temps et horaires de travail - Année 2018

Temps de travail annuel

Loi Fillon 17 Janvier 2003 : 1607 Heures / 34,65 heures semaine

Nota :	Les feuilles de paye sont établies sur les périodes du 16 au 15 de chaque mois
		Les heures effectuées entre le 16 et le 30 d'un mois sont payées le mois suivant

36 H	4 x 9	6h15	11H45	12H45	16H15	ou	7H15	11H45	12H45	17H15
36 H	4 x 8	7h15	11H45	12H45	16H15	+	1 x 4	7H15	11H15		Plage horaire standard
40 H	5 x 8	7h15	11H45	12H45	16H15
40 H	4 x 9 + 4	7h15	11H45	12H45	17H15	+	1 x 4	7H15	11H15
40 H	4 x 9 + 4	6h15	11H45	12H45	16H15	+	1 x 4	6H15	10H15
44 H	4 x 9	6h15	11H45	12H45	16H15	+	1 x 8	6H15	11H45	12H45	15H15
44 H	4 x 9	6h15	11H45	12H45	16H15	+	1 x 8	7H15	11H45	12H45	16H15

Il est laissé à l'appréciation des chefs de services et à la responsabilité de chacun de disposer d'un temps de pause pendant la journée de travail sans nuire à ses obligations professionnelles ni à son rendement.

Seule la Direction est apte à accorder des dérogations aux définitions d'horaires standards établis.

Si besoin était, il est convenu que la direction puisse imposer une plage horaire donnée.

Par principe les horaires de travail doivent être identiques dans une même activité, (service ou atelier de production).

Toute dérogation accordée conserve un caractère temporaire et peut être annulée d'une semaine sur l'autre au-devant des obligations de fonctionnement et de réactivité de la société, et ce y compris les aménagement ateliers sur 4 jours, (4 x 9H).

La durée hebdomadaire maximum est fixée à 48 H.

Durée journalière ne pouvant excéder 10 heures.
Moyenne ne pouvant excéder 42 H sur une période consécutives de 12 semaines.

La majoration des horaires standards est applicable dans tous les services sur proposition des responsables de ces services et validation/approbation par un membre de la direction.

Les responsables de service ont autorité pour définir les horaires de prises de travail pour leur service avec information de la direction.

Le travail en journée continue est strictement interdit sauf dispositions exceptionnelles liées aux outils de production, ( machine en cycle continu ).
Toute application doit faire l'objet d'un accord préalable de la direction.

Le délai de prévenance pour modification de l'horaire hebdomadaire est fixé à 72 heures ouvrées.

Ces horaires font l'objet d'affichages et d'informations.

Affichage au plus tard le mardi, 16 heures, pour la semaine suivante.

Si possible il est maintenu au moins égal ou supérieur à une semaine.

Les cumuls d'heures sont gérés par le service du personnel et validés à l'aide des pointages réellement réalisés.

En cas de retard d'affichage ou de situation exceptionnelle, les personnels concernés seront directement interrogés pour accord de modification des modulations horaires affichés. Dans ce cas toute personne aura la possibilité d'accepter ou de refuser les modifications proposées sans que cette décision ne puisse donner lieu à contestation ou à recours de la direction.

Les solutions de régulation du temps de travail peuvent être les suivantes :

1. Lancement et fabrication de produits sur stocks

2. Formation et développement de la polyvalence. Toutes activités et tous ateliers

3. Utilisation obligatoire des soldes de RTT acquis, ( hors toute anticipation )

4. Opérations de rangement et d'archivage

La régulation d'horaire est applicable dans tous les services par coordination entre les responsables de service et un des membres de la direction.

Ces dispositions ont pour objectifs de renforcer la mutualisation de la charge de travail, de développer la formation et la polyvalence interne, y compris entre ateliers et services, et de prévenir et contrôler les cumuls de RTT.

De part ces dispositions l'horaire collectif mensuel de travail à temps plein, pour l'année 2018 est de 150,15 heures ( 34,65 h hebdomadaires, hors contrat de travail à temps partiel ).

Tout contrat à temps partiel interdit en théorie le recours aux heures supplémentaires.

Afin de gérer ce risque de dérive il est convenu, pour un contrat à temps partiel, d'un total annuel maximum d'heures supplémentaires de 8%.
Soit, à titre d'exemple, pour un contrat de 32 heures, un maximum de 4 heures supplémentaires par mois.

B

Périodes de congés 2018

Lundi de Pentecôte - 21 May Journée de solidarité non travaillée (fermeture totale de la société) : un jour de congés ou un jour de RTT.

Prévisions de fermeture :
- Congés été : Fermeture de 3 semaines consécutives, positionnées du 06 au 26 août 2018.
- Congés hiver : Fermeture du lundi 24 décembre au lundi 31 décembre 2018 au soir.
- Inventaire 2018 : Mardi 02 janvier 2019 ; En fonction de la charge de travail cet inventaire pourra être programmé fin décembre.

RTT obligatoires : Les journées suivantes seront des jours de fermeture totale de la société
Congés payés obligatoires : Elles correspondront à des 1/2 journées de RTT imposées. Si le contrat ne dispose pas de RTT, récupération possible avec accord du responsable hiérarchique.

1j RTT – lundi 7 mai 2018
1j RTT – mercredi 9 mai 2018
0,5j RTT – vendredi 11 mai 2018

Représentant au total, pour 2018, 2,5 jours de RTT (à défaut congés payés) obligatoires+ 1 jour de congés ou de RTT (lundi Pentecôte)

Pour les personnels des ateliers, les semaines correspondantes seront établies comme semaines de 36 heures réparties comme suit :

• 2 journées de travail de 8 heures

• 2 jours fériés correspondant à 8 heures

• ½ journée de RTT correspondant à 4 heures, soit un total de 36 heures
  
  

Gestion des RTT - (Voir ci-dessous) :

Des permanences seront EVENTUELLEMENT prévues pendant les périodes de fermeture des congés d'été et d'hiver.

Si la 5éme semaine de congés payés est imposée par la direction entre le 1er novembre et le 30 avril les congés annuels seront majorés de 2 jours de congés de fractionnement en sus.

Rappel : Les droits aux congés sont de 5 semaines.
En aucun cas ceci ne peut être traduit en 5 semaines de 4,5 jours + 2,5 jours de congés supplémentaires.

Il y a obligation de pointage pour toutes les catégories de personnel.

Après pointage chacun doit se rendre au plus tôt à son poste et commencer son travail.

Plages de pointage
Les 4 pointages de la journée sont obligatoires, sauf accord de direction

Les plages de pointage sont les suivantes :

Début journée	7H15	ou	6H15
Pause déjeuner	de 11H45 à 12H45
Fin de journée	17H15	ou	16H15

Début journée	7H15	ou	6H15
Pause déjeuner	de 11H45 à 12H5
Fin de journée	16H15	ou	17H15

Tout retard doit être compensé le jour même afin de respecter l'horaire journalier établi.
Par exemple : Un pointage du matin à 7H35 induit obligatoirement un pointage du soir décalé à 16H35

Dans ces services, les semaines de 4,5 jours sont obligatoires. La semaine de 4 jours n'est pas possible.
Le point limite, (8H30), est le point susceptible de donner suite à des actions disciplinaires en cas de répétitions abusives ou chroniques, désorganisant ou perturbant l'organisation de travail et les activités de la société.

Début journée	8H00	ou	8H30
Pause déjeuner	de 11H45 à 12H45
Fin de journée	17H00	ou	17H30

Tout retard doit être compensé le jour même afin de respecter l'horaire journalier établi.
Par exemple : Un pointage du matin à 8H30 induit obligatoirement un pointage du soir décalé à 17H30

Dans ces services, les semaines de 4,5 jours sont obligatoires. La semaine de 4 jours n'est pas possible.
Le point limite, (8H30), est le point susceptible de donner suite à des actions disciplinaires en cas de répétitions abusives ou chroniques, désorganisant ou perturbant l'organisation de travail et les activités de la société.

Autres points :

• Les pointages en journée doivent être réalisés après 11 H 45 et avant 12 H 45.

• En cas d'absence de pointage entre 11H45 et 12H45, une heure complète est décomptée.

• Les pointages de fin de journée doivent avoir lieu après l'horaire de fin de journée établi. Ils doivent être fait en tenue de travail.

• La référence de temps journalière ou hebdomadaire est celle des horaires de modulation

• Les écarts de pointage, (plages autorisées), doivent être obligatoirement cohérents en fin de chaque semaine

Il n'est pas autorisé de quitter son poste durant les heures de travail, sauf pour raisons professionnelles.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cadre de réception des clients et dans le cadre de formations

Hors accord de la direction le temps de présence effectué en sus n'offre pas de droits particuliers.
Nota : Le horaires de travail correspondent au temps de travail

Les RTT sont acquis au temps de présence dans l'entreprise ou temps d'activité professionnelle :

Les temps de maladie, accident travail, congé parental, …. sont déduits des temps de présence.

Un temps d'absence cumulé supérieur à 15 jours, (3 semaines), réduit les droits RTT de 0,5 jour.

Toute tranche cumulée supplémentaire de 15 jours, (3 semaines), réduit les droits RTT de 0,5 jour supplémentaire.

A défaut ou à complément de congés payés, le solde annuel de RTT est utilisable pour constitution des congés de fin d'année.
Dans ce cas la direction autorise, au cas par cas les dérogations nécessaires aux règles établies.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les RTT acquis au 31/12 de chaque année devront être soldés. A défaut, ils seront perdus.

Tous les RTT acquis au 30/06 devront avoir été posés et acceptés sur l'année en cours.

• Les RTT ne sont pas utilisables par anticipation - Ils ne doivent pas être pris sans accord signé.

• Les RTT sont utilisables par 1/2 journées.

• Le cumul aux journées de congés est limité à une 1/2 journée, dans la limite de 2 jours de congés + 1/2 RTT.

• Le cumul de demi-journée de RTT est limité à 3 demi-journées, soit 1,5 jours.

• Toutes autres solutions doit être soumis à accord de la direction.

La pose des RTT doit être faite selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les congés.

En aucun cas la pose de journées de RTT ne vaut pour acceptation. Elle doit être acceptée : Retour demande signée / Confirmation orale.

En cas d'urgence le salarié doit s'enquérir verbalement de l'accord d'absence ou de son refus avant de quitter la société.

Le report du solde des congés payés d'une année sur l'autre n'est pas possible.

L'usage a été établi d'utiliser les CP acquis au cours de la période du 1er mai au 31 mai de l'année suivante.

Les cas de maladie longue durée ou d'accident de travail feront l'objet, éventuellement, d'analyse et de dispositions particulières.

Les soldes RTT et CP peuvent être interrogés sur PC / badgeuse.

Fait à Carros le,

Mise en application le 1er janvier 2018

Signataires