NEGOCIATION SYNDICALE

REUNION DU 24 NOVEMBRE 2017

Etaient Présents : Mme Xxx : Directeur Général

Mme Xxx : Chef du Personnel

Mme Xxx : Déléguée Syndicale CFDT

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NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

La déléguée syndicale et la direction se sont réunies le 10 novembre 2017 pour engager la négociation annuelle sur les salaires prévue par le Code du travail.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire un accord est intervenu entre :

- La Société DOMENDI représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

- L’organisation syndicale Construction Bois CFDT d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société DOMENDI.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

La valeur du point, applicable à l’ensemble du personnel restera fixée à 5,42 € euros au 01/01/2018 du fait de l’adhésion à la Convention Collective du personnel des Coopératives d’HLM, plus avantageuse et ayant un impact positif pour l’ensemble du personnel.

Par ailleurs, le contexte économique non favorable impose à la société d’être prudente et de ne pas faire évoluer déraisonnablement les rémunérations.

Seuls quelques réajustements de salaire et des primes pour investissement seront distribués.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus et à cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4– Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Ile de France d’Evry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Evry.

Fait à Ris-Orangis, le 24 Novembre 2017