Accord d'entreprise "un Avenant du 09 Octobre 2020 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 Mai 1999" chez BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL (Siège)

Avenant du 09 Octobre 2020 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 Mai 1999

Entre les soussignés:

• la société Bonduelle Traiteur international SAS, dont le siège social est situé 67 route de Concarneau à Rosporden, (29), représentée par x, Directeur d’usine, d’une part,

• et l’organisation syndicale CGT, représentée par x, d’autre part,

Préambule

La situation sanitaire actuelle, et notamment les fermetures et les restrictions qui touchent l’activité de la restauration hors foyer contraint la société Bonduelle Traiteur International a adapté son organisation pour garantir un niveau d’activité suffisant à l’ensemble des collaborateurs dans une juste équation économique.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 :

A partir de la semaine 42, et ce jusqu'à la semaine 53, la production sera organisée sur 4 jours. Cela induit que les jours de repos seront pris les jours non travaillées des semaines concernées par la production sur quatre jours, suivant le calendrier ci-dessous :

L’organisation ainsi mise en oeuvre étant présente pour s’adapter aux marchés actuels, les parties conviennent que si un passage sur une organisation à 5 jours en horaire basse saison est nécessaire, les salariés seront avertis le mercredi de la semaine précédente de ce changement.

Article 2:

En contrepartie, la société Bonduelle Traiteur International s’engage à ce que le jour non produit soit le vendredi (en dehors des semaines à jours férié).

En ce qui concernant la formation, La société s'engage à :

• organiser au maximum les formations sur le jour non travaillé,

• à informer les salarié concernés préalablement deux semaines avant la date prévue;

• à regrouper plusieurs formations le même jour afin de garantir une durée de présence minimale de 5h00.

Article 3:

Le présent accord s'applique à compter du lundi 12 octobre sans subordonner son entrée en vigueur aux formalités de dépôt qui vont être effectuées, pour la durée indiquée dans le cadre de l’article 1.

Les parties conviennent de se revoir, si la prolongation de ces mesures devaient être envisagée.

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés concernés, par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions du Code de Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Finistère, selon la procédure en vigueur et du greffe du Conseil des prud’hommes de Quimper.

Fait à Rosporden, le 09 Octobre 2020, en 5 exemplaires,

Le délégué syndical CGT La Direction