Accord d'entreprise "CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018" chez COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS (Siège)

CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Entre

La société MAHLE Aftermarket France SAS représentée par , Directeur Général,

Et

CFTC représentée par

CFDT représentée par

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 10 juillet 2018 et 17 juillet 2018.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociations Annuelles

1. Dans le cadre de la réorganisation de la société, quelques augmentations individuelles ou promotions seront effectuées

2. La Direction propose le versement d’une prime exceptionnelle de 300 euros bruts pour tous les salariés en CDI et CDD si le résultat opérationnel 2018 est supérieur ou égal à 650.000€. Le résultat sera constaté au 31/12/2018. La prime sera versée sur la paye de janvier 2019 au prorata du temps de présence sur 2018

Autres points :

• Durée effective du travail et organisation du temps de travail : Pas de modification.

• Egalité hommes – femmes : Pas de modification.

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : Pas de modification.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Rhône de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lyon et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Fait à Décines, le 17 juillet 2018

Pour la Direction - Directeur Général

Pour la CFDT – Délégué Syndical

Pour la CFTC – Délégué Syndical