Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION" chez VILMORIN JARDIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VILMORIN JARDIN et le syndicat UNSA et CFDT et CGT le 2017-09-19 est le résultat de la négociation sur la participation.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CGT
Numero : A03817006636
Date de signature : 2017-09-19
Nature : Avenant
Raison sociale : VILMORIN JARDIN
Etablissement : 95950311100186 Siège
Participation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime de participation aux bénéfices
Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-19
AVENANT N°1
A L’ACCORD DE PARTICIPATION
VILMORIN JARDIN
AVENANT N°1
A L’ACCORD DE PARTICIPATION VILMORIN JARDIN
Entre, d’une part :
La société VILMORIN JARDIN dont le siège social est 65 Rue de Luzais – BP 65 – 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER, représentée par son Directeur Général, XXXXXXXXXX
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir :
XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical UNSA
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – MONTANT DES DROITS INDIVIDUELS 4
ARTICLE 2 - DEPOT - AFFICHAGE 4
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 13 avril 2017 un accord de participation.
Les parties ont convenu de préciser l’article relatif aux modalités de répartition de la réserve spéciale de participation.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DES DROITS INDIVIDUELS
La formule de répartition de la réserve de participation entre les bénéficiaires est stipulée comme suit à l’article 4 – de l’accord de participation, du 13 avril 2017 : « droit individuel = 20% RSP X total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / total des heures de travail effectif ou assimilées de l’entreprise ».
Les parties conviennent de substituer à cette rédaction les stipulations suivantes :
« droit individuel = 50% RSP X total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / total des heures de travail effectif ou assimilées de l’entreprise »
Les autres clauses de l’accord de participation conclu le 13 avril 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 - DEPOT - AFFICHAGE
La direction de la société notifiera le présent avenant sans délai, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge.
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à l’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société et au Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à St Quentin Fallavier, le 2017.
En 7 exemplaires originaux
Pour la société, Pour les syndicats,
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX, CGT
XXXXXXXXXXXX, CFDT
XXXXXXXXXXXXXXX, UNSA
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