VAaccord sur LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

ENTRE :

• La Société PANZANI,

représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et Sociales du Groupe PANZANI dûment mandatée à cet effet, et , Directeur Général des Opérations de PANZANI,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par

L’Organisation Syndicale FO, représentée par

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par

D’autre part.

IL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

Préambule

La société PANZANI et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord en avril 2016 sur la prévention de la pénibilité, qui a établi un plan d’actions pour les années 2016-2017-2018 portant sur :

• l'adaptation ou l'aménagement des postes de travail soumis à des facteurs de pénibilité,

• le développement des compétences et des qualifications,

• l'aménagement des fins de carrière.

  L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a aménagé le dispositif de prévention de la pénibilité, appelé désormais « prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels ». Les facteurs de risques professionnels n’ont pas été modifiés.

La même ordonnance est venue modifier le régime du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, en le remplaçant par le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Désormais, les salariés exposés aux facteurs de risques suivants :

• manutention manuelle des charges lourdes,

• postures pénibles,

• vibrations mécaniques,

• agents chimiques dangereux,

ne sont plus concernés par le C2P mais par le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente.

Pour rappel, peuvent bénéficier d'une retraite anticipée « pénibilité » les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente :

• d'au moins 20 % ;

• compris entre 10 % et 20 %, sous réserve d'établir une durée d'exposition de 17 ans à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels et un lien direct entre l'incapacité permanente et l'exposition à ces facteurs ; une commission pluridisciplinaire, dont l'avis s'impose à l'organisme débiteur de la pension de retraite, est chargée de valider les modes de preuve et de vérifier que ces deux conditions sont bien remplies.

L'ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a ajouté une troisième catégorie d'assurés susceptibles de liquider une telle pension. Il s'agit de ceux justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques) ou à un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées).

Contrairement aux autres personnes justifiant également d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 20 %, les assurés appartenant à cette troisième catégorie ne sont pas tenus de remplir les deux conditions visées ci-dessus, ni d'obtenir l'avis favorable de la commission pluridisciplinaire.

En pratique, cette mesure vise à permettre aux assurés qui ne sont plus éligibles au compte professionnel de prévention de pouvoir prétendre à une retraite anticipée.

L'obligation de négocier un accord collectif ou d'établir un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels s'applique aux employeurs d'au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du Code du travail dont l'effectif comprend au moins 50 salariés :

-  soit lorsqu'ils emploient au moins 25 % de salariés déclarés exposés au titre du compte professionnel de prévention;

-  soit lorsque leur sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure à 0,25; il s’agit du rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l’employeur et l’effectif de l’entreprise.

Dans ce cadre, la proportion des salariés de la société Panzani déclarés exposés au titre du C2P étant supérieure à 25%, la prévention des facteurs de pénibilité au travail constitue toujours l’une des préoccupations majeures de la société PANZANI, et s’inscrit toujours dans le cadre du développement de la politique de santé et de sécurité au travail.

L’accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels doit obligatoirement traiter :

• d’au moins 2 des thèmes suivants :

• réduction des expositions aux facteurs de risques,

• réduction des poly-expositions aux facteurs de risques,

• adaptation et aménagement des postes de travail

• et d’au moins deux des thèmes suivants :

• amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel,

• développement des compétences et des qualifications,

• aménagement des fins de carrière,

• maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risque.

Chaque thème retenu dans l’accord est assorti d’objectifs qui seront suivis au sein de la commission sécurité (CSSCTC).

La société Panzani souhaite poursuivre de manière volontariste son action en faveur de la prévention de la pénibilité.

Aussi, il est prévu qu’un budget spécifique soit dédié exclusivement à la prévention des risques professionnels (pénibilité) et soit présenté chaque année au sein de chaque CSSCT d’établissement. Il s’agit donc d’un budget distinct de celui plus général, affecté à la Sécurité au sein des sites.

Les thèmes retenus sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels sont les suivants :

1.Adaptation et aménagement des postes de travail soumis à des risques professionnels ;

2.Réduction des expositions aux 10 facteurs de risques professionnels, quel que soit le degré d’exposition ;

3.Développement des compétences et des qualifications ;

4.Aménagement des fins de carrière.

La CSSCT de chaque établissement a été associée à la démarche, aux réflexions et aux plans d’actions décrits dans le présent accord.

Le présent accord est donc le résultat des différents échanges intervenus entre la Société PANZANI et les partenaires sociaux.

Il a été présenté à chaque CSSCT des sites concernés.

Depuis le 1^er octobre 2017, l’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur de risque en fonction de seuils préalablement définis (voir paragraphe 2.1)

• activité exercée en milieu hyperbare,

• températures extrêmes,

• bruit,

• travail de nuit,

• travail en équipes successives alternantes,

• travail répétitif.

La déclaration s'effectue via la déclaration sociale nominative (DSN), la Cnam enregistre les points selon les déclarations effectuées par l'employeur et la Carsat informe annuellement le salarié, au plus tard le 30 juin, des points acquis au titre de l'année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration, les facteurs d'exposition et les modalités de contestation.

Cette déclaration permet au salarié de bénéficier d'un compte et de cumuler des points. Le compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

• des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif ;

• des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;

• la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Champ d’application de l’accord

Cet accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la Société PANZANI, sous réserve, pour chacune des mesures, de remplir les conditions mentionnées.

Cet accord sera également transmis aux entreprises extérieures susceptibles d’intervenir au sein de nos sites, afin qu’ils aient la même information et soient soumis aux mêmes applications.

Définition des 10 facteurs de risques professionnels

Les 10 facteurs de risques professionnels sont définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail.

Le Code du travail distingue trois catégories de facteurs :

• Les facteurs liés aux contraintes physiques marquées :

• manutentions manuelles de charges ;

• postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

• vibrations mécaniques.

• Les facteurs liés à l’environnement physique agressif :

• agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;

• activités exercées en milieu hyperbare ;

• températures extrêmes ;

• bruit.

• Les facteurs liés à certains rythmes de travail :

• travail de nuit ;

• travail en équipes successives alternantes ;

• travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Chaque facteur implique une action ou une situation à laquelle est associée une intensité minimale et une durée minimale d’exposition.

Ainsi, un facteur ne devient un risque de pénibilité que si les seuils sont dépassés.

Les 6 facteurs et seuils liés au Compte Professionnel de Prévention

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est ouvert aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques définis à l’article L.4163-3 du Code du travail, au-delà des seuils définis à l’article D.4163-2 du Code du travail.

Le tableau des 6 facteurs ci-dessous présente ces risques, associés à leur seuil.

Proposition des mesures de prévention

Les mesures de prévention sur les 4 thèmes ci-dessous sont développées dans un plan d’action au titre des années 2020 à 2022.

• l'adaptation ou l'aménagement des postes de travail soumis à des facteurs de pénibilité, et la réduction des expositions aux 10 facteurs de risques professionnels, quel que soit le degré d’exposition (3.1)

• le développement des compétences et des qualifications, (3.2)

• l'aménagement des fins de carrière (3.3).

L'adaptation ou l'aménagement des postes de travail et la réduction des expositions aux 10 facteurs de risques professionnels

Adaptation ou aménagement des postes de travail 

Panzani et les CSSCT des établissements sont convenus de la nécessité d’aménager ou d’adapter certains postes de travail. Les mesures suivantes ont été décidées :

ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
Gennevilliers Moulin et Magasin	Intervention sur les sasseurs Intervention au niveau des filtres Etc.	Equipiers moulin & magasin	Mise en place de matériel facilitant les accès pour les travaux en hauteur capteurs infrarouge aux pieds des sasseurs
Gennevilliers Moulin	Principalement l’entre sol, le 2ème et le 6ème étage où le risque de choc est le plus important	Ensemble du personnel allant dans le moulin	Mise en place de la casquette de sécurité
Gennevilliers Péniche	Réception des péniches	Equipiers du pont bascule	Sécurisation du poste de réception (ajout passerelle, harnais, rédaction nouveau mode opératoire, remplacement barrières usagées)
Gennevilliers Magasin	Rangement des conditionnements	Equipiers magasin	Mise en place de Rack au 1er étage magasin sur le même modèle que près de la CETEC
Gennevilliers Tous services	Travail en hauteur	Ensemble du personnel	Remplacement du matériel pour passage en hauteur défectueux (escabeaux & échelles)
Gennevilliers Tous services	Maintenance	Equipiers de maintenance	Chaine sur les tuyaux remontées pneumatique

Réduction des expositions aux facteurs de la pénibilité au titre des contraintes physiques marquées

La manutention manuelle de charges

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI, afin de réduire les contraintes liées à la manutention manuelle de charges, a choisi de renforcer les mesures prises sur l'acquisition d'aide à la manutention sur les postes où les contraintes sont marquées.

Un budget sera alloué, chaque année, afin d'investir dans l'acquisition d'aides à la manutention manuelle de charges, telles que des systèmes d’aide levage ou des chariots électriques.

Les mesures de prévention par établissement

Suite aux échanges avec les représentants du personnel, la Société met en en place les mesures de prévention spécifiques suivantes selon les établissements :

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
La Montre	Economat	Manutention cartons de stickers	Caristes Economat	Installation d’un système par aspiration pour manutentionner les cartons
La Montre	Conditionnement	Retourner les bobines de film cellophane pour les placer sur les portes bobines	Conducteurs de ligne	Installation de retourneur de bobines et chariot pour transporter la bobine jusqu’au porte bobine et la mettre à hauteur
La Montre	Conditionnement	Changement de format ROM 05	Techniciens de production	Modifier le carter de l’ensacheuse pour agrandir l’ouverture et accéder avec un chariot porte tubes
La Montre	Fabrication	Changement de format CH 20	Conducteurs	Automatisation du déplacement des coupe pâtes
La Montre	Economat	Chargement des poubelles de colle sur les lignes de conditionnement	Caristes	Réflexion sur le remplissage « automatisé » des poubelles de colle
La Montre	Conditionnement	Mise en ½ boxs des lots	Conducteurs de ligne	Installation d’une plateforme de cobots en sortie de ligne RM24 et RM 22
Nanterre	CONDI	Manutention Lots Paquets Pâtes pour mise en box	Conducteurs CONDI & Personnel Intérimaire	Implémenter des Cobots supplémentaires en vue de limiter la manutention des lots par 3
Nanterre	Conditionnement	Manutention sacs de colle sur lignes de conditionnement	Conducteurs conditionnement	Diminuer le poids unitaire des sacs à 14kg Mise en place de matériel de manutention dédié
Vitrolles	Conditionnement cetec	Manutention des sacs	Conducteurs ligne sac	Aide à la manutention des sacs de 25 kg quand il faut refaire une palette
Vitrolles	Conditionnement cetec	Remplissage des bacs à colle des étuyeuses	Conducteurs de ligne conditionnement	Alimentation automatique des bigbag
Vitrolles	Conditionnement	Approvisionnement des palettes vides à l’extérieur	Caristes sortie de ligne/conditionnement	Passerelle positionnée à la place du quai inutilisé
Gennevilliers	Moulin	Revidage de sacs de semoule lors de fuite Recyclage de la semoule	Equipiers du moulin	Grilles de revidage à chaque étage du moulin afin de limiter le port de charges
Littoral	Magasin	Revidage de sacs 50kg de semoule lors retour emballage et clients	Equipiers du magasin	Fiabilisation de la ligne conditionnement 50Kg + étude vidange automatique
Littoral	Moulin	Port de charges importantes exp Cylindres, moteurs, etc	Equipiers du moulin	Mettre en place un dispositif pour les charges lourdes
Saint Just	Cetec	A la Cetec, manutention de charges lourdes: sacs 25kg. Lors mise en route	Equipiers du magasin	A améliorer: - manipulation lors contrôle peseuse - Purge - Ejection sacs NC (Poinds, DTM, etc.)
Saint Just	Magasin	Remplacement du rouleau napperon: manipulation en hauteur et avec charge lourde	Equipiers du magasin	Aide à la manipulation
Saint Just		Colmatage des cyclones 5 ème étage: Travail en hauteur et pénibilité	Equipiers du moulin	¨Poursuivre la mise en place du fond racleur

Les postures pénibles

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI, consciente de la contrainte constituée par les postures pénibles, a décidé de prendre un certain nombre de mesures permettant d'éviter les postures pénibles sur les machines mises en place postérieurement à la conclusion de cet accord, et de réduire la pénibilité existante par la dispense de formations.

La Société PANZANI s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :

Lors de la conception ou de l'installation de nouvelles machines, ou en cas de modifications de l'équipement actuel, la Société PANZANI prendra en compte les critères ergonomiques.

Les membres des CSSCT seront consultés sur les mesures devant être prises en ce domaine.

Un salarié sera formé à l’ergonomie sur chacun des sites. De même, la Société PANZANI adressera à chacun des salariés exposés une brochure récapitulant les gestes et postures adéquats.

Lors des phases d’accueil, les nouveaux arrivants seront sensibilisés aux risques et bonnes pratiques en matière de sécurité, et notamment en ce qui concerne les postures pénibles.

Il sera proposé, dans le cadre du plan de formation, des formations "gestes et postures" pour lesquelles les salariés exposés bénéficieront d'une priorité d'accès.

Les mesures de prévention par établissement

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
La Montre	Usine	Accueil	Tous nouveaux salariés	Sensibilisation aux risques et bonnes pratiques lors phases d’accueil
La Montre	Conditionnement	Chargement encaisseuses	Conducteurs de ligne	Test tables de mise à niveau électriques sur KM21 et/ou RM06
La Montre	Conditionnement	Changement bobines de ridex IM 07 – IM 08	Conducteurs de ligne	Mise à disposition de chariot de manutention pour transférer les bobines
Vitrolles	Conditionnement	Remplissage des sacs de 5kg et 25 kg de la Cetec	Conducteurs de ligne	Aide à la manutention Réflexion en cours
Vitrolles	Production	Capots des vis désagrégeuses de la ligne 3, très lourds et difficiles à ouvrir avec la pâte qui colle sur les rebords des vis	Conducteurs de ligne fabrication	Alléger le poids des capots
Littoral Gennevilliers St Just	Site	Accueil	Tous salariés	Refonte du livret d’ accueil
Gennevilliers	Magasin	Mise à la benne des cartons et papiers	Equipiers du magasin (en particulier équipiers de la CETEC)	Mise en place d’un compacteur à cartons pour limiter les postures pénibles avec le bras en l’air dans la benne papier
Gennevilliers	Pont bascule	Colmatage des cellules lors du chargement des camions	Equipiers du pont bascule	Mise en place d’un marteau permettant de ne plus taper sur les cellules
Littoral	Magasin	Récupération des sacs vides par terre	Equipiers du magasin (en particulier équipiers de la CETEC)	Améliorer l’éjection des sacs et mise en place d’un système de récupération de sacs
Saint Just	Moulin	Améliorer ergonomie poste revidage sacs dont résiduelle	Equipiers du moulin	Etude appareil de levage sur mesure
Saint Just	Magasin	déplacement inutiles au niveau de la CETEC	Equipiers du magasin (en particulier équipiers de la CETEC)	Mise en place camera à coté ligne CETEC
Saint Just	Magasin	Améliorer les conditions de travail au poste 5 chargement (espace réduit, courant d’air, manipulation non ergonomique)	Equipiers du magasin	Etude en cours exp mise en place d’une manche télescopique
Littoral/Saint Just/Crecerpal	Service administratif	Travail sur écran Améliorer ergonomie postes/ Réduire stress	Service administratif	Etude ergonomique du poste de travail / Améliorer organisation
Littoral/Saint Just	Pont bascule	Colmatage des cellules lors du chargement des camions coproduits	Equipiers du pont bascule	Mise en place d’un marteau permettant de ne plus taper sur les cellules + Etude baisse humidité pour éviter colmatage, Etude d'installation des canons d'air pour éviter le colmatage, diminuer le volume de stockage des cellules (25T maxi), respect du planning de chargement pour éviter stock important, aération des cellules vides et recyclage permanent des produits + Surveillance des taux d'humidité jour/nuit. Etude projet installation presse à cuber (pelette)

Les vibrations mécaniques

Les mesures générales de prévention

Dans les usines exposées, des plans d’action seront mis en place pour réduire l’exposition aux vibrations mécaniques des caristes.

Des travaux au niveau des sols pourront ainsi être envisagés : réfection des sols, étude d’exposition aux vibrations et réduction des vibrations lors des phases de chargement/déchargement des camions.

Les températures extrêmes

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI s’engage à :

• Conduire des analyses et proposer des solutions adaptées,

• Moderniser ou remplacer les équipements existants et vieillissants (climatisation, extracteurs en toiture),

• Installer des équipements supplémentaires dans les zones exposées à de très fortes chaleurs (« douches d’air frais », extracteurs en toiture).

Les mesures de prévention par établissement

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
Gennevilliers	Laboratoire	Réalisation des analyses	Laborantines	Mise en place de la climatisation
Gennevilliers	Moulin	Production de semoule	Equipiers moulin	Mise en place de la climatisation Dans la salle de pause
La Montre	Dépôt	Conduite chariots	Caristes	Installation de la climatisation/chauffage dans les nouveaux chariots

Le bruit

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI a conscience que l'exposition prolongée au bruit peut avoir des conséquences sur la santé des salariés et notamment peut conduire à des problèmes de surdité ou des troubles de l'attention induisant des prises de risques.

La Société a décidé, face à ce constat, de mettre en œuvre des mesures de prévention au bénéfice des salariés exposés au bruit au sens du présent accord.

La Société PANZANI s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :

Pour les zones identifiées à risque en raison du bruit, le port des EPI (de type bouchon moulé) est bien évidemment d’ores et déjà obligatoire dans les zones de production. La durée de vie des bouchons d’oreille moulés fera l’objet d’un suivi régulier.

Afin de réduire sensiblement les risques pour les salariés exposés, des travaux d’isolation, d’insonorisation ou de cloisonnement seront réalisés dans les zones les plus soumises au facteur « bruit ».

Par ailleurs, la Société PANZANI souhaite faire intervenir les services de santé au travail dans l’évaluation de l’exposition au bruit de ses salariés. Il leur sera demandé d’alerter la société en cas de dérive constatée concernant l’ouïe des salariés (indépendamment de l’âge des salariés).

Les mesures de prévention par établissement

Des travaux de réimplantation seront envisagés sur certaines usines sur la période couverte par le présent accord.

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
Nanterre	Ateliers	FAB / CONDI	Personnel présent	Réaliser une cartographie des sources et niveaux de bruit
La Montre				Réaliser une étude de bruit en complément de l’étude réalisée par notre service de Santé au Travail : identification des sources de bruit et conseils d’aménagement
Vitrolles	Conditionnement	Bruit généré par les convoyeurs aériens	Conducteurs de ligne conditionnement	Maintenance préventive Etude complète en cours
Gennevilliers	Moulin	Production de semoule	Equipiers moulin	Fermeture de la porte de salle de commande
Gennevilliers	Moulin	Production de semoule	Equipiers moulin	Cloisonnement de la zone pearling
Littoral	Moulin /Moulin	Production et conditionnement	Tout le personnel	Prévention : refaire des affichages antibruit plus visible + Effectuer une cartographie de bruit + Capoter les machines
Saint Just	Saint Just	Production et conditionnement	Tout le personnel	- Refaire une cartographie et dosimétrie en collaboration avec la médecine du travail - Etude de l’efficacité des EPI + Généraliser le port des bouchons d’oreilles moulés

Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées

Les mesures générales de prévention

Bien que peu concernée par ce facteur, la Société PANZANI souhaite néanmoins minimiser les risques d’exposition de ses salariés aux agents chimiques dangereux.

A ce titre, la Société Panzani a établi un diagnostic par un organisme extérieur pour connaître les agents chimiques présents sur les sites. Il n’a pas révélé la présence d’agent chimique dangereux.

Néanmoins, la société a décidé d’imposer le respect des bonnes pratiques en matière d’agents chimiques : port des EPI, armoires maintenues fermées à clé, produits rangés sur des bacs de rétention etc.. Les fiches de données de sécurité doivent être maintenues à jour, et accessibles aux salariés.

Les mesures de prévention par établissement

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
La Montre	Usine		Tous	Evaluation du risque d’exposition aux produits chimique
Gennevilliers	Moulin	Nettoyage des étages	Equipiers moulin & magasin	Aspiration centralisée fabrication à rendre plus performante(plus de puissance d'aspiration)
Littoral	Pont bascule	Chargement Citernes semoule: Accumulation de poussière provenant du chargement coproduit	Equipiers pont bascule	Installation d’une séparation entre les 2 types de postes pour éviter la poussière
Saint Just	Moulin	Accumulation de poussière lors du nettoyage avec l’aspirateur tous les étages moulin	Equipiers moulin	Remise en état de l’aspiration centralisée: puissance et efficacité + Réaliser une cartographie Zones poussiéreuse (exp plansichter, moulin D, etc) en collaboration avec la médecine du travail
Crecerpal	Crecerpal	Manipulation de produits chimiques	Pôle analytique	AUDIT AQSE réalisé en juillet 2019 Avec plan d’action à déployer

Le travail de nuit et les équipes successives

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI a décidé de mettre en œuvre des mesures de prévention au bénéfice des salariés postés ou travaillant de nuit au sens du présent accord, dans le cadre de l’aménagement des fins de carrière (cf article 3.3 en infra).

Les mesures de prévention par établissement

Des travaux de réimplantation seront envisagés sur certaines usines sur la période couverte par le présent accord.

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
Gennevilliers	Moulin et Magasin	Production et conditionnement	Equipiers du magasin et du moulin	Etude sur l’exposition à la lumière
Littoral/Saint Just		fabrication	Personnel moulin	- polyvalence entre service pour le Respect du rythme de travail - Cartographie des lumières pour l’ergonomie du travail de nuit en collaboration avec la médecine du travail

Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Les mesures générales de prévention

La Société PANZANI est désireuse de réduire les travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, ceux-ci pouvant causer ou aggraver des troubles musculo-squelettiques.

Les mesures de prévention par établissement

Des travaux de réimplantation seront envisagés sur certaines usines sur la période couverte par le présent accord.

SITE	ATELIER	Activité concernée	Exposition	Axes de travail
Gennevilliers / Littoral / Saint Just	Laboratoire	Analyse Humidité et cendres	Laborantines	Diminution du nombre d’analyses réalisées en humidité et cendres en méthode de référence : mise en place du cropscan pour les 3SE
Crecerpal	Crecerpal	Analyse ténacité et couleur pâton	Pôle analytique	Etude d’amélioration par un ergonome prévu fin 2019 + Mise en place de la polyvalence des postes
Nanterre La Montre				Mécanisation avec cobot

Les autres mesures de prévention envisagées

De plus, la Société Panzani a décidé de lancer d’autres mesures de prévention permettant d’améliorer les conditions de travail, et notamment :

SITE	Axes de travail
La Montre / Nanterre	Maintenance définition et réalisation de la maintenance préventive moins de pannes
La Montre / Nanterre / Vitrolles	GMAO : le stock « juste » en pièces détachées
Nanterre	Eclairage : test pour changer l’intensité et la couleur des éclairages
Laboratoire	Modernisation du matériel

La prévention de la pénibilité pour les équipes de terrain : force de vente et Food Service

Eu égard aux contraintes spécifiques de travail rencontrées par le personnel de terrain, la Société PANZANI a décidé d’adopter les mesures adaptées suivantes :

Facteur de pénibilité	Axes de travail
Postures pénibles	Formation avec un ergonome sur : les postures en voiture et les interventions en magasin : opérations de manutention, tire palette, mise en rayon, implantations, manipulation mobilier, etc. Mise à niveau tous les 4 ans avec des sessions en présentiel + e-learning
Postures pénibles	Politique voiture adaptée : automatique, SUV, surclassement accessible
Manutention manuelle	Matériel informatique avec sangles Malette 4 roues Extension du pass sécurité et des outils afférents à l’ensemble de la Force de vente GMS et FS Tout nouvel arrivant reçoit une information sur la trousse de 1ers secours et peut la commander à tout moment sur EAGLE. Les nouveaux arrivants sont équipés des derniers EPI.
Formation	Gestion du temps, anticipation des agendas, prise de RDV pour une organisation plus fluide Refonte du campus force de vente à venir sur octobre 2015 Formation Centaure tous les 10 ans pour les chefs de secteurs
Accompagnement fin de carrière	A partir de 57/58 ans : échange avec le CEV au moment du TEP sur l’accompagnement de fin de carrière : modalité, santé …
Temps partiel	4/5ème possible pour les + de 58 ans. Prise en charge du delta des cotisations retraite entre 4/5ème et 5/5ème Limite : 2 personnes par région, sans excéder 4 personnes sur la France
EPI	Des EPI adaptés mis à disposition de la force de vente : gants de travail pour manipulations en magasin / trousse de premiers secours / T-shirts & veste polaire Renouvellement des chaussures de sécurité sur demande auprès du CEV
Formation Premiers secours	Déployer tous les 4 ans, à compter de 2019, aux gestes de premiers secours
Visites médicales	Visites médicales au siège, chaque fois que le besoin est exprimé, et pour tous les salariés en longue maladie

3.1.2.11 Autres mesures pour les salariés du siège (hors Force de vente et hors BU Food Service)

La société met en place les mesures suivantes pour les salariés du siège ne dépendant pas de la force de vente et de la BU Food Service :

• Formation aux premiers secours tous les 4 ans,

• Accompagnement des salariés en fin de carrière : à partir de 57 ans, possibilité d’échanger avec le manager ou le service des ressources humaines,

• Passage en temps partiel : 4/5^ème possible pour les salariés de plus de 58 ans après échange avec le manager et étude des aménagements possibles pour les organisations ; prise en charge du delta des cotisations retraite entre le temps partiel à 4/5ème et le temps plein.

Le développement des compétences et des qualifications

La Société PANZANI souhaite rappeler que la formation est essentielle dans le parcours professionnel de chaque salarié.

C'est pourquoi tout salarié, quel que soit son âge, doit pouvoir accéder à la formation.

Plus particulièrement, la Société PANZANI souhaite favoriser l'évolution de l'emploi ou la reconversion des salariés exposés à des facteurs de pénibilité, et ce afin de préserver leur employabilité.

C'est dans ce contexte que la Société PANZANI s'engage à :

• Faire bénéficier en priorité les salariés exposés à un facteur de pénibilité tels que mentionnés dans le présent accord au chapitre 2, d'actions de formation qualifiantes permettant aux salariés d'évoluer vers un autre poste ne les exposant pas à un facteur de pénibilité.

Dans ce cadre, la Société s'engage à favoriser les démarches de valorisation des acquis professionnels permettant aux salariés d'obtenir des diplômes ou titres professionnels et certificats de qualification professionnelle ouvrant des possibilités d'évolution professionnelle proposées dans l'entreprise.

• Faire bénéficier aux salariés exposés d'un entretien individuel afin de préparer leur reconversion

Sur demande écrite, les salariés peuvent bénéficier d'un entretien individuel dans les deux mois, permettant d'étudier leurs possibilités d'évolution et de monter avec eux un plan de formation leur permettant d'accéder à un nouveau poste.

Les points enregistrés sur le Compte pénibilité de chaque collaborateur permettront d’assurer le financement de ces formations.

Aménagement des fins de carrière – Mesures générales

L’entreprise a choisi de privilégier dans le cadre de cet accord les actions destinées aux salariés qui ont été exposés aux risques identifiés.

Les parties au présent accord conviennent qu’une attention particulière doit être portée aux collaborateurs en fin de carrière, ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au sens du présent accord, afin de faciliter la poursuite de leur parcours professionnel ou de les accompagner dans leur cessation d’activité.

Les objectifs poursuivis par la société sont les suivants :

• assurer pour les salariés de 50 ans et plus une perspective professionnelle,

• conserver et valoriser l’expérience acquise par les salariés de 50 ans et plus et permettre par le dialogue et le respect de chacun, un meilleur passage de relais entre les générations actives de l’entreprise,

• assurer le maintien, le développement, et l’intérêt des missions confiées aux salariés de 50 ans et plus.

Pour l’ensemble des salariés de cette tranche d’âge, l’entretien parcours formation (tous les deux ans) est l’occasion d’approfondir leurs compétences et de s’assurer de l’adéquation de celles-ci au regard de leur métier et des évolutions prévisibles de celui-ci.

Mesures spécifiques à destination des salariés en production de 55 ans et plus - Aménagement d’horaires

Les salariés de 55 ans et plus, en horaires 3X8 ainsi que les salariés « permanents de nuit » pourront être affectés, s’ils sont volontaires, à des postes identifiés à moindre pénibilité, ou sur des horaires considérés à moindre pénibilité (horaires 2X8 et horaires journée) sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• existence d’un poste disponible,

• adéquation dudit poste disponible avec les compétences du salarié,

• l’aménagement ainsi envisagé doit être en adéquation avec les possibilités organisationnelles et ne doit pas conduire à créer des postes supplémentaires.

Dans le cadre du dispositif proposé, PANZANI prendra en charge la perte des majorations de nuit selon les modalités suivantes, étant entendu que la prise en charge de cette perte sera plus importante lorsque le salarié s’engage à ne pas prendre de RTT, de congés payés ou de congés non rémunérés sur le mois de mai (à la demande de la Direction) :

Ancienneté sur un poste en 3X8 ou en « permanent de nuit » chez PANZANI	Sans absence sur le mois de mai, la prise en charge de la perte est à hauteur de :	Avec absence sur le mois de mai, la prise en charge de la perte est à hauteur de :
17 ans	60%	40%
20 ans	70%	50%
25 ans	80%	60%
30 ans	80%	60%
35 ans	90%	60%
40 ans	100%	60%

La prise en charge de la perte des majorations de nuit est calculée sur le montant moyen des majorations pour heures de nuit perçues sur les 12 derniers mois, hors ancienneté.

Cette compensation n’est pas indexée sur les augmentations de salaire.

Cette prise en charge de la perte des majorations de nuit telle que décrite dans le tableau ci-dessus est susceptible d’évoluer par avenant au présent accord.

Afin de faciliter ce dispositif (assurer le remplacement des postes de nuit) et pour autant que l’organisation du service le permette, les services concernés pourront en concertation avec les Représentants du personnel, organiser :

• la polyvalence et la poly-compétences (fabrication et conditionnement, ou tout autre service en fonction des besoins des sites…) : des parcours de formation adaptés seront développés afin de faire de cette polyvalence une possibilité d’évolution à terme dans le service concerné,

• l’aménagement des cycles de RTT afin de permettre une meilleure organisation de l’activité.

Il est convenu que ce dispositif fera l’objet d’une information spécifique à destination des salariés susceptibles d’être directement intéressés.

Il est rappelé qu’en cas d’affectation à un poste en horaires Week-end, ce sont les conditions prévues par les accords collectifs d’établissement de suppléance qui s’appliqueront. Il en est de même pour une affectation à un poste de « permanent de nuit » pour lequel ce sont les conditions de rémunération locales qui s’appliqueront.

Il est convenu que les salariés ayant participé aux aménagements d’horaires permettant aux salariés en fin de carrière de bénéficier du dispositif, se verront appliquer les conditions de rémunération précédentes à leur retour à l’organisation initiale.

Dans le cas d’un reclassement dans l’entreprise dans un poste de qualification inférieure accepté par écrit par le salarié senior âgé de 55 ans et plus, celui-ci bénéficiera d’un maintien complet de son salaire de base.

Passage à temps partiel

L’objectif est de faciliter le passage à temps partiel de fin de carrière.

Les parties conviennent que la Société PANZANI étudiera toute demande d’aménagement d’horaires sous forme de temps partiel pour les salariés suivants :

• Ouvriers/techniciens et agents de maîtrise des sites industriels travaillant en horaire posté,

• considérés comme étant exposés à un facteur de pénibilité,

• âgés de 58 ans et plus,

• et pouvant prétendre à un départ à la retraite à taux plein sous 2 ans.

L’accord sera donné par la Direction sous réserve que l’aménagement du temps de travail soit compatible avec l’organisation du service.

Afin de limiter l’impact des aménagements d’horaires des salariés seniors sur leurs droits à la retraite à taux plein et dans la mesure où la réduction opérée n’est pas supérieure à 50% du temps de travail, l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sera calculée sur le salaire correspondant à une activité exercée à taux plein.

Le complément des cotisations patronales et salariales sera pris en charge par l’employeur.

Afin de faciliter le choix de la personne qui souhaiterait passer à temps partiel, la possibilité lui sera offerte de transformer l’allocation de prise en charge des cotisations sociales par l’employeur par une allocation mensuelle équivalente en coût pour l’entreprise (charges sociales comprises), qui viendra compenser la perte de rémunération de la réduction du temps de travail.

Cette allocation sera donc soumise aux charges sociales salariales et patronales.

Ces mesures seront également examinées, après échange avec le manager et étude des aménagements possibles des organisations, pour chaque collaborateur du siège en faisant la demande.

Mécénat

L’objectif est de faire bénéficier la société civile de l’expérience des seniors, qui pourront mettre leurs savoir-faire au service d’organismes définis ci-dessous, et de préparer ces derniers à leur future vie de retraité.

Les parties conviennent que la Société PANZANI étudiera toute demande d’heures de mécénat pour les salariés suivants :

• Ouvriers/techniciens et agents de maîtrise des sites industriels travaillant en horaire posté,

• considérés comme étant exposés à un facteur de pénibilité.

Les salariés agréés donneront des heures de travail, qui seront réputées être du temps de travail effectif, avec un maximum de 22 jours par an et par site pour ceux ayant plus de 100 salariés, et 11 jours par an et par site pour les sites ayant un nombre de salariés inférieur à 100, peu importe le nombre de salariés concernés, à l’organisme de leur choix dans les secteurs ci-dessous, ce temps étant rémunéré par la société Panzani comme du temps de travail effectif.

Le jour et l’horaire au service de l’organisme seront convenus d’un commun accord avec la Direction, qui devra veiller à ce qu’ils permettent un repos suffisant entre cette activité et la prise de poste.

Le salarié devra justifier chaque mois du nombre d’heures passées au service de l’association pour que ce temps soit effectivement rémunéré le mois M+1.

Est considéré comme du mécénat toute heure réalisée pour les organismes ou associations œuvrant dans les domaines suivants :

• Banque alimentaire et tout organisme qui en bénéficie ; la société pourra faire des dons de pâtes exceptionnels à la banque concernée ;

• Formation sur les métiers de l’industrie / jury d’école ;

• Toute action visant à accompagner le handicap ou la maladie.

3.3.4 Sensibilisation au départ à la retraite

La société permettra à tous les salariés de bénéficier à partir de 57 ans d’une sensibilisation d’une journée à la préparation au départ à la retraite, pouvant porter sur les aspects administratifs (constitution du dossier par exemple) et/ou personnels (gestion du nouveau rythme de vie), qui sera considérée comme du travail effectif.

Les mesures spécifiques liés au mécénat seront rappelées et expliquées lors de cette journée.

Mise en œuvre et suivi des dispositions

Les membres du Comité Social et Economique Central et des CSSCT des différents sites concernés seront informés annuellement, du suivi des mesures de prévention et de lutte contre la pénibilité.

Lors de cette réunion seront passés en revue :

• Les indicateurs et leur évolution,

• Les causes de l’éventuelle non-atteinte des objectifs,

• Les mesures mises en œuvre par la Direction pour corriger, le cas échéant, les disparités identifiées.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, pour les années 2020-2021-2022.

A l’échéance de son terme, le présent accord prendra normalement fin et ne continuera pas à produire d’effets.

Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de la Société PANZANI, qui n’est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement.

L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Notification doit également en être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires.

L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et vaut pour l’accord dans son entier.

Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'Article L.2222-5 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis d'un mois.

Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, sont seules habilitées à éventuellement signer un avenant de révision les organisations syndicales de salariés représentatives qui sont signataires ou adhérentes du présent accord. Cet avenant entrerait en vigueur dans le respect des dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par PANZANI et par une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes à cet accord dans les conditions prévues par le Code du travail.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours courant à compter de la notification du texte de l’avenant de révision à l’ensemble des organisations représentatives, celui-ci sera déposé conformément au Code du travail.

Conditions suspensives et résolutoires

Les dispositions du présent accord sont soumises aux conditions suspensives suivantes :

Conformément à l'article L. 2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité social et économique et à l'absence d'opposition, dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification, d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des CSE.

En cas d'opposition, le présent accord sera réputé non écrit et ne pourra en aucun cas constituer un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur.

Si la convention ou l'accord collectif a été signé par des syndicats représentatifs qui, sans dépasser 50 %, ont recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs, il doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. À défaut, il est réputé non écrit.

Dispositions finales

Notification

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Direction de la Société PANZANI.

La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.

Dépôt légal

• A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours courant à compter de la notification du texte du présent accord à l’ensemble des organisations représentatives, celui-ci sera déposé, par la direction, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Fait à Lyon, le 09 février 2021

En 6 exemplaires,

Pour la Direction,

Pour la CGT,

Pour FO,

Pour la CFE - CGC,