Accord d'entreprise "Avenant Epargne Entreprise" chez PICHAT CHAPOLARD
Cet avenant signé entre la direction de PICHAT CHAPOLARD et les représentants des salariés le 2019-09-18 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00119001716
Date de signature : 2019-09-18
Nature : Avenant
Raison sociale : PICHAT CHAPOLARD
Etablissement : 96950682300034
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-18
Frédéric CHAPOLARD
Représentant de la SARL PICHAT-CHAPOLARD
N° SIRET 96950682300034
1125 route de Veissieux le haut
01600 REYRIEUX
Natixis Interépargne
Demande de transfert d’un PEE
Je soussigné, demande par la présente le transfert collectif des épargnants de notre ancien PEI n°26576 vers le nouveau dispositif ouvert ce jour et dont le bulletin de souscription est joint.
Fait à TREVOUX, le 18/09/2019
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