Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2001 portant sur la constitution d'un statut pour les salariés de la société Danone Research" chez DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2022-01-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T09122007808
Date de signature : 2022-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : DANONE RESEARCH
Etablissement : 97150244800055 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-21
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2001 PORTANT SUR LA CONSTITUTION D’UN STATUT POUR LES SALARIES DE LA SOCIETE VITAPOLE (DEVENUE DANONE RESEARCH)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Danone Research, SAS au capital de 25 000 000 Euros dont le siège est situé avenue de la Vauve D 128 à Palaiseau (91 767) et représentée par Madame ------, DRH du Centre Daniel Carasso
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT représenté par Madame ------ en qualité de déléguée syndicale et de Monsieur ----- en qualité de délégué syndical suppléant
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur ------ en qualité de délégué syndical et de Madame ------ en qualité de déléguée syndicale suppléante
Le syndicat SNI2A CFE/CGC, représenté par Madame -------- en qualité de déléguée syndicale et de Madame -------- en qualité de déléguée syndicale suppléante
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet
Les parties signataires entendent élargir la période prise des congés.
Le dernier alinéa de l’article 2.13 de l’accord est donc remplacé par les dispositions suivantes :
« Le report de jours de congés d’une période à l’autre est admise dans la limite de 8 jours et ce pendant une période de 5 mois suivant la fin de la période de référence, soit le 31 octobre de l’année en cours.
Article 2 : Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 3 : Dépôt et publicité légale
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de la société Danone Research sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord.
Le présent accord est transmis aux organisations syndicales signataires et aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Palaiseau, le 21 Janvier 2022
En 5 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la Société DANONE RESEARCH
Madame ------
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Pour le syndicat CFDT :
Madame --------, déléguée syndicale
Monsieur --------, délégué syndicale suppléante
Pour le syndicat CFTC :
Monsieur --------, délégué syndical
Madame --------, déléguée syndicale suppléante
Pour le syndicat SNI2A CFE/CGC :
Madame -------, déléguée syndicale
Madame --------, déléguée syndicale suppléante
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