Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE KALHYGE 1 ETABLISSEMENT DE CHERBOURG" chez KALHYGE 1

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

SOCIETE KALHYGE 1

ETABLISSEMENT DE CHERBOURG

Entre les soussignés,

La SAS KALHYGE 1 D’une part,

ET,

Les organisations syndicales du personnel au sein de l’établissement représentées par :

, en sa qualité de Délégué Syndicale CGT d’établissement,

D’autre part,

PREAMBULE

L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise.

La répartition annuelle du temps de travail permet une meilleure gestion du temps de travail au regard des fluctuations de l’activité. En ce sens, elle permet une amélioration de la productivité dont l’entreprise souhaite partager les bénéfices avec ses salariés de façon proportionnée à leur contribution et à leur présence.

C’est dans ce contexte et, en compensation des contraintes de l’organisation et en valorisation du travail effectué, qu’il a été convenu de mettre en place une prime dite « d’organisation productive » selon les modalités à suivre.

Article 1 - Bénéficiaires :

Sont concernés par cette prime l’ensemble du personnel des filières Production, Maintenance, et Textile soumis à la répartition annuelle du temps de travail et disposant d’une ancienneté supérieure à 3 mois.

Article 2 - Conditions :

Cette prime est mise en place dès lors que la productivité observée lors de l’établissement du tableau de bord de production du mois M est conforme à la productivité cible globale du même mois. Cette productivité cible globale est calculée :

• Sur la base de la productivité attendue sur l’année par ligne de produit (Linge Plat, Vêtement de Travail),

• Des volumes effectivement traités durant le mois M dans chacune de ces lignes.

Article 4 - Versement :

La prime du mois M est versée lors de la paye du mois M+1.

Article 5 – Entrée en vigueur :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2022.

Article 6 – Validité, Dépôt, Publicité :

La validité du présent avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.

En application de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’établissement de Cherbourg de la société KALHYGE 1. Il donnera lieu à une information au CSE d’établissement et à un affichage.

Fait à Cherbourg, le 28 avril 2022