Accord d'entreprise "Un Accord de Méthode portant sur la Négociation d'un Accord d'Entreprise valant PSE" chez KALHYGE 1

ACCORD DE METHODE

Portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE

Société KALHYGE 1

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société KALHYGE 1, dont le siège social est situé 4/6 rue Truillot, Red Lab, 94200 IVRY SUR SEINE et représenté aux présentes par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Les délégués syndicaux centraux :

• – CGT

• - FO

D’AUTRE PART,

Il est convenu :

Préambule

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

PUBLICITE, VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD

Article 8  

Article 9

Fait à IVRY sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale FO

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE

relatif à l’accord de méthode portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE

Société KALHYGE 1

Les négociations sur l’accord de méthode se sont déroulées lors de la réunion du […]. Elle a donné lieux à l’établissement d’un accord fixant les conditions et calendrier de cette négociation et les moyens attribués aux organisations syndicales pour la mener à bien.

Les parties signataires actent que l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE contient des données sensibles relatives à la situation de la société KALHYGE 1 dont la publication pourrait porter atteinte à ses intérêts.

Pour cette raison, les parties signataires décident que :

L’accord communiqué à la DRIEETS pour publication :

• Sera anonymisé (tout nom, adresse sera supprimé) ;

• Sera expurgé de tout paragraphe ou mention susceptible de permettre l’identification de la Société (soit, le préambule et les noms des sites et de la Société à tout endroit du texte).

Fait à Ivry sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale FO