AVENANT N°2 A L’

ACCORD D’ETABLISSEMENT BLOIS A DUREE INDETERMINEE

« Samedi Dimanche » MISE EN PLACE AU 01er JUILLET 2005

ENTRE :

La société HPI, dont l’établissement concerné est situé à BLOIS (Loir et Cher), Rue Robert Nau, représentée par XXXX, Directeur de site, d’une part,

ET

Les organisations syndicales, représentées par,

XXX, délégué syndical CFE-CGC

XXX, délégué syndical CGT

XXX, délégué syndical FO

XXX, délégué syndical CFDT

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord sur le travail ‘SD’ a pour but de clarifier les libellés des rubriques de salaire du personnel soumis à cet horaire du fait de la mise en place d’une harmonisation sociale au sein du groupe JTEK en France.

ARTICLE 1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er mai 2019 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les modifications donneront lieu pour les salariés intéressés et à la transmission d’une copie du présent avenant.

ARTICLE 3 – Modifications sociales

L’indemnité différentielle est remplacée par la majoration d’équipe suppléance.

Définie suivant le calcul suivant =

Avant le 31 décembre 2018 :

heures mensuelles annualisées temps plein (143h)

+pause conventionnelle mensuelle temps plein (10h83)

= 153H83 (100^ème d’heure)

- heures mensuelles annualisées « SD » (95h33)

+pause conventionnelle mensuelle « SD » (4h34)

=99h66 (100 ème d’heure)

= 54h17 auquel était appliqué le Taux horaire du salarié.

(Exemple pour un salarié équipe semaine passant en équipe week-end)

Au 1^er janvier 2019 :

Heures prime équipe jours/nuit X (Taux horaire + prime ancienneté incluse) /50%

Pause conventionnelle

Au 1^er janvier 2019, le libellé devient : Indemnité temps de pause

Le calcul reste inchangé

Prime exceptionnelle SD

Au 1^er janvier 2019, le libellé devient : Prime changement d’horaire

Le calcul reste inchangé

Au 1^e mai 2019 : Une prime exceptionnelle supplémentaire est créé pour le personnel ayant moins de 8 ans d’ancienneté :

Personnel de SD jours : 10 euros brut/mois sur 12 mois

Personnel de SD nuit : 30 euros brut/mois sur 12 mois

Fin de la prime à 7 ans et 11 mois.

Cette prime sera appliquée rétroactivement au 1^er janvier 2019 sur les rémunérations des personnes concernées.

Au 1^er avril 2019 : Une prime exceptionnelle supplémentaire ‘5S’ est créé pour le personnel concerné par cette tâche et ayant moins de 8 ans d’ancienneté :

Personnel de SD jours : 10 euros brut/mois sur 12 mois

Personnel de SD nuit : 10 euros brut/mois sur 12 mois

Fin de la prime à 7 ans et 11 mois.

Cette prime sera appliquée rétroactivement au 1^er avril 2019 sur les rémunérations des personnes concernées.

ARTICLE 4 -Rendez-vous et suivi de l'application de l'avenant

En vue du suivi de l’application du présent avenant, les parties conviennent de se revoir tous les 5 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

ARTICLE 5 - Révision

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 6 - Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 7 - Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Blois, le 2 avril 2019

Pour la Direction de JTEKT HPI Blois XXX, Directeur de Site

Pour les organisations syndicales

XXX, délégué syndical CFE-CGC

XXX, délégué syndical CGT

XXX, délégué syndical FO

XXX, délégué syndical CFDT