Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez SAER - SEMAER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAER - SEMAER et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2019-06-11 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09119002971
Date de signature : 2019-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : SEMAER
Etablissement : 97320231000031 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-11
Vert le Grand, le 21 juin 2019
Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise.
Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 11 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
| Olivier FAUZAN | Béatriz MONCOURTOIS |
|---|---|
| Directeur Général | Déléguée syndicale CFDT |
| Idrissa KOUNDIO | Christophe CAROLINO |
|---|---|
| Délégué syndical CGT | Délégué syndical CFE-CGC |
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