Accord d’entreprise

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

A l’issue des 3 réunions concernant la négociation annuelle obligatoire (NAO) menées avec les organisations syndicales, il a été acté de mettre en place les actions exposées ci-dessous :

5 thématiques retenues.

• Augmentation du Titre Restaurant de 0.50 centimes (0.30€ de part employeur et 0.20€ de part salariale) à compter du 1^er février 2018 (soit une augmentation de la valeur sur les présences de février 2018).

• Maintien d’une enveloppe liée aux augmentations individuelles. Le montant à distribuer au 01 juillet 2017 sera de 15 000 euros brut hors charges et prime d’ancienneté.

• Une augmentation de 3% des maximas de la grille des salaires LOGEAL sera effective au 01 janvier 2018.

• Une enveloppe de 10 000 euros brut a été négociée afin de permettre le versement de prime exceptionnelle. L’enveloppe est prévue pour 2018.

• Une enveloppe exceptionnelle de 10 000 euros sera versée en avril 2018 en complément du budget annuel. Ce budget complémentaire a pour objet d’accompagner les activités culturelles et sportives ainsi que la possibilité d’augmenter la quotepart pour tous des chèques vacances.

• La cotisation de l’article 83 passera de 1.5 à 1.8% à compter du 01 février 2018

• Mise en place du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Il est acté que la direction versera un abondement de 15% sur tous les versements de placement des jours de congés ou de RTT dans la limite réglementaire de 10 jours par année civile. Les versements volontaires sont possibles mais ne seront pas abondés.

Fait à Yvetot, le 30 janvier 2018

En 4 exemplaires

Directeur Général Représentante Représentant