PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLYVALENCE

DU PERSONNEL POSTE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MLPC International, dont le siège social est situé 209, avenue Charles Despiau – 40370 RION DES LANDES, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 98612018600010, représentée par …….., en sa qualité de Directeur Général

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

• La Confédération Générale du Travail (CGT)

• La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE – CGC)

d’autre part

Il a été convenu des dispositions ci-après :

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- ATELIER : ensemble d’équipements logés dans un ou plusieurs aires ou bâtiments, destiné à assurer la fabrication de produits jusqu’à leur
conditionnement.

- POSTE DE TRAVAIL : ensemble des tâches à effectuer par chaque opérateur au sein d’un atelier.

- VALIDATION : reconnaissance de l’aptitude à tenir un poste de travail de manière
permanente et autonome.

- QUALIFICATION : ensemble de savoir faire et de compétence. Chaque poste de travail
requiert un niveau minimum de qualification.

- EMPLOI TYPE : regroupement de postes présentant de nombreuses similitudes en terme d’activités et de même niveau de qualification.

- POLYVALENCE : qualification particulière attribuée à toute personne reconnue capable de tenir de manière permanente plusieurs postes de travail dans des ateliers différents du même site.

La liste des ateliers est définie en Annexe 1 et la liste des postes en
Annexe 2 du présent Accord.

- CLASSIFICATION : coefficient CCNIC attribué à chaque membre du personnel.

ARTICLE 2 – PREALABLES

La signature du présent accord

• La polyvalence est basée sur le principe du volontariat.

• A chaque emploi type correspond un coefficient de référence, qui est le coefficient minimum attribué à toute personne ayant obtenue une validation dans l’un des postes regroupés dans le dit emploi type.

• La classification sanctionne le niveau de compétence individuel, lequel est apprécié en fonction :

• du niveau de base : diplôme, formation ...

• du niveau de qualification atteint

• de la façon de se comporter : prise de responsabilité, initiative, autonomie

• de l’expérience et de la fiabilité démontrées au cours d’une carrière.

• Les superviseurs peuvent être polyvalents mais le poste de superviseur n’est pas ouvert à la polyvalence.

• Les mouvements de personnel ou encore les rotations entre plusieurs postes à l’intérieur d’un même atelier doivent être favorisés et impliquent que toute personne doit être capable de tenir tous les postes de l’atelier d’un niveau de qualification équivalent ou inférieur.

• Priorité sera donnée au personnel de Mixland pour assurer la polyvalence sur les postes Ekaland Rion.

• La personne retenue pour être « compagnon » doit justifier, outre la validation sur le poste, d’une expérience professionnelle reconnue. Les compétences mises en œuvre dans le cadre du compagnonnage seront prises en compte dans le cadre de l’entretien individuel.

• L’augmentation individuelle attribuée au titre de la polyvalence ne doit pas être prise en compte dans l’examen de l’attribution d’une augmentation individuelle liée à la performance du salarié.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

La polyvalence, objet du présent accord et telle que définie dans l’Article 1, ne concerne que le personnel ouvrier de fabrication en équipe continu ou semi continu, qui tient des postes de travail appartenant aux familles d’emplois types conducteur d’appareil, conducteur de réaction, conducteur de ligne et superviseur.

ARTICLE 4 - OBJECTIFS POURSUIVIS

La polyvalence est un moyen de valoriser et de maintenir le savoir-faire de chacun et de lui ouvrir ainsi des possibilités supplémentaires de promotion et de reconnaissance de ses capacités.

La polyvalence s’inscrit dans la démarche de progrès de l’entreprise et apportera de la souplesse dans la marche des ateliers et la prise des congés. 

ARTICLE 5 - CRITERES DE POLYVALENCE

Conducteur d’appareil 

(cf annexe 1 et 2 pour déterminer le nombre de poste ou la liste des ateliers différents) :

Niveau de polyvalence	Validations correspondantes
Polyvalent 1	validation sur 3 postes de conducteur d’appareil différents
Polyvalent 2	validation sur au moins 4 postes de conducteur d’appareil différents

Conducteur de réaction :

Niveau de polyvalence	Validations correspondantes
Polyvalent 1	validation sur 2 postes de réaction situés dans 2 ateliers différents.
Polyvalent 2	validation sur : 3 postes de réaction avec synthèse chimique situés dans 3 ateliers différents ou 2 postes de réaction avec synthèse chimique et un poste de réaction non chimique, situés dans 3 ateliers différents

Conducteur de Ligne :

Polyvalent 1	validation sur 1 poste de conducteur de ligne et 1 poste de réaction, situés dans 2 ateliers différents.
Polyvalent 2	validation sur 1 poste de conducteur de ligne et 2 postes de réaction situés dans 3 ateliers

Superviseur :

Polyvalent

validation sur 1 poste de réaction situé dans un atelier différent (cf annexe 1).

Conducteur de réaction - conducteur de ligne - superviseur :

La polyvalence d’un conducteur de réaction, d’un conducteur de ligne ou d’un superviseur sur au moins un poste de conduite d’appareil sera valorisée, dans la mesure où le(s) poste(s) de conduite d’appareil considéré sera situé dans un atelier différent des postes de réaction/ligne validés (cf annexe 1).

ARTICLE 6 - FORMATION

La formation comporte :

• une partie théorique, incluant notamment les procédures, les modes opératoires et les aspects QHSE du poste de travail, dispensée par l’encadrement,

• une partie pratique de conduite du poste par compagnonnage comprenant toutes les phases du procédé (du démarrage à la fin de campagne). Cette période doit permettre de juger autant que possible de l’aptitude de la personne à tenir le poste et également de ses insuffisances éventuelles. Pour garantir la qualité de la formation, le compagnon doit disposer du temps nécessaire pour assurer la formation tout en continuant à tenir son poste (durant cette période, le poste est tenu en doublon et ce à partir de l’effectif minimum de l’atelier). Si cette condition n’est pas remplie, il sera fait appel à un renfort de personnel via l’intérim notamment.

• sauf inaptitude déclarée dans la période précédente, une période probatoire d’une durée raisonnable (entre 6 et 18 postes, à adapter pour les bâtiments multi-produits tels que les bâtiments 44 ou 30) durant laquelle le compagnon sera présent dans l’équipe, mais affecté à un autre poste de travail.

ARTICLE 7 - VALIDATION

La validation à la tenue d’un poste est prononcée après la période probatoire de tenue effective du poste et après avis favorable de la hiérarchie.

L’entretien de bilan de validation peut être déclenché à la demande de l’intéressé ou de sa hiérarchie directe.

La satisfaction des critères définis à l’Article 6 ainsi qu’un entretien formel avec le Responsable de Fabrication permet de valider la polyvalence (en utilisant le document référencé FORM-2.HUMAIN-106 dans PRODOQ).

ARTICLE 8 - CLASSIFICATION - REMUNERATION

La première polyvalence sur un bâtiment est valorisée par une augmentation individuelle selon la grille ci-dessous :

Niveau de polyvalence	Augmentation individuelle
de conducteur d’appareil polyvalent 1 conducteur d’appareil polyvalent 2	35 €
conducteur de réaction polyvalent 2 conducteur de ligne polyvalent 1  superviseur polyvalent	45 € (*)
Pour les conducteurs de réaction, conducteurs de ligne et superviseur : Polyvalence sur au moins un poste de conduite d’appareil situé dans des ateliers différents (cf annexe 1)	25 €

(*) Validation sur un poste de conducteur de réaction : en cas de validation préalable à un poste de conduite d’appareil relevant du même atelier, le montant de l’augmentation correspondant au niveau de polyvalence nouvellement atteint sera diminué de l’augmentation de 25 € obtenue au titre de la polyvalence sur le poste de conduite d’appareil (l’augmentation individuelle s’élèvera donc à 20 € au lieu de 45 €).

Ce montant sera versé sous forme de prime à partir du mois d’entrée en période probatoire et jusqu’à la validation finale et complète (Validation primaire + validation secondaire). Ce montant sera intégré au salaire de base à l’issue de ces validations.

Après validation d’une première polyvalence principale ou secondaire, les validations suivantes sur le même bâtiment ne donneront pas lieu à une nouvelle augmentation individuelle.

ARTICLE 9 – Finitions

Afin de participer à l’amélioration de la performance de MLPC et de la fluidité de l’organisation de travail (Gestion des différentes absences), les salariés en CDI du site de Lesgor, s’engagent à surveiller trois finitions en même temps lorsque cela est demandé par la Direction, sauf si les salariés rencontrent une problématique technique sur une des trois finitions (et dans la mesure du possible, prévoir une finition avec un big bag humide).

En contrepartie, les salariés bénéficieront d’une augmentation de salaire de base de 15 euros brut, versée en une seule fois en 2018, pour les salariés en place sur le site de Lesgor au moment de l’application de cet accord.

Cette augmentation de 15 euros brut est la compensation directe de l’engagement des salariés à surveiller ces trois finitions. Cette compensation justifie un engagement du salarié sans aucune limite de temps.

Cette disposition collective s’imposera d’elle-même aux contrats de travail au sens de l’article L 2254-2 du code du travail

ARTICLE 10 - SUIVI DE LA POLYVALENCE

La qualification de « polyvalent » requiert la tenue effective des postes validés pendant une durée, fonction du poste et de la personne, à apprécier par la hiérarchie. Toutefois, elle ne peut être inférieure à 9 postes pour un conducteur de ligne ou de réaction et à 2 postes pour un conducteur d’appareil, par période de 12 mois, ceci afin de garder présentes les connaissances.

La hiérarchie directe est responsable de ce suivi de la polyvalence (une attention particulière doit être apportée au suivi des personnes ayant une polyvalence de niveau 2).

Dans l’hypothèse où une polyvalence ne pourrait pas être maintenue pendant les 12 mois prévus, la ou les personnes concernées devront suivre à nouveau la formation sur le poste concerné ou se former sur un autre poste de niveau équivalent, et ce dans un délai d’un an afin de conserver le même niveau de polyvalence (sauf impossibilité du fait de l’entreprise).

ARTICLE 11 - PRINCIPES D’ORGANISATION

La hiérarchie établit une liste en quantité et qualité des besoins minimum de polyvalences liées aux différents motifs d’absence ainsi que des ateliers entre lesquels s’exerce préférentiellement la polyvalence.

Dès la signature du présent accord, la hiérarchie établira la liste des personnels satisfaisant déjà aux critères de polyvalence (pour application des mesures individuelles dans le mois suivant la signature).

La hiérarchie sélectionne prioritairement, en fonction des besoins affichés, les candidats ayant fait part de leur motivation, et ceux jugés les plus aptes à la polyvalence.

La hiérarchie définit les périodes de formation et tient à jour le planning des affectations en vue d’assurer la tenue effective des postes validés.

ARTICLE 12 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires feront un bilan de cet accord dans la seconde année de son application.

ARTICLE 13 – PUBLICITE

Le présent accord est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Landes et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dax.

Fait en 6 exemplaires à Rion des Landes, le 12/04/2018

Le Directeur Général

Le Délégué Syndical Central CGT

Le Délégué Syndical CGT

Le Délégué Syndical CFE-CGC

ANNEXE 1 MODIFIEE le 12/07/2017

LISTE DES ATELIERS

DESIGNATION DE L’ATELIER	DESIGNATION DES BATIMENTS
Pôle Guanidines-Phénoliques	RION - Bât. 46/93/61/62-7/107/9
DTDM – CLD	RION – Bât 12/8/82
Mixland III	RION - Bât. 91
Ensachage Centralisé	RION - Bât. 99
Dithios/TMTM	LESGOR - Bât. 65/10/3/37/38 (ligne complète)/55/25
Thiourées	LESGOR - Bât. 30/31/32/38(séchage-conditionnement)
Carbazides	LESGOR - Bât. 45
Multiproduits	LESGOR - Bât. 44/63
Ampoules MITC	LESGOR - Bât. 67

ANNEXE 2 MODIFIEE le 12/07/2017

LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA POLYVALENCE

Le poste de superviseur 7-46 n’est pas ouvert à la polyvalence

Mais le superviseur 7-46 peut être polyvalent sur un autre bâtiment 

CONDUCTEUR DE REACTION/LIGNE	Valida-tion de poste	CONDUCTEUR D’APPAREIL	Valida-tion poste
RION		91 – Dosage – Pré mélangeage et Ensachage-Marquage- Finition 99 – Ensachage	1 1
Avec Synthèse chimique :
46 - Guanidines	1
07-107 - Phénoliques
12 - DTDM – CLD	1
Sans Synthèse chimique :
91 - MIXLAND III (conducteur mélange-granulation)	1
99 - Ensachage	1
LESGOR		37 - Finition TMTM poudre 03/55 - Finition CDBC 38 - Finition Dithios NDBC-TDEC /	1 1 1
Avec Synthèse chimique :
Secteur 1
10/65 - Dithios/Thiurames CDBC = Validation principale TMTM  & TDEC NDBC = Validation secondaire	1
Secteur 2
30 - Thiourées	1	31 - Finition ETU
		32 - Finition divers Thiourées et Finition DPTU 38 – séchage Thiourées DETU-DBTU	1
44 - Multiproduits	1	63 – Finition Multiproduits
45 - Carbazides MITC	1	63 : validation principale 31-32- validation secondaire 38 : validation secondaire
Sans Synthèse chimique :
Secteur 2
67 - Ampoules MIT	1