Accord d'entreprise "AVENANT REVISION ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE" chez DAGARD (Siège)

Avenant de révision

Accord sur la journée de solidarité

Entre la Société DAGARD SAS représentée par Financière la dame à la licorne, représentée par M., Président, dûment mandaté à cet effet, ci-après désignée par « l’Entreprise » ou « la Direction »,

d’une part,

et les Organisations syndicales suivantes:

• C.F.D.T. représentée par
  en sa qualité de Délégué syndical,

d’autre part,

les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Préambule :

La Direction a convoqué les Organisations Syndicales représentatives le 17 octobre 2017 afin de réviser l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise sur la journée de solidarité, signé en date du 26 avril 2005 avec le Syndicat CGT.

En effet, l’application de cet accord devenait difficile à appliquer, du fait des différences existantes entre les populations au sein de la Société. Aussi cette modification devait s’envisager dans le cadre de la révision de l’accord RTT du 30 juin 1999, cette dernière ayant pour but de mettre en place les modalités de décompte du temps de travail propre aux itinérants et aux cadres.

• Déroulement des négociations : les Parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 19 octobre 2017 (réunion préparatoire), le 31 octobre, les 7 et 22 novembre, et le 20 décembre 2017.

A l’issue de ces négociations, les Parties ont abouti à la modification des articles 1 et 2 de l’accord du 26 avril 2005 qui se substituent aux articles 1 et 2 de l’accord initial :

Article 1 : Choix de l’exécution de la journée de solidarité

Les parties signataires conviennent que la journée de solidarité sera travaillée un jour férié habituellement chômé pour l’ensemble du personnel.

Article 2 : Modalités

Chaque année, la Direction définira unilatéralement le jour supplémentaire qui sera travaillé au titre de la journée de solidarité, après consultation du Comité d’Entreprise.

Ce jour pourra être fixé sur n’importe quel jour férié, dont le lundi de Pentecôte, sauf le 1^er mai.

Il ne pourra être demandé de travailler plus de 7 heures au titre de la journée de solidarité.

Article 3 Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, à l’Unité de la Creuse de la DIRECC-TE, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Guéret, dans le respect des dispositions légales.

Un exemplaire de l’accord sera notifié aux délégués syndicaux. Le CE sera informé. Les salariés sont informés du présent avenant par voie d’affichage et sera à disposition sur l’Intranet de la Société.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à la date de la signature.

Fait à Boussac, en 6 exemplaires, le 20 décembre 2017

Président Délégué syndical C.F.D.T.