Accord d’entreprise

Rémunération des collaborateurs « terrain »

Entre les soussignés,

La société MIDAS France, SAS au capital de 17 475 000 €, ayant son siège social au 106 avenue Jean Moulin 78170 La Celle Saint Cloud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 997536818, et représentée par XXX, agissant en qualité de XXX

Ci-après désignée « la direction ».

d’une part

Et

Les organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux :

Pour XX : XX

Pour XX : XXX

D’autre part

Ci-après désignées les « Parties »

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

PREAMBULE

Le présent accord relatif à la rémunération variable des collaborateurs travaillant en centre est conclu au sein de la société MIDAS France. Il remplace toutes les dispositions prévues dans l’accord du 15 mars 2000 relatif à la modification de la structure de la rémunération et l’avenant du 19 janvier 2001.

Il définit et pose les conditions de la rémunération des collaborateurs de MIDAS France travaillant en centre à savoir les opérateurs, les opérateurs spécialistes service rapide, les responsables d’atelier et les chefs de centres.

Le présent accord a pour objectif la motivation de tous les collaborateurs et la reconnaissance de l’effort individuel et collectif nécessaire à la croissance de l’activité, de la productivité et des résultats de l’entreprise en partageant la valeur créée.

Il se veut plus simple et plus accessible pour les équipes qui en bénéficient et pour les collaborateurs qui animent le système de rémunération.

Pour ce faire, les parties ont retenu comme modalité de calcul les critères qui apparaissent le mieux à même de valoriser le travail de chaque collaborateur qui œuvre dans le centre au regard de sa fonction et de son niveau de responsabilité quant à l’atteinte des objectifs.

Cet accord s’intègre dans la politique salariale de l’entreprise.

Les signataires tiennent à rappeler que l’exercice fiscal de Midas France (1^er octobre – 30 septembre) constitue la référence pour tous les aspects de suivis et de traitements.

Article 1 – Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord a pour objet de modifier la rémunération variable des collaborateurs de MIDAS France travaillant dans les centres Midas France.

Article 2 - Durée de l’accord et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 années à compter du 1^er janvier 2020.

Il s’applique en conséquence aux exercices fiscaux 2019/2020 (au prorata), et 2020/2021.

Il sera reconduit de manière tacite pour une durée d’un an selon les mêmes termes que l’exercice fiscal 2020/2021 sur l’année fiscale 2021/2022 sauf avenant.

Article 3 - Bénéficiaires

Le présent accord a pour objet de modifier la rémunération variable des collaborateurs de MIDAS France travaillant en centre à savoir :

• les opérateurs, les opérateurs spécialistes service rapide, les TEEA

• les responsables d’atelier

• et les chefs de centres.

Sont exclus de ce dispositif les apprentis.

Article 4 – Modalités de calcul de la rémunération variable

Toutes les notions de CA s’apprécient en HT. Le CA généré par les apprentis est pris en compte pour les seules primes collectives.

L’attribution de l’ensemble de ces primes est subordonnée à la présence effective du salarié tout le mois, les congés payés, les jours RTT et les formations étant assimilées à des périodes de travail effectif.

Par contre, dans tous les autres cas d’absence, ces primes ne seront pas dues si le nombre de jours d’arrêt dépasse 15 jours dans le mois (sauf prime individuelle sur CA des OP). Les primes seront proratisées en fonction du nombre de jours entre 1 et 14 jours d’arrêt le cas échéant (sauf prime individuelle sur CA des OP).

Pour les Opérateurs et les Opérateurs spécialistes service rapide

**Détail Prime individuelle Opérateur sur CA

Pour les Responsables d’atelier

Pour les Chefs de centre

*Détail de la Prime « Qualité » trimestrielle

Selon la fonction du collaborateur (H/F) dans le centre et du niveau de la note Très Satisfaction (TS) reçue par le centre sur le cumul de la période considérée, une prime sera versée selon les éléments suivants :

Article 5 – Révision des critères

Ces critères, seuils et montants seront autant d’éléments qui seront discutés chaque année lors des NAO et pourront par conséquent faire l’objet d’un avenant à cet accord.

Article 6 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties dans les six premiers mois de l’exercice et déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E dont relève l’entreprise, dans le respect des conditions légales.

Article 7 – Reconduction de l’accord

A l’issue de la période d’application du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement du système (ou de son abandon), sous la même forme ou sous une forme différente.

Article 8 – Dispositions finales

Le présent accord, ainsi que ses avenants, seront déposés à la D.I.R.E.C.C.T.E dont relève l’entreprise, dans les 15 jours qui suivent la notification de l’accord, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique, et un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée au Greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le texte du présent accord est diffusé par mail à tous les collaborateurs et disponible sur l’intranet RH.

Fait à La Celle Saint-Cloud, le 12 novembre 2019

en cinq exemplaires.

Pour la Direction de MIDAS France SAS,

XXXX, Directrice des Ressources Humaines :

Pour XXX, représentée par XXX :

Pour XXX, représentée par XXX :