Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE PANDEMIQUE DE LA COVID 19" chez STEF (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE GROUPE

RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL

DANS LE CONTEXTE PANDEMIQUE DE LA COVID 19

Entre les soussignés

Les sociétés du Groupe STEF dont la liste est annexée au présent accord,

Représentées par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe

D'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• Monsieur XXX, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société STEF Logistique Montbartier, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés suivante, FO.

• Monsieur XXX, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société STEF Transport Niort 1, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés suivante, la CFDT.

• Madame XXX, salariée de l'une des entreprises du Groupe STEF, la société STEF Logistique Darvault mandatée à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés suivante, la CFE-CGC.

• Monsieur XXX, salarié de l’une des entreprises du Groupe STEF, la société STEF Transport Le Mans, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés suivante, la CGT.

• Monsieur XXX, salarié de l'une des entreprises du Groupe STEF, la société STEF Transport Lille, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés suivante, la CFTC.

D’autre part.

Préambule :

Les parties à l’accord de méthode du 25 mars 2021 ont souhaité maintenir un dialogue social entre la direction et les partenaires sociaux au niveau du Groupe durant la période de crise sanitaire tout en veillant à assurer la santé et la sécurité de chacune des parties dans les contraintes actuelles.

Au regard du contexte sanitaire, les parties conviennent de modifier la date de fin d’application de l’accord.

La modification de l’accord porte uniquement sur l’article 2 - « Durée ».

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 1 – Modification de la durée d’application de l’accord

Il est convenu que la durée d’application de l’accord de méthode groupe relatif au dialogue social dans le contexte pandémique de la Covid-19 du 25 mars 2021, dont la fin était initialement fixée au 1^er juin 2021, est portée au 30 juin 2021.

Les parties pourront décider, sous réserve de l’accord de l’ensemble des parties (direction et organisations syndicales), de mettre un terme anticipé à l’accord si la situation sanitaire le permet.

Article 9 - Dépôt légal

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à PARIS

Monsieur XXX

Représentant les sociétés du Groupe STEF

Monsieur XXX

Représentant FO.

Monsieur XXX

Représentant la CFDT

Madame XXX

Représentant la CFE-CGC

Monsieur XXX

Représentant la CGT

Monsieur XXX

Représentant la CFTC