Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019" chez S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué le représentant syndical en vue de la négociation annuelle 2019.

Une réunion a eu lieu le 15 mars 2019 afin de déterminer ensemble les informations que la Direction remettrait au membre de la délégation syndicale.

Il a été convenu que la négociation ait lieu le 1^er avril 2019 au Port.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Concernant les salaires :

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur le point suivant :

Compte tenu de l’augmentation proposée par PRESANSE, acceptée par les délégations syndicales, l’accord de branche pour 2019 mentionne une augmentation de 1,5% des rémunérations minimales conventionnelles.

La Direction du SISTBI s’engage , après accord du Délégué Syndical, à une augmentation de salaire de 1,5% sur l’ensemble des rémunérations ( Minimum conventionnel et compléments SISTBI) effective sur la paye du mois d’avril 2019

et sera rétroactive au 1er janvier 2019.

Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs.

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à l’organisation syndicale signataire.

Il sera déposé auprès de la Direction et auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Au Port, le 1 er avril 2019

Pour l’ organisation Syndicale, Pour la Direction,

Pour F.O.