Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SEMAINE DE 4 JOURS)" chez EMERGENCE''S'' (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EMERGENCE''S'' et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES
Numero : A07618005550
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : EMERGENCE''S''
Etablissement : 77570180800039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
NAO 2018 (2018-11-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-23
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Accord d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable au sein de l’association Emergence-s depuis le 30/06/1999
AVENANT AU TITRE II – ARTICLE 2.2 – LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL – ARTICLE 2.2.2.1
Les partenaires conviennent qu’un article est ajouté et porte le numéro 2.2.2.3
Il est rédigé comme suit :
Article 2.2.2.3 – Pour les personnels travaillant en tant qu’encadrant technique du bâtiment sur le chantier d’insertion bâtiment
« Les salariés travailleront 35h00 par semaine sur 4 jours, des journées plus ou moins longues ou sur 5 jours selon les nécessités de service et dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable.
Le jour de repos pourra varier en fonction des nécessités de service dans le respect des règles conventionnelles applicables en matière de délai de prévenance en cas de changement de planning».
Durée de l’avenant :
Les partenaires sociaux conviennent que le présent accord s’applique pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Un bilan intermédiaire devra être prévu 6 mois à compter de la mise en œuvre effective de la semaine sur 4 jours afin de s’assurer que la mise en place de cette organisation :
répond bien aux objectifs fixés par la direction en termes d’encadrement/ accompagnement des salariés en CDDI et d’équilibre budgétaire ;
ne perturbe pas l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés concernés.
Ce bilan intermédiaire sera réalisé à partir d’un document élaboré collégialement par les signataires.
Un accord de méthode prévoira également les modalités de mise en œuvre de ce bilan.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2018 en application de l’article 1.4 portant sur la dénonciation-révision de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.
Avenant signé à Rouen, le 23 novembre 2017
Pour l’employeur Pour le syndicat Pour le syndicat
Sud santé sociaux CFDT
Directeur Général Déléguée syndicale Délégué syndical
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