Accords d'entreprise sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail

• PANZANI - Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2017-09-18)
• PANZANI - Accord sur les astreintes - Usine de Vitrolles (2017-09-19)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt (2017-10-20)
• CELTYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX (2017-09-28)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD AUX EQUIPES D'ASTREINTES (2017-09-15)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France (2017-09-20)
• 6TA - 6 T A - AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2017-10-05)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-14)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2017-10-09)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2017-10-11)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• GRDF - Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt (2017-10-20)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009 (2017-09-28)
• HM.CLAUSE - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-15)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-09-04)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-06)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-08)
• MFBCO - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-10-13)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• MONTUPET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SECTEUR CULASSE H5 (2017-09-06)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• VORWERK FRANCE - un accord relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres (2017-09-08)
• GSF CELTUS - un accord portant sur la mise en place d'un système d'astreinte (2017-10-02)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 (2017-09-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps (2017-10-20)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un avenant à l'accord du 25 août 2017 sur un horaire réduit de fin de semaine (2017-10-30)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-26)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles) (2017-09-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• VEONEER FRANCE SAS - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIE? DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION (2017-09-19)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés (2017-09-15)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - mise en place de la journée de solidarité (2017-10-12)
• EUROCAST DELLE - Avenant N° 3 à l'accord et l'avenant N°1 et N° 2 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2017-09-18)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-05)
• CSF - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF (2017-10-18)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2017-10-03)
• FAMY - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-09-19)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Un accord sur le don de jours (2017-10-30)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC (2017-10-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 (2017-10-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 (2017-10-12)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - astreinte électrique (2017-11-17)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• LOC MARIA - MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2017-11-06)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2017-09-13)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité (2017-09-13)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL (2017-10-12)
• AREVA NP - un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes (2017-09-22)
• AIRBUS OPERATIONS - un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine (2017-10-27)
• SOPITRA - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-25)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS PDC DE GIEN (2017-09-22)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Un accord sur la mise en place d'un horaire SD (2017-10-10)
• GRUAU LAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-20)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• SOLOGIS - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-06)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN 2X8 (2017-10-19)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• LEM SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• UNA PAYS ALENCON-PERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE (2017-10-12)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• ALP'TRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2017-11-16)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (2017-10-26)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 (2017-10-17)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-29)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17)
• CAPSAUTO - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS (2017-09-27)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• SIER@ - avenant n°2 à l'accord d'organisation temps de travail (2017-10-02)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN (2017-09-26)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018 (2017-11-15)
• SOFEDIT - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-02)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE (2017-10-20)
• CARRIER - ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-13)
• AROMATECH - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-27)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 - EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les équipes de distribution du 1er et 2d ARRONDISSEMENTS D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 1er ET 2d ARRONDISSEMENTS D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC (2017-09-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2017-09-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 13 (2017-09-11)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-17)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2017-11-28)
• GEDIA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE (2017-10-11)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• AR INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/07/2016 (2017-11-17)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre et à l'organisation du télétravail (2017-10-26)
• FERRO FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-10-17)
• GRDF - Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (2017-10-23)
• GRDF - Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (2017-11-21)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-02)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL HOPITAL HOTEL DIEU Le Creusot (2017-09-06)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES A EPS PARIS (2017-10-13)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE (2017-09-11)
• SOFEDIT - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BLANGY SUR BRESLE (2017-09-15)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION 2017 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST GERMAIN EN LAYE (2017-11-15)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE POUR VERSAILLES (2017-11-15)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION LA POSTE VERSAILLES (2017-11-15)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DES ELECTRICIENS (2017-09-22)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT ACCORD PERMANENCE DES RESPONSABLES MECANICIENS (2017-09-22)
• CIMENTS CALCIA - AVENANT ACCORD PERMANENCE DES MECANICIENS (2017-09-22)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - avenant de révision de l'accord rtt (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER FRANCE (2017-10-12)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018 (2017-10-24)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-25)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES ET PERMANENCES / INTERVANTIONS PLANIFIEES DU SIEGE SOCIAL (2017-09-27)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• ROVIP - AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production (2017-12-04)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-25)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Un avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail 2017 (2017-09-11)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGE POUR ENFANTS MALADES (2017-12-11)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-11)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD RELATIF SUR LES ASTREINTES (2017-10-18)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• THEVENIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site de Mallemort (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site d'Orgon-Plateau PDC (2017-09-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC (2017-09-08)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• SIME - SIMAIR - MISE EN OEUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• KERVALIS ARMOR - Aménagement et organisation du temps de travail (2017-11-10)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE DE WEEK END (2017-09-25)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• MARIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-08)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2017-09-11)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - ACCORD COLLECTIF (2017-12-11)
• CAMINANTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-21)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - un accord relatif au télétravail (2017-12-04)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• CONFLUENCE SOCIALE - un accord relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité (2017-10-11)
• CONFLUENCE SOCIALE - un accord relatif à la renonciation au congé de fractionnement (2017-10-11)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un accord relatif au congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant (2017-11-15)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - un accord relatif aux astreintes (2017-12-18)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-18)
• CASINO DE PORNIC - un accord sur l'organisation du travail (2017-10-31)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - Accord dans le cadre de la Negociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-23)
• FELIX INFORMATIQUE - Un accord relatif à la mise en place d'astreintes. (2017-09-15)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MARS 2002 (2017-09-19)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 (2017-10-17)
• PCAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE (2017-12-04)
• EURO CRM OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2017-09-11)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A LA DEGRESSIVITE EN CAS DE CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• AX BIO OCEAN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-26)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (2017-10-18)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-09-26)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/04/2011 (2017-11-28)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 26/09/2017 (2017-12-08)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-22)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°2 SUR L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU 16/04/2013 (2017-11-30)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-12)
• COBHAM MICROWAVE - HYPER TECHNOLOGIES - ACCORD DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-14)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - accord relatif aux déplacements professionnels (2017-12-05)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-14)
• CORTECO - avenant accord RTT (2017-11-09)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord cadre sur l'astreinte au sein de GE EPF (2017-09-19)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2017-10-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-08)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE (2017-09-26)
• ASSOCIATION SIMON DE CYRENE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-09)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - ESPACE DE DISCUSSION AUTOUR DU TRAVAL (2017-10-13)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif au droit a la deconnexion au sein d' AEOS (2017-09-21)
• AIG EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-10-20)
• LABORATOIRES ALCON - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• ASTERION FRANCE - Un accord relatif au régime d'astreinte (2017-11-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• COPELIA - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2017-12-04)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• EUROVIA BOURGOGNE - Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2017-11-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques (2017-11-06)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - ASTREINTES (2017-12-15)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-24)
• RAYONIER A.M. TARTAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS (2017-12-15)
• GIFI - Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018 (2017-12-04)
• ISOWECK - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-18)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-15)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2017-11-20)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail (2017-12-19)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-07)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013 (2017-11-20)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000 (2017-11-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE (2017-09-13)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 (2017-12-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (2017-11-14)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-22)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 16 février 2016 site de ST MAXIMIN PDC1 portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 de l'accord du 22 septembre 2015 portant sur l'aménagement du temps de travail site de AUPS PDC1 (2017-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local déterminée site de LAVOISIER aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail du 22 septembre 2015 (2017-09-12)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord relatif aux horaires dynamiques (2017-12-21)
• EURALIS GASTRONOMIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DES HERBIERS (2017-12-20)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• EUROCAST DELLE - Avenant n° 4 à l'accord et l'avenant n°1, n°2 et n° 3 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2017-10-23)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ASSURANCES & CONSEILS OCTOBRE 2017 (2017-10-02)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS (2017-10-02)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD RSG DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-12)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE (2017-12-19)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE (2017-10-24)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE (2017-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFR JURIDIQUE (2017-10-27)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-21)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• META4 FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE (2017-10-23)
• ARSEG - ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-04)
• NAGRA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE (2017-10-16)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Un accord sur les astreintes (2017-12-06)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-31)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SAVA.SEM - dérogation durée journalière (2017-09-14)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-08)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS (2017-12-22)
• EUROCAST DELLE - Avenant n° 5 à l'accord et l'avenant n°1, n°2,n°3 et n°4 d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2018-01-02)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-19)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-14)
• LABBE - nao (2017-11-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-25)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE (2017-11-09)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-13)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord de mise en place d'un régime d'astreinte (2017-12-27)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 (2017-12-22)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-12-20)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-13)
• ENEDIS - UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 (2017-09-25)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-20)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - REVISION ACCORD COLLECTIF DU 22/12/2015 (2017-11-16)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME) (2018-01-04)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD RELATIF AUX REGLES DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-11-06)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2017-11-30)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif à un horaire de travail réduit de fin de semaine (2017-12-19)
• MECANIQUE GENERALE LANGROISE - Un accord relatif au fractionnement des congés payés (2018-01-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la durée du travail des cadres (2017-09-27)
• TRANSDEV NANCY - Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs (2017-10-01)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-20)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2017-12-07)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD RTT 2018 (2017-12-22)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2017-12-19)
• EURALIS HOLDING - AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• POMPES RUTSCHI - Accord portant sur la NAO 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-10-03)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la durée de repos quotidien (2017-11-16)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 11/09/2017 au 22/10/2017 (2017-09-04)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la mise en place des astreintes (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif de temps de travail (2017-11-30)
• CASINO DES ATLANTES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - NAO (2017-12-29)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 13/11/2017 au 03/12/2017 (2017-11-02)
• PROTECHNIC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-12-04)
• NORD REDUCTEURS - Avenant n° 1 à l'accord du 02/06/2008 portant sur l'organisation et le temps de travail (2017-12-05)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AIS - ALTEAD INDUSTRIES SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (2017-12-22)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-19)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (2017-09-07)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (2017-12-29)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - accord aménagement et réduction du temps de travail (2017-11-06)
• GENETHON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-11-27)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-06)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• UNIFAF - ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF (2017-11-14)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• DPD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-25)
• CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL (2017-12-19)
• CELGENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-11)
• CHIESI SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-10-23)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE (2017-09-28)
• CREDIT COOPERATIF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017 (2017-11-09)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• DOCTISSIMO - projet d'accord portant sur le delai et les modallites de consultation du comite d'hygiene et de securite et des conditions de travail et de la delegation unique du personnel de la societe doctissimo dans le cadre du projet de demenagement vers les immeub (2017-11-10)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• AMADEUS FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD DE TEELTRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2014 (2017-12-20)
• TEMSYS - ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LETELETRAVAIL PHASE 2 (2017-09-08)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-21)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - Accord sur le temps de travail (2017-11-23)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°26 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2018-01-18)
• LATELEC - UN ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2017-12-05)
• LEHA - AQUALEHA - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES (2017-12-18)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 6 2010 (2017-10-16)
• QUARTA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2017-11-24)
• BEPCO FRANCE - Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques (2018-01-17)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - accord relatif aux dons de jours de repos solidaires en caisse de Lorraine (2017-12-22)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• KSB SERVICE COTUMER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (article L.3121-9 et suivants du code du travail) (2017-11-20)
• DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• ASTRADEC - un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires (2017-09-25)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE IGA SUR L'ASTREINTE DE WEEK-END (2017-11-13)
• EURALIS HOLDING - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-28)
• EURALIS HOLDING - ACCORD DE GROUPE EVOLUTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES COLLABORATEURS AUTONOMES (2017-09-28)
• BIOLUZ - NAO 2017 (2017-12-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - NAO 2018 (2017-12-22)
• BSAS - BABYBOTTE - NAO 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-09)
• DAMBERG SAS - Accod sur les congés payés (2017-12-19)
• ALEOS - Accord relatif à la NAO 2018 (2017-12-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC - Avenant à l'avenant local à l'accord cadre sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi (2017-12-04)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-10)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• COUTOT ROEHRIG - AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (2017-12-11)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT NOUVELLE ORGANISATION 2018 POUR LA POSTE SARTROUVILLE PERIMETRE MAISONS LAFITTE (2017-12-15)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-01-11)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-01-18)
• COMPAGNIE DU SAV - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE POUR LES RESPONSABLES TECHNIQUES NON CADRES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (2018-01-18)
• AMADEUS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2017-12-15)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2017-12-18)
• AUGIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ACCORD DE VIE 2018 (2018-01-22)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002 (2018-01-08)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-10)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - accord sur les heures d'organisation du travail pour les intervenantes à domicile (2017-12-14)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à l'organisation de travail des agents de sécurité de l'accueil de nuit et du personnel de l'accueil de jour (2017-11-06)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Procès verbal négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-19)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2018 (2017-11-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant n°4 à accord du 19.06.2014 régissant le temps de travail (2017-11-10)
• KRILL - Avenant au protocole d'accord de réduction du temps de travail du 23.12.1998 (2017-12-01)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• PATRICK SOHIER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUICTEURS POIDS-LOURDS (2017-12-10)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - aménagement et réduction du temps de travail (2018-01-15)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Durée du travail de 12 heures (2018-01-15)
• A SUPPRIMER - SEEG - salaire, temps de travail, égalité pro.f/h, insertion TH (2018-01-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• DOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-01-16)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 (2017-12-29)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-02)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JANVIER 2000 (2017-10-25)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-16)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• ROZ ARVOR - un accord salarial relatif à la NAO 2018 (2017-11-21)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - un accord relatif aux équipes de suppléance (2017-11-30)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2017-11-28)
• FRANCE ELEVATEUR - Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle (2017-12-05)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2017-12-21)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• FERCO - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2017 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN LEGAL ENTRE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2017-12-18)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• EPIDAURE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail : mise en place d'une astreinte (2017-11-17)
• PROTECHNIC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2017-09-25)
• CROWN-CERAM - Avenant à l'accord du 09/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-11-21)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8 (2017-11-17)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (2017-10-04)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE (2017-12-22)
• IES INGENIERIE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - ASTREINTES TECHNIQUES DE L'ATELIER GENERAL (2017-12-20)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU ROULAGE (2017-12-20)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU POLE PMO (maitenance des ouvrages mobiles) (2017-12-20)
• EMERGENCE''S'' - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SEMAINE DE 4 JOURS) (2017-11-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 (2017-12-19)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL: REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2017-12-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE (2017-10-18)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D'ENTREPRISE (2017-11-08)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (2017-11-20)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-20)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE (2017-12-19)
• HENNER-GMC - AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly-sur (2017-12-20)
• HENNER - AVENANT N°4 à l’accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés 4 « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisi (2017-12-20)
• HENNER-GMC - AVENANT N°8 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » s (2017-12-20)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• FIDELIA ASSISTANCE - AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-20)
• FOOT LOCKER FRANCE - accord sur la travail en soiree (2017-11-20)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (2017-12-05)
• MEDIA PRESSE - Un avenant n°3 à durée indéterminée à l'accord de substitution du 25/11/2008 (2017-12-07)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - AVENANT à l'accord AMTT du 17/07/2015 (2017-12-12)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD de PROGATION des MANDATS IRP et de la mise en place d'ASTREINTE (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• MBF PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2017-11-08)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation (2017-12-11)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016 (2017-12-11)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2017-12-30)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO (2017-12-28)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• SERMETA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK END (2018-02-01)
• PLAT'O'SERVICE - Accord relatif à la durée et rémunération des heures complémentaires (2018-01-02)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-26)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• REFRESCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• CHARIER TP SUD - un accord sur le télétravail (2017-10-25)
• CHARIER TP - un accord sur le télétravail (2017-10-12)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes (2017-12-19)
• AVIATUBE - un avenant n° 4 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - journée de solidarité (2017-12-07)
• CARGILL FRANCE - un avenant à l'accord du 30 juin 2009 relatif à la journée de solidarité (2017-12-04)
• SE - SOLISO EUROPE - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-11-30)
• SELA - LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord relatif au télétravail (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur les périodes d'acquisition et prise des congés payés (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - un accord relatif aux NAO 2018 (2017-12-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un avenant à l'accord du 10 avril 2007 (37/07) relatif aux temps de mise en oeuvre du service (heures de concertation) (2017-12-04)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• CORA - Un accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2018-01-19)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ribeauvillé et Bergheim (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Kaysersberg (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sélestat, Epfig, Marckolsheim, Sundhouse, Barr et Andlau (2017-09-01)
• FINDER COMPOSANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SAS COCAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-10)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2017-12-29)
• PERRENOT ROUEN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL (2017-12-22)
• PERRENOT ROUEN - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU01/12/2015 (2018-02-02)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHORS DE LA CAMPAGNE BETTERAVIERE) (2018-01-22)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• AZUR TRAVAUX - Avenant de révisionà l'accord d'entreprise du 17/06/1999 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-29)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL. A DISTANCE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE SAS (2017-12-11)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L’AVENANT DU 22 MARS 2017 L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001. A (2017-11-29)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-22)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• EQIOM BETONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL DES POLES GAN SOUSCRIPTIONDES REGIONS – Y COMPRIS LE POLE SURVEILLANCE DES PARTICULIERS DE GAN ASSURANCES (HORS SIEGE) (2017-12-21)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVREDU PROJET IDEOGAN (2017-12-21)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE REALISE AU DOMICILE DES SALARIES DE L’INSPECTION (2017-11-29)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’EXPÉRIMENTATION RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’HUMANIS (2017-11-21)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT 4 À L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2017-09-06)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DES FROMAGERIES BEL (2017-12-05)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2017-12-20)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - négociations annuelles obligatoires (2017-12-26)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - NAO 2017 (2017-10-10)
• EVICOM - ACCORD D'ENTREPRISE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-01-03)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-19)
• TERREAL - L'avenant à l'accord su 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10. (2018-01-25)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-17)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (2017-09-26)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN AVENANT A L'ACCORD DE TRANSPOSITION DU 06/03/2014 (2017-12-05)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ANTHIGO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-03)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• CDEA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• QUARTA - UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-11)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif aux astreintes du personnel sédentaire (2017-12-13)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord portant sur le don de jours de congés (2018-01-18)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• CAPACITES - un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés (2018-01-22)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 A LA CSL (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2017-12-13)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2017-12-11)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ASTREINTE - ETABLISSEMENT DE CALIGNY (2018-02-01)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD SUR LES MODALITES DU GRAND ARRET 2018 (2018-02-02)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU FORFAIT JOURS ET PERSONNEL SEDENTAIRE (2017-12-12)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-01-25)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-12)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-22)
• ALUDIUM FRANCE - accord equipe de fin de semaine (2018-02-14)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision n°1 sur l'aménagement du temps de travail site de HYERES PPDC (2018-01-19)
• ENEDIS - AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08)
• ASAD - ASSOCIATION SANTE A DOMICILE - AVENANT N° 3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE L'ASAD (2018-01-26)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• CONSULTAKE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-12-12)
• ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-10)
• GEFCO SA - Accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA (2017-12-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-07)
• HOLDING LOUISE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-07)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-24)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/12/2014 (2017-12-12)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-23)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-02)
• BARTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (2017-12-20)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES EXPLOITATION "WEEK END" et "JOURS FERIES" AU SEIN DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-02-13)
• GROUPE CADIOU - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-01-25)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• MCC NANTES FRANCE SAS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• HUB SAFE NANTES - un accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (2017-11-22)
• BIOFORTIS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• AUDENCIA - un accord relatif au don de jours de repos (2018-01-19)
• AUDENCIA - un avenant à l'accord du 28 février 2017 relatif au télétravail (2018-02-08)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• SBMTP - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - un accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et au régime d'astreinte (2018-02-16)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-14)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance (2018-01-26)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2018-01-26)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2017 (2017-12-12)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES SOINS DEVANT ETRE APPORTES A UN ENFANT MALADE (2018-02-01)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• BRASSERIE LICORNE - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY (2017-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE TOTES (2018-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE HAVRE CAUCRIAUVILLE (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-01-16)
• GEOPARTS - AVENANT A L'ACCORD DU 05.12.2016 RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2017-12-18)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-02-12)
• GIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2018-02-01)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU ROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXECUTION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS AU SEIN DE SFR DISTRUBITION (2017-11-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et sur le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD (2017-09-19)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-30)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• POINT P S.A.S. - ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 6 JUILLET 2009 (2017-12-01)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES UES INNOTHERA DU 26 JANVIER 2000 (2017-12-01)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES - ETABLISSEMENT D'ARCUEIL (2017-12-01)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• SECANIM SUD-EST - Avenant au protocole accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2017-10-13)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• THELLO - PROTOOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE THELLO (2017-10-11)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 OCTOBRE 2015 (2017-11-03)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes maintenance tramway (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GERFLOR - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENCE SNC à Grillon (2018-01-11)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018 (2018-01-30)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES (2017-10-23)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord-cadre sur le télétravail (2017-09-06)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - un avenant à l'accord de suppléance du 16 janvier 2017 (2017-10-05)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un accord relatif aux congés payés 2018 (2018-02-07)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - un accord relatif à la conclusion de NAO 2017 - salaires (2018-01-17)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-20)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SITE CHARCUTERIE (2017-10-26)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE (2017-09-01)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 04 JUILLET 2017 (2017-11-10)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-30)
• ACS - ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-02-22)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT (2017-11-24)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4HORAIRES VARIABLES (2017-12-05)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy (2017-12-12)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2018-02-16)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• ITS GROUP - Accord collectif d’entreprise relatif au bien-être au travail (2017-12-11)
• ITS GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
• L'ETUDIANT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-10-31)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• MUTEX - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE MUTEX – VOLET SALAIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• INGEROP - ACCORD D’ENTREPRISE HEURES SUPPLÉMENTAIRES HEURES COMPLÉMENTAIRESHEURES COMPLÉMENTAIRES (2017-12-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-05)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL (2017-12-10)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-05)
• L'OREAL - Avenant à l’accord d’entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL (2017-12-12)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE MONEXT (2017-12-14)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (2017-11-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - UN ACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT (2017-11-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AKWEL - AKWEL SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES (2018-01-31)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - accord sur astreinte électrique (2018-01-23)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• SOPAVE - SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION ET DES CADRES (2017-12-12)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-22)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS (2018-01-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU PORT DE CAEN-OUISTREHAM (2017-12-21)
• ADALEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• HUBBARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-17)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-21)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE (2018-02-05)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/03/2017 (2018-03-08)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• EURIAL - un accord portant sur le statut social des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des services maintenance (2018-01-10)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord relatif au télétravail (2018-02-23)
• IDEA LOGISTIQUE - un accord relatif aux astreintes (2018-02-02)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
• YANET EGN - un accord de reconduction de l'avenant du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (2017-12-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-02-28)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant n°1 à l'accord d'adaptation (2018-02-16)
• MAISON GREVET - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• PREVOSTO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 4 - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - ASTREINTES (2017-11-30)
• AUBIN IMPRIMEUR - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-20)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• Q-PARK FRANCE - accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2017-12-05)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - ACCORD SUR LE "DROIT A LA DECONNEXION" DANS LA SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 2018-2020 (2018-02-28)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-26)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-29)
• ETF - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LE PRISME DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL (2018-02-27)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• THALES TRAINING ET SIMULATION SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018 (2017-12-06)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• CADAUMA MACHINES AGRICOLES - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• AXE METAL - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END (2017-12-13)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• ARMURERIE VOUZELAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°27 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2018-03-07)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• MAISON CHARLES MARES - SOCIETE K. MARES ET FILS - ACCORD SUR LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2018-02-23)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - un accord relatif au télétravail (2018-02-16)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• VORWERK FRANCE - un avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de congés familiaux (2018-02-16)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (2018-02-08)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-03-15)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-26)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un accord relatif au temps de déplacement professionnel des sédentaires (2018-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siege du 8 janvier 2013 (2018-02-19)
• CPE - CPE ENERGIES - accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au mainti (2018-02-21)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-31)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD TRANSFERT en date du 01/03/2018 - Accord transfert étendu à de courts déplacements professionnels en présence d'usagers à compter d'une nuitée (2018-03-01)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE DU SAMEDI TRI-SURE (2018-02-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• LUNOR DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION (2017-12-19)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-26)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 06.07.2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-27)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• SITA IT SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES SITA ITS (2017-11-02)
• SITA TELECOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2017-12-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (LASCO 12) (2018-01-01)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (AU PARACHEVEMENT) (2018-02-12)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (A LA MAINTENANCE) (2018-01-05)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE. (2017-11-27)
• EQUIP BURO PRO - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2017-12-20)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (2017-12-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• LECLERE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE (2018-02-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017 (2017-12-13)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Avenant à l'accord aménagement et organisation du temps de travail (2018-01-29)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (2017-11-30)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• UMANIS MANAGED SERVICES - NAO 2017 (2017-12-19)
• LIM FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (2017-12-18)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - NAO 2018 (2017-12-16)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-16)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - NAO (2018-02-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-03)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• STAJ - Accord aménagement du temps de travail (2017-11-13)
• LE PIED A L'ETRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-24)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-12)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• MONSTER WORLDWIDE - DROIT A LA DECONNEXON (2017-09-11)
• MOOD MEDIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION faisant suite à la négociation portant sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-18)
• MOVE PUBLISHING - AVENANT ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-10)
• MUTEX - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• PFIZER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE D’ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2017-11-29)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION PHILIPS FRANCE (2017-10-05)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 20 MAI 2014 (2017-12-15)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• JANUS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Négociation annuelle obligatoire 2017 PROCES VERBAL (2017-12-04)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Société Ortho Clinical Diagnostics France 8 rue Rouget de Lisle – CS 60066 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX (2017-12-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• FORMATOM - DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS (2018-02-22)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H (2018-02-28)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• SAFA - SA LA FRANCO ARGENTINE - Accord sur la NAO 2017 (2017-12-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2017-12-12)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-12)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord organisation du temps de travail 2018 (2017-12-11)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-15)
• AMPHENOL FCI BESANCON - ACCORS SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-16)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - un protocole d'accord relatif au régime des astreintes (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - un accord relatif aux congés pour enfant malade ou accidenté (2017-12-18)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• ALLTUB FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE WEEK-END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-02)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (2018-02-27)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - NAO 2018 (2018-03-02)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• D.F. INVEST - ACCORD SUR LES JOURS DE CARENCE (2018-02-20)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE DU 02/04/2012 (2018-02-15)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2016 RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET DIMANCHE (2018-02-15)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-13)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (2018-01-15)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress (2018-02-01)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2018-01-15)
• AIXIAL - Accord d’Entreprise relatif au télétravail au sein d’AIXIAL (2018-02-21)
• BAYARD EDITIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 (2018-02-15)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN 2018 (2018-02-08)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-08)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• DPD FRANCE - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-01-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018 (2018-01-25)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD NAO 2017 b2s SAS (2018-02-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• RIA FRANCE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE RIA FRANCE (2018-01-23)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-01-23)
• MONOPRIX - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-01-30)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2017-12-04)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (2018-03-09)
• GERFLOR - ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry (2018-03-12)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• ARRIVE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2018-03-26)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement (2017-10-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• NEXANS FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE (2017-12-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (à l'accord du 30/11/2016) (2018-03-26)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• ATELIERS DES JANVES - AVENANT A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE VSD MAINTENANCE 2018 (2018-03-19)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-03-19)
• FOYERS DELTA-SUD - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée de travail (2017-12-14)
• ALTEO GARDANNE - Accord relatif à l'astreinte opérationnelle mécanique (2018-02-26)
• LA LOQUESIENNE - SOC LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail (2018-03-30)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-07)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - LE CONGE ENFANT MALADE (2017-10-09)
• SOFI-IFS - LES JOURNEES DE SOLIDARITE (2018-02-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• COULIDOOR - LE FOND DE SOLIDARITE (2018-02-21)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• ROTOFRANCE - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-14)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM (2017-09-15)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM (2018-02-02)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY (2017-09-15)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-22)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-10-17)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• LA CLINIQUE INFORMATIQUE - AXIANS - INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES - AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013 (2018-02-14)
• SOBREVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• DAGARD - AVENANT REVISION ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-20)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• BOUQUEROD ALIMENTAIRE - Mise en place du télétravail (2017-11-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MAI 2001. (2018-03-16)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE LAILLE POUR L'ANNEE 2018 POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-24)
• TELECOM SANTE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TELECOM SANTE (2017-12-05)
• APEF - EURL LEPIEZ SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/ A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALLO DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• TIMAC AGRO - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE APPLICABLE AU SERVICE DE MAINTENANCE DE PAL/MG (2017-10-30)
• MAISON DE REPOS DU PLATEAU - ASSOCIATION LES GENETS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-02-20)
• SERIS SECURITY - un accord-cadre déterminant les modalités d'organisation du temps de travail (2017-09-14)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à la période transitoire liée à la modification de la période des congés payés (2017-09-14)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'ordre de départ en congés payés (2017-12-06)
• SERIS AIRPORT - un accord relatif à la modification de la période de congés payés (2017-10-19)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-20)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ISOL HABITAT - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-08)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• MAISON SANTE MENTALE DE BOOZ - LES RESIDENCES LOZ D OLT - Accord relatif à la negociation anneuelle obligatoire 2017 (2018-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PHARMACIE DES DEUX RIVES - Accord sur la durée quotidienne de travail (2018-02-15)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018 (2018-01-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-02)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2018-02-27)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA POLYVALENCE DU PERSONNEL POSTE (2018-02-27)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (2018-02-15)
• PRINTEMPS - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018-2019-2020 (2018-03-09)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• CALBERSON NORMANDIE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-19)
• LUBRIZOL FRANCE - ACCORD SUR LES DONS DE JOURS (2018-02-21)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU 07 AU 10 MAI 2018 (2018-03-12)
• GELATINES WEISHARDT - MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL (2018-02-27)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD (2017-12-15)
• ALUDIUM FRANCE - accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine (2018-03-05)
• TOULON SERVICES - accord d'entreprise aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2018-01-05)
• FUNECAP SUD EST - accord sur la durée et organisation du travail (2017-12-05)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord concernant la durée du temps de travail et les règles de déplacement du personnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-20)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS (2018-03-20)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-03-09)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI (2018-01-30)
• FRANCEVEIL SECUR MEDIAVEIL MEDIATEL SCE - MEDIAVEIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-03-07)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d’expérimentation portant sur la mise en place du télétravail (2018-03-26)
• GAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GAC (2018-02-22)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-01-15)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-15)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• FLIXBUS FRANCE SARL - Accord relatif au télétravail au sein de FlixBus France (2018-03-14)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-16)
• AREVA - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE NEW AREVA EN FRANCE ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ASSOCIEES (2018-01-22)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• LAGARDERE INFLIGHT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-02-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 DECEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant à l’Accord d’entreprise du 18 DECEMBRE 2015 relatif au TELETRAVAIL (2018-02-23)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d’Entreprise (2018-02-20)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• BLUECARSHARING - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-22)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALSTOM POWER SYSTEMS (2018-03-06)
• GUY CARPENTER ET COMPANY SAS - ACCORD DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE GUY CARPENTER & COMPANY, S.A.S. (2018-03-23)
• IDEX SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-17)
• MAPA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE MAPA (2018-01-22)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MONOP' - NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (2018-03-14)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• NXO FRANCE - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE NXO FRANCE DU 15 FEVRIER 2018 (2018-02-20)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (2018-01-25)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (2018-02-26)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• ELENGY - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir (2018-02-05)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF REALTIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET (2017-12-14)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-02-06)
• NOUVELLE SOMAREC - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-15)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail (2017-10-05)
• ADAPEI-AM - Accord d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (2018-03-22)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-19)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2018-03-21)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - AVENANT N°5 - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier A.M. Avebene (2018-03-28)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2018-04-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Accord temporaire d'établissement relatif à l'organisation du travail en continu au magasin (2018-03-07)
• INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR - Accord partiel relatif à la NAO pour l'année 2017 (2018-04-03)
• TECHNOFLEX - EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-05)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD DE REVISION DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-21)
• TRANSITIONS PRO ARA - TRANSITIONS PRO AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CAP VIE LYONNAISE - EURL VERICEL PATRICK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• EXPERT ET FINANCE - Avenant de révision accord temps de travail (2018-03-21)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail dans l'entreprise EUROVIA (2018-03-08)
• VINCI ENERGIES NUCLEAIRE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail VINCI Energies Nucléaire (2018-02-26)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2018-03-30)
• IKOS RA - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'IKOS RA (2018-04-09)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• ORSAC - ACCORD relatif à AMTT et à l'ATTRIBUTION d'une PRIME DECENTRALISEE (2017-12-29)
• SOPROCOS - Un avenant n°2 à l'accord du 2 octobre 2014 relatif à l'organisation de l'équipe saisonnalité (2017-09-29)
• SODHIRS - Un accord sur la NAO (2017-12-26)
• SOPROCOS - un accord sur le dispositif de solidarité l'OREAL (2017-12-20)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord sur le dispositif de solidarité (2017-12-18)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• AP06 - ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• EVENEMENT - Accord d'entreprise - Contrat de travail intermittent (2018-02-05)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• ONDULYS INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION ARTICLE L.2242-8,7° DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-12)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO 2018 (2017-12-11)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE (2017-12-23)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO (2018-03-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018 (2018-04-18)
• FUTURPLAST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• AXENS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA GARDE ET DE L'ASTREINTE DE FABRICATION DES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2018-04-05)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• VIVABIO - SYNTHESE ELEVAGE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• ZD SERVICES - UN ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-22)
• REGELTEX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-31)
• BIOLANDES TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2018-04-12)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos (2018-04-09)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - un accord n° 58 sur la journée de solidarité en 2018 (2017-12-22)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - un accord n° 60 sur la durée quotidienne du travail pour les infirmiers (2018-01-10)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord sur l'organisation du travail de la semaine 19/2018 (2018-03-23)
• BERGERE DE FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS - ACCORD NAO 2017 (2017-11-30)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD du 28/09/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE VSD AU RELAIS HAGER ELECTRO SAS (OBERNAI) (2017-09-28)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES (2017-12-20)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JUILLET 1999 (2017-09-01)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au travail entre le 24/12/2017 et le 01/01/2018 (2017-10-04)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les mesures d'accompagnement applicables au toner et magasin ISM (2017-12-21)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-28)
• SIGVARIS - Accord relatif aux rythmes de travail posté en 3 X 8 (2017-12-18)
• MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-09-05)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES (2017-11-13)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE DES ANCIENS POSTES (HORAIRE SUCCESSIF ALTERNANT) ET A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES SENIORS (2018-04-06)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE CO2 EUROPE (2017-11-28)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• LESIEUR - D’ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 1er & 9 MARS 2018 (2018-03-09)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (2017-10-27)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - Avenant à l’accord d’entreprise du 17 décembre 2015 relatif au TELETRAVAIL (2018-02-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-02-20)
• P.M. - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES PM (2018-03-23)
• SUEZ INTERNATIONAL - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-01-26)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (2018-01-16)
• ORACLE FRANCE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORACLE Avenant de révision n°2 (2018-01-16)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A PROTERTIA FM (2018-02-15)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018 (2018-02-08)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
• CAT-OI - Accord Annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-03-03)
• STS PLASTICS - Accord JOURNEE de SOLIDARITE 2018 (2018-03-19)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
• ACTIVENCE - ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-02-27)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - PV d'accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF TRANSPORT ST BRIEUC (2018-04-05)
• DSV - DSV FRANCE SARL - accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2018-03-16)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord relatif aux astreintes (2018-03-28)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée équipe spéciale de week end (2018-04-10)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2018-03-27)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION POUR LES SALARIES EN SITUATION DE MALADIE (2018-03-27)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail et des astreintes (2018-04-12)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-28)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-03-14)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• LNA ES - accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de distribution des congés et absences pour motifs personnels au sein du GIP Arronax (2018-03-20)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax (2018-03-20)
• MKF - Accord d'Harmonisation des statuts Sociaux UES Bolloré Ports France (2018-03-27)
• SCR INFORMATIQUES - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE REALISATIONS INFOR- MATIQUES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE SCR INFORMATIQUES (2017-11-23)
• MKF - NAO Protocole d'Accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-27)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de VORWERK FRANCE (2018-03-29)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• RIVARD - AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-04-05)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• BIENVENU - ACCORD D ENTREPRISE (2018-04-19)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-03-29)
• ITW BAILLY COMTE - ACCORD REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• MEDICAL GROUP - accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018 (2018-04-20)
• MEDICAL GROUP CORP - accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018 (2018-04-20)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2018-03-23)
• DELABLI - NAO 2018 (2018-03-21)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE "CAISSE D’INTEMPÉRIES" SOCIETE VPNN (2018-02-26)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• THALES - Accord Cadre Groupe relatif au Télétravail (2018-03-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• SSP PARIS - Accord sur le journée de solidarité au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• MUTUALITE DE L AISNE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-01)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - Un accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-15)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un avenant à l'accord collectif "dispositif de solidarité l'OREAL" en date du 31 mars 2014 (2018-03-21)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon (2017-12-15)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. (2018-03-21)
• E. REMY MARTIN & CO - Un accord relatif à l'organisation du travail des ouvriers mis à disposition. (2018-03-28)
• NOALIS - Un accord relatif au télétravail. (2018-03-27)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord relatif à l'organisation des astreintes au niveau des établissements des PEP 19 disposant d'un hébergement (2018-03-05)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (2017-12-21)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2017-12-21)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE REDUCTION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (RPA) (2018-04-24)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-02)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-09)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-11)
• RIVES DICOSTANZO - PROCES-VERBAL DE REUNION NAO (2017-12-11)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• HARMONY JOUET - HARMONY - ACCORD COLLECTIF STATUTAIRE (2017-12-12)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-04-09)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-12)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• ASTRADEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-15)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL MECANICIEN (2017-11-17)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (2018-01-08)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - ACCORD 84 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE LEON BERARD (2018-01-31)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• ESSO RAFFINAGE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'APPLICATION D'UN REGIME DE TRAVAIL EN 3X8 DISCONTINUS POUR L'ETABLISSEMENT DE GRAVENCHON (2018-03-26)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-04-10)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• VMC PECHE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2018-02-19)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'entreprise porant sur la négociation annuelle 2018 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, des écvarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du pargage de la valeur ajoutée (2018-02-21)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DFA (2017-10-19)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Un accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• RBI - ROYAL BOURBON INDUSTRIES - Accord d'Adaptation relatif aux Negociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• ARDENNES SANTE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET DIVERS (2018-04-17)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêt (2018-04-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-04-23)
• REICO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-18)
• HALIOS - Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-03-29)
• SURAVENIR - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de Suravenir (2018-04-25)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES SITE ET LEUR REMUNERATION (2018-03-30)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'astreinte applicable à l'entreprise CEGELEC PITHIVIERS (2018-04-25)
• DAHER AEROSPACE - Avenant à l'application de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures (2018-04-13)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2018/2019 (2018-04-24)
• SAS MAUGIN - un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-19)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Mise en place d'horaires individualisés (2018-03-06)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours de la semaine 19-2018 (2018-03-23)
• SEB SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• ONDAL FRANCE - MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE ONDAL FRANCE SARL (2018-04-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT TELETRAVAIL (2018-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• MEDICAL COATING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAI (2018-04-20)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• LES AIRELLES - Accord collectif d'entreprise pour garantir la compétitivité de l'entreprise (2018-05-14)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 de la Société Clinique de BAZINCOURT (2018-04-13)
• ALDS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (2018-04-30)
• LA VILAINOISE - GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION (2018-04-25)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Avenant du 20/04/2018 à l'Accord d'aménagement du temps de travail - Organisation du Travail - Repos Compensateurs sur Jours Fériés du 21-12-2017 (2018-04-20)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-05)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-03)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-05-03)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - Accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (2018-03-22)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-19)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-19)
• PROLOGUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – PV d’Accord (2018-04-06)
• ASTARE - Accord d'entreprise relatif au télétravail chez ASTARE (2018-03-23)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (2018-02-19)
• EURO CRM CALL SERVICES - un accord de fin de négociations NAO 2018 (2018-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND - Un accord sur les jours de fractionnement de congés payés (2017-10-09)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-23)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2018-01-30)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-26)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON (2018-03-13)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE PONT L'EVEQUE (2018-04-05)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• CASINO DE LACANAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• B.H.R. - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• COMPTAGESMA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• NICOLAS SPRAYERS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• NOVACARB - Accord NAO sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-09)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009 (2018-02-13)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-02-12)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• ETS LUCIEN - UN ACCORD NAO 2017 (2017-10-23)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME (2018-02-26)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• DELZEN - SA DELZENNE - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2018-01-08)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE (2017-09-13)
• MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS - UN ACCORD CONCERNANT LES ASTREINTES LOCATIVES (2017-11-07)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL A DOMICILE DU 30 JUILLET 2015 (2017-12-19)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - TELETRAVAIL A LA BRED (2018-01-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) (2018-01-30)
• SIDEL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2018-03-21)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VSD CHEZ LE CLIENT PSA (2018-04-17)
• AGILIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-01-24)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-06)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-23)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL Dispositions relatives aux horaires variables (2018-03-07)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014 (2017-10-02)
• RADIALL - Un accord relatif à la mise en place du régime d'astreintes (2018-04-24)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (2017-10-12)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• SADILLEK SA - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois (2018-05-04)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 30 JUIN 2015 (2018-04-24)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-04-12)
• ATOS - Accord d'établissement sur la durée maximale quotidienne sur le site de Carros (2018-05-17)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-18)
• NPL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-17)
• CRISTAL UNION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-05-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ARTT 2018 (2018-05-14)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE (2018-05-14)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences (2018-05-02)
• SAP QUIMPER - Accord relatif au temps de travail aménagé des intervenants à domicile à temps partiel (2018-04-19)
• SEDEM 30 - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES (2018-05-30)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord relatif au travail de fin de semaine samedi dimanche (2018-05-02)
• AQUALANDE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le non respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires (2018-05-04)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• ASI - Avenant à l'accord sur les temps de déplacements professionnels du 5 juillet 2016 (2018-04-12)
• TIBCO TELECOMS - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES (2018-05-17)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 15 juin 2012 SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL (2018-05-23)
• SAS MAUGIN - Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures (2018-05-14)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• LABIOMER - ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION PERIODE DE REFERENCE CP (2018-05-04)
• HOLDING PHELIPPEAU - ACCORD D'ENTREPRISE - PERIODE DE REFERENCE CP (2018-05-04)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2018-04-10)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• MECATHERM - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail sur les horaires individualisés (2018-03-27)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-03-30)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord salarial 2018 (2018-04-20)
• SAMP INDUSTRIE - Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• SUP-TEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2018-05-31)
• CEVA SECURITE ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-23)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• ENEDIS - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité (2018-04-13)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• INEO NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-19)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Accord sur la journée de solidarité (2018-05-14)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un systeme de badgeage (2018-05-16)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail (2018-03-01)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Travail à distance (2018-04-16)
• SOFAR - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d’entreprise d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022 (2018-03-15)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-12)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-16)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• KILOUTOU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TOURISME (2018-03-06)
• CYBERNETIX - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2018-01-26)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Roquefort La Bédoule courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat Courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat / CRC (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Carnoux en Provence (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2017-10-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site de Vauvenargues du 08/06/15 (2017-12-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Unité de distribution Val de l'Arc du 03/06/14 (2017-12-04)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de MIREBEAU distribution rattaché à l'établissement de BEAUNE PDC (2018-01-29)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• GETINGE LANCER - Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• A ET P - LITHOS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• LAITERIE CORALIS - UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT (2017-12-15)
• BRUDED - BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES (2018-01-08)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES (2017-12-13)
• O.E.T. - OET - UN ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIEN (2017-12-22)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-27)
• ADENA PAYSAGE ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• ACORIS MUTUELLES - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (2018-03-21)
• ACORIS MUTUELLES - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales (2018-03-21)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2018-02-02)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (PORTANT SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMME-FEMME) ANNEE 2018 (2018-03-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• E. LECLERC - DISTRIARG - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-28)
• ELIVIA - LA JOURNEE DE SOLIDARITE. (2018-03-28)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et partage valeur ajoutée (2018-05-16)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• REFRESCO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (2018-04-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels (2018-06-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES (2018-04-24)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail (2018-05-25)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• G P SAS - un accord relatif à l'acquisition des congés payés dits d'anciennete prévue par la CCN de la métallurgie (2018-05-17)
• ACTI NEGOCE ACTI MAG ACTI ENERGIE - ACTI - accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU (2018-05-23)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-05-16)
• CONSERTO - un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2018-05-16)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• CHATEAUNEUF CUIRS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord en faveur du don de jours de repos au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (2018-05-16)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• DEMO INJECTION - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 2022 (2018-04-26)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - accord de méthode n°112 "innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs" (2018-03-23)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D UN ENFANT MALADE OU AYANT UN PARENT DIRECT MALADE (2018-06-05)
• PRINTEMPS - Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité pour les années 2018 2019 2020 (2018-05-26)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord local sur l’organisation du temps de travail en équipe portant révision de l’accord du 9 avril 2008 (2018-05-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURÉE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-24)
• GIE AGORA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au GIE AGORA en date du 10 juin 2016 (2018-05-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord d'établissement relatif au temps de travail (2018-03-15)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - Accord Aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-05-15)
• TANNERIE LIMOGES SAS - Accord sur la période de référence des congés payés sur l'année civile (2018-06-01)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CRF GESTION - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-21)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord d'entreprise portant sur le teletravail à domicile pour les collaborateurs du service commercial (2018-03-19)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2018-04-06)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• AGEAS FRANCE - Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (2018-04-04)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019 (2018-03-28)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• CALBERSON PARIS - DONS DE JOUR (2018-04-03)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - protocole d'accord sur la journée de solidarité (2018-04-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire (2018-05-04)
• KPMG SA - KPMG - Qualité de Vie au Travail (2018-05-17)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FORGES DE NIAUX - Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end (2017-12-14)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - accord portant sur le don de jours (2018-01-12)
• GRDF - Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (2018-03-12)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• ARTS ENERGY - Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - avenant n°1. (2018-03-20)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE (2018-05-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS DU 30 NOVEMBRE 2017 (2018-05-16)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• FERCO - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D (2018-01-31)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-01-31)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la NAO (2018-02-13)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-19)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-08)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (2018-03-20)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• STORENGY FRANCE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-02-19)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-23)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES VIVERIS (2018-01-19)
• VIVERIS SYSTEMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• ROCCA SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRES) (2018-03-27)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
• UJAC - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• CEGEDIS - ACCORD D'ENTRE¨RISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• TRISKALIA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2018-06-05)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur l'horaire variable (2018-05-03)
• U GIE IRIS - Avenant n°1 à l'accord Télétravail du 2 mai 2017 (2018-04-19)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• FERRO FRANCE - Un accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2018-06-13)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• EURALIS HOLDING - Accord collectif sur les astreintes (2018-06-01)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté (2018-05-30)
• EPTA FRANCE SAS - teletravail (2018-06-12)
• ACIERPLUS - Accord relatif au régime de repos compensateur de remplacement (2018-06-06)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• FERROPEM - Réduction du temps de repos quotidien 9h au lieu de 11h (2018-03-30)
• FERROPEM - Protocole de l'organisation de la production lors du manque inopiné de personnel aux Fours (2018-03-30)
• ALPINA SAVOIE - équipes de suppléance UAP pâtes (2018-06-12)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2018-04-09)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur le Télétravail au sein de la Générale de Téléactivités (2018-05-30)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE (2018-05-03)
• ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'association (2018-05-03)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-02)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TRAVAIL - avenant revison de l'accord collectif du 6/11/2015 - site de Malemort de l'établissement d'USSAC PAYS DE BRIVE (2018-04-13)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord portant sur la mise en place d'un service pool de remplaçants au sein de la MAS APAJH 87 (2018-06-06)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-04-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
• GOLDA - GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE - Compte Epargne Temps (2018-04-26)
• ORANGE - Accord local portant sur les modalités d’accompagnement de l’évolution des activités et (2018-04-30)
• COFACE - CIE FCAISE ASSURANCES COMMERCE EXTERIEUR - Accord relatif au télétravail (2018-01-17)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2018-04-25)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS (2018-04-17)
• CLINIQUE L EMERAUDE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-14)
• SANEF - Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef (2018-04-20)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• AUDIKA GROUPE - Accord Collectif de l'U.E.S AUDIKA du 23 avril 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2018-04-23)
• LESIEUR - Dépôt de l'Accord résultant de la réunion de négociation de télétravail des 17 et 26 avril 2018 (2018-04-26)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif au travail en dehors des locaux de l'entreprise des populations nomades et itinérantes (2018-04-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• POINT P S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI PATEFORME LOGISTISQUE POINT P IDF DE BRIE COMTE ROBERT (2018-04-16)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• SIXENSE DIGITAL - ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-05-15)
• INFORMATICA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INFORMATICA POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-22)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization (2018-05-17)
• ARRIS FRANCE SAS - TELETRAVAIL (2018-05-18)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'UES Europ Assistance portant révision de l'Accord du 24 décembre 2013 (2018-05-04)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2018-04-11)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• AREVA - Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (2018-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Chennevières PDC du 09 juin 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Villiers sur Marne du 20 mars 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-03-19)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-01-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• ANNE DE BRETAGNE - ACCORD RELATIF A L'AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-01-04)
• EGELHOF SA - accord sur le télétravail (2018-04-03)
• EGELHOF SENSORIC - accord sur le tététravail (2018-04-03)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SAPHELEC - ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2017 (2018-06-25)
• PETIT-BATEAU - Accord relatif aux compensations liées aux déplacements (2018-06-18)
• COLOR - Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• ASS GESTION AGREE DES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-29)
• OGA CA - ORGANISME DE GESTION AGREE DE CORNOUAILLE ET D'ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• AS - Accord d'aménagement annuel de la durée du travail (2018-05-18)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• AUTAJON SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2018-06-25)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• TRANSENA - Evolution du temps de travail rémunéré (2018-06-11)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - Mise en place de jours supplémentaires de congés payés pour ancienneté (2018-06-01)
• P.E.F. - GENESUS - La Convention de forfait annuel jours (2018-05-14)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au mode de décompte de jours de congés payés (2018-05-22)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-17)
• NAS - NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICE - Accord collectif d'enreprise relatif aux jours de fractionnement et aux congés payés d'ancienneté (2018-04-26)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• SURAVENIR ASSURANCES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-27)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• MUTUALITE 64 - Dispositif de don de jours et/ou d'heures (2018-06-26)
• MUTUALITE 64 - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - EQUIPES DE SUPPLEANCE (VSD) (2018-06-18)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-21)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-03-02)
• AIGLE AZUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du personnel navigant commercial d'Aigle Azur (2018-06-08)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Astreintes et interventions planifiées (2018-05-31)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON (2018-05-29)
• TOTAL ENERGIE GAZ - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de TDF SAS 2018-2021 (2018-05-23)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-05-04)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics (2018-05-16)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2018-02-23)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant télétravail assistantes (2018-06-06)
• MOVE PUBLISHING - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux (2018-06-01)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-30)
• LABORATOIRES ALCON - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL (2018-05-30)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-26)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• KEA PRIME - Accords d'Entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2018-05-22)
• DEVOTEAM - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-14)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• MEDIAKIOSK - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAKIOSK (2018-06-06)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• SAP FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (2018-06-05)
• VIA LOCATION - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-30)
• CANON FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail chez Canon France (2018-04-30)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• FIDULINE - Accord mise en place forfait jours (2018-06-04)
• FIDULINE - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2018-06-04)
• CMC - MONAL GROUP - Accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-06-06)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY PDC du 16 juin 2016 (2018-05-31)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord collectif sur les salaires dans le cadre de la NAO 2017 (2018-03-23)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'entreprise adaptée ostrevent espace services (2018-04-03)
• GIRAUD NORD - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2018-04-20)
• DUNLOP - MW FRANCE - Un accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2018 (2018-03-02)
• DUNLOP - MW FRANCE - Un avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-02)
• CLESENCE - un accord de négociation sur la rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelles Femmes/hommes et qualité de vie au travail 2018 (2018-03-01)
• COMMUNE DE VALENCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
• EGGS SOLUTIONS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE SOCIETE EGGS SOLUTIONS (2018-03-29)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2018 (2018-01-26)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER (2017-12-19)
• GEDIS - accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-26)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 (2017-12-20)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - accord sur le don de jours au sein du groupe (2018-03-07)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• RSI ALSACE - CAISSE RSI ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-20)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• EFFBE FRANCE - Avenant à l'accord du 03/05/2005 fixant la date de la journée de solidarité (2018-03-02)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord relatif au temps de travail (2018-01-25)
• EASYNEO - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant n° 14 à l'accord du 29/03/2000 sur l'ARTT - Passage en 4 x 8 du personnel affecté aux lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et au réfendage (2018-03-16)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-03-05)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• EUROPE BOIS - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• PRELLES BOIS - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• LOMBARD ET VASINA - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-06-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros (2018-06-28)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-12)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord Droit à la déconnexion (2018-06-12)
• LE REVE D'AURORE - accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels de présence parentale auprès d'enfants malades (2018-06-28)
• LE REVE D'AURORE - Accord d'entreprise sur l'amélioration des conditions de travail des salariées enceintes (2018-06-28)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-02-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• SCEA CABANNE FRERE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• L'ATELIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (2018-06-26)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (2018-06-14)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-21)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• SARL REGINAUD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• NESTOR AD'AGE - Journée de solidarité (2018-05-09)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2018 (2018-05-28)
• DEVINEAU SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-21)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant au protocole d'accord du 15 novembre 2016 sur le télétravail (2018-03-19)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE DU SYSTEME D'INFORMATION (2018-06-01)
• V.A.D. - un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• NOVINTEC SA - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 15/12/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• SOTIWELL - ACCORD DU 08 MAI 2018 (2018-04-03)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-06)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif aux heures de convenances personnelles (2018-04-26)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2018-06-26)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 (2018-05-30)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• RUN SERVICES - Accord relatif à la mise en place du téléravail au sein de run services (2018-05-07)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-05-30)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au don de jours entre les collaborateurs d'ExterionMedia France (2018-04-26)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• AREAS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique (2018-05-31)
• AD VALEM TECHNOLOGIES - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-01)
• EISAI SAS - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2018-06-01)
• EISAI SAS - Don de jours (2018-06-01)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 - Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France (2018-05-23)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• PREPAR VIE - accord sur les salaires 2018 (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• STALLERGENES - Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours (2018-06-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord télétravail (2018-06-12)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (2018-06-21)
• NEOPOST SERVICES - Avenant à l'accord du 12 juillet 2007 sur la durée et l organisation du travail portant sur le dispositif d'horaires variables (2018-02-14)
• TECHNICOLOR ANIMATION PRODUCTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte d'epargne temps (2018-05-29)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2018-06-15)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-26)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• BARTS - GALITT - Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (2018-06-07)
• GRTGAZ - accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la remunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée (2018-04-13)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• AFI.ESCA - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-06-26)
• LOGIGUA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-05)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• MISATIM - Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine (2018-03-31)
• PASVED - Un accord de modulation du temps de travail sur une période supérieur à la semaine (2018-03-31)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur le régime des astreintes (2017-12-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord relatif aux modalités de décompte de la journée de solidarité (2018-03-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• PRIMEL GASTRONOMIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA COMPATIBILITE DE L'EXERCICE DU MANDAT SYNDICAL AVEC L'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (2018-02-01)
• ATOLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTRIES (2017-12-11)
• HTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-19)
• EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST - AVENANT N°1 AL'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 24 AOUT 2016 (2018-03-05)
• GCS SANTE A DOMICLE - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SANTE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN A 9 HEURES (2017-11-30)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - un protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-03-21)
• SOFEDIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SAMEDI/DIMANCHE (2017-10-27)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019 (2018-05-30)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• REGION ALSACE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER STRASBOURG-EUROPE DU 20 AVRIL 2010 (2017-10-20)
• BLUE PAPER - avenant n°2 à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• REGION ALSACE - LA POSTE - AVENANT DU 22SEPTEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ERSTEIN, BENFELD ET RHINAU (2017-09-22)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE MOLSHEIM ET OBERNAI DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIER COLIS DE MOLSHEIM PIEMONT ET VOSGES DU NORD (2017-09-22)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-03)
• REGION ALSACE - LA POSTE - AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE SAVERNE, WASSELONNE ET HOCHFELDEN (2017-09-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE WIWERSHEIM (2017-09-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS DE TRANSFORMATION DES UNITES DE DISTRIBUTION GALOIS, KOENIGSHOFFEN ET ROBERTSAU (2017-11-10)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DE L'AID DU BAS-RHIN (2017-12-01)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• SCAPALSACE - Accord relatif à la NAO (2018-03-16)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Accord sur le temps de travail des médecins, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2018-03-08)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif à la politique sociale 2018 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'Ensisheim (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Lautenbach - Guebwiller - Rouffach (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord du 17/02/1999 relatif à l'aménagement temps travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hésingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Danne (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord du 17/02/1999 relatif à l'aménagement temps travail au sein des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, St-Amarin (2018-02-22)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018 (2018-03-26)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-02-23)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-22)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires (2017-11-17)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• BAYER SAS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle (2018-04-26)
• DUNLOP - MW FRANCE - avenant à accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux (2018-06-04)
• HENRI SAVY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• KAWNEER INNOVATION CENTER (KIC) - HOWMET EUROPE COMMERCIAL SAS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-17)
• COULIDOOR - LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• COMPAGNIE LAITA - UN ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE MOBILITE DES SALARIES DE L ACTIVITE YAOURTS ETUVES (2018-07-05)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - NAO (2018-04-24)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur le Télétravail (2018-06-19)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-02-27)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-20)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGE SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-29)
• MONTAGNIER TP - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN OEUVRE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2018-03-01)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substition sur les congés (2018-06-26)
• EUROVIA ATLANTIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES DE DENEIGEMENT (2018-07-03)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-20)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• SIGRENEA - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE- PDC NEUVILLE AUX BOIS (2018-06-13)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord organisation pluri-hebdomaire ST GEORGES/LOIRE (2018-06-07)
• UTILITIES PERFORMANCE - UP - UTILITIES PERFORMANCE - Accord d'entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-06-25)
• REUNIR ALENCON - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• FASHION WEAR - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2018-03-26)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• COMITE GESTION DU CTRE SOCIAL CHAMPAGNE - accord sur les astreintes (2018-06-25)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord d'annualisation du temps de travail société Onyx Méditerranée Iles de Port Cros, de Porquerolles et du Levant (2018-06-19)
• TRANSDEV VAR - accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos (2018-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Brignoles PPDC, en son site de Brignoles, avenant n°2, aménagement du temps de travail (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation du travail de la PIC de Toulon (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Hyères PPDC en son site du Lavandou, avenant n°1, aménagement du temps de travail (2018-04-23)
• ALLIANCE MARINE GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• TERRES D'AVIGNON - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• MAGDA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION (2018-07-10)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord collectif portant sur le temps pause déjeuner (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• FCS IRT SYSTEM X - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X - Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX (2018-06-19)
• VUELING AIRLINES SA - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LA GRILLE DE SALAIRE TRANSITOIRE PNT (2018-07-06)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-26)
• BIO-RAD - Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad (2018-06-04)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail (2018-06-26)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-22)
• OCEA SMART BUILDING - Mise en place de l'organisation en télétravail (2018-06-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société SEPPIC SA (2018-05-28)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Energies Nouvelles (2018-06-18)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-21)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SEM 92 - CITALLIOS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MODIFICATION DES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYES (2018-06-12)
• INEO - Accord relatif télétravail (2018-05-15)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-26)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'établissement Industrie et Services de BASF FRANCE (2018-06-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-06-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric (2018-06-28)
• CRMSERVICES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-29)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord forfait jour cadres (2018-05-25)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord de Négociation Salariale 2018 (2018-05-31)
• STORENGY FRANCE - accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-04-30)
• STORENGY FRANCE - Accord de mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A (2018-04-30)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-06)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• BEE HAPPY - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord sur l'égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• ECONOCOM - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes et aux heures supplémentaires (2018-05-23)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-29)
• NXO FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2018-06-01)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REPOS HEBDOMADAIRE (2018-07-10)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - Un accord sur la NAO 2018 (2017-12-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-24)
• ESPACIL HABITAT - protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-14)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-09)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - accord pour les collaborateurs participant à la fusion informatique, bancaire (2018-03-22)
• JUNGHANS T2M SAS - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'HORAIRE VARIABLE DU 27/04/2007 (2018-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2018-02-21)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-19)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018 (2018-03-01)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2017-11-14)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ADIDAS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés (2018-04-12)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 (2017-12-19)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• GAGGENAU INDUSTRIE - accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009 (2018-04-09)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NAO 2018 (2018-01-23)
• RHODIA OPERATIONS - UN PROJET D'AVENANT N2?DU 12-1-2018 A L'ACCORD DU 30-12-2015 SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES DE L'ETABLISEMENT DE BELLE ETOILE DE LA STE RHODIA OPERATIONS (2018-01-12)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS (2018-03-01)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - AVENANT A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE FENWICK LINDE CENON EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2015 (2018-06-26)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - AVENANT DE REVISION ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 22.06.2010 A.M.T.T. (2018-03-14)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• EARL PONCON GUILLAUME - accord portant sur le taux de majoration et sur le paiement des heures supplémentaires et sur la durée du travail pour le personnel (2018-04-20)
• EARL CLAUX CHRISTOL - accord portant sur le taux de majoration et sur le paiement des heures supplémentaires et sur la durée du travail pour le personnel (2018-04-20)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord NAO solidarite et fermetures annuelles 2018 (volet 2) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO Solidarité et fermetures annuelles 2018 ( volet 2) (2018-04-19)
• M2I SALIN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE SECURITE SITE (2018-04-20)
• ACTIVENCE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• LE MOULIN FORT - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-05-18)
• DOMINO SERVICES 13 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DOMINO SERVICES 13 (2018-06-28)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD DEROGATOIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES A PROCESS CONTINU POUR LA PERIODE ESTIVALE (2018-07-10)
• EPIDAURE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-28)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD SUR LES MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• SERMETA - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT CONCLU LE 1ER OCTOBRE 2005 (2018-06-28)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SIGNE LE 22/06/2017 (2018-04-17)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE A 12 HEURES (2018-05-24)
• REGION CENTRE - LA POSTE - avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-17)
• REGION CENTRE - LA POSTE - avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-18)
• SAG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-04)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-12)
• MECAROANNE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-19)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - AVENANT A L'ACCORD NAO DU 16/04/2018 (2018-07-12)
• IMOTADIS - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022 BODET CAMPANAIRE (2018-05-17)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise temporaire sur le travail en équipe au service habillage de la société G.H. MUMM (2018-04-25)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Avenant n°2 : L'accord relatif aux honoraires de travail sur les sites administratifs au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est (2018-06-25)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (2018-04-18)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'aménagement du temps de travail et de l'horaire variable (2018-06-29)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• SSA - STOEFFLER - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-17)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-17)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018/209 (2018-06-25)
• SMED - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-04-27)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR (2018-02-08)
• AFC - ACTIONS FORMATIONS CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• SOLIBRI - ACCORD D'ENTREPRISE - TELETRAVAIL (2018-03-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - accord de substitution à l'accord du 2 février 2016 portant sur des mesures de réactivité pour le site de la Roche sur yon (2018-05-31)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-04)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - accord collectif d'entreprise du 20 juin 2018 (2018-06-20)
• BARILLA FRANCE - Accord d'établissement du 25 juin 2018 sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION TEMPS TRAVAIL - Avenant révision de l'accord collectif du 7/04/2016 - site FEYTIAT (siret 35600000041858 (2018-04-13)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 1 ACCORD 93 DON DE JOURS (2017-09-29)
• C E C S - CENTRE D' ETUDE DES CELLULES SOUCHES - Accord Entreprise relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (2018-07-17)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• INEO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• GAMA - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018 (2018-05-07)
• GOBE - Procés verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• THALES - Accord Thales SA relatif au Télétravail (2018-06-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif a la qualité de vie au travail portant sur le droit a la deconnexion au sein de l'UES Capgemini (2018-04-18)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord expérimental relatif au télétravail (2018-03-26)
• DSV AIR & SEA SAS - Augmentation collective, jour enfant malade, budget CE, PEE, chèques transport (2018-05-30)
• SERVICARTE - Accord télétravail (2018-06-21)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-06-21)
• UPSA SAS - Accord d’entreprise portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail (2018-06-21)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-05-17)
• DEXXON GROUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-20)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - NAO - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'année calendaire 2017 (2018-05-23)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Droit à la déconnexion, avenant à l'accord ud 10 mai 2017 (2018-05-23)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-04)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de Stallergenes SAS (2018-02-05)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• COHERIS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l’accord RSG du 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS (2018-06-28)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 AUBINE (2018-06-18)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Accord collectif Lufthansa sur le télétravail dit regulier et occasionnel (2018-05-24)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Accord collectif Lufthansa sur le télétravail dit permanent (2018-05-24)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-23)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE FAURECIA SEATING FLERS (2018-05-16)
• ALFEA CONSULTING - accord d'entreprise pour le rachat de jours de repos (2018-06-18)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°1 à l'accord d'astreinte du 28 Juin 2017 (2018-06-05)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-21)
• DAMART - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2018-07-10)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Société AstraZeneca Dunkerque Production (2018-06-26)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DOCKERS ET CONTROLEURS D'ENTREPOSAGE (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ADMINISTRATIF (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONTREMAITRES (2017-11-17)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - ACCORD D'ADAPTATION DES MODALITES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT FINITION 2X8 (2017-12-18)
• ASS ILLK PARENT AMIS HANDICAPE - AVENANT N° 2 REVISANT L'AVENANT N° 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 29 JUIN 1999" DU 13 AVRIL 2016 (2017-11-30)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant à l'accord du 01/10/2002 relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2018-01-19)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• VERTIV FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'accord local relatif au droit à la déconnexion (2018-04-04)
• GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Avenant n° 5 à l'accord Galliance Saint Nicolas du Pélem (ex Vatedis) du 27 juillet 2009 pour l'année civile 2018 (2018-04-18)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - PROCES VERBAL (2018-02-21)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• KSB SAS - NAO 2018 (2018-05-03)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• CLINIQUE MEGIVAL - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-07)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE DE FRONTIGNAN (2018-03-15)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE AGDE (2018-03-13)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (2018-06-28)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-04-23)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (2017-11-29)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - accord à durée déterminée dans le cadre des négociations obligatoires 2018 (2018-04-30)
• BRASSERIE METEOR - procès verbal d'accord sur les négociations salariales 2018 (2018-04-03)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS (2018-02-22)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE (2018-01-31)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT RECTIFICATIF N° 3 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 h BASE 147 h A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-02-16)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE SAINTE FOY L'ARGENTIERE (2017-11-20)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST IGNY DE VERS (2017-09-13)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE STE FOY LES LYON (2017-09-08)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche" (2018-07-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - UN ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEUX EQUIPES (2018-03-09)
• AXE FROID - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accord Collectif sur la mise en place d'Equipe de suppléance (2018-06-27)
• LA FROMAGERIE DU CHAMPSAUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée minimale de travail journalière et la répartition des heures de travail adopté par référendum (2018-07-12)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• SAMSIC APMR PACA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/02/2014 (2018-05-01)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-07-16)
• SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-27)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• TRAXENS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés (2018-06-01)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• FATEC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 1 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distribution lettres et colis de PORT DE BOUC PDC portant prorogation de l'accord (2017-12-20)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Pce PPDC site de Vauvenargues du 08/06/2015 (2018-01-12)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Istres Martigues de l'Etang aux Salins site de Martigues (activité colis) (2017-11-21)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-02-07)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Acccord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais en son équipe des Colis de Salon (2018-02-19)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenanat n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Septèmes le Vallons PDC portant prorogation à l'accord (2018-03-23)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU (2018-03-15)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-23)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site d'Eguilles (2018-04-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation de la plate forme distribution courrier de Jouques portant prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2018-04-09)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service arrière du site de Salon de Provence portant prorogation (2018-03-19)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de Miramas portant prorogation (2018-03-19)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-06-18)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travailet autres disposition d'organisation du service arrière du site de SENAS pportant prorogation (2018-06-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon portant prorogation (2018-06-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 portant prorogation de l'accord (2018-04-12)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise (2018-03-15)
• FARMOR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-27)
• BOLLORE SE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-10)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• BARILLA FRANCE - RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2018-07-05)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise concernant les négociations triennales obligatoires au sein de l'APAJH 41 2016-2018 (2018-04-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-06-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - accord sur l'accompagnement social des personnels de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vendome et de la plateforme de distribution du courrier de Montoire (2018-06-27)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2018 (2018-04-04)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• CITE MARINE - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-06-11)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• ARMATIS BOURGOGNE - AVENANT N°1 du 11 juin 2018 relatif aux NAO 2013 (2018-06-18)
• PRISME EVENTS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 MAI 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• CODEOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-25)
• MERCK SANTE - Avenant 2 à l'accord d'aménagement et de l'organisation du temps de travail (2017-12-19)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2018-07-03)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Journée de solidarité 2018 (2018-05-18)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2018-07-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord relatifs aux astreintes (2018-07-20)
• MOREL DIFFUSION - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-05-30)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE DU SITE DE VEDENE POUR L'ANNEE 2019 (2018-07-16)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES ROUGES ET VERTES DE CONGES PAYES PAR DES REGULATEURS SECURITE TRAFIC DU CIT POUR L'ANNEE 2019 (2018-07-16)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-04)
• BRAINWAVE - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE: DUREE DU TRAVAIL (2018-04-24)
• ARTE FRANCE - Accord sur le télétravail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-07-04)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord d’adhésion de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS à l’avenant à l’accord RSG relatif à la transition entre activité et retraite (2018-07-10)
• EDF ASSURANCES - Accord collectif relatif au télétravail à EDF Assurances (2018-06-27)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord portant sur le Télétravail (2018-07-18)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord sur le télétravail occasionnel au sein de TOYOTA France (2018-06-22)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-06-13)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE sur la QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL au sein d’Air Liquide Medical Systems (2018-07-18)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-06-27)
• REYNOLDS EUROPEAN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'entreprise au sein de Reynolds European (2018-07-09)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail relatif au compte épargne temps (2018-07-17)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - Accord Télétravail (2017-11-24)
• AMADEUS FRANCE - accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail à domicile (2018-06-21)
• ARCADIS ESG - Acccord dons de jours de repos (2018-05-31)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-04)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-16)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord (2018-06-26)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• CORA - ACCORD JOUR SOLIDARITE (2018-01-30)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2018-06-01)
• ACTEO - accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• RIVIERA DISTRIBUTION - NAO (2018-06-12)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-19)
• ENEDIS - Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Don de jours pour enfant malade (2018-06-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• THALABAULE - un accord d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2018-02-19)
• TBS SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - ACCORD RELATIF AUX MODAITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES (2018-07-12)
• LOSANGE - ACCORD D'ENTREPRISEPORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• WOLF LINGERIE - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• NET SERVICE - accord d'entreprise du 15 février 2018 (2018-02-15)
• GAGGENAU INDUSTRIE - ACCORD D4ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL VIA LES EQUIPES DITES DE SUPPLEANCE (2018-02-09)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• SL BASTILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SL VOLTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-28)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• GASTON MILLE - MILLE - AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES - ARTICLE L2242-10 (2018-03-28)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD COLLECIF "DROIT A LA DECONNEXION" (2017-12-11)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord de Méthode portant sur la Négociation Collective d'un Accord de Transisition sur l'Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Projet de Fusion (2018-04-03)
• ACODI - Accord d'entreprise sur la durée du travail des salariés travaillant en équipes successives (2018-07-23)
• KEM ONE - ACCORD RELATIF AU GRAND ARRET 2018 (2018-05-15)
• LES JARDINS DE CALIXTE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-27)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles (2018-06-28)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• DOMINO SERVICES MRS - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS (2018-06-19)
• ACTIVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE (2018-07-26)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-29)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-03-27)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (2018-06-27)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE ARNAY DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-06-26)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT PPDC DIJON NORD ( UNITE DE PRODUCTION DIJON NORD, UNITE DE DISTRIBUTION ARQUEBUSE, UNITE DE DISTRIBUTION QUETIGNY CENTRE) (2018-06-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE D'AUXONNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-07-17)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-05)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Avenant d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-02-23)
• TECNOFIRM - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2018-07-12)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Accord d'entreprise en faveur du CDD à objet défini (2018-07-20)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end (2018-07-25)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE JELD WEN FRANCE (2018-07-24)
• LES ZOUZOUS RENNAIS - un accord d'entreprise sur le travail intermittant (2018-07-05)
• ETS VILLEVAUDET - accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-07-06)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• OMGAVAL - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU VAL D'ALLIER ET DU LIVRADOIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-29)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• MGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-03-20)
• SA APLIX - ACCORD COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE (2018-04-06)
• ADVENTIA SAS - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'introduction du forfait en jours et aux congés payés (2018-06-29)
• GMPT EMPL DE L AVANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-03)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2018-06-21)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2018-07-16)
• CASTMETAL DEVELOPMENT - Accord collectif sur l'aménagement du travail (2018-07-25)
• HTI TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE 2X8 (2018-07-30)
• ELEC-EAU - Règlement interieur d'astreinte (2018-04-17)
• REM - REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-07-04)
• AURAV - AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON (2018-07-05)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-07-09)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n°1 à l'accord don de jour(s) (2018-03-28)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord Forfaits jours cadres (2018-05-25)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - UES BGEH (2018-06-28)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 06.06.2018 accord adhésion 03.04.2014 accord 20.02.2014 TAR (2018-06-06)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages (2018-07-11)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au télétravail flexible (2018-06-27)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur le télétravail (2018-07-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-07-03)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• S TEAM MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-18)
• GAMA - Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1 (2018-06-25)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-24)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (2018-07-19)
• KALIPTIS - Accord Relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail (2018-07-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2018-07-16)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation Annuelle (2018-07-05)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EQUILIBRE VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• NIELSEN DESIGN - accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail (2018-02-01)
• EVONIK OIL ADDITIVES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 05 MARS 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-05)
• ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, CLASSIFICATIONS (administration et enseignants) CONGES - COEFFICIENT DE PONDERATION HEURES ENSEIGNANTS (2018-01-24)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-15)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• CERTIPAQ - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (2018-03-14)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD NAO 2017 (2018-04-25)
• EVERE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de la mise en oeuvre de l'astreinte du service maintenance (2018-07-02)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2018-07-03)
• ENEDIS - AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• SANTERNE MARSEILLE - AVENANT N°2 SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2018-04-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-05-22)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-07)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-05-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• U-LOGISTIQUE - Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de repos (2018-03-26)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• OTIS - ACCORD SAMEDI/DIMANCHE (2018-06-11)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE (2018-01-31)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité (2018-04-23)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2018-07-06)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord NAO Cadres 2018 (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• SILICOM PARIS - SILICOM - TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-25)
• ELIOR SERVICES FM - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-31)
• IN VIVO FRANCE - Accord relatif Groupe relatif au Télétravail (2018-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92 (2018-06-12)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2018-07-10)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - accord sur les salaires, journée de solidarité Année 2018 (2018-05-31)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord sur le compte épargne temps (2018-06-28)
• YARA FRANCE - Accord télétravail (2018-04-26)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 69 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2018-07-31)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Capgmini du 13 mars 2015 (2018-06-19)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2017 (2017-12-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - Accord collectif relatif à l'organisation de travail semaine 19 (2018-02-01)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• FERCO - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légale du travail (2018-07-05)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Avenant à l'accord du 18/12/2002 sur le temps de travail (2018-05-31)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Avenant à l'accord du 10/12/2001 sur le temps de travail (2018-05-31)
• LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS - Avenant à l'accord du 10/12/2001 sur le temps de travail (2018-05-31)
• AURA EE - AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20-12-2001 (2017-12-20)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2018-03-14)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (article L2242-8,7°du code du travail) au sein de la societe PRGX FRANCE (2017-12-18)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Accord relatif au don de jours de congé (2017-09-25)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DU 07 FEVRIER 2018 (2018-04-11)
• MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-02-28)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• AIXIA - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-06-21)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT L ASTREINTE (2018-06-01)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettre et colis du site de St Cannat portant prorogation (2018-06-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettres et colis du site de Rognes (2018-06-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2018-06-04)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• NOALIS - Accord sur le dispositif d'astreintes (2018-06-14)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-22)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (2018-06-22)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• KRILL - Avenant au protocole d'accord de réduction du temps de travail du 23/12/1998 (2018-06-20)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-05-29)
• ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC - durée du travail (2018-06-19)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 61 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-07-06)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord d'Etablissement à durée déterminée relatif à la mise en place exceptionnel et temporaire d'une équipe de suppléance le Week end (2018-04-09)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-31)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-05-31)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-14)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - un Avenant N°1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2016 (2018-05-25)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord d'établissement expérimental relatif à l'organisation en 12 heures en unité de soins palliatifs (2018-05-25)
• DSAS - DELPEYRAT - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION D AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-17)
• GROUPE ROCHER OPERATIONS - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AGILI'TEMPS (2018-06-20)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de l'activité partielle (2018-08-08)
• ARKANE STUDIOS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-05-17)
• ARKANE STUDIOS - Accord d'entreprise sur l'horaire variable (2018-06-01)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant 1 accord 66 - aménagement des horaires au sein du service de pédiatrie IHOP R3 (2018-05-29)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes du 12 juin 2012 (2018-07-18)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-04-27)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat Indéterminée Intermittent (CDII) (2018-07-26)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - PROTOCOLE D'ACCORD HORAIRE VARIABLE (2018-06-25)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail concernant le personnel de nuit (2018-07-01)
• ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA - Accord portant sur l'aménagement du temps de travai (2018-07-19)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au tutorat a l'amenagement des fins de carrière et au départ en retraite (2018-06-13)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• EURISK - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-12)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Procès d'accord et désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017/2018 (2018-05-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord d’harmonisation des temps d’habillage et de déshabillage au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LafargeHolcim Granulats (2018-07-16)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord relatif à l'itinérance (2018-06-11)
• SCORE - S.V.B.M. - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• ASSOCIATION SAVOIR APPRENDRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-02)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES (2018-05-16)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• MAGNESITA REFRACTORIES - NAO (2018-04-17)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Avenant n°3 congés annuels (2018-07-24)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-05)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - accord d'entreprise concernant les temsps de préparation et de réunion (2018-01-31)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - UES MGC CDM PARIS 13 (2018-01-12)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA JOURNEE DITE D'ANCIENNETE (2018-03-13)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (2017-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année - Centre Courrier de Créteil PPDC (2018-02-08)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2012 portant sur l'organisation du travail des documentalistes des Thèques Médias et des techniciens de gestion des stocks de la collecte et conservation (2018-02-22)
• BAYER SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle (2018-04-26)
• BAYER SAS - Accord relatif aux astreintes (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Verson (compartiment Distribution) (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) (2018-06-07)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-07-11)
• P.A.G.E.S. NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-26)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• CLINIQUE KENNEDY - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-19)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-16)
• ADMR DE GUILERS - ADMR OCEANE - Un Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16)
• A D A P E I - Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1999 (2018-07-17)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-06-04)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• REGALETTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE (2018-05-18)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-24)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD FLEXWORK (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2018-07-24)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord sur la mise en place de l'astreinte au sein de la société SUEZ RV OSIS EST (2018-05-25)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord week-ends bloqués (2018-06-01)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-07-25)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ABEST GEO-DETECTION - Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-09)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail aux secteurs presses transferts, traitement thermique T80 et montage CN (2018-04-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SAINT SAENS (2018-06-04)
• ESTENER - accord relatif au décompte des congés payés (2018-06-27)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - AVENANT 2 A L' ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2018-07-27)
• SOCOPAL - AVENANT A L'ACCORD DU 17/04/2018 SUR LA NAO 2018 (2018-07-25)
• TECHNO'MAP - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-30)
• ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• MSA ALPES VAUCLUSE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS SIGNE LE 20 NOVEMBRE 2015 (2018-05-29)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - Avenant à l'article 59 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de travail de fin de semaine (2018-08-24)
• ENERCHAUF - Accord relatif au Télétravail (2018-06-25)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• GIE SOTRAVAL - GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-02-22)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SU LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-03-02)
• LECTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-02-05)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2018-04-20)
• GRANDVISION FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET DE NUIT (2017-10-23)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2018-07-18)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• NORGINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-12)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018 (2018-03-12)
• HENRI SAVY - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-07-26)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (2018-07-31)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - CONVENTION D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L INTEGRATION DU CENTRE AQUATIQUE LE NAUTILE DANS L UES RECREA (2018-02-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Confolens - Equipe 2 "sacoche livrée" (2018-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais (2018-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines du site de Confolens équipe 2 Sacoche livrée (2018-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du centre courrier de Roullet St Estephe (2018-06-14)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• MS RENNES - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-06-29)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• LEVESQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS DU 26/06/2017 (2018-03-30)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Accord Astreintes de Direction des Secours (2018-06-29)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord télétravail (2018-04-24)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord portant modification de la période de référence servant au calcul de l'indemnité de congé payé (2018-03-16)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-23)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-08-03)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T (2017-11-27)
• DELABLI - PV de NAO 2018 (2018-03-12)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 9 AVRIL 2018 (2018-04-09)
• CEACOM - Accord relatif à la rémunération, le temsp de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-28)
• NUTRISET - avenant à l'accord d'astreinte du 23 juillet 2013 (2018-06-29)
• SAFRAN NACELLES - accord SD aux fours et tours des tuyères (2018-07-11)
• SAFRAN NACELLES - Avenant à l'accord du 05/09/2017 relatfi au travail du vendredi samedi dimanche au passport 20 (2018-07-11)
• SAFRAN NACELLES - Avenant à l'accord du 05/09/2017relatif au travail du samedi et dimanche au passport 20 (2018-07-11)
• SAFRAN NACELLES - Avenant à l'accord du 17/11/2017 relatif au travail du samedi dimanche aux autoclaves (2018-07-12)
• SAFRAN NACELLES - Accord samedi dimanche au drapage IFS A320neo (2018-07-11)
• SCI GALAXIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-01)
• ORANO PROJETS - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE VOYAGE ORANO PROJETS (2018-07-19)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE - PV NAO 2018 (2018-07-03)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-07-24)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif à la réduction horaire des femmes enceintes (2018-04-11)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018 (2018-03-21)
• MERCK BIODEVELOPMENT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICA¨PES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• CIBC BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-27)
• ASSIA RESEAU UNA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-01)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 (2018-03-29)
• L'ATELIER DU VERRE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-03-29)
• SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• ROUXEL CITERNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN AVENANT No4 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-19)
• CECOPAR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• TEXTILES DE VAUCOULEURS - PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEURS AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT N°4 A L'AVENANT LOCAL A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL, LA FORMATION ET L'EMPLOI DU 04 MARS 1999 (2018-07-06)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• SEB DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
• GERFLOR - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2018-01-23)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• ENEDIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL (2018-02-20)
• GIE U.F.P. - Un accord relatif aux horaires variables (2018-03-21)
• HOP! - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL (2018-02-12)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société OPTIONS SUD EST (2018-06-19)
• QXL - AUCLAND - RICARDO FRANCE - Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail (2018-07-18)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur le don de jours de repos (2018-03-27)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'accord local relatif à l'expérimentation du télétravail pendulaire (2018-06-13)
• ROUSSEY - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE ROUMAZIERES (2018-05-18)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• SERVICE URBAIN - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail pendant une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2018-07-17)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2017 (2018-04-25)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES AU SERVICE RECHERCHE/CULTURE (2018-06-20)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• REGION CENTRE - LA POSTE - UN AVENANT DE PROLONGATION REGIMES DE TRAVAIL BUZANCAIS PDC (2018-06-12)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• TIBCO TELECOMS - un avenant n°4 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail, du 26/06/2009 - version consolidée (2018-08-31)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• SOPAC FERMETURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• B-APPLI STUDIO - Accord sur les astreintes (2018-08-16)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-07-25)
• ACANTHE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant d'éts à l'accord du 21/01/2015 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2018-01-19)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés au 07/01/2018 (soldes de 2017) et dispositions pour la période à venir (2018) (2018-01-15)
• THE TIMKEN COMPANY - accord portant sur la modification de la période de référence des congés payés (2018-03-20)
• KARDOL SA - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-05-22)
• KARDOL SA - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-05-22)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord NAO 2018 (2018-06-20)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE (2018-01-01)
• FOSECO SA - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-03)
• EATON SAS - NAO, Négociation obligatoire (2018-05-25)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE DE MIGENNES CTN (2018-06-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE D'AUXERRE (2018-06-15)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU CENTRE D'IMPRESSION DES BOURDILLATS (2018-06-27)
• SAVIPLAST 89 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SALAIRES 2018 (2018-06-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE SAINT DENIS LES SENS PPDC SITE DE ST JULIEN-JOIGNY DISTRIBUTION ET SUPPORT (2018-06-28)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2018-07-19)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture (2018-07-27)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Avenant portant sur la révision du protocole d'accord relatif à l'aménagment et à la réduction du temps de travail en date du 8 juillet 2001 (2018-03-16)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION - Un accord d'entreprise relatif aux congés spécifiques pour aidants familiaux (2017-12-22)
• RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION - un accord relatif aux astreintes de conciergierie en logement de fonction (2017-11-13)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un accord relatif au dispositif l'Oréal d'aide à la création/reprise d'entreprise (2018-04-10)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-26)
• LE CREUSET - Un accord d'entreprise relatifn aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2017-12-21)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-27)
• OSMO INGENIERIE - Un accord d'entreprise relatif au forfait cadre jours (2018-04-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 (2018-04-27)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005 (2018-03-08)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-09)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2018-04-10)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2018-05-30)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 mars 1999 (2018-01-23)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-25)
• ETAMINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-01-22)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES (2018-04-23)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• SUEZ GROUPE - ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• PRINTEMPS - ACCORD d’établissement relatif à la Journée de Solidarité pour les années 2018-2019-2020 au sein de l’établissement PRINTEMPS Polygone Riviera (2018-05-31)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• FNI - FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• JAILLANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AFFECTATION DE JOURS DE REPOS NON PRIS ET CONGES PAYES AU FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2018-06-11)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à l'organisation de la journée de solidarité 2018 (2018-05-17)
• BISCUITS PANIER - Un Accord collectif relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Biscuits Panier (2018-06-14)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - procès verbal NAO 2017 (2017-11-23)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT STELIA SAINT NAZAIRE (2018-05-18)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (2018-05-16)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 10/09/2015 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE - PFDC - NOGENT SUR VERNISSON (2018-03-20)
• AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHITECTURE ET URBANISME - Accord sur la durée du travail (2018-06-18)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• SERDEX - Accord Collectif de Substitution de la Société Serdex (2018-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2018-06-11)
• FLP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LIVRAISON AUX PARTICULIERS (2018-05-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'Etablissement relatif à la mise en place de l'astreinte sur l'Etablissement de Massy (2018-06-05)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• SOGEA SATOM - Accord d'expérimentation du télétravail au sein de SOGEA SATOM (2018-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-12-15)
• MICROSOFT FRANCE - Astreintes des cadres en mission en charge de la gestion des contrats SMC (2018-04-20)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• STMICROELECTRONICS SA - AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance (2018-04-18)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord de prorogation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre Bureau Veritas Construction (2018-03-29)
• CALBERSON PARIS - AVENANT A L'ACCORD ARTT (2018-02-16)
• CIE OPTORG - Accord journée de Solidarité (2018-04-24)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• BIOGEN FRANCE - Accord sur le Compte Epargne – Temps de la société (2018-04-10)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-05-25)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord (2018-05-22)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• LAGARDERE INFLIGHT - PV d'ouverture NAO (2018-05-02)
• SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-09)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-03-30)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN (2018-06-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• SUEZ RV LOURCHES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-04)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier de travail (2018-06-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2018-01-23)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-03-19)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES (2018-02-28)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-21)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD CADRE UES NRS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• SARIA - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°2 (2017-10-11)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (2018-04-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06)
• CRN-BROCARD - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-09-03)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-26)
• PYRAM INDUSTRIES - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• DESPRAT & SAINT VERNY - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-20)
• TRANSPORTS GEORGELIN - NAO (2018-09-03)
• SILLAGE - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/17 (2018-09-05)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (2018-09-03)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU WEEK-END ET DEFINITION ET ORGANISATION DES INTERVENTIONS EN HORAIRE ATYPIQUE (2018-08-30)
• COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION - Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage (2018-08-07)
• MICROSTEEL-CIMD - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-07)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• ACB - un avenant de révision à l'accord du 05/09/2014, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance, au sein du Département ARIES MANUFACTURING (2018-07-04)
• DE SANGOSSE - Accord relatif au repos quotidien et au repos hebdomadaire - service gardien/agent sécurité incendie (2018-07-11)
• ALVEND - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL JOUR (2018-06-22)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à la journée de la solidarité (2018-05-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - Procès verbal d'Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Année 2018 (2018-04-19)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord collectif d'entreprise relatif aux courts séjours et aux événements exceptionnels (2018-03-28)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2018-07-05)
• NEWTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres (2017-12-19)
• POLYVLIES FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 04 11 2014 portant sur le travail de fin de semaine (2018-04-09)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• MEDECINE DU TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• OCV CHAMBERY FRANCE - ACCORD 2018-02 Modalités de démarrage du nouveau four Bissy 1 (2018-03-20)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2018-09-07)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime temporaire d'astreinte maintenance dédié à l'AMG (2018-09-07)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SITE MONTAUBAN PPDC (2018-04-17)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES TEMPS DE PAUSE ET TEMPS D'HABILLAGE (2018-04-20)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - l’Avenant n°3 portant révision de l’accord d’entreprise instituant les congés supplémentaires pour les personnels des foyers (2018-07-20)
• MOUVEX - Accord instituant un nouveau régime d'horaires (2018-08-23)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de La COURNEUVE. (2018-05-18)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• BRETAGNE HYDRAULIQUE - UN AVENANT DU 18/11/2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION COLLECTIVE DE LA DUREE DU TRAVAIL BRETAGNE HYDRAULIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2000 (2017-11-18)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) (2018-03-14)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• DOMICORDIA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du Centre Courrier de VILLEJUIF PDC du 12 juin 2014 (2018-03-08)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) (2017-10-04)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2018-09-11)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• SARL MARTINEAUD - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2018 (2018-07-12)
• OTT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DEUX SEMAINES CONSECUTIVES DU PERSONNEL ROULANT (2018-08-27)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN POLE DE REMPLACEMENT (2018-06-21)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• NEWTEC - ST ENGINEERING IDIRECT (FRANCE) - UN ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-07-30)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord relatif à la mise en place d'un horaire variable pour les services supports (2018-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année et à l'accompagnement de sa mise en oeuvre au sein de l'établissement de ST CHAMOND site de ST GENEST MALIFAUX (2018-05-29)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair (2018-09-06)
• THEVENIN SA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2018-07-11)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance à Calais (2018-04-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de COLMAR-HORBOURG-MUNSTER-MUNTZENHEIM-STE CROIX en PLAINE-VOLGELSHEIM-WINTZENHEIM (2018-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'ENSISHEIM (2018-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de ssites de Riedisheim, Bollwerk, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie (2018-05-24)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-04-12)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE (2018-04-30)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE - Accord relatif au processus d'harmonisation sociale au sein de l'UES AXA Services (2018-08-31)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• JEAN REDELE-MELUN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-04-11)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'Etablissement (2018-07-30)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-07-27)
• GEOSTOCK - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2018-03-27)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (2018-09-05)
• TRAVELEX PARIS SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S. (2018-04-27)
• UBCSF - UPFIELD FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (2018-02-22)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2018-02-22)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-01)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• CREPERIE LE COENT LE GOFF - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• URSSAF BRETAGNE - UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014 (2017-11-12)
• URSSAF BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA (2018-09-14)
• ESPUNA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENT (2017-12-14)
• KALHYGE 4 - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 14 janvier 2000 (2018-08-03)
• OTT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DEUX SEMAINES CONSECUTIVES DU PERSONNEL ROULANT (2018-09-17)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-14)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance (2018-09-20)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CONTENTARMOR - D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DESTINE AUX SALARIES DE LA SOCIETE CONTENTARMOR (2018-05-23)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE (2018-06-29)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-16)
• AD LEGIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• CENTRE AERE LES PETITS LOUPS - un Accord d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• ASSOC PALAIS DU GRAND LARGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-28)
• TIMAC AGRO - Accord d'établissement relatif à la durée et au temps de travail de la force commerciale terrain non cadre (2018-09-14)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• D 2 SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE (2018-06-07)
• BARSOTTI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-18)
• ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET - Accord d'entreprise (2018-05-31)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT AU PROTOCOLE SUR L ARTT (2018-06-13)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AMILLY PRODUCTION (2018-09-11)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• GSF PHEBUS - accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (2018-06-11)
• OCEBLOC - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 9 JUIN 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-18)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-04)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord concernant la polyvalence du personnel posté 5x8 (2018-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2018-01-12)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• MUTUELLE INTERIALE - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur la prise de congé principal (2018-08-31)
• SOLVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SOLVEN ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-26)
• STVM - GALLIANCE DINDE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 7 JUILLET 2016 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-18)
• ALBIOMA SOLAIRE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT-JOURS CADRES INTERMEDIAIRES DE LA SOCIETE ENECO FRANCE (2018-05-04)
• DANIEL IDIER INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16)
• ALLIANZ BANQUE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 MARS 2009 (2018-05-03)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• ROGE CAVAILLES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-09-17)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• ANTARGAZ ENERGIES - accord collectif relatif au renouvellement de la prise en charge des jours de carence (2018-09-19)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• STUDY - Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-09-19)
• ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-09)
• OUTSCALE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-10-01)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• SPEEDY FRANCE SAS - Prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016 (2018-09-28)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat (2018-09-24)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AMFP - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• FUNETHIQUE - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• PFIS - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE - TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES (2018-03-26)
• ACGV SERVICES - Accord relatif au forfait en jours travaillés applicable aux cadres autonomes (2018-03-23)
• ACGV SERVICES - Accord relatif aux salariés à temps partiel (2018-03-23)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Accord relatif à l'organisation du travail et aux astreintes techniques (2018-04-30)
• MDI - MILLIDROP INSTRUMENTS SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• TERRITO'ARTS - Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts (2018-04-25)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• ITK - ACCORD D'ENTREPRISE - ASTREINTES (2018-05-17)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la société SOFLOG (2018-06-14)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Accord relatif à ma mise en place de la journée de solidarité en 2018 au sein de la société SOFLOG (2018-05-30)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur le télétravail dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-07-19)
• PIXAGILITY INNOVATION - Mise en place de l'astreinte au sein de l'UES composée des sociétés Pixagility et Pixagility Innovation (2018-06-25)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - NAO (2018-07-10)
• MARSH SAS - Nouvel accord de télétravail (2018-07-26)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD DE TELETRAVAIL IMMOCHAN FRANCE (2018-05-16)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2018-08-07)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2017 (2017-10-16)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• GAGGIONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• DICI TV - accord collectif d'entreprise adopté le 20/09/2018 (2018-09-20)
• AIM - ALPES INVESTISSEMENTS MEDIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-20)
• D!CI REGIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-20)
• DICI PROD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-20)
• NPL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-09-18)
• HCUBE CONSEIL - Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail (2018-08-22)
• SAS - HCUBE CONSEIL SUD-EST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-22)
• GENERATIONS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• PANZANI - Accord sur les astreintes maintenance (2018-07-17)
• PANZANI - Accord sur les astreintes maintenance (2018-07-17)
• SAINTE VICTOIRE - ACCORD DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-08-27)
• CYBERNETIX - AVENANT N°2 AMENAGEMENT DES HORAIRES (2018-08-30)
• LA PASSERELLE SCENE NATIONALE DE SAINT BRIEUC - Accord d'entreprise d'adaptation (2018-05-15)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - UN Avenant n°4 à l'Accord temps de travail Personnel Officier et Personnel Médical du 20 décembre 2012 (2018-09-10)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-10-04)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/09/99 (2018-09-07)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte Contrôle Electrique et Chargé de Conduite et d'Exploitation (2018-04-26)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Contrepartie à la Réduction du Repos Quotidien (2018-04-26)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-06-27)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD SUR LES CONTROLES POUR ABSENCE MALADIE (2018-09-27)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• A DOMICIL - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• SAS LEFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER (2017-12-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés de plus de 55 ans - plan sénior (2018-07-12)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord du 22.06.18 sur la réduction du temps de repos quotidien légal entre deux postes de travail (2018-06-22)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• PASTACORP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-06-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ALTHEA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-05-30)
• CEMOI CHOCOLATIER - Mise en place d'un régime d'astreinte (2018-08-28)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes Essity Operations Le Theil (2018-09-01)
• TT PLAST - accord sur la durée journalière du travail (2018-05-14)
• AIRTM - ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex collaborateurs de la société SBS en matière de classifications, de structures de rémunération et de temps de travail (2018-06-14)
• SOCIAL INTER - NAO 2018 (2018-07-02)
• TRANSPORTS PREVOST - Avenant à l'accord collectif repos compensateur de remplacement du personnel roulant (2018-08-30)
• LGM DIGITAL - accord sur les modalités d'application du télétravail (2018-09-25)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail du personnel cadre et non cadre, concernant les conventions de forfait annuel en jours (2018-09-19)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation pour la rotation "Tour d'Amérique du Sud" du 27 octobre 2018 au 15 novembre 2018 (2018-09-21)
• VERTBAUDET - ACCORD ASTREINTES DOSI VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT (2018-09-21)
• AMBULANCES DE LALINDE TAXI DE LALI - AMBULANCES LALINDE - TAXI LALINDE - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du travail (2018-09-28)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-27)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - UN ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL D'ALSTO VILLEURBANNE (2018-02-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'ORGANISATION D'ASTREINTES DANS L'ENTITE DRESSER P.I. SAS (2018-07-13)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-03)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2018-05-22)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN AVENANT A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RENNES (2018-09-27)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• WEMOOV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, de l'usage du droit à la déconnexion, et à la prime de vacances (2018-10-12)
• ORGAPHARM - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 4/09/2017 SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2018-09-21)
• MS DOM' - Accord d'entreprise du 25 avril 2018 (2018-04-25)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• FIXATOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-05)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• SOTIWELL - ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-03)
• SEF - SOCIETE D'ENDUCTION ET DE FLOCKAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-15)
• CFL CARGO FRANCE - Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-07-11)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2018-05-23)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement à durée déterminée relatif aux équipes de week-end (2018-10-03)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - PV d'accord NAO 2018 (2018-07-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines (2018-06-11)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'atelier Conversion (2018-05-17)
• ALHENA SERVICES - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-05)
• TRAIT D'UNION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• SPEEDY FRANCE SAS - Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016 (2018-08-29)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• ENERTHERM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-01)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• ORANO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-10-02)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-09-13)
• MONOPRIX - Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX (2018-10-11)
• ZETES FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2018-09-21)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-10-02)
• BEST WESTERN - BWH HOTEL GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-06-06)
• AXOMA CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société BP2I (2018-09-06)
• SPIE FACILITIES - PROTOCOLE ACCORD ASTREINTE (2018-09-27)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre (2018-02-12)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - NAO (2017-12-21)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• AMBULANCES RIVIERA - DUREE ET ORAGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRES (2018-10-15)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 3 ACCORD FINS DE CARRIERE (2018-10-03)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018 (2018-03-21)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017 (2018-09-04)
• ALLIANCE VIE - DOMINO SERVICES AIX - Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES AIX (2018-06-20)
• TOINOU - SARL DES RECOLETTES - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• SARL MIDI LEVAGE - accord d entreprise relatif aux modalites de prise de repos compensateur (2018-09-03)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE NICOLAS FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-07-06)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• GROUPE BIGARD - ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE (2018-07-10)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-29)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à des jours RTT utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (2018-05-31)
• PRIMAULT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord Lors de la Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-14)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-08-03)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE (2018-09-25)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2018-10-12)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• VOYAGES LEFORT - Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, portant sur la Rémunération & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS - Accord collectif en faveur des Séniors (2018-03-09)
• OXYLAB - NAO : AVANTAGES SOCIAUX - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-06-12)
• SALTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• PRESENCE RURALE 48 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES HORS PRODUCTION (2018-07-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-19)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-08-21)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur l'adaptation de l'organisation et du temps de travail de l'entreprise à l'évolution de son environnement de marché (2018-07-27)
• MILAFER - Accord d'entreprise du 17 septembre 2018 (2018-09-17)
• ROTOCHAMPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES (2017-12-18)
• ROTOCHAMPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2018-06-22)
• STE LAITIERE DE MAYENNE - Accord d'entreprise relatif au réglement intérieur d'astreinte du personnel électromécaniciens (2018-10-10)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail VALFRAMBERT ALENCON distribution (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Domfront (2018-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-01-23)
• IMALYS - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la mise en place du dispositif de souplesse organisationnelle (2018-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03)
• SEVENDAY CEREALES INTERNATIONAL - Accord portant sur les modalités d'aménagement de la durée légae du travail (2018-07-05)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Avenant N°1 à l'accord du 1er février 2017 (ARTT) (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannem (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de ssites de Vieux Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin (2018-07-02)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise Biomérieux SA relatif à l'organisation du support client France (2018-09-07)
• MMA IARD - Accord relatif à la cessation du travail en 3x8 au sein du secteur Pilotage Batch (2018-04-16)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• EQUANIDOMI OZOIR - Avenant Accord d'entreprise Actualisé Equanidomi OZOIR 12/10/2018 (2018-10-12)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de MOISSY PDC et de BRIE COMTE ROBERT PDC (2018-10-05)
• CRYOPAL - Accord relatif aux astreintes (2018-09-24)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• ENEDIS - Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
• SMAC - Avenant à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail (2018-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-02-13)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue (2018-08-28)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2018-04-19)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE SIGNE LE 23/06/2015 (2018-06-01)
• GROUPE DELTA - ASTREINTE (2018-09-18)
• SG2S - NAO (2018-06-21)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• BARILLA FRANCE - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (2018-09-13)
• MICROSOFT FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005 (2018-10-10)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au régime d'astreinte (2018-10-11)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 30 mars 1999 (2018-07-12)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord d'entreprise concernant le télétravail (2018-09-20)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NAO (2018-10-05)
• SP3 NETTOYAGE - Accord relatif aux modalités d'acquisition et de prise des repos compensateurs (2018-03-09)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant n°2 du 3 octobre 2018 rénovant l'accord relatif au Développement Social Intérimaire du 21 janvier 2015 (2018-10-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS LA POLTIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRE ET DES CADRES (2018-07-13)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (2018-04-18)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-12)
• TEXA SERVICES - Modalités NAO 2018 (2018-10-11)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur les permanences effectuées par les salariés administratifs au sein de l'UES Swisslife (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE TELEPHONIQUE (2018-10-11)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif aux astreintes (2018-10-10)
• AU MONDE DES ANIMAUX - PROPOSITION PAR L'EMPLOYEUR D'UN PROJET D'ACCORD (2018-04-20)
• PARABOLE REUNION - NAO 2018 (2018-10-04)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord sur l'organisation du travail Services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents (2018-10-09)
• SANOFI CHIMIE - organisation du travail dans le bât. 206 (2018-01-08)
• LA FRATERNELLE QUINOCEENNE - durée et aménagement du temps de travail (2018-08-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - Avenant n° 2 portant prorogation duavenant n°2 délai de survie de l'accord d'entreprise relatif à l'ATT de la clinique médicale Brugnon Agache (2018-03-16)
• ASTON MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-01)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE (2018-10-05)
• UNITHER INDUSTRIES - Mise en place d'une 4ème équipe au sein du service magasin (2018-10-16)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (2018-05-31)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES PORTES D'ARDENNE SITE DE SEDAN/VOUZIERS (2018-03-27)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• SUPER AZUR - NAO qualité de vie au travail (2018-10-12)
• SANTONS MARCEL CARBONEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL A DOMICILE (2018-07-19)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2018-05-24)
• BUROCOM S.A. - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-11)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Un Accord portant sur la Journées pour Enfants Malades (2018-10-23)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-08-01)
• SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AGRICOLES -SIERA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Un accord sur la mise en place d'un horaire SD (2018-09-14)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°1 au Protocole d'Accord Reltif au Travail Intergénérationnel eu au Temps Partiel Annualisé (2018-09-28)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (2018-03-29)
• ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE - Avenant à l'accord relatif aux astreintes (2018-01-01)
• OELTECHNIK FRANCE - ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2018-04-16)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2018-07-11)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 18 septembre 2018 sur le site de MANTES la JOLIE PDC (2018-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Brignoles PPDC en son site de Barjols avenant n°1 (2018-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 de l'accord local de Brignoles PPDC en son site de Carcès (2018-03-16)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2018-10-01)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-10-11)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• SOLUTIONS FINANCE - SOLUTIONS FINANCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-10)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (2018-10-23)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le congé de fin de carrière et sur le passage à temps partiel des salariés âgés (2018-09-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 23 10 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt rattachés à l'Ets d'Audincourt aire urbaine PPDC (2018-02-06)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES FEMMES (2017-12-22)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DIRECTION DES ACTIVITES RISQUES - DIRECTION DES OPERATIONS JURIDIQUES - DROIT DE COMMUNICATION - DIRECTION DES ACTIVITES CREDIT SPECIALISE - CENTRE FINANCIER D'ORLEANS LA SOURCE (2018-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-10-08)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 12 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE WEE-KEND (2018-09-28)
• LYCEE CHEVREUL DE LA BLANCARDE - OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE - NAO 2017/2018 (2018-09-17)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme industrielle courrier de la caen basse normandie (2018-09-06)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - PROCES VERBAL RELATIF AU CYCLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNE 2017 (2018-06-26)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'organisation du temps de travail des personnels TEAM Basse Normandie (2018-10-10)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT DU 27 MARS 2018 [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES (2018-09-25)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2018-10-11)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Morlaix Site de Landivisiau (2018-07-26)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2018-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• GRANDEUR NATURE - SARL GRANDEUR NATURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• INTEGRAL SERVICES - Un Accord d'entreprise du 1er octobre 2018 (2018-10-01)
• EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-25)
• SOGEFI AIR & COOLING - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-09-04)
• A D A P E I - Procès6verbal d'accord de NAO 2018 (2018-10-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Un accord d'Entreprise relatif à la Durée & l'Organisation du Temps de Travail, et portant sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2018-10-12)
• EUROFINS NDSC IT SOLUTION FOOD FRANCE - Un Accord relatif aux Astreintes - CFR052 (2018-09-14)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & équipements - Marins d'exécution (2018-10-17)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & Interventions sur les Equipements - Officiers Marins (2018-10-17)
• JAMIN JAMET - Accord entreprise instituant un regime d'astreinte (2018-09-14)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• MS DOM' - Accord d'entreprise du 25 avril 2018 (2018-04-25)
• R.S.C. DU GRAND CLOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• R.S.C. VALENTIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• AMBULANCES CLEMENT-NEPTUNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE PAUSE (2018-09-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (2018-10-10)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2018-06-27)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• NORCAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail dit "OTT Généralisé" (2018-05-18)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• EUROGLAS - Avenant n°5 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail (2018-01-23)
• ENDUICOLOR - Accord collectif d'entreprise (2018-05-15)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD HORAIRES MAGASIN (2018-10-08)
• ADC - ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MEDICAL (2018-06-27)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• ASS MIXTE INTERCOMMUNALE EUROPE ECHANGE - ACCORD COLLECTIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL VIA LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-09-01)
• ASS BOLBECAISE DU 3E AGE - Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF (2018-09-19)
• HYPERTAC SA - ACCORD D'ENTREPRISE - ABSENCE ENFANT MALADE (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 16 octobre 2018 site de CHANTELOUP PDC (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 16 octobre 2018 CARRIERES sur SEINE PDC (2018-10-05)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• HEULIEZ BUS - Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres du CSE d'Heuliez bus (2018-10-01)
• HEULIEZ BUS - Accord relatif à la représentation du personnel de la société Heuliez bus (2018-10-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-02)
• MAF AGROBOTIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MOYENNE DE 42 HEURES SUR 12 SEMAINES (2018-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BOURG DE VISA (2018-09-10)
• PIERRE DE PLAN - PYROLAVE - GROUPE PIERRE DE PLAN - Accord d'entreprise du 31 Octobre 2017 sur le dispositif d'astreintes (2017-10-31)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord de mise en place d'un régime d'astreinte (2018-09-27)
• OMGA 82 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU TARN & GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-23)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DE L'OIE (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORS RELATIF AUX ASTREINTES (2018-10-08)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur le travail occasionnel à distance (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• ABSOLUT REALITY - BETC DESIGN - ABSOLUT REALITY - Accord temps de travail (2018-06-26)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009 (2017-10-04)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés applicables aux téléconseillers et référents techniques de la Plateforme de services téléphonique (2018-02-06)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique (2018-10-22)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - Accord FTL PNT (2018-10-19)
• ATEXIA - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective de la SAS Atexia (2018-10-30)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-07-09)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord sur le régime de l'astreinte applicable au service maintenance (2018-02-13)
• DOMAINE DES ORMES SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (2018-03-21)
• FL AVOCATS - Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail (2018-04-20)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-23)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Accord sur la mise en place à titre expérimental du télétravail du 01/11/2018 au 31/10/2019 (2018-10-09)
• LABBE - NAO 2018 - PV d'accord 2018 (2018-10-17)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-06)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• EVEL'UP - UN ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-06-13)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-21)
• LEA - Accord d'entreprise : Aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-06-28)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• BRETAGNE ATELIERS - Un protocole d'accord negociation relative au temps de travail et aux astreintes (2018-09-28)
• EUROFINS EICHROM EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-25)
• FONDATION SAINT LOUIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA VALORISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-05-18)
• LA ROUE VERTE - Accord sur l'annualisation du travail à temps partiel (2018-11-06)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise-en-Place de Systèmes de Travail en Equipes (2018-10-18)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Procès verbal NAO 2018 (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-09)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018 (2018-10-04)
• BARROIDIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-19)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• LAUNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• ACE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE DES EQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-14)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• BIC CONTE - AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (2018-06-27)
• BECA SAINT MARTIN - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• HAGER ELECTRO SAS - protocole d'ccord pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD Montage U1 he sas obernai (2018-05-18)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• OSRAM LIGHTING - Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018 (2018-06-06)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-02-14)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-16)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Procès Verbal NAO 2018 (2018-05-14)
• AUTO-CABLE SARL - Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche (2018-07-12)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la NAO (2018-07-05)
• SANISITT-COMUTHERM - NAO 2018 (2018-01-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• INSTITUTION SAINT JOSEPH - accord entreprise à l'issue de la negocation annuelle obligatoire (2018-09-25)
• MAXIME GERAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-01)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 30 octobre 2018 Ets de Fontenay PDC (2018-10-26)
• KAZED - Accord dans le cadre des négocaitions annuelles obligatoires 2018 (2018-10-30)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-30)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-27)
• EFFIK - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 23 JUIN 2014 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N° 4 (2018-11-13)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-30)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DES HORAIRES VARIABLES (2018-04-27)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ASTREINTES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INTERVENTIONS (2018-03-27)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du travail de Thoissey (2018-05-18)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-10-29)
• ORANO CYCLE - Avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement de la transition COMURHEX I – COMURHEX II (2018-10-08)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• BEAUVILLIERS FLAVORS - Accord durée du travail (2018-10-11)
• CYBERNETIX - avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-11-05)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF à l'aménagement du temps de travail du site d'éguilles (2018-10-08)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN Pce Service arrivée (2018-09-24)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de VITROLLES (2018-09-10)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de ROGNAC Etang de Berre Sce Distribution (2018-07-19)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier de Chateauneuf les Martigues (2018-10-02)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution La Fare portant prorogation de l'accord (2018-10-02)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution courrier Ensues portant prorogation de l'accord (2018-09-24)
• CALIBRACIER - Accord entreprise sur le temps de travail (2018-11-16)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• AIRBUS - Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (2018-07-27)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• UDP LUGON - CAVE COOP VINICOLE INTERCOM DE LUGON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2001 (2018-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - Accord d'Entreprise - Négocation Annuelle Obligatoire (2018-10-25)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• EUROFINS PBSE - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT SUD-EST SAS - Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 28 mars 2017 (2018-07-11)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-04-26)
• FDB - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2018-10-02)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-23)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (2018-10-23)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - AACORD ENTRPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN (2018-10-22)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• SPONTEX - Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients (2018-06-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-06-15)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2018-06-14)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2 (2018-02-15)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE - Aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• TEREGA - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre du projet ACE (2018-10-17)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-16)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2018 (2018-06-13)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Centre de finitions (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant VSD MONTAGE U1 (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Relais (2018-07-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-29)
• GROUPE COFIME - ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la fermeture de l'hôtel pour travaux de rénovation (2018-08-10)
• SG2S - AVENANT A L’ACCORD DU 4 OCTOBRE 2010 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (SG2S, SG2P, SGAR et ROC FRANCE) (2018-11-06)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d'entreprise sur le regime des astreintes (2018-10-10)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS (2018-10-17)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, de la durée effective et le télétravail (2018-10-23)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord sur la refonte des primess de gratification,de performance et exceptionnelle (2018-10-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• LEGA - Accord d'entreprise conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail (2018-11-15)
• AMBULANCES CANTARELLI - Accord d'entreprise conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail (2018-11-15)
• AMBULANCES AVIGNON SUD - Accord d'entreprise conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail (2018-11-15)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2018-01-11)
• LK-EUROCAR HORN - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-22)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• ARPEGE - ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-31)
• ELRES - ACCORD N°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-08)
• SUITE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-11-09)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• QUADIENT FRANCE - Avenant à l'accord sur l’organisation et la durée du travail, dispositions relatives aux horaires variables (2018-11-07)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord sur l'aménagement des fins de carrière des agents d'entretien (2018-10-26)
• GSF - GSF ATLAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-07-31)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• LOCAR - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DFE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BAINS SUR OUST (2018-02-22)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS D'ADAPTATION (2018-02-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• ARGEVILLE S A - Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-12)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Accord d'entreprise sur les congés payés supplémentaires pour ancienneté (2018-11-08)
• EPL ARCHIVES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (2018-11-19)
• DEBEAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-05)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL DU¨PERSONNEL POSTE (2018-11-13)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'entreprise de subtitution conclu le 16 octobre 2015 (2018-05-18)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• GRDF - Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (2018-11-19)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-11-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2018-11-06)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• CAPEB 22 - CAPEB DES COTES D'ARMOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-03)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SCODER - ACCORD NAO 2018 : aménagement temps de travail (2018-03-22)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• SAS FRIGOPOLIS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-17)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-04-04)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant a la prolongation de la durée d’application des 4 accords portant sur l’aménagement du temps de travail au sein des 4 ex entités de la B.P.G.O (2018-08-03)
• MARC SERVICES - Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2018-07-24)
• TRISOMIE 21 ILLE ET VILAINE GEIST 21 - Un Accord d'aménagement du temps de travail (2018-08-27)
• EICHROM AMIANTE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-25)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-11-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• MERICQ - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• MAISON CULTURELLE - accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2018-11-02)
• AIDE AU LOGIS - accord collectif d'entreprise n°3 (2017-12-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-08)
• CARRIERES ET MATERIAUX - Avenant n°1 à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 27/10/2017 (2018-06-01)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• COPALIS INDUSTRIE - Un accord collectif sur les astreintes (2018-06-20)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-03-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• UKAD - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE ENCADREMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE UKAD (2018-03-23)
• EURALIS DISTRIBUTION - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Pôle Agricole (2018-11-13)
• EURALIS DISTRIBUTION - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 bloc 1 (2018-11-13)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-19)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES D'ARCANGELA COMBELLES - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• ES-GEOTHERMIE - Accord portant sur les rythmes de travail (2018-07-12)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-07-25)
• SSA - STOEFFLER - Accord relatif à l'équipe de suppléance traiteur (2018-06-13)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• VIALIS - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 septembre 2001 (2018-08-27)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4 (2018-08-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Kingersheim et Wittenheim (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 06 septembre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Illzach, Habsheim, Hesingue, Sierentz et Mulhouse PPC (2018-09-06)
• A DOM' AIDE 68 - Accord relatif aux modalités d'organisation du travail et du repos (2018-08-24)
• ECO'CLEAN - ACCORD COLLETIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL AFFECTE AUX CHANTIERS HOTELS GITES CHAMBRES D'HOTES (2018-05-24)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux conditions et modalités d'accompagnement des évolutions d'organisation sur le site des MUREAUX PDC à compter du 16 octobre 2018 (2018-10-04)
• BGM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN - avenant à la convention collective (2018-11-15)
• ESPACE MEDIASTORE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-19)
• TRADEDOUBLER - ACCORD SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRADEDOUBLER (2018-10-31)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• BABYLISS SARL - NAO 2018 (2018-11-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - accord relatif au aux horaires et à l'astreinte du personnel de gardiennage de l'oph de Gennevilliers (2018-10-25)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - Accord relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-09)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• OUIHELP - L'organisation de la durée du travail (2018-10-30)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Avenant à l'accord du 30 novembre 2012 portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• J.CORTES FRANCE - NAO 2018 (2018-02-08)
• MUTUELLE RENAULT - Avenant portant sur la révision de l'accord relatif à l'emploi, l'organisation, et la réduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et et horaires individualisés du 27 septembre 2013 (2018-11-19)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-11-12)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (2018-09-27)
• AREMA - Valorisation de la fonction managériale des contremaîtres (2018-10-22)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PNC (2018-11-07)
• EURO CRM CALL SERVICES - Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-07-24)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• SULLY GROUP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL POSTE EN SERVICE CONTINU (2018-03-09)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-11)
• HOP! - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 - Temps de transport longue distance (2018-03-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• AJP - A JP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES (2018-10-18)
• BAYER SAS - Accord relatif à la mise en place d'un rythme de SD (2018-07-12)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-07)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• CTRE PRIVE APPRENTISSAGE HORTI - ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN - NAO (2018-07-03)
• EST SECURITE - TRAVAIL INTERMITTENT (2018-08-01)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• WIMETAL - un Accord collectif relatif à la mise en place d'une astreinte (2018-11-15)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• NATURE ET ALIMENTS - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-25)
• BSR (BRETAGNE SERVICE RENOVATION) - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, portant sur les Heures Supplémentaires (2018-10-30)
• DEFINOX SAS - Un Accord relative aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur la Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (2018-11-05)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2018-11-16)
• G P SAS - Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime d'Astreintes (2018-11-22)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD sur le travail fin de semaine (équipe suppléance) (2018-09-26)
• LA RESIDENCE SOCIALE - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• CERAP - accord de compte épargne temps (2018-10-23)
• OVOTEAM - Accord relatif à l'activité des chauffeurs (2018-10-26)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2018-08-02)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• BARDUSCH - NAO 2018 (2018-11-19)
• CLESTRA HAUSERMAN - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 de l'établissement dit siège d'Illkirch de CLESTRA HAUSERMAN (2018-11-15)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l 'ensemble du personnel CSP Technologies pour l 'année 2019 (2018-11-07)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 04/04/2000 : Recours temporaire au travail en 5x8 simultanément à l'organisation en 3x8 au sein du bâtiment de production (2018-09-18)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2018-05-30)
• UNISTO - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2001 (2018-07-19)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Accord de substitution à l'accord relatif aux horaires de suppléance de fin de semaine (2018-11-22)
• SOCIETE COOPERATIVE SICA SARL DU REPLAT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• COMETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-07-10)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - Avenant de prorogation de l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Advenis Gestion Privée (2018-11-08)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• ALUDIUM FRANCE - Projet d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-11-19)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATÉGORIES OUVRIERS ET EMPLOYÉS (2018-11-27)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif expérimental relatif au télétravail (2018-11-26)
• INOVA OPERATIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES INOVA (2018-10-23)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (2018-11-23)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord Collectif sur le travail dominical (2018-11-22)
• DASSAULT AVIATION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020 (2018-11-23)
• WEBEDIA - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-11)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-12)
• ELENGY - Avenant n°4 à l'accord du 23 juin 2009 relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ELENGY (2018-10-17)
• CMI PUBLISHING - Accord portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes et sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société HFA (2018-11-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• BWT FRANCE - avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et à l'accord d'astreinte (2018-11-20)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation pour la rotation " TOUR d'ASIE" du 6 octobre 2018 au 20 octobre 2018 (2018-09-21)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non cadres (2018-11-19)
• POLYONE FRANCE - Accord d'établissement pour mise en place d'une équipe de suppléance temporaire (2018-09-05)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2018-09-27)
• COM'PLUS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE DE LA PAUSE DEJEUNER (2018-09-18)
• IRCEM GESTION - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES (2018-10-02)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• AGE D'OR SERVICES - LE SABLIER SAUMUROIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL "LE SABLIER SAUMUROIS" AGE D'OR SERVICES SAUMUR (2018-10-10)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DU14 MAI 2018 (2018-05-14)
• SOCIETE LYONNAISE DE CABLAGE - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• UMP - ENSINGER MACHINING - AVENANT ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999 (2018-12-03)
• FERROPEM - avenant portant sur ASTREINTE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (2018-11-19)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-20)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• PROVIRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• GENIECO - accord d'entreprise (2018-11-27)
• RISINGSUD - Avenant à l'accord entreprise de revision relatif au deplacements professionnels (2018-12-03)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• ROUBY INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS (2018-11-16)
• CV DE LANVALLAY - organisation et l’aménagement pluri-hebdomadaire du travail à temps partiel (2018-12-03)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES (2018-07-10)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2018-11-19)
• C'PRO TELECOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE LA ROUSSE (2018-09-21)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (2018-11-28)
• NORGINE PHARMA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - ASTREINTES (2018-11-28)
• MMCO - CNN MCO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• AXENS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SALINDRES RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX INTERVENTIONS ANALYTIQUES DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D'ANALYSES DU 31/01/2017 (2018-11-30)
• TLS SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-06)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Décompte des congés en jours ouvrés (2018-05-28)
• AMBULANCES BEGLAISES - ACCORD COLLECTIF - NAO 2017 (2018-05-30)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes (2018-11-27)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord d'entreprise 2018 relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2019 A L'ACCORD DU 18/12/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-10-29)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2018-07-05)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe (2018-06-26)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• MS COMPOSITES - ACCORD SUPPLEANCE 2018 (2018-08-08)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 UES POLE SEMENCES (2018-11-09)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-07-18)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-24)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD D’ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-07-30)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Accord collectif d'entreprise fixant les principes d'organisation et de rémunération des astreintes cadres (2018-08-09)
• SIELEST - Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 (2018-09-25)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2018-11-15)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• SANTARELLI - accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-11-30)
• FEDER NAT COOP BATIMENT T P - Accord collectif attribuant des jours de repos supplémentaires aux salariés de la Fédération nationale des SCOP du BTP (2018-11-22)
• CAP CULTURE - Accord d'entreprise relatif au travail dominical et au fractionnement des congés payés (2018-11-15)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• SIKA FRANCE - ACCORD RELATIF à l'astreinte informatique pour les sites de Gournay en Bray et de Damville & des précisions sur l'astreinte technique existante sur ces deux sites (2018-11-23)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-11-20)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• OUEST ALU - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI (2018-11-13)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/2007 RELATIF A L'ADAPTATION DES HORAIRES DU PERSONNEL DU SATC (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - Siret 35600000040589 (2018-09-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2018-12-05)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Nègociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouteé année 2018 Société HRC et ses filiales (2018-07-02)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• ADCS - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES DE SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES CADRES (2018-09-24)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Speedy france SAS du 29 novembre 2018 (2018-11-29)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2018-11-06)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur le Compte Epargne-temps (2018-11-22)
• CANAL + INTERNATIONAL - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise (2018-10-18)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2018-12-06)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• PEUGEOT SA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-04)
• MEDICIS PATRIMOINE PARIS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UNE FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE INFORMATISEE (2018-11-29)
• MDE - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-22)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, définition des horaires pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (2018-06-28)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-04-30)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte (2018-11-10)
• ASSIST'DOM SERVICES - ACCORDS RELATIF AUX JOURS FERIES (2018-10-02)
• ESTAMPE - Accord sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres sédentaires (2018-10-31)
• HENRI SAVY - Avenant N° 6 à l'accord de RTT du 18 décembre 2001 (2018-11-21)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
• FORGES DE NIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-06)
• HOPPS GROUP - Accord d'entreprise sur l'astreinte au sein de la société HOPPS GROUP (2018-06-20)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 (2018-07-05)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service bactériologie Gueidon (2018-12-11)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2018 (2018-12-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARIGNANE (2018-04-09)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2018-12-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur les services de la phase arrivée de MVH PPDC (2018-07-06)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-12-10)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• ALTA ETIC - Accord Temps partiels - Répartition des jours travaillés (2018-12-18)
• A.P.E.A.H.M - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE TECHNIQUE (2018-11-08)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT RELATIF A LA BONIFICATION DE L HEURE DE MATERNITE (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - AVENANT N°2 SUR LES ASTREINTES (2018-11-16)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018 (2018-05-14)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-20)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux équipes de suppléance 2019 (2018-12-13)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du Temps de travail et la politique sociale du site de Laillé pour l'année 2019 (2018-12-07)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-11-16)
• VUILLERMOZ PHILIPPE - Accord règlement horaire variable (2018-12-13)
• NOTRE DAME DE LOURDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL AMPLITUDE JOURNALIERE REPOS (2018-12-13)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Un Avenant n°23 aux Accords d'Entreprise du 18/07/1995, portant sur la Politique Salariale & Sociale pour l'Année Fiscale FYE19 (2018-06-04)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis (Aubinière et OEM) pour l'année 2019 (2018-11-27)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07)
• IRSBPL - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIVE V1 du 06/12/2018 (2018-12-06)
• CENTRE DE LA MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-30)
• SELARL ANGERS MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-30)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - Accord d'entreprise du 01/10/2018 portant sur l'application de l'avenant du 18/04/2018 au dispositif de conventions forfait jours (2018-10-01)
• SAS THIRIOT AMBULANCES - Un accord d'entreprise portant sur la répartition du temps de travail (2018-10-19)
• ROTOCHAMPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2018-12-03)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• TEXTILOT - Accord salarial et sur la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-02-01)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (2018-06-26)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02)
• PAS DE CALAIS HABITAT - AVENANT N°1 DU 29/06/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/06/2018 SUR L'ASTREINTE (2018-06-29)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-26)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2018-11-16)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime temporaire d'astreinte maintenance dédié à l'AMG (2018-11-16)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord collectif d'entreprise (2018-12-13)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-13)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES (2018-12-13)
• TIMET SAVOIE - NAO 2019 (2018-12-06)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• SAFRAN NACELLES - Accord relatif au temps habillage et désabillage des équipiers (2018-04-25)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-17)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - avenant à l'accord sur le périmètre des établissements de CIDFN (2018-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation du site de VELIZY PDC à compter du 20 novembre 2018 (2018-11-05)
• MAISON DE FAMILLE LES EAUX VIVES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/03/2008 (2018-07-17)
• S20 INDUSTRIES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS - Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018 (2018-08-27)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019 (2018-11-30)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SOGEPROM (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06)
• ETF - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-21)
• ICARE - Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-11-28)
• Q-PARK FRANCE - Accord 2019 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-12-04)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail (2018-12-06)
• START PEOPLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (2018-11-29)
• SAUR - Avenant n°3 du 16 octobre 2018 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 7 décembre 2005 (2018-10-16)
• LILLY FRANCE - Accord sur la rémunération (2018-11-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Oganisation de l'astreinte (2018-12-11)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD TELETRAVAIL AXA SERVICES (2018-12-07)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019 (2018-12-10)
• ALEXION PHARMA FRANCE - AVENANT 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• SGC - SECURITE GESTION CONSEIL - Accord Révision 2018: Organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2018-11-28)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - astreinte dispatcheurs (2018-11-22)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• HEUILLE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DU TRAVAIL EN MOYENNE SUR 12 SEMAINES CONSECUTIVES (2018-12-17)
• MCSYNCRO FRANCE - NAO 2018 (2018-12-07)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord sur la mise en place des leaders (2018-12-17)
• BREITINFO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (2019-09-09)
• CEPL FLEURY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-26)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• GREGOIRE-BESSON - ACCORD NAO 2019 (2019-09-18)
• TRIOPLAST FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif aux astreintes du service maintenance (2019-07-02)
• FOUQUET - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine ouvant aller jusqu'à l'année (2019-10-10)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-04)
• BRICE P.C.P - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2019-09-02)
• SOCIETE GEL MANCHE - Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999 (2019-08-05)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• SAS BERNARD CHABRUN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• ONDAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-24)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l'accord ARTT du 31/01/2001, révisé le 13/04/2013 (2019-04-30)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• SERAM SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-19)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°87 - modalités de dérogation au repos quotidien de 11 heures au Centre Léon Bérard (2019-08-19)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de FLERS Services arrières (2019-09-13)
• SCHOTT VTF - Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours (2019-06-01)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour le site Condé en Normandie et la distribution de Flers (2019-09-13)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-07-25)
• BEILLEVAIRE TALENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-20)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE (2019-07-15)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• SSPE - ROTOFRANCE IMPRESSION - NAO (2019-07-05)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des salariés au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse (2019-09-24)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• AMBULANCES SAINT PIERRE - accord collectif d entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnites de repas (2019-08-05)
• MENU BONNE DAME JEAN BONNARDEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d'organisation du temps de travail des services Moulin et Maintenance du site de Gennevilliers de l'entreprise GMP (2019-09-24)
• ETOILE ROUGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-03)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du séjour organisé (2019-04-11)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Avenant accord 2011/03 - adaptation du temps de travail des conducteurs receveurs (2019-08-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution courrier d'Ensues (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation su service distribution lettre et colis du site de Rognes (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps du travail et autres dispositions d'organisation du service arrière du site de Salon de Provence (2019-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°6 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Rognac Etang de Berre PDC Service distribution Rognac/Velaux (2018-11-15)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Rognac Etang de Berre PDC Service Distribution Rognac/Velaux (2019-06-06)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• DELFINGEN GROUP - Accord télétravail (2019-10-01)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2019-10-04)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX - Congés pour enfant malade (2019-10-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• AVX FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• SOCIETE COOPERATIVE OLEICOLE DE VELAUX - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-16)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-20)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 de l'accord local PPDC Cagnes sur Mer en son site de Lantosque (2019-07-30)
• MAJ - Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (2019-09-18)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• SARL CHAUVET JEROME - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord sur le repos des mineurs (2019-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDUN pdc (2019-07-25)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEMENTAIRE POUR LE TRAVAIL DE FIN D'ANNEE. (2019-09-09)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2019-09-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur la flexibilité pour de nouvelles perspectives de développement du site (2019-07-05)
• APERAM ALLOYS IMPHY - AVENANT REVISION ACCORD VSD (2019-07-17)
• DARAMIC - Accord d'entreprise 2019 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• YSIODIS - accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail (2019-08-22)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur les astreintes (2019-06-11)
• GUEB - Convention d'entreprise (2019-05-15)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-07-23)
• - UN AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD DU 22/05/2017 (2019-04-01)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç (2019-07-23)
• THERMOR - AVENANT N° 2 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-07-23)
• ETABLISSEMENTS CUNY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-16)
• BBM 86 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-06)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• SOGEFI AIR & COOLING - Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux (2019-09-16)
• INOVAXO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• SC2N - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• ARCADIE SUD OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• VISIOCA - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés cadres et agents de maîtrise au sein de la société Visioca (2019-04-15)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• LES FROMENTIERS DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-22)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Avenant à l'accord du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation du travail pour le Personnel d'astreinte d'exploitation des centrales automatique dit "accord astreinte homogène" et à l'accord du 8 mars 2016 relatif au projet Connect au sein de la Large Ind (2019-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du travail du 28 janvier 2016 (2019-04-11)
• GUERBET FRANCE - Avenant de révision accord négociation annuelle 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-06-25)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées (2019-09-05)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2019-02-08)
• CDK TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET SURVEILLANCES (2019-03-01)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020 (2019-07-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur le Congés Payés 2019 (2019-01-23)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-06)
• FINANCIERE PONCIN - accord forfaits jours (2019-01-22)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• CEWE - AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-17)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE (2019-01-31)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• MSFR - Accord télétravail (2019-07-03)
• THERMIROISE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-08-26)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Saint Jean de Losne rattaché à l’établissement de Beaune PPDC (2019-10-02)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - avenant n°2 à l'accord du 24/06/2014 concernant les heures de repos de remplacement (2019-10-11)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• SCHRADER - Accord sur les primes de jubilaire année 2019 (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Is sur Tille rattaché à l’établissement de Beaune PPDC (2019-10-02)
• LE COMPTOIR D'EMILE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures (2019-10-03)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à la compensation des temps de trajet (2018-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche) (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Avenant 1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-02)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-02)
• LEITZ SARL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-23)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le télétravail (2019-05-27)
• L'ESPACE DES SCIENCES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-07)
• S O C A M - SOCAM - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• DOMUS CONFORT - CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• GRAND-PERRET - Accord collectif sur la mise en place des astreintes au sein de la société GRAND-PERRET (2019-04-17)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04)
• CAISSE CONGES PAYES - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à Luzenac PDC (2018-02-09)
• AVENIR DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• CSE STMICROELECTRONICS CROLLES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-13)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• DIGITALENT - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Digitalent (2019-09-18)
• CORSAIR - Accord à durée déterminée d'aménagement des dispositions applicables dans le cadre de la période de transition liée à la fin de secteur B747 (2019-09-27)
• RENAULT SAS - Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• GUARCORP SECURITE PRIVEE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail sur plusieurs semaines (2019-06-12)
• ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (2019-10-09)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• A3 SERVICES - Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• SPEG - PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET - Un accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-06-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Accord Entreprise sur la situation des collaborateurs durant la fermeture temporaire du casino les princes (2019-10-22)
• SOPRIBAT - SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-21)
• IT SOLUTIONS FACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2019-10-22)
• MECCANO - un avenant sur la mise en place et l'organisation des equipes de suppleance (2019-07-03)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015 (2019-09-24)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• SIELEST - Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• VISSAL MANUFACTURING - ACCORD D'ENTREPRISE PASSAGE EN EQUIPE 2x8 (2019-05-23)
• SOC THIERRY BLED - un accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-31)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - un accord collectif concernant la mise en place forfait jour (2019-05-09)
• GRANDPRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN DISCONTINU - TRAVAIL POSTE (2019-10-15)
• HALGAND - Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine (2019-07-29)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2019-08-27)
• CONSERTO - Accord NAO 2019 (2019-09-03)
• ETABLISSEMENT JOSEPH PARIS - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DE L'ASTREINTE (2019-09-03)
• LOIRE ATLANTIQUE AGENCEMENT - L2A AGENCEMENT - Accord relatif à l'Adaptation des règles conventionnelles pour les ouvriers (2019-09-12)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• ANTARTIC - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2019-04-12)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• ERAM INTERSERVICES - AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-09-19)
• FRANCOISE D ANDIGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 JUIN 2016 - SITE DE SUZE LA ROUSSE (2019-03-11)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-10-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis de Pélissanne (2018-09-03)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• DELABLI - LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-23)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Maseille 13 (2018-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2019-10-10)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-07-09)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution de Lançon (2018-09-03)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distri lettre et colis de Lambesc (2018-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2015 - SITE DE GRIGNAN (2019-03-11)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES ASTREINTES. (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE MONTELIMAR PPDC (Service Distribution) (2019-01-21)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LE TEMPS DE PAUSE DE PERSONNELS DE VIE SCOLAIRE (2019-07-17)
• ALUDIUM FRANCE - RECONDUCTION HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2019-09-19)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• PMV ENGINEERING - Accord sur les Astreintes (2019-09-10)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD (2019-09-13)
• LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DU REPAS DU PERSONNEL EDUCATIF 1ER ET SECOND DEGRE (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-06-12)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2019-10-04)
• PANINI RETAIL SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2019-04-24)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Accord sur la mise en place de temps d'habillage et de temps de déshabillage (2019-09-04)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• L'OPCOMMERCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 (2018-11-29)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - Accord cadre relatif à la transition générationnelle (2019-07-04)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• EURO CRM NORD - NAO 2017 accord de fin de négociations (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05)
• LPC NEUILLY - Accord collectif relatif sur l'aménagement du temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• VULCAIN - Mise en oeuvre d'un dispositif d'astreinte (2019-10-09)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-10-10)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à l'astreinte (2019-10-14)
• M.C.S. & ASSOCIES - AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 (2019-10-03)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 (2019-10-10)
• CIARAVOLA - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-09-18)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 26/10/2019 au 01/12/2019 (2019-10-07)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2019-06-03)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-10-04)
• DUPUY - l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2019-09-30)
• CARREFOUR ASIATIQUE - H2 ( HUA - HONG ) TRADING COMPANY - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-04-16)
• AGROM SERVICES - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-19)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• GIRONDE EXPRESS S A - Accord de substitution sur la pratique des mardis offerts suivant les lundis de pâques et pentecote (2019-10-17)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• ARC EN REVE - Un Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• ALSAPAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-02)
• CREATIVE INNOVATION - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-25)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end (2019-09-30)
• ABADEC - l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• RHONE ALPES FONDATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• SEG FAYAT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-23)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• LES CHARMETTES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04)
• MAISON GUINOU - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 7 septembre 2000 (2019-03-01)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (2019-10-03)
• TERREAL - Avenant 14 à l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary (2019-10-04)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°1 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-07-01)
• WANZL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EVOLUTION DES SALAIRES (2019-09-17)
• MS COMPOSITES - un avenant n°1 de l'accord d'établissement équipe de suppléance (2019-06-18)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord Mise en place des horaires individualisés (2019-10-01)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2018 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2018-04-01)
• AGE D'OR SERVICES - BIGORRE SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-05-16)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la société SDV Plurimédia (2019-08-27)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - NAO 2018 Bloc 2 et 3 (2019-02-05)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Un accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2018-08-29)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (2019-10-03)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2019-01-30)
• AU PRIMEROSE HOTEL-RESTAURANT - PRIMEROSE - Accord sur la réduction de la durée minimale du repos quotidien (2018-09-28)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DUREE DES PERIODES D'ESSAI (2019-10-11)
• CHAINE DE VIES 06 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ASTREINTES ADMINISTRATIVES ET INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTES ADMINISTRATIVES (2019-10-14)
• MYLAN LABORATORIES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS (2019-10-14)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire - NAO 2019 - protocole d'accord (2019-02-21)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-06)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-09-03)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 24/05/2016 (2019-09-09)
• G.T.A. - GRAND TOURISME AUTOMOBILE - G.T.A. - ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT (2019-09-17)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES (2018-10-09)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2014 sur le travail des équipes de suppléance (2019-04-08)
• ALTA - Accord d'entreprise sur la durée du travail et les petits déplacements (2019-09-19)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord de substitution portant sur les congés d'ancienneté en date du 15/04/2009 (2019-09-06)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Accord sur la récupération des temps de trajets effectués durant les weekend (2019-08-28)
• SAS ETANDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 13 avril 2015 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Gimont (2018-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-08-27)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2019-09-28)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine (2019-10-02)
• ENTREPRISE LEFEBURE ET FILS - Accord Entreprise (2019-07-26)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SOISSONNAIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DURE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-19)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Unéo - Astreintes et interventions (2019-09-19)
• LABORATOIRES CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2019-08-19)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SNLPA - AERTEC - NAO (2019-07-19)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• ZF AUTOCRUISE FRANCE - Un Accord d'entreprise équipes de suppléance (2019-08-20)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• TRUMPF MACHINES SARL - Avenant n°5 au règlement organisation flexibilité - réduction du temps de dtravail en préparation du départ à la retraite (2019-06-28)
• CAB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET l3121-44 DU CODE DU TRAVAIL (2019-04-05)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (2019-06-27)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de polyvalence electricité instrumentation (2019-04-05)
• SOCIETE COATEX - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels (2019-07-09)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2019-08-22)
• AGC VERTAL SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HORAIRES INDIVIDUALISES POUR LES SALARIES EN HORAIRES DE JOURNEE DU 8 FEVRIER 2018 (2019-07-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - protocole d'accord négociations salariales (2019-01-09)
• VOTRE COMPAGNIE - accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-25)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - avenant à l accord relatif à l'organisation des astreintes techniques de la Société Gifrer-Barbezat (2019-01-22)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• CENTRE POMPIDOU METZ - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 SEPTEMBRE 2017 (2019-07-08)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD SUR LA GESTION DE L EMPLOI INTERIMAIRE (2019-07-08)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-27)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Avenant accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2019-07-11)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la caisse régionale du crédit agricole du nord est (2019-07-11)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 URBAN-DUMEZ (2019-05-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - accord collectif fixant les modalités d'acquisition des congés payés (2019-05-20)
• ELSA PROFIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-06-14)
• SA FRANCE RABOTAGE - avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08)
• STOW SEZANNE - ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE - SCHIRMECK (2019-04-29)
• CSP TECHNOLOGIES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et du développement des compétences du personnel en travail en continu (2019-05-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Avenant n°5 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, au sein de la CRCAM NE - 2019 (2019-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Centre Distribution Courrier de Ventabren portant prorogation de l'accord (2019-03-01)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• THALES SESO SAS - AVENANT n°1 ACCORD THALES SESO RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du Centre Distribution Courrier de Coudoux portant prorogation de l'accord (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-07-23)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD NAO (2019-07-22)
• T.L.D - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• STL - DVB - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (2019-08-14)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• CGPP - PRIMAGAZ - Avenant de prorogation à durée déterminée de l’avenant du 29 06 2018 à l’accord sur la RTT du 19 12 2001 (2019-05-28)
• ACANTHE PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-18)
• TDS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• AGESIBAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• HIRESWEET - Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-08-20)
• EMERGENCES FORMATION - Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord collectif d'entreprise portant sur la nouvelle organisation du temps de travail à Emergences (2019-08-14)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage (2019-06-26)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur les remplacements d'absence imprévue (2019-07-12)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• TRUJAS PARIS EST - DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- DIRECTION ACTIVITE RISQUE (2019-06-26)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'EES-MARTINIQUE (2019-04-15)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• CABINET BROCELIANDE INGENIERIE - un accord sur l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• KER EMPLOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• AVIATUBE - Avenant n°6 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-16)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'Etablissement relatif à l'organisation des astreintes (2019-04-24)
• EURIAL LAIT - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Un Accord d'entreprise aménageant la durée du travail sur l'année (2019-07-26)
• AVIATUBE - Equipe de suppléance avanent n°8 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-16)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-04)
• NEXGUARD LABS FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUX ABSENCES VISANT A ORGANISER UNE PERIODE D’ASTREINTE (2019-07-17)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord expérimental de télétravail à domicile (2019-07-11)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2019-01-08)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance Août 2019 - Décembre 2019 (2019-07-23)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• SOGEFI AIR & COOLING - Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux (2019-08-28)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• BERGERE DE FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• SPONTEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2019 (2018-12-21)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• ALUVAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-07-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-08-02)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2019-07-16)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• FORTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-22)
• TRANSDEV ARLES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-24)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-27)
• CMN INDUSTRIE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2019-08-12)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord d'entreprise relatif à la modification des horaires de travail (2019-07-10)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE GALILE - Accord d'entreprise conclu avec des élus du personnel relatif à la mise en place de l'individualisation des horaires (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - protocole accord salarial 2019 (2019-05-10)
• EPISTEMA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019 (2018-12-21)
• ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• O2 JARDI-BRICO MULHOUSE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant N°15 Bis à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (2019-06-25)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures (2019-07-30)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-03)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Avenant à l’Accord sur le temps de travail de la SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF du 28 janvier 2019 (2019-07-18)
• PHARMACIE DE L'EUROPE - CASANOVA-CHEMINOT - accord d'entreprise relatif a l'Aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• EURO CRM NORD - NAO 2017 (2018-06-21)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord sur le recours à l'astreinte (2019-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-06-06)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• BIOLYSS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-17)
• BEYRAND - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-07-17)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• SARL ENSEMBLADOM - Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours) (2019-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06)
• UGPVB - UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 06/11/2003 (2019-07-25)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise de niveau 6 et 7 (2019-07-04)
• SANOFI CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE WEEKEND DE SUPPLEANCE AU BATIMENT 08 EN VUE DE L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION (DU 23 AOUT 2019 AU 31 DECEMBRE 2019). (2019-05-27)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de SALON LA TOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06)
• BRIDOR - Un Accord d'entreprise de la société Bridor - Don de jours (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARNAC POMPADOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-06-06)
• HEC PARIS LE CHATEAU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris Le Château (2019-08-29)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR (2019-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2019-03-29)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• ALUDIUM FRANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2019-09-02)
• AMBULANCES FRANCAISES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE ET AUX INDEMNITES DE REPAS (2019-07-01)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES (2019-06-25)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-21)
• N.P.S - NORMANDIE PORTUAIRE SERVICES - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre du 18 décembre 2018 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre (2019-05-31)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• TOURMALET - REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET - PV CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-06-04)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL A 12H (2019-01-24)
• ACTIV'DETECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-09-06)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-27)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-15)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-01-01)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS (2019-01-08)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation (2018-12-24)
• 2CFB COMPANY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE DE NUIT (2018-05-18)
• SOVAL NORD - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2019-01-16)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES ET EN CYCLE SUR HUIT SEMAINES DE SIX JOURS AU THIOVIT (2019-03-28)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• GROUPE SAURAMPS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE AU SEIN DE L’UES COMEDIE ET GROUPE SAURAMPS (2019-02-14)
• CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS - Modification de l'amplitude horaire (2018-12-21)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-04)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'une équipe de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 14/09/2019 au 06/10/2019 (2019-08-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue (2019-08-20)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• AVANCIAL - ACCORD ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES (2018-09-27)
• P&B GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• THE TIMKEN COMPANY - AVENANT A L’ACCORD DU 24 JUILLET 2000 PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LA FORMATION ET L'EMPLOI (2019-04-23)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-05-07)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail dans le cadre du transfert d'activité sur le site d'yvré l'Eveque (2019-08-15)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant N°1 à l'accord sur les astreintes (2019-08-19)
• INSCOPER - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un décompte du temps de travail sur la base d'un forfait annuel en jours (2019-09-02)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES (2019-07-11)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• SYNERGIHP BRETAGNE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-17)
• DC LOGISTIC - l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2019-05-28)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET FORMATION (2019-07-05)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures (2019-07-02)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• TOBLER SAS - ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DES JOURS DE RTT PÉRIODE 01/06/2019 AU 31/05/2020 (2019-05-27)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• SCCU - SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2019-04-30)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• SORAMA - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-23)
• ALYS - Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS (2019-06-19)
• SICAE OISE - Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Gestion du Réseau (2019-07-30)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE SD (2019-09-02)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2019-06-17)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-20)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 (2019-07-01)
• AURAL - Accord d'entreprise portant sur les modalités des commissions du CSE obligatoires dans les entreprises (2019-07-09)
• SARL BOUYON PITAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES PTITOUS (2019-08-08)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-06-21)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord de substitution à l'accord sur les congés payés du 25 mai 1983 et à son avenant du 22 septembre 1987 (2019-04-24)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord de substitution à l'accord du 14 mars 2000 et à son avenant du 30 juin 2005 relatif à la mise en place des postes de sécurité (2019-04-24)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2019-10-10)
• FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• LABORDE GESTION - Accord relatif à l’organisation du travail à distance au sein du groupe Eiffage (2019-09-12)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - avenant à l’accord portant sur la durée et l’organisation du travail du 1er juillet 2014 (2019-09-06)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/06/1987, RELATIF AUX PANNES, INCIDENTS TECHNIQUES GRAVES ET GREVES DE L’EDF (2019-10-07)
• X-FAB FRANCE - Accord sur les astreintes et les interventions pendant astreinte (2019-10-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/10/2007 RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT - ADAPTATION DES HORAIRES DU PERSONNEL DU SATC (2019-09-27)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SERVICES DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, CHAUFFE EAU ET E2C (2019-09-27)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-17)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant N° 6 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/2000 (2019-08-27)
• MARECHAL PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-29)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente (2019-10-15)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Accord d'entreprise relatif au tutorat et au statut des tuteurs au sein de l'association (2019-03-29)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2019-10-09)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - denonciation d'un accord d entreprise repos compensateur (2019-08-30)
• ARCHIMED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES ET DE GARDES (2019-10-28)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés (2019-06-26)
• HOME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS (2019-10-08)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (2019-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MULHOUSE POUR LES SITES : MULHOUSE PPDC MF, SAUSHEIM, ILLZACH, RIXHEIM, PFASTATT, HABSHEIM, HESINGUE ET SIERENTZ (2019-06-18)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2019 (2019-06-12)
• GROUPE COFIME - Proces verbal d'accord NAO temps de travail (2019-06-12)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-12)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-03)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVENANT du 12/09/2019 A l’ACCORD du 30 MARS 2017 SUR LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE DE TEMPS A LA CARTE (2019-09-12)
• ELENGY - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Modification du roulement de quart à Montoir (2019-05-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Avenant n° 2 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel journalier de Pont de Claix (2019-07-02)
• AS FORMATION - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• ASSOCIATION MICRO FREE MOUSS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DES JOURNEES DEPASSANT 10 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIFS (2019-08-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC (2019-09-06)
• PUBLI SCREEN - accord intergenerationnel (2019-09-27)
• SUPERMARCHE PICHAN - SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-08-21)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat (2019-09-17)
• SPEEDY FRANCE SAS - Prorogation n°3 de l'accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY France (2019-09-26)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• DISCASH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-08-21)
• CHAMPION SAINT PAUL - ORLYDIS - NAO 2019 Rémunération, Temps de Travail & Partage de la Valeur Ajoutée (2019-08-21)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES UNEO (DRD) (2019-09-19)
• EULER HERMES GROUP - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-10)
• MOUVEX - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-09-19)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005 (2019-09-02)
• CELGENE - Avenant de révision à l'accord collectif du 21 octobre 2008 sur la mise en place d'un forfait jours sur l'année pour les cadres autonomes (2019-09-26)
• ORACLE FRANCE - Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’organisation du temps de travail suite au transfert des salariés MICROS au sein de la société Oracle France dans le périmètre de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'adaptation relatif au télétravail (2019-09-09)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - NAO 2019 (2019-09-12)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie (2019-07-15)
• SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE - ACCORD DE MODERNISATION D'ORGANISATION D'ENTREPRISE (2019-09-30)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2019-09-04)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens (2019-09-09)
• SOLIHA YVELINES ESSONNE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DE SOLIHA ESSONNE 91 AVEC SOLIHA YVELINES 78 (2019-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-06-17)
• ENVEA - ACCORD HORAIRES VARIABLES (2019-09-20)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAVAIL (2019-09-19)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-06-27)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-09-17)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• SECANIM SUD-EST - Accord sur le travail du samedi et les remplacements de chauffeurs inter centres de collecte (2019-09-19)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord relatif à l'amplitude (2019-08-29)
• ERNEE LUXE CONFECTION - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-06-27)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2019 (2019-04-30)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant n°4 a l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-07-03)
• ALPHA CARBONE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-09-20)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-03)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Commission de suivi 35h (2018-12-07)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2019-07-03)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur la contrepartie temps de trajet (2019-07-03)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-04)
• VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2019-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-09-05)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - ACCORD NAO 2019 (2019-07-24)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-03)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - Accord ASTREINTES Usine et Téléphérique (2019-07-30)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PLATEFORME LIVAROT DU 9 SEPT 2016 (2019-03-15)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU […] DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE […] INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2019-09-18)
• AGROM SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2019-05-16)
• ETIENNE DAZARD ET FILS - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la RTT, l'améliorations des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (2019-04-18)
• VAUTHELIN PAYSAGES - Un Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 25 mars 2019 (2019-08-12)
• SPLAYCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif à l'activité partielle applicable dans la société british steel france SAS et british steel france rail holdings SAS (activités rails) (2019-07-25)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• HOFFMANN HEYWANG CH. KNODERER EUROCASH - EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER - Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018 (2019-02-08)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-19)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-07-09)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LE SERVICE MINIMUM (2019-07-23)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (2019-07-23)
• DIAG-NOSE - UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE (2019-06-24)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (2020-07-29)
• GARAGE TRUCKS ALBI - G.T.A. - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-05-12)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - L’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (2020-07-10)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• RADIANTE - RECOURS PROVISOIRE AU TRAVAIL LE SAMEDI (2020-06-17)
• SELARL TONDREAU CHARLES - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-12)
• PTA 87 - PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-05-11)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-20)
• CLUSTER - ODEYS - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-29)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• MEHADRIN INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-09)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SCHINDLER - Accord Organisation du temps de travail DAR PROVENCE LANGUEDOC 2020 (2020-06-11)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - AVENANT A L’ACCORD DE TEMPS ALTERNE APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE BASE EN FRANCE - NOVEMBRE 2019 (2020-03-25)
• GOUELLAIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-19)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE (2020-05-12)
• CIMEP - DSM - Accord portant sur l'organisation du travail et au conditions de recours à la main d'oeuvre occasionnelle (2020-05-14)
• SOC DONDON ET PESSY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-07)
• CAUX ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS (2020-01-31)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord de mise en oeuvre des modalités définies dans le cadre de la négociation de l'avenant n°2 à l'accord 35h du 29 février 2000 - Salariés en service continu (2020-01-31)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MAI 2020 (2020-05-12)
• BIOWORK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Individualisation du chômage partiel (2020-05-22)
• KORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19 (2020-04-10)
• LESAGE PARIS SA - Accord sur le plan de responsabilité solidaire Lesage Paris (2020-05-22)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
• MAJ - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• AMADA MACHINERY EUROPE GMBH - Accord sur les modalités exceptionnelles de prise de jours de repos (2020-03-30)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (2020-04-08)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO 2020 (2020-01-27)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2020-02-28)
• SOCOMEC - ACCORD SUR LA METHODE RELATIVE A LA MODIFICATION DES HORAIRES (2020-03-31)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• MANUEST CONCEPT - AVENANT DE MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• A2MICILE OBERNAI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 19072018 (2020-04-20)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (2020-03-26)
• INDIGO PARK - Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (2020-05-20)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Congés à poser (2020-04-14)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2020 (2020-05-28)
• FUGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATION PEANDANT LA PERIODE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• PARIS PREMIERE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• MEDIAPERFORMANCES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAPERFORMANCES (2020-07-10)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES (2020-06-11)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL PREVUES A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 18 AVRIL 2019 (2020-07-06)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2020 (2020-07-16)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant N°15 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (2020-06-11)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - NAO : Avenant N°3 à l'accord du 24/06/2014 concernant les heures de repos de remplacement (2020-06-19)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2020-06-26)
• LC INODRY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES 13 ET 14 JUILLET (2020-07-01)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-26)
• TODD - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-10)
• JUSTON AINE FILS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES 2020 - CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-03-26)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Avenant N°6 à l'accord du 21/06/2013 concernant l'annualisation du temps de travail - COVID 19 (2020-06-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2020-06-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES DU RESEAU DE PROXIMITE (2020-06-23)
• ARKEMA FRANCE - LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE HONFLEUR (2020-02-25)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT N° 2 D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2020-07-15)
• AUTOS DESTOCK - LAST MILE LOGISTIQUE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• BIC CONTE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020 (2020-01-16)
• OZS AUTOMOBILES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• GEDINOR - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-10)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• CNMC - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 avril 2020 (2020-07-06)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• SARL PLOMBERIE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• SAMP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-05-27)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MOBILISATION DES CONGES (2020-05-26)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• CPC COTENTIN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
• ESALINK B2B SERVICES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• GC CONSTRUCTION - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• SARPLAST INDUSTRIE - Accord collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-12)
• TNE - TRANSPORTS NORD-EST - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• ST MICHEL AVRANCHES - AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19 (2020-05-05)
• TRANSPORT NORD EST 51 - NORD EST SERVICES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• TIMAC AGRO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• MAISON ET COMPAGNIE - avenant n°1 du 10 juillet 2020 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2015 (2020-07-10)
• GENIEZ ADMINISTRATION DE BIENS - FONCIA GENIEZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SMED - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-27)
• A2C GRANULAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-07)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2020-06-24)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - accord relatif au fonctionnement des agences mutlimédias (2020-06-09)
• ENT. ANDRIEUX - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DUREE DU TRAVAIL (2020-06-02)
• SDD - SERVICE DECOUPE DIAMANT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée suite à COVID19 (2020-07-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2020-07-09)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-02-13)
• MARCHE U - LA CIGALE DU GOLFE - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société LA CIGALE DU GOLFE (2020-06-08)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES D'ORGANISATION ET DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
• SOCODIP - SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PROVENCALE - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-30)
• ETS SERY - AISNE DIESEL SERVICES - PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés (2020-04-14)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - Accord collectif relatif aux congés pour enfant malade (2020-03-05)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Un accord annuel sur les salaries effectifs, la durée et l'organisation du travail (2017-12-22)
• CASTOR & POLLUX - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-05-02)
• WEPA GREENFIELD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 4X12 PENDANT LA PERIODE ESTIVALE (2020-06-21)
• SOGETHA - Accord réduction du temps de travail (2020-05-12)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-17)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• CAZAUX IMPRIMERIE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés cadres (2019-02-22)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales d'urgence Crise sanitaire COVID 19 (2020-04-03)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord UES relatif à la prise des congés payés (2020-04-03)
• ARCLA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• BOUGE TP - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-03-24)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - ACCORD JOUR SOLIDARITE 2020 (2020-05-21)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-05)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-01-28)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SNC THACAZ (2020-04-01)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT (2020-05-18)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet (2019-09-24)
• NATURE & PRESTIGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2020-06-11)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - NAO 2020 (2020-01-10)
• O TEMPS POUR SOI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-06-02)
• NEXTIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO (2020-05-27)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Avenant 2 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (2020-05-25)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
• FAPROREAL - Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes sécurités (2019-11-22)
• YVROUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-08)
• GCC - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-04-28)
• THIMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• BELBEOC'H 78 - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2020-06-02)
• CRISTAL HABITAT - Avenant n°1 à l'accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte de l'entreprise cristal habitat (2020-04-14)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL (2020-04-15)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du processus d'astreinte (2020-06-15)
• ELIVIA - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-05-27)
• LYBERNET - Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (2019-06-26)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-04)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• SDH INFORMATIQUE - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-05)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN D'IDEA LOGISTIQUE (2020-05-28)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie COVID-19 (2020-05-12)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• ENVIE 2 E 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - accord de substitution relatif aux congés spéciaux (2020-04-02)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-04-21)
• TIBCO SERVICES - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES ET JOURS PERDUS DU FAIT DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID 19 IMA PROTECT - MAI 2020 (2020-05-11)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-03)
• CARGILL FRANCE - Avenant a l’ACCORD SUR LES REPOS SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTOIR (2020-03-24)
• TIBCO TELECOMS - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• ASSOCIATION ENVIE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• U GIE IRIS - Accord Temps de travail - avenant 2020 (2020-04-29)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-04-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-04-02)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-04-02)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant accord Aménagement Temps de Travail dans le cadre de l'épidémie COVID19 (2020-04-30)
• ONCORAD GARONNE - DOCTEURS FRANCK DUDOUET ET AUTRES - AVENANT NUMERO 2 (2020-05-27)
• EAU 17 - avenant aux accord d'entreprise sur la gestion des CP et sur l'organisation du temps de travail (2020-04-27)
• SANISPHERE - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-01)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• GROUPE GARONA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l’épidémie Covid19 (2020-04-01)
• SAS INTRA & CO - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2019-12-12)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-05-06)
• GARONA VILLA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• TONNELERIE RADOUX - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise d'aménagement du temp de travail du 1er avril 2000 (2020-05-07)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONGES PAYES IMPOSES PENDANT LA CRISE COVIDE-19 (2020-03-30)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-11-22)
• RECIPHARM FONTAINE - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019 (2020-05-05)
• BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS - un accord relatif à la prise des congés payés & au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26)
• CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• PIXAGILITY - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• SUEZ GROUPE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES Suez (anciennement UES Suez Environnement) (2020-03-04)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• STREETEO - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-05-20)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• ARGON CONSULTING - Accord d'entreprise Argon Consulting - Congés payés (2020-05-28)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in (2020-05-14)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• AGEAS FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2020-03-13)
• ATOL - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2020-01-17)
• KPMG AVOCATS - KPMG Avocats - Accord de gestion de crise 2020 (2020-03-30)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-20)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-11)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• AIRCOS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL PERSONNALISÉ REDUCTION DE L’ACTIVITÉ (2020-05-06)
• BRAVOFOOD BRAVOINDUSTRY BRAVOGOV... - BRAVOSOLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-28)
• VISEO - ACCORD n°2 RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-05-18)
• LOC INTER IMMOBILIER - accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt (2020-04-23)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD D’ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• PERRAUDEAU CATTEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DT TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-30)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2020-03-31)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-03)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-03)
• ALYS - Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid 19 au sein de l'association Alys (2020-04-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord congés payés dans le contexte de la crise COVID 19 (2020-04-07)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2020-03-05)
• BP - GUEUDET VALLEE DE L'OISE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-14)
• ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-04)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• AUTOCARS SCHIDLER - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de conges payes (2020-04-11)
• CRM 71 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-23)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production Pigments du 30/07/2020 au 18/08/2020 (2020-03-02)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (2020-04-23)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• SANGAV - GUINARD- SANGAV - conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-14)
• ENTREPRISE MORINI - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-14)
• TESSI 2M - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-09)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-09)
• DEPOT BINGO - ACCORD RELATIF AU CP ISSU DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• WYZ SUPPORT - Accord d'entreprise concernant les congés payés durant période de confinement (2020-04-01)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif à la pose des congés payés (2020-04-14)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Un Avenant N°1 a l'Accord d'Etablissement de Vitré sur l'Organisation et la Durée du Travail (2020-06-10)
• ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET - UN AVENANT A L' ACCORD DU 04/05/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-13)
• LAITERIE DE VARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DÉROGATOIRE DES CONGÉS PAYES LIE A LA CRISE ÉPIDEMIQUE "COVID-19" (2020-04-15)
• JURALLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT MECS ACCUEIL ET SOLEL DE MESNAY (2020-06-11)
• MILFORD SOUND - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• LA HALLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-19)
• UNIVET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-21)
• SAN JULIAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif sur les rémunérations, durée du travail, et partage de la valeur ajoutée (2020-07-20)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-24)
• CNRS INNOVATION - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-27)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
• MYCLOUD3D - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES RÉSULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Avenant au Protocole d’accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2020-07-09)
• AD PLATING - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-28)
• COOKIE CREATIONS - Accord d'entreprise astreintes et interventions pendant astreinte du 28 Juillet 2020 (2020-07-28)
• ENTREPRISE GONCALVES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-07-17)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCES LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-22)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2020-07-09)
• ATELIER 7 - Accord collectif du 16 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-16)
• FACTORY SOFTWARE - Accord collectif sur le temps de travail des cadres au forfait heures (2020-07-07)
• CHAMPAGNE HENRI GIRAUD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• HENRI GIRAUD COTE CAVE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• SPLAYCE - ACCORD DE COMPLEMENT, D'ADAPTATION, DE SUBSTITUTION ET DE RELAIS AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2020-03-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail (2020-08-04)
• NAONET TECHNOLOGY TECHNOLOGIES TECHNO... - OCEANET TECHNOLOGY - Accord collectif relatif au régime des astreintes applicable à Oceanet Technology (2019-12-17)
• TRANSPORTS PEJY - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• SA SOREEL - l’accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel cadre (2020-07-31)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2020-09-18)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord du 23 Décembre 2019 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-14)
• F2S - Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-05-23)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT ET LA PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
• ACCUEIL D'ENFANTS LES PETITS SOLEILS - Accord collectif relatif à la fermeture annuelle de l'Association et prise des congés payés (2020-07-01)
• BTP WEREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-06)
• ALSACHIMIE - Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (2020-06-22)
• MURRPLASTIK - COVID19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CP (2020-04-16)
• LANDY PAYSAGE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-29)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF SUE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2020-09-08)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-03)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• VULCANIC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-09-14)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SIEMENS S.A.S - Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries (2020-09-23)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - ACCORD portant sur la mise en place d’un Contrat à Durée Déterminée à objet défini (2020-09-03)
• CABINET JAQUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2020-07-22)
• GIGA MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-19)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• ENT. COPPIN - ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• VALENCE DOMINIQUE SARL - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-01)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• BRANGEON RECYCLAGE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe (2020-06-23)
• MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS - ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• ARCADIE CENTRE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-14)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• ASTRADEC - Accord portant sur l'organisation du travail au sein du Pôle Solutions et Services - SAS Astradec - Focus sur les déplacements (2019-06-07)
• UEM - Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-07-21)
• ENT. C. COUDRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• GARDEN CENTER - ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-22)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord d'adaptation du temps de travail (2020-03-27)
• COMETZ - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• AUX 3 P'TITS BOUCHONS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-25)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CENTRE SOCIAL DES GRANDS LACS DU MORVAN - Accord entreprise (2020-07-31)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur le travail en équipe au service habillage (2020-08-31)
• THERMO EST - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-17)
• COMETZ - NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 05/02/2020 (2020-08-25)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2020-03-12)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - accord d'entreprise relatif au repos quotidien entre deux journées de travail dans l'établissement (2020-08-19)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SUITE A L’ACCORD DU 16 AVRIL 2020 (2020-05-22)
• COGEBI - CONSEIL ORGANIS GESTION BAT ET IND - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-29)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic (2020-06-30)
• VYNKE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-21)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NAO 2019 (2020-02-28)
• EURL PHARMACIE THERMALE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• EARL DE POLIGNY - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-09-23)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• DESFORGES - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-09-29)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TRAVAIL POSTE EN CONTINU 7 JOURS SUR 7 SIGNE LE 05/06/2009 (2020-09-18)
• APRADIS - AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/2016 (2020-02-21)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE SUR LE TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-02-11)
• GPLEXPERT - Accord d'entreprise Astreinte (2020-09-16)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LABORATOIRES LAVENCIA - G.H.PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-22)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABANDON DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2020-08-27)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF AU FLEXWORK (2020-08-06)
• ICR - INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail à l'Institut Claudius Regaud (2020-09-24)
• YEO FRAIS - LE DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE 2020 (2020-06-26)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• IDEO - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-09)
• PMD VALLON - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-09-22)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• BOUKHAIL - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-05-11)
• CE SAFRAN LANDING SYSTEM - Accord sur la mise en œuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au seins du Comité Social et Economique Safran Landing Systems de Bidos (2020-09-30)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• MECA-DIFFUSION - accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD (2020-09-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord collectif d'établissement négociation annuelle 2019 (2019-03-04)
• SOLINEST - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, SUITE A LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-04-28)
• ARC FRANCE - AVENANT n° 2 A L'ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (2020-05-12)
• ACSM - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES (2020-07-03)
• L'AGENAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• PHARMACIE DE L'AVENIR - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• SOKOA - Accord collectif pour l'emploi de l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi ou appelée APLD (2020-09-30)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• ALCA AUTOMOBILE - Accord relatif aux congés payés suite COVID19 (2020-04-29)
• TRANSDEV GROUP - Evolution des modes d'organisation du travail (2020-07-21)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• MEDIAPRO SPORT FRANCE - accord relatif aux dispositions conventionnelles et à l'aménagement du temps de travail applicables au sein de la société MEDIAPRO SPORT FRANCE (2019-07-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'établissement CDG (2020-09-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord collectif majoritaire relatif a la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'établissement H.REINIER OASR (2020-09-28)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 183/2020 sur les visites en entreprises à distance (2020-09-01)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-28)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord Aménagement temps travail formateurs 2020/2021 (2020-09-01)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-06)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• GOURMANDISES DU COURS - Mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-29)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES (2019-12-16)
• OICINY - Accord Collectif (2020-09-25)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord de sortie de crise sociale : crise sanitaire COVID-19 (2020-04-15)
• AE2 DEVELOPPEMENT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (2020-04-29)
• LIDO SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenent 7 Accord collectif régissant le temps de travail (2020-08-27)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-03-26)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-07-22)
• SOCIETE PRECITOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• IVS FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• PROELAN - APLD - Accord d’entreprise Activité Partielle longue durée - Covid 19 (2020-09-24)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES TEMPORAIRES DE PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-30)
• LE BRAZZA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-14)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-30)
• EKLABUL - accord entreprise APLD Eklabul 25 09 2020 (2020-09-25)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• SOLENZARA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 de Rians PDC1 (2020-02-17)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 2 ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL » (2020-06-08)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires Année 2020 (2020-06-02)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord à durée déterminée sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-06-10)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (2020-06-30)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement TCSA (2020-07-20)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif aux horaires variables (2020-06-18)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• R. BLANCHET - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-06-04)
• LAPORTE EURO - ACCORD D'ENTRERPRISE LAPORTE EURO RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-05-29)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• PROBENT PROJET - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-06-18)
• TACOS 51 - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur l'organisation du temps de travail / NAO 2020 (2020-07-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'OREE DES CHENES - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés, RTT et autres jours de repos (2020-06-30)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-06-29)
• GASPARYAN - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2020-06-04)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - Protocole NAO 2020 (2020-06-24)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Avenant à l’ACCORD régissant L’AUTORISATION D’ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2020-06-11)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à l’organisation du travail des salariés des plateformes téléphoniques de Groupama Antilles Guyane (2020-07-24)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - AVENANT n°2 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mars 2018 (2020-07-13)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• L'OREAL - Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (2020-06-08)
• ARNEG FRANCE - ARNEG FRANCE SAS - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020 (2020-04-08)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle au sein du Groupe Bosch en france (2020-07-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-06-23)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant Accord Collectif PNC 2017-2022 (2020-06-12)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• DUPONT KINE - Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés (2020-04-27)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Gestion du temps de travail - Avenant à l'accord du 20/07/2001 (2020-07-01)
• ZF MOBILITY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’UTILISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (2020-05-05)
• GUERBET - Avenant à l'accord sur le fonctionnement en semi-continu des ateliers préparatoire et conditionnement primaire Etablissement d'Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipe 3X8 (2020-06-05)
• EUROMEDIA - Accord Collectif relatif à l'individualisation d'activité partielle au sein d'EUROMEDIA (2020-06-04)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-06-01)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (2020-07-01)
• NORD EST DEPANNAGES - Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail (2020-07-24)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes (2020-04-21)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• EST2I - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SRE CHAUFFAGE SANITAIRE - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• HEP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - TRAVAIL POSTE DISCONTINU (2020-04-29)
• BIEBER PVC - Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-23)
• CARPE DIEM - SOC EXPLOIT DES ETS CHERIBIBI - accord sur l'activité partielle (2020-05-29)
• MUC HABITAT - INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• ALSTOM APTIS - Avenant 2 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-05-20)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-28)
• ''A LA GARE CHEZ JOEL'' - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• NOUVEL SOC AGENCE IMMOB VAUBAN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• DISTILLERIE ARTISANALE G.LACROIX-ADRIAN - DISTILLERIE ARTISANALE HEPP - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• ALTER SERVICES ET SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• CARPA STRASBOURG - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-30)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du retour graduel à l'activité en journée (2020-06-04)
• TRANSAC'IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• MAUSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail_Mise en oeuvre Activité partielle (2020-07-30)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Période du 01/03/2020 au 28/02/2023 (2019-12-20)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'EVECQUEMONT - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-28)
• GER - GENERALE DE L EQUIPEMENT ROUTIER - Accord sur les astreintes (2020-05-11)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - AVENANT N°15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 MAI 2000 PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-17)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• OPENERGY - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-02)
• DBA - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19 (2020-05-07)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-09-29)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2020-09-04)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-12)
• ROCARPIN - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE TRAVAUX (2020-08-03)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif de méthode relatif à aménagement dispositions information/consultation du CSEC et des CSE etablissements de HBS sur projet hautement confidentiel (2020-09-10)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-29)
• LOURADOUN - un accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PRAD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• LES CARS DE LA XAINTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-11)
• TECHNI'SENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - VERSION CORRIGEE (2020-09-11)
• CAUSSAT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO Qualité de Vie au Travail (2020-07-08)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise à dureé déterminée - mesure restitution jours de congés (2020-09-04)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-08-10)
• Z SPARS - PERFORMANCE SPARS - Z DIFFUSION - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-15)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1 Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-07-03)
• CLINIQUE PASTEUR - accord de substitution suite à transfert (2020-03-30)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - DUREE DU TRAVAIL (2020-10-02)
• PANIRECORD - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-10)
• GROUPE NEOCOM SAS - Accord d'entreprise : aménagement du temps de travail et performance collective (2020-08-31)
• GAEL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE FIXATION DE CONGÉS PAYÉS ET DES RTT (2020-09-30)
• LA FERME DU BUISSON - Accord négociation annuelle (2020-06-17)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - Accord sur la durée du travail (2020-10-01)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• CABINET DU DOCTEUR PHILIBERT - accord relatif à la durée du travail à l'aménagement du temps de travail aux heures supplémentaires et aux congés payés (2020-09-15)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• RICHY SERVICES - Accord d'entreprise du 27 juillet 2020 (2020-07-27)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-09-10)
• CHIRON ACVF - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF (2018-04-13)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2020 (2020-07-31)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord relatif à l'organisation de l'astreinte hebdomadaire au sein du SERAMM (2020-06-26)
• TCP MESSAGERIE - Durée et aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• LESAGE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partiel (2020-09-25)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2019-12-18)
• POK - accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (2020-09-11)
• EURL LAURENT VAN HECKE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-07-17)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• DUFOUR YACHTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - accord collectif sur la mise en place d'astreinte et d'une permanence au sein de MGI (2020-08-28)
• BLEU CISSOKO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-13)
• JPEE MAINTENANCE - L'ASTREINTE AU SEIN DE JPEE MAINTENANCE (2020-05-19)
• LESAGE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-29)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'ORGANISATION JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN (2020-06-23)
• S L R - SOCIETE LARREN RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-06-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2020-09-25)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022 (2020-09-22)
• EDEN PROMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• ROLAND MONTERRAT - Avenant Temps travail Noel 2020 (2020-09-23)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord sur les règles de congés (2020-07-16)
• CPS - COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'astreinte (2020-10-05)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ARJO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS ITINERANTS dans le cadre du plan de reprise de l’activité suite à l’urgence sanitaire du Covid 19 (2020-06-30)
• GDFSN - GITES DE FRANCE SERVICES NORD - accord teletravail (2020-10-02)
• SODEX DESMARAIS - NAO 2020 (2020-08-13)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord portant sur les astreintes de production et de maintenance (2020-09-14)
• SSP PARIS - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (2019-12-10)
• MUTUELLE APREVA - Avenant 2 à l'accord de reprise d'activité sur site (2020-09-10)
• ALIA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-08-24)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ACESI FRANCE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• AEROBOUTIQUE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• NATURE ET TECHNIQUES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• BENALU - Accord de mise en place du CSE (2020-07-30)
• WEREY PLATRES ET STAFF - Accord d'Entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d’heures supplémentaires (2020-05-28)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord sur la prise de congés payés, de jours de repos ou de droits affectés à un CET en contexte de pandémie Coronavirus (2020-04-27)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville, Avenant 14 (2020-03-24)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT TOUTE LA PERIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE, ET LE CAS ECHEANT, SON RENOUVELLEMENT (2020-05-28)
• ADS - AUTOMATIQUE DISTRI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-18)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020 (2020-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• BARILLA FRANCE - COVID. Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT DU 18/03/2016 (ET A L'AVENANT DU 03/08/2017) (2020-09-25)
• JEUNESSE ET CULTURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-05)
• REUTER SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• EPTICA - accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2020-10-01)
• ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS - accord collectif pour demande d'activité partielle de longue durée (2020-09-21)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (2020-09-29)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1988 (2020-09-25)
• RELAIS H 386524 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• RELAIS H 386524 - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-02-10)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• SARL OUTIL.MECA - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-09-07)
• NATISOL - accord entreprise heures supplémentaires (2020-09-23)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-09-09)
• GETINGE LA CALHENE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE PERMANENCE ET D'ASTREINTE (2020-08-18)
• TRANSLIV EXPRESS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-09-07)
• MULTIPLAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT, AU TRAVAIL EN 3 X 8 ET AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-07-10)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• PRIVE SA - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• GE EOLIENNES SN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (2020-04-22)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'ajustement concernant l'organisation du travail au sein de l'atelier PPC (2020-03-06)
• RIVARD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019 (2020-01-14)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-14)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à l'activité partielle individualisée - COVID 19 (2020-06-24)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - PROCES VERBAL NAO 2019 (2020-03-02)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-08-18)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• CGN CENTRE GROSSISTE NANTAIS - Accord d'entreprise portant sur la renonciation collective aux jours de fractionnement (2020-09-28)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• COFFEE BREAK ANNEMASSE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-28)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• DELSEY - Accord d’entreprise sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Epidémie de covid-19 (2020-04-07)
• TIRIA - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-03)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-23)
• CONNECT SERVICES - accord collectif instituant un régime d'astreinte (2020-09-18)
• TRANSPORT TREMONT - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID (2020-05-05)
• THERMADOUR - ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-09-28)
• PYRENEX - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-22)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-23)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• BRESSOR SA - Procès verbal d'accord de Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-03)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - RTT ACCORD NOUVEAU 2020 (2020-06-19)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l’activité partielle (2020-07-07)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (2020-04-06)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2020-06-11)
• AJP - A JP - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID 19 (2020-04-21)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• REFLETS DU SUD - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et aux petits déplacements (2020-06-16)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO 2020 (2020-07-01)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-10)
• COSMOLUXE - L’AMENAGEMENT & LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF & DU DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI (2019-07-25)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - Avenant accord ATT - personnel de prod... (2020-07-01)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (2020-06-29)
• BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV - accord d'entreprise modalités du temps de travail (2020-01-06)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• DOMAINE JEANNIARD ALAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés (2020-06-01)
• VALLOIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19 (2020-05-05)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• HYGIENE & NATURE - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant 7 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2020-05-14)
• ENERGIFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-22)
• TRANSPORTS PIALLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord sur la négociation annuelle obligtoire 2020 (2020-06-26)
• EURO CRM CALL SERVICES - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2020-07-15)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021 (2020-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Fléac (2019-11-05)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant N°16 à l'accord d'etablissement N°2 du 21 décembre 2000, relatif à la détermination des saisons (2020-07-28)
• RESIDENCE OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-06-24)
• VERLINGUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-09)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CROUZET (2020-09-16)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020 (2020-06-15)
• PRELEV'AIR - HB2C - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C (2019-12-06)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020 (2020-04-08)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• A-D-A-R - UN Accord collectif relatif à l'application de l'article 37 de la convention collective de l'aide à domicile (2019-10-29)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-11)
• CITEOS - GUILBAUD - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l'activité partielle (2020-05-27)
• BEELIX - Accord collectif relatif aux astreintes (2020-03-04)
• ETABLISSEMENTS YANNICK REMAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/01/2020 (2020-09-10)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• BCF INDUSTRIES - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN OEUVRE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-10)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2018 (2020-04-03)
• SPIN-ION TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-08-26)
• XY - AKENA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO - PV accord partiel) (2020-08-24)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-09-11)
• SOGETH SOC GENERALE THERMIQUE - Accord sur les congés payés dans le contexte Activité partielle (2020-04-14)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de congés payés et de jours de repos dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (2020-04-01)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-01-23)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-06-16)
• D G S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 8 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-06-16)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14)
• OCS - Accord sur l'accompagnement des salariés de l'UES OCS/OPTV/Orange Studio dans la crise Covid 19 (2020-04-10)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (2020-05-04)
• ORWELL PARTICIPATIONS - Accord d’entreprise sur la mise en place d’astreintes (2020-07-27)
• LA CANTINE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• COTOTERRA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES D ANCIENNETE ET CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2020-07-08)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE DES ULIS RELATIF AUX ASTREINTES (2020-07-16)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-05)
• LES COTEAUX NANTAIS - Accord d'entreprise relatif aux primes d'ancienneté et congés supplémentaires pour ancienneté (2020-07-08)
• NETTOYAGE CHAMPENOIS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-17)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2019-2020 (2020-07-28)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-11)
• EUROSIT - avenant n2 - accord du 19 octobre 2006 portant sur l'accord de réduction du temps de travail (2019-09-12)
• HOOKAH LOUNGE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-03-24)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 de l'accord du 11 décembre 2000 portant organisation et aménagement du temps de travail (2020-01-10)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARDES (2020-05-28)
• MSA ALPES DU NORD - Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (2020-01-10)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 9 MARS 2010 ET AMENDE PAR VOIE D'AVENANT LE 9 MARS 2017 (2020-05-28)
• NORIMAGERIE - Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• RECCA - Accord Collectif de L'APLD (2020-09-08)
• BPIFRANCE - Accord collectif n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance (2020-01-23)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET REGULIERES AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (2020-07-16)
• ROHRER FRANCE NETTOYAGE & LOGISTIQUE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-09-09)
• CPMG - CORSE PLAISANCE MAINTENANCE GRUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• CHALAMOMES - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-03)
• CORADIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-07-30)
• ROXANE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• PAS A PAS - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• GUILLOT INDUSTRIE - Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie (2020-08-31)
• ETS A. ROSE - NAO 2020 (2020-03-18)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-24)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 au sein de PROMENS SA (2020-07-31)
• OPTIONS SUD EST - Accord d’entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-07-23)
• BAGHERA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• ORSAC - accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-11)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• L'ARDOISE - SARL CORAIL - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• EURO CRM NORMANDIE - L'ATTRIBUTION JOURNÉES OFF A TITRE PERSONNEL (2020-07-23)
• ADZO - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-31)
• VALDOM - accord collectif fixation et modification des dates de congés payés (2020-04-09)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation (2020-03-17)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise sur l'Amenagement Et La Reduction du Temps de Travail, l'Evolution des Remunerations et de l'Emploi du 05 Novembre 1999 (2019-12-10)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (2020-03-31)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 3 ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• SCHARF IMMOBILIER - SCHARF PROMOTION - accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-29)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2020-03-20)
• JUNGER FILS - accord chômage partiel (2020-08-04)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2020-06-18)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-03)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• VONDERSCHER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT - DEFINITION D’UN CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DEFINITION D’UN SYSTEME DE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES SALARIES POSEURS EN GRAND DEPLACEMENT (2020-09-05)
• ARMATIS BOURGOGNE - Adaptation de l'organisation du travail en période de crise sanitaire (2020-09-03)
• LIGIER GROUP - Accord d'Astreinte (2020-03-12)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD SUPPRESSION DES TEMPS DE PAUSE REMUNERES ETS TANCARVILLE (2018-06-01)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL (2018-05-14)
• ATMOSPHERE - CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• SARL CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE DES CADRES (2020-07-03)
• TANDEM 17 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-23)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place de vacations de plus de 10h pour les AS de nuit des unités d'hospitalisation (2020-07-07)
• M.C.E.A - ACCORD D'INTERESSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ARMONY GARDENS - Accord collectif de l’entreprise ARMONY GARDENS portant sur la réduction du délai de carence entre deux CDD (2020-07-13)
• JARDINS ET DEPENDANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-29)
• RODOLPHE CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ENT LE MENTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-11)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• ECM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2020-03-17)
• SA SOREEL - AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2020-07-20)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA REPRISE (COVID) (2020-05-29)
• POLYSOUDE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-02-21)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent (2020-07-03)
• JUNGHANS T2M SAS - Avenant n°7 à l'accord relatif aux modalités d'application de l'horaire variable du 27 avril 2007 (2020-06-15)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• SARL LEDEVIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-07-10)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• LE MANOIR DES ABEILLES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 05 MARS 2020 (2020-06-25)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET DMS (2020-04-01)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• LES CRUDETTES - Accord NAO 2020 (2020-01-23)
• GSF ARIANE - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-09)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2020-07-20)
• RIDDER FRANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des astreintes (2020-01-06)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR LES CONGES SENIOR (2020-05-15)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de révision de l'accord d'harmonisation statutaire du 30 décembre 2009 (2020-07-08)
• ACESI GROUP - 202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP (2020-05-11)
• WANDERS ALSACE - JPL 2A - Accord d’entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• ETABLISSEMENTS MEYER - Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (2020-06-05)
• LA COMO - Accord entreprise chômage partiel (2020-07-21)
• ESPACE BEAUTE - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2020-07-15)
• NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS - Accord d'Entreprise-Nijkerk computer solutions- covid-19 (2020-07-10)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES, LES ABSENCES, LES EVOLUTIONS ET LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL (2020-07-21)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'astreintes au sein de Fiducial Accueil et Services (2020-06-08)
• LE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-07)
• AUTONEUM FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-06-24)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 (2020-07-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-30)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN LIEN AVEC LA RESTRUCTURATION DE LA LIGNE F (2020-06-19)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE CONTINU (2020-04-29)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES PAYES (2020-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• DSL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPP ET AUX HEURES DE ROUTES (2020-07-24)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord relatif aux astreintes (2020-07-27)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - la mise en place d'une organisation puri-hebdomadaires. (2019-05-21)
• THEYS COLLECTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN À 9 HEURES (2020-07-17)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2020-07-09)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2020-08-04)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• SD CONSULTING - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel (2020-05-29)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société IZBERG (2020-03-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 15 avril 2020 portant sur la prorogation de l’Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 20 avril 2017 (2020-04-15)
• SAUR - Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte (2020-04-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la création d'un groupe fermé "temps partiel" (2020-04-06)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (2019-12-03)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-05-26)
• VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION AND SYSTEMS - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-05-04)
• CLINTEC INTERNATIONAL - Accord Collectif sur la gestion des congés payés et jours RTT pendant le confinement dû à la crise sanitaire du coronavirus (2020-05-07)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (2020-04-14)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-21)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2020 (2020-03-09)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• POLYSOUDE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID (2020-04-06)
• NEODIF - CONGES PAYES - Ordonnance du 25/03/2020 n°2020-323 COVID (2020-04-10)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES PAYES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LA CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• NWL FRANCE PRODUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE pour l'entreprise NWL France Production SAS (2020-05-11)
• COTE IMAGE - INFORMATIQUE TELEMATIQUE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-28)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 (2020-04-03)
• BALDWIN PARTNERS - Accord collectif relatif aux congés payés - COVID (2020-03-30)
• SYNODIANCE - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• IDEA EMBALLAGE - Accord dérogatoire aux dispositions en matière d'aménagement du temps de travail comportant des mesures d'adaptation à la pandémie du virus COVID-19 (2020-03-27)
• SAPRENA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET RECUPERATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE REPONDRE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA SOCIETE SAPRENA - COVID (2020-04-21)
• VERMILION REP SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des opérateurs du dépot d'Ambès (2020-05-27)
• IDEA SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• EXPLORE - Accord collectif relatif aux congés payés en vue de répondre aux difficultés rencontrées par la société Explore en raison de l'épidémie du COVID (2020-04-06)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées à la pandémie du coronavirus (2020-05-12)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD DÉROGATOIRE A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2020-03-26)
• ANDRITZ - Accord portant sur les modalités de prise des congés dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-06)
• ECOBIO - EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FRANCE HOLDING - COVID 19 - Accord réduction délai de prévenance CP (2020-04-07)
• MGP - L'accord relatif à la prise des congés payés et contingents d'heures supplémentaires - COVID (2020-04-27)
• ASSOCIATION TREMPOLINO - L'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID (2020-04-29)
• VAL PG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA REMUNERATION AU SEIN DE VAL PG PENDANT LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-07)
• LE BISTROT DE LA NEUVE - Accord d'entreprise congés payés covid 19 (2020-06-02)
• JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22)
• A.CO.R. DE L'AIN - ASSOCIATION DE CONSEIL RURAL DE L'AIN - accord relatif à l'organisation, à l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif au traitement dérogatoire du rattrapage des Compteurs Temps Débit/Crédit négatifs (2020-04-28)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-27)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-14)
• MICROMANIA - l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (2020-02-20)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-02-10)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société GUNTHER Tools (2020-02-17)
• CENTRE DE SOINS DE WITTRING - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• GD ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-11-20)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-02-07)
• APRA - ATELIER PROTEGE DE LA REGION D'ARRAS - accord collectif d'entreprise transition durée et aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• NATISE VOUS AIDE - Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-15)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE ARTOIS EXPRESS (2019-11-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord sur la durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-02-12)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• VALOPREST - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés liés à la pandémie COVID 19 (2020-04-24)
• LES CELLIERS DU CHAMP DE MARS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des ponts et la récupération des heures perdues (2020-04-28)
• SUEZ RV PLASTIQUES OUEST - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail des équipes de production et de maintenance de la Société Suez RV Plastiques Ouest Etablissement de Landemont (2019-12-10)
• VERTHEME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2020-02-24)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-06)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-17)
• COSTANTINI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE COSTANTINI FRANCE (2020-04-17)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance (2020-03-09)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19) (2020-05-07)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-12)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• SEMG VEILLE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE MACONNERIE GENERALE VEILLE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-05-28)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• ACTIVENCE - ACCORD DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-13)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16)
• OGER INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - AVENANT 1 A L'ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• DIMECO - Accord entreprise relatif à la modification des horaires dans le contexte COVID19 (2020-05-06)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord NAO (2020-03-10)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-12)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - NAO 2019 (2019-10-01)
• GSF - GSF AURIGA - Avenant d'extension de l'accord d'établissement sur l'aménagement des horaires (2019-05-22)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Avenant N°1 - Accord d'Entreprise à Durée Déterminee sur le travail en fin de semaine (équipe suplléance) (2018-11-22)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord sur les Astreintes (2018-06-21)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE MINI SEJOURS OU SORTIES EXCEPTIONNELLES (2019-06-21)
• CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES - l'amplitude horaire journaliere et durée de repos entre deux jours travaillés (2018-12-21)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD MODALITÉS DE LA NAO 2019 (2019-05-29)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord collectif sur l'organisation du travail (2020-03-10)
• LE QUOTIDIEN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES ET EMPLOYES SERVICE COMMERCIAL (2020-03-09)
• SARL FERMAUT - Avenant à l'accord d'entreprise du 02/07/2020 suite à la modification du contrat d'astreinte pour la société Blédina le 21/08/2020 (2020-08-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Extension de la continuité (2020-03-30)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - Accord d'Entreprise ALVANCE Aluminium Service (2020-07-22)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'UES ARS/ARA du 05/08/2019 (2020-07-30)
• TREFIMETAUX SAS - Révision de l'avenant à l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-06-24)
• STRAUSS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-07-02)
• KNJ - SHARKHAN - Accord d'Entreprise suir la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-06-26)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes successives (2020-02-19)
• POMPAC - NAO 2019 (2019-05-31)
• ADHAP SERVICES - AD SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2020-03-12)
• ES-GEOTHERMIE - Avenant à l'accord portant sur les rythmes de travail (2020-03-25)
• CEFA AVIATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2020 relatif au temps de travail (2020-01-28)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Individualisation de l'activité partielle - Gestion de crise Covid (2020-05-07)
• ELKAR - Accord d'entreprise sur l'activité parielle de longue durée (2020-08-28)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL CONTINU POUR L'ACTIVITE BOLOMETRES (2020-08-12)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Opérations Vigisat (2020-07-17)
• AURA AERO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• PARTITIO - Organisation des astreintes & du travail du dimanche (2020-07-30)
• MICROSTEEL-CIMD - Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision. (2020-06-18)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2020-08-19)
• SAS DELHORBE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• KARED - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• B 2 P AUTOS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-08-24)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2020-03-02)
• EMERIQUE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• CANAP AFFAIRES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-29)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY (2020-02-17)
• DELHORBE AUTO DIFFUSION - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• PAROISSE NOTRE DAME SAINT JACQUES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• THESEO FRANCE - Accord Collectif relatif aux salaries, à l'égalité profesionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• ASS CATHEDRALE NOTRE DAME DE REIMS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• PECHENARD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-05)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SEIN DES EQUIPES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2020-05-28)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société GH MUMM (2020-07-30)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur les régimes d'astreintes en vigueur dans l'entreprise (2020-06-22)
• SARL SCHWOIB TP - EURL SCHWOIB TP - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-06)
• SELARL DE LA HAUTE SOURCE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• GARAGE BERGANZONI - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• PERIPRO FENCING FRANCE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• HARMONY COIFFURE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-30)
• EHPAD - accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-05-29)
• CITLALI - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-31)
• BOULANGERIE JULIA - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-31)
• GURE HAURREK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• CLOTURES REMOISES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-26)
• SARL COLLIN - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• APERAM ALLOYS IMPHY - ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (2020-06-23)
• EURO TABAC - RICHARD - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-08-07)
• DULAC - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray (2020-01-07)
• BOILEAU AVOCATS-CONSEILS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• EBS SECURITE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-09)
• SARL DDC SERVICE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-30)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-11-21)
• KAP VLK - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• LANTANA CORNUET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-24)
• PROTEOR - Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre (2020-06-29)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur le maintien de l'installation en fonction - Hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2020-02-26)
• KOREDGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AUTRES MESURES SOCIALES (2020-08-27)
• CIA - LEONI CIA CABLE SYSTEMS - Accord d'entreprise APLD (2020-08-27)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de compensation des astreintes et du travail du samedi (2020-02-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le temps de travail (2020-07-10)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD D'ADAPTATION DES HORAIRES POUR ESCALES MONTPELLIER TRANSAVIA (2020-07-31)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019-2021 (2018-12-14)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• CABLES ET MONTAGE CEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL (2020-08-26)
• DELPHARM BIOTECH - Accord d'entreprise sur la mise en place du travail posté en 2*8 et 3*8 (2020-05-27)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• LLH - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• SARL TRIANGLE BATIMENT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• CAR-ISOFACADE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• ISOL TOITURE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-31)
• CARROSSERIE BERGANZONI - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• NB TRANSPORTS - Un accord portant l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SARL SAEK - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• AGENT PEUGEOT TALBOT - GARAGE JOLIVET - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• CABINET EGELE ET ASSOCIES - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SORENA - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• CTA 51 - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• L'ENFANCE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• STERILMED - STERILMED FRANCE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-08-06)
• AFE BATIMENT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS REIMS-CATHEDRALE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• ACCES CAB - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• SARL BONIFACE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• VIDAL - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• AUTO CONTROLE TECH 51 - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SARL FAUPIN ARCHITECTES - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• L'EMPREINTE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• NG ELEC - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• GARAGE DELAITRE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• JARDIN ET VALORISATION - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• L'ENVOL - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DU 25 FEVRIER 2013 ET DE SES AVENANTS (2020-07-31)
• SAMMEX MEDICAL - SAMMEX - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord sur l'organisation du temps de travail des personnels en télétravail durant la crise sanitaire (2020-05-06)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail 2019 (2019-06-06)
• NICOLAS SPRAYERS - Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19 (2020-03-17)
• PHILIPPE WITASSE - GENEVIEVE VAN CANNEYT - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• RUNNING TRANSPORT - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (2020-06-25)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2020-05-26)
• YVES ROCHER - NATURAL - Un ACCORD COLLECTIF SUR L' INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• L'ANJEUX - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-28)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• SIC - SERVICES INFORMATIQUES DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• BOBINAGE 51 - Un accord portant sur la mise en place l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord d'UES sur le recours au travail intermittent (2020-06-08)
• APY B BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV Accord Bloc n°1 (2020-04-06)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) (2020-04-03)
• GIE IMAGERIE IM93 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-07-01)
• PRIMO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-27)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2020 (2020-07-20)
• DURABLE FRANCE - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien de l'activité de l'entreprise (2020-05-11)
• GIE IMAGERIE DU LANDY - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-01)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord prolongeant pour une durée indéterminée un certain nombre de dispositions sociales (2020-06-15)
• SARL YUGIRI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-06-29)
• GUERBET - Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (2020-06-15)
• SARL PASYDELLA - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-03-04)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• SARL RADI SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SOLIDARITE ET DE MOBILISATION FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-04-23)
• SARL STB - TRANSPORT BOURGUIGNON - accord activité partielle individualisée (2020-05-11)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP AIX relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-08-27)
• ERCE MEDICAL - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-07-30)
• BARACCO SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-08-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés (2020-07-07)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• AURELIE - FASHION ' QUAI - Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical (2020-07-22)
• ERCE MEDICAL - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-07-30)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• SOCIETE D EXPLOITATION DE PLOMBERIE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord portant sur les Salaires Effectifs - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-02)
• BENVIC SAS - Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (2020-07-03)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (2020-02-11)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le réglement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (2019-12-16)
• CHANEL - ACCORD CADRE ETABLISSEMENT EUROPE - PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE (2020-03-27)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-07-29)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• GROUPE SOTTAL TP - NOUVEL ACCORD DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MODERNISATION INTEGREE DE LA LIGNE 5" (2019-12-02)
• TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur le dispositif exceptionnel d'utilisation des congés payés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'activité économique (2020-04-23)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• GRAND MERCREDI - Aménagement du temps de travail sur l'année et forfait annuel en jours (2020-07-01)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif aux conditions de travail (2020-07-23)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ACR GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTES CHEZ KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE (2020-06-19)
• SEBIA - Accord collectif instituant un régime d'astreintes (2020-07-07)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang (2020-05-05)
• SAB SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AVEC MODULATION (2020-06-30)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-01)
• BATEAU A ROUE - SOCIETE DE NAVIGATION ET D'ACTIVITES TOURISTIQUES SNAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• ESPACE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-03)
• C2L - CABINET LEBOUCHER LEFEVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DU PREAVIS DE DEMISSION POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2020-05-12)
• JONCOUX - MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L'ANNEE (2020-05-29)
• MAC DONALD'S - DELTA OUEST - NAO 2020 ACCORD COLLECTIF ET OUVERTURE NEGOCIATION EGALITE HF (2020-01-10)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - AVENANT A L ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D UNE MESURE D ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SNC THACAZ (2020-05-05)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• VIE 41 - ENVIRONNEMENT 41 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-22)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL (2020-06-05)
• PRAXY FINANCES - PRAXY DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, et au repos compensateur équivalent (2020-06-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord 35h portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID 19 (2020-06-15)
• JFROG - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-29)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• DURAND TP ET LOUVET TP - LUC DURAND - ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE DUREE DU TRAVAIL (2020-06-25)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-12)
• S.T.U.R.N.O. - SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX NATIONAUX ET OCCIDENTAUX - Accord d'entreprise du 16/04/2019 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidemie de covid 19 en matière de congés payés (2020-04-16)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'astreinte (2020-05-29)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICE DE POOL DE REMPLACEMENT (2020-05-29)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Avenant N°1 Accord sur l’aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-06-05)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord n° 2020-03 sur l'organisation du temps de travail des enseignants à l'ESEO (2020-06-29)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON MEDICAUX (2020-05-14)
• ANDROS - ACCORD collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-05-06)
• D&L ENROMAT - ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE DUREE DU TRAVAIL (2020-06-25)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PRATICIEN (CADRES MEDICAUX) (2020-05-14)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-05-29)
• PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Accord relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-24)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD ASTREINTES 2019 / 2020 (2019-04-30)
• ORSOL PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA REGLEMENTATION DE L'ASTREINTE DU SERVICE DE MAINTENANCE (2020-06-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée , égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail (2020-06-26)
• BM - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• CORDON ELECTRONICS - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL D'AOUT 2015 (2020-07-06)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD DE METHODE (2020-07-06)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-05-03)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance de fin de semaine (2019-04-19)
• MAISON DE RETRAITE L'OUSTAOU - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2020-05-26)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• SANTERNE ILE DE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’INDEMNISATION DE L’ASTREINTE (2020-06-30)
• ENTRETIEN COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA GESITON DU COVID 19 (2020-04-02)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de Silicom SAS (2020-05-13)
• SARL ART COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• GEFCO SA - Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-13)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satec (2020-07-01)
• BARILLA FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• SP3 - Accord collectif portant diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du virus dit Covid 19 (2020-06-05)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-14)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER JUILLET 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22/08/2020 AU 03/01/2021) (2020-07-01)
• FINANCIERE OFIC - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-23)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres (2020-05-26)
• ESCO FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-20)
• SEDI - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutéeSociété SEDI – Année 2020 (2020-04-24)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-04)
• EMYR - Activité partielle individualisée (2020-05-12)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 (2020-05-13)
• GEFCO SA - Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• AIDE ASSISTANCE SAVOIE - Aménagement du temps de travail (2020-06-18)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel des ateliers frappe, roulage, lavage, outillage et magasin secondaire du 2 décembre 2019 (2020-03-31)
• PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire de l'organisation du temps de travail (2020-05-12)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2020-06-23)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - ACCORD RELATIF AUX TRANSFERT D ACTIVITES ET DE CAMPS (2020-01-28)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• SRTS - SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-05-22)
• COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN - Avenant à l'accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant (2019-12-06)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-17)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée de travail et de jours de repos - Partie relative à la durée du travail (2020-04-03)
• ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES - ACCORD COLLECTIF ASTREINTES (2020-04-03)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE_GESTION DE CONGES PAYES, RTT ET JRR EN PERIODE DE COVID-19 (2020-04-17)
• BERTIN NATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-14)
• MAISON DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail intermittent (2019-09-12)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-26)
• FAAB FABRICAUTO - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-02)
• VALLIER ASSAINISSEMENT SARL - ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• PHARMACIE DE SEGNY - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-16)
• CORSIL MARINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-30)
• LOGISITIQUE FRANCE - Avenant à l'accord collectif "Annualisation du temps de travail des salariés à temps complet" et à l'accord collectif d'"annualisation des salariés à temps partiel" (2020-03-10)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• DEWALLES - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (2020-06-24)
• UEM - Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19 (2020-06-15)
• CCS SERVICES - Accord sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-14)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord collectif relatif à l'orgaisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19 (2020-04-01)
• ALSAPARTS - COVID- Accord a duree determinee (2020-03-30)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - ACCORD COVID-19 (2020-04-29)
• YZEE SERVICES - avenant à l'accord portant sur le télétravail du 27/04/2012 en cas de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activités (2020-03-13)
• CATRA - COVID ACCORD DUREE DETERMINEE (2020-03-31)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-11)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-15)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés et à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-14)
• LA CAVE DES VIGNERONS DE PFAFFENHEIM - Accord relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2020-03-31)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ainsi qu'au paiement de certains congés (2020-05-13)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accordportant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-09)
• ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER - Accord sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-14)
• STL NAUTISME - PORT STL NAUTISME - Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés - COVID 19 (2020-05-06)
• SAS PERMIS B FORMATION OCTEVILLE - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• SAS PERMIS B FORMATION - accord d'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TESTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• AXIOM TUBES - Accord pour l'application individualisée de l'activité partielle - COVID 19 (2020-05-26)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-02)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• EMS CHEMIE(FRANCE)SA - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif au télétravail (2020-05-07)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19 (2020-04-30)
• MAISON PAIN ALEXANDRE - ACCORD PRISE DE CP N-1 ET N 6 JOURS (2020-05-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LE CADRE GENERAL DE FONCTIONNEMENT EN PERIODE DE CRISE "COVID-19" (2020-04-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2020-06-03)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18)
• GEC INGENIERIE - GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INUSTRIE-INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LES RTT (2020-05-19)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• POLY-ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Poly-Environnement (2019-12-19)
• CLIMAS - Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• SODEXO - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PROFIT CENTER France RELATIF À L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE RESPECT DES MESURES SANITAIRES ET DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-05-27)
• FRESENIUS KABI FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI FRANCE DU 4 JANVIER 1999 ET A L’ACCORD DE SUPPLEANCE PORTANT SUR LE JOUR FERIE ET LA JOURNEE DE PONT DE L’ASCENSION (2020-04-28)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé (2020-04-28)
• ROYAL CANIN SAS - Accord d’Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la polyvalence et de la poly-compétence (2020-03-24)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - NAO 2020 (2020-03-17)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• SETI-TEC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-04-17)
• TAVERNE D'ALSACE - HOSTELLERIE DU KANDAHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• CARRIER - Avenant Accord OARTT 2020 (2020-05-19)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-18)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Accord relatif à la récupération des heures perdues (2020-04-30)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (2018-11-28)
• RENAULT CAHORS - DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• ENZA ZADEN FRANCE COMMERCIAL SAS - Accord sur la récupération des temps de trajet professionnels durant les weekend (2019-08-28)
• SARL TRANSPORT GAZEAU - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2022 (2019-05-17)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord dérogatoire à la durée du travail face à une situation d'urgence (2020-03-16)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-28)
• ACSODENT PAYS DE LA LOIRE - Accord d’entreprise : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-04-30)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-14)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES Fontevraud (2020-05-06)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-03-16)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ORGANISATION PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-05-11)
• EUCLYD - un accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - Pandémie COVID 19 (2020-04-06)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• CROUZET - un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-06-03)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif à l'astreinte (2020-05-27)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-29)
• MEDIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI ET/OU JOUR FERIE (2020-05-18)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociations annuelles obligatoires (2020-05-11)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD DENEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-05-05)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au forfait en jours pour les cadres (2020-05-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-13)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• EPC FRANCE - Accord relatif à la Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2020-01-27)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de la PDC du Pays Salonais site Salon de Provence PDC (2019-11-27)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Avenant accord d'entreprise : prise RCR (2020-04-10)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• TREDI - PV Accord NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et partage de la VA (2020-02-20)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - Accord Négocation Annuelle Obligatoire (2020-03-13)
• SARL THEMA - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION (2020-05-28)
• NEURELEC - Accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés) (2020-04-20)
• TECMAPLAST - NAO 2020 (2020-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de SAINT CANNAT (2020-01-17)
• SNTP - RUBANS BLEUS PASTOURET - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-06-27)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2020-06-02)
• ECLAIR SECURITE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES. (2020-03-17)
• AFS SEDAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD ET SD (2020-05-28)
• CASTELNAUDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-28)
• CONFORT JARDIN - SARL CONFORT JARDIN - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SCF DOCTEURS DORE ET MOGLIA - Accord d'entreprise relatif aux modalités spécifiques de prise des congés payés (2020-04-15)
• JULES VERNE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2020-02-13)
• ASCE IFSTTAR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DU 7 AVRIL 2017 (2020-02-03)
• MAPAC PANEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-26)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord négociations annuelles sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-25)
• DESSENON - DESSENON ENTREPRISE DE FINITIONS ET DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - AVENANT ATT SDPR 2020 (2020-03-13)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Accord Congés d'Ancienneté (2020-02-12)
• SCA FRANCE - SERVICE CENTRES AERO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la Pandémie (2020-04-01)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• EGB - FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-29)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-06-08)
• BYJOWAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-08-26)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• TRANSGENE - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19 (2020-04-07)
• SOJINAL - Accord d'entreprise pour mesures sociales complémentaires au statut collectif du personnel (2020-02-20)
• SOJINAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• MAISONS HANAU - Accord collectif d'entreprise - COVID 19 - CONGES PAYES (2020-04-07)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• BIMA 83 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS ET INDEMNISATION DES ASTREINTES (2020-02-17)
• I.E.S. INFORMATIQUE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS LISASUD (2020-05-14)
• TAXIS G7 - G7 - accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (2020-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SCEAUX PDC, RATTACHE A L'ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2020-01-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (2020-04-01)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (2020-06-04)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• LES FERMIERS OCCITANS - " COVID " ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
• SCORI - Accord 2020-2021-2022 sur les négociations annuelles obligatoires (2020-02-11)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE DES TECHNICIENS DES SERVICES TECHNIQUES (2020-05-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (2020-04-20)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ASTREINTES CHEFS DE SECTEUR DU SERVICE EXPLOITATION (2020-05-29)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC (2020-03-04)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ADHESION A UN COMITE D'OEUVRES SOCIALES (2020-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°3 de l'accord local de Brignoles PPDC (2019-12-02)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-03-03)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• ENGIE TRANSITION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (2020-03-17)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/01/2020 (2020-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 de l'accord lcoal de Brignoles PPDC en son site de la Roquebrussanne (2020-01-30)
• VALOIS LOGISTIQUE - ACCORD MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• SICAL CREIL SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE COVID-19 (2020-05-27)
• CITE MARINE - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2020-04-21)
• SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CITROEN - Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle (2020-04-20)
• J.L.B. MENUISERIE - accord d'entreprise relatif aux congés payés COVID 19 (2020-05-07)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• COPALIS INDUSTRIE - Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-06)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Avenant relatif aux déplacements et tournées à l'Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l'organisation du travail du 10 juillet 2018 (2020-04-30)
• UEM - Accord relatif au déconfinement (2020-05-11)
• SAPDA - SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE SAPDA - accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle (2020-04-20)
• KUTHE SAS - accord relatif aux congés payés (2020-05-18)
• LUCIL - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TARVAIL (2020-04-22)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord sur les mesures Exceptionnelles COVID (2020-04-17)
• CRPMEM HAUTS DE FRAN - COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des CDD à objet défini au CRPMEM Hauts-de-France (2020-01-10)
• OUTILS PAM - UN ACCORD ETAT D URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• CAP2CALL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-04-16)
• URM - Accord relatif au déconfinement Covid 19 (2020-05-11)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord d'entreprise portant sur l'imposition des jours de congés payés dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire lié au COVID 19 (2020-04-14)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos au sein de la sté CMI ME (2020-04-06)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID19 (2020-05-11)
• ENT. PROD'HOMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-18)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-20)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-03-30)
• LATESYS - Accord relatif aux mesures de gestion de la crise COVID-19 (2020-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• LATESYS - Avenant 1 à l'accord offensif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au BEAT (2020-03-26)
• TRANS'ORGANIC - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR ASTREINTES (2019-11-04)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES 2020-2021 (2020-02-21)
• BTP VACANCES - Accord sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2019-11-22)
• SOREA - SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2020-04-23)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au congé exceptionnel de déménagement au sein de la fondation ARHM (2020-05-13)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°3 ACCORD du 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES" (2019-10-14)
• ASTRELYA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-07-01)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Avenant accord télétravail (2020-06-03)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• INEO - AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA (2020-06-09)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - AVENANT ACCORD D'ASTREINTE DU 28 NOVEMBRE 2014 (2020-06-25)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ICOMERA (2020-06-09)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Avenant 1 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail, sur les congés, et sur le treizième mois de L’institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (2020-06-02)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au télétravail (2020-04-20)
• BEICIP-FRANLAB - Accord Salarial 2020 (2020-05-07)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2020-06-09)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2020 SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE JOURS DE CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-04-09)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS (2020-06-24)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2020-06-09)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord relatif au Compte Epargne Temps 2020 au sein de l'UES State Street France (2020-05-14)
• BRENNCORP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-06-15)
• MG BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Avril 2005 (2020-03-24)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif aux congés des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• LELIEVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• BFORBANK - Accord relatif au télétravail chez BforBank (2019-03-01)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif H24 (2020-06-25)
• PREPAR VIE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-06-23)
• LA BOUTIQUE DU GPS - GARMIN FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-04-07)
• STEAM'O - portant sur les mesures d'urgence en matière de Congés Payés, de durée du travail et de jours de repos - COVID-19 (2020-03-27)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - ACCORD TRANSFERTS (2020-05-11)
• DOMICILAT - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Bruguières (2018-12-18)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - AVENANT A DUREE DETERMINEE N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31/05/1999 (2020-06-03)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord Entreprise sur l'Individualisation de l'activité partielle (2020-05-20)
• BABILLAGES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - Accord d'entreprise soumis à un avis conforme du CSE concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-15)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM (2019-03-27)
• EOLANE VALENCE - un Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-04-07)
• MARTINO - ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-07-16)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord d'UES sur les Nouvelles Modalités de Mise en Place et d'Organisation des Astreintes de l'UES PROMOLOGIS (2020-05-28)
• PERA-PELLENC SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-16)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE MWF (2020-05-27)
• ROS'EAU - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET A L’APPROBATION A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL ARTICLES 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-06-18)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• COLORPLAST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord NAO (2020-05-29)
• ELRO MANAGEMENT - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-27)
• COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR - Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-07-07)
• FRANCE AIR - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et le télétravail au sein de la société France AIR (2020-07-16)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif à la prise obligatoire de jours de repos (2020-04-08)
• VIALIS - Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement COVID 19 (2020-04-15)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD D’ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02)
• FRETIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-07-09)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-05)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2019-12-18)
• DOMIAL - Accord sur les modalités de prise des congés payés et RTT dans le cadre de la crise sanitaire (2020-03-30)
• JET'SAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-04-24)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• BURGER ET CIE - ACCORD SUR LES CONGES PAYES LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-04-17)
• LECORPS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• CM MELIN - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-02-21)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (2020-04-06)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12h (2020-06-11)
• NOREVIE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• DESVRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES (2020-07-02)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - ANNEXE - L'ASTREINTE TEMPORAIRE KIAMO (2020-07-10)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-26)
• SCM ONCOLOGIE - Avenant 3 sur la réduction du temps de travail (2020-07-03)
• ENT. RABY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGNISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-15)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE_GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JRR EN PERIODE DE COVID 19 (2020-04-17)
• RELIENCE 82 - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-04-28)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-25)
• SAFT - Accord sur le 26ème jour de congés et les jours d'ancienneté à date anniversaire (2020-05-26)
• GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES (2020-06-29)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/03/2017 (2020-07-23)
• OP'7 - HOLDING OMNIPHAR'O7 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2020-07-01)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• TOULOUSE TECH TRANSFER - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés (2020-04-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• HDS SAINT GERVAIS - Accord d'entreprise du 9 juillet 2020 relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2020-07-07)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• ASEPT NORMANDIE - ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASEPT NORMANDIE (2020-03-16)
• REINE TELECOM - REINE TELECOM SARL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS TRAVAILLES APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES (2018-10-01)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-05-18)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’EVRECY, DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) & DE CARPIQUET PDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) (2019-09-03)
• PEBEO - ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE/DÉSHABILLAGE ET TEMPS DE DOUCHE (2020-07-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la gestion des sollicitations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (astreintes et "on call") (2020-06-15)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• ASWO FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2014 ET A L’AVENANT DU 30 OCTOBRE 2018 RELATIF A L’ASTREINTE (2020-07-24)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD IMPACTS COVID (2020-06-25)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - avenant n°3 à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2000 (2020-07-01)
• RESIDENCES LES PROMENADES - ASS GEST REAL SOCIALES - ACCORD ADAPTATION LA MADELEINE (2020-01-09)
• GAZ-OPALE - Avenant 2 sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (2019-10-15)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES SIGNE LE 30/04/2020 (2020-06-25)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-02-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 (2020-06-22)
• DPD FRANCE - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif UNISTAT 2015 (2020-01-06)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2020-06-25)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif aux renouvellements et aux délais de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d’Accord N.A.O 2020 (2020-03-12)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 DCM USIMECA PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-03)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES ET DE JOURS POUR REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-04)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la réglementation sur l'horaire variable (2020-07-23)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS (2020-07-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2020-07-21)
• CSPA - CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2020-07-24)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• MOTORSPORT TECHNOLOGY - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL SOFREN (2020-07-16)
• GENERALI VIE - Accord relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relation Clientèle (2020-01-14)
• IDVERDE - Accord d'entreprise "Organisation et durée du travail" (2019-11-15)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT ANNUELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-29)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/10/2019 (2020-07-24)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET LE partage de la valeur ajoutee (2020-07-08)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile du 17/11/1999 (2020-06-23)
• ALSTOM APTIS - Avenant 1 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-04-23)
• NEWTL - Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-05-20)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°5 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (2020-06-30)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-17)
• CHEMET-GLI - Accord d'établissement du 21 avril 2020 portant sur les modalités de prise de congés et jour de repos pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-17)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2020-07-07)
• ECHELLES FORTAL - Accord d'entreprise au sujet des enfants malades (2020-06-26)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-29)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - accord d'enterprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-05)
• NEWTL - Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• FRAMIMEX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR < COVID> (2020-04-29)
• GSF NEPTUNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-03-20)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• CTS UTILITAIRES - CTS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• CIPAM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES ET ALLIAGES MOULES - CIPAM - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-07)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - un Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus - COVID (2020-07-09)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS+35°C (2020-06-18)
• PNEUS BALANCHE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• FLORETTE MACON - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-20)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• BROCANTE LAB - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-21)
• STEF TRANSPORT DIJON - NAO 2020 (2020-06-05)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur les temps de travaux annexes pour les conducteurs scolaires, hors TAD au sein de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-07-13)
• GIOCANTI MULTIMODAL - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord de substitution relatif à la gestion et politique du temps de travail des salariés issus de la société SODIA (ACR Méditérannée) (2020-03-19)
• HENRIOT SA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• GELAGRI-BRETAGNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-04-17)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• EKIS FRANCE - l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par transmission universelle du patrimoine à la société EKIS FRANCE SA (2020-06-23)
• GEIQ BTP - GEIQ BTP LANDES ET COTE BASQUE - Accord d'entreprise dérogatoire à durée déterminée portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• AU CARREFOUR DES PAINS - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• BARILLA FRANCE - Renouvellement des accords d'équipe de suppléance mis en place sur le site de la Malterie (2020-07-01)
• SOCIETE D V - accord d'entreprise sur les temps de pause - covid (2020-05-29)
• GEIQ INTER PRO SUD AQUITAINE - Accord d'entreprise dérogatoire à durée déterminée portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• WOLMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-18)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• SBCT - SOCIETE BERRY CENTRE TRANSPORTS - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• GEIQ ITA - GROUPEMENT D EMPLOYEURS POUR L INSERTION ET LA QUALIFICATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES D AQUITAINE - Accord d'entreprise dérogatoire à durée déterminée portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-07-23)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID (2020-06-17)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• GARAGE DE L IGNERAIE - SARL GARAGE DE L IGNERAIE - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• ALSAPAN - Accord prise anciens congés (2020-03-24)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DES JOURS HABITUELLEMENT NON TRAVAILLES (2020-08-07)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL (2018-12-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• AC AUDIT & EXPERTISE - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-05-11)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d'Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-15)
• 0ARAGE LOCCI - SOC EXPLOIT DES OLIVIERS - ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord NAO Obligatoires 2020 (2020-07-09)
• AC AUDIT & EXPERTISE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-06)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• S.A.J. - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°10 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-04-07)
• ETAM SCE - Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-05-19)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE SUITE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-15)
• B2V GESTION ASSOCIATION - PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (2020-02-28)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - Accord d'individualisation d'activité partielle - covid-19 (2020-07-16)
• SANEF - Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef (2020-07-01)
• ETAM SCE - Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (2020-05-19)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 (2020-01-30)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• ETAM SCE - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l'UES Etam (2020-05-19)
• ELEE - Accord de mise en place de l'activité partielle 2020 (2020-07-08)
• SARL ARBORIFLORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• ICARE - Accord sur les congés imposés durant le confinement (2020-04-03)
• FUGRO FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-11)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• EKSAE - Accord collectif a duree indeterminée relatif a la mise en place de télétravail au sein de la societe EKSAE (2020-06-25)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 (2020-06-03)
• VIA LOCATION - Accord collectif sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• ATLANTIC MEDIA - Protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast Services (2020-05-14)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (2020-05-19)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (2020-07-08)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• SG REAL ESTATE ADVISORY - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-03)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT TEMPORAIRE A LACCORD CET SGEF DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-30)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés des magasins de l'UES ETAM (2020-05-19)
• CPLC - COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-07-03)
• GRTGAZ - Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020 (2020-07-03)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• ROUDOLFF - AVENANT ACCORD ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-15)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2020-02-06)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif aux dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (2020-03-17)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-03)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-03-18)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• RIVARD - Accord gestion des Absences avenant 1 (2020-06-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-01)
• LA DECORATHEQUE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier (2020-07-20)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Attribution de congés pour enfant malade (2020-05-20)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• U-SHIN FRANCE - Accord sur les modalités complémentaires pour 2020 a l’accord d'établissement portant sur aménagement et l’organisation du temps de travail et des congés au sein de l'établissement de Nevers (2020-05-25)
• RIVARD - Avenant 1 - Temps de travail (2020-06-26)
• BEPCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'HORAIRES CONTINUS AU SEIN DES EQUIPES LOGISTIQUES (2020-06-29)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail à la Banque Populaire du Sud (2020-06-26)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
• ENT. BAZOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-11)
• MUTUA GESTION - ACCORD DEROGATOIRE A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• BABY NOVARS - Accord d'entreprise relatif à la durée du repos journalier et à l'amplitude journalière de travail (2019-03-28)
• SADIR ASSISTANCE - ACCORD SUR LA SUBSTITUTION AUX USAGES & DECISIONS UNILATERALES (2020-05-18)
• SADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-18)
• R.V.PRIMEURS - SARL R.V.PRIMEURS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-14)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/06/1997 (2020-07-07)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 6 CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (2020-07-09)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction temps de travail concernant le personnel de nuit en date du 1er juillet 2018 (2020-06-30)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-15)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - Un accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance à l'unité Chauffe-eau (Ilot de Soudure) (2020-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 de l''accord local de Brignoles (2019-09-10)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UES ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-25)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-25)
• LEGRAND FRANCE - Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique (2020-07-02)
• CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT - Accord Collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-04-14)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-05-03)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-05-13)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES (2019-12-02)
• EOVI MCD MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-05)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC (2020-02-26)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE PENDANT LES PHASES DE REPETITION ET DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE "CŒUR", ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCE (2020-03-06)
• SASU ERIC GARNIER PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GARNIER SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-30)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord sur l'aménagement du temps de travail - COVID 19 (2020-06-11)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord sur l'aménagement du temps de travail - 35 heures (2020-06-03)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant 5 à l'accord de groupe relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• U GIE IRIS - Accord Temps de travail - Avenant 2020 n°2 (2020-07-09)
• JANNEAU MENUISERIES - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle du 06 juillet 2020 (2020-07-08)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant N°1 à l'accord Étalement des congés 2020 (2020-06-12)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• SARL ESPRIT VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL/GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• HOTEL DU BOLLENBERG - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL » (2020-05-05)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord collectif relatif à l'organisation des congés et au versement de l'intéressement en temps de crise sanitaire (2020-04-29)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• SOU FUJIMOTO ATELIER PARIS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2020-01-14)
• CREALIANCE - Accord relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• PACCARD PAYSAGE - Accord d’entreprise relatif à la durée de travail (2020-02-07)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la détermination des conditions de prise des congés payés (2020-03-27)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM (2019-12-31)
• SPA DE LA COLLINE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2020 (2020-07-07)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord du 23 octobre 2018 relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-27)
• S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONGES 2020 (2020-06-24)
• VULCACUIR - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de 6 jours de congés payés (2020-04-06)
• A-PHARMACONSULT SAS - accord entreprise activite partielle individuelle Covid (2020-09-18)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2020-07-27)
• CBC PRELECO - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2020-08-25)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-02)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 (2020-04-09)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de récupérations (2020-04-06)
• BENVIC SAS - Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (2020-08-25)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période d'épidemie de coronavirus (2020-03-24)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - accord COVID19 portant dérogation sur la prise de congés et RTT (2020-04-03)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - PV NAO 2020 (2020-08-17)
• SAFI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-02)
• INBENTA FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-20)
• ISO INTER - AMENAGEMENT CONGES PAYES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• CORREZE FERMETURES - Accord sur la prise de congés (2020-04-21)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - COVID 19 DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-01)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour la suppléance et organisation des équipes de suppléance (2020-09-03)
• GARAGE BEAUREGARD - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES CONCLU LE 25 MARS 2015 (2020-09-14)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2020-07-27)
• METROPLAST - NAO 2020 et durée effective et organisation du travail 2020 (2020-02-24)
• SULPICE SAS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice (2020-06-25)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• PASTACORP TRAITEUR - Avenant de révision de l'accord ARTT (2020-05-29)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - Accord unanime de modification de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA BOurgogne-Franche-Comté (2020-03-16)
• KNAUF FIBRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE-EQUIPE SUPPLENACE (2019-04-29)
• PAUL SAPIN SA - Accord sur mise en place d'équipe de suppléance samedi dimanche (2020-01-22)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime d'équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2020-04-22)
• LE THEATRE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-12)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime temporaire d'astreinte maintenance dédié à l'AMG (2020-04-22)
• MOUSSET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• METROPLAST - Accord de Suppléance week-end (2020-02-07)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• APOLLINA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET (2020-04-15)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadre (2019-05-28)
• NEOTISS FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-05-29)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• RODET - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-06-03)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-06-11)
• PRIMA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-20)
• GE VALLEE SUD - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-22)
• ADEP ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2020 (2020-05-26)
• VALLOUREC - Groupe Vallourec - Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle liée au confinement dû au COVID 19 en France (2020-05-12)
• PRESTAFIELD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recupration du temps de travail) (2020-05-11)
• PAULISSY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-06)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de conges payes rtt cet (2020-06-05)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD SUR LE DECONFINEMENT PROGRESSIF A PARTIR DU 11 MAI (2020-05-25)
• NEOTISS SAS - DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ NEOTISS SAS (2020-04-30)
• U G C - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-11)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail (2020-06-15)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020/2021/2022 (2020-06-12)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif aux congés payés pris en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-05-13)
• CELLNEX FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du Compte EpargneTemps (CET) au sein de Cellnex France (2020-04-20)
• L HOTELLIER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-25)
• TRYON - ACCORD COLLECTIF SUR LA MIS EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-29)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• NEOTISS SAS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS SAS (2020-05-31)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• SAGA TERTIAIRE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de facon individualisée (2020-05-07)
• CANALCE - KALIDEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-28)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord d'entreprise relatif à la recupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise covid-19 (2020-05-19)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 20 décembre 2018 (2020-05-29)
• PROMOFIELD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recuperation du temps de travail) (2020-05-11)
• STREETEO - Accord relatif aux conditions de reprise de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-05-20)
• BASF FRANCE SAS - Accord Astreinte ERT (2020-05-07)
• FRESH SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE AU SEIN DE LA SOCIETE FRESH (2020-05-12)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesure mises en oeuvre au sein du groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Étape Déconfinement (2020-05-04)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement du Meux (2020-06-09)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-12)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant accord collectif sur l'aménagement du temps de travail TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS (2020-03-02)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-07)
• NORD EST DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• COMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-04-21)
• CETIM - Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (2020-06-09)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-17)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance de nuit (2020-04-21)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-06-12)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• M.T.E. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/07/2014 (2020-05-25)
• VINCI AIRPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-18)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020 (2020-03-25)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• GIE ACE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2020-04-14)
• CPC COTENTIN - ACCORD - A DURÉE DETERMINEE D'UN MOIS (2020-03-19)
• ROYER IMMO - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID (2020-04-15)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• V I A - COVID 19 (2020-04-07)
• HOUSSARD MOBILIER SAS - MESURES EXCEPTIONNELLES FIXATION/MODIFICATION CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-10)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EPIDEMIQUE COVID19 (2020-03-27)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-02)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein du Groupe FDSEA 50 (2020-04-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CP DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-10)
• UNIL OPAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-15)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - SOLDE DES CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-26)
• ACMGB - Accord sur la prise anticipée de congés payés - Selon l'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'ugence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-20)
• CONTACT - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles Congés payés -COVID19 (2020-04-21)
• T.G.A.82 - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• DUPART AUTOMOBILES 82 - PROTOCOLE ACCORD CADRE COVID-19 (2020-03-31)
• JARDINERIE DES MARTINELS - SERGE BOLLARD - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2020-06-10)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS (2020-06-09)
• SAS DEL POZO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-15)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - Accord local d'adhésion au dispositif de congé de mobilité de l'UES ENGIE INEO au sein de ENERGY & SYSTEMS pou le site de SERRES CASTET - PAU (UES INEO) (2020-06-19)
• FAPROREAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (2020-06-23)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-19)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - accord d'entreprise relatif à la récupération d'heures, congés payés,compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-24)
• SERCAM - SERVICE CAISSES MOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif d’établissement sur l’organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT (2020-06-29)
• BUISINE - Accord d'entreprise relatif au contrat de travail intermittent (2020-06-09)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord cadre relatif au travail en équipe de fin de semaine (2020-06-12)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2020-06-03)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord d'adaptation des prises des CP, JRTT dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-26)
• SEQUENCES - Accord d'entreprise relatif à la modification de la gestion du temps de travail, des congés payés et jours de repos suite à la crise sanitaire du COVID 19 (2020-05-11)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-07)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-15)
• VIDEAL 31 - Accord d'aménagement sur la prise des congés payés (2020-04-07)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - ACCORD DE SOLIDARITE (2020-05-04)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la classification des emplois et à la rémunération FRAPS (2020-06-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au recours aux repos imposés pendant le crise Covid-19 (2020-03-31)
• VOCAZA - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-14)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'astreinte (2020-06-22)
• SOLS MIDI PYRENEES - Accord collectif relatif à la prise des congés payés - COVID 2019 (2020-03-31)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'astreinte (2020-06-22)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Avenant à l'accord relatif à la gestion annuelle des congés payés (2020-06-09)
• TECHNOSOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation et la protection des salariés face au COVID-19 (2020-04-20)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif sur la mise en place du repos compensateur de remplacement (2020-06-25)
• SACMI 44 - SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISA- TION DE MATERIE L IDENTIFIABLE PAR ABREVIATION SACMI 44 - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail pour 2020-2021 (2020-03-13)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-02)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord relatif à la récupération des temps de trajets pour déplacements professionnels (2020-06-04)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• ENT. TIMSTIT - accord d'Entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-06-02)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place de l'astreinte permettant un accès continu au dossier patient informatisé (DPI) (2020-06-04)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant à durée déterminée n°2 au sein de la société Endress+Hauser dans le cadre de la gestion de crise du virus "COVID-19" : Congés Payés (2020-03-25)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant à durée déterminée venant réviser les accords du temps de travail en vigueur au sein de la Société Endress+Hauser dans le cadre de la gestion de crise du virus "COVID-19" (2020-03-20)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein des EHPAD Saint-Antoine et Sainte-Famille (2020-03-12)
• OFFICE PARTNER FRANCE - Modalités de prise congés payé dans le contexte exceptionnel de la pandémie de covid-19 (2020-03-30)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 - COVID 19 (2020-04-14)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des médecins et sages-femmes, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2020-04-01)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2020-03-13)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• FISCHER TELECOM - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• NXO TELECOM - AVENANT N°6 A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NXO TELECOM (2020-03-31)
• LEITZ SARL - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-01)
• ORN - ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE - LA REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE (2019-07-01)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (2020-06-17)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
• SCANNER-IRM VALMY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• SURVITEC SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• CACAO DE BOURGOGNE - Accord d'entreprise portant sur le recours à la suppléance (2020-04-17)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-05-25)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-31)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• M S S - Avenant portant modification à l'accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société MSS résultant de la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°2 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-05-12)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• SEM 92 - CITALLIOS - Protocole d’accord sur l’organisation de la prise des congés payés à CITALLIOS pendant la période de crise sanitaire du COVID – 19 (2020-05-07)
• WILLIS GRAS SAVOYE- WGSRE- WILLIS GS - WILLIS RE SAS - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF ¬ AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-05-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• CLINIQUE CONTI - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés et autres jours de repos et récupérations (2020-06-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-04-21)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur les avantages sociaux au bénéfice des salariés de la société UROF (2020-05-25)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-03-30)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018 (2020-06-11)
• TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES T.F. SERVICES - ACCORD COLLECTIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-06-18)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD MISE EN PLACE 3EME EQUIPE (2020-04-28)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comite sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise (2020-05-18)
• ASN MARINE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN Marine (2020-05-15)
• INTER'NETT - ACCORD ENTREPRISE MESURES EXCEPTIONNELLES CORONAVIRUS (2020-03-30)
• BAT PAYS BASQUE - Accord sur l'individualisation du recours à l'activité partielle au sein de la SAS BAT PAYS BASQUE (2020-06-22)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES) (2020-06-08)
• LATASTE TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la renonciation aux jours de congés payés supplémentaires (2020-03-06)
• SOLS LOIRE AUVERGNE - Accord Entreprise Durée du Travail (2020-03-12)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail 2020 (2020-06-24)
• RP - R.PONS - Accord NAO 2019 (2019-11-12)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-20)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-24)
• C.P.S. - accord d'entreprise (2020-04-08)
• TEKNA PLASMA EUROPE - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LNP 10 - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-06-15)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution colis du site de Martigues (2020-02-04)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - ACCORD SUR LES TRANSPORTS, LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-05-13)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - Avenant n°3 à l'accord complémentaire à la convention collective ASF du 5 mars 2008 (2019-08-05)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• IPC FRANCE SA - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES (2019-09-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - accord d'entreprise sur les astreintes (2019-05-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• APRIA R.S.A - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
• POLYGON FRANCE - Accord collectif d'harmonisation post fusion (2019-09-13)
• HUB ONE - Accord relatif à la politique de gestion des astreintes et des travaux programmés (2019-10-24)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22/02/2019 (2019-10-23)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année2019 (2019-10-23)
• NETTEC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-07)
• SARL SEMIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• EXXELIA - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• CELESTE FIBRE - Accord astreinte (2019-10-25)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2019-09-11)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) (2019-10-25)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 05/12/2016 RELATIF AU CONGÉ PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRÉSENCE FAMILIALE (2019-10-10)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-08)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF EFFERVESCENTRE - Temps de travail camps et séjours organisés par l’association (2019-07-03)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• STE EXPLOITATION DES ETS DOLZA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• DOLZA ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-29)
• TALENZ EXPERTS & PATRIMOINE - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-09)
• FINANCIERE GAMMA - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-09)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• GOLF AMIRAUTE - SOCIETE DU GOLF DE L AMIRAUTE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 Grasse (2019-09-10)
• EURO BENGALE ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL (2019-10-28)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2019-10-16)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• LDC SABLE - Accord reltaif aux dérogations du temps de travail (2019-11-01)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail de travail de salariés intervenants au sein du laboratoire physico-chimie (LPC) de la Société AII (2019-09-27)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un CDDOD en vue de l'expérimentation de la cration d'un poste de juriste au sein du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (2019-10-25)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-31)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/11 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2019-10-01)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein du périmètre UES MALO (2019-11-07)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Accord d'entreprise sur le travail Exceptionnel (2019-10-25)
• GOLF DE MOLIETS-TENNIS-TIR A L'ARC - S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS - ACCORD COLLECTIF (2019-08-13)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD NUIT (2019-10-24)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - Un Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au temps de travail des personnels intervenant au sein de l'unité pilote du département CERA (2019-11-07)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-11-04)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• ASS LE TREMPLIN 17 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES (2019-05-27)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-30)
• HOTEL BAR RESTAURANT DU CLOCHER - HOTEL DU FIER - accord d entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la societe Hotel du Fier (2019-03-05)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• E.G. CONSTRUCTIONS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE ET L'INDEMNISATION (2019-12-06)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2019-10-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-10-17)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2020 (2020-01-02)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2020 (2020-01-03)
• RA A&S - ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2019-06-10)
• LOISIRS PRESSE - accord travail du dimanche (2019-04-29)
• UBIDREAMS - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-06-17)
• MONTEIRO - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-19)
• TOQUENELLE - Don de jours chez Toquenelle (2019-03-25)
• LE PETIT BOITAIS - travail du dimanche (2019-04-29)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST (2019-09-18)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• S.V.B. - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) (2019-05-16)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO Temps de travail et congés 2020 (2019-12-19)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION (2019-03-15)
• GEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LIERNAIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-05)
• BUTTERFIELD & ROBINSON INC - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2020-01-24)
• ART BAT - ARTEMIS BATIMENTS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-27)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-11-08)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-05)
• AMENAGEMENT 29 - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• SARO - SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD D ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2020-01-14)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOUR (2019-04-01)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2019-10-29)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-01-21)
• PAYSAGE CLEMENT - accord d entreprise relatif a la duree du travail (2020-01-13)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• NORSILK - Durée et Aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• BIOJEM - Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM (2020-01-02)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• VERT MORISSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-03)
• BESNARD CHARPENTE SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-07)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-09)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n 10 a l'accord d'établissement des equipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 (2019-12-02)
• CADEGAU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-07)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2020-01-21)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - protocole service technique (2019-08-01)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• EICHROM AMIANTE - Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-11-25)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CIMPA - Avenant n°13 à l’accord d’entreprise du 30/06/2000 relatif à la réduction du temps de travail (2019-07-02)
• WILTON DRIVE - Un Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-01-09)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-12-20)
• SARL ADEQUATION CARRIERES COMPETENCES - Un accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• COMPTAGESMA - Un Avenant à l'accord sur le temps de travail (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement ILLE ET BROCELIANDE - Site SAINT GREGOIRE (2019-10-18)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• SNACKS TEAM - FRANDEX - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OUEST ET ET DE SNACKS DEVELOPPEMENT (2019-12-13)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• GRANDVISION FRANCE - Avenant 4 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 de Hyères PPDC, distribution ménage (2019-09-10)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord de méthode négociations obligatoires (2019-11-25)
• AUBERGE DE LA CALANQUE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGAL A L'ANNEE (2020-01-06)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2019-12-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (2019-12-20)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) année 2020 (2019-12-11)
• QUALIPAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2002 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - QUALIPAC SAS (2020-01-21)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif aux astreintes Installations en Clientèle ALFI IM (2020-01-16)
• PRIMINTER - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER (2020-01-21)
• DRAGER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2019-12-18)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN AVENANT PARTIEL A L ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2013 (2019-11-05)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les astreintes service usinage - janvier 2020 (2020-01-06)
• LA NEUVILLE SARL - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• WELSCH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-16)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 (2020-01-08)
• HERMES BOISSONS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-22)
• OAKRIDGE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES CONGES PAYES (2019-11-06)
• TMG - TRIDENT MEDIA GUAR SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE MONITORING AU SEIN DE LA SOCIETE TRIDENT MEDIA GUARD (2020-01-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-18)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance nov 2018 à déc 2019 (2019-12-16)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• AQUALANDE - Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2020 (2020-01-23)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• LES COTEAUX DES HAUTS DE GASCOGNE ENTREPRISE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-29)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SOCIETE MONTOISE DU BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la SAS La Montoise du Bois (2020-01-29)
• MFM - l'accord d'entreprise sur les zones concentriques, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la récupération des heures non travaillées (2019-12-20)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord collectif d'entreprise de substitution à durée indéterminée (2019-12-19)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord sur l'organisation du temps de travail avec possibilité d'aller jusqu'à 12 heures par jour pour les infirmiers du service de la salle de réveil (SSPI) (2019-11-26)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil (2019-11-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 - CONSOLIDATION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE OPERATIONNELLE LIGNE 3-3BIS (2019-07-02)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant N°1 à l'accord d'entreprise à l'aménagement du temps travail (2019-11-05)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07)
• DAUNAT NORD - Avenant n°1 relatif à l'aménagement de la durée du travail du 30 mars 2017 (2019-08-29)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant N°3 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-26)
• SPO - S.P.O. - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-10)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• THERMOR - AVENANT N° 3 MODALITES D'APPLICATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 12.11.19 (2019-11-12)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• TEREOS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES PERMANENCES ET ASTREINTES (2019-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07)
• AUDASSE - Accord d'Entreprise concernant la pratique des "transferts" (2019-06-17)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-23)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE GIMAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 (2019-11-12)
• DECOCK JEAN SOC - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de MAISONS ALFORT PDC du 16/10/2017R (2019-10-04)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• SKY VALET FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux cadres autonomes (2020-01-08)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord sur l'astreinte (2018-10-04)
• STAR'S SERVICE - Avenant à l'accord collectif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de la société Star's service du 5 juillet 2018 (2019-04-25)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Un accord sur la mise en place des astreintes (2020-01-09)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC SITE DE CHAVILLE (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30)
• BECHET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-09)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-24)
• COMEXPOSIUM - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC (2019-10-04)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-29)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-01-16)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• VALFLORE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - AVENANT ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-01-30)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES REPOS HEBDOMADAIRES EN APPLICATION DES ARTICLES 20.8 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966 (2019-11-26)
• SARL TAL TOUL SERVICES - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-29)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-08-02)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail (2019-12-19)
• HAPPY TO MEET YOU - Un Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• MAISON HOURS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-08)
• DISTRILAMPE - LUM'ON - L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-12-18)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-01-30)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT (2019-12-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-22)
• COOPERATIVE AGRICOLE PORELIA - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord relatif aux astreintes (2019-12-19)
• FERMOB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 JANVIER 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE - Accord sur le temps de travail (2019-11-26)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-09)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des horaires de travail du 13 décembre 2000 (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur l'horraire SD (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09)
• MEDIANCE 13 - Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017 (2019-12-13)
• PHASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-08)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25)
• SEDIS - NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• SARL DEHAYE-ESPACES-VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• S.A.H - SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-17)
• DEHAYE SERVICE - DEHAYE SERVICES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02)
• PLASTISO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-26)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME ASTREINTE (2020-01-27)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-12-18)
• PIERELEC-APAGELEC - APAGELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Germain Les Belles site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousi (2019-12-18)
• TUBAUTO SA - négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2019-12-16)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-20)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Déclinaison de l'accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de SEQENS (2019-09-26)
• ENT. GUILLOUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Pierre Buffière site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-12-18)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'adaptation relatif au service continu au sein de Seqens - accord décliné au sein de l'UES France Habitation-Astrimmo (2019-09-26)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2019-12-13)
• VIIA - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-17)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-12-18)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail du week-end (2019-12-02)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant n°3 relatif à l'ATT du personnel en équipes postés de l'Ets de Haguenau de l'unité réalisation mécanique (2019-12-13)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 - temps de travail organisation et rentrée scolaire (2019-11-27)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 (2019-11-21)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY (2020-01-20)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• PRESTIA GCX - PRESTIA GALVA CAUX - Accord collectif d’établissement relatif aux équipes de suppléance Site de Prestia GN GCX APY (Yerville) (2020-01-08)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement NAO 2020 (2019-10-29)
• SOLUTIONS JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-28)
• CF2P - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (2020-01-27)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-07)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2020 sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur la récupération des jours non travaillés de la semaine 13/2020 - Crise COVID-19 (2020-04-10)
• VELEC SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-17)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• PALAMY STE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020 (2020-04-21)
• SARL LUCAS ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU MOIS DE MAI 2020 (2020-05-11)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°9 du 18 février 2020 relatif à l'organisation des astreintes (2020-02-18)
• CAP2CALL - Un accord relatif aux modalités de pose des congés payés (2020-04-16)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2020-05-06)
• RELEX SOLUTIONS - Accord sur individualisation du recours à l'activité partielle (2020-05-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (2020-05-25)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• SALAISONS DE BOURBON - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2020 à avril 2021 (2020-05-26)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - avenant a l'accord FTL personnels navigants crise coronavirus (2020-04-27)
• SOIGNONS HUMAIN DOUAI - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES (2020-04-20)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant portant révision du Procès-Verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020, Siège et Magasins (2020-04-23)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - Accord Vie Pro - Vie Privée (2020-02-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25)
• M.B. PEINTURE - ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• TUNZINI - ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• PAREL - Avenant N°3 à l'accord de réduction du temps de travail du 23 juin 2000 (2020-04-21)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA REPRISE (2020-05-11)
• CMI MUON - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de conges payés et de jours de repos au sein de Cmi Muon (2020-04-07)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2019-03-26)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise relatif à la pse des congés payés et les compteurs d'heures (2020-04-30)
• PHARMACIE KARINTHI - accord relatif a l'aménagement de la duree du travail sur l'année (2020-05-04)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE (2019-10-31)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2020-03-24)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• DALKIA EN - Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-04-02)
• GROUPE OFFSET 5 EDITION - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 18 AU 22 MAI 2020 (2020-05-04)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif aux astreintes (2020-04-21)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• DRAGER FRANCE - accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001 (2020-04-10)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• PIXAGILITY INNOVATION - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-07)
• SOCOPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-27)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-14)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la mise en place d'un "prime exceptionnelle d'assiduité" au sein de la Société Amazon France Transport (2020-03-19)
• ALEYSIA - Accord portant sur les astreintes et interventions (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - MOUTIERS (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILSUR L'ANNEE - SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - EVIAN (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - BOURG SAINT MAURICE (2019-07-05)
• ALSACE HOME SERVICES - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-09-26)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en mise sous forme pharmaceutique (2019-10-18)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• ALPES PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-29)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• NORMAND INFO - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-05-22)
• HEMMERLIN - Accord d'entreprise - conges payes (2019-09-30)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES (2019-08-23)
• FIELDTURF TARKETT - UN ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2019-07-01)
• LPRI FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 JANVIER 2014 (2019-08-01)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (2019-11-27)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• S.G. ELEC OUEST - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-09-27)
• BATH FOURNITURES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - PROTOCOLE D’ACCORD DES Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• SAATI FRANCE - accord égalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-17)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES "ASTREITE MAINTENANCE" SIGNE LE 14 JANVIER 2000 (2019-11-21)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (2019-11-21)
• WATT INSTALLATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (Avenant) (2019-10-25)
• DIEBOLD NIXDORF - Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-28)
• BERNARD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26)
• ROBERT PAYSAGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-03)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE. P.S.I. - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-09)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-09-20)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• SITIMMO.COM - UBIFLOW - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• BOIS & MATERIAUX - Un Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• GIE TERRITOIRES - UN AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- UES TERRITOIRES (2019-11-25)
• VOYAGES LEFORT - Avenant N° 1 à l'accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du temps de travail du 17 juillet 2018 (NAO 2019) (2019-07-11)
• ONOLULU RENNES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SEIFEL - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE DES CONGES PAYS ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL NOVEMBRE 2019 (2019-11-22)
• ESPACIL HABITAT - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• RDB - RD BREST - Un accord relatif à l'Astreinte des services de la Maintenance (2019-11-13)
• UXELLO GRAND OUEST - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• SOUVIGNET PLASTIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit (2019-10-24)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2015 - SITE DE GRIGNAN (2019-10-15)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-27)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2019-11-05)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-10-22)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE (2019-10-15)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de MIRAMAS (2019-09-10)
• ARCHIVEURO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ALBON - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE - Année 2020 (2019-12-02)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2020 (2019-12-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ENTREPRISE MACONNERIE - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-25)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-09-23)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 SIGNE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2019-11-29)
• CRM 13 - AVENANT DU L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• COLVER SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-25)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 4 - Journées de repos supplémentaires (2019-11-18)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• ARBRES ET JARDINS PASSION - accord d'entreprise relatif à la durée de travail article 6.1 convention collective paysage (2019-11-21)
• DELAHAYE JOHN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des petits déplacements (2019-11-28)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail, de congés et de repos (2019-11-14)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• LA MAISON DU DESSERT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-10-30)
• ELVUP - Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise de ELVUP du 6 novembre 2015 (2019-11-28)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• ROTOCHAMPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2019-12-02)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• CALBERSON PARIS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE FEMMES/ HOMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-03)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TELETRAVAIL (2019-12-19)
• LAFITTE SERVICES - Durée du travail (2019-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-26)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD JOUR D'ABSENCE EXCEPTIONNELLE (2020-02-01)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité (2019-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue (2018-05-16)
• LAFITTE PAYSAGE - Durée du travail (2019-12-20)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociations obligatoires 2020 (2020-02-07)
• A.N.C.I. - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• QUAT'PAT HOTEL - accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-29)
• G.P. - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-13)
• MSAIS - Avenant Accord Temps de travail (2020-02-18)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• AGROMA - AMENAGEMENT DES HEURES POUR LA JOURNEEE DITE DE SOLIDARITE (2020-01-18)
• CORNUAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail (2020-02-10)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD ECHANGE DE JOURS (2020-02-01)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-02-07)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• PROXY VENDEE PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - negociations annuelles obligatoires UES Manutan 2019 2020 (2019-11-29)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU PLANNING D’ETE DU SERVICE OPAM ET ORGANISATION DES REPOS HEBDOMADAIRES (2019-06-28)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• CAJEV - SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-06)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• LES PRES DU MOULIN - ACCORD SUR LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL (2020-03-19)
• PROXY VENDEE JARDINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• DEN HARTOGH FRANCE - Accord collectif relatif aux astreintes du service exploitation au sein de Den Hartogh France (2019-06-27)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place d’un système d’astreinte conclu le 2 avril 2012. (2019-06-27)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur les horaires de travail (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• ADVALO - Un Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• FD GRESSER PAYSAGER - FD GRESSER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• DUSOLIER-CALBERSON - PV NAO DUSOLIER CALBERSON 2020 (2020-03-05)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• BONJOUR CARAVANING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-02-27)
• BEAUCHER CHARPENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT (2020-02-06)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 8 JUILLET 2014 RELATIF L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2020-03-10)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• GROUPE ADINFO SCM - Un accord collectif sur l'orgnaisation du travail en situation de crise du Covid-19 (2020-03-30)
• ENT. THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-17)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT 3 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT MODALITES SUR LES ASTREINTES (2020-02-26)
• AGESEP 84 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-06)
• CLINIQUE D'ORANGE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 de Hyères PPDC en son site de Grimaud PDC (2019-12-02)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-27)
• SIEDOUBS - Avenant Accord NAO Aménagement du Temps de travail 2020 (2020-03-02)
• BILLON - UN ACCORD PORTANT SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES (PANDEMIE COVID 19) (2020-03-18)
• REYES GROUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-02)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-11)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN AVENANT TEMPORAIRE N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 1999 (2020-03-17)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-09)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• NORMATEC - AVENANT a L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-02-06)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2019-12-23)
• COUTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE - COVID (2020-04-07)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-07)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19 (2020-04-02)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les site de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-02-18)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUILLET 2015 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL TERTIAIRE - RELATIF A L'ACCES A L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-26)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-31)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE TRAJET POUR FORMATION (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-12-18)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-09)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus (2020-03-31)
• MBF PLASTIQUES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de MBF Plastiques (2020-03-18)
• INTERNAT SERVICES PUBLICS - négociation annuelle obligatoire accord 2019 (2019-12-12)
• MAISONS LIBERTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• VALRIM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• MDP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-01)
• CALYCLAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord dérogatoire congés payés (2020-03-31)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-15)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la banque populaire méditerranée (2020-04-14)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-04-07)
• LA GENETTE DENTAIRE - Accord relatif à l'acquisition, la prise et le décompte des congés payés (2019-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-01-21)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUILLET 2015 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE PRODUCTION - ACCES A L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-26)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• RECYTECH SA - Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée 2020 (2020-01-13)
• LEMOINE JARDIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-14)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (2020-01-27)
• CLESTRA HAUSERMAN - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCI2T2 CLESTRA HAUSERMAN (2020-02-25)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - accord sur le régime des astreintes applicable au service technique (2020-02-24)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2020-03-03)
• LEMOINE ESPACES VERTS SARL - Accord d'entreprise (2020-01-15)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• MIRAMAR - accord d'entreprise relatif à la pose de congés pendant la crise sanitaire 2020 liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• SAFER DU CENTRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail - avenant à compter du 17/03/2020 (2020-04-01)
• DENIS GIBAUD SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• IMP LES GENETS - Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-10)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-20)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le support de services connectés dans le cadre de contrats clients (2020-03-05)
• CEDRE - CTRE DOCUM RECHE EXPER POLLU ACCID EAUX - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (personnel sur 4 jours) (2020-01-16)
• LES JARDINS D'O - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-06)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - accord CSE lié à la pose de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-09)
• HOTELOP LES DRYADES - ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-03)
• COOPER CAPRI SAS - Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-19)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - AACORD SUR LES MESURES PERMETTTANT ADAPTATION ORGANISATIONS DU TRAVAIL A EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• ENT. DENECHERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-03-09)
• SAMSON AGRO - COVID-19 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET JOURS DE REPOS SAMSON AGRO (2020-03-26)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• SOLS MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AID'A DOM - MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• SELARL PHARMACIE DE SAUGUES - accord collectif d'amenagement du temps de travail sur une periode pluri-hebdomadaire (2020-02-18)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-21)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord forfait jour (2020-02-04)
• OUEST FACILITIES - UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC.... (2019-03-01)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°3 A L’ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DIRECTE DES REGLES D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ISSU DE L’ACCORD DU 28 JUILLET 1998 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2020-03-30)
• NEWREST FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-22)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Accord dérogatoire sur l'utilisation des congés payés, RTT et récupérations (Covid-19) (2020-03-24)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-04)
• TECHSYS - Accord Collectif relatif au temps de travail (2020-04-01)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord sur l'organisation du travail (2020-04-08)
• FDINTEGRATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-26)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-03-26)
• ALUBOIS ENTREPRISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alubois (2020-02-25)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - accord portant sur la prise des congés et des jours de repos pour faire face à la pandémie COVID-19 (2020-03-31)
• VERTIKA - accord d entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-05)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-26)
• SPL DESTINATION ILE DE RE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid-19 (2020-04-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Avenant n°1 à l'accord collectif initial de gestion du temps de travail, horaires et absences conclu le 14/03/2016 (2018-05-16)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-03-27)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27)
• AUNIS ETANCHEITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-12-20)
• XCOMPOSITE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DATES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-02-03)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-29)
• ISTCM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - ACCORD REGIME ASTREINTE (2020-02-20)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - LA SANTE ET A L’EMPLOI DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 ET PROTOCOLE DE REPRISE D’ACTIVITE (2020-04-08)
• ECOSYLVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie covid-19 (2020-04-10)
• OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS - Accord d'entreprise Congés et RTT Covid-19 (2020-03-28)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28/11/2018 (2020-03-26)
• HABITAT DAUPHINOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• SDEC FRANCE - accord entreprise relatif a l'activité partielle et mobilisation des conges payes (2020-03-27)
• A.F.C. - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-17)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord sur le positionnement des jours de reliquat de congé (2020-03-26)
• INVACARE POIRIER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie Covid-19 (2020-04-10)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
• IMMO DE FRANCE - IMMO DE FRANCE VALRIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• ADHETEC - ACCORD DE SUPPLEANCE (OU EQUIPES DE FIN DE SEMAINE) SUR LE SITE DE COLOMIERS (2019-07-22)
• SOCOMEC - AVENANT MODIFICATION RCR2 (2019-11-28)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-11-25)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-12)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 (2019-12-02)
• MAJEPT - MUSEE ANIME DU JOUET ET DES PTITS TRAINS - Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2019-11-29)
• STRASBOURG HANDLING - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-05)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2019-12-13)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant de l'accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés en fin de période de référence et pour la période à venir (2019-11-28)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-11-21)
• WIENERBERGER - Avenant N°10 à l’accord sur les modalités des arrêts d’usine conclu le 12 janvier 2010 (2019-11-13)
• VIWAMETAL - Accord de gestion du temps de travail (2019-12-19)
• HYDROGENIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• SGP CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• AUTO ECOLE ST ARNOULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• CAF 80 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME - Protocole d'accord local relatif à la mobilité incluant le travail à distance (2019-09-16)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (2020-01-14)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Environnement (2019-12-20)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• LMNEXT FR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2020-01-14)
• THIMEAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2020 (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-01-06)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• SUPLEO - LITCHI - PC - PAGE UP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET LES MODALITES DE COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-17)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-12-23)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE FRACTIONNEMENT EN HEURE DE JOURNEES DE RECUPERATION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) POUR LES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE (2020-01-10)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE TALANT (2019-11-05)
• CANONGE ET BIALLEZ - UN ACCORD RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES (2020-01-10)
• DUNOIS JARDINS - accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-05)
• DEL PAYSAGE FREON - DEL PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-05)
• DUC ET PRENEUF BOURGOGNE - indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers et les techniciens agents de maitrise (2020-01-10)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN (2019-12-05)
• AUTO ECOLE EDEN - EDEN - accord d entreprise amenagement du temps de travail sur l annee (2019-11-04)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2019-04-15)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• BOURG MAINTENANCE DEPANNAGE CHAUFFAGE - AVENANT D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT conclu le 27 avril 2017 (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Local BANON-ST ETIENNE LES ORGUES (2020-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (2019-11-18)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant N°1 de l'établissement de Nice en son site de Nice St Augustin (2019-11-18)
• BLAIS TP - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• VERTUOSE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service arrière du site de Salon de Provence (2019-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES (2020-01-06)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS LPS VISION - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2019-02-22)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de VEYNES PDC1 (2019-11-29)
• SARL - E V R - ACCORD ENTREPRISE (2019-12-20)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Roquefort La Bedoule courrier (2019-10-02)
• NICE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'horaire variable (2019-11-26)
• JARDINS DECOR 37 - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-22)
• JARDINS DECOR SERVICE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-09)
• GLIDE COMPANY - l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jour (2019-12-17)
• TFD - DAIRE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs (2019-12-01)
• FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES - Un Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-26)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord d'Entreprise sur la Mise en place d'un dispositif de Modulation sur la Réduction du temps de travail du 21 Février 2002 Avenant N°1 (2019-12-03)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT 3 PORTANT REVISION A AVENANT1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FORMATION (2019-12-18)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - Accord d'entreprise Equipes de suppléances BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA (2019-12-16)
• ALADOM LE GENIE DES SERVICES A DOMICILE - ALADOM - Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-10)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• OUEST ALARME - OUEST ALARME SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2020-01-06)
• SATECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LARNAY SAGESSE - Temps de travail des salariés de l'Association Larnay Sagesse qui subissent des anomalies du rythme de travail et qui accompagnent quotidiennement les résidents hébergés à l'EHPHSAD et aux Foyers gérés par l'Association (2019-12-19)
• A - SAVOIE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-19)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - AVENANT ANNUEL et experimental portant sur une modification du rythme de travail des Chef de secteur RM (2020-01-09)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• PAYSAGE ENTRETIEN - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-09)
• PAYSAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-06)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Avenant N° 2 à l'accord de substitution portant sur les règles applicables au personnel en astreinte (2019-12-31)
• WIMETAL - avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une astreinte (2020-01-13)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (2020-01-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences (2018-12-12)
• NICOLETTA ET CIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2019-12-05)
• TREFFERT S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2019-11-21)
• PLANET R - BRIOSON - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-12-18)
• GILAC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 13/03/2017 GILAC (2019-10-31)
• AMS - AGENCE MARITIME DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF (2018-04-18)
• WALOR VOUZIERS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-07-19)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°7 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-11-18)
• WALOR VOUZIERS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 17 DECEMBRE 2018 (2019-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Condé/Noireau (2019-06-11)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU 2 X 8 (2019-11-12)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• ETABLISSEMENTS BAILLY - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L' ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-29)
• LUCAS LAVAL - AVENANT D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PTS DEPLACEMENTS (2019-11-28)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS (2019-11-05)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur les temps de pause (2019-11-04)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD DE PROROGATION de l'avenant 1 du 29 mars 2019 à l'accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire au sein de l'établissement de Chalampé (2019-09-16)
• TRUCK VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-11-08)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTES TECHNIQUES (2019-10-30)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• GEISMAR - Accord su les astreintes (2019-09-19)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-11-06)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• LE CERCLE VIGNERONS ST LOUIS UVIVAR - LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE - avenant n°4 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-01-17)
• IMSA - Accord d'Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires d'AVIGNON PPDC (2019-11-08)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ASTREINTES MEDICALES (2019-05-02)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TEMPS FIR (2019-06-15)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - avenant 7 accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2019-12-04)
• TIGER STORES FRANCE 2 - Accord collectif - mesures prévues pour les salariés travaillant le dimanche en zone touristique (2019-04-18)
• CENOMY FRANCE - Accord relatif à la durée du travail, à la prime d'ancienneté et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté (2019-11-27)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• FIABILEX - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-29)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'adaptation de la CCN (2019-11-13)
• ORDRE DES MEDECINS DU FINISTER - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2019-10-28)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• ETS MARCEL MONNOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE (2019-11-26)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2019-10-03)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• CRAF 2S - CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP (2019-08-19)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2019-10-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2020 (2019-11-27)
• JHAS - JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE - Accord relatif aux jours dits "de fractionnement" au sein de l'association Jeunesse Habitat Solidaire (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE (2019-10-03)
• MICRO-MEGA - Accord instituant un régime d'astreinte (2019-07-16)
• MICRO-MEGA - Accord sur la règlementation des prises de pauses (2019-10-15)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord général sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France (2018-04-04)
• WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. - Accord relatif Aménagement du temps de Travail (2019-11-07)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-12-02)
• MIPDCV - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (2019-11-27)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - Avenant n°1 Accord Heures Supplémentaires (2020-04-10)
• ELECTRA SAVOIES - ACCORD ENTREPRISE (2020-02-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-11-04)
• KEM ONE - Accord d’établissement relatif au dispositif d’astreinte (2020-01-28)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-31)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 8 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-02-17)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE OU VSD (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2020 (2020-02-24)
• HENRI SAVY - Accord dans le cadre de la NAO (2019-09-30)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-16)
• SAS GAP - Accord d'entreprise (2020-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de revision a l'accord collectif du 28 septembre 2017 (2020-02-24)
• SFS GROUP SAS - un Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de SFS Group pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-17)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• SARL DESGRANGES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prise de congés payés en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-23)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-14)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-21)
• BORD & FILS SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l’organisation du travail (2020-01-31)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 (2020-03-27)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• RENAULT - GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
• KPMG SA - KPMG - Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 (2020-04-06)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-04-27)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-09)
• EULER HERMES GROUP - Avenant temporaire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et ses avenants (2020-04-20)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) (2020-03-31)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• CEGELEC LA REUNION - Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-07)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE (2020-03-23)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE (2020-03-23)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/Modulation prévues par le Code du Travail (2020-04-03)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• LE JARDIN DE MAMIE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-02-25)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise portant sur l'imposition de 6 jours ouvrables de congés payés (2020-04-15)
• IM PROJET - Accord sur les dispositions concernant les prises de congés et RTT en relation avec le COVID19 (2020-04-10)
• ROQUETTE FRERES - Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (2020-04-06)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE COVID-19 (2020-04-09)
• BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE - accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-02-21)
• CELYO - ORAPI - Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés (2020-04-07)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (2020-04-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - accord à durée déterminée sur les mesures de recours au temps de repos dans le cadre de la conjoncture de la crise du CORONAVIRUS (2020-04-10)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2020-02-10)
• PERLAMANDE - SOCIETE DE FABRICATION ALIMENTAIRE PROVENCALE SOFALIP - AVENANT N°4 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-14)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU SEJOUR DE TRANSFERT (2020-02-20)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Avenant modifiant l'avenant du 6 octobre 2006 sur le recours au 6ème jour de travail hebdomadaire (2020-02-24)
• ROLLAND - AVENANT 5 A L ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• LEDOUX JARDIN SAS - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-14)
• CEDRICOM - UN AVENANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-15)
• BETAIL GORONNAIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS (2020-04-10)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TRAVAIL DES JOURS FERIES DITS « NEUTRES » POUR LE PERSONNEL DE FACTION (2020-04-14)
• UN SERVICE SOUS CHAQUE TOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-24)
• URGO ADVANCED TEXTILE - Avenant n°1 à l'accord lié à la mise en place d'équipes de suppléance et à un régime d'astreinte du 24 février 2015 (2020-01-28)
• REL - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-03-09)
• MALET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif aux trajets, à l'organisation et à la durée du travail (2020-03-16)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord relatif à la gestion des heures des comptes individuels d'heures pendant l'épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement temps de travail (2019-10-18)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-09)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• ENTREPRISE BROUTIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-02)
• TOTAL REUNION - Protocole d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-04)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant n°2 à l'accord n°82 - Organistion des astreintes au Centre Léon Bérard (2019-11-28)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - Avenant 2 accord astreinte (2020-03-10)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• CRS PROMO SOC FED COMPAG BATIM - FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES AYANT AU MOINS TROIS ANS D'ANCIENNETE (2020-04-03)
• CPC SAINT DIE IMPRESSIONS - CPC SAINT DIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-06)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA RECUPERATION DES JOURS ET HEURES PERDUES (2020-04-17)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• A BRUNET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-09)
• SMIP TESSI - Accord catégoriel relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes au sein de la société SMIP (2020-03-04)
• QUADFORKEM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19) (2020-04-10)
• FRUEHAUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE REPRISE ACTIVITE - COVID19 (2020-04-20)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (2020-04-14)
• CELGENE - Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• ISIOM CONSEIL - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos (2020-04-08)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• VISEO - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• PNEUS ET CAOUTCHOUC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif portant sur la possibilité d’imposer et de modifier les dates de congés payés et de jours de réduction du temps de travail au sein de la Société JENNYFER pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-03)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du Covid-19 (2020-04-06)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (2020-04-15)
• EGGS - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovarus COVID-19 (2020-04-16)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la prise de jours de congés payés et autres jours de repos dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (2020-04-14)
• LEADER PARE BRISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-10-30)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• EY & ASSOCIES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés (2020-04-02)
• ASCOM (FRANCE) - Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-23)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE GROUPE TF1 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• CLIMATS - Accord Collectifs portantmesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Protocole d'accord concernant les mesures d'urgence à prendre au sein de Europ Assistance France pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• FRANFINANCE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (2019-10-31)
• NOVEI - Accord de Réduction du Temps de Travail a destination des salaries cadres (2019-10-18)
• DE LA MAISONNETTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-20)
• FAYARD - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-10-25)
• BOUSQUET BTP - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-30)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• A.L.I.C.E. - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-12)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAINTENANCE TRAMWAY ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES (2019-06-19)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2019-10-30)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2019-10-28)
• OPTIMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES COLLECTIFS DES PERSONNELS SEDENTAIRES ET SUR L ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L ASTREINTE POUR LE PERSONNEL EN CHARGE DE L EXPLOITATION (2019-10-08)
• M.PARTN'HAIR - Travail intermittent (2019-10-14)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ELS - ELECTRO LOIRE SERVICE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 realtif au repos compensateur sur les heures effectuees en plus des cinq jours de travail hebdomadaires (2019-09-24)
• SWORD SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER 2020 (2019-10-15)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2019-07-02)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2019-09-25)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-10-29)
• BAYER SAS - Avenant n°5 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle (2019-08-29)
• ORSAC - AVENANT N°48 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'US EO (2019-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2019-04-23)
• ORSAC - AVENANT N°46 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (2019-10-02)
• SUSHI SUN - contingent annuel et repos hebdoamdaire (2019-09-25)
• ORSAC - AVENANT N°47 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LA CTO (2019-10-02)
• REGION BRETAGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN SITE DE BENODET (2018-09-07)
• SOCIETE GEL MANCHE - avenant n°3 de révision temporaire (2019-09-13)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE FRANCHE-COMTE (2019-10-15)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• H-DIS - Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail (2019-09-25)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• KUHN SAS - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• ALPACI - Accord annuel 2019 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-21)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-09-06)
• THALAMER - Un accord de révision du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2019-05-09)
• O2 JARDI-BRICO COTE D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• PC SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-29)
• PAYS D'AIX METROPOLE - accord amenagement temps de travail (2019-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - PPDC MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE (2019-05-15)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019 (2019-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 sauf position cabine, secteur d'ajustement et encadrement (2019-10-24)
• TBE - THIERRY BERGEON EMBOUTEILLAGE - Avenant N°1 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 équipes Cabine et secteur d'ajustement (2019-10-24)
• AUNOR SANTE - LA MISE EN PLACE DES RTT COMPENSATOIRES DES DEPLACEMENTS LORS DES ASTREINTES (2019-07-01)
• ORTHO 14 - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• ATOS - LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE (2019-10-09)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (2019-10-08)
• DENTSU FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017 (2019-10-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (2019-07-02)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d’organisation annuelle pour les équipes de suppléance WE NMPL et production année 2020 (2019-10-28)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord sur le travail relatif aux équipes de suppléance (2019-09-17)
• ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE - Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante (2019-10-01)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-12-12)
• MSA D ARMORIQUE - Un accord d'entreprise relatif au projet de création d'une PFS pour la prise en charge des flux téléphoniques de la branche Famille du Régime Général par la MSA (2019-12-16)
• MC PHY ENERGY - MCPHY ENERGY - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-12-12)
• IBIS HOTEL - SOCIETE NUITONNE D'HOTELLERIE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• VILLAGE HOTEL - SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• SBHD - SOC BOURGUIGNONNE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MIHC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• BRASSERIE ARTISANALE DE DIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INSTAURATION D'UNE CLAUSE ANNUELLE FORFAIT JOURS APPLICABLE AUX TAM ET AUX CADRES (2019-12-03)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE BAUME LES DAMES BOUCLANS RIOZ ROCHE ET SAONE (2017-09-28)
• GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH) - accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• GRAP'SUD - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2019-11-29)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT SANITAIRE (2019-12-13)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2019-11-25)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-11-25)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• CEGOS - Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 23 octobre 2013 sur la Compensation du Temps de Déplacement des Consultants (2019-12-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• SEED - SOC EXPLOITATION DES ETS DULAC - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• ST FRANCOIS PARCS ET JARDINS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2019-12-20)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE 2019-2024 (2019-11-21)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-11-18)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (2019-11-21)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2019-12-19)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-11-08)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS DE TRAJET DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL INHABITUELS (2019-12-20)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-10-09)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif aux astreintes techniques (2019-12-13)
• C SERVICES NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2019 (2019-02-27)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-12-18)
• ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-19)
• VIKING CRUISES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• M.E.C.S.S - S.A ATHENA - accord d'entreprise du 31 mai 2018 (2018-05-31)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-02)
• GSF JUPITER - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019 (2019-12-19)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN (2019-12-04)
• VESUBIE JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• CENTRE DES CARMES - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• YOUCARE BOURG - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• LOCHIN SARL - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail (2019-12-19)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE STEP (2019-03-29)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• SARL RENZ - Décompte du temps de travail durant les déplacements (2019-12-17)
• COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• IMAYE GRAPHIC - Accord sur l'organisation du temps de travail pour les fonctions supports (2019-12-10)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE (2019-12-13)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE D'HABILLAGE DESHABILLAGE (2019-11-22)
• ONYX EST - Organisation du travail/congés payés (2019-10-29)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-06)
• PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• LUCAS CONSTRUCTION - BATIMENT MAYENNAIS - AVENANT DE REVISION - ACCORD DE REDUCTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• GAILLARD MEDICAL SERVICES - Un avenant n°1 à l'accord d'Entreprise du 16 juin 2016 (2019-10-02)
• EARL - EARL ECURIE SMART - accord portant sur le temps de travail (2019-11-29)
• LUCAS REHA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-13)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020 (2019-12-19)
• MINCATEC FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche par mise en place d'équipes de suppléance (2019-09-25)
• STREETEO - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord salarial pour 2020 (2019-12-20)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-17)
• RIA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-12-03)
• BEDROCK - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°9 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (2019-12-13)
• LE CAMPUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUIL AU SEIN DE LA SPL LE CAMPUS (2020-01-07)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• APERAM ALLOYS RESCAL - Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013 (2019-12-12)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• SOGEFI GESTION - Accord d'astreinte de Sogefi Gestion SAS (2019-10-30)
• GCC - Avenant sur la durée et l'organisation du travail société GCC (2019-11-29)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la valorisation de la maintenance (2019-10-15)
• BURGER ET CIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE 3*8 (2019-10-09)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-10-21)
• FLEX-N-GATE MARLES - Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines (2019-05-29)
• ORNE ET JARDINS - SARL ORNE ET JARDINS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• GTCA - ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• SOYAVE - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-12-12)
• BARATET & PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-18)
• GIFI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour GIFI MAG (2019-12-19)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annnuelles Obligatoires 2019 (2019-04-04)
• L'OREAL - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE (2019-10-11)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES (2019-12-12)
• ACG & ASSOCIES - UN ACCORD PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• MAJESTIC COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-29)
• MULTI-IMPACT - Un avenant à l'accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires en date du 19/11/2018 (2019-11-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• ADM BAZANCOURT - Un avenant à l'accord portant sur les temps d'habillage/déshabillage en date du 18/04/2001 (2019-11-25)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• ASS GESTION VANAULT LES DAMES - ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et sa rémunération (2019-10-17)
• ARTOPIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-11-26)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés, récupération des jours fériés au sein de l'acsso (2019-05-01)
• ENDEL - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT - VOLET ASTREINTES (2019-10-15)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• COGUMER - COMPAGNIE GUYANAISE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES (2019-11-13)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• BNP PARIBAS FACTOR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS FACTOR (2019-12-20)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord sur la mise en place d'astreintes (2019-08-19)
• ETF - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• LEBLANC SERVICES SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• VICARTEM - Un accord sur le Forfaits jours (2019-11-28)
• TREEFROG THERAPEUTICS - AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord transitoire relatif à l'harmonisation du temps de travail au sein du réseau BPGO (2019-11-28)
• OMYA SAS - Accord relatif à l'organisation des astreintes du personnel de production de Saint-Béat (2019-07-22)
• EARL DE BAJOLLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-06)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-12-18)
• TV RENNES 35 - RENNES CITE MEDIA - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 9 JUIN 2016 RELATIF AU SITE DE BRACON RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES PPDC (2019-10-18)
• NOVELIA - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires fixes et mobiles au sein de NOVELIA (2019-12-16)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-12-19)
• ARABICA E CHOCOLAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-30)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (2020-03-23)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• CMIEU - CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB - Accord relatif de réduction du temps de travail (2020-04-01)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (2020-03-30)
• SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS - ACCORD D ENTEPRISE (2019-11-19)
• EARL DE CHEZ RAVET - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-11-19)
• CCE - CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-24)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS PAYES (2020-03-26)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• NUTRINAT - Organisation du temps de travail et contingent d'heures supplémentaires (2019-08-09)
• ENT. ETILLIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• CROUZET - Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-12-18)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-02-29)
• FAYETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• GAUDUCHON - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-16)
• VOLFEU ALARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-25)
• M.P ENTRETIEN ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-02-13)
• EARL HUITRES FAVIER - Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• CADOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2019-11-22)
• ADONIS PAYSAGES ELAGAGE ET SOIN DU VEGETAL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-07)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - un Accord astreintes (2020-03-13)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• L'ANGELYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES JUSQU’AU 31/12/2020 (2020-03-27)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-07)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2019-07-23)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Avenant à l'accord sur les astreintes 05/08/2019 (2019-07-16)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Carmaux (2020-02-25)
• SOFEDIT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE (2019-07-12)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - AVENANT PROLONGATION ACCORD DE SUPPLEANCE VSD (2019-06-25)
• MK GESTION - MODALITES AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-03-05)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2020 (2019-12-13)
• L'AUTRE REGARD - Avenant accord relatif à l'accomplissement d'astreinte (2020-03-11)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (2020-03-24)
• TERRE FORET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Article 6.2 avec CSE (2019-12-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• MAILLARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur l'organisation du Travail (2020-03-13)
• FORTIER BEAULIEU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-31)
• GEDINOR - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13)
• FACEO FM CENTRE OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord NAO Spie batignolles énergie 2019-2020 (2019-12-13)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (2020-03-11)
• BATIMAT BETON - NAO 2019 (2019-10-31)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Blois (2019-03-18)
• HOMBERT INDUSTRIE - ACCORD MODIFIANT LES HORAIRES COVID 19 (2020-03-17)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-16)
• SICAREV - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-14)
• A CONTRE COURANT - Un accord sur L'Aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-20)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une astreinte (2019-12-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à l'organisation et aux dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire exceptionnelle du COVID-19 (2020-04-14)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des congés payés en année civile en date du 19/12/2018 (2020-04-01)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE AU TITRE DE 2020 (2020-03-17)
• AFM - Un Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail signé le 22 mai 2019 (2020-04-28)
• BAGAGE FRANCE LUXE - B.F.L. - Un Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement de la durée du travail signé le 22 mai 2019 (2020-04-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-03-30)
• SOCIETE GEL MANCHE - AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 (2019-12-31)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19 (2020-04-23)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-21)
• LE GOUT DE VIVRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-31)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 15/06/2001 (2020-03-27)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003 (2020-03-04)
• SAG - SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2020 (2020-04-24)
• LBM - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent (2020-03-27)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés (2020-02-21)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire (2020-04-22)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - L’ASTREINTE EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-22)
• BAMBINS D AUNIS - accord entreprise conges (2020-04-16)
• C.J.W - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• FRANCE MENUISIERS - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-24)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la l'aménagement du temps de travail suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Protocole d'accord 2019 de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-06)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• NAF NAF - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de jours de congés payés au sein de la Société NAF NAF afin de faire face aux conséquences économique, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord sur les jours de repos pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• KOMPASS SA - Accord relatif à la prise de congés payés avec la crise sanitaire du covid-19 signé (2020-03-31)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de Groupe relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise relative au COVID 19 (2020-04-10)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif portant sur les principes et l’encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-03-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-04-24)
• MAISON DE PARENTS FOCH - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-04)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (2020-04-16)
• CODILOG ELIANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES 2020 DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (CORONA VIRUS) (2020-04-06)
• SMARTHYS CONSULTING - Accord d'entreprise à durée determinée (2020-04-02)
• FIDUCIAL STAFFING - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL (2020-04-24)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord relatifs aux congés payés (2020-04-06)
• FLAB PRESSE - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19 (2020-04-15)
• KELI NETWORK FRANCE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid 19 (2020-04-17)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - Accord collectif relatif à la prise de CP, de jours de repos ou de jours de récupération dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-04-09)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'imposition et à la modification des dates de CP en raison de l'épidémie de Covid19 (2020-04-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES LIES A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-03)
• ROIK - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SYMRISE - accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (2020-03-30)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés durant la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-08)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - PROTOCOLE D'ACCORD ENTREPRISE DEROGATOIRE SUR LES CONGES & RECUPERATIONS LIES AU COVID-19 (2020-04-07)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail selon un régime horaire (2020-04-10)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• SFEIR - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-03)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relative à la prise de jours de congés payés (2020-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT (2020-04-28)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord collectif d'entreprise relatif à la récupération des heures et jours non travaillés (2020-04-27)
• PAREXGROUP SA - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord de NAO du 31 mars 2020 (2020-03-31)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 AVRIL 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• LACROIX JARDINS - Accord entreprise relatif a la durée du travail (2020-04-16)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES (2020-03-31)
• AMETRA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de la pandémie de covid19 (2020-03-31)
• ADELIUS - CAccord d'entreprise d'Agelus n° 2 portant mesure sur les congés payés et rtt dans le cadre de la propagation du Covid-19 Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• EUROSPORT - Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• THEMIS FM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-02)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (NAO) (2020-03-12)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif aux congés payés (2020-03-26)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• ADA-LOCATION.FR - ADA - ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS (2020-04-06)
• BUYIN - Accord dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-03-31)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-03-26)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL (2020-04-02)
• PEPSICO FRANCE - accord relatif à la prise de CP et jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
• 2JDL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE OBLIGATOIRE DE 5 JOURS OUVRES DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• BLUECARSHARING - l’accord à durée déterminée portant application des mesures du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-03-31)
• ALDEMIA - Accord d’entreprise du 26 Mars 2020 relatif à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés. (2020-03-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur les congés payés dans le contexte Covid19 (2020-03-27)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI France PORTANT SUR LA FIXATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PENDANT L’EPIDEMIE DU VIRUS COVID 19 (2020-03-26)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS F. PFIRTER - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte du COVID-19 (2020-04-06)
• BURGEAP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE D’IMPOSER DES CONGES PAYES PAR L’EMPLOYEUR (2020-03-26)
• TESSI CONSULTING - Accord derogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-02)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-03-26)
• CROMOLOGY IT - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-02)
• LINKT - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés (2020-04-02)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-27)
• STIME - Accord sur les modalités de prise du solde des congés dans le cadre du Covid 19 (2020-04-01)
• ALMOND - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au Covid-19 (2020-03-30)
• GDOC LASERCOM FRANCE - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-02)
• BS XII - ECP FRANCE - Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France (2020-03-19)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire Coronavirus (2020-03-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord relatif à l’utilisation exceptionnelle des jours de repos pendant la phase pandémique Coronavirus 2020 (2020-03-23)
• MANHATTAN ASSOCIATES FRANCE - prise obligatoire de jours de congés payés sur une période déterminée dans le contexte covid19 (2020-04-02)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AMFR - NAO Salaires - Exercice 2020 (2020-03-19)
• CMI MEDIA - Accord ortant sur la prise des congés payés (2020-04-02)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de CP, recours aux jours de repos et jours issus du CET (2020-04-07)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (2019-12-31)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1 (2020-03-05)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• VIRBAC - Accord d'entreprise relatif au travail du weekend (2020-04-03)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-03-31)
• AVISTO TELECOM - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgence résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - Avenant à l’accord collectif de travail sur l’aménagement, l’annualisation et la réduction du temps de travail des ingénieurs et techniciens de maintenance de Varian OSG du 15 mai 1998 (2020-02-25)
• COULON - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-06)
• AIXIAL DEVELOPMENT - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• LORGE PAYSAGE - LORGE PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-13)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (2020-02-18)
• PANZANI - Avenant à l'accord sur organisation du temps de travail au sein des établissements de BELEVUE NORD de l'entreprise PANZANI SAS (2019-07-22)
• ENTREPRISE LAVAURS - accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-14)
• ORGAPHARM - Avenant n° 2 - Accord sur le régime des astreintes (2019-12-03)
• ORGAPHARM - Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (2019-12-16)
• DAUDET PAYSAGES - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D ADAPTATION DES NAO (2018-03-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• LA JOLIE TRIBU - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• SA ENTREPRISE DUPONT - Aaccord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-11-22)
• HERBORATUM 35 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• KORUS - KORUS PACKAGING - AVENANT A ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-02-13)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs receveurs (2019-11-13)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• MARTIAL PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-30)
• CHAMB DEPART HUISSIERS LOIRE - Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-14)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE - ANNE 2019 (2019-12-23)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE -JOUR "NAO" (2020-03-05)
• PLJ 44 - POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN DE L'ASSOCIATION POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 (2020-02-03)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement relatif à la journée sécurité pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale (2020-02-05)
• SOUBRIER SARL METALLIER - accord entreprise relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements (2020-02-27)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• ACTUEL PAYSAGE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-12-13)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• ISO-P.U.R. - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2020-02-10)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2020-02-13)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE PIERRE LEGENDRE - Accord d'entreprise relatif aux jours proche-aidants (2020-01-03)
• LIONEL THIERY ET ASSOCIEE - ACCORD d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-02-28)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS) (2019-12-02)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2020-02-11)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (2019-11-29)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur le temps de repos des PNT (2020-02-21)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°4 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de Schneider Electric Alpes du 13 juillet 2016 (2020-02-26)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'organisation du temps de travail, les rémunérations, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées (2020-02-20)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• EURONEWS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des astreintes des cadres autonomes (2020-01-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°1 accord de substitution relatif à l'organisation du service maintenance et du régime d'astreinte de Schneider Electric Alpes (2020-02-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-30)
• ENDRESS + HAUSER - Accord sur la mise en place de l'astreinte (2020-01-10)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE MINIMUM (2020-01-17)
• RATIONAL FRANCE - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2020-01-29)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18)
• PEPINIERE DU KEMBERG - BARADEL PAYSAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES (2020-01-21)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage-déshabillage (2020-02-06)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES Plateforme Multi-Flux (2019-12-18)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-29)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique (2019-09-25)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2019-11-15)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LE REGIME D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2019-11-05)
• AVENIR PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-06)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord mécénat de compétences (2020-02-03)
• LEDVANCE - Avenant n° 1 au protocole d'accord Logistique (2020-01-29)
• BASF FRANCE SAS - Avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 2 Septembre 2015 de l'établissement de Douai (2019-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'ETS de CREIL PPDC (2019-09-20)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ENTREPRISE FOUCHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF A UNE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL (2019-07-25)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Accord Substitution Convention collective (2020-02-07)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord concernant la ise en place d'un horaire VSD (2019-11-22)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES JOURS FERIES AU SEIN DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE (2019-09-12)
• APDS - AVENIR PAYSAGE ET DIEUDONNE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-06)
• SDRC DEVELOPPEMENT - accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2019-07-30)
• ENT. MICHEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• DEPOLLACTION - accord d'entreprise durée travail et organisation petits déplacements (2019-12-16)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• BROCHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant N°1 du 11 février 2020 à l'accord d'entreprise sur le flexwork du 11 décembre 2018 (2020-02-11)
• SOC GITEAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-26)
• TRANSPORTS GILLIERS - ACCORD NAO 2019 TPS GILLIERS (2019-12-14)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2020-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de Noeux-les-Mines (2019-10-11)
• GD SERVICES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-20)
• CF EMBAL - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance (2020-01-09)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2019-12-12-Avenant 1 Reconduction Accord Organisation Temps de travail (2019-12-12)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• DELFAUT ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• BROCHARD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• RAIMBAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-03)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• APRIA R.S.A - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2000 (2020-01-06)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 février 2017 (2019-11-27)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ADEF RESIDENCES - AVENANT DE SIMPLIFICATION (2019-11-13)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution courrier de BERRE L'ETANG (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Ventabren (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de COUDOUX (2019-08-01)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2020 (2020-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-03-04)
• MONEXT - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE PV OUVERTURE NEGO ECARTS DE REMUNERAITON F/H (2020-02-13)
• MONEXT - AVENANT ACCORD AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2020-02-13)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• REM - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX - Accord collectif d'entreprise (2020-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 10 (2019-11-14)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• E.T.R BOURGOGNE - SARL ETF BOURGOGNE - accord d'entreprise collectif relatif à la durée de travail (2019-12-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-20)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-28)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-03-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2019-12-30)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - ACCORD DE METHODE GROUPE URGO MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (2020-02-24)
• PASS'ROSE FLEURS ET PAYSAGES - OLERON PAYSAGE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• COVIVA - A.A.D.17 - Travail de nuit et temps de présence nocturne (2019-11-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail à temps partiel en Caisse Régionale de Crédit Agricole Charentes-Maritimes Deux-Sèvres (2019-10-18)
• NEXANS FRANCE - Un accord relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables" (2018-07-02)
• DONETTI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE N° 001-RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-03-04)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable (2020-03-16)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-13)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• FAVRE ELECTRICITE - accord entreprise relatif au temps de trajet (2020-03-16)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n°25 aménagement temps de travail (2019-11-26)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD (2020-02-24)
• POLE CERVOISERIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail: mise en place d'une convention de forfait en jours (2019-11-27)
• HOTEL CHAMPLAIN FRANCE ANGLETERRE - SAS LE CHAMPLAIN - Accord d'entreprise forfait jour (2019-11-01)
• LPO-BIRDLIFE - LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2019-09-10)
• MAISON ST JOSEPH - UN ACCORD DE TRANSITION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL (2019-12-18)
• SIG - SARL SIG - Mise en place de la mensualisation du temps de travail (2020-02-03)
• SIG - SARL SIG - Durée minimale de vacation journalière continue (2020-02-03)
• CEGEDIS - organisation du travail en équipes successives (2020-02-28)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au dispositif des astreintes (2019-12-03)
• BOLLORE SE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-03)
• SIG - SARL SIG - Mise en place de contrats de travail intermittents (2020-02-03)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ENTRE EN VIGUEUR LE 01/07/2008 (2019-10-30)
• ARIA - ASSOCIATION RESSOURCES ET INITIATIVES ADDICTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04)
• SIG - SARL SIG - Visibilité au trimestre pour les week-ends de repos planifiés (2020-02-03)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-12-16)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• GAIA SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• ELLE INTERNATIONAL - Statut collectif des salariés de la société Elle International. Accord collectif du 20/02/2020 (2019-02-20)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°22 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-02-27)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 11 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-11)
• AIDES - accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques (2019-12-13)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019) (2020-01-15)
• EVOL RENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-07)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2020-01-27)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°1 du 15 janvier 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2020-01-15)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits pour la ligne Pignons (2020-02-27)
• S U C - SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION - Temps et organisation du travail Personnel Non cadre (2020-01-30)
• AGC IVB - Négociations salariales 2020 (2020-01-16)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• AUNIS COUVERTURE - PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGEANT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de St Aigulin (2019-09-04)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'ASTREINTE "SEMAINE" POUR LES RESPONSABLES DE SECTEUR (2020-01-21)
• AVEYRON HABITAT - Avenant n°1 a l'accord relatif au temps de travail du 04 décembre 2019 (2019-11-14)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (2019-11-08)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (2019-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21)
• OPEM INDUSTRY - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10)
• E. V. E. A. - ENVIRONNEMENT VAROIS ELAGAGE ABATTAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-17)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Aix en Provence UD PASTEUR (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail des services rattachés à la PDC de Cabries (2020-01-13)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 29 AOUT 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2020-01-22)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
• SAUR MARTINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-20)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Avenant 2 à l'accord de modulation annualisation du temps de travail et du travail de nuit des sites d'Onnaing et Montataire d'ArcelorMittal Construction France du 25 avril 2003 (2020-02-13)
• MSA LIMOUSIN - déplacements du personnel (2018-01-26)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - aménagement et réduction du temps de travail (2017-11-21)
• TRANSPORTS BERNIS - don de jours de repos par enfant gravement malade (2017-12-11)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mse en place d'équipes de suppléance en Tôlerie (2020-02-24)
• MSA LIMOUSIN - avenant télétravail (2018-01-26)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-12)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - avenant sur les astreintes et les horaires d'ouverture (2018-02-01)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord sur les astreintes IDE bloc (2019-12-16)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - NAO 2020 (2020-02-21)
• LES ATELIERS DU GOUT - accord de réduction et d'aménagement du temps de travail et harmonisation des statuts en temes de temps de travail (2019-06-04)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• SUNCNIM - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM (2019-12-20)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail de nuit (2020-03-04)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 a l'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-05)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-03-04)
• ACCORINVEST - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-03-12)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE (2019-12-03)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-03-05)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la journée de solidarité (2020-03-04)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés (2020-03-04)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (2020-03-10)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail posté (2020-03-04)
• BEELIX - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AIZENAY BETONS CONTROLES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - Avenant à l'accord du 28/06/1999 sur la réduction et l'annualisation du temps de travail (2020-01-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - NAO 219 (2019-12-19)
• LE BON REPOS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• IMPERATRICE PAYSAGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-02-10)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2020 (2020-01-28)
• ENT. MOUSSIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• SOPROCOS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FLEXWORK (2019-12-17)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• CENTRE SOCIAL LE BARTAS - ASSO VITRO ANIMA GESTION EQUIP SOCIAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES AU SEIN DU CHRS AVES (2020-01-28)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2020-03-04)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD SUR L"ORGANISATION DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-28)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille10 (2019-09-16)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - accord nao (2020-01-31)
• SI15 - HDS CHEVALIERS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2020-02-25)
• GROUPE THIERRY MULLER - THIERRY MULLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation générale de l'UES THIERRY MULLER (2020-01-22)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-10-14)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-16)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2020-01-10)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord collectif d'établissement aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DE CLUNY (2019-10-01)
• MARGARITELLI FONTAINES - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE (2019-09-26)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-25)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-27)
• ROLLET - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-09-25)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES (2019-10-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de St Gengoux le National» (2019-08-27)
• SOPREMA - Accord d'entreprise sur la politique sociale (2020-01-23)
• J.M. SCHAEDELE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• EHPAD DU QUATELBACH - Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail (2020-01-14)
• BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE - SARL LACLERGERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-14)
• CBE - CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE - AVENANT VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD RTT DU 3 MARS 1999 (2019-12-02)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-13)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-26)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• DEMONFAUCON SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-12)
• LLT CONSULTING - Accord d'entreprise mise en place des astreintes (2019-12-03)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord du 18/02/2020 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au sein de l'entreprise CONTITECH Rennes au titre de l'année 2020 (2020-02-18)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ETANE FORMATIONS GLOBALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-12-13)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SOFICAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2020-02-06)
• 2 M S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE (2020-02-21)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ENT. LOWE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• CABINET MOREAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant 1 a l'accord d'établissement relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail (équipe de production) (2020-03-11)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• 3BS - Un accord d'entreprise durée du préavis (2020-01-30)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
• SA LEQUERTIER ERIC - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• GILLES ESPIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-21)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs (2020-02-04)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-02-18)
• TN INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord relatif aux missions professionnelles TNI du 13 septembre 2012 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12)
• FAPROREAL - Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes techniques (2019-11-22)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• DAGAND ATLANTIQUE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail des salariés permanents (2020-02-25)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 - SOMAL (2019-07-11)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés (2019-12-12)
• LEFEBVRE PAYSAGES - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-10)
• L'ACACIA - un Accord sur les déplacements et l'organisation du temps de travail (2019-12-18)
• ASS PETITS BOUCHONS - Accord d'entreprise relatif au décompte des jours "enfant malade" (2019-12-17)
• CAPIC - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 (2019-12-18)
• LES CREATEURS DU VEGETAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-25)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• GELMER - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de supplémance de weekend (2019-04-05)
• EXPO CAMPING - CARS - EXPO CAMPING CARS - Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés (2019-12-20)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-09)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2019-11-21)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant accord 35H (2019-12-20)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT (2019-12-12)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-06)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS (2019-12-12)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• SAS NETVIME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE (2019-12-30)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• STDI - accord portant sur les heures supplementaires et les durées maximales du travail (2020-01-14)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avant 2 à l'accord relatif aux modalités d'organisation du travail en quart posté et à la relalorisation de la prime afférente (2019-11-14)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Avenant N°1 Accord cadre relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• EQUIDIA - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-22)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail (2019-09-26)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 de Nice Garibaldi secteur Nice Tri Ville (2019-11-18)
• SOPROCOS - Avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 2 octobre 2014 relatif a l'organisation de l'Equipe saisonnalité au sein de l'usine SOPROCOS (2019-10-11)
• UNIVERT PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - Accord portant dérogation à la durée maximale du travail quotidienne des salariés et employés de jeux affectés exclusivement et spéficiquement aux tournois de poker organisés dans l'établissement (2020-01-09)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN (2019-12-04)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• ARF - AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-01-13)
• JARDIVER TECHNIC - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• HENRI SAVY - Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (2019-07-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-03)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NAO 2018 (2019-05-10)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-19)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• SOCOTEC EQUIPEMENTS - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Equipements (2019-12-30)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 (2019-11-28)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES TRAJETS PROFESSIONNELS - CONTREPARTIE (2019-12-13)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD COLLECTIF REVISANT L'ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE TRIENNALE DE MODULATION ET LE DECOMPTE DU TEMPS CONSACRE AUX TRAJETS PROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2017 (2019-12-13)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait (2019-11-27)
• GROUPE LB - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• COTENTIN OUEST PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (2019-12-18)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
• COTENTIN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-20)
• AGEMAD - ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE - organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile (2019-12-13)
• STREETEO - Accord à durée indéterminée portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et sur le travail du dimanche (2019-12-20)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• GANDRILLON PAYSAGE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail (2019-12-10)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord de révision portant sur la mise en place d'un pool de remplaçants (2020-01-01)
• PHARMACIE TESSIER - Accord d'entreprise sur l'organisation plurihebdomadaire du temps de travail (2019-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Direction Back Office CGDC GUERET (2019-12-18)
• SVJ PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-11-18)
• BLONDET JARDIN SERVICES - accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-12)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC (2019-07-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord NAO 2019 (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-11-08)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE DU 23 JUILLET 2019 (2019-10-24)
• SARL DESGRANGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-11-08)
• PROTEOR - Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre (2019-12-12)
• CIVIMIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• TITANOBEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Titanobel (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04)
• EMERGENCES FORMATION - Accord collectif portant sur le temps de travail (2019-11-28)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention d'Entreprise PNC (2019-06-06)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• PERNOD - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04)
• SDGAC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail le samedi à SDGAC (2019-10-10)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - Négociations annuelles protocole d'accord 2019 (2019-07-30)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-11-12)
• ENTREPRISE VIGNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-18)
• CANSIMAG FRANCE - Avenant temporaire n°3 a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-07)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de Clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie I - 'organisation du travail, le temps de travail' (2019-11-18)
• RHODIA OPERATIONS - Accord de prorogation de l'accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés (2019-11-15)
• CREATIVE CORE BUSINESS - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-12-05)
• EURL PISCINES ALOHA - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• VALLET - LA MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2019-11-07)
• KREIZIG - Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• ALBIZZIA ESPACES VERTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• EXFO SOLUTIONS - Un accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-11-21)
• DURAND - accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-11-21)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail et aux sujétions (2019-11-18)
• GEOMEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-04)
• JTI - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2019-11-29)
• M&M CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 31 mars 2003 (2019-11-04)
• AGENCE OMEGA SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-18)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES PACIELLO SARL - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord mise en place équipe de week end (2019-11-15)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Avenant de révision équipe VSDL (2019-11-15)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES 2001 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN D’INTÉGRATION DE SALARIES EN CDD D'USAGE "INTERMITTENTS ET PIGISTES" (2019-10-24)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-10-01)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif de modulation du temps de travail au sein de la SAS Profil Alsace (2019-12-02)
• WINTZEDIS - Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail (2019-10-04)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A LA PERMANENCE HIVERNALE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE (2019-10-02)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Mise en place des Astreintes - Etablissement Blendecques (2019-09-30)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2019 (2019-11-28)
• JUSSIEU SECOURS SAINT AVOLD - AMBULANCES 2002 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles Léopold Bellan de Chaumont en Vexin (2019-10-10)
• NIEVRE HABITAT OPH - Modification de l'avenant n°2 portant sur le temps de travail (2019-11-28)
• DURANDAL - Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés (2018-10-01)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• TEAT REUNION - Accord d'entreprise (2019-12-10)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-12-12)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• JARDIN NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-09)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MA VIE - Aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2019-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• SAPRISTI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2019-12-13)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2019-12-13)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord relatif au travail du samedi 28 septembre 2019 (2019-09-11)
• ATOUT JARDIN SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-21)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-12-12)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (2019-11-28)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Accord d’harmonisation relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• CLINIQUE DE DOMONT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-28)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE NORMANDIE IDF - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• LILLY FRANCE - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999 (2019-12-19)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• COYOTE SYSTEM - Accord collectif d'entreprise durée du travail (2019-11-25)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Accord sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail IPSEN CONSUMER HEALTHCARE (CHC) (2019-09-18)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2019-11-21)
• GROUPE SECURITIM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la modulation du temps de travail (2019-11-18)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE l'UES SOGEPROM (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• FARMACLAIR - L'AMENAGEMENT DES TEMPS DE PAUSE DU 15 DECEMBRE 2016 - TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-05-20)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps (2019-03-26)
• ACAJT R REME - ASS ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS CAEN - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2018-12-21)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de CASSIS courrier (2019-10-02)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant 5 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres de La CIOTAT COLIS/CRC (2019-10-02)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 (2019-08-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site d'ISTRES (2019-09-10)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• SA CHANTIERS AMEL - Avenant à l'accord relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-08-26)
• MAJ - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles (2019-12-16)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-12-09)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-21)
• ATELIERS A.S. - Accord catégoriel sur les astreintes techniques (2019-11-21)
• DERVAL SERVICES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-01)
• HOMBERT INDUSTRIE - MODIFICATION HORAIRES DURANT CRISE COVID (2020-05-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Avenant relatif à la modification de la date de mise en place des changements d'organisation du temps de travail (2019-10-24)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - NAO 2019 (2019-10-30)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles (2020-01-15)
• RIPOCHE TRANSPORTS - Accord collectif issu de la NAO 2019 (2019-10-18)
• HOME INTERNATIONAL - ACCORD CSE SUITE REUNION COVID 19 (2020-04-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l’exercice du Droit Syndical (2020-05-04)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE FTL PNC CRISE CORONAVIRUS (2020-03-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (2020-05-05)
• SEPA - SPORTS ET PAYSAGES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CP ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES MAI JUIN 2020 (2020-05-01)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - accord sur l'organisation du temps de travail des cadres travaillant en rythme posté (2020-04-30)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS PENDANT L' EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-06)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord social d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-24)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• EUROSPORT - Accord relatif au télétravail (2020-02-25)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• GEFCO FRANCE - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-16)
• ACORUS NETWORKS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION D’ASTREINTES (2020-03-20)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-20)
• PLEASE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord NAO 2020 Encadrement (2020-03-13)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-24)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dons de jours de repos (2020-04-03)
• EDF ENR PWT - AVENANT N° 2 ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (2020-04-06)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régime des astreintes (2020-03-01)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord à durée déterminée n°2 sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandemie COVID 19 - Applicable au personnel cadre (2020-04-23)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
• METROPOLE TELEVISION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (2020-04-06)
• ODAS - Accord collectif d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours de repos et de congés payés pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la propagation du COVID-19 (2020-04-24)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2020 (2020-01-29)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif à la prise exceptionnelle de jours de congés dans le contexte de crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-06)
• DALKIA WASTENERGY - Accord sur les avancements 2020 (2020-03-31)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
• CENT FAMILLES LAHAYE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés dans le contexte de la crise sanitaire lie au covid-19 (2020-04-03)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• RIDORET DISTRIBUTION - Accord entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-30)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• SARL MECAFOR - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-29)
• GROUPE ADF - Avenant Accord QVT (2020-03-25)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• LES 4 RIVIERES - PV ACCORD PARTIEL ET ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail (2020-01-15)
• GARAGE BEAUREGARD - NAO 2019 (2020-03-02)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• STE GERSON - Amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-06)
• LE CLUB - avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail le club (2020-01-20)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• AGRIFER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• SORELVA - SICA ORGANISATIONS D'ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-01)
• ACSEL - ACSEL CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-03)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-03-31)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• SB CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier (2020-03-13)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
• ONE SYSTEM - 01 SYSTEM - Mesures d'urgence COVID 19 - Congés payés / jours de repos (2020-04-01)
• PARATRONIC - COVID (2020-04-23)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD LIE A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-30)
• MAGUIN SAS - Indemnisation Activité partielle (2020-04-14)
• 4 ASBEST - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de PLOEUC-L'HERMITAGE (2019-07-04)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-17)
• TIMET SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) HORAIRE POSTE (2020-05-05)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-03-20)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-21)
• TRANSPORTS GAVIGNET - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2020-03-18)
• PCIE - YOOP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES PRISE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-25)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la plateforme de Distribution du Courrier de Nogaro (2019-01-14)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• CPP - CEDRIC PIERRE PAYSAGE - un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2020-03-17)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de fermeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (2020-03-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social - transformation de l'organisation des sites de Nogaro et de Riscle (2019-01-14)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• SERVIPAC - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ANNEE 2020 (2020-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• LA PLATEFORME EMPLOI - LA PLATEFORME TERRITORIALE DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'ENTREPRISE DROME ARDECHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de CERBALLIANCE Côte d'Azur (2020-04-20)
• PRESCOM - Avenant à l'accord de télétravail (2020-05-11)
• INEO CYBER SECURITE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 (2020-02-25)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - Un accord relatif à la durée du travail en vue de répondre aux difficultés rencontrées par l'UES SODEBO en raison de l'épidémie du COVID-19 (2020-05-04)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - TURBULENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEPASSEMENT DU TEMPS NORMAL DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (2020-02-17)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la gestion de la reprise de l'activité et des situations rencontrées par les salariés employés par les entités de l'UES MATMUT dans le contexte exceptionnel de la pandémie Covid-19 (2020-05-06)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-01)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord d'établissement portant sur le nouveau système de primes du Réseau de magasins JENNYFER (2020-02-24)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (2019-12-17)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif au jour d'engagement associatif (2019-11-14)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• ANTARGAZ - Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail dans les dépôts Relais Vrac (2019-10-23)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera (2019-09-20)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Avenant 1 à l'accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-11-18)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (2019-09-12)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ETI - NEOTI - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et à 'organisation du temps de travail (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-10-03)
• ASILE DE MARIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF (2019-04-30)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (2019-10-09)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 Carros Logistique (2019-09-18)
• AMDS - AGENCE MEDITERRANEENNE DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-12)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Nuits St Georges rattaché à l'établissement de Beaune PPDC (2019-05-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Gevrey Chambertin ratttacgé à l'établissement de Beaune PPDC (2019-05-22)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (2019-10-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Seurre rattaché à l’établissement de Beaune PPDC (2019-10-02)
• AS AFAC - AVENANT A L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION, L'ANNUALISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL, AS-AFAC (2019-11-08)
• S.A FERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• ACCES INFORMATIQUES - Accord relatif à la durée du travail (2019-11-15)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-02-01)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois (2019-03-21)
• BC PISCINES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• WELEDA - Avenant de révision n°1 à l'accord de l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 (2019-07-26)
• REMEA - Accord sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2019-06-28)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2019-09-30)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au régime d'astreinte (2019-11-05)
• DIABOLO - accord d'entreprise aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-25)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte (2019-11-25)
• AST CONSEIL & TECHNOLOGIE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-11-27)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. (2019-10-28)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• SOCIETE MACE ET FROGE - Un Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail du 26/04/2000 (2019-07-05)
• HOWA TRAMICO - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• MSFR - Accord relatif au temps et aux conditions de travail (2019-07-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• STRATEGIR - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 03/11/2015 (2019-10-08)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• AMBULANCE PEZZO - AMBULANCES TAXIS PEZZO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord portant sur la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-22)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». (2019-11-18)
• ENTREPRISE MORETTI - Accord relatif au temps de travail et aux petits déplacements (2019-08-21)
• MONT BLANC - ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE MONT BLANC (2019-09-20)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (2019-11-08)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'astreinte en période d'activité partielle décembre 2019 & janvier 2020 (2019-11-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END (2019-10-28)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES (2019-09-27)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail N°1 (2019-11-20)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 au sein de MBF Plastiques (2019-11-15)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MATERIAUX DE HAUTE DURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-26)
• TOURNIER - projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-21)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant à l'accord de mise en place d'équipes de suppléance (2019-11-12)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2019-10-16)
• OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• FERROPEM - AVENANT ACCORD ASTREINTE ENCADREMENT (2019-10-29)
• UNIMUTUELLES LES MUTUELLES DE PAYS - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme (2019-11-04)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au temps consacré aux passations de consignes (2019-10-21)
• OLEA SERVICES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires à à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (2019-11-06)
• LEAUTE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-21)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING (2019-07-15)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 22 juin 1999 (2019-11-19)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord d'Entreprise relatif au Régime d'Astreinte et de Permanence (2019-10-24)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS (2019-06-14)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• ETS TEILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-23)
• EGELHOF SENSORIC - Avenant à l'accord travail, performances et gains (2019-12-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (2019-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé (2019-12-19)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de SAINT JUNIEN PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-01-21)
• LA CIME VERTE - Accord entreprise relatif à la durée de travail (2020-02-17)
• VAN DAMME PARCS ET JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-02-27)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Léonard de Noblat site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2020-01-21)
• GSF AERO - Négociations Annuelles 2019 (2019-11-28)
• MIRBAT - MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT - Accord de substitution suite au changement d'activité (2019-12-20)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV D'ACCORD AUX NAO 2020 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-20)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-11)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - accord fixant des mesures d’urgence permettant de faire face à une baisse conjoncturelle d’activité sur le premier semestre de l’année 2020 (aménagement du temps de travail) (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de NIEUL PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-01-21)
• VAN DAMME PARCS ET JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• SEPHIVERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• IMPRIMERIE ROY FRERES - ROY FRERES BOURGOGNE - Accord d'entreprise contingent d'heure supplémentaire (2019-09-13)
• BERGER JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-14)
• TUNNELING EQUIPMENT SAS - Accord de salaire 2019 (2019-09-12)
• LES MENUISERIES BERTHAUD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-09-16)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - accord sur le périmètre du comité social et économique de la société TRANSDEV BFC SUD (2019-09-24)
• CIN CELLIOSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-01-13)
• SECTION D ACCUEIL DE JOUR - OEUVRE SAINT LEONARD - accord relatif à l' Organisation et compensation des astreintes du personnel éducatif - Durée du travail du personnel éducatif (2020-02-11)
• ATOUT JARDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT SUR LES CHANTIERS ET MODALITES D’INDEMNISATION (2019-12-20)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - accord sur l'adoption du vote electronique (2019-09-24)
• JARDINAGE SERVICE SARL - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• V2G PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-03)
• M.J.L-NETT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT (2019-07-11)
• ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE - NAO 2019 (2019-12-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Bligny sur Ouche rattaché à l’établissement de Beaune PDC (2020-01-29)
• SOGEF - SOC.GESTION DE L ABBAYE DE FONTENAY - accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2020-01-20)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-15)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• LEGRAND CABLE MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Avenant à l'accord du temps de travail N°7 (2020-01-24)
• DL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site d’Arnay le Duc rattaché à l’établissement de Beaune PDC (2020-01-29)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES EXCEPTIONNELLES (2020-02-07)
• EXCELIA GROUP - Don de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade (2019-05-06)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• SIRPEA - Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours (2019-07-04)
• ZYTHUM ROCHEFORT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2019-07-25)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• KEOLIS LITTORAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-06-26)
• VILNEZ - l'accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-09-20)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-02-14)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2020 (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2018-04-05)
• EUROVIA BRETAGNE - Un Avenant de révision au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 20/11/2000 (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier de Vic-Fezensac (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement d'Auch PPDC (2018-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier d'Eauze (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 16 juillet 2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Mauvezin (2018-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Auch PPDC (2018-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 6 juillet 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de L'Isle en Dodon (2019-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2019-03-11)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• HERVIEU PAYSAGES - Accord d'entrerprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• HERVIEU PAYSAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest (2019-12-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un Accord du 18 décembre 2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019NAO 2019 (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07)
• MENUISERIES DU COTENTIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-12-12)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord de méthode sur le temps d'habillage-déshabillage (2019-06-14)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2019-11-20)
• MEUSE MEDICAL SERVICES - Accord d'Entreprise (2019-10-02)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR 2020 (2019-12-26)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-12-16)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MENAGE ET SUPPORT (2019-05-07)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• FILTERTEK - JOURS DE REPOS NON PRIS (2019-06-20)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 (2020-01-22)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2019-11-20)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif aux astreintes (2020-02-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• ENT. RONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-14)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-01-27)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• FACON LUXE - Un Accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour (2020-01-31)
• AMPLIROLL - MARREL - AVENANT A L'ACCORD DU 29-05-2000 HORAIRES INDIVIDUALISES (2020-01-15)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-17)
• CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• SANEF AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-01-30)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2020-02-06)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord collecif sur l'aménagement et de reduction du temps de travail (2019-10-01)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - avenant 8 à l'accord cadre relatif à la réduction du temps de travail à Bourg Habitat (2020-02-06)
• TELIMA TELCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "TELECOM" (2020-01-21)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord sur réduction du temps de repos en deux postes de travail (2020-01-27)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2020-01-30)
• TUBESCA-COMABI - NAO (2020-01-31)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NAO 2020 (2019-11-27)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• SARL ARTEA - ACCORD D ENTRETREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2019-12-06)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-29)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) (2020-01-13)
• UNIK INFORMATIQUE - accord d'entreprise du 18 février 2020 sur le temps de travail (2020-02-18)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE GRIGNAN PDC (Service Distribution) (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-12-18)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2019 (2019-06-27)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LES TEMPS DE REPOS ET DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE (2019-12-17)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2020-01-28)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC De l’établissement d’EGLETONS –TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-12-18)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE (2019-12-18)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• BLOCFER - Accord du 17 octobre 2019 portant sur la ligne de presse Burkle dans la société Blocfer Equipe de suppléance (2019-10-17)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi-Dimanche (S.D.) (2020-02-26)
• CAP SANTE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS INTERMITTENTS (2020-01-30)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-24)
• MAISON PAIN ALEXANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-14)
• ADLER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES 35 HEURES (2020-02-12)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-01-31)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord définition Politique salariale ENGIE IT Année 2020 (2020-01-10)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord relatif à la maîtrise du temps de tarvail et à la mise en place d'un horaire variable (2020-01-20)
• I VISION - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES I-VISION (2020-02-05)
• PHARMAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-05)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes au sein de l'Ufcv (2019-12-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-26)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Avenant N° 1 à l'ACCORD DU 06/02/2020 FIXANT DES MESURES D’URGENCE PERMETTANT DE FAIRE FACE A UNE BAISSE CONJONCTURELLE D’ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2020 (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (2020-02-19)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (2020-02-14)
• SEPHIVERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTREPARTIE AU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-12-06)
• FREGATE AERO SUD - Accord collectif (2020-01-20)
• GSF STELLA - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-12-10)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (2020-01-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°1 à l'accord pour l'avenir de TMMF (2020-02-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2020 (2020-01-07)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 (2020-01-31)
• SIMUGEST - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-01-15)
• ENTREPRISE HUBER - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-22)
• LE HOME DE L ENFANCE - NAO2019 (2019-06-20)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-05)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-05)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• ETABL OBERLIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-28)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13 (2019-03-08)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 DEPARTEMENT CUSTOMER SERVICE (2018-11-22)
• ACM - Accord portant sur l'extension du service d'assistance au réseau et aux clients de la Fédération Antilles Guyane (2020-01-23)
• MECCANO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 5*8 (2019-09-09)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉGLEMENTATION SOCIALE (2019-06-26)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2019-09-05)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019 (2019-12-04)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 (2020-02-03)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2019 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association JEAN FRÉDÉRIC OBERLIN "Foyer Les Trois Sources" (2019-12-20)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• AMGEN SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyane en 2020 (2019-12-13)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-11-13)
• COVERMETAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSMENT SCIC SERCI (2019-11-19)
• ALES GROUPE - Accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail pour le siège et la force de vente (itinérants) UES Ales Groupe et Laboratoire Jowae (2019-11-19)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - AVENANT ACCORD ASTREINTE DSI (2019-11-29)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 (2020-01-30)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• IMAYE GRAPHIC - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein du service logistique (2020-02-19)
• J B TECNICS - Accord de Subrogation (2020-02-11)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2 (2020-02-17)
• ENT.MANCEAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-11)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• CEL - COFIDUR EMS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• IMAGIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• SOLTECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-14)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°9 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 de Nice Garibaldi secteur 2 (2019-12-18)
• SARL ARTEA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail - ANNEE 2020 (2019-12-18)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE N° 139 RELATIF A LA FILIERE VIABILITE - AVENANT N° 1 (2020-02-07)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un avenant révisant l'accord sur l'organisation du travail pour les équipes de suppléance (2020-01-13)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• GLN TRANSPORTS - Aménagement du temps de travail (2019-09-09)
• SANIPRO - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• WEILER - Négociations annuelles obligatoires 2020 - (2020-01-09)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - avenant à l'accord des 35 heures (2020-02-01)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-23)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des personnels d'internat (2020-01-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• CM - COGESAL-MIKO - UN AVENANT 2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2020-02-04)
• AXENS - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE HAUTE TENSION (2020-01-31)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord du 17.12.2012 portant sur le repos quotidien et la durée maximale quotidienne de travail (2020-01-29)
• OUEST CONSEILS AUDIT - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2020-01-16)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 67 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-12-19)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négociation annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2020-01-08)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• GSF STELLA - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NAO (2019-12-10)
• SOCOTEC FORMATION - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Société SOCOTEC Formation (2019-08-30)
• ENT. VOUTERS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF H24 (2019-12-10)
• PAYSALIS - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-14)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• SOLEV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• SEM ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans la société SEM Espaces Verts (2019-12-16)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• HELIO PRINT - Avenant à l'accord collectif d'annualisation du temps de travail du 9 juillet 2018 (2020-01-15)
• PAYSAGE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-09)
• LE MONDE DE SOPHIE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR TEMPS PARTIEL (2020-01-01)
• FABIEN DURET PAYSAGE - SARL FABIEN DURET - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-12)
• SME - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 (2019-11-21)
• NXO TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-09-13)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-10-01)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Accord sur la mise en place des horaires individualisés (2019-10-01)
• SCM SIMONIS - Accord d'entreprise sur le temps de travail en date du 20/12/19 (2019-12-20)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-23)
• SOPREMA ENTREPRISES - Accord d'entreprise sur la politique sociale en 2019 (2019-01-14)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord cadre NAO 2019 (2019-11-27)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• ALP'TRONIC - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2019-12-19)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (2019-12-19)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL (2019-12-02)
• JARDIN CONTEMPORAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL / GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• SAS ELOY - ORGANISATION DES EQUIPES (2019-10-09)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-12-10)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ATELIER ET DU SERVICE VÉHICULES D'OCCASION DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES (2019-07-10)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-09-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20)
• CITELUM - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - Avenant à accort RTT (2020-01-21)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-27)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-26)
• STUDIO PYGMALION ET ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée (2019-12-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (2019-12-16)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-21)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les NAO 2019 - beIN SPORTS FRANCE (2019-12-26)
• LA MAISON DU CHOCOLAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• MUTEX - Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail (2019-11-20)
• BIOCOOP - ACCORD INTERVENTIONS EN HEURES NON OUVREES - HNO AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2018-09-06)
• BIOCOOP - ACCORD ASTREINTES INFORMATIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2018-09-06)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (G2S RELAY) (2019-12-10)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• LES JARDINS DE CAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• LE JARDIN DES HESPERIDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SAFRA - NAO 2020 (2019-12-18)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX DEUX SITES DE TRAVAIL PARTAGES EN ILE-DE-FRANCE (2020-02-05)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-29)
• TERSPECTIVE - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-14)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1989, spécifique au CMA (2020-01-08)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle (2019-12-10)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ACCORD D'ENTREPPRISE SUR LES SALARIES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-24)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 7 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE DE OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2020-01-13)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL FONCTIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (2019-01-18)
• LEBHAR - NAO Temps de Travail 2020 (2019-11-06)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPÉRATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaires sur le site de LIMOGES BRANTOME (2019-12-18)
• MC DONALD'S - ESPRO - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-09-25)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES (2020-01-29)
• THEATRE FIRMIN GEMIER - Accord d'entreprise (2020-01-15)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE site de SAINT-YRIEIX LA PERCHE (2019-12-11)
• SOIGNONS HUMAIN FLANDRES LYS - Accord relatif aux astreintes (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - Accord d'Astreinte Ciuch Solutions, Ciuch Industrie, Ciuch Services et Holding Financière Ciuch (2019-12-04)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord de l'usine de Pierre-Bénite concernant la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2019-11-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2020 (2019-12-16)
• EGEO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2019-11-28)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2019-12-17)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - REGULARISATION DES JOURS NON TRAVAILLES HEBDOMADAIRES (2020-02-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-02-03)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 (2019-12-10)
• COVIVA - A.A.D.17 - Avenant accord d'entreprise (2019-07-16)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-05)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST AIGULIN (2019-05-07)
• NPL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES « 5 X 8 » ANNUALISE (2020-02-06)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• CEMOI CONFISEUR - accord d'établissement portant sur le reccours à la suppléance (2020-01-02)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - AVENANT Numéro 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits jours du 31 mars 2015 (2019-05-27)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE (2019-11-26)
• GALLO - accord travail du dimanche (2019-05-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017 Avenant n°1 (2020-01-23)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• HARAND PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL N°1 DU 22-11/2019 (2019-11-22)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• LES 7 ILES EN VEDETTE - ARMOR NAVIGATION - Avenant n° 1 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-01-06)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2019-11-29)
• LA DAME DE TREFLE - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-05-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (2019-12-16)
• HOP! - Avenant n°1 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2019-12-19)
• SENETOURS - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-11-29)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-26)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD d'établissement SUR LA NAO 2020 (2020-01-17)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de Vorwerk France (2020-01-20)
• NIGAY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-01-24)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT (2019-12-01)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (2020-01-23)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-12-13)
• E.C.M.O. - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'ues GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT (2020-01-23)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• RANCHOUX ET RANC - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-12-24)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’ASTREINTES (2020-01-24)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT (2020-01-23)
• LOT CANTAL FUNERAIRE - Accord d'entreprise relatif aux cdi intermittents (2020-01-06)
• SUD'N SOL AGEN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la permanence logistique (2019-12-03)
• S.A.S.AGDE COUBLANC - Accord sur la durée et l'organisation du travail de la Sté AGDE COUBLANC (2019-12-12)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise droit d'expression (2019-08-29)
• AUDIKA GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L’ANNÉE DU 10 JANVIER 2017 (2019-12-11)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• COUBLANC STORES - Accord sur la durée et l'organisation du travail de la Sté COUBLANC STORES (2019-12-12)
• ENT. MICHELLIER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-01-31)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER MAGICA/INSERTS (2019-08-30)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME (2017-12-13)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2019-12-18)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2020 (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21)
• LABORATOIRE CHAUVIN - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts (2019-04-10)
• GEOMEXPERT - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• PYRENEX - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-11-06)
• IT ET M REGIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• PEPINIERES DU SUD OUEST - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-18)
• MINITUBES - UN ACCORD METTANT EN PLACE UN REGIME D'HORAIRE REDUIT EN FIN DE SEMAINE (2019-10-17)
• MANCHE ECHAFAUDAGE SIGNALISATION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-11)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance au sein du service maintenance du site de Luçon (2019-12-13)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE - accord de substitution schneider electric Solar France (2019-12-20)
• TEMSYS - AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-08-01)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord sur le temps de travail de Société Générale Immobilier Patrimonial (2019-12-10)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS (2019-12-19)
• SM EUROPE - Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours (2019-12-06)
• BCE - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Un avenant n°3 a l'accord d 'entreprise relati a l'amenagement du temps de travail (2019-12-09)
• SOFT MED LOG - Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours (2019-12-06)
• RENNES TERMINAL - Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-12-27)
• SAS TERRIAL - Un Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l‘aménagement du temps de travail du 24 juin 2019 (2019-12-17)
• BLANQUETTE ET BOURGUIGNON - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-23)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Revision Accord d'Entreprise sur le repos compensateur annuel (2019-12-17)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2012 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-16)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-12-06)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• ACG-SYNERGIES - ACCORD CONSOLIDE D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres (2019-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord ADSEA sur l'organisation des astreintes éducatives du Pôle Enfance (2019-07-01)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-12)
• SARL FAUCHEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) de Société Générale Immobilier Patrimonial (2019-12-10)
• APPEL FRET SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-09)
• A2MICILE BELFORT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• PERSERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• PEUGEOT SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE,L'ORAGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France (2019-12-19)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• CHIESI SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (2019-11-22)
• ROUSSEAU - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-12-06)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - AVENANT A L’ACCORD DE CREATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 19 avril 2000 (2019-12-02)
• KAMPUS 137 - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2019-12-21)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2019-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production (2019-12-09)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord relatif au temps de travail (2019-11-28)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 (2019-12-06)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel Frappe, Roulage, Lavage, Outillage et magasin secondaire (2019-12-02)
• DA SILVA REIS - Convention d'entreprise (2019-12-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX PERMANENCES (2019-12-09)
• MS RENNES - Un Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-12-10)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES AUTONOMES (2019-06-18)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-12-20)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord aménagement temps de travail 2020 (2019-12-18)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• EURL LE JARDINIER LE GAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• RHEA INNOVATION - IPM FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 JUIN 2002 (2019-12-04)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HM.CLAUSE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-15)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES ASTREINTES (2019-10-18)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-22)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• SOCIETE GARNACHE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2019-12-26)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 13-12-2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise horaires de travail (2019-12-02)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord Congés 2020 - crise sanitaire (2020-04-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 SUR LA BASE DES DONNEES 2019 (2020-04-29)
• FAMY - ACCORD COLLECTIF DU 23-04-20 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-23)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE ANNEE 2020 & PV D OUVERTURE DE NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2020 (2020-02-25)
• TERNOVEO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord à durée déterminée concernant la prise des conégs payés dans le cadre de la crise saniraire du COVID 19 (2020-04-08)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Avenant aux accords d'entreprise portant sur la durée du travail de la SAS les Rosiers (2020-05-14)
• MABEO INDUSTRIES - Accord reprise d'activité (2020-04-24)
• SBTP - SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS - accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplementaires (2020-04-08)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AUX ASTREIENTES AU SEIN DE LA BPMED (2020-05-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID (2020-04-22)
• INVACARE POIRIER - Avenant Accord Horaires 2020 (2020-05-13)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, RTT, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-02)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• SYND COPROPRIETAIRES JARDINS D'ARCADIE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID (2020-03-24)
• LALY - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CONNEXING - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif aux modalités d'organisation des congés payés liées aux conséquences du COVID-19 (2020-04-01)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID (2020-03-30)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Avenant Accord Horaires 2020 (2020-05-13)
• ISILOG - Accord sur l'organisation du temps de travail face à la pandémie COVID-19 (2020-03-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-20)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-05-12)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise à durée déterminée (2020-04-09)
• DECIVISION - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-30)
• SULKY BUREL - Un Accord sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise d'Activité de l'Entreprise (2020-05-15)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-03-27)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK (2020-03-11)
• ASSOCIATION ESPACES - accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Avenant du 7 Avril 2020 modifiant l’accord relatif au Compte épargne temps du GIE Saint-Gobain Technology Services France (SGTSF) du 9 février 2018 (2020-04-07)
• VERISURE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SECURITAS DIRECT (2020-03-05)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL (2020-03-24)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• GDI SIMULATION - Accord sur les dispositions mises en oeuvres liées à l'épidémie du COVID-19 (2020-05-12)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS - Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (C.E.T.) (2020-03-13)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• HOTEL LE 7 B - HOTEL VILLA KOEGUI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES SUITE COVID (2020-05-04)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-15)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE ET DE L’ORDONNANCE Du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• CETIM - Accord relatif à l'imposition de congés payés (2020-03-26)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28)
• COL - COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE COVID-19 (2020-04-24)
• EXCELVISION - Prorogation avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018 (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-02-24)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-08)
• IXO PE - IXO PRIVATE EQUITY - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-22)
• TECHNI MOULAGES DIVISION DE TEC - TECHNI MOULES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIE AU COVID-19 (2020-03-30)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• LAQUET - UN ACCORD LIE A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16)
• C P M - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES PENDANT LA CRISE D'URGENCE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
• LA CLEF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-22)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
• IZBERG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIETE IZBERG (2020-04-21)
• ACERGY FRANCE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A L’UTILISATION DES JOURS DE CONGES DES SALARIES D’ACERGY FRANCE (2020-04-27)
• SANDOZ - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF Congés Payés à l’initiative de l’employeur (2020-04-29)
• SNMV - MARCEL VILLETTE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés liés à la crise covid19 (2020-03-30)
• CHIESI SAS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-27)
• SNMV - MARCEL VILLETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-21)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-30)
• GRANT THORNTON - COVID19 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• BORNES SOLUTIONS - Accord sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• SERCEL - Accord relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle signé le 14 Avril 2020 (2020-04-14)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-17)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-10)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la société Spirit AeroSystems France (2020-04-14)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE REPOS LIES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-10)
• PALAMY STE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 (2020-04-02)
• HISM - VYV CARE IT - Accord relatif aux modalités de réalisation des astreintes informatiques (2020-01-31)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• FARMEA - Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020 (2020-03-27)
• CHEZINE BATIMENT - Accord relatif à la prise de congés payés et contingent d'heures supplémentaires - COVID (2020-04-15)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
• EUROPE CAOUTCHOUC SARL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-20)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS CSE SUR DEMANDE CHOMAGE PARTIEL SUITE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés (2020-04-14)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’activité partielle et l’organisation du temps de travail au cours de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 (2020-05-06)
• OPTO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTO FRANCE (2020-02-24)
• CROUZET - un Accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-05-07)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-28)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-26)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-05-07)
• ZAO - COSM'ETIKA FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2020-05-12)
• ACCENT DU SUD PAYSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-14)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Individualisation du chômage partiel - COVID 19 (2020-05-05)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - accord relatif a l'astreinte (2020-02-20)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE POUR ENFANT MALADE (2020-05-12)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-02)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• OPERIS - L'ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID19 (2020-03-27)
• FARMEA - Avenant à l'accord équipe de suppléance du 28 décembre 2016 (2019-12-05)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur l'ATT (2020-03-27)
• SOLAB - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID (2020-04-06)
• HINTERLAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS - COVID19 (2020-03-30)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (2020-03-30)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• FAREVA LA VALLEE - avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques (2020-03-17)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO (2019-12-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX SITES D'AUDINCOURT, BAVANS, L'ISLE SUR LE DOUBS, PONT DE ROIDE, MANDEURE, HERIMONCOURT ET VOUJEAUCOURT RATTACHES A L'ETABLISSEMENT D'AUDINCOURT AIRE URBAINE PPDC (2019-10-10)
• PROCIVIS FINISTERE - SACICAP DU FINISTERE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-10-24)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Bonnat PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-10-09)
• TY BIO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF AUX SITES DE GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, ET HERICOURT (2019-10-10)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement KERRY INGREDIENTS FRANCE à Anneyron (2019-03-05)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2019-09-30)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance (2019-07-30)
• ACTIV'ACTION - Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (2019-07-08)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - AVENANT N1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ASTREINTES (2019-07-26)
• CSP TECHNOLOGIES - Politique de rémunération de l'ensemble du personnel (2019-11-13)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-30)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 26/09/2018 (2019-07-23)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ACCORD RELATIF AUX Congés pour événements familiaux (2018-12-28)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-10-31)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-24)
• VITALAIRE - ACCORD PORTANT RÉVISION DU DISPOSITIF D’ASTREINTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (2019-09-09)
• ALLECDIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE (2019-09-13)
• SOFIPEM - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2019-09-25)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD RELATIF AUX PERMUTATIONS (2019-11-07)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables (2019-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03)
• SOCIETE RAPAUD-DOSQUE - CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• MEUSE MEDICAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-02)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif au système des horaires variables au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2019-10-18)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2016, de substitution à l'accord du 21 décembre 2011 (2019-10-08)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (2019-10-09)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• TREMA - Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la msie en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de fléac - site d'Angoulême PDC équipe 5 (2019-09-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA MISE EN PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FLEAC PPDC (2019-09-12)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 - NAO (2019-11-14)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Don de Jours chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• EPC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2019-10-29)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de Fléac PPDc site de Mansle PDC (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA PDC DE THURY (2019-04-03)
• EAU 17 - NAO 2019 (2019-03-18)
• BIO + - Acoord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanches ey des jours fériés (2019-10-31)
• AMREST OPCO SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• GEOBIO - Avenant n°1 relatif aux conditions de déplacements au sein de GEObio (2019-10-28)
• SANTEN - Accord d'aménagement du temps de travail seu sein de Santen SAS révision du 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France (2019-09-30)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES AU COMPTE CNAF (2019-10-23)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Hôpital Privé d'Antony (2019-11-14)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF RECTIFICATIF DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EHPAD SIS A RUEIL MALMAISON (2019-11-07)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord sur l'organisation du travail et conditions d'emploi des formateurs (2019-04-08)
• ARES SERVICES - Accord portant sur les droits des femmes enceintes au sein de l'entreprise (2019-09-21)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif au temps de déplacement professionnel (2019-07-02)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• IPD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail-Société IPD (2019-10-18)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• LIVEZON - M6 GENERATION - ACCORD D'ENTREPRISE M6 GENERATION (2019-11-06)
• CDTL - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES UNION DEPT. DES OFFRES DE TOURISME - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2019-10-28)
• DIRECTFOOD LOGISTIC - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• HELIO AMENAGEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-12)
• BA SYSTEMES - Un Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en forfaits jours (2019-10-24)
• ABER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Union PDC (2018-05-14)
• MONTALIER - avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-15)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-15)
• JCDECAUX FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 juin 2002 relatif à la mise en place du travail par équipe et par relais pour une durée déterminée sur le site de Maurepas Claude Bernard (2019-10-03)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• NOCQUET BATISSEUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-08-01)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif de sortie de crise en date du 7 novembre 2019 (2019-11-07)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• MIROITERIE MELUSINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-28)
• SODEFOOD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnelle (2018-12-27)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES (2019-04-01)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE 1ER MAI 2018 (2018-04-24)
• GREPA S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD RTT SIGNE LE 21/12/2001 (2019-02-19)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• O2 JARDI-BRICO LIMOGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services (2019-03-18)
• ASSOCIATION SERVIR - Accord relatif au transfert de l'été 2019 - MECS Villa des Roses (2019-04-30)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord d'entreprise instituant la mise en place d'équipes de suppleance (2019-04-30)
• SYLVEA - Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service ETD de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-05-10)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014 (2019-04-03)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2019 (2018-12-20)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SNLPA - AERTEC - EQUIPE DE SUPPLEANCE (VSD) (2019-01-15)
• G.D. - ACCORD PORTANT SUE LE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2019-05-21)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• CMCA - UN AVENANT D'ADAPTATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-05-24)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de Production Pigments du 2 Août 2019 au 20 août 2019 BASF PPF S.A.S (2019-02-18)
• DEGANIS - Accord d'aménagement et de réduction collectif du temps de travail (2019-02-08)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif (2019-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-01-17)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière (2019-05-07)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• SOS OXYGENE - MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE (2019-04-15)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2018-10-15)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE USINE (2019-01-31)
• AMBULANCES MARTEGALES SARL - Accord d'entreprise relatif à l'entrée en vigueur de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2018-11-29)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• SOFRADIM PRODUCTION - NAO (2019-04-26)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANT MALADE ET DÉMÉNAGEMENT (2019-04-29)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETS D'ORLEANS, EN SON ACTIVITE LOGISTIQUE REALISEE SUR LA BASE AREIENNE MILITAIRE DE BRICY (2019-02-05)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 30 janvier 2017) de la société GH MUMM (2019-02-28)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016 (2019-05-20)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise 2019 (2019-01-17)
• SUPRAY TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-04-30)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 7 à l'accord du 29 02 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2019-04-30)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - ACCORD PLATEFORME DE CARLING RELATIF AUX MESURES D'AJUSTEMENT CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DU PROJET D'AVENIR A L'ATELIER RESINES (2019-01-28)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - AVENANT A ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL du 23 décembre 1999 (2019-04-26)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-16)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi/Dimanche MPO France (2019-05-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l’aménagement du temps de travail au sein du site de Saint Marcel (2019-02-25)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-10)
• ALTEO GARDANNE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 2 février 2017 instituant une équipe de suppléance à l'UOP (2019-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Roullet St Estephe de l'établissement de Fléac PPDC (2019-04-08)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de PONT AUDEMER et CORMEILLES UD (2019-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord établissement relatif au temps d'habillage deshabillage et à l'évolution de la prime panier de jour (2019-04-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY. (2018-11-20)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail du site de FLEURY-SUR-ANDELLE (2019-01-23)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• AMIS DE JEAN BOSCO - La Prorogation de l'Accord temps de travail ex-Association le Clos Saint-Joseph (2018-12-10)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
• ODALYS RESIDENCES - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'établissement Val de Marne relatif aux horaires individualisés (2018-12-13)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• PHYTEUROP - ACCORD ENTREPRISE PHYTEUROP (2018-12-20)
• BABYLAND-AMILAND - ACCORD SUR LES PERIODES D’ACQUISITION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE BABYLAND AMILAND (2019-01-15)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant n°3 à l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (2019-03-20)
• H31 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• FLAMINEM FACTORY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2019-05-13)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant à l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2018-12-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-24)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-21)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (2019-02-26)
• BONCOLAC TRAITEUR - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-04-01)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-19)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 / Travail du Vendredi Saint (2019-03-06)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - NAO 2018 (2019-03-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019 (2019-03-08)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire-Procès verbal d'accord (2019-01-11)
• HOWMET SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ELEMENTS PERIPHERIQUES (2018-07-04)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• LFB BIOMEDICAMENTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES (2019-01-31)
• BRANDT FRANCE - ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019 (2019-02-05)
• H.L.I - Accord sur les astreintes (2018-11-23)
• CENTRE LECLERC - LE HOULMEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018 (2019-02-12)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• HILTI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail à l'issue de la NAO 2019 (2019-01-29)
• AMBULANCES SOTTEVILLAISES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-31)
• SAP ROUEN - aménagement du temps de travail sur l'année (2018-07-17)
• SCM I.M. - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• DUVAL ELECTRICITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• ANA - ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE - ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES (2019-01-11)
• BELLAMY-SALMON - ACCORD ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord d'entreprise sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2019-02-04)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation de la période d'activité partielle (2019-01-30)
• CORSAIR - Avenant relatif au temps alterné et au temps partiel mensuel (2018-11-16)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM (2019-02-08)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• STARKEY FRANCE - Accord 35 heures 2019 (2018-12-04)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (2019-02-15)
• TRANSPORTS BERNIS - Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la Négociation Obligatoire sur les salaires effectifs, la ,durée du travail et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée te l'épargne salariale (2018-12-10)
• GOLF DE VALGARDE - accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - N A O 2018 (2018-12-17)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL INTERMITTENT (2019-01-25)
• GODARD - Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires (2018-12-10)
• JEAN MARIE FLACASSIER - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• FABREGUE IMPRIMEUR-FABREGUE MEDICAL.COM - FABREGUE - Avenant à L'accord portant sur L'aménagement et la réduction du temps de travail du 17/12/1999 (2018-12-19)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-12-03)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - Accord collectif relatif au temps de travail (2018-11-26)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - TEMPS DE TRAVAIL - Temps partiel aménagé tout ou partie de l'année (2019-01-25)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES (2018-12-21)
• RESTONIS - Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (2018-11-19)
• UNIFAF - Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (2019-02-14)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2018-11-26)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail des documentalistes, des techniciens d'exploitation multimédia et des techniciens de gestion des stocks au centre de consultation de l'Inathèque auprès de la BnF - site François Mitterrand (2018-11-23)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000 (2018-11-29)
• HIPAY GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-19)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'Equipes de Suppléance (2018-09-21)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord sur l'organisation du temps de travail en postes en 12 heures pour les infirmiers du service de polysomnographie (2018-10-01)
• CLINIQUE SOURDILLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Un Avenant à l'Accord Collectif, du 18/07/2012 au sein de GMOP (2018-03-27)
• HALGAND - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Horaire Réduit de Fin de Semaine (2018-12-14)
• CTS NATESYS - Un Accord relatif à la Renonciation des Jours de Fractionnement (2018-12-14)
• V SHIPS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail & sur les Avantages Sociaux, concernant le Personnel Navigant (2018-03-12)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Aménagement & de Réduction du Temps de Travail, du 19/12/2000 (2018-12-21)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l'UES NRS (2018-10-01)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• ATELIERS A.S. - Mise en place d'une équipe de suppléance (2018-12-19)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR (2018-04-27)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Avenant modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Centre de Santé REAUMUR (2018-04-27)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 5 septembre 2008 et à l'avenant du 30 juillet 2015 relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale Brie Picardie (2018-12-20)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2018-12-20)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• STAR FRUITS DIFFUSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-12-21)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DURÉE, AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• STAJ - Avenant à l'accord sur l'Amenagement du Temps de Travail du 13 novembre 2017 (2018-11-30)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES POUR ENFANTS MALADES (2018-12-11)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• CALBERSON RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-12)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 64 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-01-08)
• FERMETURES GROOM - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• VALRHONA - UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-08-22)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif aux situations de travail exceptionnelles des ouvriers et ETAM (2018-04-06)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2018-12-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16 heures certains week-end) (2018-12-28)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-22)
• GTM BATIMENT - NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-09)
• KTO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-30)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord de transition dans le cadre du transfert des activités du Pôle 6Play / Innovation de la société M6 WEB à la société M6 Distribution en application de l'article L.2261-14-2 du Code du Travail (2018-12-14)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de Stallergenes SAS (2018-11-05)
• NUMERO 1 SCOLARITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement aménagement temps de travail LBD Hermes (2018-07-26)
• ENEDIS - Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS (2019-01-02)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• STAR URAHAFU - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• STAR MAYOTTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-10)
• SULLY GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL POSTE EN SERVICE CONTINU (2018-03-09)
• DIATEX - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• APRIL MON ASSURANCE - AVENANT 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006 (2018-11-30)
• LACHANT SPRING 03 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-11)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2018-12-22)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• GOODYEAR FRANCE - AVENANT 2019 AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE 2001 RELATIFS AUX MODALITES DE REDUCTION/AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE ET NON POSTE DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLUCON (2018-12-19)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE DEAUVILLE. (2017-12-21)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BALSO (2018-08-09)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-13)
• COMABRIC - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini (2018-12-03)
• SICOS ET CIE - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord du 20 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance (2018-04-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• SIRS - SOC INSTALL RESEAUX SOUTER - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANUELLE (2018-08-27)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Jardins de Rouvroy (2018-09-28)
• NORMATEC - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-09-06)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'entreprise Heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (2018-07-09)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord d'entreprise au 1er janvier 2019 (2018-12-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 (2018-12-21)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• MS COMPOSITES - Un accord d'établissement Equipe de suppléance (2018-10-09)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er juin 2004 TRAVAIL EN 12 HEURES (2018-02-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - accord d'entreprise MISE NE OEUVRE D'HORAIRES DEROGEANT A LA DUREEE LEGALE DU TRAVAIL (2018-07-15)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD POLYCOMPETENCE (2018-12-20)
• OIER - SERVICE INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ANIMATION DU MASSIF CENTRAL - ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2018-09-05)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N°2 Accord équipe fin de semaine SD au N3D (2018-09-20)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-05-31)
• SECAG - IN EXTENSO SECAG - ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• AGCO S.A.S. - MOISSONS 2018 (2018-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• COUTIER INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2018-05-31)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-04)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Un Avenant n°11 relatif à l'Accord du 25/06/1999, portant sur la Réduction & l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-17)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-03)
• ALLTUB FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI MATIN (2018-08-28)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord NAO 2018 temps de travail (2018-02-14)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-08)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-02-04)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 96 KI (DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020) (2019-03-19)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur Durée et Organisation du Temps de Travail 2019 (2019-03-29)
• INITIATIVE ANJOU - Accord collectif d'entreprise (2019-02-07)
• CGN CENTRE GROSSISTE NANTAIS - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-03-29)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2019-04-10)
• CETIH FENETRES - Accord sur la mise en place des astreintes (2019-02-01)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée (2019-04-11)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-03-13)
• ESPACES FORMATION - Accord d'Entreprise relatif aux congés de fractionnement (2019-03-28)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD NAO salaires 2019 (2019-04-08)
• AMAURY MEDIA - Accord collectfif relatif au télétravail (2019-04-04)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres (2019-03-04)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre (2019-03-04)
• SILCA - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-03-29)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-29)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-04-04)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-03-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un Compte Epargne Temps du 21/10/2005 et sur la prévoyance et les frais de santé du 17/01/2005 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges. (2019-03-11)
• VERTBAUDET - ACCORD SUR LES ASTREINTES DES SERVICES GENERAUX (2019-04-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Courrier (2018-11-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne services arrières (2018-06-28)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du teps de travail - Année 2019 (2018-11-23)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• GENERATION 5 - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail V.3 (2018-12-05)
• NESPOLI FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-11-20)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2018-06-28)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2018-12-05)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019 (2019-03-26)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Colis/CRC (2018-11-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques portant prorogation de l'accord (2018-11-16)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2018-06-28)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°6 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de JOUQUES PDC (2018-10-15)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Carnoux en Provence (2018-06-28)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquefort La Bedoule (2018-11-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision 3 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon (2018-09-03)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis Courrier (2018-11-06)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019 (2019-04-15)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant 7 à l'accord relatif à l'aménagment du temps de travail de VENELLES PDC (2018-10-15)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques (2019-02-01)
• FERMENTALG - Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (2019-02-21)
• NICOTECH DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS, LE PORT DE LA TENUE DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE (2018-05-23)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2018-11-29)
• ADSTELLAM - Accord Astreinte ADSTELLAM (2019-02-25)
• AMBULANCES PORTMANN - accord sur les temps de pause (2019-02-28)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-21)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-08-30)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (2019-03-29)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16)
• ECOMUNDO - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société EcoMundo (2019-04-12)
• HDI GLOBAL SE - Durée et Aménagement du Temps de Travail-Avenant n°2 du 17 avril 2019 à l'accord du 30 juillet 2013 (révisé par avenant du 27 avril 2015) (2019-04-17)
• EPIGO - Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo (2019-03-27)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• CARGILL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-15)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• DELTA PLUS - ACCORD DE GROUPE (2019-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-30)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• RENE LE NOUY - Avenant à l'accord du 28 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-02-27)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - avenant 3 accord du 9/11/2016 : temps infirmier, expérimentation sur 3 établissements (2018-05-17)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagment du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de SAINT CANNAT (2019-03-13)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Rognes (2019-03-13)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (2018-12-06)
• NOEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-06)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFICIENCE (2019-03-22)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant 4 à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Durée et aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• AUTAJON LABELS ROUEN - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• CAMELEON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2019-04-08)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord portant sur la rémunération de la participation aux opérations d'ouverture fermeture des magasins (2018-03-08)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (2019-04-11)
• GUARANTEED GLUTEN FREE - GGF - Accord relatif aux pauses des équipes de production du site de Noyon (2019-01-01)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-18)
• BENALU - PV D'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-12)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord ATT (2019-03-29)
• IFCEN - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• ALLIANCE OCCITANE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE (2018-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant de révision à l'avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-05-22)
• CELTIGEL - NAO 2019 (2019-04-17)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• FERTINAGRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• WALOR VOUZIERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-04-24)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les compteurs d'heures de repos (2018-11-20)
• GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-06-04)
• SAMAT SUD - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-18)
• ACTIVENCE - ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-02-26)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur la mise en oeuvre des astreintes à la CRCAM de Champagne Bourgogne (2019-06-04)
• SCM IMAGERIE MEDICALE DU PAYS D ARLES - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail (2019-02-14)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre (2019-05-29)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019 (2018-12-20)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-03-21)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-28)
• RHONE MECA PRECIS - Organisation du temps de travail (2019-04-23)
• CMN - CHAUDRONNERIE MECANO SOUDURE NEUVILLOISE - Organisation du temps de travail (2019-04-21)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires (2019-05-29)
• PHONESMART - ACCORD CONCLU AVEC LES SALARIES SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-05-20)
• CERTEC CONCEPT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• AGCO S.A.S. - Astreintes concessionnaires (2019-01-18)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - Suppléance au laboratoire Avenant 1 à l'accord 26/05/2014 temps de travail (2019-05-29)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-11-28)
• ALLO AMBULANCES D'ARGONNE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - ACCORD Collectif dans le cadre de la NAO (2019-05-03)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord sur le bénéfice d'un jour de congé supplémentaire (2019-01-15)
• E 2 S - Avenant n°3 à l'Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte au sein de la Société E2S (Service d'Intervention d'Urgence) (2019-05-23)
• MRJ - SA TURRI ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord relatif aux astreintes sécurité week-ends et jours fériés du 15 mai 2019 (2019-05-15)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE ET L' INTERVENTION EXCEPTIONNELLE POAE SITE DE FONTAINE (2019-05-09)
• CLINIQUE ST MARTIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-21)
• GRIIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-20)
• SAFRAN REOSC - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte (2019-02-22)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-16)
• AGESIBAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 de l'accord local de Brignoles PPDC en son site de BRIGNOLES (2019-02-13)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - avenant 1 à l'accord d'entreprise n°35 portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2018-11-26)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAICA PACK ST JUNIEN (2019-05-28)
• NOVACEL - ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE (2019-05-21)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• CREATIVE DATA - accord entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-04-02)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• HOTEL BALTIMORE RESTAURANT - SAS BALTIMORE - NAO 2019 (2019-04-19)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-12-17)
• TRANSPORTS BERNIS - salaires primes et organisation du travail NAO (2018-02-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 1er août 2003 portant sur l'obtention d'un congé supplémentaire (2019-04-25)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant n°4 à l'Accord de Groupe du 11 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Astreinte Maintenance (2019-05-17)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 6 février 2004 portant sur la gestion des congés payés et des RTT (2019-04-25)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres (2018-11-19)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-12)
• SOVAM - S O V A M - Accord collectif par ratification sur le temps de travail et les déplacements (2019-05-27)
• KEOLIS ANGERS - AVENANT N 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2000 (2019-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• SULO FRANCE - Accord SULO FRANCE sur les Modalités de Mise à disposition de Personnel entre SULO FRANCE et les autres sociétés du Groupe SULO (2019-04-11)
• ECOMAG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Ecomag (2019-05-09)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• T T ELECTRIC - accord entreprise NAO (2019-03-13)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-03-07)
• TICK & LIVE - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société Tick&Live (2019-04-19)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-02-11)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NAO 2019 (2019-03-25)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - ACCORD DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION ORLY PASSENGERS SERVICES (2018-10-05)
• AGRICOOL - Accord relatif au travail dominical et aux astreintes (2019-05-06)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-01)
• M.C.S. & ASSOCIES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• RHON'TELECOM - RTG0000PCS_0801_v4.0_Accord_Travail_Atypique (2019-03-25)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI - Avenant N°1 à l'accord d'établissement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018 (2019-03-14)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-04-12)
• SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES - NAO Accord sur les salaires (2019-03-28)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• AJ3C - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de la société AJ3C (2019-01-02)
• BETON DE L'OISANS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - Accord 2019 indemnité de déplacement et temps de travail (2019-04-11)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - un avenant à l'ACCORD du 13 décembre 2017 CONSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-04-18)
• SI11 - HDS SOUSTONS PLAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-23)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• PEPSICO FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-25)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO 2018 (2019-05-09)
• HAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-19)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (2019-03-18)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2019-06 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-16)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-04)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif au forfait jour au sein de la société NGF (2019-03-18)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - Avenant à l’accord collectif de travail sur l’aménagement, l’annualisation et la réduction du temps de travail des ingénieurs et techniciens de maintenance de Varian OSG du 15 mai 1998 (2019-04-24)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE de la Société CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-04-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD 2019-05 relatif aux IDE et manips en radiologie vasculaire (2019-04-16)
• GSF ATHENA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-04-24)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (2019-04-16)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2019-04-23)
• DEVOLIS - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2019-05-03)
• A.D.R - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois (2019-04-25)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-04-23)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO (2019-02-12)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif à l'organisation et au suivi du temps de travail dans les réseaux commerciaux de la CR Sud Méditerranée (2019-04-02)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-07)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-26)
• PROTECHNIC - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2018-07-02)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• COSOG CDC - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2010 (2019-03-15)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 (2019-03-14)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-08)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - JOURS ENFANT MALADE (2018-12-14)
• BIOSOLVE - CHIMIE - ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018 (2018-12-20)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• MAIN FORTE - Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail conclu le 30 juin 2000 (2019-02-20)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• TME - TME TECHNIQUE MONTAGE ELECTRONIQUE - ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-04-12)
• ADSP DE LA GOHELLE - AIDE A DOMICILE ET SERVICES A LA PERSONNE DE LA GOHELLE - ACCORD SUR LE REPOS QUOTIDIEN (2019-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION D'ASTREINTES (2019-02-25)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (2019-04-25)
• BIEN ETRE A DOMICILE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'EURL BIEN ETRE A DOMICILE (2019-03-18)
• LA PETITE PECHE - FMK SARL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-21)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-02-26)
• LAYHER - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, (2019-04-05)
• COSTECALDE NICOLAS - AMBULANCES DU SOLEIL - Accord sur l'application du régime d'équivalence pour les personnels ambulanciers roulants (2019-01-05)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord d'entreprise sur la gestion des ressources humaines des salariés embauchés de façon intermittente ou temporaire (2019-03-18)
• BATEG - Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail sur le chantier des tours DUOS (2019-05-10)
• O2 JARDI-BRICO RAMBOUILLET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• SCM ONCOLOGIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-03-14)
• CORA - Pacte d'Entreprise Cora (2019-04-12)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - Avenant 1 à l'accord relatif au A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif aux astreintes (2019-04-15)
• ZENITH SKI TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-05-10)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Accord relatif au temps de travail chez Sopra Banking Software (2018-10-11)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord du magasin d'Ecully concernant les horaires d'ouverture (2019-05-11)
• HMBC - NOTAIRES - Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 05/04/2002 (2019-05-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-01)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2019-05-03)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord salarial 2019 (2019-04-19)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• O2 JARDI-BRICO RENNES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Négociations Annuelles (2019-03-18)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - LE DISPOSITIF D’ASTREINTE DU SERVICE MAINTENANCE DE PONT-AUDEMER DE LA SOCIETE AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES (2019-02-28)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (2018-12-05)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CAGIP (2018-12-05)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des astreintes (2019-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution UZURAT de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail du Comité d'Etablissement du Plessis-Robinson (2018-12-17)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• IPSILON - Avenant_1 _Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 mai 2017 (2019-05-06)
• SAICA PACK EL - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (2019-04-16)
• ALLIANCE ASSISTANCE - accord sur les modalités de décompte de la durée de travail du personnel ambulancier (2019-03-28)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel (2019-04-01)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l'accord du 20 mars 2018 portant sur la modification de la période de référence des congés payés (2019-02-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - accord d'etablissement sur les conditions de travail en équipes (2019-01-29)
• ALLIANCE LARROUY - accord d'entreprise portant sur les modalités de décompte de la durée de travail du personnel ambulancier (2019-03-28)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord portant sur les négociations annuelles portant, au titre de l'année 2019, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant N°1 protocole d'accord 04.2019 mise en place équipe suppléance samedi dimanche (2019-04-10)
• AMBULANCES DE LA VALLEE - accord sur les modalités de décompte de la durée de travail du personnel ambulancier (2019-03-25)
• STE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES LACOSTE - accord sur les modalités de décompte de la durée du travail du personnel ambulancier (2019-03-28)
• AMBULANCES AQUITAINE - accord sur les modalités de décompte de la durée du travail du personnel roulant (2019-03-28)
• SAFRAM FRANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement (2019-04-12)
• FRAIKIN FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-01)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• SONS D'HIVER - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER (2019-01-02)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - avenant n°1 à l'accord du 11 septembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail, les astreintes et les heures supplémentaires (2018-12-19)
• LA PROVENCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la durée du travail faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-29)
• IRIPS - CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• OREO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-21)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - NAO Accord final 2018-2019 APAE (2018-12-17)
• STE GERSON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-19)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail, les asterintes et les heures supplémentaires (2018-12-18)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'établissement de Dijon relatif au travail des jours fériés (2018-10-31)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-12-20)
• VIGOT.D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES et CONTREPARTIES (2019-02-27)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-12)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-04)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• SDM PRO - SOC DISTRIBUTION MATERIEL PROF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT (2018-10-26)
• SWISS KRONO SAS - accord relatif à la contrepartie liée à l'habillage et au déshabillage (2019-04-19)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°4 de l'accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 1999 " les heures complémentaires" (2019-03-18)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-19)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord relatif aux astreintes (2019-04-04)
• DOOMAP - ACCORD ENTREPRISE (2019-01-21)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local de Cagnes sur Mer en son site de Cagnes sur Mer PDC "La Serre" (2019-03-27)
• DUNLOP - MW FRANCE - accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019 (2019-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11)
• SANTARELLI - ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-20)
• ACA FLUX - Accord d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE DU ROBEC - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS (2018-12-17)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-19)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-05)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-03-22)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL, LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2019-05-02)
• SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET - accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-06)
• MAINTEL SUD-EST - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-03-20)
• ALLIANCE MAESTRIA - TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2019-03-28)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• SA LEGENDRE - Gestion du temps de travail et des repos (2019-04-16)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif au CDD à objet défini (2019-04-12)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• ENTREPRISE UBERTI - ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• PIERCAN - L'ORGANISATION & LE TRAITEMENT DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN (2018-11-26)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-06-14)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'avenant conclu en date du 31 décembre 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• CHATEL TRANSPORTS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S. (2018-11-30)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-06-27)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille (2019-06-27)
• AIDADOMI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2019-04-25)
• CTC - COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repso hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-12)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2019-03-25)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 novembre 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 (2019-03-08)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD D'ASTREINTE (2019-05-23)
• MICROMANIA - Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (2019-07-11)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• NOUVELLE ATTITUDE - Renonciation au congé de fractionnement (2019-04-24)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Mise en place d'un compte épargne temps (2019-03-26)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord Congés Supplémentaires (2018-04-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et sur les déplacements professionnels (2019-06-25)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-04-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END (2019-07-09)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• CAPEOS CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-24)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD RELATIF AUX CHANGEMENTS TEMPORAIRES DE REGIME HORAIRE PENDANT L'ARRET PROGRAMME DE MAINTENANCE (APM) ET LES ARRETS CADRES DE MAINTENANCE (ACM) (2019-07-12)
• BARILLA FRANCE - RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2019-07-08)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2019-07-05)
• VIGNOBLES DE LAROSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-04-02)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables (2019-06-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• HALLOU ESCALIERS METAL ET BOIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-02-06)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2019-06-19)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de méthode relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 / 2020 (2019-02-18)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• RENAISSANCE LE PARC - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail del'établissement de Flers (2019-06-11)
• EOLANE COMBREE - Accord de flexibilité du temps de travail (2018-07-02)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2019-04-10)
• BD AUTOS 45 - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020 (2019-05-29)
• LNE - LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD ENTREPRISE à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2019 (2019-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SEICHES SUR LE LOIR (2018-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement d'angers PPDc multiflux (2018-06-07)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-24)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit (2019-04-11)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-04-23)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• GLOB'ALL RH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-06-24)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• CIZERON BIO SA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE PROROGATION 4 (2019-06-28)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• COVEPA-MICHELS - Avenant tomporaire a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, portant sur l'organisation du travail et la mise en place d'une équipe de suppléance en fin de semaine à durée déterminée (2019-06-12)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE (2019-05-17)
• BUSINESS FRANCE - Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail (2019-05-15)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016 - Horaires individualisés (2019-04-15)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI (2019-06-20)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise - 2019 (2019-05-07)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• FT MARINE - Avenant n°4 Relatif à l'accord OARTT du 19 décembre 2000 pour les salariés NIM de FT Marine SAS et à ses avenants (2019-04-26)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord collectif relatif au régime d'astreinte pour l'établissement services centraux d'Eurovia Management (2019-07-04)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Négociations annuelles obligatoire (2019-06-12)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-03)
• BRICOLAM - Accord NAO (2019-02-18)
• SEMDS - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 3 mai 1995 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• LPC - ROADIS LPC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-02)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-01)
• IF - INTERFIT - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'expérimentation sur le télétravail (2019-05-09)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - avenant n°5 du 5 mars 2019 à l'accord d'entreprise relatif à la reduction du temps de travail "accord 35 heures" (2019-04-18)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE SEPTEMBRE 1999 MODIFIE (2019-07-08)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des centres courrier de BESSINES PDC1 et CHATEAUPONSAC PDC2 de l’établissement TERRES et RIVIERES (2019-06-06)
• NEXTPHARMA SAS - Avenant revision accord horaires flexibles (2019-07-12)
• CHANTIER CATANA - NAO 2019 (2019-07-09)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Avenant n°13 au protocole d'accord cadre relatif à l'organisation du travail et à la mise en place des 12 heures au laboratoire de biologie (2019-05-03)
• THALAMER - Dépôt Accord NAO 2019 SAS Thalamer (2019-04-24)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'harmonisation du statut social Résonance (2019-03-25)
• L'AUXILIAIRE - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2018-03-05)
• DELABLI - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise sur l'expression des salariés (2019-07-11)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• ADAIR - ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019 (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL TECHNIQUE (2018-12-28)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE (2018-12-18)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONSTITUTION D'UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE (2018-12-10)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (2019-03-25)
• CRISTAL UNION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL (2019-04-04)
• VISOTEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Un Accord instituant un Régime d'Horaire Réduit de Fin de Semaine (2018-11-08)
• MINOTERIE SUIRE - un accord relatif à la MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE (2019-04-29)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (2019-03-25)
• GLAXIS - Accord Astreinte (2019-04-19)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel (2019-04-24)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi (2019-01-16)
• HORIZON PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-04-26)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• ATELIER DE LA BOISERIE - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-14)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2015 - Equipe suppléance générateurs (2019-03-12)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise Equipe de Suppléance Maintenance (2019-03-20)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Avenant interprétatif à l'Accord d'Aménagement du temps de travail (2019-03-27)
• HOTELS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-04-24)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• MC DONALD'S - IDALSA - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-23)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF "MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE" (2019-03-15)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif "équipes de suppléance" (2019-03-15)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• LECLERC - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• LE SEQUOIA - VISIATIV SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-02-15)
• PHILAGRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail des salariés en horaires fixes (2019-03-22)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-18)
• LECLERC - Accord 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• BIMA 83 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES ET A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES (2019-01-07)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• BENSON ELLIOT SERVICES LIMITED - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• NAVIVOILE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• PROTEC THE CAP COMPANY - ACCORD COLLECTIF (2019-04-24)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - avenant 6 à l'accord relatif au temps de travail (2019-04-15)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte Maintenance (2018-12-13)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• OUEST FACILITIES 44 - Accord relatif à la convention d'entreprise (2019-02-11)
• ADAPEI - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-21)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• JPR - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2018-12-07)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Un Avenant 3 à l'accord sur la RTT de mai 2000 (2018-12-18)
• A.B.R. - ALBIOMA BOIS-ROUGE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-05)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles pour 2018 (2018-10-12)
• 2XL FRANCE - Avenant à l'accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail (2018-12-14)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2019-04-08)
• MSL CIRCUITS - ACCORD SUR LA PERIODE DE LIQUIDATION DES CONGES PAYES (2019-04-11)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord Equipes de nuit Jours Feries (2019-04-01)
• MSL CIRCUITS - AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD 35H DU SITE DE MEUNG SUR LOIRE DU 30 JUIN 2000 (2019-04-11)
• SELECTA - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-04-05)
• ALD - Accord Collectif sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALD (2019-01-11)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France (2019-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NANTIAT PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13)
• SARL BM PRODUCTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• TAXI BEAUCAIROIS - BEAUCAIRE AMBULANCES - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé (2018-11-15)
• MALEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-09)
• REGIES SERVICES - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-14)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - les modalités d'application de l'activité partielle (Avenant n°2) (2018-09-17)
• TEYSSIER SALAISONS - AVENANT N° 1 SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE (2018-06-27)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE LA TC DES BREVIERES DE NUIT (2019-02-11)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2019-01-08)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise Télétravail (2018-06-28)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire (2018-10-05)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur le droit à congé et les absences pour maladie (2018-12-03)
• ALEC GRAND LYON - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT GRAND LYON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 février 2017 (2018-07-04)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• STEAM'O - Accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL ATELIER ALCOOL DU 23/01/2019 (2019-01-23)
• CANAMETAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• GROUPE LES MATINES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• UPM FRANCE SAS - Avenant accord production (2018-12-17)
• EINEA - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-26)
• GIE COULEURS MUTUELLES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RÈGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES SERVICES MÉTIERS (2019-01-15)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 (2019-03-11)
• DAHER AEROSPACE - Accord sur les astreintes (2019-01-22)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• EURALIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS SAISONNIERS (2019-02-18)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord sur la renonciation aux jours de fractionnement pour l'année 2019 (2019-02-26)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2019-02-04)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord sur la journée de solidarité 2019 (2019-02-12)
• LOUIS-PHILIPPE NAVAUX SARL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-14)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• MS COMPOSITES - Un accord d'entreprise relatif au régime d'Astreinte (2018-10-12)
• SYNERCIEL SAS - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• MBK INDUSTRIE - Accord sur la transposition des accords dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-12-19)
• PALM BEACH CASINO - CANNES CENTRE CROISETTE - Accord entreprise relatif au Jours de repos compensateurs des jours fériés et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-14)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2019-03-01)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS PLELAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD JRTT (2018-12-05)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-03)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-21)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-21)
• SIORAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord sur le compte épargne temps (2018-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE NA0 2019 (2019-02-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-12)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2019-02-25)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin (2018-12-13)
• P.F.C.E. - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-06-28)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2019 (2019-02-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-20)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des temps partiels (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brecey (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 25/08/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR COMPIEGNE PDC (2018-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant accord avranches messagerie (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Martin des Champs service distribution (2019-01-29)
• COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de retraite saint Vincent (2018-05-31)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Avenant de revision de l'artcile 8 accord organisation et temps de travail (2018-12-12)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Avenant de révision de l'annexe de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail (2018-12-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE LA COMPASSERIE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL (2019-01-31)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Protocole d'Accord d'Entreprise "Durée et Organisation du travail" Révision 2 (2018-11-27)
• AOC FRANCE S.A.S - Accord d 'entreprise sur les salaires la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-13)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Avenant de revision de l'article 26 de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail (2018-12-12)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PPDC PETITE FORET (2018-01-26)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• LA BOUITTE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-08)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - ACCORD SUR L'ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EMPLOI (2019-03-25)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
• CARBODY - Un accord portant sur l'instauration d'un dispositif d'astreinte (2019-06-18)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'avenant, signé le 11/06/2019, à l'accord Collectif du 23/06/2018 instituant l'organisation des équipes de suppléance de l'établissement de La Ville-aux-Dames (2019-06-11)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - Année 2018 (2018-12-13)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
• EMFI - ACCORD ASTREINTE (2019-05-02)
• SCAPALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-01)
• RHODIA OPERATIONS - Accord de prorogation de l'accord du 05/10/2018 relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire au sein de l'éts Chalampé (2019-03-29)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte pour le personnel amené a intervenir dans le domaine informatique (2019-06-25)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-10)
• OCTAPHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-15)
• GROUPE VIASPHERE - Accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés (2019-03-26)
• LA DROME PROVENCALE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-12)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2019-07-04)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA (2019-01-31)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-08)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de BIE Management France (2019-07-11)
• C.SAS - CANDIA - Accord d'établissement portant sur le temps de restauration des salariés du siège Lyonnais et Parisien (2019-04-30)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• KEOLIS GARONNE - Accord dérogation d'amplitude (2019-06-25)
• PETIT-BATEAU - Avenant relatif à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-07-23)
• FOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL (2019-06-17)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - ATELIER HAR-USINE (2019-06-25)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• KSB SERVICE COTUMER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AFFECTES AUX CHANTIERS CEH (2019-04-01)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2019-06-04)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-05)
• AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES EN EHPAD (2019-01-30)
• ASSOCIATION ARGO - Accord d'entreprise "repos compensatoire" (2019-06-17)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-05-09)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03)
• ADC MONTAGE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2019-06-17)
• UPFLOW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 12 juillet 2010 - Dérogation aux temps d'engagement des PNC sur les vols dits "longs" (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Corrèze et à la récupération des jours fériés tombant un samedi (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC-Service ARRIVEE (2019-06-20)
• ISOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-12)
• NEXT BLUE TECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 de l'accord local de Hyères PPDC en son site de Hyères PPDC (2019-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°19 à l’Accord d’établissement Relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2020 (2019-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• SAM MONTEREAU - negociation annuelle obligatoire 2019 - accord d entreprise applicable en 2019 (2019-03-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°11 à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payésdes Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2020 (2019-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 de Hyères PPDC en son site de Bormes les Mimosas (2019-06-05)
• MIDITRACAGE - ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE DEPLACEMENT, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, L’INDEMNISATION MALADIE (2019-07-26)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - avenant n°1 à l'accord relatif à l'alimentation et monétisation du CET (2019-06-06)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• BARILLA FRANCE - Avenant 1 à l'accord d'établissement du 14 juin 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-31)
• BABYLISS SARL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Mise en place de jours de compensation (2019-08-02)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/06/2017 (2019-06-19)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-01-24)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-01-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• DOMIAL - Accord collectif du 12/06/2017 modifié le 06/12/2018 sur le temps de travail des collaborateurs du CRC (2018-12-06)
• WIENERBERGER - Avenant N°9 au protocole d'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2019-01-08)
• ERSTEIN TRANSPORTS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-15)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - Congé supplémentaire à partir de 30 ans d'ancienneté et plus (2019-01-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE FONDATION VINCENT DE PAUL NAO 2019 (2018-12-17)
• WIENERBERGER - Accord sur la mise en place d'une prime d'habillage et de déshabillage (2019-01-08)
• FORMEL D FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE AU SEIN DE LA SOCIETE FORMEL D (2019-03-01)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Selestat et agences dans le cadre des 35h (2019-02-11)
• ERAMET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2019-02-19)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-02-19)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2019-02-20)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION LOGISTIQUE (ETABLISSEMENT DE BOBIGNY) (2019-01-23)
• ENERTHERM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-21)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2019-02-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord NAO d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-01-31)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une periode inférieure à l' année au sein du site Brive Colis de l'établissement de USSAC Pays de Brive (2019-01-17)
• ATOS - l'aménagement du temps de travail 2019 sur les sites de Glos et Trappes (2019-01-07)
• EDIFIDES - EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE - NAO 2018 (2019-01-09)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours (2018-12-18)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD SUR L EVOLUTION DE LA PAUSE MEDIANE (2019-02-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 (2018-12-20)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du service de distribution de l'établissement d'Isaac Pays de Brive (2019-01-17)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• ADALEA - Protocole d'accord - désaccord NAO 2018 (2019-02-08)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - Un accord sur l'astreinte (2019-01-17)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07)
• NORPAPER AVOT VALLEE - AVENANT N°1 ACCORD REGLES ABSENCES - REGIME F5 (2018-12-14)
• DIRICKX INDUSTRIES - AVENANT N1 A L'ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WE (2019-01-16)
• BOCAGE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail "Entrepôt" 2019 (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 21 juillet 2015 relatif au site courrier de CREPY EN VALOIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2018-02-16)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant Accord 35h (2019-02-08)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 / L4/ L7 et MAD (2018-11-21)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours des semaines 19 et 22/2019 (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 19 octobre 2015 relatif au site courrier de THOUROTTE appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2017-10-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant à l'accord sur la mise en place d'astreintes (2018-11-21)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF (2018-11-30)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord NAO 2018 (2019-01-22)
• M.C.G BATIMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TAUX DE MAJORATION (2018-12-17)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2019 (2018-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2018-12-13)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• ARTHUS BERTRAND - Accord de Renonciation des jours de fractionnement 2019 (2018-12-20)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-12-12)
• SPEEDY FRANCE SAS - Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE du 29 novembre 2018 (2019-02-20)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise ESPACE SAS (2019-02-08)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENT HORS HORAIRES DE TRAVAIL (2019-01-10)
• TEM - TRANSPORTS EXPRESS DES MAUGES - AMÉNAGEMENT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE ET ASTREINTE (2018-11-26)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - AVENANT relatif au décompte annualisé du temps de travail service ménage (2018-12-10)
• EURIAL SERVICES - Accord de régularisation des modalités antérieures de gestion des horaires variables de Nantes (2019-02-11)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif aux horaires variables du site de Nantes (2019-02-20)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Accord sur la pérennisation de l'horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products SAS (2018-12-17)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-03)
• CHARIER TP SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL (2018-12-19)
• DRADURA FRANCE CUSSET - AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2019-02-13)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE (2019-01-14)
• COMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE - ASTREINTE - SARL COMELEC (2019-02-13)
• COMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL LE SAMEDI - SARL COMELEC (2019-02-13)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-02-20)
• ABC BOIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-02-18)
• GD SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTES (2019-02-12)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• OUEST A DOM SERVICES - Un Accord d'entreprise du 5 novembre 2018 (2018-11-05)
• DUBOIS METAL - Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2019-02-25)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un protocole d'accord de fin de conflit et de négociations annuelles obligatoires 2019, Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise KEOLIS MORLAIX (2019-03-05)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2019-03-05)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 12 à l'accord d'entreprise du 1er mai 2001 (2018-10-25)
• BRETAGNE AUTOCARS SERVICES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-12)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-21)
• RECLO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-21)
• SOC MAHIEU - Conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2019 au 29 février 2020) (2019-02-12)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord NAO (2019-03-01)
• S G P - Accord NAO (2019-02-15)
• SELARL DES CORDELIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES (2019-01-01)
• BANK AUDI FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2019-01-09)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DU BALLET DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A MADRID (2019-01-07)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• CRAFT - accord collectif relatif au temps de travail et à l'indemnisation des temps de trajet (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• AMBULANCES CROIX BLEUE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2018-09-13)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision - Accord d'entreprise "Organisation et aménagement du temps de travail" (2018-12-20)
• LA VILAINOISE - ACCORD SUR LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION (2018-12-20)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - Accord pour la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-12-28)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• HUTCHINSON - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-12-11)
• INFORMAT - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• ARPEGES ONLINE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• V&J CIG - Aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisés des salariées "animatrice accompagnatrice" de la Résidence Accueil (2019-03-28)
• MECAFI - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004 (2019-03-28)
• ADINFO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• AGECO - HPG - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• SA LES AMANDINES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• NEXETO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• GROUPE ADINFO SCM - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• GROUPE NAVIWEST - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• KITI - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• ELYPSO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• DIFFERENCE INFORMATIQUE - UN ACCORD RELTAIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• MIADI - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• ID2N - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• PERFORMANCE INFO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• GROUPE DIFFERENCE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - ACCORD HARMONISATION DES ASTREINTES - TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE SAS (2019-03-05)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - Accord collectif d'entreprise sur la durée collective hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT (2019-02-22)
• AXONAL - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AVANTAGES COLLECTIFS AU SEIN D AXONAL (2018-10-18)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord NAO (2019-03-14)
• EPTA FRANCE SAS - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-19)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2019 (2019-03-11)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - REMPLACEMENT AU POSTE DE CHARGE (2018-10-10)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Avenant accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2019-03-11)
• PERRENOT MUNSTER - ACCORD RELATIF A LA Modulation du temps de travail des conducteurs routiers "zone longue" et "zone courte" (2018-12-20)
• CIGEO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• INOVAXO - accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-19)
• GROUPE INFRARESO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• INFRACLOUD - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-11)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• AVENIR APEI - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS "ENFANTS MALADES" (2018-12-19)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• QUANTIC DREAM - Accord collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-14)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SALLE DES MARCHES (2019-02-13)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent, au préavis et aux jours de fractionnement (2018-12-21)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour l'activité prestation (2018-12-21)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019 (2019-03-25)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord d'entreprise relatif aux heures excédentaires des conducteurs de véhicules (2019-03-20)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - Procès Verbal d'accord de NAO (2018-12-27)
• GSF OPALE - Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - Accord sur les salaires et le temps de travail (2018-12-21)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - NAO - Accord sur les salaires (2019-01-28)
• IPCO FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société IPCO France SAS (2019-03-05)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-02)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif (2019-01-18)
• LTEC SARL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• EKKIA - Accord NAO (2017-11-28)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PARTICULIERE DU TEMPS DE TRAVAIL - CHANTIER E-DEF "PUITS GAMBETTA" (2018-12-05)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD D'ENTEPRISE RRELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-28)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - octroi de congés exceptionnels (2019-03-18)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
• OVELIA 68 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
• UNIFAF - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (2019-03-28)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - accord relatif au temps réduit annualisé (2019-03-18)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• UNIFAF - Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours (2019-03-28)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord collectif relatif au CDD à Objet Défini (2019-03-22)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DU SERVICE PRODUCTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (2018-09-11)
• CHARGEURS BOISSY - Accord sur la durée, l'Aménagement et l'organisation du Temps de Travail (2018-11-07)
• CHARGEURS - Durée, Aménagement et Organisation du Temps de travail (2018-11-07)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation obligatoire 2019 (2018-11-16)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• PRECIOUS FIBER DEVELOPMENT - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du Temps de Travail (2018-11-07)
• CHARGEURS WOOL(EURASIA) - Accord sur la durée, l'aménagement, l'organisation du Temps de Travail (2018-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Magnac Laval PDC1 de l'établissement Terres et Rivières du Limousin n° siret : 35600000042659 (2018-10-04)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 5-1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'UNITE DE SOINS PALLIATIFS (2018-10-29)
• ALEXION PHARMA FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2018-06-18)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-06-08)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord organisation du temps de travail (2018-12-20)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 (2018-12-18)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF (2018-12-27)
• SOGECAP - Accord de télétravail (2018-12-18)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur le forfait annuel en jour (2018-12-18)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-19)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail (2018-12-20)
• NEW HCS - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DISPOSITIONS SUPPLETIVES (2018-12-21)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (2018-12-13)
• META4 FRANCE - Accord collectif d'entreprise télétravail (2018-11-30)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 NOVEMBRE 2011 (2018-08-10)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• VORWERK FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise, du 29/03/2018 relatif à la Mise en Place d'Astreintes (2018-12-14)
• SERIS SECURITY - Un Accord relatif à l'Ordre des Départ en Congés Payés, au sein des Entreprises constituant l'UES SERIS ESI (2018-12-06)
• KUKA SYSTEMS AEROSPACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - Un Accord Collectif portant sur le Badgeage en Tenue de Travail, nécessité par des Impératifs d'Hygiène & de Sécurité (2018-12-19)
• S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-10)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2018 (2018-07-09)
• THALES AVS FRANCE SAS - accord à duree indéterminée relatif au travail exceptionnel des jours habituellement non travaillés THALES AVS FRANCE (2018-07-05)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-21)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DE l’EX BANQUE DE LA REUNION DU 09 OCTOBRE 2001 ET DE SON AVENANT DU 31 MAI 2002 MIS EN CAUSE DU F (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Martinique) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN CAUSE DU FAIT DE LA FUSION ENTRE LA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES E (2018-12-19)
• KONE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Guadeloupe) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN CAUSE DU FAIT DE LA FUSION ENTRE LA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES (2018-12-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR L'HORAIRE SD (2018-12-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord relatif aux astreintes (2018-12-06)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• HENNER-GMC - Avenant n°4 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly- sur - Seine (2018-12-19)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019 (2018-12-18)
• LABORATOIRES ALCON - Procès Verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-12-11)
• HENNER - Avenant n°5 à l’accord collectif de la Société HENNER du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 2014 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés "non cadres" et "cadres horaires" du site "parisien" de Neuilly s/ Seine (2018-12-19)
• SAATI FRANCE - accord sur la prévention de l'absentéisme (2018-12-12)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France (2018-11-26)
• A.I. SQUARE CONNECT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-12-21)
• MONDIAL PARE-BRISE - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2018-12-21)
• TP HOLDING - accord sur la creation d'un compte epargne temps (CET) (2018-12-05)
• HENNER-GMC - Avenant n°10 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly s/ Seine (2018-12-19)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-17)
• GRAND SUD DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des centres de relation clients (2018-12-18)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2018 SPEEDY FRANCE SAS (2018-12-18)
• SSINERGIE - SERVICES ET SOLUTIONS INFORMATIQUES EN ENERGIE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-12-10)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'Activité Partielle (2018-12-19)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - U accord temps de travail 2019 (2018-12-07)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-11-16)
• C'PRO OUEST - accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-10-25)
• SECHE ENVIRONNEMENT OUEST - Accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif Séché envrionnement Ouest (2018-11-22)
• DB MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes (2018-09-28)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018 (2018-03-15)
• ECI - ECOSITE CROIX IRTELLE - Accord collectif d'entreprise Définition du nouveau statut collectif Ecosite Croix Irtelle (2018-11-22)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - avenant accord rtt (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 accord 112 accord de méthode innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs (2018-12-06)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord relatif à la NAO 2018 (2017-12-08)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• NUVIA PROCESS - PROTOCOLE NAO 2018 (2018-11-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-17)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord sur les horaires d'ouverture (2019-01-31)
• SOLEIL VIVARAIS - avenant n°1 relatif aux congés payés (2018-11-20)
• RECAERO - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• PHARMACIE DES THERMES - SELARL PHARMACIE DES THERMES - Accord sur la durée quotidienne de travail (2019-02-28)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENU DES TÉLÉCONSEILLERS (2019-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site courrier de SOISSONS (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON (2018-10-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur l'harmonisation du calendrier d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-01-15)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-31)
• RESEAUCOOP - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein du GIERESEAUCOOP (2018-12-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-02-25)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• BACHELET-BONNEFOND - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond (2019-03-07)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-13)
• HERTA - Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 (2019-03-01)
• PERRENOT ROUEN - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-27)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS datant du 4 mai 2017 (2018-07-24)
• GREEN LIGHTHOUSE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES TEMPS DE DEPLACEMENT ET SOIREES TRAVAILLEES (2019-01-11)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - BLOC 1 (2019-03-05)
• CAUE - CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (2018-07-30)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (BLOC 1) (2018-12-18)
• CPI-LIARD - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes (2019-01-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• LYCEE FENELON - OGEC ETAB CATHO ENSEIGNEMENT LA ROCHELLE - Négociation annuelle obligatoire (2018-07-09)
• INEO INFRACOM - Avenant n°1 en date du 21 janvier 2019 à l'accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2019-01-21)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT A L'AATT PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-16)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO (2019-02-05)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des EHPAD HORIZON de la FEDOSAD (2019-02-22)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC site de genlis distribution (2019-01-31)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-23)
• INEO DIGITAL - Accord relatif aux thèmes de la Négocation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-23)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord sur la mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité à l'égard des assistants administratifs et conseillers techniques (2019-02-07)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures (2019-02-11)
• OTIS - Accord collectif d'établissement instituant un régime d'astreinte pour la région Tertiaire Agence Portis IDF (2019-02-21)
• TOTAL MARKETING SERVICES - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisé du Centre de Recherche de Solaize (CRES) (2018-06-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant 1 à l'accord 13 sur le temps de travail des salariés postés, modulés, non postés et cadres au forfait jour (2018-05-31)
• EHPAD DU QUATELBACH - Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail (2017-12-11)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• ENEDIS - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20)
• AMONRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-07-07)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord sur les astreintes (2019-02-27)
• SOPCZ - SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU - accord relatif aux astreintes et aux déplacements (2018-03-17)
• ALKERN NORD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2018-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-01-17)
• JM. BRUNEAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et au travail de nuit au sein de la DSIO (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• LAC DE SAINT PARDOUX - ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES HUIT JOURS DE REPOS ANNUEL PAR DES CHEQUES VACANCES ET AU REMPLACEMENT DES HEURES MAJOREES LE DIMANCHE PAR DES TICKETS RESTAURANT (2018-12-31)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-02-13)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RTT DU 18 12 2006 - TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-01-21)
• BMS CIRCUITS - Accord Collectif à durée indéterminée instituant la mise en place d'une contre partie du temps d'habillage et de déshabillage (2019-03-08)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2018-12-14)
• EBERHARDT - Accord d'entreprise : mise en place de la journée continue au service client (2019-02-26)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• GETRONICS FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• IC2R SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-14)
• SOCLA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (2019-03-11)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ASTREINTES ADMINISTRATIVES (2018-10-30)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 1er Novembre 2015 (2019-02-08)
• A DOMICILE 60 - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-28)
• RIVARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord d'entreprise sur le Flexwork (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant accord amenagement temps de travail (2019-01-29)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-12-11)
• PUMPKIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• L UNION - Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau (2019-01-15)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• BRIDGESTONE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PERIODE DE FERMETURE DE FIN D'ANNEE 2018 (2018-11-15)
• OZEMBAL - Avenant de révision à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et sur le travail de nuit du 10/10/2008 (2019-02-04)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés au 6 janvier 2019 (soldes de 2018) et dispositions pour la période a venir (2019-2020) (2019-01-11)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL AVENANT N°1 POUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord relatif à la durée effective et organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-10)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant a l'accord du 25/10/01 sur les modalités d'application du temps d'habillage sur le site de Niederbruck (2019-01-11)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de Niederbruck (2019-01-11)
• ERICSSON FRANCE - Avenant numéro 1 accord relatif aux astreintes (2019-03-21)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - Un accord partiel sur les congés pour évènements familiaux (accord) et sur les rémunérations (décision unilatérale) (2019-03-26)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-04)
• DUTREIX SCHINDLER - avenant n°1 à l'accord du 26/01/2010 relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail (2019-03-25)
• CSP DU PARC - Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-03-26)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'Entreprise Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
• ADESSCASE - DEVELOP ESPACE SANIT SOCIAL CASA SERENA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• WATT'HOME - Accord d'entreprise du 30 octobre 2018 (2019-02-11)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• S.D.S. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• CAPIC - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC APPLICABLE DU 29 AVRIL 2019 AU 04 AOUT 2019 (2019-04-01)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
• EUROFEU SERVICES - Avenant à l'accord collectif relatif à l’organisation et les temps de travail (2019-04-04)
• C3P - COMME TROIS POMMES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord sur les temps de repos de l'Adapei 45 (2018-10-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16 (2019-03-22)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2019-03-04)
• BOULANGERIE PETIT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• CLEEVEN SE - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Cleeven Se (2019-03-07)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ELECTROGAZ - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• LEGRAND FRANCE - Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires (2019-03-08)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-03-28)
• CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE - Accord de prorogation (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'établissement EAC relatif aux horaires individualisés (2018-12-12)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2019-02-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• LA CEPIERE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord sur le report des jours de RTT 2019 (2018-11-30)
• BASF FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes BASF France S.A.S. - Division Performance Materials 18/03/2019 (2019-03-18)
• E.P.C. - avenant n°1 accord collectif relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 (2019-04-16)
• MONCEY AUDIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Trois accords d'établissement sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-04-10)
• MEFT AMBULANCES DU BOURG - accord relatif à la durée du travail (2019-03-11)
• ORATECH INNOVATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-03-19)
• GUERADIS - LABEYRIE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-06)
• ETABLISSEMENTS RAYMOND POULET - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettres et colis de Pelissane (2018-09-03)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de Carrefour Systèmes d'Information (2019-03-25)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Peypin PDC (2018-11-12)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES N.A.O 2019 (2019-03-13)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Harmonisation du temps de travail en Outre Mer (2019-03-27)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord d'entreprise Accompagnement de fin de carrière (2019-01-09)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• HENRIOT SA - ACCORD D’ENTREPRISE DÉROGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• PROFIL TP - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Compte rendu réunion NAO 2018 (2019-01-18)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de Lambesc (2018-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Marseille 05 (2019-02-06)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• ETABLISSEMENTS CATHERINEAU - Accord sur la mise en place d'un compteur de Repos Compensateur de Remplacement (2018-07-24)
• TAM TAM - Accord annualisation du temps de travail des personnels sédentaires (2018-11-22)
• INFRARESO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• AON FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019 (2019-02-19)
• PHYLIAE - SARL PHYLIAE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae (2019-03-18)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-20)
• METALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 16 février 2004 (2019-03-27)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord sur les astreintes (2018-09-11)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-31)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD sur les ASTREINTES (2018-07-19)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - AVENANT 2 ACCORD HORAIRES VARIABLES DU PERSONNEL EMPLOYE (2018-09-07)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• SOCIETE NOUVELLE FIDON - Accord relatif au temps de déplacements professionnels (2018-07-11)
• INTM - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-10-02)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-07)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-07-11)
• CANTON JEUNES - REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE (2018-05-31)
• FROMAGERIES PERREAULT - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord Télétravail (2018-10-08)
• ACC-SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-08-27)
• SOGEDEX ACCESSORIES - accord sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-06-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22)
• AXA BANQUE - Avenant du 11 décembre 2018 à l'Accord du 29 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants (2018-12-11)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen (2019-01-22)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15)
• VIEILLESCAZES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-27)
• SARL C C C - Aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-03-01)
• CORLET IMPRIMEUR - la reconnaissance de l'UES Corlet Imprimeur (2018-12-19)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Durée et organisation du temps de travail en MSA MPN (2018-12-20)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2019-02-12)
• LA PELERINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-14)
• THELEM ASSURANCES - accord - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-26)
• HOME INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE « CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE » (2018-12-18)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR L'OUVERTURE EN CONTINU DE LA PRESSE DE FABRICATION DE PREFORMES PET (2019-02-11)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - accord de reprise des accords (2019-02-28)
• FUNECAP OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ADAPTATION REMISES COLLECTES LILLE PDC 23 JUILLET 2018 (2018-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-02-19)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Avenant n°1 à l'accord su rla mise en place du télétravail au CGFL (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE (2018-09-12)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2018-09-12)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2019) (2019-03-22)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• EUROCAST REYRIEUX - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• INTERSNACK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-11-08)
• DIKEOS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2018-12-11)
• ELIAD - Accord négociations annuelles obligatoires (2017-11-15)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre (2018-01-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCERNANT LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Personnel 5x8 assemblage et injection ) (2019-03-20)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2018-06-12)
• BIOPATH HDF NORD - BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD - ACCORD ENTREPRISE DU 27 09 2018 (2018-09-27)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Aménagement du temps de travail sur un an (2019-01-15)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2019 Sur la rémunération- temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• LE MOULIN DES DUNES - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la modification des horaires de travail,modalités de réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires (2019-03-07)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord collectif sur les astreintes médicales (2019-03-27)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord collectif sur les astreintes administratives (2019-03-27)
• ANVIS EPINAL - Accord d'entreprise sur les absences rémunérées pour enfants malades (2019-03-20)
• SENSOME - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-21)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD RECTIFICATIF DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-03-01)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels (2018-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE NANTIAT DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2019-03-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-03-07)
• GROUPE MEDICAL DE PNEUMOLOGIE - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• GIRONDE EXPRESS S A - Accord relatif au regime d'astreinte (2019-03-06)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - UN ACCORD EQUIPE VSD (2018-09-28)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Un Accord d'entreprise-Mise en place d'un CDD à objet défini (2018-10-30)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-03-04)
• PERON AMENAGEMENT MINERAL - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• SOULARD RIGOUIN - Accord d'entreprise Contingent heures supplémentaires et durées maximales du travail (2019-02-08)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Un Accord d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les sorties éducatives (2018-09-21)
• VIVREGAUX - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-09-05)
• FLEXCITE 77 SAS - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-03-27)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• ALTEAD INDUSTRIES EST - Un accord portant sur les astreintes d'exploitation et de maintenance (2019-01-08)
• AMBULANCES BOISSEE - accord entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 (2019-02-27)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999 (2019-03-18)
• NATUREX - Accord de renouvellement de l'accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l'établissement de Reyssouze (2018-12-20)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-20)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (2019-02-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°14 à l'accord d'établissement n°2 du 21 decembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2018-07-20)
• LR MARKETING - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-09-29)
• DOMPIERRE AUTO DEPANNAGE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS / DEPANNEURS (2018-10-10)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-10-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-09-03)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SYLVO - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-20)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2019-03-11)
• VEZERE DISTRIBUTION - Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018 (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Cozes (2018-10-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - NAO 2019 (2019-03-08)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord collectif relatif aux compteurs d'heures de transmission et de temps d'habillage et de déshabillage (2019-03-19)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019 (2018-07-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation de travail hebdomadaire du service GUERET CTN au sein de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-03-07)
• ESTELLA PARIS - Accord Aménagement Temps travail (2018-12-17)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - AVENANT A L'ACCORD DU 31/05/1999 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ORANGE - Accord local ouvert à la signature sur l'accompagnement des salariés concernés par le projet DRM 2020 (2018-12-21)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord collectif sur les astreintes techniques (2019-03-27)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord d'aménagement du temps de travail forfait jours des cadres (2018-10-22)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ASTREINTE (2019-02-18)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-12-19)
• CROWN-CERAM - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2018-03-22)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-24)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• M P S - MONDIAL PREVENTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• O2 JARDI-BRICO MARSEILLE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• JACKY DUFEU - Accord astreinte maintenance (2018-11-23)
• APIRJSO - accord collectif définissant les modalités d'organisation du travail des salariés du siège APIRSO LA COURONNERIE (2019-06-06)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• AVIAGEN FRANCE - Modulation du temps de travail (2019-05-20)
• CAMINANTE - NAO 2019 (2019-06-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-27)
• DEC ENERGIES DAX - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au régime d'indemnisation des petits déplacements (2019-07-23)
• ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• APIRJSO - avenant de prorogation de l'accord définissant les modalités d'organisation du travail 2019/2020 (2019-02-11)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• TRANSPELOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-20)
• PRIVILEGE SECURITE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE (2019-07-10)
• CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE - Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• CENTRES SOCIAUX DES MINGUETTES - Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2019-07-04)
• AUTHENTIQUE BRODERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2019-05-13)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Avenant à l'accord d'aménagement et de reduction du temps de travail (2019-03-01)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-16)
• USAP - accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires périodiques 2018 (2019-07-11)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°4 à l'accord d'enterprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-06-01)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - AVENANT N°1 NAO 2018 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DES SERVICES TECHNIQUES (2019-05-10)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'une organisation de travail REAM Industrielle de Fleury les Aubrais (2019-06-25)
• VIDEAU PLATRERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements (2019-07-15)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - Accord entreprise du 04 juin 2019 (2019-06-04)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - accord d'astreinte ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS MOLSHEIM (2019-06-28)
• PHARMACIE DE GARIDECH - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-15)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres" (2019-01-23)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE DU 25.08.17 modifié par Avenant N°1 du 29.08.2018 - ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS GURMENCON ET BIDOS (64) (2019-06-28)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• OTIMA - Un avenant relatif à l'aménagement collectif du temps de travail,relatif à l'accord signé le 23/12/2014 (2019-07-12)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• ATLANTIC SERVICE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-03)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• UCANSS - U C A N S S - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001 (2019-04-18)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM (2019-06-13)
• POLE ETP ILE DE FRANCE - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• ARF - ASS DES REGIONS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE REGIONS DE FRANCE (2019-06-12)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• GIE BELLEVILLE - Accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-01-28)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-07-02)
• BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise BCMF relatif à l'adaptation du temps de travail à la charge commerciale du 17 décembre 1986 (2019-07-12)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires (2019-06-11)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF A LA FIN DE CARRIERE AU SEIN D'ALLIANZ REAL ESTATE GmbH (2019-07-08)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN D'EXTERION MEDIA FRANCE (2019-06-20)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-07-11)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD (2019-07-16)
• STAFFMATCH FRANCE 7 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du service maintenance (2019-05-14)
• OPESLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA (2019-04-03)
• TER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-16)
• LCC FRANCE - ACCORD DE DÉROGATION AU TEMPS DE TRAVAIL JOURNALIER ET HEBDOMADAIRE DE L’ENTREPRISE LCC France (2019-07-16)
• MEB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-09)
• ADN 87 - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2018-12-04)
• A.B.C. FACADE SARL - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-07-22)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Avenant n°3 erlatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010 (2019-07-15)
• O2 JARDI-BRICO HYERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2019-07-18)
• CABETE PERE ET FILS - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-06-27)
• ADN 87 - MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2019-04-25)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-06-12)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• TISSIER METALLERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-19)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• M2I SALIN - Accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité (2019-07-04)
• M2I SALIN - Accord instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle (2019-07-04)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-02-21)
• BUSINESS PIECES AUTO 23 B.P.A. 23 - BUSINESS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• GROUPE GP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• MAUSER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (2019-05-13)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (sur les salaires, le temps de travail ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail) (2018-05-09)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-04-15)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-05-13)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Avenant relatif au Régime des Astreintes (2019-05-06)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant 4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-04-19)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-01)
• CENTRALE FRAIS - GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SEMAINES 47 ET 48 (2018-12-13)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• SICA DES SABLES - GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LES SEMAINES 47 ET 48 (2018-12-13)
• SOC DISAL - PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2019-01-17)
• COURANT - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• GENPLUS - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté (2018-12-21)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-17)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2018 (2018-12-11)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse (2018-10-04)
• COPYR - C.O.P.Y.R. - Accord collectif (2018-05-30)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO (2018-11-09)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - PROCES-VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• NAONETT - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie (2018-06-25)
• LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS - GERENTES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-22)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-12-21)
• DETI DEVELOPPEMENTS ELECTRONIQUES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-01-11)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL (2017-10-16)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE UD LUMBRES (2018-07-06)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - ACCORD POUR L ASTREINTE (2018-06-27)
• ATOUT CLEAN - accord collectif organisant les modalités de décompe de l'horaire (2018-10-15)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PONT DE BRIQUES (2018-08-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt 2019 (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF DESVRES (2018-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE TOURNEHEM (2018-07-06)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel en Equipes Postées (2018-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BREBIERES (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE FAUQUEMBERGUES (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AIRE SUR LA LYS (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BEAURAINS (2018-07-06)
• PUMA FRANCE SAS - Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (2018-11-23)
• SOBEGAL - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES DES DEPOTS SOBEGAL DU 28 AVRIL 2017 (2018-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2018-08-31)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE EPERLECQUES (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AUDRUICQ (2018-07-06)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT PDC SAINT MARTIN BOULOGNE SITES DE BERCK ETAPLES ET CUCQ (2017-11-20)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BIACHE (2018-07-06)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-20)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2018 (2018-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MARQUION (2018-07-06)
• PRESENTS - ACCORD DE REVISION CONCERNANT L'AMENGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2018-10-25)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/12/1999 (2019-01-30)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2018 (2018-09-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2018-09-06)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - Avenant à l'accord du 19 décembre 2013 portant sur les modalités de l'astreinte des salariés dit "ex-R2S" (2019-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET PPDC MF SAINT LAURENT BALNGY (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SAINT LAURENT BLANGY UNITE PRINCIPALE (2018-07-06)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD ATT (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MAROEUIL (2018-07-06)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (2018-12-19)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord relatif au télétravail occasionnel (2018-09-12)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-12)
• ADPEP - Accord collectif relatif aux congés "associatifs" du secteur "adultes" (2018-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ARRAS UD (2018-07-06)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES CADRES EN HEURES TRAVAILLANT SUR UN CYCLE 6X8 (2018-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02B REMUNERATION (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PAS EN ARTOIS (2018-07-06)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance, octobre 2018 à décembre 2019 (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF UP ARQUES (2018-07-06)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BAPAUME (2018-07-06)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ARQUES HORS AIRE SUR LA LYS (2018-07-06)
• ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES - Accord d'entreprise (2018-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AIRE SUR LA LYS (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF UP ARQUES (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGA PLURI HEBDO SUR AUCHEL (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BEAUMETZ (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2018-10-31)
• ARCADIE SUD OUEST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• TRANQUILLIS SERVICES - TRANQUILLISERVICES - Accord du 30 novembre 2018 (2018-11-30)
• NOSA SERVICES - Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit (2019-01-21)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius- Travaux de dragage" (2018-10-01)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-14)
• SAFRAM ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (2017-12-04)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28)
• DELISLE TP - Accord d'entreprise dérogatoire a la duree maximale de travail quotidien (2019-04-01)
• INIBAR SERVICES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-02)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO Rémunération / Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2019-06-18)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 4 collectif relatif à l'aménagement du temps de travail relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2019-01-29)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne lettres (2019-01-29)
• SNT SUMA - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-19)
• VAL'TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-06-12)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Cabries portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant 1 protocole NAO 2019 (2019-02-28)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2019-07-18)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Procès verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2019-07-04)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne services arrières (2019-01-29)
• CMS - COMMUNICATION MAINTENANCE SECURITE - avenant n1 a accord reduction temps de travail (2019-07-08)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT CAP VICHY RELATIF AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS EN HORAIRE VARIABLE (2019-07-08)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019 (2019-04-24)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de Cranoux en Provence (2019-01-29)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - avenant 5 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Septemes portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26)
• MET ENERGIE - SARL MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION ENERGIE - avenant 2 accord reduction temps de travail (2019-06-21)
• CRN-BROCARD - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-09)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires pour la période du 1/07/19 au 30/06/20 (2019-06-28)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2019-07-24)
• VINGEANNE TRANSPORTS - Un accord collectif annualisation du temps de travail (2019-06-17)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - travail de nuit et travail du dimanche (2019-04-05)
• NG PERFORMANCE - accord collectif d'entreprise - mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-04-18)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société ANDPF SA (2019-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe relatif à l'indemnisation des astreintes des cadres (2019-04-29)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord adaptant les modalités des négociations obligatoires pour la période 2019-2020 (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• ONYX EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord relatif à la durée du travail (2019-07-04)
• IBM INTERACTIVE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et l'organisation du temps de travail (2019-07-10)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• INST KINESITHERAPIE PODOLOGIE ORTHOPEDIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-07-09)
• BP FRANCE - Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail (2019-05-09)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• MFC - MUTUELLE DE LA CORSE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires (2019-05-15)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000 (2019-05-16)
• SAG - SA GASCONNE D'H L M - ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR (2019-06-17)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-25)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• THERMOR - AVENANT AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-06-25)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre de relation clients (2019-06-27)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Accord d'entreprise portant sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'entreprise (2019-06-20)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2019-06-24)
• BELLIER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-24)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-05)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de Fermiers Landais SAS (2019-07-01)
• RELAIS DES GITES DE FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000 (2019-05-16)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• TENDRIADE - Un Accord relatif au régime d'astreinte bouverie (2019-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord de mise en place d'équipes de suppléances 2019 pour les lignes 2019 (2019-07-19)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - Accord sur les NAO (2019-06-17)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2019-07-17)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-23)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur la négociation salariale au titre de l'année 2019 (2019-03-15)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• FARAGO BRETAGNE - Accord d'entreprise FARAGO Bretagne (2019-07-15)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2019-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme Distribution courrier de Cabriès (2019-07-10)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-06-25)
• LATESYS - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-07)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord collectif relatif au dispositif des astreintes (2019-07-17)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE "AMIANTE" (2018-12-19)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF "ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE" DE L ETABLISSEMENT DE GIMONT (2018-03-12)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 25 JANVIER 2000 (2019-07-23)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-04-18)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Avenant de révision à l'accord cadre sur le temps d'habillage / déshabillage CNH Industrial France (2019-07-03)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER (2019-06-25)
• BIO HABITAT - ACCORD TRAVAIL EN 2x8 (2019-05-10)
• POITOU RESTO - CONVIVIO-PRO - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-07-26)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n°19 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28/02/2002 (2019-05-31)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES PROTOCOLE D'ACCORD 2018 (2018-05-24)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DE L'ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A PARIS-VIENNE-HAMBOURG (2019-03-25)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• AH 71 - ALLIANCE HANDICAP 71 - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• DOUCE HYDRO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON POSTE (2019-06-03)
• ARTELIA INDUSTRIE - Avenant à l'accord du 5 juin 2002 relatif a la réduction du temps de travail (2019-05-06)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail pour la station service de l'établissement de saint germain en laye (2019-05-27)
• BELLON & FILS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 26 JUILLET 2018 PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• GROUPE SAINT CLAIR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• DAUVILLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-20)
• HEXAGONE - Accord collectif sur le temps de travail (2018-12-21)
• RIVES DICOSTANZO - PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION NAO DU 3 DÉCEMBRE 2018 (2018-12-03)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-11)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant n°1 accord n°82 - organistion des astreintes au Centre Léon Bérard (2019-05-06)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'ASTREINTES (2018-12-13)
• SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE - SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-12-19)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (2018-11-28)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-05)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord annuel du 18 avril 2018 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire Verrerie Aurys (2019-04-18)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-04)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - ACCORD 1ER BLOC NAO 2019 (2019-03-28)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-06-04)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2019-04-26)
• MESNARD-CATTEAU SA - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-01-22)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Ets de Saint Nazaire (2019-05-29)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-08)
• SPEG - PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET - Un accord sur les salaires et la durée du travail (2018-06-28)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 7 à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-11)
• NPL - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-05)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Avenant sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et des congés (2018-11-26)
• C.M.C. - CROISIERES MARSEILLE CALANQUES - accord collectif d'entrepruse relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• THALES SESO SAS - Accord Thales SESO relatif aux astreintes (2019-03-22)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-28)
• ALLIANCE MAESTRIA - TRAVAIL FIN DE SEMAINE (2019-05-07)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• RS - RESERVOIR SUN - accord aménagement temps de travail RESERVOIR SUN (2019-02-26)
• LOGTEX - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD (2019-03-28)
• SPL DESTINATION BRETAGNE PLEIN SUD - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2019-05-28)
• CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME - Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• TECHNOPACK - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-13)
• MMC METAL FRANCE - accord portant sur les jours de fractionnement (2019-05-23)
• SERVICES 82 MILLET - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-05)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service CEDEX de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - avenant au procés verbal d'accord NAO (2019-03-26)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2019-06-13)
• S.C DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-04)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur les Contraintes Spécifiques de travail et le Droit à la Déconnexion (2019-02-21)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord d'Établissement de l'Institut Catholique de Lille - Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche - relatif à la modification de l'horaire annuel minimal des heures de face à face pour les enseignants de langues (2019-05-14)
• BEAUDEUX TOITURES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-13)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES ABSENCES (2019-06-19)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• CLARINS LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-12-19)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS portant sur la durée effectivé et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-01-17)
• GEBERIT PRODUCTION - accord portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de deshabillage (2018-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-04)
• 1001 VIES HABITAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-25)
• ID APPS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-09)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11)
• TORANN-FRANCE - PV ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-21)
• MAISON CALLU - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, des RTT et des jours repos forfait (2019-01-28)
• MARY ARM SA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-24)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-24)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord sur l'aménagement et durée du temps du travail (2018-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA BEGUDE DE MAZENC (2018-10-26)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• VACANCIEL - UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL AINSI QUE DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VACANCIEL DU 11/06/2002 ET DE SES AVENANTS (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2016 - SITE DE PIERRELATTE (2018-10-26)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GRIGNAN (2018-11-19)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PORTANT SUR L'EXERCICE 2018 (2019-01-16)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-14)
• ELIS SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-17)
• OPTOPRIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INITIAL (2019-01-17)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Trav (2019-01-24)
• OPEX CORPORATION - Accords collectif d'entreprise relatif aux modalites des astreintes au sein d'OPEX (2019-01-21)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• DITTO SERVICES (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-28)
• ALE INTERNATIONAL - ¨Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-09)
• ECOSYSTEM - Accord relatif au télétravail (2019-01-07)
• SEAS - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-14)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2018-11-12)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-28)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - accord astreintes laboratoire (2018-06-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe Maintenance - Novembre 2018 à Décembre 2019 (2018-11-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-11-12)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail signe le 2/7/2018 (2019-01-07)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-23)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-11)
• COLLEGE ST LOUIS DE GONZAGUE - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OPHTAZON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Avenant à l'Accord relatif à l'autorisation d'absence pour les soins devant être apportés à un enfant malade (2019-01-16)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord La durée et l'aménagement Temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (2018-09-13)
• SARL ALLIANCE FERMETURE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-03)
• DEPOT BINGO - ACCORD NAO 2018 (2018-09-13)
• BOSTIK SA - AVENANT DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE CLIENTÈLE ET AGENT DE MAÎTRISE RÉFÉRENT» (2018-08-21)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°8 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2019-01-21)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Un Accord relatif à la Mise en Place d'Equipes de Suppléance sur le Site de Couëron (2018-11-23)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2019 01 15 - Accord Remunération site de travail - CA Titres (2019-01-15)
• COGECO - CO.GE.CO COOP GESTION ET CONSTRUCTION - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-12-21)
• MAUVE ET LAGARDE - AUREMA - ETABLISSEMENTS MAUVE ET LAGARDE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LEURS MAJORATIONS (2019-01-24)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-06)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• DIGIPLUG - Accord collectif relatif relatif à la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2018-09-06)
• IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-07-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• GRDF - Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ORSAC - Avenant n°2 à l'accord de substitution du 29 juin 2016 (2019-01-28)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• TANNERIE D ANNONAY - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires effectifs (2019-01-12)
• FAYAT POWER - ACCORD DE MODULATION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Horaires de travail durant la période fiscale 2018/2019 (2018-12-20)
• COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE - l'accord d'Etablissement Inspection AOP (2018-11-26)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de récupération des jours "off" (2018-11-22)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-04)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL & D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-10-25)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord cadre NAO 2018 (2018-11-21)
• IBAZUR COMMERCIAL - Accord entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-25)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTES DE DIRECTION (2018-12-07)
• MONTUPET - ACCORD ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-12)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - l'accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts (2018-09-28)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène Industrielle (2019-01-24)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• SYNTHESE PRODUCTION - Un accord sur l'Aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres (2019-01-29)
• NOVACYL - Avenant à l'accord sur le régime d'astreinte (2018-11-12)
• EDILIANS - ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION DE L ACTIVITE ¨PARTIELLE (2018-12-04)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DU PERSONNEL CHAUFFEUR/CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS (2019-01-25)
• MONTABERT - Accord relatif au régime d'astreinte du traitement thermique (2019-01-14)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2019 (2019-01-21)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-12-21)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• CEMOI CONFISEUR - recours à la suppléance (2019-01-17)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du travail à distance à la CPAM du Cantal (2018-11-05)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE (2018-12-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-27)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• SPB - PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019 (2019-01-28)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• AFEM - ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE - NAO 2018 (2018-10-18)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Avenant accord n°2018-4 relatif à l'accord sur l'Organisation et l'Aménagement de la Réduction du temps de Travail du 17/12/99 (2018-10-23)
• LL FINANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• GROUPE SGP - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-30)
• SOCIETE ENTR'IN 52 - Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail (2018-12-20)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur les Astreintes (2018-10-23)
• SABIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-29)
• KEOLIS VAL DE MAINE - comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-01-18)
• SEL ORTHOPEDIE DENTO FACIALE POUTEAU K - accord forfait Jours (2019-01-29)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant n°20 à l'accord sur la réduction du temps de travail et de ses avenants (2018-07-27)
• MBL - MARCOULY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-01-23)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur les salaires - la durée effective et organis° du temps de travail 2018 (2018-09-13)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-13)
• GUEB - convention d'entreprise à durée indéterminée (2018-10-03)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord absence enfant gravement malade (2018-07-18)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants (2018-07-05)
• IT-DEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-05-28)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS DE DIALYSE (2018-12-19)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Astreintes Etablissement Hénin Beaumont (2018-06-12)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-15)
• AJ SPORT - Accord relatif au repos des apprentis (2018-11-23)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• EKKIA - AVENANT N°5 - ACCORD SUR LE PASSAGE EN 2X7 DU SERVICE LOGISTIQUE EN DATE DU 7 OCTOBRE 2004 (2018-08-21)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT -ASTREINTE-LA SUPPLEANCE (2018-09-27)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour le site de Compiègne (2018-07-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2018-10-30)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-19)
• DCM USIMECA - Accord de modulation du temps de travail 2019 (2018-11-29)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-26)
• BRONSON TRADE DESIGN - BRONSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• LBD MAISON - Accord d'établissement LBD Maison Longueil (2018-07-19)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE (2018-12-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant à l'accord sur le télétravail (2018-12-13)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• GROUPON FRANCE - Avenant a l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-11-06)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999 (2018-11-14)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-27)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE L'UES SPORTS ET LOISIRS DE L'ART 4-3 SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-20)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-12-20)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à la mise en oeuvre et à la rémunération des astreintes au sein des sociétés composant l'UES (2018-12-04)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) (2018-12-14)
• GRDF - Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014 (2018-11-28)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES MARKETING (2018-12-01)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018 (2018-12-06)
• SN AGENCES - Un Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-12-11)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2018-12-06)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au travail à temps partiel (2018-12-14)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-10-22)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-18)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (2018-12-20)
• ESPACE MEDICAL NEVERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-06)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Un Accord sur la Mise en Place d'Equipes de Suppléance (2018-12-07)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Avenant de prorogation / modification de l'accord dit "SD" (2018-12-21)
• DAVODET SAINT PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-15)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Permanence Logistique (2018-10-30)
• EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC - Accord relatif a l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année pour le personnel de la société des Eaux Minérales Naturelles de QUEZAC (2018-06-29)
• STRUCTURE REGIONALE D'APPUI ET D'EXPERTISE EN NUTRITION - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• SGEMNC - GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON - Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du temps de travail (2018-11-22)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - Un Accord relatif aux Astreintes (2018-11-27)
• MAISON BRIAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (2018-12-21)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC - Accord collectif d'entreprise de substitution (2018-06-29)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL (2017-12-14)
• SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE - NAO EXERCICE 2017-2018 (2017-10-09)
• 37500 - WISEED - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés dans l'entreprise (2018-02-08)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-08)
• NGE FONDATIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES COMPOSANT L'UES DACQUIN ET LES SOCIETES COMPOSANT L'UES GTS (2018-02-16)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur les horaires décalés de l'établissement FBF Paris (2018-12-20)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-11-19)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Complément NAO 2018 - Temps de travail (2018-12-19)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH (2018-12-03)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• DICKSON CONSTANT - ACCORD SUR LES Repos Compensateurs (2018-11-26)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• AZUR EXPERTS SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN TELETRAVAIL DE L ASSOCIATION AZUR EXPERTS SERVICES (2018-11-22)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - SITE EPICES (2018-12-20)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord portant sur les modalités d'astreintes à Saint-Gobain C.R.E.E. (2019-01-07)
• TOUT COMPTE FAIT - VETEMENTS CHEMIN - un accord collectif d annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• ATELIERS DAVID - Un Avenant à l'Accord du 28/02/2017, portant sur les Modalités de Gestion des Heures Supplémentaires & le Repos Compensateur (2018-10-24)
• FERMENTALG - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-04-25)
• GENEGLACE - ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CAMINANTE - NAO 2018 (2018-12-10)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• MAYCO - accord d'entreprise réduction du temps de travail (2018-06-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée) (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-16)
• APAVE SUDEUROPE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope SAS (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local Nice services courrier colis en son site de Nice St Barthélémy, compartiment distribution lettre secteur 1 (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 Nice St Barthélémy compartiement lettres secteur 2 (2018-07-23)
• ERILIA - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle 2018-2019 (2018-12-12)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 à la réduction du temps de travail (2018-09-27)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE (2017-09-26)
• SGE - VERALLIA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COGNAC EVOLUTION 2012 (2018-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord local de Nice Garibaldi compartiement distribution Lettres Secteur 1 (2018-09-03)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 de l'acord local de Carros PPDC en son site de Lantosque (2018-10-15)
• MAPED - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 (2018-02-27)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• PANIMA - Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel (2017-12-19)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE (2018-12-21)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL - BRINK'S EVOLUTION SIEGE ET DIRECTIONS REGIONALES RATTACHEES AU SIEGE (2018-07-11)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - NAO 2018 (2018-12-12)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur le travail en équipes successives et les équipes de suppléance (2018-07-03)
• DUVIVIER - CDHC PRODUCTIONS - Accord sur le temps de travail (2019-05-21)
• CALBERSON PICARDIE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2019 (2019-02-08)
• RECRE'ACTION - Avenant N° 1 accord d'entreprise sur la durée l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif conclu le 24 janvier 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-05-23)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANIATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• ETIHAD AIRWAYS - Accord d'entreprise à durée indeterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-06)
• M6 PUBLICITE - ACCORD ENTREPRISE (2019-04-17)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (2019-05-24)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• BURLOTTO SAS - accord sur les astreintes (2018-02-02)
• ADRET - ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - GILLES WEGNER - PIERRE MONANGE - BENOIT MARAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (2019-05-16)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Portocole NAO 2019 relatif temps de travail (2019-01-22)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord sur les règles de l'astreinte automaticiens (2019-02-27)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ASTREINTES POUR LA SOCIETE SGGS SUD-EST (2019-05-16)
• SAPEM - EPSYS - Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse (2018-11-07)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2018 SUITE NAO (2018-07-11)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant N°15 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Avenant N°3 portant révision de l'accord du 04/05/2016 relatif à l'organisation du temps de travail de Holcim Béton (2018-12-20)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et consultation sur l'organisation du temps de travail (2019-02-19)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2018-05-31)
• KALHYGE 2 - Avenant à l'accord du 21/11/2016 sur le temps de travail (2019-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-02-14)
• LAIRES PREVENTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-03-06)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• SAS MEQUISA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• FERCO - Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-10)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• ELEE - ACCORDS DUREE ET AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• ORANGE - Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations (2019-05-24)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• DRPC - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• AVHLCD - VILLE HOPITAL LUTTER CONTRE LA DOULEUR - accord d'entreprise (2019-03-15)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-02-08)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (2019-03-22)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM (2019-04-23)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999 (2019-05-22)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'HORAIRE FLEXIBLE (2018-10-30)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - accord relatif à la prorogtaion pour 2019 de l'accord de mise en place du teletravail a la CDSST BASSE NORMANDIE (2018-10-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• AGRIAL MANAGEMENT - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ACCORD N°1 (2018-12-12)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - AVENANT DU 28/01/2019 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/06/18 (2019-01-28)
• ACGA 52 - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• JEUNES AGRICULTEURS LOZERE - Accord d'Entreprise des au sein des Jeunes Agriculteurs Lozère (2018-12-18)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-01-31)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• CENTRE BEDDING - accord NAO (2019-05-09)
• LOIRE KAYAK - Accord : Organisation du temps de travail (2019-05-20)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord sur temps habillage/déshabillage (2018-12-04)
• AESCULAP - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-15)
• INSOURCIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA (2019-05-29)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (2019-05-28)
• HEBRAS GARCIA - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-15)
• SOCORAIL - Accord relatif à l'organisation de travail spécifique et à la polyvalence des agents de circulation sur la Direction de l'Infrastructure Ferroviaire (2019-05-14)
• LEAL REUNION - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-05-21)
• AXENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN PERIODE ESTIVALE AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE (2019-05-28)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (2019-04-24)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Avenant n° 3 relatif à la dérogation au repos dominical (2019-05-23)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-10)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-25)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• CORSAIR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2019-02-15)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif aux situations particulières d'activité (2019-02-21)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord Collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2018-12-10)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-31)
• PROVA - Avenant n°1 au protocole d'accord sur le travail en équipes sur le site d'Autruy sur Juine (2018-10-02)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de Levallois (2019-01-14)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
• I ARTISAN - Accord travail par roulement et astreinte (2019-01-07)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD D'ENTREPRISE NATIXIS INTEREPARGNE (2018-09-26)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• CTA - CONTROLE TECHNIQUE AUTO - PROJET D ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-26)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - avenant accord habillage déshabillage (2018-11-26)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-15)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-11-24)
• SCM CABINET DENTAIRE PONTCHARRA SUR TURD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2018-03-02)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT REVISION ACCORD D'ADAPTATION TELEDIFFUSION CDD D'USAGE (2018-09-21)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD DE SUPPLEANCE (2018-10-18)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-25)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord mise en place équipes alternées VSD au sein de l'injection (2018-09-25)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• DE DIETRICH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• SCHROFF SAS - Avenant n°16 à l'accord 35 heures du 28 septembre 2005 (2018-10-31)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• COVIVA - HB DOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés à temps partiel et à temps plein (2018-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 7 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2018-10-15)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CENPA SAS (2018-10-17)
• AMENAGEMENT SCHANDEL & PROBST - Accord collectif d'entreprise 2018 (2018-09-17)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-09-11)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - ACCORD POUR LES SAMEDIS TRAVAILLES (2018-10-16)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-12)
• ATP - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-20)
• AGRIAQ - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER - ACCORD ENTREPRISE STATUT COLLECTIF (2018-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-21)
• SCEA - BERNICHOT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-11-06)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (2018-12-20)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27. (2018-08-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2018-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) (2018-12-20)
• DIDIER IOCULANO - LES IMAGES DE PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2018-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le SERVICE back office de Guéret PPDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2018-10-04)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE (2018-11-27)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-21)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - ACCORD SUR LA POSSIBILITE D'AMENAGER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SENIORS (2018-10-03)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE VERSON (COMPARTIMENT DISTRIBUTION). (2018-12-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT (NAO) PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2018-12-03)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER FEVRIER 2017 (2019-01-17)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX (NAO 2012) (2018-11-15)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-27)
• BOSTIK SA - AVENANT DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• SAS TRAM TP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, octobre 2018 (2018-09-25)
• CLINIQUE DU VALOIS - PV cloture des NAO 2017 UES CLINIQUE DU VALOIS/CENTRE DE SOINS DU VALOIS (2018-07-31)
• TOYAL EUROPE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• VINOBEER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• PLASTIENVASE FRANCIA - L'ACCORD du 12/10/2018 (2018-10-12)
• NOVARES FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26/05/2018 (2018-07-17)
• V AND B - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• V AND B CONCEPT - SARL V AND B CONCEPT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord collectif sur le rattrapage des absences justifiées liées au mouvement social dit des gilets jaunes (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC DENAIN (2018-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06)
• PRESENCE 2000 - accord d'entreprise (2018-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC LE QUESNOY (2018-09-28)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD DEFINISSANT LE REGIME DES ASTREINTES OU DES INTERVENTIONS EN DEHORS DES HEURES OUVREES (2018-09-26)
• VAN ROBAEYS FRERES - Avenant de révision portant cessation avant la date effective du renouvellement de l'Accord sur la modulation du temps de travail de 35h sur une période de 3 semaines (2019-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociatoion d'entreprise 2019 (2018-12-13)
• COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2018 (2018-12-17)
• HDS VALFREJUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-31)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019 (2018-12-11)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-11-26)
• CRM 03 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 03 (2018-12-14)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2019-01-10)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise collectif relatif au maintien des accords conclus par AIG Europe Limited (2018-11-30)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• CRM08 - NAO 2018 (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE MAGNAC LAVAL PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-04)
• WR DIFFUSION - NAO 2018 (2018-07-06)
• TOP CHRONO - protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-01-10)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le personnel Cadre de l’UES POAE (2018-12-18)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019 (2019-01-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de FEYTIAT de l'établissement Coeur du Limousin (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE BELLAC PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-19)
• SPIE INFOSERVICES - Accord NAO sur l'année 2018 - SPIE Infoservices (2018-03-08)
• CRM08 - AVENANT AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SOFREN - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-08)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord sur le télétravail (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-10-04)
• VCF HABITAT IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD RELATIF A April Well@work (2018-11-22)
• BANQUE RHONE-ALPES - ACCORD TEMPS PARTIEL (2018-07-12)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant à l'accord conseillers relation clients multicanal (2018-03-30)
• NFM SYSTEMS - Accord relatif aux conditions de déplacement (2018-07-23)
• DALKIA - Accord d'expérimentation relatif à l'organisation de l'astreinte (2017-10-03)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17)
• FRAMATOME - Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (2018-09-18)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Un Accord relatif aux Astreintes du Personnel, au sein des Services Collecte & Relations Producteurs (2018-10-31)
• HONEYWELL AEROSPACE VENDOME - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-21)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-02-02)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social (2018-09-17)
• BIOFORTIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-14)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur la durée du travail (2018-10-05)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 (2018-12-20)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Astreintes Hors Production (2018-10-01)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Un Protocole d'Accord concernant l'Horaire de Travail Applicable en 2019 (2018-12-19)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• TERRE SOLAIRE - la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - NEGOCIATION TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-13)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - ACCORD EQUIPE SPECAILE WEEK END (2019-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2019-05-10)
• G7 BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur les repos compensateurs (2019-04-30)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES A LA MAINTENANCE (2019-06-21)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-23)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société Ineo ITE (2019-06-18)
• SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-05)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-04)
• LA PROVIDENCE DE BRIVE LA GAILLARDE - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service de distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE (2019-05-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Négociation annuelle obligatoire (2019-06-28)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Avenant N°1 à l'ACCORD d'entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2019 (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT révision de l'accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein des sites d'ARGENTAT, MARCILLAC LA CROISILLE, ST-PRIVAT service distrib de l'établist TULLE Coeur de Corrèze (2019-05-10)
• CENTRE DE LA BAIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2019-03-18)
• VAREL EUROPE SA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD CET & CONGES DE FIN DE CARRIERE (2019-05-02)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - Avenant à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (2019-03-20)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• ATMO GRAND EST - Accord collectif sur la définition des modalités de mise en œuvre de l’astreinte et du travail du week-end au sein d’ATMO Grand Est (2019-01-14)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail - mise en place d'équipe complémentaire (2019-03-26)
• LES DEUX FRERES - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-02)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière des salariés (2019-06-24)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés soumis à un forfait annuel en jours (2019-05-24)
• COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CDD à objet défini (2019-06-06)
• TDV INDUSTRIES - Accord sur la Réduction du Temps de Travail (2019-06-24)
• TAXI MARGERIE - accord relatif au travail intermittent (2019-06-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche (2019-05-23)
• LA TABLE ALSACIENNE - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• IDS TECHNOLOGY - IDS IMPRESSION IMPRIMERIE DE SELESTAT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT GESTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-24)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
• AUTOCARS TRANS AZUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail intermittent "IME" (2018-12-19)
• SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion (2019-07-04)
• ELAIAPHARM - Gestion des astreintes et permanence du personnel de maintenance (2019-06-11)
• AIRBUS HELICOPTERS - AVENANT ACCORD ENTREPRISE HORAIRES FIN DE SEMAINE VSD (2018-11-19)
• POLE SUD - ACCORD ASTREINTE POLE SUD (2019-07-01)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - Accord relatif au travail intermittent (2019-06-17)
• ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-06)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'atelier U.H.T de la laiterie Coralis (2019-05-13)
• SAE E M P - EMP ROTOMOULAGE - Un Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires libres (2019-05-20)
• 1.2.3 ENFANTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• MARETHEU JEROME - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• USIMO - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ALLOCATION DEGRESSIVE EN CAS DE CHANGEMENT D HORAIRE (2019-06-18)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• PRESTA BREIZH - Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999 (2019-02-21)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• LUNA PRES DE VOUS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2019 (2019-05-09)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-17)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du bloc 1- 2019 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-25)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 (2019-05-27)
• AQUARIUM COUTANT - AQUARIUM LA ROCHELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AQUARIUM (2019-06-17)
• DES FILLES ET DES ETOILES - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-10)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 du 27112018 à l'accord Astreintes (2018-11-27)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• BELLA - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-06-06)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• PHOTONIS FRANCE - égalité hommes femmes et QVT 2019 (2019-01-08)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-09-11)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE DE L’ETABLISSEMENT USSAC PAYS DE BRIVE (2019-03-07)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la négocation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique (2019-06-19)
• ARF ARFRANCE - ATLANTIC RESEARCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-07)
• SIMAFEX - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-10-10)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (2019-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• IAV - IAV S.A.S.U. - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-06-26)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-29)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DE SALAIRE SUITE À LA DIMINUTION DU NOMBRE DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT (2019-06-11)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• N'4 MOBILITES - Accord sur la journée de solidarité (2019-04-18)
• BIG BENNES - BIGMET - BIG BENNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE FORFAIT JOURS (2019-06-27)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• LOUIS MOREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-05-24)
• VINOVALIE - AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES VENDANGES (2019-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Pôle Gestion de la Fraude ( PGF) (2019-06-24)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Avenant n°2 de l'accord sur les conditions des chauffeurs (2019-05-20)
• FONDATION MALLET - Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-06-06)
• ARQIVA SAS - ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-04)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• AJJBS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2019-04-05)
• VIASAT CONNECT - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2019-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service production tri et distribution lié au code postal 87000 de l’établissement de LIMOGES UZURAT (2019-04-04)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• KADYS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, aux temps de déplacements et à la mise en place du télétravail (2019-05-21)
• STERIGENE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT (2019-05-27)
• HENNER-GMC - Accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2019-06-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
• TRANSGOURMET SERVICES - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2019 (2019-04-15)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (2019-03-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) (2019-03-12)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• NID D'EVEIL - Accord d'entreprise (2019-03-26)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• GENE HOLDING - ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• PHARMALEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail "forfait en jours sur l'année" (2019-05-24)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE PRESERVATION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (2019-03-29)
• ECRITEL - Accord d'entreprise Astreintes et interventions pendant astreinte (2019-05-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - Avenant n°9 à l’accord d’entreprise portant sur l’ aménagement du temps de travail (2019-05-07)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord relatif aux missions régionales temporaires (2019-01-30)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de 6 jours de congés annuels supplémentaires dits "trimestriels" pour les surveillants de nuit et veilleurs de nuits (2019-05-27)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JUIN 2019 (2019-06-21)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-01)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• H ETOILE - pv accord nao 2019 (2019-03-26)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT REMUNERATION, DROITS INDIVIDUELS (2019-05-31)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• FM FLANDRES - ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES (2019-06-26)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM (2019-04-10)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant n°11 à l'accord ARTT du 24 decembre 1999 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Geodis automotive est (2018-12-11)
• PRODIM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-29)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• ARCOSUR - NAO 2018 (2018-12-18)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• CMA CGM - Avenant de révision à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un dispositif d'enregistrement de décompte et de controle du temps de travail au sein de l'établissement de Marseille de l'UES CMA CGM (2019-07-19)
• CMR GROUP - Accord temps de travail (2019-05-21)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de travail (2019-06-17)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Souterraine PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-06-06)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• ADHAP SERVICES - IMMAAD - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-06-28)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• CEVA FRANCE - Accord d'entreprise portznt sur l'organisation du temps de travail au sein de CEVA France SAS (2019-05-29)
• FARMOR - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-06-28)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (2019-07-11)
• ASSOC REGIONALE DE CARDIOLOGIE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail -aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (2019-06-14)
• LEHA - AQUALEHA - Un accord sur l'organisation du temps de travail et compensation du temps de route des managers itinérants (2019-05-06)
• NEOLIA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2019-07-10)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• RIBAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-30)
• UBC HOLDING - UN ACCORD ENTREPRISE UBC HOLDING (2019-03-27)
• CAPIC - ACCORD A DUREE DETERMINEE REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2019-07-23)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-04-01)
• OTUS - Accord sur le nouveau statut collectif applicable aux salariés de l'entreprise OTUS (2019-07-17)
• VITALLIANCE - Avenant relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• JOVID'OR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-07-19)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la modulation et au travail intermittent signé le 18 avril 2008 (2019-04-25)
• VIRBAC - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 12 mars 2018 (2019-07-24)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - contrepartie en temps de travail du trajet domicile-travail-travail inhabituel (2019-07-04)
• SARL MEWA - Accord sur les congés payés et temps de travail (2019-07-11)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DES FINS DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2018-09-05)
• SCV - SCV DOMAINE SKIABLE - Avenant à l'accord d'entreprise SCV DS - Organisation du temps de travail - Permanents été (2019-07-16)
• CASINO DES PINS - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 AOUT 2008 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CASINO DES PINS (2019-06-22)
• MAISON MARECHAL - MARECHAL - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-01)
• JOSE OLIVEIRA RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-24)
• SARL BLAIZEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2019-07-15)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• BTP VACANCES - Accord d'établissement du 16 juillet 2019 relatif à l'organisation du travail et prise des congés payés au sein de l'établissement BTP VACANCES "La Font des Horts" à Hyères (2019-07-16)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• SARL SOMEBAT - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-15)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-12-05)
• OGF - avenant n°5 a durée determinée à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail au sein d'OGF du 15 juin 1999 (2019-06-26)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'Aménagement des effets de la grève (2019-06-25)
• FOIE GRAS DU VIGNOBLE - CONRAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2019-04-01)
• REGIE ELECTRICITE D'UCKANGE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA COMPTABILISATION DES CONGES PAYES LEGAUX ET STATUTAIRES EN HEURES (2019-05-02)
• IMV TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord de mise en place d'un régime d'horaires spéciaux de fin de semaine du 28 mars 2013 (2019-07-11)
• O2 JARDI-BRICO STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (2018-01-10)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI 24 ET 31 AOUT 2019 (2019-07-05)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2019 (2019-04-23)
• ZUEGG SPA - accord relatif aux congés payés (2019-07-25)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 salariés non cadres et cadres (2019-02-19)
• LA VIE ACTIVE - Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (2019-04-24)
• REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail sur 35 heures (2019-05-29)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - avenant à l'accord d'entreprise (2019-05-20)
• GALEO - accord anticipé de substitution : fusion des sociétés GALEO et SNV + annexe 1 : accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• VINI SERVICES DES FONTAINES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• BIENVENU - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-15)
• PREVOSTO - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-15)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• EB FORMATION - UN ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• LES TROIS MAISONS - Un accord sur l'Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-12)
• MAISON GREVET - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-15)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• VINIBULLES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - Accord d'Entreprise relatif au régime d'astreinte au sein de la société VTM (2019-06-11)
• OPENSKIES - Accord Relatif aux Congés Payés PNT (2019-05-15)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• CENDRES METAUX FRANCE - Accord sur le recours au forfait annuel en jours (2019-05-20)
• ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-02)
• SUPER U - SAVERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-27)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-06-11)
• LTR INDUSTRIES - Avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant en continu du 7 juillet 1998 (2019-04-30)
• AERONET - Accord collectif négociation obligatoire sur salaires, temps de travail, partage de la VA (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE MARCQ-EN- BAROEUL (2018-10-10)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS (2018-11-19)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTES (2018-11-27)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE RONCHIN (2018-10-10)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019 (2019-02-26)
• NICOLAS SPRAYERS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2018 (2019-03-18)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• HOMMES & TERRITOIRES AGRICULTEUR PROGRES - Accord d'entreprise relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2019-01-24)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-11)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord de suppléance (2019-02-05)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• ALLIA - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 JANVIER 2014 (2019-01-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-11-22)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• GEOPARTS - Avenant N°2 de prorogation de l'accord sur le travail en équipe de fin de semaine et sur la mise en place d'astreintes sur le site de Moissy Cramayel (2019-01-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre d'astreinte du 18 octobre 2018 (2019-03-01)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-01-14)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-13)
• AVICA SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INTERMITTENCE (2019-02-28)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif aux astreintes et travaux urgents (2019-02-21)
• IDEMIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (2019-03-13)
• ELANSYM - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord relatif au temps d'Habillage et de Déshabillage (2018-12-11)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2018-12-18)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-14)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SERDEX - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• ESPACE MONTCHAT - MJC MONTCHAT - accord d'entreprise portant sur l'organisation de la durée du travail sur l'année (2018-06-07)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE DU 14 MARS 2014 (2019-02-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-04-20)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - protocole d'accord d'équipe de suppléance (2019-02-19)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-07)
• NORGINE PHARMA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-04)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord d'entreprise sur le Travail en horaires réduits de fin de semaine (2018-09-18)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant 32 à accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2019-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-01-17)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018 (2019-03-05)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (2019-03-14)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LARCHE de l’établissement de « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-01-17)
• PLD BOURGOGNE RHONE ALPES - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-27)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04)
• BC-LAB - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2018 (2019-01-10)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2019 (2018-12-05)
• ALL BFC - AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• - Accord salarial et sur la durée du temps de travail 2019 (2019-02-14)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord d'entreprise sur le temps de travail au Crédit Agricole du Morbihan (2019-03-08)
• CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET - ACCORD DE TRANSITION ELARGI DANS LE CADRE DU PROJET D'UNION DES GROUPES TRISKALIA ET D'AUCY (2019-03-05)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-25)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2019-02-27)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIAITON ANNUELLE (2019-02-22)
• SACCAP - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord d'Aménagement du temps de travail du SAD (2018-11-16)
• SEGI2A - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• NOSA SERVICES - Accord d'entreprise temps de travail (2019-02-25)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord Organisation et temps de travail 2019 (2019-03-05)
• AMGEN SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRS EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• SEDI - Accord relatif à la durée du travail au sein de la société SEDI (2019-03-11)
• CELGENE - Accord collectif relatif aux aménagements en faveur des collaborateurs dits seniors (2019-03-12)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2017-11-10)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• SCHINDLER - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DAR COTE D'AZUR CORSE (2018-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - avenant accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2018-10-04)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE P (2018-10-04)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord Rémunération et temps de Travail et Accord Egalité Homme/ Femme, Qualité de vie au travail (2018-07-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE VALLEE DE LA DORDOGNE (2018-10-04)
• SOC EXPLOITATION CHOUZENOUX - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ANNULE ET REMPLACE CELLE SIGNE LE 30/09/11 (2019-02-01)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cadre du l'ouverture du magasin le dimanche matin. (2018-06-28)
• ARKEMA FRANCE - LE DISPOSITIF D'ASTREINTE PRODUCTION-SECURITE (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LARCHE de l’établissement de « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SERVICE PT ARRIERES DU SITE DE TULLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT TULLE CŒUR DE CORREZE (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites d’ARNAC POMPADOUR et LUBERSAC de l’Etablissement Services Courrier Colis d’USSAC PAYS DE BRIV (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN Place revision organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Tulle Service Distribution de l'Etbls de TULLE PPDC Coeur de Corrèze vallée de la Dordogne (2018-10-04)
• BPSCOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE (2019-01-29)
• C-WAYS - Accord collectif relatif a la durée et a l aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• IDSB PRODUCTION NEUILLY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord de prorogation de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion prévisionnelle des emplois, parcours professionnels (GPEC/GEPP) au sein de la société AKWEL (2019-03-13)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• SEDIS - NAO 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-07)
• FERROPEM - ACCORD ASTREINTE CONCERNANT LE PERSONNEL ENCADREMENT (2018-10-02)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM (2018-12-18)
• GROUPE HARDI FRANCE - accord relatif au temps de travail et congés (2019-01-15)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-10-29)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• LARIVIERE - Avenant n°8 - Accord d'Entreprise LARIVIERE relatif à l'Aménagement et à la Réduction du temps de Travail du 22 octobre 1999 (2018-12-04)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Gestion des temps de déplacement professionnel au sein de l'AIEM (2018-11-29)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail posté (2018-11-28)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 STEF Transport Metz (2018-11-30)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2018-12-17)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2018-12-10)
• AMADEITE - ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• 2ISR - INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEME ET RESEAU - Accord dur l'organisation du temps de travail et astreintes (2018-12-17)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (2018-11-12)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-15)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• QUADR'INNOV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• DESTIA DEVELOPPEMENT - Avenant N°2 à l'accord Groupe Destia Développement relatif à l'organisation du temps de travail (2019-01-15)
• BOCAGE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail "Siège" 2019 (2018-12-04)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• GROUPE ROCHER OPERATIONS - Accord Agili'Temp relatif au maintien de la qualité de service distribution VAD (2018-10-24)
• OLMIX - Accord d'entreprise sur la durée et aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• GROUPE SEB FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS (2019-01-11)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - compensation des temps de déplacements supplémentaires (2018-03-28)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (2019-01-24)
• BIOM' UP - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-08-10)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord salarial 25 juillet 2018 (2018-08-03)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord salarial 25 juillet 2018 (2018-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution courrier (PDC) de ARGENCES (2018-06-05)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• CANONGE ET BIALLEZ - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES (2019-02-19)
• ANTIGUA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• LEGALLAIS - LE TELETRAVAIL (2018-06-01)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
• CELMAR - SOC COOPERATIVE ELEVEURS MARCHE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• CODE ROUGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDI INTERMITTENT POUR LES FORMATEURS (2019-01-14)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• AU POIS GOURMAND - Durée et aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - LES ASTREINTES - ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-17)
• STS COMPOSITES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (2018-07-09)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2019-02-14)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETS DE BOURTH (2018-10-17)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ACCUEIL MILLAU SEGUR - Amplitudes horaires (2018-10-11)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2018 (2018-12-03)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-12-18)
• ACCUEIL MILLAU SEGUR - Transferts et congés trimestriels pour les services administratifs (2018-10-11)
• ARKEMA FRANCE - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (2018-12-16)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LE TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-20)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• TIRAGES EXPRESS - TIREX - Un Accord entreprise relatif a la durée du travail (2018-07-04)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord sur le temps de travail (2019-02-11)
• CTS IT - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-12-14)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Avenant Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Avenant n°1 du 18.07.18 à la convention d'entreprise du Cirad relatif aux dispositions concernant la médecine du travail et les autorisations d'absence pour événements familiaux (2018-07-18)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Avenant à l'accord concernant la polyvalence du personnel posté 5X8 (2018-11-13)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES ET ASTREINTES (2018-10-25)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• BMS CIRCUITS - Accord Collectif à Durée Indéterminée instituant la Mise en place d'Astreintes (2018-06-26)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise (2018-11-29)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• DELCROS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• ALKERN MLX - Avenant à l'accord du 18 décembre 2015 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alkern MLX (2019-01-16)
• FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI - Accord d'établissement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018 (2018-12-07)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant du protocole d'accord ATT 2019 (2019-02-11)
• SACAR - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2018-12-11)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord relatif aux jours de congés exceptionnels pour enfant handicapé (2019-01-24)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2019-01-21)
• ASI - AVENANT 2019 à l' ACCORD du 5 juillet 2016 SUR LES TEMPS DE DEPLACMENT PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE ASI (2019-01-08)
• BETTERFLY TOURISM - un accord sur l'organisation du travail (2019-01-10)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord portant révision de l'accord de transfert du 13 février 2013 (2018-12-18)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord sur la mise en place des astreintes (2019-02-01)
• LES LAPINS BLEUS - Accord d'entreprise sur la modification de l'Article 4 du chapitre VI de la CCN ALIFSA (2019-01-22)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• OVELIA 17 - Accords sur temps de travail (2018-12-11)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Prorogation délai de survie accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-03-27)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord replatif à la prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (guadeloupe) du 28 décembre 2001 mis en cause du fait de la fusuion entre la BDAF et la CEPAC au 1er mai 2016 (2019-03-27)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit du 17 février 2006 portant sur une modification de l'article 3 dudit accord dans son alinéa sur la durée hebdomadaire maximale du travail. (2019-04-04)
• AMBULANCES CHEMIN - L’APPLICATION DES EQUIVALENCES POUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AMBULANCIERS ROULANTS (2018-11-12)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - accord entreprise (2019-06-17)
• ANDRIEU INVEST - Accord Aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• TONASSI - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• LLT CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2018-12-07)
• LA CABANE DES LOULOUS - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-28)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (martinique) du 28 décembe 2001 mis en cause du fait de la fusion entre l BDAF et la CEPAC au 1er mai 2006 (2019-03-27)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-30)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2018-12-21)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - (NAO) (2019-02-06)
• ENEDIS - Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD DE L'UES SOFTWAY MEDICAL SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES (2018-12-20)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE CHARENTES TOURISME (2018-12-18)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-20)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au temps de travail 2019 (2018-12-19)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT N°24 ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET RECUPERATION DES JOURS NON TRAVAILLES 2019 (2018-11-06)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (2019-06-21)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2018-11-20)
• SELARL DE PHARMACIEN D'OFFICINE PHARMACIE DU CANTON - accord sur les périodes d'acquisition et de prise des conges payes au sein de la societe pharmacie du canton selarl (2018-12-04)
• CLINIQUE RICHELIEU - Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018 (2018-12-20)
• CEPFOR - CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE - Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2019-2020 (2018-11-21)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• GROHE S A R L - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail dit "d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 200" conclu le 8 mars 2001 (2019-05-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT Sur le temps de travail Au sein de l'EHPAD sis à Rueil Malmaison (2019-06-27)
• AIR LIQUIDE IT - Accord d'entreprise 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Air Liquide IT (2019-03-13)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2019-04-23)
• CDS QARE - CENTRE DE SANTE QARE - Accord relatif à la durée du travail (2019-04-19)
• ATOUT BOIS AGENCEMENT - ACCORD DE REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS PARTIEL DE L'EURL ATOUT BOIS AGENCEMENT (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ASSOCIATION CITE-THEATRE - Accord d'entreprise du Théâtre de la Cité internationale (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord des hoarteis collectifs relatif à la mise en place de l'organsiation de MELUN PPDC (2019-04-26)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QU'AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
• INSTITUT PHOTOVOLTAIQUE D' ILE DE FRANCE (IPVF) - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de contrats à durée déterminée à objet défini (2019-06-06)
• CHAUVET - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2019-07-02)
• QUINQUENEAU - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-05-18)
• A.G.C.F. - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-04-01)
• MICHEL SALA - Accords relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et jour férie (2019-06-07)
• LACT'UNION - ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE (2019-01-28)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-29)
• SARL FERON LESCOUET - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2019-01-28)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Avenant à l'accord sur la récupération des heures de travail du 31 Mai 2019 (2019-05-22)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-22)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• ASS.HABITAT HUMANISME RHONE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE (2019-07-05)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D'UNITE DE TRAVAIL ASTREINTE USINES DE PRODUCTION (2019-02-04)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ATREINTE (2019-06-25)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-05-30)
• SOLEWA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D'UNITE DE TRAVAIL ASTREINTE DIRECTION (2019-02-01)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-05-04)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°2 aux accords temps de travail, CET et PERCO (2019-06-05)
• PRUNEVIEILLE - NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIE (2019-05-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• ESEIS - Accord annuel obligatoire (2019-06-25)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• VIIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-06-19)
• O2 JARDI-BRICO ANGERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
• ACB - Avenant de révision de l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance au département Aries Manufacturing (2019-07-10)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Procès verbal d'accord NAO (2018-12-21)
• DEVINEAU SAS - Accord NAO juin 2019 (2019-06-26)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord sur la durée du travail (2019-05-29)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• JERREL - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• PORTEVIN ET FILS - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements (2019-05-24)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord Portant sur les Négociations Obligatoires 2019 (2019-03-20)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-06-06)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur la Mise en Place d'une Equipe de Suppléance (2019-03-04)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2009 (2019-02-07)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-06-11)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à la Durée du Travail (2019-06-21)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires MSCS 2019 (2019-06-18)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• ASSOS SBO FRANCE SARL - Accord d'entreprise SARL ASSOS SBO FRANCE Conventions de Forfait annuel en jours (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (2019-03-14)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 23 février 2015 (2017-12-22)
• AXYAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS EN FORFAIT JOURS (2019-06-28)
• FLEXICO - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2018-12-12)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• BOURDAIS BENOIT - Accord entreprise (2019-06-28)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• RIVIERA DISTRIBUTION - Accord portant Négociation Annuelle (2019-06-27)
• ABO ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-27)
• TOP OFFICE - accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (2019-05-02)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SYSTEMAIR AC SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (2019-05-16)
• MAITRE JACQUES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail portant recours au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail (2019-05-17)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MAI 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 (2018-09-05)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end (2019-04-26)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - REGLEMENT DES HORAIRES INDIVIDUALISES (2018-06-26)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-26)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LE TRAVAIL DU 1ER MAI 2019 DE L'ATELIER - THIOVIT (2019-04-25)
• ONCO-OCCITANIE - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE (2018-10-01)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la durée du travail à la Chambre d'Agriculture de la Creuse (2018-12-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois (2019-04-09)
• BAGAGE FRANCE LUXE - B.F.L. - Un Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-05-22)
• AFM - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• ONCO-OCCITANIE - MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2018-10-01)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (2019-02-13)
• ALKERN MLX - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE (2019-05-06)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Accord Collectif (2019-04-11)
• CITE MARINE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-03-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (2019-03-07)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2019-04-18)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-09)
• HOSPITALET - SPH-GERARD BERTRAND - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit sur le site de Cap Insula (2019-04-25)
• UNITHER INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE LA 4E EQUIPE AU SERVICE PRODUCTION (2019-05-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 (2019-04-18)
• DOMITIA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 (2019-05-15)
• INFINEUM FRANCE - Accord sur la mise en oeuvre des astreintes chez Infineum France (2019-01-17)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord d'établissement équipes d'astreinte au profit des équipes de maintenance site de La Couronne (2019-04-08)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29)
• CANONICA NICE - AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES (2019-04-30)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-03-27)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• DELAGE AERO INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-03-28)
• GROUPE INOVA - Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• EISAI SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2019-05-17)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service zone distribution Isle Condat de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04)
• SAFT - Avenant n°7 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-05-23)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• LAB SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-02-18)
• CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL - accord d'entreprise du CIEDEL 2018 (2018-07-12)
• KEM ONE - Indemnisation des temps de deplacement pour mission professionnelle (2018-10-11)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-07-17)
• SAPEM - EPSYS - avenant N°4 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein d'Epsys sur le site de Saint-Alban Leysse (2019-04-11)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accird d'adaptation du statut social du personnel de la socéité FLD (2019-03-20)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-04-19)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-06)
• CDF PLAST - SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE - Accord d'entreprise relatif pour travailler le jeudi 30 mai 2019 (2019-05-21)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• CGSP - COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS - ACCORD ASTREINTE CGSP 2019 (2019-05-02)
• PORTALP FRANCE - PV DE NAO 2018 (2019-02-07)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2019 (2019-02-12)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif au suivi et à la gestion des incivilités (2018-07-03)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-12)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-21)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-07)
• L'ETIQUETTE ADHESIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PERIODE DE 7 JOURS CONSECUTIFS CONSTITUANT LA SEMAINE (2019-05-28)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE SES AVENANTS (2019-02-22)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - avenant à l'accord sur la mise en place du travail de nuit (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2018-11-30)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°2 accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2018-11-20)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole sur les Camps - Interprétation de l'accord du 3 mars 1997 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 25 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz (2019-02-25)
• EUROGLAS - Avenant n°6 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail du 09/04/1999 (2019-02-19)
• DNA SCRIPT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-22)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ALLENO PARIS - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-04-05)
• LA PLATEFORME - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-21)
• CSM - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-02-28)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• TEMIS LUXURY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TEMIS LUXURY FRANCE (2019-04-26)
• IGO SOLUTIONS - MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord principes directeurs qualité de vie au travail (2019-01-02)
• DRON SAS - Avenant n°3 sur la durée du travail (2019-06-19)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail (2019-01-02)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ATIXNET (2019-03-13)
• L'ADAPT - Accord relatif aux astreintes (2019-05-22)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• HENNER-GMC - Avenant 1 à l'accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner (2019-06-05)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• CORSAIR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES DESIDERATAS DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU 2 OCTOBRE 2007 (2019-03-01)
• PRINTEMPS - Accord collectif de méthode et de moyens (2018-12-21)
• CHANTELLE - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail d’Épernay du 14 avril 2017 (2019-05-27)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• AMBULANCE RALITE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur les horaires de travail équipe week end maintenance (2019-02-26)
• AMBULANCES CAILLET - TAXIS CAILLET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• SAS GAUMER - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-04)
• SOFIVO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée en entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• AMBULANCES DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• VAREL EUROPE SA - Accord d'entreprise relatif compte épargne temps et congés de fin de carrière (2018-09-13)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• ESPACE REVERDY - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-30)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Accord d'établissement CF&R PACE : sur l'organisation du temps de travail au sein du service récetion du lait le week-end (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• SABENA TECHNICS PGF - ADAPTATION HORAIRE POUR CHECK A AIR FRANCE (2019-06-13)
• AMBULANCES WAGLER - TAXIS WAGLER - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord Temps de Déplacement (2019-05-22)
• CERESIA - Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-04-05)
• GROUPE ALMA - AYMING - Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming (2019-04-29)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord sur les temps de travail posté en 2*8 et 3*8 pour les salariés de SAINT-GOBAIN CREE (2019-04-10)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU MAINTIEN DES INSTANCES ET DES ACCORDS EN VIGUEUR (2019-02-06)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2019-05-17)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE -LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (2019-06-06)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2- (2019-06-06)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron (2019-03-22)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail (2019-06-14)
• RS ISOLSEC - Accord JRTT (2019-05-29)
• EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS - Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• VERSACE FRANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• GROUPE BIGARD - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT (2019-05-27)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2019-06-14)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL RELATIF A LA ROTATION DES EQUIPES POSTEES, AU PERSONNEL SER – PRE CULTURE ET POLYVALENT (2019-05-28)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• ALLARD EMBALLAGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• MECELEC COMPOSITES - Accord conclu dans le cadre des NAO (2019-05-29)
• CHAMPICARDE - Un avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-12-08)
• THOMAS - accord collectif temps travail (2019-04-29)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018 (2018-11-23)
• RENAULT TECH - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• ASWOOD - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019 (2018-11-23)
• DELPHARM EVREUX - l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2019-05-15)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord favorisant le travail des femmes (2019-04-25)
• JEULIN - LA MISE EN EQUIPES SECTEUR FABRICATION MOBILIER (2019-06-05)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-06-13)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11)
• COMECA EBT - COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2009 (2019-06-20)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-15)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 65 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2019-05-27)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Avenant AE aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• RTP FRANCE - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-04-09)
• PENNEQUIN - Avenant du 7 Mai 2019 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de la société PENNEQUIN Sarl du 15 Décembre 1999 (2019-05-07)
• QUALIPAC AURILLAC - NAO 2019 (2019-02-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (2019-03-18)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-12)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord portant sur l'utilisation du compteur d'heures de récupération (2018-10-08)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (2019-03-27)
• BUSSIERE - Accord d'entreprise relatif aux crédits d'heures des membres du CSE (2019-02-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• AMPHENOL FCI BESANCON - accordNAO 2019 : rémunérations, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée et égalité de traitement (2019-03-03)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2019-03-13)
• VAUTHELIN PAYSAGES - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société EES MECI pour l'année 2019 (2019-03-27)
• FRANCE POULTRY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Protocole de fin de conflit (2019-04-02)
• POLYTEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• LECTRA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-23)
• VAUTHELIN PAYSAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019 (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15)
• LES JARDINS D'IROISE D'ARTIX - PV NAO 2017 (2017-11-14)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-09-17)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ACCOPEDA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-08)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-23)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SODIFRANCE - LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2018 (2018-10-25)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• ARAPL BRET PAYS DE LOIRE - ASS REGION AGREE PROF LIBER - UN ACCORD D'ENTREPRISE ARAPL GRAND OUEST (2018-07-18)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2019-01-29)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (2019-02-07)
• PROLOGUE - Accord Repos Compensateur de Remplacement UES Prologue (2019-01-28)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION (2019-01-22)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-09)
• SPOTX FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Morlaas et Pontacq (2018-05-23)
• TEXTILE LOGISTICS - NAO 2019 (2019-01-31)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-12-11)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail - dispositions générales - salariés hors forfait (2018-10-26)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord NAO 2018 (2018-09-25)
• MAUSER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2018-05-03)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-07)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnels de la Logistique et du Transport (2018-12-17)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (2019-02-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L’AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 (2018-07-10)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Avenant de révision à accord du 24 01 2006 sur aménagement temps de travail certaines catégories de salariés (2018-12-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (2018-10-29)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORT SANITAIRE DU HAUTS PAYS (2018-10-23)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM (2018-12-11)
• GIBAUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FROMAGERIES PERREAULT - Avenant 5 portant sur l'Accord sur l'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (2018-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS de TRAVAIL (2019-01-11)
• SODISTRA - accord relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• ASS MONSIEUR VINCENT - jours de fractionnement 2018 (2018-05-14)
• EXCELVISION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (2019-01-16)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• SEAYARD - Organisation du travail Service Exploitaiton Ouvriers Dockers (2018-08-27)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-30)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-10)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant N°2 - Accord d'entreprise relatif aux EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2018-12-17)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• HYPERTAC SA - Accord NAO (2019-02-01)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-21)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - PROCES VERBAL ACCORD NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-06)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL POSTE PETROCHIMIE PLATEFORME DE NORMANDIE (2018-05-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux compensations de temps de trajet (2018-04-12)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de transfert d'équipes d'Elancourt et de Palaiseau vers le site de Vélizy-le-Bois (2019-01-24)
• ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ERESE (2018-11-23)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre (2018-12-07)
• LES PASTELIERS VAUREENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur (2018-12-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• LIGUE HAVRAISE - AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise (2018-12-07)
• HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Accord relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaires, ey aux heures supplémentaires (2018-12-27)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion (2018-12-14)
• EVOLUA FORMATION - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-08-27)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS) (2019-01-17)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• AUGIER - accord de vie 2019 (2019-01-08)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2019-02-20)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - Accord négociations annuelles 2019 (2019-01-31)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• GIP CARIF ILE DE FRANCE - Accord relatif aux absences pour enfant madlade (2018-05-22)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - PV NAO 2018 (2019-02-12)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon (2019-02-06)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord relatif à l'organisation de la répartition de la durée de travail sur une période de 12 semaines et au repos quotidien (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord Don de Jours (2018-11-20)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT (2018-12-17)
• BSBL - Un procès-verbal d'accord de la NAO (2018-06-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Avenant à l'Accord Partiel du 08 octobre 2018 relatif a la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 au sein de l'Unité Economique et Sociale (UES) American Express (2019-02-11)
• POMONA - Accord sur les salaires 2019 (2019-02-01)
• 3DS - 3DS GROUPE - Accord Collectif d'entreprise - Temps de travail - Préavis - Carence - Télétravail (2018-12-12)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - NAO 2018 (2019-02-20)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés (2018-12-13)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-21)
• STACEM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE PAUSE REMUNEREE DES SALARIES POSTES (2019-02-13)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-14)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-01-24)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (2019-01-17)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Avenant 5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 19 juillet 2012) (2018-12-17)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-07)
• ATER METROLOGIE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-11-05)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d'entreprise relatif aux journées exceptionnelles Sénior (2018-11-06)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• SARL CABINET ANTOINE BARBET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-10-12)
• SULO FRANCE - Un Accord Horaires 2019 (2018-12-17)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - Accord cohérence relatif à l'organisation et à la présence du personnel sur le lieu de travail (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS EQUIPES TOURCOING ET ILOT (2018-06-13)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LA VISITATION - ESPOIR DU 4 EME AGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-25)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NEMOURS PDC (2019-02-04)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à l'astreinte au sein de la société Thales DMS SAS (2018-12-18)
• GDS SERVICES MARNE LA VALLEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD ASTREINTES C.G.P.A. PENY (2019-02-08)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (2018-12-21)
• FEDERATION ADMR - NAO 2018 (2018-12-10)
• IRDI SORIDEC GESTION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier AM Tartas (2019-01-29)
• WERIT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES DE 2018 (2018-08-01)
• NEWTL - Avenant du 13/12/2018 à l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 17/01/2005 (2018-12-13)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• ALPHA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-12-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2019 (2018-12-20)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2018-12-07)
• FROMI STRASBOURG - accord coolectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Strasbourg SAS (2019-01-02)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant N°3 pour la mise en place d'équipes alternées fin de semaine SD U6 Bischwiller (2018-12-17)
• DIGORA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-07)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation obligatoire (2019-01-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD DE MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2019-01-30)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année sur les sites de la Souterraine PDC et D'un le Palestel parc de l'établissement Guéret La Creuse (2019-01-17)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE 2018. (2018-11-30)
• KERVALIS ARMOR - Protocole d'accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-01-21)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 11 à l'accord d'entreprise du 1 er mai 2001 (2018-06-04)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à la prise en charge de la maladie au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• ENGIE - Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1 er janvier 2018 (2018-12-18)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD CADRE SUR TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-01-29)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-01-31)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2019 (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L ACCORD COLLECTIF DU RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE FERRIERES EN GATINAIS (2020-09-14)
• GRP D'EMPLOYEURS H2O PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-18)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en date du 29/01/2013 (2020-09-24)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLESAU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC, MONTARGIS DDU ET DES ILOTS DE ST LOUP LE VIGNES ET COURTENAY (2020-09-14)
• GREYSTAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• QSA - QUALITE SECURITE ALIMENTATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-10)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Prévifrance au sein de la CPAM des Landes (2019-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2020-10-12)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2020-09-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE (2020-10-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l'emploi (2020-10-02)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Aménégement temps de travail (2020-02-17)
• CYCLES LAPIERRE - Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2020-07-06)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-04-10)
• ANALYSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société ANALYSYS (2020-02-24)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2020-09-24)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - avenant n°7 à l'accord du 21/06/2013 concernant l'annualisation du temps de travail (2020-10-12)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail (2020-10-13)
• LAMELET DALIBARD - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (2020-10-19)
• EARL DES GALOPS - Accord d'entreprise (2019-07-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• STEF TRANSPORT DIJON - AVENANT ACCORD ARTT ROULANTS (2020-07-17)
• TRECIA - Avenant n°1 a l'accord relatif à l'accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d'Etupes (2020-07-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°8 portant sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2020-09-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE (2020-10-08)
• TAJEDDINE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• GAEC DU RENCLOS - Accord d'entreprise contrat intermittent (2019-11-05)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD ISSU DE LA NAO OBLIGATOIRE 2019 (2020-08-31)
• LEFRANC SAS - Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée Covid-19 Lefranc SAS (2020-08-19)
• MARBELLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE COVID (2020-05-11)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2020-10-19)
• DURAND PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-10-02)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - AVENANT A L'ACCORD PAUSES (2020-10-01)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion de la crise COVID-19 et ses impacts sociaux (2020-06-08)
• ST MICHEL GROBOST - Accord relatif au travail en continu par des équipes de suppléance 2020 (2020-07-31)
• VICTHAD - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• LCAM - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-10)
• EMBEL'YR - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• INELECT - ACCORD COMPTE TEMPS DISPONIBLE (2020-09-15)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012 (2020-05-14)
• GL LE NORD-OUE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-01)
• XAVIER BOUTOILLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-15)
• LA REDOUTE - Accord télétravail du 30/09/2020 (2020-09-30)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GREEN CONCEPT - GREEN CONCEPT CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-01)
• AUBRY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DOTYME - Accord NAO 2020 (2020-10-09)
• SOCOPA VIANDES - UN PROTOCLE D'ACCORD CONGES PAYES 2020 (2020-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• SCOPEMA - SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF à LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL PAR RELAIS EN EQUIPES CHEVAUCHANTES (2020-09-30)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• RESTAURANT LE TOKYO - LE TOKYO - accord collectif du 02 juin 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-06-02)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°10 à l'accord du 27/01/2005 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (compte épargne temps) (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• ANATOLIE - Accord collectif du 30 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-30)
• ENEDIS - AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• ANAIS PIZZA - Accord collectif du 02 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-02)
• MPJ SERVICES - Accord collectif du 18 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-03-18)
• S.N.C. BDLC - accord collectif du 07 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-07)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2020-10-08)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2020-09-21)
• DIAM LURCY - NAO 2020 (2020-03-09)
• TRANSDEV VICHY - NAO 2020 (2020-07-10)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - PV Accord NAO 2020 (2020-07-23)
• SNC FLOREPI - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-30)
• LPC - ROADIS LPC - NAO (2020-06-24)
• EVOLEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-09-21)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de demaine VSD (2018-12-18)
• S.F.M - SOFAMA - ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SCACENTRE - ASTREINTE (2020-09-07)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (2020-05-28)
• HUGO DRAGON SARL - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de revision à l'accord collectif entre courrier de Creteil PDC du 08/02/2018 (2020-01-23)
• 37 EXPRESS - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-07-24)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielle (2020-09-04)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• JARDIN CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-28)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps (2020-09-29)
• SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2019-10-22)
• PARADIS D'EDEN - ACCORD D'ENTREPRISE - APLD - activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-10)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi (2020-09-23)
• PRESSE RELAY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• PAUVRET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (2020-09-04)
• RESEAU LOCAL - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• LEFEVRE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d,activité partielle (2020-09-09)
• WAVESTONE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES WAVESTONE (2020-10-13)
• PEAKS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-06-12)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-07)
• PASTACORP TRAITEUR - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-09-23)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• 3MA GROUP - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-11)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• SCIAGE DU BERRY - SARL SCIAGE DU BERRY - Accod collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - Accord de méthode sur la procédure d'information/consultation du CSE (2020-10-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord résultant de la NAO 2020 (2020-10-14)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord de mise en place d’équipes de suppléance Samedi-Dimanche (2020-10-06)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE (2020-09-18)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-25)
• ATELIERS CHARVET - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• DUPONT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-09-11)
• GREGOIRE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• TAMAN - Notification d'adhésion d'accord de branche (2019-11-29)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• PARAGON ID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Paragon ID SA (2020-09-30)
• COMPAGNIE DES PATISSIERS - Accord entreprise portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage (2020-09-15)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - Accord d'entreprise (2020-09-24)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD SUR L'ORGANISTATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise sur la possibilité exceptionnelle d'imposer ou de modifier les dates de prise de jours de congés..............dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-28)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• MARTOIA ENTREPRISE - Accord relatif à la durée et à l'amenagement du temps de travail (2020-09-15)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• G2A CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-05)
• TP KLEIN - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 25 mai 2020- situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-06-15)
• MAISON DES JEUNES J ANIZAN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord collectif relatif aux contrats précaires (2020-08-11)
• EQUILIBRE - EQUILIBRE SPORT SARL - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID 19 - PERIODE DU 03 06 AU 31 08 2020 (2020-06-03)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2020-09-23)
• GANIX - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-24)
• PLS EXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• BERTO I D F EST - accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualise (2020-05-07)
• M.B.I. - DEDALUS BIOLOGIE - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-30)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (2020-09-24)
• STIPA - SOC TRAVAUX IMPRESSION PAPETERIE APPLICA - accord collectif relatif à la msie en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• ECOPAIN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-24)
• LES ETUIS MIRAULT - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• TALON - ACCORD COLLECTIF PREVOYANTLE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• LUNEAU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-28)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail. (2020-09-30)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - ACCORD N.A.O 2020 (2020-05-12)
• JUANMAX S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-12)
• 3MEDIA - Avenant n° 1 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société 3Media (2020-09-29)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur les horaires souples signé en date du 24 juillet 2020 (2020-10-01)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Un Accord d'Entreprise du 1er septembre 2020 (2020-09-01)
• CAP'EDUCS - Accord - Aménagement du temps de travail (2020-09-15)
• MAHIERAA - Accord sur l'organisation des temps de travail (2020-09-28)
• LEHA - AQUALEHA - Un Avenant Temporaire à l'Accord de Modulation du Temps de Travail - Travail le Samedi (2020-09-02)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/01/2018 (2019-01-31)
• GREENWAY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-05)
• WEBECOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et mise en oeuvre d'un congé mobilité (2020-09-11)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• CALINS DOUDOU MURETAIN - Contrat annuel en forfait jours (2020-08-26)
• FULLSAVE - Accord sur l'organisation des temps de travail (2020-09-30)
• HOLOPHANE - LES PAUSES DU BOUT FROID AUX SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE (2019-07-25)
• REGIS - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise ODCV 19 sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-07)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• SERVICE DE REMPLACEMENT CHARENTE - aménagement du temps de travail (2020-02-17)
• LUIGI GONCALVES - accord d entreprise relatif a la durée du travail et l organisation des petits deplacements (2020-01-20)
• CLERGEAU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2019-11-26)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2020-07-22)
• ALAMELOU - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• PEREZ PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-08)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation de bons de délégation au sein de l'Association Maison des Enfants (2020-06-30)
• LIGAREX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES (2020-09-29)
• EARL SCCF - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• PSB INDUSTRIES - Accord d'activité partielle de longue durée (activité réduite pour le maintien dans l'emploi) (2020-09-24)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CAMBRESIS EMPLOI - Avenant numéro un à l’accord d’entreprise sur la durée du travail Cambrésis Emploi du 31 mars 2017 (2020-09-09)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-23)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• SARL FERMAUT - Avenant à l’accord d’entreprise du 21/08/2020 suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina (2020-09-30)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi du personnel roulant (2020-10-06)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• LOGITEC HOME BILLARD - LOGITEC - durée des heures hebdomadaires (2020-10-02)
• SERVICES GAGNANTS - Avenant sur l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-04)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - Accord d'entreprise portant sur la durée minimale du repos quotidien entre deux périodes journalières dans le cadre de la PDSA (2020-08-21)
• FRANCOIS - accord collectifprévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-29)
• RELAIS H - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-24)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-10-01)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2019 (2019-12-19)
• MECAFI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS D'ACTIVITE DURABLE (2020-10-15)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-21)
• RELAY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-26)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (2020-10-09)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements et à la mobilité des salariés du FJT (2020-08-19)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartitionde la valeur ajoutée année 2020 (2020-08-18)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-09)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2020-09-17)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• ENI ECOLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-16)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION EN CAS DE GREVE (2020-09-08)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2020-09-15)
• THETRIBE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• GEOCLIMAT EURL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-10-01)
• A3L - AUX 3 LUTINS - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-09-18)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-07)
• PMD VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-29)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES SALARIES DE L'ATELIER EMMENTAL (2020-04-04)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT & LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-26)
• VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-08-31)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• TANNERIES ROUX SA - un accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de La Courtine de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• B'PLAST INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-18)
• HYPERADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de CROCQ de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20)
• D.E.E.E. - DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2020-09-15)
• MICRO-MEGA - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-09-22)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES (2020-09-24)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AIXE SUR VIENNE au sein de l’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2020-10-15)
• HAVAS PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-09-22)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2020-09-03)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• SEFA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - OCTOBRE 2020-MARS 2023 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du (2020-10-15)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• SDEL INFI - ACCORD DEFINISSANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• PLACE2SWAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-01)
• AUTO-CABLE SARL - Accord portant sur les mesures exceptionnelles de fixation-modification des dates de CP face au COVID (2020-04-08)
• EGELHOF SA - Avenant à l'accord d'entreprise du 28.11.2019 "accord travail, performances et gains" (2020-03-11)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-28)
• WERIT - NAO 2020 (2020-09-25)
• RELAIS H 312546 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• ROGUET PAYSAGE ROGUET PISCINE ROGUET PEP - ROGUET - Durée du travail (2019-12-12)
• SELARL CHIRURGIE MAIN MEMBRE SUPERIEUR - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2020-07-27)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-01)
• PTF - POESCHL TOBACCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• PATERNOTTE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d activité partielle de longue duree (2020-09-25)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise concernant la gestion annuelle des congés payés (2020-10-07)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-09-18)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• LEMOINE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SOCOMEC - AVENANT A L'ACCORD DUREE DU TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FLEXIBILITE PAR L'ANTICIPATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• PRO'MAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-27)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GONTHIER ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-22)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-26)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• ASSOCIATION - ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire (2020-10-01)
• FABLIFE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés soumis à un forfait en jours (2020-10-26)
• KIOSQUE PRESSE RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - avenant de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• CETALOG - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCES POUR LE TRAVAIL EN SD (2020-10-05)
• KIOSQUE PRESSE RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LBN - LINK BY NET - instauration de périodes d'astreintes (2019-08-09)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-21)
• INOVERT - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation générale de la sas INOVERT (2020-09-03)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord fin de carrière 2021 (2020-10-01)
• JP PUYAU - SARL JP PUYAU - Accord durée du travail (2020-10-26)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord collectif d'UES CHAUSSON MATERIAUX portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• B2B-ONLINE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Bordères (2019-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Villefranche de Lauragais (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Tarbes Bastillac (2019-12-23)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations annuelles (2020-09-29)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la négociation d'un accord d'aménagement du temps de travail (2020-09-10)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV de NAO 2020 (2020-10-28)
• LE BON BOCAL - Accord Collectif instituant un repos compensateur équivalent (2020-09-18)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-12)
• EARL LA FERME DE BOR - LA FERME DE BORIE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-28)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28)
• SARL JMPGARDIENNAGES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues (2020-10-15)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2020-10-06)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2020-10-05)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la mise en place de contrats en forfaits jours (2020-11-02)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SOCIAL DE SUBSTITUTION DU 9 AOUT 2016 (2020-03-01)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2020-10-06)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise dans le cadre des dispositions de l'article L.3121-19 du Code du Travail (2020-03-02)
• IP-PARTNERS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des déplacements et modalités d'organisation du travail (2020-10-28)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord relatif à l'emploi des seniors (2020-07-10)
• CEAS - CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE - Accord d'entreprise (2020-08-24)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Avenant N°2 sur les astreintes hors dispositif Safety Kedge (2018-11-28)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• UZIN UTZ FRANCE SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 (2020-03-30)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - AVENANT N°2 RELATIF A L'ASTREINTE (2020-10-14)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Avenant N°2 sur les astreintes du dispositif Safety Kedge (2018-11-19)
• J M L - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-07-28)
• TRANSFIX - avenant n°3 accord RTT (2020-03-02)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE (2020-10-15)
• NATURE ET ALIMENTS - Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail en date du 1er octobre 2018 (2020-10-20)
• COCOONCENTER - Un accord portant sur les modalités d'organisation de travail en équipes (2020-09-29)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Protocole d'accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-07)
• VISOTEC SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail, les congés et le compte épargne temps au sein de la société Visotec Services (2020-09-30)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (2020-10-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production Octobre à Décembre 2020 (2020-09-30)
• BRAZIER - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• A P I E - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CONTINUE (2020-10-23)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'avenant à l'accord initial relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2012 (2020-01-31)
• CHAMPAGNE AYALA - CHAMPAGNE MONTVILLERS - AYALA ET CO - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE D’AIXE SUR VIENNE ETABLISSEMENT ST-JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD COLLECTIF UES EUROFINS-CEREP SERVICES&PRODUCTS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT POSE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID19 REGLES DEROGATOIRES A LA PRISE DES CONGES (Congé payé, RTT, CET) : (2020-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT ST-JUNIEN TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-08-20)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-17)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail et d'adaptation de l'organisation de la plateforme multi-activites de Pantin (2020-08-20)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée Alliance des ETI Agiles (2020-09-25)
• LEXEE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C), DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSE-E) & DE L’INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE E (2020-10-16)
• ETANDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FREQUENCE DES REUNIONS DU CSE (2020-10-20)
• BUI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• EARL CLERGEAULT - Accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2020-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20)
• EPSILON INGENIERIE SA - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-21)
• LORFLEX - Un accord collectif dérogatoire à l'Octroi de Jours de Repos Résultant de l'Aménagement du Temps de Travail sur l'Année (2020-08-31)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
• INTUILAB - ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-23)
• MILE SAS - Accord d'entreprise sur les arrêts de travail et les journées enfant malade (2020-06-19)
• ADGESSA - AVENANT 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARTT DU 21/06/1999 (2020-04-15)
• SAIII - IN'LI SUD OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-07-09)
• E2V ENTRETIEN - Accord entreprise relatif a la durée du travail (2020-03-02)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif à durée déterminée concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2020-03-12)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Avenant n°1 à l'accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (2020-09-30)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord sur le recours à des équipes de suppléance (2020-03-06)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord de l'établissement AUTERIVE 1 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-16)
• FLEURET - Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-28)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL - SAINT AUGUSTIN (2020-08-04)
• LAURAGRI SERVICES - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• DECOUT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• MISSION LOCALE DU BLESOIS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DOMESTIQUE (2020-09-04)
• DEVIN - ACCORD.COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• THOMSEN - Accord d'entreprise relatif aux diverses conditions de travail (2020-10-26)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-06)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - accord collectif de complement du régime d'astreinte (2020-08-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°3 durée déterminée - Accord Temps de travail (2020-05-05)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 6 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-10-15)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant rectificatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à la temporisation des appels (2020-09-24)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Avenant de révision temporaire de l’accord d’entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau industrie signé le 26 avril 2000 (2020-09-14)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-09-30)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - REYFLEX ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA TEMPORISATIION (2020-07-10)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• LABORATOIRES BIOVE - Negociations annuelles obligatoires Accord du 24 septembre 2020 (2020-10-01)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise horaires individualisés (2020-09-25)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-09-15)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ALSTOM APTIS - Accord relatif à la mise en place d'un cycle 3x8 (2020-09-17)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• ACCESS DIFFUSION - accord d'entreprise "mise en place d'un service d'astreinte" (2019-12-11)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20)
• CERALEP SN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• JAILLANCE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEUVIC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-12)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-10-08)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (2020-02-26)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• EARL DE CHEZ BAJOT - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-03-05)
• PRAD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-19)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX (2020-10-13)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL & L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2020-09-14)
• LES CINQ SENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-10-27)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2020-09-30)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-21)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-09-30)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES (2020-07-06)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - accord d'entreprise portant sur la mise en place d'équipes de week end (2020-09-11)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-09-24)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord de méthode relatif à la négociation des accords sur le temps de travail (2020-09-23)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée Equipe de fin de semaine Production (2020-09-23)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de l'EPSF (2020-09-15)
• L'OREAL - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2017 relatif au FLEXWORK (2020-06-11)
• FORLUMEN - ACCORD TRAVAUX QUARTS (2020-07-07)
• HELIO PRINT - Accord NAO 2020 (2020-09-22)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• PINET INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-20)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-08)
• ALBHADES PROVENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-07)
• B B G - BOULANGERIES BG - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• SECONDE NATURE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
• TECMAPLAST - Accord sur l'Activite Partielle Longue Durée (APLD) (2020-09-30)
• ZINC - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• ATELIER DUO - Accord collectif APLD (2020-10-29)
• CARBODY - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-16)
• ITHAC - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-02)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée (2020-11-12)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-28)
• BOUCKAERT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• C-LOGISTICS - Accord CDD et CTT (2020-07-16)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n° 11 a l'accord d'établissement des équipes en horaire reduit de fin de semaine du 20042017 (2020-10-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord relatif aux conditions d'emploi et l'aménagement du temps de travail (2020-09-07)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord relatif à la suppression des jours RTT des cadres et assimiles cadres (2020-09-07)
• RELAIS H - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE ACCORD HORAIRE VARIABLE MAJ (2019-10-18)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• CHAUVEAU - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2020-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-09-30)
• AIT BRAHAM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TELEVEILLE SARL - Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 de l'Accord local Hyères PPDC en son site de Grimaud (2020-08-21)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2020-10-26)
• MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de MCA Ingénierie, aux congés payés et au travail de nuit (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 de Hyères PPDC en son site de Hyères (2020-08-21)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/01/2020 (2020-11-06)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2020 (2020-06-30)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°2 à l'accord du 04 octobre 2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT (2020-10-22)
• DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE - Accord collectif relatif à mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-01)
• ERM VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-10)
• DOCUMENTATION TECHNIQUE - STUDEC - Avenant N°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-11-09)
• PETROLE ET SYNTHESE - LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-08-20)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE (2020-10-30)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD PROROGATION DES ACCORDS/RELIQUAT RTT - COVID-19 (2020-04-02)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-10-21)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CDSF (2020-10-08)
• LE TELEGRAMME - un Avenant de révision à l'accord portant sur un régime d'astreintes (2020-10-28)
• SYGNATURES - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des congés payés au sein de l'UES Sygnatures (2020-10-30)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage et déshabillage et la prise de poste (2020-10-12)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mise en oeuvre du congé mobilité (2020-09-15)
• URI CFDT OCCITANIE - AVENANT SUR LES ARTICLES De L'ACCORD EPQVT (2020-10-20)
• SO.DI.GAR. - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et les congés payés (2020-08-29)
• ALBON - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE MANIERE INDETERMINEE (2020-11-03)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT GUY GAUTIER - accord d'entreprise relatif à la prise des CP et au contigent d'heures supplémentaires (2020-04-03)
• GILLES - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/2017 (2020-10-12)
• VINCENZOTTO - Accord collectif prévoyant au recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-25)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'activité partielle et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-15)
• TABAC RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• SGE67 JMP - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues (2020-10-21)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• GOUDJIL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. (2020-09-28)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - NAO 2019-2020 (2019-12-20)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Avenant N°2 à l’Accord du 1er février 2017 sur l'ARTT (2020-09-29)
• PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• SAS CARESTIA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-15)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2020-02-01)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord Astreintes (2020-10-29)
• SANOFI CHIMIE - Protocole d'accord portant sur l'organisation du temps de travail du bat 206 dans le cadre du projet SERD et d'une commande additionnelle de ML163 (2020-09-08)
• MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Avenant 19 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°4 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-11-05)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• CHAUX DES ROSEES - LA CHAUX DES ROSEES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-05-18)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• CONCEPT LIGHT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID19 (2020-06-15)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-10-20)
• DE JONG ARCHITECTES - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-07)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord de mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR ROULEMENTS (2020-10-28)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD COLLECTRIF SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET SALARIALES DES CONFERENCIERS (2020-05-13)
• BPCE - Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019 (2020-06-30)
• METRAL PASSY - Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-10-27)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-16)
• OISE CAMPING - ETABLISSEMENTS GALLOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-15)
• DIGEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
• IL CORTILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• URM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD (2020-10-13)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-09-30)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-10-22)
• SUNDSHOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-05)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• GURKEN CONSTRUCTION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2020-10-19)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA POSSIBILITE D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE PRISE D’UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-07)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - Accord modifiant le délai de prévenance CP (2020-04-07)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - UN PROCES VERBAL DE NAO 2019 (2020-06-16)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• VELLUZ - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 (2020-09-29)
• SEAOWL FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-02-03)
• LES IMPECCABLES - Les Impeccables accord d'entreprise relatif à l'aménagement des horaires de travail signé (2020-11-13)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord d'APLD au sein de l'établissement Bolloré Logistics Roissy (2020-10-23)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• PEMA 2 M - NOTIFICATION SUR l’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE 2021 (2020-10-15)
• PROTEUS - UN ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE (2020-09-21)
• GROUPE HUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARME « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (2020-09-17)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein du groupe Bosch France (2020-10-22)
• LMI - LIGNE MARITIME INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DITS RTT DE L’ENTREPRISE DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2020-10-21)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES C1 ET C2 (2020-10-15)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-28)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord d'entreprise portant sur le soutien de l'activité au cours de l'épidémie de Covid19 (2020-04-16)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2020 (2020-09-17)
• THALES - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales (2020-11-13)
• QUALTECH SERVICES - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• LME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-10-26)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord de dispositions exceptionnelles 2020 en lien avec la crise sanitaire covid-19 (2020-10-19)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Protocole d’accord relatif à l’accès aux Nouvelles Technologies d’Information et de Communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, et leurs modalités d’utilisation (2019-11-29)
• SAMB - ACCORD APLD (2020-10-22)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement (2020-10-28)
• ARTUS - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-25)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX REGLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CONGES PAYES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL (2020-04-06)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-05)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise Télétravail et organisation de l'annualisation sur période de crise sanitaire en lien avec le COVID-19 (2020-10-29)
• PYRENEX - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-05)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux période d’acquisition et de prise des congés payés (2020-11-03)
• LAZENNEC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2020-09-26)
• MULTIS - Dispositif dérogatoire en matière de congés payés (2020-05-20)
• INOVYN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraite supplémentaire à cotisation définies (2020-10-12)
• CANTINE SCOLAIRE DE BRAX - ACCORD RELATIF A LA MODULATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• EQUIPEMENT ELECTRIQUE - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-11-09)
• EFS INSTALLATIONS MAINTENANCE - Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail et conditions de travail et de déplacements (2020-10-10)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD CADRE DU 29 JANVIER 1999 (2020-10-08)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2020 (2020-10-29)
• FAUQUEMBERGUE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-11-03)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• RISTIC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°1 A l'accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat et la reconnaissance au sein de la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE SAS (2020-10-08)
• ONEY - ONEY BANK - Accord sur le temps de travail (2020-10-22)
• RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité (2020-09-25)
• DELAGE AERO INDUSTRIES - Avenant a l'accord relatif a la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 11 septembre 2003 (2020-10-27)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19 (2020-10-01)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• SEMAD - SOC ECONOMIE MIXTE AULNAY DEVELOPPEMENT - REPOS COMPENSATEUR (2019-02-20)
• SUPERETTE 352575 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TNN INDUSTRIEL - TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LISSAGE DES HEURES ET LE MAINTIEN DES R2MUN2RATIONS DES AGENTS D'ENTRETIEN INTERVENANT DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES OU UNIVERSITES. (2020-10-29)
• ESTAMPE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (2020-06-18)
• SA H PETIT ET CIE FOURN INDUST - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-10-28)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-09)
• GARBOCHE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUZANCES de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20)
• ENTREPRISE COIFFARD - accord d entreprise relatif a la duree du travail (2020-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUBUSSON de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2020 - Accord d'entreprise - Attribution d'un jour de congé payé supplémentaire en compensation du temps d'habillage et de déshabillage (2020-11-13)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Avenant n°1 Accord aménagement de fin de carrières (2020-05-29)
• UNICOGNAC SA - Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise du 10 janvier 2020 organisation du temps de travail en 2x8H en semi-continu (2020-08-25)
• VALLON OUTILS COUPANTS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-27)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-10)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-11-06)
• SAPRR - APRR - Avenant accord 2014.6 relatif aux règles d'affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (2020-10-14)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (2020-09-16)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 (2018-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d eToulouse Rangeuil signé le 15 octobre 2019 (2020-09-10)
• VALOREM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Cintegabelle (2019-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Cadours (2019-10-14)
• OPH DE SETE - SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APPLICATION DE LA RTT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site d'Auterive (2019-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Villefranche de Lauragais PDC (2019-09-30)
• OVELIA 35 - Accord sur le temps de travail (2020-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Gambetta (2019-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Tarbes Bastillac et des îlts de Bordères et Gambetta (2019-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TOULOUSE COTE PAVEE (2020-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Colomiers (2019-06-06)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 – Chargé d’Affaires Grands Comptes ; Directeur Multi sites ; Directeur de l’Efficacité Commerciale ; Directeur de Clientèle PRO (2020-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein du site de Caraman (2019-09-09)
• MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révison de l'acoord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TOULOUSE NORD signé le 04 juillet 2016 et à l'avenant du 06 juin 2019 (2020-09-10)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL (2019-12-12)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - accord APLD (2020-11-16)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• TECHNOCONTACT - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE LONGUE DUREE (2020-11-09)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord NAO 2020 Bloc 1 (2020-07-16)
• TECHNOCONTACT - AVENANT ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-09)
• MONSINO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-18)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019 (2020-11-04)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 2011 (2020-11-05)
• MEDYACHT CHANTIER NAVAL - ACCORD ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-11-12)
• LOGISTEO - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-02)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Avenant de l'accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat IT (2020-10-01)
• MEDIAMETRIE - Accord d'établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-05)
• PORTES - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• GROUPE LES MATINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• PTA 87 - PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIFDU 11/05/2020 INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-11-05)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• LOURADOUN - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés 2020 (2020-10-15)
• SCHMIT TP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (contingent HS, petits déplacements et astreintes) (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 05 octobre 2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein du site de TOULOUSE CAPITOLE PDC (2020-09-11)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-07-20)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-10-20)
• VULCACUIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS AFFERENTES AUX CDD (2020-07-22)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• AUDIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-10)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES : SECURITE INCENDIE ET SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (2020-10-23)
• SAMAT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2020-10-14)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD SIGNE LE 15 OCTOBRE 2020 (2020-11-10)
• CIMPA - Avenant n°14 à l’accord d’entreprise du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2020-11-05)
• ADELINE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-23)
• BIO 86 - Négociation annuelle obligatoire PV d'accord (2020-11-16)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2020-10-22)
• RELAIS H 33 1033 - accord collectif prévoyant le recours au dispositifs spécifique d'activité partielle (2020-09-21)
• NOVARES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-19)
• DJEBBARI - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-26)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• DEFONTAINE - AVENANT n°2 A L’ACCORD SOLIDARITÉ COVID « ASCo » 2 DU 28 MAI 2020 (2020-10-30)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-13)
• SP3 - Avenant N° 1 à l'Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail dans l'activité Nettoyage-Logistique de chantiers (2020-11-23)
• BIO HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-06-30)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - Accord collectif de complément du régime d'astreinte en vigueur au sein de la société ATIC (2020-08-27)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EQUIPE DE SUPPLEANCE 2X12 (2020-10-29)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-29)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2020-06-25)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA PIERRE ANGULAIRE (2020-07-30)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO-ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• BIMA 83 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LES PERMANENCES (2020-10-20)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-16)
• APM - CERELIA HOERDT - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-10-07)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• HAMDANI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AUDISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• FADDA - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-25)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS (2020-07-21)
• LIFEBLOOM - LIFEBLOOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-07)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante (2020-11-19)
• ALCINDOR - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique activité partielle (2020-09-24)
• FORBO SIEGLING FRANCE - Accord d'entreprise sur les délais de carence en cas de maladie (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-11)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2020-10-05)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-11-09)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 8 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29/022000 (2020-11-03)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif au fonctionnement et aux modalités de l'astreinte (2020-09-25)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT RÉVISION ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DÉCEMBRE 2018 (2020-03-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• ROXEL FRANCE - Accord des Mesures face à la pandémie covid 19 (2020-11-06)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SCHNEIDER ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-16)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle en novembre et décembre 2020 pour les non cadres (2020-11-16)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• OGEC SACRE COEUR-SAINTE MARIE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2020-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• BABYDRINK - Accord 2020 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-09-29)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD APLD (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21)
• ALKERN NORD - Accord sur la Gestion des congés payés en année civile (2019-04-23)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2020-10-30)
• HANDICAP PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERMITTENT (2020-09-25)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production, octobre à décembre 2020 (2020-11-02)
• AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT - ACCORD D’ENTREPRISE AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A.BEYAERT (2020-11-04)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relative aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-05)
• PRIPLAK - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - DISPOSITIF APLD (2020-09-21)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2020-10-15)
• POINT DE VENTE 38047 - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DE CRISE POST COVID-19, LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ARME et SES IMPACTS SOCIAUX (2020-09-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord collectif autorisant les salariés à monétiser des jours de repos pour compenser leur baisse de rémunération du fait de l'activité partielle consécutive à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (2020-10-20)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-10-22)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, novembre à décembre 2020 (2020-11-02)
• PIZZERIA DEL MONDO - Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-30)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-09-17)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• CESAR - CET (2020-10-22)
• 3 AXES - Accord sur le temps de travail (2020-07-20)
• LE CREUSET - Avenant à l'accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2020-07-22)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• RECAERO COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-28)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 (2020-07-31)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-03)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE (2020-11-19)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord octroi jours enfant malade (2020-10-26)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• LITTORAL NORMAND - L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 (2019-12-09)
• TRANSPORTS BREVET SA - Procès verbal d'Accord NAO (2020-09-21)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-29)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-11-13)
• COURBIS THERMOFORMAGES - Aménagement de la durée du travail (2020-11-16)
• SAS TRICHET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-27)
• ACSEL - ACSEL CONSEIL ELEVAGE - CET (2020-10-30)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-10-26)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• SAS FRIAL - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• E.R.C. PLAST - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI 2020-734 DU 17 JUIN 2020 ET DU DECRET 2020-926 DU 28 JUILLET 2020 (2020-10-07)
• ALLIER SERVICES DOMICILE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• PETERS SURGICAL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, DES AGENTS DE MAITRISE D'EXPLOITATION ET DES AGENTS DE MAITRISE COMMERCIAUX DU 15 FEVRIER 2016 (2020-11-19)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - DEROGATION TEMPORAIRE (2020-11-15)
• RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOUS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord mettant fin à l'avenant du 09/04/2020 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-08-31)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2020-11-05)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• AMADA EUROPE - Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-21)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos au sein de l’établissement Monoprix du Siège (2020-12-03)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• PROVOST DISTRIBUTION - Système d'Astreinte - Accord de Substitution (2020-11-17)
• MGPS - MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31 MARS 2002 (2020-11-20)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• ENT. LAURENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-20)
• LOGISTA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• DURA-LINE FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• GROUPE CB - TRB - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise TRB portant sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2020-11-06)
• BLUE PAPER - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU CHOMAGE PARTIEL PENDANT VULCAN (2020-09-29)
• BLUE PAPER - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CHOMAGE PARTIEL PENDANT PROJET VULCAN (2020-09-07)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• MIGUELGORRY - Accord d'établissement St Pée sur Nivelle - aménagement et organisation du temps de travail (2020-11-19)
• ADIDAS FRANCE - Accord d'adaptation (2019-03-12)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-09-22)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-11-06)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes : Sécurité incendie et sécurité du système d'information (2020-10-27)
• TECHNOBAT - Accord relatif à la durée du travail et organisation des petits déplacements (2020-07-01)
• B.BRAUN MEDICAL - accord d'Etablissement Temps de Travail Année 2021 (2020-11-24)
• S N A M - SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE - Accord d'entreprise sur les permanences téléphoniques d'urgence (2020-11-02)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Accord collectif sur les astreintes et interventions programmées (2020-07-23)
• PROACHAT - Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC (2020-11-16)
• VEGA CONSEIL SECURITE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2020-11-06)
• TALUREAU - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-19)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2020 (2020-08-26)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2020 (2020-08-25)
• CODIFRANCE - Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (2020-11-09)
• SANTE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• CORA - Accord d'Etablissement concernant la NAO 2020 (2020-10-24)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-28)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL (2020-11-09)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-11-05)
• CALLENS - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle (2020-09-25)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-05)
• RELAIS H - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• LBDI - TERBIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• PRIPLAK - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
• UEM - Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise réduction horaire pour les femmes enceintes (2020-10-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (2020-09-01)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• SARL ARBORESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• CM - COGESAL-MIKO - avenant n°2 à l'accord relatif à la saisonnalité et à l'adaptation du temps de travail (2020-07-16)
• LAUDE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-25)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-11-18)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AU BOIS FLEURI - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-11-20)
• CLIMEX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CLIMEX (2020-11-30)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches (2020-11-24)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• APEM - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 17 mai 2001 (2020-10-01)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• SOVENET SCE AUX PARTICULIERS - S 2 AP - SOVENET SERVICES AUX PARTICULERS - UN PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-25)
• SARL PROTEC ARBRES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-19)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Avenant rectificatif au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2020-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• SOVENET - SOCIETE VENDEENNE DE NETTOYAGE - UN PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-25)
• CHATEAU MIRAVAL - DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-06-16)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2020 - Organisation &Temps de travail, Articulation vie prof. et familiale, & Droit à la déconnexion (2020-11-04)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• PLC2 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2020-10-19)
• L.A. GEO-DATA - Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de RTT (2020-10-29)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-15)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-24)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• ETS CALVET - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2020-07-22)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• CABINET JULIEN ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-10-21)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (2020-10-01)
• DA ALIZAY - LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
• TERRITOIRES CHARENTE - Accord d'entreprise (2020-03-30)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• INSTITUT NEGAWATT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-23)
• BOIRON FRERES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 24 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-19)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT - ACCORD COLLECTIF RENONCANT AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-11-09)
• MCM - MATARD CULTURES MODERNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT INTERMITTENT (2020-11-23)
• UNIPLANEZE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi "ARME" (2020-10-23)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-23)
• NOIROT - avenant n°1 Négociations Annuelles 2020 (2020-07-22)
• NOIROT - Avenant 2 négociations annuelles 2020 (2020-10-20)
• AGS NICE COTE D'AZUR - PROJET ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord relatif aux dons de jours de repos (2020-10-28)
• SPEG - PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET - Accord congés payés suite à crise sanitaire 2020 (2020-04-14)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• ASTEO - Accord sur le Paiement des heures de récupération au 31.12.2020 (2020-11-18)
• RENE LE NOUY - Accord relatif à l'astreinte (2020-11-04)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-04-16)
• ASTEO - Accord sur la Durée journalière de travail en cas de travaux urgents pendant l'astreinte (2020-11-18)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2021 (2020-11-20)
• TISSEO - Avenant n° 1 à l'accord du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2020-03-13)
• BTV - BLANC TRANSPORTS VEHICULES - Révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail du personnel sédentaire (2020-10-30)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - PV CLOTURE SUR UN ACCORD DE NEGOCIATION QVT ET GEPP 2020 (2020-11-05)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord NAO 2020 (2020-08-24)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés pour évènements familiaux et au don de jours de repos (2020-11-23)
• A VIEDOM - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°1 de prorogation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la Banque Populaire Occitane (2020-11-26)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-04)
• LE PETIT MARAICHER - UN ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CONTRATS INTERMITTENTS (2020-10-23)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - Accord relatif aux modalités pour solder les heures effectuées non demandes par l'employeur en 2019 (2020-11-05)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - NAO 2020 (2020-11-03)
• E-MULTICANAL - Avenant à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision à l'accord du 2/07/2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31 au financement des chèques emplois service universels et sur leurs modalités d'attribution (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place sur NAILLOUX d'une organisation pluru hebdomadaire (2020-09-15)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• L'ATELIER - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES (2020-11-30)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR DE RECUPERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TESTIA (2020-12-07)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-01)
• RIVULIS IRRIGATION SAS - Avenant n°3 à l'accord sur la durée du temps de travail du 18 janvier 2013 (2020-11-27)
• 3 EMPANS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à L'Union (2020-09-15)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord sur les Présences Pharmaceutiques (2020-11-19)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• ISRA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord sur la situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-11-02)
• VALTHOPARC - S.E.M DES PARCS DE STATIONNEMENT DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2020-11-13)
• MANROLAND GOSS WEB SYSTEMS FRANCE - Accord APLD (2020-10-06)
• CRYOLOR - Accord aménagement fin de carrière (2020-10-28)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-21)
• LE CAVEAU DU GRAND PUITS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-31)
• SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-08-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2020-08-20)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang (2020-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-08-20)
• B B G - BOULANGERIES BG - AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE - Accord partiel NAO 2020 (2020-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-08-20)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage (2020-10-14)
• NAUDIN - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-05-05)
• DOMAINE DALMERAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO POUR 2021 DU 30 NOVEMBRE 2020 (2020-11-30)
• EARL MAUDET SEBASTIEN - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE MALEMORT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2020-08-20)
• CHAUFF CLIM SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-11-26)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - MISE EN OEUVRE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2020-10-08)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL (2020-12-01)
• PASTACORP - accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2020-10-30)
• ANNAPURNA - Accord collectif d'individualisation de l'activité partielle (2020-06-08)
• ORA - OPTIMISATION DES RECRUTEMENTS AIDES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation d'astreintes téléphoniques (2020-09-14)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - ACCORD COLLECTIF APRES AVIS FAVORABLE DU CSE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-23)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 NOVEMBRE 2020 Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-12-07)
• VOLA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-19)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail: vacations de dépannage - Congés payés imposés (2020-11-05)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DE LA FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL (2020-11-19)
• SASU ECO'VERDE - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - ACCORD SUR MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI (2020-10-27)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-07)
• EURECAT FRANCE SAS - Avenant n°1 sur les modalités d'organisation de l'activité "RMS" (2020-10-01)
• SICAPA - INOXA - Un accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• ARCAVI - SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE - ACCORD RTT (2020-11-27)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2020 (2020-11-02)
• PERRENOT MUNSTER - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-16)
• APPA-RHONE ALPES AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES MONTEURS ET DEPANNEURS (2020-10-29)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• SERVICE NETWORK SECURITY - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PLAGE HORAIRE DU SERVICE TECHNIQUE (2020-08-27)
• SAPRENA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire 19 postes (2020-10-21)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• ATELIER DE BERANGERE - Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19 (2020-11-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• TECHNATURA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-17)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2020-11-27)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2020-10-20)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif portant dérogation provisoire aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2020 (2020-12-03)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT LA CRISE COVID-19 (2020-11-13)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD relatif aux nombres de séquences de travail pour les salariés à temps complet (2020-12-03)
• 45 VN - EURL 45 VERT NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• PLOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• GRANDBLAISE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle - COVID 19 (2020-11-06)
• MECECA - Document unilateral portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-11-30)
• LA VIE DEVANT SOI - ASS LA VIE DEVANT SOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-01)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• TECHNATURA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-17)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-18)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE ATELIER MAINTENANCE (2020-11-18)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - Négociation obligatoire 2020 (2020-11-24)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT À L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 - PRIMA (2020-12-02)
• ADPC 88 - ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-11-23)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT HESTIA SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE (2020-11-20)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (2020-12-03)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (2020-11-26)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-24)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT FM2S OPTEOR IDF (2020-11-17)
• LEGRAND SNC - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-09-16)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• ENTREPRISE MERLOT - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2020-11-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• CHATODIS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-11-24)
• ALLIANCE 77 - Protocole congés et activité partielle (2020-11-19)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CHATODIS - Un Accord Relatif NAO Bloc 2 Temps de Travail, Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail (2020-11-24)
• SAICA PACK EL - Accord sur la mise en place de l'astreinte (2020-11-24)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET AU REPORT DE CONGES PAYES (2020-11-30)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-20)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE "TRAJET, REPAS ET HERBERGEMENT" SIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-18)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2020-11-04)
• S A S NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-10-27)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (2020-11-10)
• DASSAULT AVIATION - Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022 (2020-11-26)
• CHERKI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
• ACTION DANS LE MONDE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-11-20)
• CAPDUNE - ACCORD CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2020-11-23)
• GARE DU NORD - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-27)
• CITADINE - MODE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Organisation du temps de travail dédiée au Data Center (2020-11-25)
• RK+ - Avenant N°1 à l'accord de substitution relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et et à l'organisation des congés payés au sein de la société KALLISTE 2 du 27 septembre 2019 (2020-12-01)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise -2020- (2020-12-07)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS (2020-11-25)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - Négociation annuelle obligatoire Dispositions applicables pour l'année 2020 (2020-12-01)
• BEICIP-FRANLAB - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE REDUITE (2020-12-08)
• CETALOG - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-29)
• M 2 L - Accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-26)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle en cas d’évènements climatiques importants (2020-11-24)
• DYAD - ACCORD RELATIF A LA PAUSE PAYEE (2020-11-30)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - MISE EN PLACE DE l'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT (2020-11-09)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel du CSEEIAF (2020-10-29)
• P.S.V. - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
• SOLUTIONS EVENEMENTS - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ET DES JOURS DE CONGES PAYES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-12-07)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-04)
• MUTEX - Avenant n° 6 Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-11-20)
• VIMOTO - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-17)
• CROIXMARIEBOURDON ARCHITECTES ASSOCIES - Projet d'accord d’entreprise (2020-12-02)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique de traitement des heures perdues en cas d’évènements climatiques importants (2020-11-24)
• TEMA - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• IDEMO - Projet d'accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-26)
• MASUREL POLLET CARTONNAGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance de fin de semaine. Etablissement de Buchelay (2020-10-20)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Régime d'astreinte au sein du service territorial de Rouen (2020-11-17)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (2020-11-03)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (2020-12-14)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2021 (2020-11-26)
• NUM SAS - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2020-11-17)
• CALYPSO SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• ENEDIS - Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06)
• GROUPE VITAL - Accord d'entreprise N°4 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-08)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PLANIFIEES (2020-11-23)
• COSCO SHIPPING FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT .ANNUEL EN JOURS (2020-12-11)
• MDN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (2020-10-30)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - ACCORD FILIERE METIER EQUIPIER (2020-11-10)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• COROI SREPC - COROI - ACCORD ENTREPRISE MESURES EN MAT DE CP ET JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• LE QUOTIDIEN - ALTERNATIVE AU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DE LA CRISE CORONAVIRUS (2020-04-16)
• EURL THERMES DE THONON LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-19)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-26)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-07-24)
• SKIDATA FRANCE SA - AVENANT N° 2 : ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• ID CREATION DE JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• D A V - Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (2019-10-11)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail des non cadres (2020-04-09)
• PALAFIS - Accord relatif au contrat de travail intermittent (2020-11-19)
• SARL EROL - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-10-30)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Avenant temporaire et exceptinnel lié à la pandémie de la COVID 19, a l'accord a la durée et l'organisation du temps de travail signé le 19/12/2013 (2020-12-10)
• ASSOCIATION COUPLE ET FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-11-24)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• NEXTALK - Accord relatif à la durée et l'organisation du travail (2020-11-16)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année 2021 (2020-10-26)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Négociations Annuelles Obligatoires année 2020 (2020-12-01)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• AF SAP 19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• EARL CARAYOL - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-12-14)
• STRATOBOIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-07)
• ECOCEM FRANCE - Accord d'Astreinte (2020-12-01)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur l'usine de Brive (2020-11-24)
• JHIC - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENTS (2020-11-20)
• CENTRE MEDICAL SAINT-BARNABE - CLINIQUE SAINT BARNABE - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• SOCACO - SOCIETE CASTELNEUVIENNE DE CONFECTION - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Octobre 2023 (2020-11-24)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période de cris esanitaire (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOG (2020-08-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL SIGNE E 02/07/2020 (2020-09-08)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-15)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• AERO'SECUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2020-11-27)
• CAPEB82 - CHAMBRE SYNDIC ARTISANS BATIMENT 82 - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail effet au 14 Septembre 2020 (2020-09-03)
• OCEANI VILLAGES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES DU 29 JANVIER 2020 (2020-12-14)
• ENT. BONNAFOUS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• SAT - SOCIETE ANONYME TROLITAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2020-11-24)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• LABORATOIRE DE L'HOTEL DE VILLE - LABORATOIRE BIOCOME - Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux cdd (2020-12-17)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-30)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord relatif à Entretiens Professionnels SEALAB (2020-12-11)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord d'entreprise concernant le système d'astreintes (2020-11-30)
• HEXO - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-12-04)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2020-11-26)
• LES PATTES DOUCES - ACCORD COLLECTIVE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-11-10)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2020-11-17)
• M7V - NAO (2020-10-23)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord Contrat Local de Reprise (2020-05-07)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD EXPERIMENTAL TELETRAVAIL (2020-12-02)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte sécurité générale au sein de la Société DRT (2020-12-14)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D’ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020-2021 - Avenant 1 à l'accord du 13 mars 2020 (2020-12-02)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail SDPR 2021 (2020-12-04)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-06)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (2020-11-19)
• MBF ALUMINIUM - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 (2020-11-26)
• BURNS AEROSPACE EUROPE SARL - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagment du temps de travail du site de LANTA rattaché à l'établissement de Labège (2020-09-15)
• ENT.CHARLES - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• PINK SAS - Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2020-12-03)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-05)
• ENT.FOUCAUD - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTGISCARD rattaché à l'etablissement de Labège et signé le 01/10/2018 (2020-09-15)
• SIX ET SEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-13)
• TEMPO'AIR - Activité Partielle Longue Durée (2020-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTRABE (2020-09-15)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place sur REVEL d'une organisation pluri-hebdomadaire (2020-09-15)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-11-17)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'activité partielle des salariés en forfait annuel en jours et à la prise de congés payés (2020-03-31)
• SCI LE GRAND BANC - Aménagement du temps de travail (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SEIX SIGNE LE 13 MAI 2019 (2020-09-08)
• 3 BIS F - ASSOCIATION ENTR'ACTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2020-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Luzenac signé le 03 février 2020 (2020-09-08)
• CAMILLE FOURNET - Un avenant temporaire à l'accord sur le temps de travail (2020-09-04)
• MAISON RETRAITE PROTESTANTE MONTALIVET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE CONGES PAYES (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collcetif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TARASCON signé le 03.02.2020 (2020-09-08)
• BIOCOOP LES GATOBIO - Accord sur le report d'heures (2020-11-25)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 03 décembre 2020 (2020-12-03)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-04)
• NEPHROCARE GARD - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 12/06/2018 (2020-11-19)
• ENT. HEKIMIAN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• PAYSAGES ADELINE - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• MIDI SUCRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-10)
• PAYSAGES ADELINE SERVICES - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-06-12)
• ALAMELOU - UN ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE Année 2021 (2020-12-15)
• PAYSAGES ADELINE CREATION - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• SIGMA INFORMATIQUE - Avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2020-11-25)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2020-10-31)
• CYRISEA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-09-28)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• ASS - LE POINT CLE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-01)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (2020-11-18)
• BUS-EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• MAGNE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• SA PARMENTINE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• LIS FRANCE - Accord de gestion des fins de carrière LIS France (2020-07-01)
• SKTB ALUMINIUM - Un Avenant à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-12-14)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• ROLET - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• ENT. LARROSE BONNIN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• AMICUS THERAPEUTICS SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (2020-11-02)
• C A - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (FY19) PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL (2020-12-16)
• NEXLOOP FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NEXLOOP (2020-12-17)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• KALI - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• VRD DE LA BRIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et organisation des astreintes (2020-12-11)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2020-12-17)
• AGES SANS FRONTIERES - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 28/05/2018 (2020-12-08)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - Avenant 8 Accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2020-12-18)
• AMPLITUDE STUDIOS - ACCORD RELATIF AU POSSIBLE REPORT D’HEURES AU SEIN DE LA SOCIETE AMPLITUDE STUDIOS (2020-05-26)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS (2020-10-13)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-25)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-27)
• THIMEAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-03)
• DEVRED - ACCORD D ENTREPRISE sur les rdv annuels de collaboration, Entretien professionnel et Bilan des 6 ans (2020-12-07)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• VIAEST - Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération (2020-12-09)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-12-03)
• SAATI FRANCE - accord collectif d'aménagement du temps de travail société SAATI FRANCE (2020-12-08)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - AV2 ACCORD COLLECTIF ADAPTATION TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2014 (2020-09-07)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord relatif à l'organisation et à la rémunération des astreintes (2020-12-09)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord relatif à l'évolution des modes d'organisation du travail dans l'UES Transdev (2020-12-04)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-12-17)
• CLICHY DISTRIBUTION - Procès-verbal de fin de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 (2020-12-11)
• THEMIS FM - NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2021 THEMIS FM (2020-12-07)
• TANALS - Accord relatif à l'APLD (2020-11-04)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• ALSAGRI - ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-15)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-10-20)
• CHARME ET JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-16)
• AUTOCARS ROYER 68 - ACCORD D'ENTREPRISE DE 2021 (2020-11-12)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2020-12-16)
• ASI - Accord organisant le recours aux astreintes (2020-06-26)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de sécurité décisionnelle (2020-12-17)
• GRAND-PERRET - Accord organisation temps de travail S46 - Grand-Perret (2020-10-27)
• THEVENOD SA - ACCORD CONGES ET REPOS (2020-11-16)
• CRISTAL HYGIENE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR (2020-12-17)
• GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee (2020-12-14)
• CONSERTO - Accord Déplacements (2020-12-09)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Protocole d’accord relatif au travail à distance (2020-02-18)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• DPS SEPTMONCEL - Accord à durée déterminée portant sur le travail de nuit et le travail en équipes successives (2020-12-17)
• BYG INFORMATIQUE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les collaborateurs en émettant le souhait (2020-12-18)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant à l'Accord relatif à l'Expérimentation des Horaires Individualisés au sein de l'UES Promologis (2020-12-09)
• ENT.NADAU - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• JFROG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-12-18)
• CEMEX BETONS SUD OUEST - ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-12-16)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD RTT 2021 (2020-12-09)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• CAF 16 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA CAF DE LA CHARENTE (2020-12-07)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-10-28)
• LA DEPECHE D'AUVERGNE - Accord entreprise activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• ROCHA DE CASTRO - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-23)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - PROCES VERBAL DE DESACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LE TELETRAVAIL (2020-03-17)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise - Individualisation du chômage partiel - Covid-19 (2020-06-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 Décembre 2015 (2020-12-07)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• LE DOMAINE THERMAL - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-06)
• LA DEPECHE D'AUVERGNE - Accord etablissement Activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• ENT HEURBIZE - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2020 (2020-12-17)
• ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L ARIEGE - accord sur aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• RELAIS H - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• MISSION LOCALE FORM INSERTION EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 27 novembre 2008 relatif à la répartition du temps de travail (2020-12-18)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• GRANDIFLORA - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de la société GRANDIFLORA (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• GAUTIER FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-21)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-08)
• BRANCHE ET JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-16)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation territoriale de la CAF de la Manche (2020-06-18)
• ETABLISSEMENTS MAUVIEL - Accord collectif relatif au travail dominical (2020-10-23)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (2020-09-24)
• REM - REVETEMENT ELECTROLYTIQUE DES METAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°2 SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-19)
• LE PERE CRAQUANT - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2020-12-17)
• LES CHATEAUX D'O - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DES SALARIES (2020-09-14)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Avenant n° 1 à l'accord d'astreinte encadrement du 18 février 2016 (2020-12-17)
• SELARL VETERINAIRES DE LA COTE DE NUITS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail sur l'année (2020-11-26)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2021 (2020-12-10)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL, LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES TEMPS DE PAUSE, D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-05-25)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2020 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• VALENCE ROMANS HABITAT - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-07)
• STADE ROCHELAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-11-24)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise USCPP du 05/09/2019 relatif au temps de travail (habillage, congés évts familiaux, durée du travail) (2020-06-25)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2021 pour congés payés (2020-12-02)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID 19 (2020-11-13)
• STADE ROCHELAIS BASKET - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-12)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENOSIS - Accord d'entreprise relatif à la dérogation de la durée maximale du temps de travail quotidien et à l'amplitude quotidienne de la journée de travail (2020-12-08)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise sur la prise des congés pays (2020-05-20)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel Administratif et Technique et (2020-12-01)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER - Accord relatif à la durée du travail au sein d'Eurostyle Systems Lognes Tech Center (2020-12-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord APLD (2020-12-15)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2020-2023 (2020-11-10)
• WALTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• CELLUTEC - SOCIETE DES CELLULAIRES TECHNIQUES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail sur l'Année (2020-10-28)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-10-28)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• DELTA PLUS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-09-11)
• TIVOLY - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-12-01)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif à l'équilibre des temps de vie au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2020-12-23)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime de compensation des heures travaillées en dehors des jours d'ouverture de l'entreprise (2020-12-03)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES DE L’ETABLISSEMENT FRANCE EXPRESS VALENCIENNES (2020-11-26)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant n° 1 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-18)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• BLUECARSHARING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-02)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• SQUIREL - AVENANT N°1 DU 18 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD RELATIF À AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• JUNIA - Accord d'Entreprise portant sur l'Indemnisation Complémentaire de l'Activité Partielle (2020-04-28)
• ART FLORAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-07)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD d'entreprise TRS NORD A durée indeterminée sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail de l'ensemble du personnel et des conducteurs routiers (2020-09-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l’Association CAZIN PERROCHAUD (2020-12-10)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du Service transport (2020-10-15)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance de jour (2020-11-23)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°3 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (2019-12-18)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DUVIVIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• SACHA94 - aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2020-12-18)
• F I C - FACADES INGENIERIE CONSTRUCTION - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-12-18)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POITIERS PDC (service COLIS) ETABLISSEMENT DE POITIERS PDC (2020-08-24)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-11)
• PRIVILEGE MARINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• FORSEE POWER - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• ERIC SAMMUT - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-17)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2001/2002 (2020-12-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• MT FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-17)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• SAY TOUT COM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES (2020-12-21)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour l'établissement de Nokia Paris-Saclay (2020-12-04)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-21)
• SRD - Avenant N°1 accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail (2020-11-28)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (2020-12-21)
• ETANDEX - Accord travail du dimanche et temps de travail (2020-06-08)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2000 au sein de l'entreprise EJL ILE DE FRANCE (2020-03-20)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• CENTRE SERVICES - APPOINT DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociation annuelle obligatoire (2020-11-12)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-06)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (2020-11-26)
• RELAIS H - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• SARL WALTER - ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-13)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• TOURNERIE KOENIG - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-11-30)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord portant sur la politique de rémunération pour l'année 2021 (2020-11-13)
• FM FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-12-11)
• ERYTECH PHARMA - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte pharmaceutique au sein de l'établissement pharmaceutique (2020-03-27)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-23)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-08)
• PRESSINGS 67 - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2020-12-23)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• CLINIQUE DU PRE - PV d'accord (2020-12-17)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant N°5 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-11-19)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-29)
• GSF STELLA - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• ENT LABRUYERE - Accord relation à l'organisation du travail (2020-12-04)
• ELAGUEURS DE VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2020-12-11)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UN SECOND JOUR DE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCEPTATION DES INTERVENTIONS D’URGENCE (2020-12-23)
• BIOLEONIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• NOVELIS - UN ACCORD COLLECTIF SDLM (2020-12-04)
• SPBI - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2020-12-09)
• ELIS SERVICES - Accord APLD (2020-12-28)
• OTIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (HORS DOM) - accord de substitution (2020-10-01)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-09)
• NOSA SERVICES - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-23)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SITE DE BOULOGNE (2020-12-18)
• KOYO FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE REPOS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SYNEOS HEALTH COMMUNICATIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• PERRONE AEROSPACE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-14)
• CHANEL - Accord d'établissement relatif aux astreintes et aux interventions programmamées (2020-12-22)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-12-07)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• S.COPPIN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CODEXIAL DERMATOLOGIE - Un Projet d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-12-05)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2020-12-14)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• COOP LOGIS - Accord collectif sur les horaires individualisés (2020-12-09)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-20)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à la durée moyenne du travail sur 12 semaines consécutives (2018-12-04)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif au régime d'astreinte (2018-10-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• COOP LOGIS - Avenant n°2 de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 (2020-12-09)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2018-12-05)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse (2018-07-24)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE (2019-12-17)
• CETAL - Un Accord relatif à l'organisation des modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2018-07-17)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - l'Avenant n°1 à l'Accord de Révision à durée déterminée à l'Avenant n°7 de l'Accord sur la durée et l'organisation du travail (2018-09-24)
• PATRIARCHE UX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• DWEHO GROUPE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au CADS (2020-12-18)
• SAVOIE HELICOPTERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord d'entreprise Travail dans les services en continu (2019-12-18)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DENOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES HRC Actal (2020-11-26)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• HOLD UP PRODUCTIONS ! - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D' UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-05)
• ALP STRUCTURES AGENCEMENTS - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-11-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• EUDICA - APLD (2020-12-18)
• PATRIARCHE D.B. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• NEXITY - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (2020-11-02)
• HOLD ON PRODUCTIONS - HOP - HOLD ON PRODUCTIONS - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-01-05)
• DALKIA - Avenant à l'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en œuvre de l'activité partielle de Dalkia (2020-12-22)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2020-11-03)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2020-12-15)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2021 (2020-12-18)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2021-01-06)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un avenant à l'accord portant l'activité partielle individualisée en date du 05/06/2020 (2020-11-24)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les congés et les dimanches travaillés (2020-12-18)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (2020-12-14)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• KIOSQUE 384545 - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• OBR - L'OISEAU BLEU -REGNAULT - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les modalités de prise en compte des dépassements d'horaires habituels de travail en date du 10/07/2015 (2020-11-26)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant n°1 - Accord sur l'organisation du temps de travail pour les fonctions supports (2020-12-21)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-08)
• MARTIN GILLOT - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 17/04/2018 (2020-09-03)
• S N V - Dérogation a la durée légale de repos quotidien liée à un surcroît exceptionnel d'activité (2020-12-23)
• HOTEL BUIRETTE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2020-12-14)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• SPO - S.P.O. - ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-11-24)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date 18/12/2000 (2020-12-04)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (2020-12-18)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/01/2019 (2020-09-28)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• BBV - VEGENOV-BBV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SUIVI DES ESSAIS ET AUX ASTREINTES LES WEEK-END ET JOURS FERIES (2020-10-01)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO 2020 (2020-12-17)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• LES COMPAGNONS DE LA NATURE 31 - Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail chez les compagnons de la nature (2020-12-21)
• ANGIIL - ASS NAT GESTION INFIRMIERS LIBERAUX - Accord d'entreprise relatif à aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (2020-12-14)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant 1 a l'Accord sur l'Organisation du Travail à la Conduite des Seniors (2020-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• GUERLAIS - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 2021 (2020-11-16)
• AIR 12 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 26 septembre 2003 (2020-11-09)
• P.N.P. 17 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-26)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2020-10-12)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-12-09)
• L'ATELIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-04)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE CONCLUS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-18)
• SA ATALANTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-28)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - Aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2020-09-14)
• LA GYPSERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Accord collectif du 10/12/2020 relatif à la mise en place des astreintes our le personnel de maintenance (2020-12-09)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (2020-12-15)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-02-03)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-30)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SATEXPORT - SOTRACOM AIR TRANSIT EXPORT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• SAT - SOTRACOM AIR TRANSIT - accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• OFFICE LIVE - EOL - sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• AIR PRODUCTS - Avenant à l'accord "Usine AIR PRODUCTS LIDA 1 - organisation du travail du personnel de production travaillant en service continu" (2020-11-20)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• GROUPE CANDY HOOVER - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• GRIFFINE ENDUCTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’AUGMENTATION CAPACITAIRE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021 (2020-12-22)
• GRIFFINE ENDUCTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021 (2020-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC APMR relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable d'activité (APLD) (2020-12-08)
• APEX - APEX PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-06)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29)
• CSEE AIR FRANCE CARG - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT AIR FRANCE CARGO - Accord relatif au dispositif APLD au sein du CSEE Air France Cargo (2020-12-02)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur les Horaires Décalés Testing Paris (2020-11-23)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2020-12-17)
• THERMES D'ENGHIEN-LES-BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-23)
• CONVERGENCE 2 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• ARTEIS - Accord de révision du protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2020-11-24)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - accord APLD (2020-12-15)
• POIRIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REPOS (2020-12-18)
• ALPICITE - Accord d'entreprise Alpicité 27.11.2020 (2020-11-27)
• CHAMPICARDE - Un accord collectif d'entreprise ralatif à l'aménagement de la (2018-08-30)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2019 (2020-12-14)
• ENT. BOYER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-08)
• BAYER SAS - Avenant n°6 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle (2020-11-27)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• SOLENCOL LUMENSA - ACCORD ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS 30 NOVEMBRE 20 (2020-12-21)
• MISSION LOCALE DE TROYES - accord final NAO (2020-12-15)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-08)
• CHAMPICARDE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise du 30 Août 2018 Aménagement de la durée du temps de travail (2019-11-18)
• SA CHANTIERS AMEL - JOURS FERIES (2020-05-15)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• CHAMPICARDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 MARS 2020 RELATIF AUX MODALITES DE COMPENSATION POUR LES SALARIES DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2020-03-16)
• OXYDIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 01.01.2021 (2020-10-14)
• MONS - FROMAGER AFFINEUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur les (2020-12-17)
• AGESCO CONSEILS - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• ASSOCIATION L ILE AUX ENFANTS - Accord rémunération et avantages sociaux (2020-12-22)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO (2020-12-04)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• 3MEDIA - ACCORD COLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ 3MEDIA (2020-07-22)
• EURONEWS - Avenant n°22 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-24)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020 (2020-05-26)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• LST - LILLE SUD INSERTION - l’Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise relatif aux congés payés et la mise en place d’un complément d’indemnisation au bénéfice des salariés de LSI suite aux conséquences du COVID 19 (2021-01-05)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA DUREE DU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (2021-01-04)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES (2020-12-14)
• BELLON & FILS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• MENUISERIE THELONGEON - Accord d'entreprise relatif au niveau de majoration et au contingent des heures supplémentaires, à l'aménagement du temps de travail, à l'indemnité de trajet et de repas (2020-10-01)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week-end (2020-10-19)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGELENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - ANNEXE ACCORD SUR AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL : Planification Année 2021 (2020-12-16)
• ADEFI FORMATION - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-12-07)
• INFOPROJECT - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à son aménagement, au contingent d’heures supplémentaires et aux astreintes (2020-12-15)
• FEBUS INGENIERIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (2020-12-15)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• PRIMA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES D'ASTREINTE (2020-12-08)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE TRAVAIL EN SAMEDI ET DIMANCHE (2020-12-08)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF À L’HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE L’OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS Dans le cadre de la cession en bloc du patrimoine de l’OPH Seine Ouest Habitat vers la SEMADS (2020-12-18)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2021 (2020-12-21)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 à l'accord du 2 avril 2020 PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-11-16)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFS AUX CONGES (2020-12-14)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-03)
• IUNG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE (2020-12-22)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintres janvier 21 janvier 24 (2021-01-06)
• ALBAX BOULOGNE - Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-01-05)
• SNCF VOYAGEURS - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) concernant les agents relevant du CSE Siège Voyages et mis à disposition des filiales Thalys et Eurostar (2020-12-23)
• ACEANE SERVICES - Accord collectif (2020-12-28)
• AGEFA PME IDF - ASS DE PROMOTION ET DE GESTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES EN APPRENTISSAGE POUR LES PME ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 AGEFA PARIS ILE DE FRANCE (2020-12-15)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-12-04)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BRGM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM (2020-10-19)
• ALVEND - Avenant n°1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-08)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• LES PETITS LOUPS DU GEVAUDAN - accord d entreprise relatif a la durée du repos quotidien (2021-01-05)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES du 15 mai 2019 (2020-12-17)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord Expérimental sur le Télétravail (2020-12-18)
• CLINIQUE LA BRIERE - Accord relatif au fractionnement de la 5eme semaine de congés payés (2020-12-04)
• COLINE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur 2020-2021 (2020-07-09)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• PEUPLIDIS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (COVID-19) (2020-12-21)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution ID2 VDL (2020-10-09)
• COLINE DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord sur le travail à distance au sein de la société GEMEY PARIS MAYBELLINE NY (2020-11-30)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ENT HEBERT SARL - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Avenant n°1 en date du 22 décembre 2020 portant révision de l'accord d'entreprise navigant du 1er juin 2010 (2020-12-22)
• ASS AIDE AUX PERSONNES AGEES DE BLAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
• S 3 A - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• PICHARD-BALME - Organisation temps de travail - Equipe 2x8 (2020-07-30)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Avenant N°1 de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2020-12-16)
• ASI - Accord NAO 2020 (2020-06-26)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• APERAM ALLOYS IMPHY - AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (2020-12-07)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2020-12-21)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts au sein d'Alys (2020-12-07)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2020-12-15)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation des temps de travail (2020-11-26)
• FLORIS - NAO 2020 (2020-07-15)
• HALTON FOODSERVICE - Accord d’Entreprise HALTON FOODSERVICE SAS Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires 2020 (2020-01-21)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-11-25)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC (2020-12-15)
• FLORIS - NAO 2020 (2020-07-15)
• NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE - Accord sur la RTT (2020-12-14)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• CACAO DE BOURGOGNE - Accord de suppléance avenant n°1 (2020-12-03)
• ASS DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DE VALMY - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2020-12-22)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• DORAS - Avenant à l'accord sur le temps de travail - Congés payés en jours ouvrables (2020-10-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT 7 ACCORD HORAIRES VARIABLES (2020-10-09)
• ENSENTIELLES - CONFISERIE LEBLANC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• INEO INFRACOM - Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• ALLIANCE BFC, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Accord Collectif portant aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-12-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail spécifique au chantier VIOTTE (2019-03-01)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY (2019-01-29)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-12-15)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur les modalités d'organisation du travail (2020-12-01)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO 2020 (2020-12-17)
• DONALDSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Avenant n°2 à l'Accord du 18 octobre 2011relatf à l'aménagement des horaires de suppléance et la mise en place d'un SD de nuit en peinture (2018-12-20)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléances SD (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant l'aménagement du temps de travail des sites de Suippes et Mourmelon en date du 17/04/2018 (2020-09-03)
• RESTAURANT DU GOLF NANCY PULNOY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• ASSOCIATION LE LIEN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19 (2020-05-13)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Avenant n°3 à l'Accord à durée determinée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4e équipe à l'atelier Trancannage du 01/01/2019 au 31/01/2019 (2018-12-06)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-03-12)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2020-12-14)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• ASSISTANCE MEDICAL SERVICES - Avenant n°4 à l'accord du 16 juin 2016 (2020-09-08)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail du secteur grande voirie (2019-03-11)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
• JSA - CHAMPAGNE JACQUART - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'AURIGNAC rattaché à l'établissement du site ST GAUDENS (2020-08-21)
• AGTHERM OCEAN - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM OCEAN (2020-12-18)
• BYG INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE SUPPORT TELEPHONIQUE CLIENT (2020-04-14)
• L'UNIVERS DES JARDINS - Aménagement du Temps de Travail (2020-07-15)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-12-21)
• FRAC - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE - Un Accord Collectif Organisation du Travail (2020-12-10)
• S.C.C - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• SOVIVO - Accord sur la Qualité de Vie au Travail et la Santé Sécurité au travail (2020-12-18)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST (2020-11-18)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise 2020 - Thèmes du bloc 3 (2020-12-24)
• OGEC OZANAM - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM - NAO 2020 - Attribution d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL relatif à l'organisation mise en oeuvre sur le site de ST CYPRIEN et du PSF PURPAN (2020-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TOULOUSE ST CYPRIEN PDC (2020-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du site de ST MARTORY rattaché à l'établissement de ST GAUDENS signé le 06 juin 2018 (2020-08-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein de PSF PURPAN (2020-09-11)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un avenant à l'accord de réduction du temps de travail définition des horaires pour la période d 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (2020-10-16)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET (2020-12-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de monétisation exceptionnelle de journées de repos (2020-12-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - un procès-verbal concernant la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2020-08-31)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• SELARL DE VETERINAIRES DES DUNES - DOCTEUR DECHENNE DOCTEUR LECOURT - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-12-17)
• INOVYN FRANCE - Accord Qualité de vie au Travail (2020-12-11)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-05)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2020-12-27)
• A P E I - Accord d'entreprise relatif aux transferts (2020-07-21)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur l'organisation de l'astreinte au sein de la division Industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2020-12-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Avenant n°1 à l'Accord de Poursuite d'Activité Durant l'Epidémie Covid-19 et reprise pour l'avenir (2020-12-02)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - APLD (2020-12-18)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 17 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (SUPERVISION TEMPS REEL) (2020-09-23)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - APLD - avenant 1 (2021-01-11)
• PRAZ SPORTS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-29)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - HORAIRE COLLECTIF (2020-07-27)
• VALLIER PRODUTIS PETROLIERS - VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA - Accord instituant un régime d’ ASTREINTES (2020-11-23)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• COTOCOTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• MS CONCIERGERIE - accord collectif d'entreprise (2020-12-01)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 16 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2004 - ENTITES SPECIFIQUES : ACTIVITE D'ANALYSE D'EXPLOITATION (2020-09-23)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - PROTOCOLE D'ACCORD _NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UGECAM ILE DE FRANCE _2021 (2020-12-10)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur a compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (2020-11-10)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD APLD (2020-12-16)
• MAJ - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-10-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (2020-11-10)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• A.T.P.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-28)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-12-03)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-12-09)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur l'octroi de journées d'absences pour les parents d'enfants malades atteint d'une affection longue durée (2020-11-10)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N° 5 du 9 novembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-09)
• LAND'ACT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-15)
• CAPFIC - RAJA - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE AU SEIN DU CSE (2020-12-11)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord Collectif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2020-12-08)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la flexibilité au travail (2020-11-30)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d’entreprise sur les compensations pour interventions exceptionnelles de nuit pour les cadres aux forfaits annuels en jours (2021-01-04)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 3 juillet 2020 relatif à la participation des salariés de l’UES Solvay France au dispositif de don de jours de congés mis en place par Solvay dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-07-03)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EDENRED(annexé à l’accord collectif de substitution du 1er janvier 2010) (2021-01-04)
• BOURBIGOT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS/ AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GROUPE PICHARDIE-BREZZO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• SOCIETE BEC-INDEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• LUMA - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• LES CINQ MELODIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE (2021-01-04)
• NAJAC MACONNERIE - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS NAJAC MACONNERIE (2020-12-11)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE SCHENKER FRANCE (2020-12-16)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• TSM - TRAVAUX SOUTERRAINS & MAINTENANCE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jour (2020-12-02)
• SOCIETE NOUVELLE DE PRESTATIONS DE DESOSSAGE DE VIANDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT CREATION STATUT AGENT HAUTE MAITRISE ET REVISANT L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS D'EBS ISOLATION (2020-12-17)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• BEWEAR - BOOMERANG - accord APLD (2021-01-11)
• ARRIBAS FRANCE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-12-28)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2021 (2020-12-14)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord Salaires Effectifs et Temps de Travail 2021 (2021-01-06)
• GLINKO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DES ASTREINTES (2021-01-07)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - Avenant n°1 accord aménagement temps de travail (2020-12-10)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• RELAY PRESSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°2 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision au travail à temps partiel au sein de la CWGC (2020-12-04)
• 67 STREET - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• DBK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le repos compensateur pour le travail de nuit du 01/06/2020 au 31/05/2023 (2020-11-17)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2020 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2020-12-17)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• EST PR - Accord d'entreprise EST PR portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 (2020-01-27)
• HBTRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-12-01)
• MYSCRIPT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-12-03)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant 2020 à l'avenant 01-99 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail (2020-12-31)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES (2020-02-28)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (2020-10-27)
• SARL DROUOT - RICHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
• TRACTEL SAS - NAO 2020 - PV d'Accord - Bloc 2 Partie non Salariale (2020-11-25)
• WALL STREET INSTITUTE FRANCE - WSI COTE D'AZUR - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation des congés pour événements familiaux et autres dispositions (2020-12-22)
• SA CHANTIERS AMEL - PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• GEORG UTZ SARL - accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-08)
• STE RAM CAP - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2020-12-07)
• ALL'CHEM - AVENANT AU CALCUL DES RTT 2021 (2020-12-23)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-01-12)
• FOL - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• SA ID-BIO - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• GARD V.I. - CHABAS AVIGNON SAS - ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-28)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• ENT. BABUSIAUX - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-06)
• TAQUIPNEU - Avenant 1 à l'Accord Temps de Travail (2020-10-01)
• PONROY SANTE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• ENDEL SRA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - ENDEL SRA (2020-03-31)
• ASS DIAGNOSTIC PRISE EN CHARGE...ALDP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-11-26)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• DAVID ROBIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-01-11)
• MEFT AMBULANCES DU BOURG - Accord relatif à l'aménagement du temps et l'organisation du travail (2020-12-12)
• NP JURA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipe de suppléance (2020-12-23)
• LEA ET LEO SUD EST - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/16 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'ENCADREMENT (2020-11-16)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-09-27)
• USCPP DIJON - GCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'USCPP (2019-08-13)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL D'ASTREINTE (2020-12-14)
• CACAO DE BOURGOGNE - Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019 (2020-12-03)
• VIGILEC SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ATTRIBUTION DE LA REDUCTION D'HORAIRE SOUS FORME DE JOURS DE REPOS (2021-01-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES EN FIN DE CARRIERE GRACE A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2021-01-13)
• THERAXEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• GROSSET - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SDMC (2020-12-02)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE TEMPS DE TRAVAIL & POUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-22)
• ECR EQUIPEMENTS - CORONAVIRUS : MESURES D URGANCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE LE VENDREDI/SAMEDI/DIMANCHE (2020-12-14)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2020-12-14)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• P&G HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord d'ARTT de la société P&G Health France (2020-12-11)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• LEA ET LEO GRAND EST - PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2000 ET DE SES 5 AVENANTS DENONCE LE 6 JUIN 2019 (2020-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organsiaiton du temps de traail du site de PROVINS PDC rattaché à l'Etablissement de PROVINS (2020-12-01)
• MBL - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire et l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-06-30)
• IES INGENIERIE - NAO 2020 (2020-12-04)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• LIGHT IN SHOP BY SPECECLAIR - LIGHT IN SHOP - ACCORD APLD (2020-12-14)
• POSE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-01-18)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. (2020-02-27)
• LINK THEORY (UK) LTD - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail - Juillet 2020 (2020-07-13)
• M I - M I MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENT (2020-12-04)
• A.G.A.P.V.B.76 - Accord portant harmonisation sociale par la suppression d’usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d’entreprise (2020-10-20)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les congés payés des pilotes (2020-12-22)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD SUR LES ASTREINTES INFORMATIQUES (2020-11-23)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ERCOM (2020-12-10)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise du COVID19 (2020-04-14)
• GARAGE PEUGEOT TALBOT - GARAGE FERTUN ET COMPAGNIE - Accord collectif d'entreprise (2020-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2018 (2020-11-27)
• ADAPEI - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-12-09)
• DA DIFFUSION - Un Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-11-19)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (N.A.O.) (2020-12-14)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 3 à l'Accord Collectif du 14/04/2020 Prise des CP, RTT, RC durant la Période Covid (2020-12-22)
• JARDIN D ECHOPPE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-18)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Congé enfant malade (2020-12-18)
• ABM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-05)
• LNS FRANCE - ACCORD APLD LNS (2020-12-22)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2020-07-08)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 10 JUIN 2020 (2020-06-10)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2020-12-16)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'APLD pour le maintien en emploi (2020-12-23)
• OPEN LINKING - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• SASSI BTP - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• HOLDING JULIEN BAUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-05)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• L.V.D.H - Accord d'entreprise mise en place du repos compensateur de remplacement (2020-11-12)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2020 (2021-01-06)
• LES JARDINS D'AGATHE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-28)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (2020-12-11)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• USOCORE SARL - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardioologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (2020-11-19)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord APLD (2020-10-26)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - AVENANT 1 ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-01-05)
• ABCM EXPERTISE - Un accord relatif à la durée de travail (2019-02-22)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement (2019-03-14)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à la mise en place des astreintes (2019-03-19)
• GROUPE SGP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• ROCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21)
• SAS PARMENTINE PRODUCTION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’HARMONISATION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 25 MARS 2010 (2020-12-18)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2020-12-17)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020 (2021-01-12)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOM (2020-12-16)
• CAP'SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-30)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée Alliance des ETI Agiles décembre 2020 (2020-12-18)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFREN (2020-12-10)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2020-12-16)
• J.CORTES FRANCE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-11)
• SARAWAK PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF à l’application de la Convention collective des Prestataires de Service à la société SARAWAK PARIS (2021-01-05)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP (2021-01-20)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - NAO 2020 sur les Rémunérations (2020-12-10)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• REMY PMG - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-12)
• INSITE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• BEMIREY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF À LA PERIODE D’ESSAI ET SON RENOUVELLEMENT (2020-06-23)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 DUREE DU TRAVAIIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-07)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'Isle Jourdain signé le 25 septembre 2018 (2020-09-28)
• B.G.E - B.G ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire - GIMONT (2020-09-11)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-08)
• CANONGE ET BIALLEZ - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES (2021-01-08)
• ISRA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 27 NOVEMBRE 2020 (2021-01-14)
• LAQUET TENNIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LE BELIER - accord portant sur les NAO 2020 (2020-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à SARAMON (2020-09-11)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté supplémentaire (2020-01-14)
• ALUROY - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période d'un an (2020-11-03)
• EUROCAST LYON - AVENANT 6- ACCORD D ENTREPRISE DU 16/12/1998 EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-06-25)
• BLEDINA - Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur le site de Villefranche sur Saône (2020-05-06)
• NCAB GROUP FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD APLD (COVID-19) (2021-01-04)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• G P SAS - Avenant à l'accord instituant un régime d'astreinte (2020-12-21)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord portant sur la durée efffective, l'organisation du temps de travail et les congés, au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'organisation du travail de weekend 2021 (2020-12-14)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• EGEV - Accord relatif aux astreintes (2021-01-11)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-12-07)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-24)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE (2020-12-17)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• OLRY ARKEDIA - OLRY ERNEST & CIE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• BIEBER INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• CENTRE SOCIAL DU BAZOIS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes le week-end et jours fériés (2020-12-10)
• EPSYLONN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-10)
• ADOMIA - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-21)
• KELVION - NAO 2020 Kelvion SAS Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-24)
• SYSTEME WOLF - Accord sur le temps et les horaires de travail au sein de la société Système Wolf (2020-12-29)
• TREFIMETAUX SAS - Accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-12-14)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (2020-11-16)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• WEBER JEAN-LUC - Convention d'entreprise portant les indemnités de petits déplacements, le repos compensateur équivalent, le contingent d'heures supplémentaires, les durées maximales de travail et l'astreinte (2020-11-26)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2021 (2020-12-21)
• KELVION - Avenant N°2 a l'accord d'entreprise du 01/10/2001 & à l'avenant du 25/06/2008 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-24)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Activité partielle de longue durée (2020-11-05)
• RF CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-04)
• PARAGON TRANSACTION - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-07)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-19)
• VAUTRIN AVOCATS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-06-25)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-11)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise activité partielle_2020 (2020-12-23)
• H.T.P. EST - Accord APLD (2021-01-19)
• AUREA - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AUREA 45 (2020-07-06)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT A L'ACCORD - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-07-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECTEUR PRESSES TRANSFERTS (2020-09-11)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-21)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés et jour de repos (2020-07-03)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2020-12-15)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-18)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2020-07-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H.REINIER OASR (2020-09-28)
• RESTONIS - Avenant de simplification (2020-02-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H.REINIER CDG (2020-09-28)
• LIGUE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DE RUGBY - ACCORD APLD (2020-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
• RENOLIT FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 ET BILAN 2020 (2020-12-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'établissement relatif aux astreintes (2020-11-30)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable d'activité (2020-12-21)
• ENT. SOHIER - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-18)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• SCOP NEA - Accord Collectif Instituant Une Regime D'Astreinte (2021-01-18)
• BENEDETTI-GUELPA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 août 2010 (2021-01-20)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (2020-11-19)
• MUDRY LOMBARD - Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-10-20)
• SFEC - SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-11-26)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT DU 14 FEVRIER 2020 (2021-01-15)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord relatif au télétravail à domicile (2021-01-12)
• SAIL.CLOUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• SFS GROUP SAS - un Avenant portant sur la période d'annualisation à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/2016 (2020-12-15)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2020-12-01)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°14 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2021-01-19)
• LE PIED A L'ETRIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord relatif au CET et Options d'Epargne CCFC et/ou de la retraite (PERCO) (2020-06-26)
• ECE - ETUDES CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES - ACCORD D ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE VIRUS COVID-19 (2021-01-28)
• WESCALE - Congé paternité et d'accueil de l'enfant (2020-09-09)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2020-06-30)
• PROJARDINS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-23)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif au dispositif d'astreintes au sein de la société AZ France (2020-11-17)
• BIO HABITAT - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-03)
• NMC LAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-28)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS (2020-11-26)
• HOUSSAINT INVESTISSEMENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2021-01-18)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord pour la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-11-26)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021 (2020-12-16)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2020-01-14)
• C.MULTISERV - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-12-21)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65 (2019-11-29)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°4 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduiction du temps de travail du 28 juin 1999 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (DUREE DE TRAVAIL : 35H PAR SEMAINE - Durée 35H (2020-10-09)
• LES BARBUES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSPOSITION DU SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES COMMERCIAUX A L'ANNEXE DU 10/12/2002 CONVENTION COLLECTIVE DU 18/04/2002 (2021-01-12)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord NAO (2020-11-24)
• KERMEL - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-18)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2020-07-07)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-10-06)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Avenant au protocole d'accord des NAO 2020 (2020-11-30)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• MURRPLASTIK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-18)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• AGRO SERVICE 2000 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN HEURES ET A L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle n° 2 (2021-01-18)
• QUIETELLE - Accord d'entreprise relatif à la modulation, au télétravail et participation eco-responsable (2020-12-17)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procès verbal d'accord sur la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (DUREE DU TRAVAIL 35H PAR SEMAINE) (2019-11-29)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ANNEE 2021 (2020-12-18)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 14 février 2000 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (2020-10-09)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - NAO 2020 (2021-01-18)
• DTSEWEB - DTSINFO - Accord collectif fixant les conditions de mise en place d'un régime d'astreintes (2021-01-21)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-23)
• FELLAG - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant 2 au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast services (2021-01-08)
• MAHOLA AIRPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (2021-01-15)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• INTM - Accord d'entreprise sur les congés payés et Jours RTT Covid (2021-01-11)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord relatif au dispositif spécifique en cas de réduction durable pour les salariés du CSE Air Fance Pilotage Economique (APLD) (2020-12-17)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2020-12-21)
• BK IDF - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-05)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'ALTERNANCE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-12-17)
• SEQUANO AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (2020-11-17)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°6 À L’AVENANT À DURÉE DETERMINÉE AUX ACCORDS RELATIFS À LA RÉDUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TOKHEIM SERVICES FRANCE (2020-11-16)
• DB MAINTENANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-01-18)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX SENIORS unite economique et sociale (2020-07-02)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - NAO (2021-01-18)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 01/01/2010 (2020-12-09)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (2020-12-18)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NAO 2020 (2020-11-12)
• SFM EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2020-12-30)
• CHAFFENAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-15)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Avenant à l'Accord relatif aux astreintes (2021-01-12)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - AVENANT N°11 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 1989 PORTANT REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2020-12-22)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Avenant N°1 Accord d'Entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté en date du 04/03/2020 (2021-01-06)
• AGEO PREVOYANCE - GEOZ - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des absences maladie en date du 20/12/2017 (2020-12-30)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif aux interventions ponctuelles (2021-01-11)
• ETS PICAUD - ETABLISSEMENTS PICAUD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-25)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-01-22)
• TTE - Accord collectif de recours au Télétravail (2020-11-09)
• SIRCO FRANCE - Accord relatif à l'APLD - Activité réduite pour le maintien en emploi (2021-01-22)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 (2020-12-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF À LA GESTION PERSONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord du 30 novembre 2020 sur un horaire réduit de fin de semaine (2020-12-01)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 35H 2021 (2020-12-17)
• SPB - SOC SPB PEDEAU BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-19)
• PROELAN - Avenant Accord d’entreprise Aménagement congés payés – Covid-19 (2020-12-21)
• O2C - OMEGA CONSEIL ET COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-01)
• IMTB - INSTALLATIONS MAINTENANCE TIRAGE BIERE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• PROELAN - Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (2020-12-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord d’activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• COPELIA - PV ACCORD GROUPE COPELIA SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• VAUBAN 21 - Accord relatif aux astreintes mouvements grande plaisance (2020-12-23)
• HELISIM - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel non cadre (2020-12-18)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2020-12-22)
• AQUA THERMIC - Avenant Accord APLD (2021-01-19)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-30)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-05)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur la modification temporaire des horaires collectifs de travail en application des mesures sanitaires exceptionnelles (2021-01-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT SUR L HORAIRE VARIABLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• COMPAGNIE HOTELIERE VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• PONTHIER S.A.S - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-12)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT HORAIRE VARIABLE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD PERSONNELS EQUIPE 11 CHENOVE (2020-02-18)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 (2020-11-13)
• COURTAGE CREDITS CONSEILS - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-09-25)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-11-20)
• AGRISEM - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE JONZAC (2020-08-21)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE PONS (2020-08-21)
• LOSA CLEAN SERVICES - TRAVAIL DE NUIT (2020-10-16)
• EXO - ENVIRONNEMENT XO - accord collectif d'entreprise (2020-11-12)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020 (2020-09-21)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-21)
• MAINTENANCE TOITURES 19 - Accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-18)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROTOCOLE D'ACCORD DES TRANSFERTS ANNEE 2021 ETABLISSEMENTS ET SERVICES FONDATION DE L'ISLE (2021-01-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD SITE DE MARSANNAY LA COTE (Equipe 12) (2020-02-18)
• BLEDINA - Accord d'établissement relatif aux mesures spécifiques d'accompagnement du programme "Marvel" (2020-12-14)
• MOUSER ELECTRONICS (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2020-12-21)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - Etablissement de Margès (2021-01-11)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-13)
• LOSA CLEAN SERVICES - TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2020-10-16)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant N°5 prorogation des négociation accord de subtitution (2021-01-29)
• MOY PARK FRANCE SAS - 2ème avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2021-01-21)
• MENWAY HOLDING - AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord relatif à la négociaion sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valaur ajoutée (2020-12-29)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DIT « 35 Heures sur 4 Jours / 5 Jours » (2020-05-19)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-12)
• ANAR - ASS NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'assocation nivernaise d'accueil et de réinsertion du 13 mai 2020 (2020-10-15)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2020 (2020-11-18)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - AVENANT 5 JOURNEES DE REPOS (2020-11-24)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• LBD MAISON - ACCORD D'ETABLISSEMENT LONGUEIL STE MARIE (2020-10-09)
• ADPEP - Accord collectif relatif au temps de formations professionnelles et de déplacements y afférent (2021-01-19)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 29 juin 2001 (2018-10-12)
• MONTMIRAIL MATERIAUX - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-28)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• TOUTENKAMION GROUP - Avenant accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• SARL MARTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16)
• SOCIETE CDM - Avenant à l'accord du 18/01/2021 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-28)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• SYNAPSE SANTE - Un Accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur les heures supplémentaires et les astreintes (2018-12-21)
• COMEXO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• CTPH - CONSEIL TECHNIQUE POUR L'HABITAT - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-19)
• ENEDIS - L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22)
• TTKI - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• ALTER GIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-09)
• L.T.L. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• CABARET - ACCORD APLD LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-09-25)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux négociations salariales : Accord de méthodologie (2018-07-19)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord relatif à l'aménagement de temps de travail 2x8 Magasin sur le site de Vandières (2019-03-21)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-10)
• REALITES MAITRISE D'OUVRAGE - Accord collectif d'entreprise de substitution (2021-01-28)
• PLEIADES - accord d'entreprise sur la mise en place d'un Jour de repos compensateur jour férié (RCJF) (2020-10-22)
• TESSI - T.G.D. - Avenant a l'accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (2021-01-29)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• HINTERLAND - Accord d'entreprise portant sur le bilan de la négociation annuelle 2020 pour l'année 2021 (2021-01-23)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• BALSAN - ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-14)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-17)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• TRIGANO REMORQUES - ACCORD COLLECTIF EQUIPE SUPPLEANCE (2020-09-09)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2021-01-25)
• ASS FONDATION MAISON RETRAITE - avenant de révision N°1 accord d'association réduction et d'aménagement du temps de travail en faveur de l'emploi (35 heures) en date du 01/01/2002 (2021-01-06)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord sur les Astreintes (2021-01-28)
• REALITES - Accord collectif d'harmonisation sociale au sein de l'UES REALITES (2021-01-28)
• FNSAGA - FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• BAUD VOUGY - Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-22)
• NOVOCURE FRANCE SAS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2021 (2020-12-01)
• SCEA DES DEFFENDS - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-04)
• AUDIT DOULS & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET D’ORGANISATION DE LA REPARTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE (2020-11-23)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT PORTANT UNE MODIFICATION PROVISOIRE À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
• RESEAU GERONTOLOGIE - COORDINATION SANTE-SOCIAL 17 - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D UN TEMPS PARTIEL (2020-10-29)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Avenant 1 à l’accord d’entreprise portant sur la gestion des congés payés (2021-01-18)
• QUALITY CUISINE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-23)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-12-11)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des cadres de direction au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• EARL DE L'ARSE - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2020 (2020-12-18)
• AEROPORT DE LILLE - Accord relatif au régime d'astreinte (2021-01-11)
• FND - FRANCE NORD DISTRIBUTION - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (2020-11-13)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• XELIANS ARCHIVAGE - AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DE LA SOCIÉTÉ XELIANS ARCHIVAGE DU 29 Septembre 2020 (2021-01-19)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2021-01-25)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• STEAM'O - ACCORD D’ENTREPRISE ÉVOLUTION DU RÉGIME D’ASTREINTE (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE) EN S’APPUYANT SUR LA CCN 998 APPLICABLE(CCN DES ETAM DE L’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STEAM’O (2020-12-15)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-07)
• KSHUTTLE - KSHUTTLE Accord collectif relatif aux astreintes (2021-01-08)
• OLAQIN - Accord Relatif au temps de travail (2021-01-28)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (2020-09-08)
• EURO PAVAGE JARDIN NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• SOCIETE THERMALE DE NIEDERBRONN LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-12-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• KORABI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activite partielle (APLD) (2020-09-09)
• STAUB - EMAK FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• EUROCAST LYON - AVENANT 7 - ACCORD D' ENTREPRISE DU 16/12/1998 - EQUIPE SUPPLEANCE (2020-09-03)
• SOCIETE THERMALE DE MORSBRONN LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-12-02)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• HERRISE SERVICES - Accord sur la durée et le temps de travail (2020-11-20)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - accord d'individualisation de l'activité partielle COVID19 (2021-01-26)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés (2021-01-12)
• WIENERBERGER - Avenant n°11 à l’accord sur les modalités des arrêts d’usine 2021 (2020-12-11)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif ARME (2020-11-10)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2020 (2020-10-12)
• COPYLIS - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-07)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (2020-12-08)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-23)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE Information et Technologies au titre l’année de 2021 (2021-01-12)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord NAO 2020 (2021-01-21)
• COCA COLA PRODUCTION - Avenant Relatif à l'organisation des équipes de suppléance de Coca-Cola Production pour l'année 2021 (2021-01-14)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés des bases O&M Offshore (2021-02-04)
• EPCC LA CONDITION PUBLIQUE - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés sur la période de référence (2020-12-16)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• TF - TRODAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail (2021-01-21)
• SCA QUALISOL - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• PROSEAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-02-01)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• SODIVAL - SOC DISTRIBUTION VALENCIENNE - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord période de prise des CP Cdiscount (2020-01-22)
• VALOREM - Accord relatif au travail posté discontinu (2021-01-08)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord Astreintes Cdiscount (2020-01-22)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - NAO 2020 (2020-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UEN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE MURET PDC (2020-09-16)
• LAHAYE LOGISTIQUE FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2021-01-20)
• O R E A G - ACCORD D'ENTREPRISES SUR LES MODALITES D'ACQUISITION ET DE POSE DES CONGES PAYES ET DES CONGES D'ANCIENNETE EN JOURS OUVRES (2020-10-27)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2020 Cdiscount (2020-03-04)
• URODELIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-29)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• MS RENNES - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-14)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Un accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur (2020-04-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2021 (2020-12-23)
• APPA - APPA TRADE SARL - ACCORD APLD (2020-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2020-12-22)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020 (2020-12-24)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - accord NAO (2020-12-22)
• NAPA INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD APLD (2020-12-07)
• ENT.MORIN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• DUFRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-12-17)
• QUANTIFICARE - AVENANT DE REVISION 2 ACCORD ENTREPRISE ARME (2020-12-07)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - NAO (2020-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de RIEUMES PDC (2020-09-16)
• NUTRI'BABIG - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX ASTREINTES (2020-12-22)
• REMY PMG - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-12)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-31)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE DU SITE DE MELIES (2021-01-28)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation d etravail pluri hebdomadaire au sein du site de FRONTON (2020-09-15)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise instituant l'acquisition, le décompte et les modalités de prise des jours de congés payés pour les salariés permanents au sein de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein du site de Villemur sur Tarn (2020-09-15)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Aménagement et Réduction du temps de Travail du 17 juin 1999 (2021-01-06)
• PHENIX CONSEILS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2020-03-16)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - KBS Accord collectif forfait annuel en jours (2021-01-19)
• SEDA - FRENCH BEE - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-01-13)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2020-06-19)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2021-01-19)
• HAVAS PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail) (2021-01-04)
• ROUVREAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-25)
• DAILY D'INITIES - Accord d’entreprise portant sur l’organisation, le cadre et le temps de travail, la représentation du personnel, ainsi que les discussions sociales, les congés et autres sujets. (2021-01-28)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-25)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD DU 30 JUIN 2005 (2020-12-16)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2021-01-26)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-04)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-01-29)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• 4 IMMO TALENSAC - 4 IMMO - ACCORD D’ENTREPRISE portant détermination de la période de prise des conges payes et des règles de fractionnement du congé principal (2021-01-04)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• P.L.A. PAYSAGE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• MAPAL FRANCE - Procès verbal sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-01-25)
• DISTRIFRAICH - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• LE FRANC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance Plastic Omnium AE Langres (2020-10-23)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant n°4 à l'accord sur les congés du 25 avril 1995 (2021-01-26)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019 (2019-01-24)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-13)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• FAIENCERIES DE GIEN - NAO 2020 (2021-01-25)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• AMBULANCE ANJOU TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2020.09.30 (2020-09-30)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (2021-01-25)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-30)
• METRO CARS - Protocole d'accord relatif à la NAO 2020 (2020-11-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 9 à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2020-10-29)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif au temps de travail - astreinte (2020-09-18)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise NAO 2020 relatif à la rémunération - remplacement en urgence (2020-09-18)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (2021-01-08)
• PCB CREATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• HELMBACHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord Cadre NAO 2020 (2020-09-18)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 RELATIF AU temps de travail (2020-09-18)
• P.L. DIFFUSION - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-20)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• PRIESM - PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM - ACCORD D’AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail (2020-07-31)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant à l’Accord d’établissement en matière d’aménagement du temps de travail à l’année (2020-11-05)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2020-11-03)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes (2019-05-01)
• ND MATERIAUX - relèvement contingent d'heures (2020-12-18)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Protocole d'accord relatif aux changements de régime de travail des personnels postés - Plateforme de Carling (2020-07-29)
• SAGET LA PERRIERE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-22)
• NOVASEP PROCESS - Un Accord relatif à l'organisation de périodes d'astreinte (2019-05-20)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS - Un Accord d'établissement instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine (2019-05-23)
• SUPERGROUP - Un Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-29)
• REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• EUROSIT - accord collectif portant sur la mise en place de l'activite réduite pour le maintien en emploi (2020-10-02)
• JES - JARDINS ESPACES VERTS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS - Un Accord de substitution à l'organisation des relèves poste opérations d'habillage 20 juillet 2012 (2019-05-23)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-25)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-21)
• H2AIR - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• STORDATA - accord astreintes (2020-12-11)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2021 (2021-01-07)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2020-11-12)
• CAPALOG - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-08)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-30)
• ROUTIN - Avenant n°2 accord de mise en place des astreintes (2021-02-08)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Avenant à l'accord de reprise du 26 juin 2020 (2020-11-13)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-07-09)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• PASTACORP TRAITEUR - Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2020-12-31)
• SAS LEDERER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• CER BATTENTIER - CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE BATTENTIER - Accord collectif sur l'organisation du travail (2021-02-05)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES PHASES DE BASCULE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE "COEUR", AINSI QU'AUX CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCERNES (2020-10-07)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CDD (2021-02-04)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-01-26)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif au temps de travail de la population commerciale non cadre de MAEL (2021-01-15)
• KANNEGIESSER FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-02-01)
• DATA LEGAL DRIVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIÉTÉ DATA LEGAL DRIVE (2021-01-29)
• ANGLAIS @ LILLE - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28)
• MG TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PV D'ACCORD MG TRANSPORTS (2021-02-02)
• ADAR - AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• M.P CREATION ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• INSTITUT BERGONIE - 2020-05 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL TEMPS DE MISSION (2020-05-05)
• JCB AERO - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• EXSTO - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• SEEGF - GRAND DISTRIBUTION - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• FINANCIERE B&B HOTELS - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU SYSTEME D'ASTREINTE EXISTANT AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2021-01-13)
• SPOUTLINK - SARL D6 - un accord portant sur une nouvelle organisation du travail (2021-01-16)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES 2021 (2021-02-01)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-01-14)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PERIODE DE REFERENCE (2021-02-08)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LES MISSIONS ET DEPLACEMENTS (2021-01-14)
• EST E BAZEZ ET FILS - BAZE ET FILS - Accord d'entreprise APLD (2020-11-16)
• ARPISANTE - Accord relatif à la mise en place de l'activité partiel de longue durée (APLD) (2020-12-15)
• CARROSSERIE ALBAX - APLD (2021-01-05)
• ALBAX CANNES MOUGINS - APLD (2021-01-05)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'ASTREINTE DES AGENTS DE COLLECTE (2021-01-19)
• CARROSSERIE ALBAX - ACCORD APLD (2021-01-05)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-26)
• FORGES DE NIAUX - Equipes de suppléance week end (2020-11-30)
• MSA FRANCE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 25 JANVIER 2021 (2021-01-25)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-30)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spcifique d'Activité Partielle Longue Durée (2021-02-04)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD RELATIF A LA CLÔTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-13)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-01-20)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Un Accord sur l'Indemnisation des Temps d'Attente (2021-01-04)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA BONIFICATION DE L'HEURE CONVENTIONNELLE DITE DE MATERNITE (2020-12-08)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2021-01-21)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2020-12-11)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• VULCACUIR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• L ENTRACTE - L' ENTRACTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL DU 1er FEVRIER 1982 (2020-12-11)
• DELTA C.T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du site de Salon relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-28)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• RESTAURANT LES FLOTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de l'équipe colis de SALON PDC (2020-02-20)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• SERMA MICROELECTRONICS - aM2NAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL DEFINI EN JOURS (2020-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant 2 accord local ARTT Service distribution colis site de Martigues (2020-09-23)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation et de mise en place de travail posté (2020-11-26)
• EARL DES BRUNEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-10-30)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord collectif de Miramas relatif au temps de travail et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2020-09-28)
• CLVS - ASSOCIATION BEAUFIEF - aménagement sur l'année du travail à temps partiel et sur le régime des séquences et interruptions de travail (2020-11-05)
• FLEURY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-08)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - L'Avenant n°2 à l'Accord relatif aux temps de travail exceptionnels et à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel (2019-06-17)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• GERARD CHAUDIER ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-02)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord de substitution convention de travail ADEME à durée déterminée (2020-04-03)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE O 2021 (2021-02-01)
• LES THERMES DES ARENES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-19)
• ARENADOUR CAPITAL - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA FERTE ST CYR (2020-09-08)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-12-04)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (2020-07-07)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléances (2021-02-02)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
• ACE-MEKABOY - ACE INGENIERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• LA PLATEFORME EMPLOI - LA PLATEFORME TERRITORIALE DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'ENTREPRISE DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EN PERIODE ESTIVALE POUR LES SALARIES RECEMMENT EMBAUCHES (2021-02-11)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST PERIMETRE PROVENCE SIEGE ETS DE PROVENCE ETS DU VAUCLUSE ETS DE VAUVERT (2020-12-22)
• JACOMO - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année civile (2020-12-22)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Avenant Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-21)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 NAO 2020 2021 (2021-02-04)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°3 NAO 2020 2021 (2021-02-04)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - Un Avenant N°6 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-02-05)
• THERMADOUR - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-28)
• SAVIMEX - Accord APLD (2021-02-16)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'ANTIBES - Accord collectif temps de travail LCA ANTIBES (2021-01-05)
• ALBAX NICE NORD - APLD (2021-01-05)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• OREDUI - OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS - ACCORD D ASTREINTE (2021-01-07)
• NATUR'AZUR PAYSAGE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• GUILLAUME LOCATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• CARROSSERIE ALBAX - APLD (2021-01-05)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO 2021 SAP Labs France (2021-01-29)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (2020-12-01)
• A-PHARMACONSULT SAS - Accord du 25 janvier 2021 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 (2021-01-25)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - accord collectif d'entreprise en faveur de la prime d'assiduité, des salaires et de l'aménagement du temps de pause (2020-11-19)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-15)
• GROUPE ALBAX - APLD (2021-01-05)
• ALBAX CAGNES - APLD (2021-01-05)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2021-02-03)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Avenant N°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail das le cadre de la loi sur les 35 heures (2021-02-01)
• GROUPAMA D'OC - Avenant à l'accord relatif au télé travail et au travail nomade au sein de Groupama d'Oc (2020-10-23)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord relatif aux modalités d'organisation du travail dans le cadre de la reprise suite au confinement Covid 19 (2020-04-30)
• ADAIAQ - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN - ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-01-19)
• LAURENT BAGUR AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER (2021-02-05)
• NOUVELLE VAGUE - Un Accord relatif aux astreintes (2021-01-28)
• AIRCALO - Accord d'entreprise sur le travail posté (2020-12-16)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 OCTOBRE 2012 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - proces- verbal accord NAO (2021-01-21)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant 1 à l'accord d'astreinte (2021-02-05)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord relatif aux gardes du personnel technique de bactériologie (2021-02-02)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE (2020-12-18)
• ACCENTURE - Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte (2020-12-07)
• VALVITAL - COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-11)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord temps de travail - Dispositif 92 (2020-12-31)
• ELAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - NAO 2020 (2020-10-16)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2021-01-29)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
• AB SOURCING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• ARGON CONSULTING - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ARGON CONSULTING DU 28 MAI 2020 (2021-01-15)
• GIE CFA DES CHEFS - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours et à l'annualisation de la durée du travail (2020-11-23)
• PLAIRE - UN ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la mobilité des salariés et la mobilité durable (2021-02-03)
• STORENGY FRANCE - Accord Alternance Storengy France (2021-02-09)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire d'Avignon PPDC (2020-10-08)
• GRTGAZ - Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail du siège social du GRTgaz du 31 mars 2006 (2021-01-25)
• PONROY SANTE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-02-08)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariale annuelles (2020-11-17)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuel obligatoire 2021 - Beauchamp Anjoutey (2021-02-15)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - accord mise en place astreintes pour les équipes de week-end (2021-01-29)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - Accord sur la mise ne place d'une équipe de suppléance (2021-01-29)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-21)
• YUZER - NAO (2020-11-27)
• SHV - ST HUBERT - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-17)
• ECS AUTOMOTIVE IRELAND - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-30)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• HORECASH - Accord collectif d'entreprise sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-02-11)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2021 (2020-12-22)
• SAINTE LUCIE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-26)
• DURA-LINE FRANCE - Renouvellement Accord relatif à l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation du travail de l'Etablissement de Motz (2021-01-18)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• LA BELLE PORTE - Dispositif d'astreinte salarié pour des personnes en situation de handicap (2020-12-15)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'etablissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2021-01-29)
• SYNLAB LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-24)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail de l'équipe 4, zone Hettange Grande du site de Thionville rattaché à l'établissement de THIONVILLE PDC (2020-08-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2021 (2020-12-17)
• ROMAF - Accord NAO 2021 (2021-01-06)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord de révision de l'Accord 35h (2020-12-04)
• MANUFACTURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-26)
• PAVILLON CHRISTOFLE - LES HALLEBARDIERS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• DURAVIT - Avenant n°8 portant accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-28)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• MAPED - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-02-04)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (2021-01-04)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Les temps de préparation et de réunion (2020-11-19)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord pour la mise en place du dispositif d'APLD (2020-12-22)
• UTILIS FRANCE SARL OU UTILIS - UTILIS FRANCE SARL - ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-08)
• LIBRAIRIE JEAN LANDRU - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-16)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-13)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord du temps de travail pour les collaborateurs intérimaires (2020-11-18)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2020 (2020-12-18)
• STRASBUS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-22)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-10-27)
• CECIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSTIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-27)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-02-10)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-11)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-14)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-30)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2020-12-16)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
• TISSAGE DU MOULIN TM - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 portant sur le temps de travail 2021 (2021-02-17)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• CLARTEX SARL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER - Accord relatif au dispositif spécifique d'APLD (2021-01-25)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord NAO (2020-10-08)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• WEKA SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-01-11)
• SPIE FACILITIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-19)
• EM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE (2020-09-25)
• BRANDT FRANCE - Accord ATT, Egalité et Handicap 2021 BRANDT FRANCE Etablissement de Rueil-Malmaison (2021-02-03)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur les congés et primes spécifiques (2021-02-17)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• AMIANTECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-30)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-22)
• LETELLIER - ACCOR COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PV NAO 2020 (2020-10-27)
• ASSOCIATION DE GESTION CPRH - AVENANT N°5 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TPS TRAVAIL DU 11 JANVIER 2016 (2021-02-01)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• SLAUR SARDET - NAO SLAUR SARDET 2021 (2021-01-26)
• ISOLATION ECONOMIQUE 17 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-11-25)
• CYBERNETIX - avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord relatif à la mise en place du dispositif renforcé de soutien au domicile des personnes âgées (2020-12-08)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-02-01)
• SONERGIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-05)
• LCE SA - Accord de mise en place du dispositif d'APLD (2021-02-02)
• CREAA - CTRE REG EXPERIMENTATION APPL AQUACOLE - organisation du temps de travail (2020-12-17)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-02-25)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• DOS SANTOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-11-25)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-01-29)
• ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE - Accord d'entreprise Covid (2020-03-17)
• LA MACHINE TOULOUSE - Accord d'entreprise du 29 janvier 2021 (2021-01-29)
• OPTIMA - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITENT (2021-02-08)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - ACCORD 2020 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES-FEMMES (2021-01-11)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• AUDITEURS ASSOCIES - AA AUDITEURS ASSOCIES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-27)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES ASTREINTES MAINTENANCE, PRODUCTION & PHARMACEUTIQUE. (2019-08-21)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un accord relatif au Règlement d'horaire variable (2021-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT ETABLISSEMENTS DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2021-02-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
• DA ALIZAY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MULTIVALENCE (2020-07-23)
• A.B.C - AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE. (2019-07-11)
• TRANSIFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• HOWA TRAMICO - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°2 (2020-07-22)
• OUEST CONSEILS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• ENTREPRISE BONATO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-23)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-05)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-02-22)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-24)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°9 DE L'UES NEXTROAD RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIES (2020-12-11)
• PIPELIFE FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2021 (2021-02-18)
• SARL SERRURERIE BLONDE - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-02)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• DIVABOX - Accord-type Forfait Jours pour les salariés autonomes (2020-12-29)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-02-12)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE MAINTENANCE SECTEUR Cabin Air Filter (CAF) AU SEIN DE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN (2021-02-23)
• FLERS AUTO - ACCORD APLD COVID (2021-01-11)
• BILLIET FRANCE - Accord collectif : mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-21)
• BREGUET AUTO - ACCORD ENTREPRISE APLD COVID 19 (2021-01-11)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise de la Société SAMSIC APMR PACA relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité(APLD) (2020-12-17)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée -L.2242-15 du Code du travail) Accord du 29/12/2020 (2020-12-29)
• GOODYEAR FRANCE - Procès verbal de désaccord relatif à la négociation sur l'avenant 2021 aux accords d'établissent de 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagement du temps de travail du personnel posté et non posté de l'établissement de Montluçon (2021-01-18)
• ETS DORLON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-01)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD SUR LE DON GONGES (2021-02-11)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (2021-02-01)
• JEDE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-12)
• EURL BARGOIN LAURENT - Accord d'entreprise augmentation du contingent d'heure (2021-02-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-19)
• STRM - SOC DE TRANSFORMATION ET REPARATIONS DE MACHINES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDULISEE (2020-12-18)
• PMA - ACCORD COLLECTIF Relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-24)
• ADTP - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APDL (2021-02-08)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• COBHAM SLIP RINGS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-01-08)
• ASS POUR LE GD BIVOUAC D'ALBERTVILLE - Accord activité partielle de longue durée - COVID (2021-02-01)
• FERRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE (2021-02-05)
• CALBERSON PICARDIE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-02-10)
• FIOUL SERVICES VENDEENS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020 (2020-12-17)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• GUEUDET SARVA - Protocole d'accord 2021 (2021-02-19)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• EXCELLIUM AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE (2020-11-23)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L' ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 05/09/2016 (2021-02-02)
• ENT LIARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-11-19)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• TOTAL MARKETING SERVICES - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés pour le personnel OETAM de jour de l'Usine d'Oudalle (2020-11-12)
• TRANSRE EUROPE S.A. - Accord de substitution sur l'amenagement du temps de traval (2020-12-08)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• SIGMA INFORMATIQUE - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-09)
• ARTICS - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• TAXIS PLUS - AMBULANCES NOGENTAISES - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-05)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2021-01-29)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• CREMCENTRE - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• TTM ENVIRONNEMENT - Un Accord relatif aux Conditions de travail en cas de températures extrêmes (2019-07-23)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionelle et la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-18)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - L’Avenant n° 3 à l’accord de révision à durée déterminée à l’avenant n° 7 de l’accord d'entreprise sur la durée et l’organisation du travail (2019-04-29)
• AU CARRE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• HBI - HERVE BALLADUR INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SARL MARTINEAUD - Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-15)
• STADE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-12-15)
• LES MEDECINS DES THERMES DE JONZAC - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• LA STORIA - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au fractionnement et au préavis (2020-12-21)
• NOUNOUS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-12-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant portant sur l'accord de régime de travail de l'établisement de la PPDC de Dijon Nord personnels équipe 12 Marsannay (2021-01-13)
• SCHINDLER - Accord organisation temps de travail 2021 Provence-Languedoc (2020-12-17)
• DOMAINE PRIEURE ROCH - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2021-02-15)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - PROTOCOLE ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (2021-02-23)
• RE - ESPACES - JEUNES - mise en place de l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• CASEM 19 - Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - Aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année (2020-12-14)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• CASEM 19 - Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - Aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année (2020-11-16)
• SARL AMBULANCES SAVIGNAT ET ASSOCIES - aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• PETROLE ET SYNTHESE - LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-01-04)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital privé Clairval (2021-01-11)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord NAO 2021 (2021-02-22)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT PORTANT SUR L’ACCORD DE REGIME DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD PERSONNELS EQUIPE 11 (2021-01-13)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période (2020-12-17)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2021-01-04)
• TRANSPORTS TGL - ACCORD PORTANTSUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE QUADRIMESTRE (2020-11-27)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-07)
• SARL GAILLARD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-18)
• 3OBSERV - accord collectif d'enteprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-27)
• TBI-FRANCE - T.B.I. - AVENANT A L'ACCORD APLD DU 9/10/2020 (2021-02-26)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-12-01)
• ESTAMPE - Accord sur le temps de travail (2020-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 26/08/2019 concernant La Poste / ETS de SOISSONS PDC (2020-09-21)
• PEPPLER GRAND PUBLIC - DESAMAIS - NAO (2021-02-03)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-20)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• DURA-LINE FRANCE - Renouvellement Accord relatif à l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation du travail de l'Etablissement de Motz (2021-01-18)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Avenant n°5 à l'Accord d'astreinte du 09/08/2007 (2021-02-09)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-01)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord Mobilité relatif aux grands déplacements des ouvriers (2020-12-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (janvier-juillet 2021) (2021-02-08)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• L AUBERGADE - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 (2020-07-01)
• SOCIETE BERNARD - Avenant accord temps d'habillage et de deshabillage (2021-01-07)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - UN AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL CONCLU LE 21 JANVIER 2020 (2021-02-23)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-02-17)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-15)
• YZOPE PROTECTION - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Plaisance PPDC signé le 06/06/2019 (2020-09-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PORTANT SUR L'EXERCICE 2021 (2021-01-20)
• FONDATION ISAE SUPAERO - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-14)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Avenant à l’accord d’établissement relatif aux modalités d’intervention et à l’organisation du temps de travail du personnel affecté sur la supervision des contrôles radiographiques sur l’EPR de Flamanville (2020-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant N°1 à l'accord du 4 décembre 2020 - ATT SDPR (2021-02-17)
• LES APSYADES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2021-02-18)
• SCM D'ANESTHIE REA POLYCLINIQUE ATLANTIQ - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• CEV GROUP - Accord astreintes (2021-02-18)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-11-23)
• MUST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-02-12)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-28)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-03)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - accord collectif relatif aux temps de trajet liés à la formation (2021-02-02)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• V.M.D - Accord - Mise en place de repos compensateur de remplacement (2021-02-15)
• SARL TIBANNE - Accord Collectif d'Entreprise sur le dispositif spécifique d'Activité Partielle en cas de Réduction d'Activité durable (2021-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• MACO PRODUCTIONS - Avenant N°1 sur l'accord d'entreprise sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (2020-12-10)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante (2021-02-11)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• MEDIAMA - Accord collectif d'activité partielle longue durée (2021-01-28)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-05)
• COSEEC FRANCE - temps de travail des ouvriers (2021-02-26)
• ACRO - B.T.P. - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-26)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON (2020-07-10)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• B.V.O. - BONLIEU VISION - ACTIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-25)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2021 (2021-02-24)
• EDITIONS OBERTHUR - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 16 février 2000 (2021-02-17)
• SAB THEVENIN - ACCORD DEROGATOIRE CP 2021 ET ORAGNISATION RTT 2021 (2021-01-28)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2021-01-19)
• TIMAB INDUSTRIES - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-10)
• SOLARIS GESTION SUD OUEST - Accord relatif à la gestion des congés payés et jours de repos (2021-02-24)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur la Compensations Individuelles de Ressources Consécutives aux Changements d'Affectation (2021-02-17)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à l'astreinte du pôle IHM du service OCC Services (2021-02-26)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2021-02-12)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l’accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2021 (2021-02-24)
• ESRI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES AU SEIN D’ESRI FRANCE (2021-01-18)
• ELIS SERVICES - Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie COVID-19 (2021-02-25)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique (2020-04-07)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021 (2021-02-22)
• ASTRAZENECA - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos (2021-02-04)
• GMHR HAUT RHIN - GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• IDC - SARTORIUS STEDIM ASEPTICS - Accord relatif à la mise en place d'astreinte a compter du 01/02/2021 (2021-01-21)
• CHOPIN HEITZ - Accord pour la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2020-12-15)
• SOTRAF - SOCIETE TRAVAUX FUNERAIRES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 08 1999 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01 03 2020 (2020-02-24)
• FRANCE PARE BRISE - SAVOIE PARE BRISE - Accord d'entreprise (annualisation) (2021-02-09)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES POUR LES WEEK-END (2021-01-26)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-01-14)
• IDC - SARTORIUS STEDIM ASEPTICS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à compter du 14/12/2020 (2020-12-14)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• COLLEGE - AGIA ASS DE GESTION INSTITUT ASSOMPTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE LA COVID 19 (2020-04-09)
• BMO AGENCEMENT - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires, aux durées maximales de travail, aux congés payés pour ancienneté et à la prime de regularité (2020-12-11)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2021-02-10)
• MAUFFREY SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE 23/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-23)
• VALVOGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-27)
• KREATIVE - Accord sur l'amenagement et l'organisation de la durée du travail au sein de la société Kreative (2021-02-01)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE INFORMATIQUE CHEZ TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION (2020-12-04)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• ENTREPRISE IZOPET - Accord d'entrerprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-18)
• LOCAL EN BOCAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• MERISTEME EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• GREEN PRODUCE AND VARIATIONS - GREEN PRODUCE - accord sur diverses mesures relatives au temps de travail (2021-02-18)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 08 2020 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A L'UNITE CHAUFFE-EAU (2021-02-17)
• ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-10-13)
• BFM DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - VERSION 2 (2021-03-01)
• DANICOTT MAINTENANCE - Accord d'Entreprise (2021-02-01)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-16)
• WOSS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-09)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 4 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-12-04)
• LES CARS MOREAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-02-18)
• SOCIETE HABITAT BOIS CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-01)
• DEPOLIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-02-08)
• ANSBOX SERVICES - modulation du temps de travail (2021-02-08)
• ISERBA - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE (2021-03-01)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE - SIMPLIFICATION DECOMPTE DE CONGES PAYES (2020-05-26)
• SEQUOIASOFT - Accord d'entreprise (2021-02-01)
• C.E.C. COMPAGNIE - Accord sur le temps de travail et travail de nuit (2021-02-22)
• WU WEI YUAN - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-14)
• ATM PLASTURGIE - APLD / Accord collectif Activité réduite pour le maintient en emploi (2021-01-25)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• APAHRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail quotidien dans le cadre d'une consultation du personnel (2019-09-26)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• ADHEO 109 - L'Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise de l'UES Uni Est Adheo sur les congés spéciaux (2019-10-09)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PAUSE OBLIGATOIRE DES SALARIES POSTES EN EQUIPES ET PRINCIPE DE CONTINUITE DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION (2020-12-29)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• L AUBERGADE SARL - Avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail + APLD (2021-02-24)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - accord relatif à l'organisation du travail posté (2018-09-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un Accord relatif à la gestion de l'astreinte du 15 octobre 2019 (2019-10-15)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE DE JOURNEE (2021-02-16)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord en faveur de la prise en compte du handicap dans l'entreprise (prévention de la santé au travail) (2021-02-12)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-16)
• ROC FRANCE - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DENOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES RETAIL (2020-10-30)
• MC BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-19)
• A.P.A.P. PREVENTION - ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE - Avenants aux accords collectifs (2021-02-15)
• PLACE CLOTURES - ACCORD ASTREINTES SERVICE MAINTENANCE (2021-01-08)
• COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-14)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-17)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• ACCEFIL - Accord dérogatoire définissant l'organisation de la prise de repos au travail exceptionnel le samedi (2021-03-11)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• LE DOMAINE DU PAYSAGE - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-25)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-16)
• VESTNES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire Salaires et Temps de Travail 2021 (2021-02-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (2021-02-24)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-21)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021(NAO) (2021-02-22)
• BEWEAR - BOOMERANG - avenant APLD du 11/01/2021 (2021-02-26)
• ESI FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• LIGHT IN SHOP BY SPECECLAIR - LIGHT IN SHOP - ACCORD APLD (2020-12-14)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2020-03 à l'accord d'entreprise du 15/01/2020 relatif à la gestion du temps de travail au Centre Henri Becquerel (2020-11-24)
• CELESTE FIBRE - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/10/2019 POUR LA REGLEMENTATION DE L’ASTREINTE (2021-03-04)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2020-10-06)
• CALBERSON ALSACE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-05)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSD (2020-12-08)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le régime des astreintes (2021-01-25)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord à durée déterminée sur l'aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux" - période du 15/06/2020 au 15/09/2020 (2020-06-12)
• IPSICOM - ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE POUR L'ENTREPRISE AXIANS C&S ARRAS LILLE (2021-01-08)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires et des conditions de travail Décembre 2020 (2020-12-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (2021-02-05)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Avenant à l'accord du 05/03/2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE TARBES ET SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - COGNAC - AVORD DE LA SOCIETE DAHER AEROSPACE (2019-05-27)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°1 - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-02-01)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant à l'accord collectif d'entreprise "UGO vers l'avenir" (2021-02-16)
• SARL VILLODRE - Accord d'entreprise n°2021/01 intégrant le paiement des heures supplémentaires au mois avec un décompte annuel du temps travaillé (base 35 heures en moyenne) (2021-02-26)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés réalisant leur travail à domicile (2021-02-19)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord d'établissement de Reilly sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-12-08)
• HOTEL JOFFRE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-29)
• BIMA 83 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de tournefeuille signé le 06 juin 2019 (2020-09-16)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2021 (2021-02-24)
• GACHES CHIMIE SA - Avenant à l'accord du 24 octobre 2016 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et à l'avenant du 24 janvier 2018, le révisant partiellement pour la société Gaches Chimie (2021-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16)
• PINK SAS - ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2021-02-08)
• UNDER ARMOUR FRANCE SARL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE UNDER ARMOUR FRANCE (2019-10-16)
• ATG - ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS - Les congés rémunérés et autres avantages salariaux (2020-12-22)
• EASYMILE - Accord durée et aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Avenant n°2 à l'accord du 1er juin 2015 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et la gestion des heures supplémentaires pour les autres activités (hors modulation) et à l'avenant du 24 janvier 2018 le révisant partiellement (2021-02-08)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour le personnel du CSE Lignes (2021-01-21)
• CASH PARIS TAX REFUND - Accord référendaire APLD Cash-Paris Tax Refund (2021-01-29)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• PELLOIS ET FILS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-07)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord sur les modalités de conclusions des CDD (2020-12-18)
• LES JARDINS PARISIENS - ACCORD ENTREPRISE (2019-12-05)
• EPIGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE EPIGO PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2020 (2020-12-18)
• TELDAR TRAVEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (2021-01-28)
• FDJ SERVICES - Accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps de la société FDJ Services (2021-02-12)
• LE REVE D'AURORE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'amélioration des conditions de travail des salariées enceintes (2021-02-12)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES ET FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE (2021-01-28)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Avenant de renouvellement n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• MIOS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-17)
• ONCODESIGN - Accord d'Entreprise Congé enfant malade (2021-02-26)
• ABEILLES TAXIS LA ROCHELLE - Accord collectif fixant les conditions d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-30)
• FAMILLE MARQUIZEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-26)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2021-01-11)
• ROZIERE - Accord Entreprise NAO 2018 : Rémunération - Temps de Travail (2018-07-27)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• KEOLIS LITTORAL - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 31/03/2005 Revue des temps de plein, lavage, entretien (2021-01-14)
• BOIRON FRERES - un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-23)
• SIBILLE OUTILLAGE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-02-22)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - NAO (2020-12-16)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• GERMANICUS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-14)
• CYRIL BITAUDEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-19)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• CIERGERIE BROUSSE ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-05)
• M'PASSI TAXI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - Avenant n°27 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 JUILLET 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2021-02-05)
• GESTUEL'SANTE - G'S - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-02-26)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• ABEST - ABEST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• REGILAIT - Accord Equipe Week-End (2020-09-28)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES - POMPES FUNEBRES A C MAURIENNAISES - Accord collectif sur augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-03-08)
• CORRUPAD - Accord d'amenagement du temps de travail sur l'année (2020-12-17)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-03-05)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - AVENANT A L'ACCORD DU 11/08/2020 RELATIF AUX CONTRATS PRECAIRES (2020-12-28)
• TARARE BOIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Tarare Bois (2020-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• METRO CARS - Accord APLD (2021-01-04)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• J. MILLON PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-19)
• SIELEST - AVENANT 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 JUIN 2002 (2021-02-16)
• SACRED - SACRED EUROPE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-01-14)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2021-03-03)
• DIGILINX - Avenant à l'accord d'Entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société DIGILINX (2020-05-15)
• STOGAZ - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-12-16)
• OPCO MOBILITES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• GROHE S A R L - PROCÈS VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE dans le cadre des NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-11)
• BOLLORE SE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-02)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord de méthode relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (2021-01-15)
• ADAMA FRANCE - Accord collectif forfait annuel en jours (2021-03-01)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• ENT. YVERNEAU - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• STEF TRANSPORT SENS - AVENANT A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-11)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2021-02-04)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• EST PAYSAGES D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-11)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord relatif à la gestion des remplacements au sein des établissement de l'activité soins de suite et de réadaptation SSR (2019-06-30)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PV de NAO 2020 (2021-01-07)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• TAKTIM - ACCORD DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (article L3132-14 du Code du travail), LE TRAVAIL DE NUIT (article L3122-15 du Code du travail) et LA VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (article (2021-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• ENGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (2021-02-09)
• OEIL POUR OEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-30)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif aux horaires variables (2021-02-02)
• GREID - GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• GENOSCREEN - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 7 mars 2008 relatif au télétravail des personnels non autonomes (2021-02-25)
• AIDES - Accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques (2021-02-05)
• FORA FORMATION - Accord d’entreprise temporaire sur la possibilité de mise en activité partielle individualisée de collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 (2021-03-08)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Avenant à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (2021-03-02)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - AVENANT ACCORD TEMPS TRAVAIL 2019 (2019-11-22)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD REATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-12-28)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2019 et 2020 (2021-01-14)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE JONCOUX DU 25 FEVRIER 2021 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• PREMETEC - PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• YSAE - accord relatif à la durée quotidienne du travail et au taux de majoration et au contingent des heures sup (2021-03-05)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• NITRATES & INNOVATION - Accord entreprise sur les astreintes (2021-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE - SITE NAJAC (2019-01-18)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• ATM PLASTURGIE - APLD / ARME (2021-03-04)
• BRUGUIER ETANCHEITE - accord relatif à la durée quotidienne du travail, au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2021-03-05)
• MEDIC-ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-02)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2021-01-07)
• A.A.A. AUDITEURS ASSOCIES ARIEGE - ACCORD ENTREPRISE ET ANNEXE TELETRAVAIL (2021-01-27)
• OREO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-18)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes pour le réseau d'agences (2021-01-22)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise temps de travail-Astreintes (2021-03-10)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• MSA ALPES DU NORD - Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise du 10 avril 2012 portant sur la mise en oeuvre d'un jour de fermeture annuelle de l'entreprise (2021-03-05)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord salarial 2021 (2021-03-05)
• PFEIFFER VACUUM - Avenant à k'accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salaries ages de 59 ans et plus du 01/01/2020, applicable à compter du 01/03/2021 (2021-02-26)
• G7 LOGISTIQUE - Accord d'entreprise sur les repos compensateurs et la mensualisation des heures supplémentaires (2021-02-26)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• SARL SERVICES PRO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-02)
• TECHCI RHONES ALPES - NAO 2021 (2021-03-10)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END (2021-03-08)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-08)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2021-02-01)
• L'OREE DES CHENES - AU RELAIS DU POLE 45 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-10)
• SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• EVOLUTIS - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur les horaires variables (2021-03-08)
• ATLANCAD - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence Covid-19 (2021-03-10)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-26)
• LE COMPTOIR MEUNIER - Accord collectif sur le décompte des congés payés (2021-02-05)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-02)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-01-04)
• A.L.V.A - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-18)
• PRESTO CONTROLE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-12-29)
• FLEXI FRANCE - ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END (2021-01-14)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail Vacations de dépannage (2021-01-07)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DELAI DE PREVENANCE POUR LES RTT (2021-03-10)
• ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• MC HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-04)
• ACTIVERT - HIBISCUS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la sécurité (2020-12-18)
• EXPANSION ARTISTIQUE LOISIR CULTUREL NOR - Accord interne sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant sur l'astreinte téléphonique de garde (2021-01-07)
• CABINET PHILIPPE DENIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise à durée determinée portant amenagement du temps de travail (2021-01-07)
• PSD PERFO SCIAGE DIAMANT - SOCIETE NOUVELLE PSD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-11)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• ENT. ANDRIEUX - PREVOST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
• S.A.P.B. (SOC APPLICAT PRODUIT BITUMEUX) - accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-16)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre d'un jour de fermeture annuelle de la Plateforme de service CAF de la MSA Alpes du Nord (2021-03-05)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Un Accord d'Etablissement sur l'Organisation du Travail en Equipes Successives ou Equipes Chevauchantes (2021-02-15)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail signé le 26 décembre 2011 (2021-02-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord annuel 2021 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-03)
• SEVEL SERVICES - Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (2021-03-03)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• MULTIPOLE QUIMPERLE - Un Accord relatif à la période d'essai des contrats de travail temporaire (2021-03-05)
• CAP'FINITY KAT'PAT CONCEPT 4PATSHOP.COM - CAP'FINITY LABORATOIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-06)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-03-15)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE CONCLUS JUSQU'au 30 JUIN 2021 (2021-02-22)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-03)
• DOMAINE PROVENCAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• BOIRON FRERES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 24 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-10)
• LE COUSPEAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• SARL CAMPING DU BOIS DU CHATELAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• NATURE BOIS CONCEPT - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société NATURE BOIS CONCEPT (2021-02-05)
• AGLIA - ASS GRAND LITTORAL ATLANTIQUE AGLIA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE SUZE PDC (Service Distribution) (2021-01-20)
• GALONI - ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-23)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• DES FAUVETTES - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-02-18)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• CESO TELEPHONIE D ENTREPRISE - GROUPE TELECOMS DE L OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-03-18)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole daccord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-12-10)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2021-01-01)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés (2021-03-16)
• FM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE d'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-01-09)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°2 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2021-02-25)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• EUROCAST REYRIEUX - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord sur réduction du temps de repos entre deux postes de travail 2021 (2021-02-10)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - accord d'entreprise sur la mise en palce d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-14)
• SC2N - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2021-02-25)
• FLUXEL - PROTOCOLE d'ACCORD relatif à l'ABSENCE SPECIFIQUE - Avenant n°1 (2021-01-27)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU PREMIER JOUR DE CARENCE EN CAS D'HOSPITALISATION (2021-01-27)
• CATEQUIP - Avenant accord RTT (2020-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT UES ARTERRIS (2021-03-03)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• STEFANO TOSELLI - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-03-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021 (2021-01-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD PORTANT AVENANT DE REVISION SUR LE REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (2021-03-03)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2021 (2021-02-26)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• ENEDIS - Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-19)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels (2021-03-11)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-03-31)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Avenant N°2 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du GHC (2021-03-18)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord collectif portant sur le statut collectif et l'aménagement du temps de travail (2021-03-02)
• - Accord d'entreprise Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la société Victoire Participations (2021-02-08)
• BP FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-11)
• PEIGNAGE DUMORTIER - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-25)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2021 (2021-03-05)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2021-03-16)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Un Accord d'Etablissement sur l'Organisation du Travail en Equipes Successives ou Equipes Chevauchantes (2021-02-15)
• - Mise en place d'un décompte du temps de travail sur le quadrimestre (2021-03-19)
• GESTFORM - ACCORD GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-09)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-05)
• - Accord d'annualisation du temps de travail SAS BOYER PARC AUTOS (2021-03-22)
• - accord collectif pour l APLD (2021-03-18)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-25)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-17)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-19)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2021 (2021-02-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021-2022 (2020-12-14)
• M+ MATERIAUX - ACCORD CONGES PAYES EN JOURS OUVRABLES ET SUR L'ANNEE CIVILE (2021-03-18)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• MUTUA GESTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail (2021-03-05)
• MUTUELLE DU REMPART - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 portant sur la réduction du temps de travail (2021-03-16)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant n5 accord RTT (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révisionde l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de LEVIGNAC signé le 25 septembre 2018 (2020-10-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-01-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE SIGNE LE 3 AVRIL 2015 (2021-03-16)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS (2021-02-22)
• QUEGUINER TRANSPORTS - QUEGUINER TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-19)
• SERMETA - un Accord fermeture production pour cause d'intempéries (2021-02-15)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Mirebeau sur Bèze» (2021-01-19)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France (2020-11-30)
• SPM INNOVATION - Protocole d'Accord portant sur les salaires la durée et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-03-04)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté en 2021 (2021-01-22)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-10)
• - ACCORD APLD (2021-02-24)
• CRISTAL HABITAT - Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord congé déménagement 2021-2023 (2020-11-19)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2021-02-23)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux N.A.O. 2021 (2021-02-24)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - ACCORD NAO (2021-01-15)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°26 aux accords d'entreprise sur la politique salriale et sociale pour l'année FY22 (2021-01-26)
• - Accord télétravail (2021-02-18)
• AC AUDIT & EXPERTISE - ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-05-11)
• LA FERME DE COLLONGES - Modalités de recours aux heures supplémentaires et contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-01-27)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant accord ATT & rémunération_personnel ETDAM_2021 (2021-03-03)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant accord ATT & rémunération_personnel cadre_2021 (2021-03-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant accord ATT & Rémunération_personnel de production_2021 (2021-03-09)
• SAFI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE CONCLU LE 2 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-23)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• COIFFURE ALI - ACCORD (2020-11-04)
• ATINEA PAYSAGES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMP DE TRAVAIL (2021-03-12)
• NEW OXATIS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires (2021-02-12)
• TONNELLERIE VALLAURINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTEILLE DE LONGUE DUREE (2021-03-18)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODIFIANT L'ACCORD CONCLU LE 6 JANVIER 2020 (2021-03-24)
• ENT. BRYNKUS - Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à la durée du travail (2021-03-01)
• PODIS - UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ONET SERVICES ROMANS (2020-10-26)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2020-12-02)
• UNE PLANISPHERE - ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS - ACCORD APLD (2021-03-18)
• ASCO SI - UPPER LINK - Accord Astreintes (2021-03-11)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD SUR L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRE (2021-02-25)
• MC HABITAT - Accord d'astreinte (2021-03-18)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• BARDUSCH - Accord aménagement du temps de travail (2021-03-09)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES AFFEECTES AU DISPOSITIF - Crèche Flora Tristan (2020-12-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2021-01-29)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2021 sur la NAO (2020-12-15)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2021-02-26)
• IB VOGT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2021-02-02)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-03-22)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-03)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2021-03-17)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• GROUPE SAFE - MODIFICATION ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL LIE AUX HORAIRES D OUVERTURE MAGASINS (2021-01-20)
• MC HABITAT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (2021-03-08)
• SARL NET SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-14)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en date du 29/01/2013 (2021-03-01)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 7 AVRIL 2020 DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-23)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°15 DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2021-03-26)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures dans les services d'hopitalisation 1er Daum, 1er Gallé et pool de nuit (2020-11-09)
• ATLABS - Un accord relatif au régime des astreintes (2020-08-05)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures dans le service de chirurgie (2020-10-26)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - AVENANT TECHNIQUE A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJE POUR L'AVENIR DE LA PLATEFORME DE GRANDPUITS/GARGENVILLE (2021-03-22)
• JPR - Accord d'entreprise (2020-09-07)
• ELIS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2021-03-25)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES PERMETTANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021 (2021-02-24)
• CHARCUTERIE PAUL BEGEIN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU SITE DE MULHOUSE (2021-03-22)
• CWT SAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU SEIN DE CWT SAS (2021-03-04)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-22)
• SEREE COUVERTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS (2021-03-29)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2021-02-24)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (2020-12-21)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (2021-03-10)
• ENTREPRISE JUAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-04)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE (2020-03-27)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-15)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Avenant N°1 A L'ACCORD d'ASTREINTE DU 25.08.2017 (2018-08-29)
• OFFICE DE TOURISME D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2021-03-15)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• ISB FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-03-15)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord de substitution consécutif au transfert d'activité de Klésia vers la Mutuelle du Rempart (2021-03-22)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• BONNEVILLE PERE ET FILS - ACCORD DE TRANSITION (2021-03-23)
• D2L INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• EOLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CDD AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2021-03-16)
• HDS - HITACHI VANTARA SAS - AVENANT À L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES ET SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-02-03)
• BFORBANK - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE RELATION CLIENT DE BFORBANK (2021-03-30)
• SOIGNONS HUMAIN OSTREVENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET MODUALTION ANNUELLE DU TRAVAIL (2021-01-27)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe instituant le Don de jours de repos (2021-03-15)
• SAS SECURIT'SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-03-25)
• SOFRAEVE - Accord d'entreprise relatif à l'Annualisation du temps de travail (2021-02-24)
• ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE - ACCORD RELATIF A l'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• VALCKE GROUP SARL - Accord collectif: mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-18)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• CPC VALENCIENNES - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES ET REGLES D'ACQUISITION DES CP (2021-03-31)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE EN MATIERE D ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-31)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Négociation Accord d'Activité Partielle de longue Durée(APLD) (2021-03-19)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• ATOUT VERT PARTICULIERS - JARDINS PROS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/03/2020 (2020-02-24)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-06)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• SARL EUROSIGN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ADMINISTRATIVES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2021-01-12)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement de BALE-MULHOUSE de la Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2021-03-16)
• COLINE DIFFUSION - Avenant n° 3 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-11)
• MAISON DE RETRAITE VILLA ST JOSEPH - HOSPICE ST JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• FRAISAVIA - Accord relatif à l'acquisition des jours de repos (2021-04-02)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05)
• CAP TRAITEUR - Accord collectif relatif aux jours de fractionnement, au jour de solidarité et à la pose de JRTT (2019-11-18)
• PHONYR - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 09 juillet 2001 (2019-12-16)
• ADAPAGE MONTARGIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 59 ANS LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2020-12-08)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'acquisition des jours de repos (2021-04-02)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 (2021-03-24)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JOSAMA - Aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• GRDF - ACCORD DE METHODE (2021-03-30)
• MC - LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-03)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LES CONDITIONS DE L'ASTREINTE ATELIER (2021-03-23)
• TRISKEL ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-10-02)
• PEINTURES DU MEDOC - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité (2020-11-17)
• ACTIVENCE - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/07/2018 SUR LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ACTIVENCE (2021-03-08)
• ACTIVENCE - Accord de dérogation à la durée maximale hebdomadaire et quotidienne de travail (2021-02-11)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - avenant à l'accord d'aménagement et réduction du temps de travail conclu le 28/01/2000 astreintes maintenance (2020-09-28)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21/12/2018 et de son avenant de révision du 13/03/2020 (2021-01-28)
• AVANIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• SARL JARDI'NET SERVI - SARL JARDI'NET SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-12)
• SAICA PAPER EL - un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
• JARDINESSENCES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-12)
• PEINTURES DU MEDOC - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité (2020-09-24)
• ACRELEC - Accord d'entreprise sur les modalités des déplacements professionnels de courte durée du personnel techniciens itinérants (2021-03-22)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 07/12/2020 (2021-03-29)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• CEDRELYS - Durée et aménagement du temps detravail (2021-03-31)
• SCALLOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION ET A LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• K OPTICAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (2021-03-25)
• YANOAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EXCEPTIONNEL DU 26/03/2020 SIGNE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUR LA POSE DE CP-RTT-RCR EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-03-23)
• NHC SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD (2021-03-30)
• ACRELEC - Accord d'entreprise instituant un principe d'astreinte au sein de la société Acrelec (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• ALSAGRI - ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. CET ACCORD ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 15 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-08)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (2021-02-25)
• PETIT CASINO GLUP'S - Accord Collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique Activité partielle (2020-09-29)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2021 (2021-03-24)
• RESILIENCES - PROPOSITION ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-03-03)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2021 (2020-12-15)
• ENVIE HAUTE ALSACE - Accord relatif aux congés payés et jours de repos (2021-04-01)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 30 juillet 2021 au 17 août 2021 BASF PPF S.A.S (2021-03-23)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise du 21 mars 2021 - Maintien du 4x8 au Laquage 2000 et Refendage 1600 (2021-03-21)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'adaptation du statut du personnel du pôle d'établissements Envol et Garrigue (2021-03-24)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-03-01)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Un accord d'entreprise de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires au sein de la Sauvegarde (2021-03-26)
• FERCO - Accord sur le télétravail (2021-02-09)
• ENEDIS - L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• XARDEL DEMOLITION - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 17 avril 2020 et relatif aux congés payés et à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-17)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• SAS REIMS EMBALLAGES PAPETERIE DE L'OISE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Octroi de 2 jours de repos supplémentaires (2021-01-19)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2020 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2020-05-12)
• USI'PLAST SOLOGNE - Accord sur l'Aménagement de la Durée du Travail (2021-03-19)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord su l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-02)
• AFFINITY LA CHAPELLE - AVENANT N°4 À L’ACCORD COLLECTIF SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'adaptation de la Négociation Obligatoire (2020-12-16)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 3 MAI 2002 DE FLEXIBILITE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUALISEE (2020-11-25)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-03-30)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 2 accord dur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES gambetta (2020-12-15)
• MIRAMAR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail concernant la journée d'habillage (2021-02-22)
• ATL - ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 28.11.2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-11-20)
• SENIOR SERVICES 49 - Accord collectif sur la modulation du temps de travail et travail de nuit (2020-12-15)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• BEAUDEUX TOITURES - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-03-19)
• BIOPAJ - SYNLAB BIOPAJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-03-26)
• LNS FRANCE - Accord APLD (2021-03-15)
• VALEO VISION - Equipes de suppléance de fin de semaine - BEA (2021-03-26)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - IL VOLVO IL AUDI (2021-03-26)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• EXELIENCE - ACCORD ENTRPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE NUIT (2020-12-15)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - CHMSL et Ilot (2021-03-26)
• HOLDING GROUPE TECMAPLAST - Accord mise en place Compte Epargne Temps (2021-04-06)
• STEF TRANSPORT MACON - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-03-30)
• ALTO RISK - APLD (2021-03-15)
• GAZ BASSIN TEJERA - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-11-09)
• AMPLITUDE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-03-12)
• PREVENTION SPECIALISEE 34 - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE INTER SECTEUR JEUNES MAJEURS (2020-12-15)
• SYS1 - Accord d' Entreprise relatif à la mise en place d'Astreintes (2021-03-26)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2019-12-23)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2020 (2020-07-10)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'harmonisation de la durée du travail des salariés du CRTNA (2018-07-06)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-17)
• BMTECH - accord entreprise (2020-12-07)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2020-12-17)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord NAO (2020-12-22)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Suppression de la condition d'âge pour bénéficier des jours d'absence enfants malades (enfants en situation de handicap).pdf (2021-02-26)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO (2021-02-18)
• TOTO - NEUFTEX - Accord collectif d'entreprise - Diverses mesures sociales - (2021-01-21)
• JEUNES RECHERCHE EMPLOI ROISSY JEREMY - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-02-24)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-11)
• COLAS CENTRE OUEST - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION D'ACTIVITE GENIE CIVIL DU TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIE (2021-01-28)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle (2021-03-03)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant temporaire Opérations Cargo (2021-02-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-15)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-02-02)
• SARL PANETUDE - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-02-26)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Possibilité de report des jours d'absence enfants malades (2021-02-26)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2021-01-28)
• COSMEMAX - ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2021-03-08)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2021 (2021-03-19)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - Avenant n°1 à l'Accord d'harmonisation sociale et salariale du 16 octobre 2008 (2021-01-18)
• BELABBAS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECEFIQUE D'ACTIVIT (2020-09-25)
• VMC PECHE - NAO 2021 (2021-03-17)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-18)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• BELABBAS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURSAU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE (2020-09-25)
• VINCI ENERGIES MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2020-09-07)
• ROSLER INTERNATIONAL GMBH & CO KG - ACCORD COLLECTIF EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-19)
• LBN - LINK BY NET - AVENANT A L’ACCORD DE NAO DU 24 FEVRIER 2020 (2020-09-14)
• TAMBE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• HELIO PRINT - Avenant de révision horaires offset K3 (2021-04-07)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH - Accord d'entreprise du 12/03/2021 (2021-03-18)
• PODOFRANCE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-04-13)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GE DU PRADON - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PRADON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon (2021-01-21)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - AVENANT DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT DE SALIN DE GIRAUD DU 12 JUILLET 2000 (2021-03-17)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2010 SUR LES PERIODES D’AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2021-03-31)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• P.M.R. SECURITE - Accord d'Entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-10)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-19)
• ALLUBAY - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-11)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PERIODES D’AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2021-03-31)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• MINO SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (2021-04-01)
• EP ORIENTATION ET FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - Accord d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du personnel de nuit (2021-01-14)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (2021-03-12)
• SYNLAB LORRAINE - L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 03 avril 2013 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-01)
• SARL TAXI A.I.M. LASSERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord d'entreprise "négociation annuelle 2021" (2021-03-09)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail (2021-03-09)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS - NAO 2021 (2021-03-26)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord sur la NAO 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• RESEAUX PROTECTION INCENDIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-17)
• FRAMATOME - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE (2021-03-22)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ESSITY OPERATIONS France du 16 février 2021 (2021-03-05)
• LOVYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LOVYS (2021-03-15)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• THUASNE - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI EN GESTION DE FIN DE CARRIERE (2021-04-02)
• BWT FRANCE - Accord de mise en place d'organisations spécifiques au sein de la direction industrielle en cas d'accroissement temporaire d'activité (2021-03-05)
• JADE AVIATION - SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT - Accord d’entreprise relatif au dispositif de l’activité partielle longue durée (2021-03-08)
• FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-22)
• EJA - LEXTENSO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2021-02-10)
• INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES - Prolongation de l'accord d'entreprise sur les congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2021-03-04)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant n°2 à l’avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-04-09)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DE COVID-19 EN APPLICATION L’ORDONNANCE N°2020-1597 DU 16 DÉCEMBRE 2020 (2021-04-02)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord de Groupe portant sur des dispositions relatives à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors (2021-03-01)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-14)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-09)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO Salaires (2021-02-08)
• ARES SERVICES - Procès Verbal d'Accord dans le cadre des NAO 2020 (2021-03-15)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• PETERS SURGICAL - PV ACCORD NAO (2021-03-23)
• LA GRAINE EN VEXIN - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2021-04-11)
• EVERTRANS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-11)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Accord Relatif au Dispositif Spécifique d’Activité Partielle en Cas de Réduction d’Activité Durable (2021-03-11)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Avenant à l'accord collectif du 22.12.2020 relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2021-02-01)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ASTREINTES (2021-02-10)
• BROCHAGE 3000 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MARS 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-22)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE WEEK-END (2021-03-15)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SOFT-NRG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2020-06-17)
• ERYTECH PHARMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE TECHNIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE (2020-10-12)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - accord entreprise su rl'organisation des temps de travial avenant portant revision de l'accord collectif u 03/08/2012 modifié par avenant du 03/12/2020 (2021-03-15)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NAO 2021 (2021-03-10)
• LCD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• SYNTHEXIM - PROTOCOLE ACCORD ORGANISATION TEMPORAIRE DU SERVICE DE PRODUCTION (2021-01-19)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD APLD (2021-03-25)
• SGP - SOCIETE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• LE CREUSET - Accord 2021 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-24)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord Astreintes (2020-12-15)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2021 (2021-03-30)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - AVENANT N° 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ACTUALISATION DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 6 (2020-06-12)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-04-08)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES (2021-03-25)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• SIGET - ALPHA PEINTURE ET COULEURS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-09)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord d'entreprise Razel-Bec relatif au maintien dans l'emploi (2021-03-19)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - avenant n°1 à l'accord relatif à l'horaire variable (2021-02-25)
• SGL CARBON SA - Accord APLD (2021-03-11)
• ROKAI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-16)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail IDF pour l'année 2021 (2021-03-11)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (2021-03-04)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2021 personnel administratif AXA AG (2021-03-19)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif portant révision de l'avenant à durée déterminée n°5 du 14 décembre 2020 relatif aux modalités de prises des JRTT employeurs pour l'année 2021 (2021-03-08)
• HUBBLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-30)
• AD AGIO PROPRETE - Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent (2021-04-21)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°2 relatif à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-04-08)
• ALPIX - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-07)
• CAUE 86 - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VIENNE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-03-11)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• ARCELORMITTAL TREASURY - AVENANT A L'ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY (2021-03-10)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• KWE - KINTETSU WORLD EXPRESS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-04)
• EUROFINS-CEREP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• AGEAS FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2021-04-06)
• ETABLISSEMENTS VALENTIN - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-04-06)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la polyvalence / polycompétence (2021-04-20)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Avenant n°1 à l'accord collecitf relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-10)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• HENNER - Avenant 2 à l’accord sur les périodes d’acquisition et de prise des congés payés au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 10 mai 2019 (2021-04-12)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise ASTREINTE (2020-10-29)
• AS FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-06)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• LA FROMAGERIE DES CEVENNES - Accord d'entreprise pour forfait annuel en jours (2021-03-03)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE - BODET TIME ET SPORT SAS (2020-10-07)
• APRONA - ASS PROTECT NAPPE PHREATIQ PLAINE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-03-25)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-12)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• GARCIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DE NUIT (2020-06-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• MIRIALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-04-19)
• SIKA FRANCE - Accord équipes de suppléance (2021-03-17)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (2021-03-08)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS CHATEAU BLANC (2020-12-09)
• MA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2021-03-30)
• TESSI CONTACT CENTER - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI CONTACT CENTER (2021-03-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2021-02-25)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant à l'accord d'APLD au sein de l'établissement Bolloré Logistics Roissy (2021-04-06)
• HAMON THERMAL EUROPE FRANCE - Accord APLD (2021-04-12)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise en matière de congés payés et repos compensateurs (2021-03-17)
• INFRATEL SERVICES - NAO 2021 (2020-02-26)
• DEPARTEMENT DE L ARIEGE - accord congés supplémentaires et congés pour évènements familiaux (2021-01-21)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la compensation des trajets professionnels hors temps de travail (2021-02-22)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Avenant du 30 novembre 2020 a l'accord entreprise relatif à la réduction et aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (2020-12-30)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• INSTANT SYSTEM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2021-03-17)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - AVENANT AU PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-29)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• ATRIUM PAYSAGE - accord d'entreprise relatif aux petits déplacements (2021-03-24)
• ALUDIUM FRANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2021-03-29)
• AIS - ADMINISTRATION IMMOBILIERE SAVOYARDE - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-03-31)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N1 DE L'ACCORD APLD (2021-03-25)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Covid-19 UES ENTIS 2021 (2021-04-12)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL "LA POLYAPTITUDE" (2020-07-02)
• VELSOL FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-04-08)
• SKIS DYNASTAR SA - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'APLD pour le maintien de l'emploi (2021-03-29)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le système d’astreinte sécurité (2021-04-20)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS - Accord d'entreprise : renonciation collective au régime des jours de fractionnement (2021-04-21)
• IDEX SINERGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Avenant APDL (2021-04-23)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• HOTEL LE K2 ALTITUDE - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-15)
• SMP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE SMP (2021-01-26)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-04-07)
• SMP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARI2S DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-22)
• CREALOG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-08)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• MORIS - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - modalités de la NAO 2020 (2020-10-14)
• G.B.M - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 21 AVRIL 2021 (2021-04-21)
• GESCOM - avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société GESCOM (2021-03-26)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2021-03-26)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-03-23)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-12-10)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CONCERNE DE INEOS A SARRALBE (2021-03-22)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• SERV'ELITE - accord à la fusion absorption de la sociéte Serv'élite par la société BDR Thermea France (2021-03-16)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Avenant à l'accord collectif du 22.12.2020 relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2021-02-01)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO EST GRAND EST (2021-01-13)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• G.I.M.N'S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Dispositif spécifique d'activité Partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD (2021-03-05)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - AVENANT N° 2 A L ACCORD COLLECTIF ASTREINTE (2020-11-03)
• ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L ARIEGE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-16)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - Accord NAO 2021 (2021-04-14)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR L'OFFRE D'ETE 2021 (2021-03-22)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• GESTION ET STRATEGIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord sur la durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-21)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif aux durées de préavis (2021-04-15)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de NAO (2021-03-01)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2018 (2020-09-28)
• DECREMPS BTP - Accord d'entreprise relatif aux durées de préavis (2021-04-15)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - accord à durée déterminée relatif au télétravail (2021-02-24)
• BALSAN - NAO 2021 (2021-03-16)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord sur les astreintes au sein de l'OPAC 36 (2021-02-11)
• CHATEAUROUX GUERET AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-03-25)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD RELATIF A LA SAISON FEUX 201-2022-2023 (2021-04-21)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRES DES REGLES EN MATIERE DE CONGES - COVID 19 (2021-04-12)
• FONDS CRE'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-03-26)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD ANNUEL 2020 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• SAO - Un Accord de Méthode (2021-03-22)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-29)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• ALCURA FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes (2021-04-09)
• POLLET DISTRIBUTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-18)
• FERMIERS DU GERS - PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE INFLUENZA AVIAIRE 2021 (2021-03-25)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 15 avril 2021 (2021-04-15)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Réduction horaire des femmes enceintes (2020-12-17)
• PROELAN - COVID19 - Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (2021-04-15)
• ARTTRADITION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 NOVEMBRE 2019 (2021-04-09)
• ONE SYSTEM - 01 SYSTEM - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2021-02-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif fixant les modalités d'application de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 aux salariés intégrés lors de la fusion-absorption de l'association HORIZON (2021-03-31)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire dans l'établissement (2021-03-29)
• C'EST LA VIE | PROPERTIES - Accord relatif au temps de travail (2020-12-10)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-20)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
• GROUPE SOS SENIORS - avenant n°3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-02-26)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Négociations annuelles 2021 (2021-04-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail (2021-03-15)
• BONCOLAC TRAITEUR - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-17)
• FOURAGE - CTI - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JUIN 2001 (2021-04-22)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord relatif à l'organisation du travail et à la clarification et la formalisation des usages (2021-04-02)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2021-04-13)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• GARDEN COMPANY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• ARC FRANCE - NAO 2021 (2020-11-26)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• GSF OPALE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-10)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2021 (2021-03-10)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION D'IMPORT - EXPORT GUILLOU S.D.I.G. - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-28)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-15)
• LE TARN LIBRE - IMPRIMERIE COOPERATIVE DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2021-04-29)
• BENNE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos (2021-04-07)
• MECANUMERIC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés "COVID" (2021-04-27)
• XY - AKENA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RYTHME 2 X 7) (2021-04-21)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• LACTICARE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Meursault (2021-03-23)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ORDRE DES MEDECINS DE DORDOGNE - mesures sociales portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-04-20)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD APLD (2021-03-03)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance et sur l'organisation des équipes de suppléances (2021-04-14)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• SCDI - CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO - L'ASTREINTE (2021-04-13)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AMELINE DUJARRIER - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-04-12)
• INTERMARCHE - VAUX DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SCM CROSF - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 6 juillet 2020 (2021-04-27)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES SITE EPS PARIS (2020-11-12)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE COVID-19 AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES (2020-11-27)
• AUTO RIVE GAUCHE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2021-04-13)
• LOUNGE SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-09-29)
• RANDO ATTITUDE ORGANISATION - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-10)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• TRANSGENE - ACCORD TRAVAIL COMMANDE UN JOUR FERIE EN SEMAINE ET LE 1ER MAI (2021-03-29)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• YD FINANCES - Accord Préavis 15 avril 2021 (2021-04-15)
• NORCAN - Accord relatif au passage à un horaire hebdomadaire de 37 heures en production (2021-03-24)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - Avenant 1 (2021-01-13)
• ABL EUROPE S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• FM FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 16 avril 2021 sur l'organisation et la durée du travail au sein de NTN-SNR Roulements (2021-04-16)
• KS PROMOTION - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• WELDING ALLOYS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 AVRIL 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2021-04-09)
• TC 58 - Accord durée du travail pour le personnel sédentaire (2021-03-19)
• S.F.M - SOFAMA - NAO Rémunération Temps de travail et Partage Valeur Ajoutée 2021 (2021-03-25)
• ADMR DE SIGNY LE PETIT & DES ENVIRONS - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-03-25)
• FERROPEM - Avenant accord d'astreinte (2021-03-31)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE CMI TECH5I PASTOR (2021-03-26)
• TECMAPLAST - NAO 2021 (2021-04-27)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2021-04-02)
• SAICA PAPER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• ROLAND MONTERRAT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-26)
• ASS AIDE MILIEU RURAL MACHAULT - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-04-01)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2021 (2020-12-08)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• ASS AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ASTREINTE DU PERSONNEL D'INTERVENTION (2021-01-07)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2021-03-17)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• ECONOCOM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2021 (2021-04-16)
• AKKA HIGH TECH - Avenant à l'accord temps de travail (2021-03-09)
• WEKA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CP AU SEIN DE L'UES WEKA (2021-04-08)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-01)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2018-12-21)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire àl 'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2021-04-21)
• FE SAINT REUNAN - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2021-04-27)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord relatif aux déplacements professionnels à l'EdA (2021-03-31)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-08)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2021-04-21)
• LA CECILIA - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-02-19)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - négociation annuelle obligatoire (2021-03-09)
• LIMEIL RESIDENCE SENIOR - Accord d'entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• BOLLORE LOGISTICS GUYANE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de bolloré logistics Guyane pour l'année 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-08)
• TESSI CONTACT CENTER - Procès-verbal d'accord négociation catégorielle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• ETS DA SILVA - accord collectif d'entreprise relatif au temps de trajet au 1er avril 2021 (2021-03-26)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 30 05 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-15)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• MODALB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à la mise en place d'astreintes à la maintenance des installations fixes (2021-04-12)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif au travail du 13 Mai 2021 (2021-04-23)
• ERMONT - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L’ANNEE (2021-04-13)
• MATRA- MACHINES APPLICATIONS TOLERIE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF (2021-04-01)
• SARL COLLIAUT ET CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• FABRIC MATERIELS AGENCEMENT & CONCEPTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2021-04-09)
• AGTHERM ATLANTIQUE - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM ATLANTIQUE (2021-04-15)
• FRANCE ACTIVE CENTRE VAL DE LOIRE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-31)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• NOVATECH EUROPE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit et des équipes de suppléance (2021-03-31)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord sur les horaires de travail (2021-03-26)
• UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE - Accoord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2021-04-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de AUXONNE » (2021-03-23)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNE DE L'ETABLISSEMENT DE GRENOBLE (2021-04-15)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°4 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (2021-04-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay» (2021-03-23)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-08)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re (2021-04-20)
• SORELIS - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS - AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/06/2009 (2020-10-29)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement de Caen de la Société SAMSIC URETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2021-03-10)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - avenant 2 à l'accord d'établissement relatif aux astreintes (2021-03-31)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de GENLIS » (2021-03-23)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC LE TRAIN THEATRE (2021-04-08)
• SAP VALENCE ROMANS DROME RUGBY - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PV NAO 2021 (2021-02-26)
• CONTROLE GARDIENNAGE SECURITE - Organisation du temps de travail (2021-04-15)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-04-08)
• PYROGUARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DE SECURITÉ ET D’EXPLOITATION DU WEEK-END (2021-03-31)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2021 CALBERSON LOIRET SARAN (2021-04-06)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord pour porter la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12h (2020-12-01)
• MSL CIRCUITS - Accord d'entreprise révisé du 14 avril 2021 (2021-04-14)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2021) (2021-04-16)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire U.E.S Axiane Groupe (2021-01-05)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• LORRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-03-12)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif portant dérogations provisoires aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2021 (2021-04-15)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-12)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Avenant n1 - à l'accord collectif relatif aux heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de travail habituelle (2021-04-29)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - accord relatif aux horaires individualisés (2020-03-13)
• BENNES MARREL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• TITI SERVICES - AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERVICES) - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (CET, PEE...) (2021-03-10)
• SYD GROUPE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'astreintes (2021-03-15)
• JON MANAGEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• LISEA - ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• AUDENCIA - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur les modalités de solde de compteurs RTT et RCR pour les années 2021 et 2022 (2021-03-04)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• TCM BASTIN TOITS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-03-01)
• RHEINZINK FRANCE - avenant à l'accord relatif à la renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement des congés payés (2021-03-19)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 29 MARS 2021 SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DSI - DCF (2021-03-29)
• ROXEL FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie covid 19 (2021-03-29)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-22)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 26 Avril 2021 SUR LES PREAVIS DE DEMISSION (2021-04-26)
• FAUCHEUX - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27)
• CERCLE DE LA VOILE D ARCACHON - Accord relatif à l'APLD (2021-04-09)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-04-30)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - Accord negociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-26)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2021-04-13)
• ORTHO NYS - Accord portant sur le temps partiel annualisé (2021-04-19)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Avenant n°1 à l’accord sur la pérennisation de l’horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ingnition Products (2021-03-29)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Accord HFM sur les primes liées au temps de travail et crédits d'heures (2021-03-24)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG DISTRIBUTION (2021-03-22)
• LB AUTOS 33 - accord relatif à l'APLD (2021-03-25)
• DELINT BOULIAC - accord relatif à l'APLD (2021-04-22)
• GLOBAL RECOV - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en discontinu - travail posté (2020-11-26)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" au titre de l'année 2021 (2021-03-24)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord relatif au temps de travail (2021-04-09)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• L'OREAL - ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (2021-04-22)
• GUIREAUD - AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L'ANNÉE (2021-04-30)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INFRASTRUCTURES IDF (2021-01-18)
• SCDA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SPORTIFS SATISFAITS 2 - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE (2021-03-22)
• VAN DIJK ALIMENTAIRE - PAUWELS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INDUSTRIE & SERVICES IDF (2021-01-18)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-25)
• SARL SERVICES PRO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-03)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• TIKONOFF - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree (2020-09-09)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance au moulage (2021-05-10)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - MISE EN PLACE D'UN RYTHME DE TRAVAIL DE 12 HEURES SUR LES ETABLISSEMENTS (2020-11-26)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT - Mise en place d'un compte épargne temps (2021-03-04)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-15)
• GROUPE COFIME - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)
• PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT - Mise en place d'un compte épargne temps (2021-03-04)
• ALTIVOLT - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-27)
• CHOPIN HEITZ - Avenant au protocole d'accord NAO 2020 du 03/12/2020 (2021-03-16)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• AVEYRON LABO - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES 2020 (2020-12-17)
• TEXEN - Accord APLD (2021-01-20)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2O2O (2020-12-11)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Modulation du temps de travail (2021-03-26)
• AL HOTEL MANAGEMENT - ACCORD DEROGATOIRE A LA PERIODE MINIMALE DE ONZE HEURES DE REPOS QUOTIDIEN (2020-11-06)
• ALCOM MEDIA - accord collectif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2021-03-03)
• ANIDER - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (2021-02-09)
• LES FROMENTIERS DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• NEW BATH - Accord NAO 2021 (2021-04-27)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• MILLAU CARS - Accord de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 (2020-11-24)
• BUYIN - Accord dans le cadre de la crise du Covid 19 BUYIN SAS (2021-04-07)
• DUC - Société DUC - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-02-19)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés et à l'instauration d'un Comptes Epargne Temps au sein de Colombes Habitat Public, Office Public de l'Habitat (2021-05-04)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• THE APP LAB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYÉS ET AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-02)
• BRAINTALE - Accord forfait-jours (2020-12-28)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉES ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-04-01)
• SARL ICT - INTERNATIONAL CROSS TALK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ICT (2021-01-28)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
• BET CHOULET - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE (2021-01-21)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-21)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• SOCAHM - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-02-18)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-02-23)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NAO 2021 (2021-03-25)
• CTID - NAO 2021 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, la mobilité, et l’égalité homme-femme (2021-04-09)
• ESSITY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 : ESSITY FRANCE ACCORD DU 19 février 2021 (2021-03-16)
• SODAIC - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 : ESSITY OPERATIONS France Etablissement de SAINT-OUEN ACCORD DU 19 février 2021 (2021-03-17)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord portant sur l’organisation et le régime des astreintes à Crédit Agricole Normandie Seine (2020-10-21)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord de substitution portant sur le statut collectif (2021-03-29)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires 2021 (2020-12-04)
• REYNAERS ALUMINIUM - Protocole d'Accord, réunion avec le délégué syndical (2020-12-18)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2021-03-05)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2021 (2021-03-29)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - Accord d'Astreinte (2021-03-23)
• SETOGER - CASINO DE GERARDMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-15)
• DECAUVILLE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - avenant abrogeant l'article 2 de l'accord du 26/04/1996 relatif à l'assiduité (2021-03-18)
• ESSOR INFORMATIQUE SARL - ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE (2020-06-15)
• VERY BLOOM PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’À L’INDÉMNISATION DE CERTAINES ABSENCES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VERY BLOOM PRODUCTION (2021-04-20)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD CATEGORIEL déroulement carrière encadrants proximité (2021-04-20)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D'HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-05-11)
• PHARMACIE DU PLANTY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• DYNAMES TECH - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-07)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-03-22)
• LA PLAGE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein des Editions LA PLAGE (2020-01-14)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2021-04-28)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-05-07)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-05)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• ATELIERS CHARVET - Avenant n°2 à l'accord collectif du 29.09.20 (2021-04-29)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2021-05-05)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-27)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• ZEBULON REGIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Zebulon Régie (2021-02-22)
• SAS LES THERMES - Accord relatif au recours à l'activité partielle de longue durée au sein de la SAS LES THERMES (2021-05-03)
• LECLERC - HYPERDISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• MAISON DES JEUNES - ACCORD RELATIF A LA Gestion de l'amplitude des temps de travail et temps de repos sur une journée (2021-05-07)
• BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-12)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-10-28)
• HOTEL THERMOTEL - THERMES BEROT - ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS THERMES BEROT (2021-05-03)
• BRAINCUBE - accord astreintes (2020-12-31)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• PLATE-FORME D'INNOVATION NOUVELLES VAGUES (PFI NOUVELLES VAGUES) - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2021-03-22)
• RESICARE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-08)
• PAG SURVEILLANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance en date du 14 janvier 2019 (2020-07-02)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES IDE (2021-04-26)
• HESTIKA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE HESTIKA FRANCE (2021-05-10)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-01)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à des mesures sociales au sein de Natixis Interépargne (2020-07-16)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-01-08)
• ROMANS INTERNATIONAL - UN ACCORD METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-22)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DE PRODUCTION NON CADRE DU 22 JUILLET 2015 (2021-05-11)
• INTERSTOCKS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-15)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 (2019-10-18)
• SEBSO - SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2021-04-30)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Colomiers (2020-04-22)
• SEGULA ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement SAD (2021-03-25)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Avenant n°2 à l'accord d'Etablissement sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX (2021-05-11)
• ROMANS INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• GENERATION PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-29)
• AMVITE SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-21)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif relatif à la prise des congés payés (2021-04-26)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-04)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• FORMDETOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-29)
• BAUMERT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-25)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Avenant n°2 à l'accord du 12/04/2010 sur le report des congés (2021-04-26)
• VONTHRON ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord sur les astreintes (2020-04-29)
• TECHNO FROID - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• EPB SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord d'entreprise relatif aux règles de fonctionnement de la badgeuse (2019-12-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant accord temps de travail cadres (2021-04-22)
• ANNAPURNA DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• SA JST FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
• ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant statut collectif de l'entreprise (2021-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-03-18)
• SAS RICHARDEAU - ENTREPRISE P RICHARDEAU - accord portant sur les astreintes, la durée et l’aménagement du travail et le don de jours de repos (2021-04-27)
• ALL IN FOODS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• AGILINNOV' - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES AVEC PLAFOND ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• KAP VLK - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2021-03-27)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• AUVERGNE CARBURANTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-03)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (2021-04-27)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - AVENANT N°3 ACCORD D’ENTREPRISE ODCV 19 SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 23 Juin 2020 (2021-03-22)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• GEM INDUSTRY - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2019-06-28)
• OBJECTIF ECOENERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE OBJECTIF ECOENERGIE (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléances samedi dimanche (2021-04-19)
• ALTIA - ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord Organisation et Aménagement du Temps de Travail (2021-04-14)
• BY19 - ACCORD D'ENTREPRISE PREALABLE RELAVE A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-16)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-05-10)
• PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés et absences autorisées payées (2021-02-22)
• SEMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AQUISITION DE REPOS POUR ANCIENNETE (2021-04-20)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-23)
• RSC VISERY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays Mession - décembre 2020 (2020-12-15)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• SEGO - SOC EXPLOIT GARAGE OISE - Procès Verbal d’accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19 (2020-04-14)
• CENTRE MEDICAL DE SOINS IMMEDIATS 57 THIONVILLE - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail (2021-04-20)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - accord sur la modification exceptionnelle de prise des Congés Payés (2020-04-06)
• A.L SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2021 (2021-02-26)
• HABIT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du personnel logistique de HABIT travaillant sur la plateforme ARKEMA/SAP de Carling (2021-04-30)
• STACEM - ACCORD TEMPS D'HABILLAGE DESHABILLAGE (2020-01-31)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-02)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• A.S.T - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-06)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°4 à l’accord d’aménagement et de réduction collective du temps de travail à TDF du 18 novembre 1998 [Version consolidée de l’avenant du 19 mars 2012] (2021-05-12)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord sur les salaires, la durée du temps de travail et l'emploi 2020 (2021-05-07)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - UNILEVER FRANCE NÉGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-05-06)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
• COMROD FRANCE - NAO 15/01/2020 (2020-01-15)
• EXCELLENCE ACADEMY - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-03)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNÉE 2021 (2021-04-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord organisation du temps de travail horaire fin de semaine dit VSD (2021-05-19)
• HAMON THERMAL EUROPE FRANCE - APLD 2021 (2021-04-29)
• POLE EMPLOI - Avenant Portant révision de l'accord du 18 Janvier 2011 relatif à l'OATT de la DSI (2021-04-29)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO EGC IDF 2021 (2021-03-15)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ÉPARGNE ACTUELLE 2021-2024 (2021-05-07)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD RELATIF AU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2021-05-04)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Avenant TEMPS DE TRAVAIL-DISPOSITION SPECIFIQUES A L ETABLISSEMENT DE FRESNOY LE GRAND (2020-12-02)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE (2020-03-03)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-27)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-27)
• SPR - SOCIETE PICARDIE REGENERATION - Accord d'entreprise organisation des astreintes au 1er janvier 2021 (2020-10-01)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine SD jour, à durée indéterminée (2018-12-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL SET P&V GUADELOUPE PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-05-10)
• EXOCELL - AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L' APLD DU 29/10/20 (2021-04-30)
• LBFI INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOÛT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-04-19)
• CPI-LIARD - Accord relatif à la mise en place de 2 équipes en section segmentation & anneaux (2021-05-12)
• FIVES FCB - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 25/09/2020 (2021-04-07)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Prolongation Accord Maintien salaire 3 j arrêt de travail Covid 19 (2021-04-16)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-25)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (2021-05-03)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord Pneumatiques Goodyear Amiens SAS 2021-2022 (2021-03-17)
• LE FLAMENCO - SNOOK BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-03-26)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• BREGUIBOUL DISTRIBUTION - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DUREES MAXIMALES QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2020-12-14)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Astreintes (2021-04-07)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• R L I LES SABLIERES - ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-ECONOMIQUE LES SABLIERES - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• SPARTEARTH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• CERALEP SN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-27)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAL DE L'ETABLISSEMENT DE NANTES (2020-12-22)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et aménagement du temps de travail du 25 juin 2018 (2020-12-15)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF A LA NAO rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2021-05-10)
• BATP53 - Accord relatif à l'organisation du travail (2021-04-23)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• PEGUET PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• SODASTREAM FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-28)
• BRIGYT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-27)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de Varangéville (2019-11-08)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2020-10-12)
• CMA CGM - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-04-02)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP_NAO_ACCORD 2021 (2021-02-16)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCRD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGIOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE (2021-03-29)
• BRICQ - accord travail en équipe (2021-04-01)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2021-04-22)
• TATOUAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PAYS D'AIX METROPOLE - avenant accord d'entreprise sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-04-01)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-05-01)
• DUBUIT REELTECH - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2021-01-20)
• MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-18)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Coulaines (2021-02-09)
• CAFES FOLLIET - Accord d'Entreprise APLD COVID (2021-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONNETABLE (2021-02-09)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• ALSACHIMIE - Avenant n°1 à l'accord à durée déterminée du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (2021-01-29)
• CAFES FOLLIET - Avenant à l'accord APLD COVID (2021-04-26)
• MULTILAQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2021-02-19)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - 2021 (2021-04-21)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 (2021-04-26)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• FIDECI - JEFFA LUBRIFIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2021-03-18)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 - GAS (2021-04-06)
• GER - GENERALE DE L EQUIPEMENT ROUTIER - Avenant N°1 à l'accord sur les astreintes du 3 mai 2021 (2021-05-03)
• MEA METAL APPLICATIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• TRANSPORTS JAMMET - Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017 (2021-04-08)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2021 (2021-02-23)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-06)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION DES HORAIRES DU PERSONNEL POSTE DE MAINTENANCE (2021-05-26)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord d'entreprise relatif à l'ARTT et forfait jour (2021-04-13)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-04)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre d'une gestion des fins de carrière pour les salariés du Grand Port Maritime de Dunkerque (2021-02-19)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Astreinte (2021-03-31)
• CCS SERVICES - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• ABTEY CHOCOLATERIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• DARAMIC - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation du travail et la durée du travail (2021-04-08)
• CEB - CUENOD - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : Protocole d'accord (2021-03-16)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 1 à l'accord du 01/06/2010 relatif aux jours de RTT employeurs et salariés (2021-05-05)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord dérogatoire relatif aux mesures exceptionnelles de modifications soldes et placements des congés payés (2021-04-13)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-08)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• CSE BPS - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord instituant un compte épargne temps (2021-05-03)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-04-29)
• CRERATP - CSEC RATP - Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie (2021-04-13)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - ACCORD NAO CSEC 2021 (2021-04-20)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL (2021-05-04)
• M SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et au fonctionnement de la société M SERVICES (2021-05-05)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-11)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES C1 ET C2 DU GPA (2021-04-22)
• STACI - Accord relatif à la mise en place d'une organisation sur 35h au sein de l'UES STACI (2020-07-16)
• TICK & LIVE - NAO TICK&LIVE 2021 (2021-04-21)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - Accord collectif portant sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-30)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 8 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2021-04-20)
• ICARE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIÉS SOUMIS AU RÉGIME HORAIRE AU SEIN DE L’UES ICARE (2021-05-11)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n°4 à l'accord collectif de réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2021-04-26)
• SERIMER - SERIMAX - AVENANT ACCORD ARTT (2021-05-07)
• AUTOLIV FRANCE - avenant accord temps de travail (2021-01-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• DEN HARTOGH FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux astreintes du service exploitation au sein de Den Hartogh France (2021-03-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2020 (2020-09-29)
• LOULIEMENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-15)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 pour la société Siemar (2021-05-04)
• ENT. MINNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-05-07)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO - Stie logistique du Mesnil Amelot Procés verbal d'accord - Année 2021 (2021-03-31)
• SIDUNIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX - Accord portant sur le décompte du temps d'habillage et de déshabillage (2021-02-24)
• COMAP SA - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance week-end (2021-05-12)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Avenant N°4 à l'accord sur l'organisation du temps de travail Vacations de dépannage (2021-03-03)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n16 accord etablissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine 122020 (2021-05-26)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-12)
• SA REDEX - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/04/2021 PORTANT SUR LES JOURS DE CONGES EXCEPTIONNELS SUPPLEMENTAIRES (2021-04-22)
• LUZEAL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des personnels de Saint Rémy sur Bussy et de Recy (2021-05-04)
• COUTANT - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-05-28)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT n° 2 relatif à l'accord entreprise sur les horaires variables (2021-05-12)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE Clôturant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - Un Accord relatif au temps de déplacement pour domicile-lieu de travail inhabituel (2019-11-29)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d’entreprise portant sur l’aménagement des fins de carrière (2021-05-11)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE (2021-04-14)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES D'EQUIPE CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (2021-04-14)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• TRECIA - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d'Etupes (2020-10-28)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (2021-04-13)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-05-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• SDC - SOCIETE DIJONNAISE DE LA COIFFURE - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-17)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service Sang Gueidon (2021-05-03)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - Accord relatif à la monétisation à titre exceptionnel des jours de repos congés payés et RTT au sein de la SAGEB pendant la période d'activité partielle (2020-09-18)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide soignant (2021-05-28)
• CONNECTICS - Accord d'entreprise relatif aux Comptes de Temps Disponible (2021-05-26)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• DIVALTO - Accord d'Entreprise Astreinte en date du 23/04/2021 (2021-04-23)
• ECHAMAT KERNST - Accord d'entreprise au sujet des enfants malades (2021-05-06)
• CONNECTICS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2021-05-31)
• PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements à compter du 01/03/2020 (2020-02-14)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - accord NAO (2021-05-03)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• PAG SURVEILLANCE - Protocole de clôture de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL À LA CR SUD MEDITERRANEE (2021-05-19)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (2021-05-07)
• SEASKA - Accord Transition Collective (2021-05-20)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif au don de jours par la mise en place d’un fonds CET solidaire à la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée (2021-05-14)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2021-05-03)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE SEGUR AU PERSONNEL DES EHPAD (2021-03-29)
• SESAME 65 - Accord Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter du 14/10/2019 (2019-10-09)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19 (2021-04-21)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord NAO 2021 Au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS (2021-04-20)
• M-GYM - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-01)
• NEHS DIGITAL - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salariés de NEHS DIGITAL (2021-05-19)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée du travail (2021-05-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Hilton Paris La Défense PROCÈS VERBAL - ACCORD (2021-05-25)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente - Avenant n°4 (2021-04-21)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif H24 (2021-04-26)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - NAO 2021 (2021-05-06)
• EXELIENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• P.S. - PROCESS SYSTEMS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-10-27)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• SETI-TEC - Accord négociation annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord sur les fonctions polyvalentes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2021-04-01)
• LA CABANE DES P'TITS DODIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• APAJH SOMME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires et d'heures d'absence rémunérées, aux salariés parents d'enfant(s) porteur(s) d'un handicap. (2021-04-30)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 25 MARS 2021 VILOGIA SA d’HLM (2021-03-25)
• MSA CORSE - Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail (2021-05-10)
• NORD CHROME - Avenant N°3 à l'accord relatif aux astreintes et aux dérangements de l'entreprise Nord Chrome (2021-05-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 MAI 2021 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS MALADES POUR LES SALARIE(ES) (2021-05-12)
• JCR - avenant n°1 accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-24)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• PERLES AND CO - INTERNET & E-COMMERCE - CONGE PAYE SUPPLEMENTAIRE ET RENONCIATION AU FRACTIONNEMENT (2021-05-27)
• TRIADIS SERVICES - Accord portant sur l'organisation du service incinération (2021-04-29)
• FRUEHAUF - AVENANT N° 2 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AFFERENTES A LA SUCCURSALE - PERSONNEL NON-CADRE (2021-04-01)
• KRICK - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• MAZAGRAN SERVICE - Protocole d'accord - NAS 2021 (2021-04-29)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE de juin 2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-29)
• BRILLO - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/10/20218 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE CYBERATTAQUE (2021-04-14)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• EMFI - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-10)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise Episkin du 6/12/01 relatif aux astreintes (2021-03-04)
• AUTOCARS STRIEBIG - AVENANT N°1 A L’ANNEXE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée pour le maintien de l'emploi (2021-05-07)
• POLE EMPLOI - Avenant accord OATT Alsace et OATT Champagne-Ardenne (2021-05-11)
• ABITIBI MAINTENANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-09-30)
• PISTEN BULLY BEACH TECH - KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT - Accord APLD Kassbohrer ESE (2021-06-03)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'avenant au protocole d'accord d'entreprise du 29/10/2012 (2021-03-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif relatif à la durée maximale et à l'amplitude quotidienne de travail des salariés de la Croix-Rouge française des pôles gérontologiques de Perpignan (66) et Nissan lez Ensérune (34) (2020-10-26)
• RADIO URGENCES - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail, aux jours fériés et aux congés payés (2021-05-20)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Lévignac rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre (2021-02-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• CEPL CHATEAUROUX - Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-10)
• PRODIA - COMMISSION DE SANTE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SMOBY TOYS SAS - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats de mission de travail temporaire (2021-01-29)
• PEGUET PAYSAGES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• N'ASSIST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2020 (2021-05-31)
• KEHREN - avenant au cp lié à la crise sanitaire du covid 19 (2021-05-27)
• AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE - avenant accord entreprise (2021-04-09)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et la répartition de la durée du travail (2021-05-20)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• ETS CALVET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-05)
• STNR - Aménagement du temps de travail sur l’année et sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-05-28)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 21/04/2016 28/03/2017 07/07/2017 et 20/01/2020 (2021-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-02)
• KDT FERMETURE ET SECURITE - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-04-15)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord relatif à l'astreinte maintenance (2021-03-29)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'Établissement de Nice de la Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2020-12-19)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-05-27)
• MENZIES AVIATION (FUELLING) FRANCE - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-22)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - ACCORD ASTREINTES (2021-04-13)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 30/06/99 ET 28/03/2017 (2021-05-10)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif aux astreintes et aux permanences (2021-05-18)
• FONDATION TOUR DU VALAT - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2021-04-20)
• MAISON RETRAITE DE FONTAUDIN - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 06 juillet 2000 (2019-11-29)
• SAMB - AVENANT ACCORD APLD (2021-05-20)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES ACCESSOIRES (2018-09-25)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ECSA (2021-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES A L'EQUIPE MATINALE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CLEMENCEAU (EQUIPE MATINALE) (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de la PIC Cote d'Azur (2021-04-12)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-08)
• POSE - POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DUY TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• STG WISSOUS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES MENSUELLES DES PERSONNELS THANATOPRACTEURS (2021-05-06)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• DELION - Acord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord sur l'Organisation du Temps de travail (2021-05-31)
• ETABLISSEMENTS DUGAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-10-13)
• ENT. COLLARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-03-23)
• EPIDAURE 72 - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• LACME - MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE 2X8 (2021-02-22)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-07)
• CASCADE CARRIERES PROPRIO CHATEAU - CASCADE - ACCORD D'ENTREPRISE : APLD (2021-04-23)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2021-03-26)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 84 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-06-01)
• APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES - CONGES POUR ENFANT MALADE (2021-05-26)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Personnel Navigant Technique (2021-05-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25)
• KERN RH SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-14)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE-Personnel Navigant Commercial (2021-05-10)
• APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES - CONGES POUR ENFANT MALADE (2021-05-26)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
• SCEANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 salaires effectifs (2021-05-19)
• EXELIENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• ADMR - FEDERATION ADMR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-13)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord du 17 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire (2021-05-07)
• L'AUTRE REGARD - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord du 06 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Centre (2021-04-23)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Avenant numéro 3 du 20 mai 2021 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 signé le 5 juillet 2000 (2021-05-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• PAIN CONCEPT ET DESIGN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-05-07)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-10)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°1 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2020-12-02)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• ACTIVA PROPRETE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail- Mise en place d'équipe complémentaire (2021-05-12)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-26)
• ARC FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET SERVICES (2021-04-28)
• LOGIFARE - Négociations Annuelles de Salaires (2021-05-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• NORMATEC - AVENANT ACCORD DE SUPPLEANCE (2021-05-06)
• MOY PARK FRANCE SAS - 3ème avenant sur la mise en place d'équipe de supppléance sur la L1 L4 L7 MAD (2021-05-20)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (2021-04-23)
• SOS PISCINE ET JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-02)
• STACEM - Accord sur les temps d'habillage et déshabillage (2020-01-31)
• RECYCABLES - Accord sur la mise en place de l'Astreinte au sein de la société RECYCABLES (2021-04-22)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Notre Dame du Bon Repos (2019-12-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999 (2021-05-10)
• AMBULANCES DU SAULNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• AA EUROP'TAXIS - ACCORD D'ENTREPRISE AA EUROP'TAXIS (2021-05-25)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• GRAND HOTEL DU CAP FERRAT - UNION HOTELIERE DU CAP - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-01)
• SORAM-VITACROC - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• NEXTRI - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-16)
• ENEDIS - Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 20 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• APA - ALPES PROVENCE AGNEAUX - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (hors forfait jours) (2021-05-12)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• OREO - Accord relatif à l'astreinte (2021-04-22)
• TERRE D'OC EVOLUTION - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• TREDI - Procès-verban d'accord suite aux NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD D'ADAPTATION EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE POUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE (2021-06-07)
• AJP - A JP - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités définies dans le cadre des différentes absences (2021-04-19)
• BRASSERIE METEOR - Avenant à l'accord collectif visant l'institution de l'Activité Partielle de longue durée (2021-05-17)
• AFC BALAYAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ELAN C'EST VOUS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• STANDART - Accord sur les conditions de travail, d’emploi et les garanties sociales au sein de la SAS STANDART (2021-04-08)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "gestion des eaux" - accord à titre expérimental à durée déterminée (du 14/06/2021 au 15/09/2021) (2021-04-28)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise Contingent d'heures supplémentaires (2021-05-10)
• ENTREPRISE DE CONSTRUCTION SERT SALIM - Convention d'entreprise portant sur les indemnités de petit déplacement et la durée de travail (2021-04-26)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• SERVICES MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• MONOMATIC SA - NAO 2021 (2021-05-10)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-21)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-09)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'horaire variable du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-15)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel cadre de la SCM (2020-12-23)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-02-25)
• CHARTRON FINITION BATIMENT - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 (2021-04-16)
• ITW RIVEX - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'horaires journaliers avec plages variables (2020-11-30)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des processus paie (2021-06-02)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• EURO BLANC SERVICE - LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-05-10)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-21)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - Accord sur le décompte du temps de travail personnel encadrement (2021-03-31)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - NAO 2021 (2021-02-10)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-04-13)
• WASSILIEFF ELECTRICITE ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-23)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2021-05-07)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (2021-05-19)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• GRTGAZ - Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA (2021-06-03)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - UES GTF ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-08)
• PWC SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats (2021-06-09)
• GROUPE VITAL - Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes (2021-05-31)
• ONDURA - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DE JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-06-04)
• 2H ENERGY - avenant de modification a l accord relatif a l organisation et la duree du temps de travail pour les non cadres (2021-04-26)
• TIMAC AGRO - avenant de révision numéro 1 à l'accord de substitution relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement du Tréport e la société TIMAC AGRO (2021-06-01)
• SAICA PACK FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et les dimanches (2021-05-31)
• 37DEUX VOYAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2021-06-14)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• LEBHAR - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• TECELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE TECELEC (2021-06-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (2021-05-31)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPERATURES EXCEPTIONNELLES (2021-06-07)
• LYCEE PRIVE - ORGANIS GESTION LPEP ST REMI - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• GUYANE COLLECTE COLLECTIVITE - DECOMPTE DES ARRETS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - MISE EN PLACE D'HORAIRES DES VACANCES 2020 (2020-10-01)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• ANGES DE LA TERRE - COVID19 - Accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-14)
• GST- PRIM@EVER - Covid19 - Accord portant sur les mesures d'urgence en matiere de congés payés et de jours de repos (2020-03-26)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• COORDINOV - Accord d'entreprise portant sur les jours de repos compensateurs (2021-06-01)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD APLD DU 05/07 AU 31/12/2021 (2021-05-31)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France (2021-05-25)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• RK+ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-03-26)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes (2019-03-29)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre d’un Compte Epagne-Temps (2021-02-11)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• DEBITON EBENISTERIE - Aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31 mai 2018 (2021-05-31)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-13)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• MOBY - Un Accord sur le Travail en Equipe (2021-05-27)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL SSRS NEUROLOGIE (2020-07-06)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord de modulation du temps de travail (2021-06-07)
• MOBY - Un Accord de Modulation d'Horaire (2021-05-27)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-04-07)
• GCS SSR BAGNOLS SUR CEZE - UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-06-09)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AU DELAI DE PREVENANCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-27)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord collectif précisant le régime des astreintes (2021-04-20)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS (2021-05-06)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Populaire du Sud (2021-05-07)
• DBK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-05-25)
• TECNICA GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-20)
• A.S. POOL - ACCORD 2021 (2021-02-19)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-03-05)
• FIBERWEB FRANCE - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-05-28)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord portant sur les absences pour enfant malade (2021-05-20)
• TEKNOLIKE - Accord collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-05-10)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - NAO 2021 (2021-05-21)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - accord d'entreprise suite aux NAO 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail des séniores et la transmisision intergénérationnelle (2021-05-06)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD ENTREPRISE EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE (2020-12-18)
• ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE PIERRE LEGENDRE - Accord relatif au compte épargne temps (2021-05-27)
• ASS ENVIRONNEMENT PLUS - Accord portant sur l'aménagement du tremp de travail (2021-04-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant relatif à l'accord temps de travail (2021-06-03)
• PLS - LIGARTIS - Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (2021-06-15)
• ACCOMPLYR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CANDE SUR BEUVRON (2021-03-16)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle collective 2021 (2021-04-09)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE SUD-EST - Accord d'entreprise relatif à la succession de CDD (2021-06-02)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
• SELARL DE VETERINAIRES VET.ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL (2021-05-26)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• SMMJ - SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• PRESTO ENGINEERING HVM - MISE EN PLACE D’HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-04-09)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord régional du 31 janvier 2011 « relatif à la mise en place de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi PACA » (2021-04-19)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant révisant l'accord d'établissement du 24 mars 1995 et son avenant du 30 mai 2016 (2021-06-04)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• MALTERIES SOUFFLET - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance & astreintes production Division MALTERIE (2021-05-11)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• REUX - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D4ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SOBREVAL DESSERTS FRUITS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• BC-LAB - Accord collectif (2021-05-27)
• REUSSIR - LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• TREVEST - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-09-24)
• NEOLIA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L ORGANISATION DES ASTREINTES (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• SALOIR DU DAOULAS - LE ROTISSEUR DE GUERLEDAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• GROUPE PUYRICARD - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 30/12/1999 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du Groupe Puyricard (2021-04-29)
• CREATIONS J.C. PERRIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-07)
• FARGIER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-11)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail portant mesure de rachat de jours RTT (2021-06-08)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-12-31)
• CITY ONE BAGS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - NAO Commission secondaire du personne (2021-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 25/10/2018 de Marssac-sur -Tarn (2021-05-21)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord Collectif relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif sur la durée du temps de travail des salariés non cadres relevant de la convention Mutualité (2021-06-04)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2021-01-06)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - NAO Commission secondaire du personnel (2021-01-22)
• FM FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de d'établissement de Fontenay-Trésigny (2021-05-20)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de la société PV SAS (2021-06-01)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021 (2021-06-07)
• T.F.L. FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2021-06-07)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la NAO 2021 (2021-06-03)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-15)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2021-04-12)
• NICHE FUSED ALUMINA - Avenant à l'accord instituant un régime d'équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2021-06-11)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14/02/2014 PORTANT SUR LES ASTREINTES (2021-06-03)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant à l'accord relatif aux astreintes de l'entreprise Bosch Marignier 2021 (2021-05-27)
• BIOCOOP GRENIER - LE GRENIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• M.T.M. - MONTAGE THIRY MAINTENANCE - activite partielle de longue durée document issu de l'accord de branche de la métallurgie du 30/07/2020 (2021-06-14)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Le Procès-verbal des NAO du 18 décembre 2017 (2017-12-18)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord relatif au temps de trajet pour se rendre au lieu de formation (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Réquista PDC (2021-03-12)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (2021-05-07)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION 2x12 (2021-03-24)
• VOX ENERGIE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• RICHART DESIGN ET CHOCOLAT - SAM 7 - APLD (2021-06-16)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés su 20/05/2021 (2021-06-08)
• NEXANS FRANCE - un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain année 2021 (2020-12-11)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2021-06-06)
• MACOR - Accord d'Entreprise relatif aux horaires de travail et au temps de trajet (2021-05-03)
• SACRED - AVENANT RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2021-06-22)
• ZOO-SERVICE - SARL PDA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail instaurant l'annualisation, et relatif au contigent d'heures supplémentaires (2021-06-01)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-22)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SELARL T.C.A. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) (2021-01-15)
• RILI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - un Accord relatif au contrôle des salariés en cas d'arrêt de travail (2021-05-28)
• SOTRADIS PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur la prime de fin d'année et la suppression des heures de banque (2021-05-19)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Avenant n°2 à l'accord temps de travail - Télétravail (2021-06-11)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-24)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-11)
• PARI PULMOMED - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail dans les établissements industriels IM d'ALFI (2021-06-10)
• CASTMETAL FWF - Accord "Activité Réduite pour le Maintien en Emploi" ARME (2020-10-29)
• BARILLA FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (AOT) (2021-06-04)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - 2e avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de 2013 (2021-06-18)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - AVENANT N°18 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 MAI 2001 AU SEIN DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-08)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DENONCES AU SEIN DE L’APEI MOSELLE (2021-05-21)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• CENTRE MEDICAL DE SOINS IMMEDIATS - Un Accord relatif a la durée maximale quotidienne de travail (2019-07-27)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH (2021-05-18)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons 2021 (2021-05-03)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-14)
• LCM ENERGIE - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2021-04-21)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord collectif d'entreprise premier en date du 30/06/2016 (2021-05-25)
• SCORI EST - Accord 2021 sur les négociations annuelles (2021-05-11)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - avenant N° 1 à l'accord d'astreinte (2021-03-18)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2021-05-26)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°2 - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2021-06-01)
• YF1 - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail et engagement à conclure un accord d'intéressement (2019-12-12)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'organisation du travail pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein du Comité Social et économique Air France Exploitation Hub (2021-05-18)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-06-16)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - ACCORD APLD (2021-06-17)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une politique salariale (2021-06-17)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord du 11 janvier 2011 sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - NAO (2020-12-15)
• ASTONJET - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-04)
• ETS - SARL EN TOUTE SECURITE - AVENANT ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE ETS (2021-06-11)
• CCA - CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES - ACCORD JUIN 2021 (2021-06-11)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• VIAPROD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-24)
• ECL - FIVES ECL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE FIVES ECL, DU 13 OCTOBRE 2020 (2021-06-15)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au statut collectif (2021-06-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord sur la prorogation d'accords à durée déterminée (2020-09-24)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• MLS - ATLANTIQUE MANUTENTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'aux conditions de rémunération (2021-06-17)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-03-18)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (2020-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-03-18)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• COAXIS INVEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-06-01)
• OTI CVL - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE CAHORS-VALLEE DU LOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES POUR REPONDRE AU TCHAT (2021-05-20)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• REV - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ REV (2021-04-30)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-29)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur le Compte Epargne Temps au sein de GLS France (2021-06-07)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-27)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-Verbal de clôture de la NAO 2021 au sein de l'UES ISTP/IRUP : Rémunération / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail (2021-06-02)
• GUERADIS - LABEYRIE - ACCORD du 01/07/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• LUCITEA ATLANTIQUE - ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENT DE LA SOCIETE LUCITEA ATLANTIQUE (2021-06-23)
• LECLERC - HYPERDISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'ABANDON DES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-06-18)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des astreintes du 19 juillet 2016 (2021-06-17)
• BONNEFON LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Nantes Eraudière (2021-06-11)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord astreinte (2021-06-10)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif de méthode portant sur des discussions relatives à l'accord d'entreprise sur le régime d'astreintes IEA de la Société DRT (2021-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Mouzillon (2021-06-11)
• AERODROME BLOIS-LE BREUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERSES INDEMNITES (2021-05-27)
• ACORIS MUTUELLES - Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (2017-12-07)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• SPR - DIAM YZEURE - NAO 2021 (2021-04-12)
• FIPAGEST - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-12)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-06-24)
• BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-21)
• EUROCHANGE - ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD (2021-06-22)
• KUTTING FRANCE - accord d'entreprise relatif au temps de travail at au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• S.I.S. - Avenant n°1 de l'accord sur le temps de travail du 01/12/2020 (2021-01-28)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT A L'ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - VALORISATION DES ABSENCES (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-17)
• TRIDEM PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• S.I.S. - Accord relatif au Temps de Travail (2020-12-01)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord d'Entreprise (2019-12-02)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• PETIT-BATEAU - Accord d'établissement portant sur l'organisation du temps de travail à la confection (2021-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation de travail pluri-hebdomadaire sur le site d Estaing (2020-10-20)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PV RELEVE DE CONCLUSIONS NAO 2020 (2020-12-14)
• AGENCE EVENEMENTIELLE DE FONTDOUCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• NICE ACTUS - APLD (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifa la mise en placed une organisationdu temps de travail du site de St Geniez d'Olt (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation du temps de travailpluri hebdomadaire sur le site d'Espalion (2020-10-20)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-02-17)
• GUEDON - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation du temps de travail (2020-10-20)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place de vacations de plus de 10h pour les AS de jour du département de chirurgie (2021-06-01)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (2021-06-15)
• SELAS PHARMACIE DESCAMPS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-08)
• SCEA DOUSSOUX BAILLIF - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• CARRE VERT SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l aménagement du temps de travail BOZOULS (2020-10-20)
• GELAGRI-BRETAGNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-04-13)
• CEJIP M.S.I. - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail et compte épargne temps (2021-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes/ Brizambourg (2021-01-27)
• TURQUOISE PISCINES - CARRE VERT PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-01)
• MARTINAUD - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-05)
• AFAI - ASS FAMILIALE D'AIDE AUX INADAPTES - Accord d'entreprise collectif en matière du télétravail (2021-02-22)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant n°2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la Caisse des Français de l'Etranger, signé le 23 novembre 2001 (2021-05-25)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE PREPARATION DE COMMANDES (2021-06-16)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables à la Caisse des Français de l'Etranger, du 05 décembre 2017 (2021-05-25)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-11)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 - Société Veolia Propreté Normandie Etablisseent de Saint Vigor d'Ymonville (2021-06-03)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - négociation annuelle obligatoire 2021 - Veolia Propreté Normandie Etablissements de Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil-Bouteilles (2021-06-03)
• ORIONIS II - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-22)
• MECALAC FRANCE - accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-03)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• JH INDUSTRIES - Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-06-16)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-05-26)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2000 RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL DE L'ATELIER (2021-06-17)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CORBEIL DU 15 MAI 2001, CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL POUR LES ASSISTANTS TECHNIQUE DE PRODUCTION (2020-10-28)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• VERTIV FRANCE - Avenant à l'accord collectif (2020-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de LE QUESNOY rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes-sur-Helpe (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de DENAIN rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de FOURMIES (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'AULNOYE-AYMERIES (2020-09-28)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord sur le temps de travail modalités et spécificités (2021-05-06)
• AVITAIR - AVENANT N°3 À L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-06-16)
• STAFFMATCH - 2021-06-18 Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement STAFFMATCH (2021-06-18)
• ACERGY FRANCE - Avenant Nº 1 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-01)
• L'OREAL - Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (2021-06-08)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Période - Congés payés et RC imposés par l'employeur (2020-05-14)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• STAFFMATCH FRANCE - 2021-06-18 Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement STAFFMATCH FRANCE (2021-06-18)
• DEMANTEC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DEMANTEC (2021-06-29)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-15)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours du personnel cadre autonome (2021-06-21)
• ACTOR SECURITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• ICTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE (2021-06-17)
• GAC - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAC (2021-06-16)
• ELENGY - AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification de l’annexe 2 « Horaire du Terminal de Montoir » (2021-04-27)
• CAVE DU MARMANDAIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET SUR LA FIXATION D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-22)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif au temps de travail en 12 heures - usc (2019-09-18)
• MAQUET SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-24)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif au Temps de travail en 11 heures 30 - service hospitalisation du 1er Daum (2019-09-24)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur les modalités d'habillage et de déshabillage (2021-06-03)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• OPS 49 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ASTREINTE (2021-01-29)
• CLINIQUE DE L'ARCHETTE - Accord relatif à l'utilisation du compte personnel de formation et à la fréquence des entretiens professionnels (2021-06-22)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• RCF ANJOU - COMMUNICATION MULTIMEDIA CHRETIENNE EN ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL (2020-05-13)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Accord collectif relatif aux temps de trajet liées à la formation (2021-02-02)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - Accord Variabilité du temps de travail (2021-06-21)
• REGIORAIL FRANCE - Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectid du 18 décembre 2020 relatif au régime de travail appliquable au sein du site de Coulans (2021-04-23)
• SOLSI CAD - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-06-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (2021-06-01)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif sur les régimesde travail et accompagnement social des personnels du site de Loué etablissement la Fleche (2021-04-23)
• GESPRE EUROPE - Accord SALARIAL 2021 (2021-06-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Avenant au Protocole d'accord sur l'APLD (2021-06-15)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Avenant n°1 relatif au travail à distance et au télétravail (2021-04-21)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• UEM - ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (2021-06-11)
• URM - ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (2021-06-11)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du secteur Polystyrène (2021-04-19)
• ETABLISSEMENTS HERAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-07-05)
• REUNILAB - Avenant à l'accord relatif aux conditions et modalités des contrats à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2021-06-17)
• APRIL PARTENAIRES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-07)
• M2I SALIN - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité (2021-06-09)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• M2I SALIN - Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle (2021-06-09)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société Calberson Eure et Loir (2021-06-14)
• MX - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-29)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• ETS JEAN MARTIN - Accord d'entreprise portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage (2021-04-28)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF SARL SOLANE (2021-03-08)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de 2021 (2020-12-18)
• ID LOGISTICS SANTE 2 - Accord relatif à la durée du travail (2021-06-24)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
• PRESENCE VERTE MIDI PYRENEES NORD PV MPN - Durée et organisation du temps de travail (2021-06-17)
• CS COMLANDI - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VA (2020-10-08)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord concernant les mesures d'accompagnement dans le cadre du projet d'organisation centre de services production DIO au sein de la Société Thales Services Numériques SAS (2021-06-15)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord collectif relatif à la mise en œuvre des modalités d'organisation du travail en horaire atypique au sein de la Société Thales Services Numériques SAS (2021-06-15)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• CS COMLANDI - REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2021-06-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord de mise en place du motif d'absence Consultation spécialiste, aux salariés du RLS (2021-06-01)
• MANEXI - SOCIÉTÉ MANEXI NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 (2021-05-04)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DU PROJET C123 (2021-06-22)
• ARB - Avenant N°2 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée du temps de travail et au Règlement du compte épargne temps (2021-03-08)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX COMMERCIAUX (2021-07-01)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord de prorogation relatif à l'accord du temps de travail DS Smith Packaging Nord Est Kunheim et St Just en Chaussée (2021-04-21)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif du 14 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET HOLTZHEIM (2021-06-14)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• TRIBE IT PARTNERS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (2021-06-03)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-26)
• REWORLD MEDIA CONNECT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Reworld Media Connect (2021-06-17)
• ACAP - AGENCE DE CREATIVITE ET D'ATTRACTIVITE DU POITOU - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-18)
• CERAN LINGUA FRANCE SAS - AVENANT ACCORD APLD (2021-06-10)
• LA RESIDENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• GETIR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GETIR FRANCE (2021-07-01)
• LILI'S BROWNIES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-06-11)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS PAUSE DEJEUNER (2021-04-07)
• CERAN FRANCE - AVENANT ACCORD APLD (2021-06-10)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GmbH (2021-06-28)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Holding S.A.S (2021-07-02)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD POSTE SECRETAIRE PSO JOURS FERIES (2021-06-29)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE SIGNE LE 10/02/2021 (2021-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08)
• RC. ARTS - Accord APLD (2021-06-07)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein du CSE Air France Exploitation Hub (2021-06-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance (2021-05-27)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• LOXAM - GROUPE LOXAM ACCORD D’ANNUALISATION CHAUFFEURS OPÉRATEURS LIVREURS 2021 (2021-07-07)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-06-25)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• HOLDER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• PEGASE CONDITIONNEMENT FACONNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-01)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BRUGUIERES PPDC (2021-02-02)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Accord relatif au temps de déplacement professionnel (2021-07-01)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DES NAO (2021-03-11)
• COPLAND SA SCOP - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET (2021-06-29)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2021-06-14)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 2 avril 2001 (2021-02-22)
• REVEYRON SAS - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-18)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-0-30 avenant reconduction 1 accord divers OTT (2021-04-30)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord temporaire portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-06-08)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD CADRE 2021 (2021-03-12)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-10-13)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-06-07)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-01-04)
• ABC CONSTRUCTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - UN AVENANT N° 22 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2021-06-29)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux heures complémentaires à l'Urssaf Bourgogne (2021-02-09)
• ENEDIS - Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 9 JUIN 2021 (2021-06-09)
• UCC COFFEE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES (2021-06-28)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-05)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux proches aidants (2021-05-04)
• AYOR BATHROOM - AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 3 Mai 2021 (2021-06-21)
• NEOTISS FRANCE - avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 30 avril 2020 sur l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• RADIANTE - Accord d'entreprise : Recours provisoire au travail le samedi Radiante (2021-03-24)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (2021-06-24)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• ENEDIS - Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord sur la récupération des repos hebdomadaires en Prévention Spécialisée (2021-06-14)
• DENTSU FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DENTSU DU 12 MAI 2017 (2021-06-23)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• DOMAINE LAROCHE - Accord activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• FUTURMASTER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS "COVID" (2021-07-06)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord collectif d'entreprise SOTEXTHO sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• LE PLAY COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-11-27)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord d'aménagement du temps du travail (2021-06-28)
• ARCHITAS FRANCE - ACCORD D’ADHESION D’ARCHITAS FRANCE A L’ACCORD R.S.G. DU 18 AVRIL 2001 SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS REDUIT (2021-06-15)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2021-07-01)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• KERING SIGNATURE - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LÉGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE A LA COVID-19 (2021-02-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2021-05-19)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-11-06)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• CORIANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-03-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2021-06-10)
• EXOTEC - Accord sur l'aménagement du temps de travail posté (2021-07-09)
• KSP - KAB SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-06-21)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• ENERGIES PLUS - ACCORD ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-06-29)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 7 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-23)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d’entreprise relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants chez vesa (2021-05-18)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• EQUIDIA - PROCÈS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-25)
• STRICHER - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et la modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2021 (2021-06-21)
• OVID - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-21)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (2021-06-24)
• AR-FRA-TEC - Accord entreprise sur la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-18)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• KAEFER WANNER - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-06-17)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONGES DE FIN CARRIERE TOTAL ET A TEMPS PARTIEL POUR LES SENIORS EN QUARTS POSTES (2021-06-01)
• NOVARES FRANCE - PV Accord NAO 2021 IZERNORE (2021-07-05)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif au dispositif des transferts (séjours) (2021-06-15)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (SAMSAH) (2021-05-05)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• VCF TP LYON - Accord d'adaptation relatif au temps de travail (2020-11-06)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-16)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• RESILIENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• SIELEST - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS POUR CHANTIERS ET MISSIONS (2019-12-16)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord portant sur la mise en place du travail en équipe de suppléance (2020-12-22)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-17)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-06-07)
• CIMULEC S A - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (2021-06-18)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant 1 à l'accord modulation : rythmes de travail du LCB personnel posté AMG (2021-06-15)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2021 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2021-02-10)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°9 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un accord portant sur l'astreinte (2021-06-17)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• EUROSERUM - AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE HARMONISATION STATUTS COLLECTIFS (2020-10-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD APLD (2021-06-25)
• SNC EPI DE GASCOGNE - EPI DE GASCOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-06-14)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-08)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• TECHNO TOIT 41 - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-06-22)
• GPNS - GENERALE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD (2021-02-02)
• PYRENEX - Avenant 1- Juin 2021 Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-06-28)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les congés assiduité (2021-06-22)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2021 (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail COLMAR ESCC (2021-06-16)
• SANCELLEMOZ - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 août 2003 et du 23 septembre 2004 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-04)
• NOVASANIT - Aménagement Temps de Travail (2021-05-20)
• 1FINITY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-18)
• MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-15)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS A L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2020-10-22)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• SACRED - SACRED EUROPE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2021-07-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR LES HORAIRES D'HIVER 2021 2022 (2021-05-25)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• FAVOPNEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-15)
• ENT. PREVITALI - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-15)
• TP KLEIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-16)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°21 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2021-06-30)
• CHARPENTE DU CONFLENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-07-13)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• MILLIPORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2021-05-10)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps d'habillage et de déshabillage (2021-03-31)
• NET + FAMILY - annualisation du temps de travail (2021-05-18)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - ACCORD D’ENTREPRISE du 28 juin 2021 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• CIBETEC - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• ARTENREEL - Accord collectif relatif à la mise en place d'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-18)
• M.A. SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (2021-06-29)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• SMOBY TOYS SAS - Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et des modalités d'appréciation du parcours professionnel (2021-07-16)
• FG TOITURE - Accord d'entreprise FG TOITURES (2021-03-16)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - procèsverbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-30)
• IEDV - INITIACTIVE 26.07 - UN ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 (2021-07-01)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-29)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-06-28)
• ESPACE PROPRETE - SARL ESPACE PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-19)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables" (2021-05-20)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/11 RELATIF AU REGIME DES SALARIES TRAVAILLANT EN SERVICE CONTINU (2021-06-02)
• PHERECYDES PHARMA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-02-19)
• RUET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-28)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• THALES - PROCÈS VERBAL D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2021 de la société Thalès SA (2021-02-09)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-07-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE Exercice fiscal Avril 2021 / Mars 2022 (2021-04-22)
• ASTRAZENECA - Accord sur l'aménagement de la durée du travail des salariés en temps partiel thérapeutique (2021-07-05)
• AVERY BERKEL FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2021-06-09)
• AGFA OFFSET - ACCORD D’ADAPTATION ANTICIPÉ (2021-06-25)
• USP NETTOYAGE - APLD (2021-07-06)
• 1001 VIES HABITAT - Accord d'Entreprise 1001 vies habitat (2021-06-11)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2021-07-07)
• APAJH SOMME - Accord collectif relatif à la prise en compte du temps de déplacement pour les départs en formation (2021-04-30)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SCOTT BADER SAS (2020-12-14)
• ENTREPRISE OUVRARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-06-30)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BOILEAU (2021-04-14)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• MAROQUINERIE DE MONTEREAU - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES TEMPS DES ETAM IV &V (2021-07-08)
• MAST DIAGNOSTIC - Accord portant sur l'octroi de chèques vacances (2021-07-09)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - ACCORD N.A.O. 2021 (2021-03-18)
• LORRILLIARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU (2021-06-28)
• CIE D'EMBOUTEILLAGE ET DE VINIFICATION - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• ALLOPNEUS - Accord sur les astreintes informatiques (2021-07-01)
• MANON - Accord Négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-07-01)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - NAO 2021 (2021-07-19)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• CTS GLOBAL SERVICES - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective et attribution de jours RTT (2021-07-05)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP AIX RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 Accord d’entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-04)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°2 A L'ACCORD RTT DU 28/06/1999 TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN DE L'ENTREPRISE (2021-05-26)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE DESINFECTION PANDEMIE CODIV 19 DU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-05-26)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord relatif à l'astreinte des chefs d'équipe et des chefs de parcs (2021-06-21)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-02)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27/09/2006 INDEMNISATION DES AMPLITUDES DE TBFC EST (2021-05-26)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD - Procès-verbal sur le projet d'accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2021-07-01)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés (2021-07-21)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-07-21)
• CHATILLON DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS CHATILLON DISTRIBUTION (2021-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes sur Helpe (2020-09-28)
• S.P.A.D. - SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• ING-TEC - ACCORD SOCIETE ASTREINTE ESSAIS BANCS (2021-05-10)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (2021-06-14)
• CHANEL COORDINATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES CHANEL COORDINATION S.A.S ETABLISSEMENT DE VEMARS (2019-05-15)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de Fourmies (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de Bavay (2020-09-28)
• RUGOWAY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-09-28)
• U.T.E.K-TP - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 (2021-05-31)
• DESVRES SURFACES - ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD DU 02 JUILLET 2020 RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES (2020-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Dreux PPDC (2021-06-22)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1- Accord sur la rémunération et le temps de travail (2021-07-01)
• SELP SECURE - SELP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009 (2021-06-04)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Pierres PDC (2021-06-22)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD SUR DES DISPOSITIONS SUPPLETIVES A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DES ENTREPRISES FORESTIERES SYLVICOLES et SCIERIES DU CENTRE (2021-06-21)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UEN PRIME DE FROID (2021-07-13)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 3 à l'accord local de la CIA2590 relatif à l'ARTT (2020-11-02)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-24)
• BLOCFER - Accord sur le travail de nuit dans la société BLOCFER (2021-07-07)
• LA FOURNEE DE VESONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-02)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• SOCIETE CIVILE DU SCANNER DE LYON NORD & D'ECHORAD - Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD APLD (2021-06-24)
• MEDECINE DU TRAVAIL - NAO (2020-10-27)
• TSB - TRANSPORTS ET SERVICES BIGOURDANS - accord sur l'aménagement du temps de travail à compter du 01/07/2020 (2020-06-05)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Remunération et Régime d'astreinte des conducteurs d 'installation de Cuisson (CIC) (2020-11-13)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-07-06)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DU SERVICE DE LA MAINTENANCE (2021-07-20)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et à l'accopagnement social applicables au sein du site de candé sur Beuvron (2021-05-12)
• TECH POWER ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DU 24 OCTOBRE 2018 (2021-07-12)
• BERCY SERVICES I BSI - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-08)
• CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-06-22)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant n°3 à l'accord collectif de modulation du temps de travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention (2021-01-21)
• FIDUCIAL STAFFING - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire conclu le 1er octobre 2020 (2021-06-28)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Avenant de révision n°3 à l'accord temporaire d'UES additif à l'accord cadre et ses avenants permettant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise sanitaire et ses impacts (2021-05-07)
• WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE - WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE – ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-06-30)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-30)
• ENEDIS - AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19)
• LITTLE CROWN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-07-16)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO DISTRITEC 2021 (2021-07-01)
• LES ATELIERS CORDIZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-07-27)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-19)
• OGA ATLANTIC - ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (2021-02-12)
• PANOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-16)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes du 1er juillet 1999 (2021-06-16)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2020 (2020-01-22)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-21)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord sur les Modalités d'application des 35h avenant (2020-01-13)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un Procès-Verbal de clôture NAO 2017/2018 (2018-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28)
• DR FISCHER EUROPE - L'Avenant à l'Accord du 13 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-01-19)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (2021-07-15)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Juillet 2021 (2021-07-22)
• LISI MEDICAL FASTENERS - Protocole d'Accord suite à la Négociation Annuelle (2021-07-12)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS - ACCORD SUR LA DURE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• TRACTEL SAS - PV Accord NAO 2021 - Bloc 2 Partie non salariale (2021-07-08)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (2021-06-23)
• SOC RESPAUD - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS RESPAUD (2021-04-19)
• TECHNOPLAST INDUSTRIES - accord d'entreprise relatif aux conventions en forfait jouts (2021-07-21)
• GAIA PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-30)
• ALPHALOG - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-02)
• RIMMA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-07)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (2021-06-10)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord de mise en place d'équipe de suppléance 2021 (2020-11-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• AUXINE LOGISTIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUTUNOIS (2020-12-17)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte Cargill Oil Packers (2021-06-09)
• ANVIS EPINAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ABSENCES REMUNEREES POUR ENFANTS MALADES SIGNE LE 21/03/2019 (2021-07-19)
• PROACTIS SA - ACCORD UES DE SUBSTITUTION RELATIF Â L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX ET PREPARATEUR MONTEUR INJECTION ACP SIGNE LE 15/03/2010 (2021-03-12)
• SPAC - Accord relatif aux situations d'astreinte (2020-09-04)
• MAESA - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MAESA S.A.S (2021-06-08)
• KEM ONE - Avenant n°2 à l'accord sur les dispositifs d'astreintes de l'Etablissement KEM ONE de Balan du 17/12/2015 (2021-07-01)
• L'ILE AUX ENFANTS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SAVIPLAST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-11)
• RHEA SYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société RHEA SYSTEM SA (2021-04-15)
• PPC SA - Accord Temps Habillage et Deshabillage (2021-07-26)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications (2021-07-08)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS BAT ET TP - ASSOCIATION BATIR - Accord portant sur l'organisation du travail des veilleurs sur un cycle de plusieurs semaines (2021-07-09)
• SAVIPLAST - Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-23)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord relatif à la durée quotidienne du travail (2021-07-06)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• AVAD - Accord partiel NAO 2020 (2020-12-23)
• GIE NEPHROCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• BEAUFILS FUNERAIRE - accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2021-07-07)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-12)
• BIOCOOP - MAYENNE BIO SOLEIL - Avenant accord temps de travail (2021-01-07)
• CAP EMPLOI - MAYENNE COMPETENCES EMPLOI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD RELATIF AUX PERMUTATIONS (2021-06-17)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 20/01/2011 (2021-04-23)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de jour à la MECS (2021-01-21)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’EATP du 19 février 2015 (2021-07-01)
• DUALSUN - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ DUALSUN (2021-07-26)
• OCEAN - MATIERES MARIUS AURENTI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-05)
• AVS BESANCON - Durée du travail et Astreintes (2020-11-30)
• EXSTO - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-22)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES TRANSFERTS (2021-06-01)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (2021-05-04)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (2019-11-26)
• CMIM - CENTRE MELUNAIS D'IMAGERIE MEDICALE - Accord collectif d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Bray Dunes (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Créanor (2020-01-27)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - ACCORD ENTREPRISE EDENA L'ASTREINTE MAINTENANCE (2021-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service collectes remises de l'UP de Coudekerque Branche (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Petite Synthe (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de St Pol-sur-Mer (2020-01-27)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord d’entreprise relatif à l'accompagnement vers la sortie de crise sanitaire (COVID-19) (2021-07-29)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel (2021-07-21)
• CORSICA LINEA - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2024 (2021-07-08)
• ARSEA - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-06)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DISTINCTION ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TEMPS DE TRAJET DU PERSONNEL DE MONTAGE (2021-07-06)
• U7 - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-03)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2021-07-15)
• BOISBOREAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2021-07-23)
• SOMEPIC FINITION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 14/12/2020 (2021-06-28)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2019-03-22)
• MACADAM VICHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• VICHARD T.P. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-28)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF AU SEIN DE L'ATELIER (exclusion des temps de pause et des temps d'habillage et de déshabillage) (2021-07-06)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandemie covid-19 (2021-07-21)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-15)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - Accord d'aménagement de temps de travail (2021-07-07)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-21)
• WALTER PISCINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ (2020-11-26)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• CLINIQUE D ALENCON - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-09)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-06-01)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Accord sur les horaires standards et sur les horaires dits d'été applicables au personnel de production (2020-09-21)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif aux organisations particulières de travail dans le cadre de la nouvelle unité de cogénération (2021-07-19)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• ANTONI ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD DE SUBSTITUTION de l'accord d'entreprise entré en vigueur le 29 janvier 2001 (2021-07-15)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• LE NEUHOF - ETABLISSEMENT PROTESTANT POUR ENFANTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE CIVILE (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ANDOUILLE, MONTSURS, PORT BRILLET, BAIS, EVRON, BONCHAMP ET LAVAL (2021-06-09)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-05-07)
• LORCAMAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• BACCARAT - L'avenant n° 1 à l'accord initial relatif aux équipes de suppléance signé le 29 janvier 2021 (UAP chaud méca, UAP Verres et Maintenance) (2021-03-30)
• BAOBAB - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (TRAVAIL INTERMITTENT) ET AUX CONGES (2019-12-12)
• ASSOCIATION LA MARELLE - accord d'entreprise (2021-01-01)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• DMCC - Avenant portant révision de l'accord du 24/02/1999 sur la réduction du temps de travail (2019-02-28)
• EURL CHURLAUD - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société CHURLAUD (2021-03-05)
• CARRIER - ACCORD Relatif a la mise en place du télétravail (2021-03-04)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• ARDON SAINTES ARDON ROYAN - ARDON SAS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-27)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (2021-02-01)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du Pays Salonnais, site ROGNES PDC (2021-06-17)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST - Performance collective portant sur l'aménagement du tps de travail (2021-05-03)
• SNRI - Avenant de révision à l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail de la société SNRI (2021-07-29)
• CARRIER - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL DE CARRIER SCS RELATIVE AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (2021-03-31)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-06)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord négociations annuelles obligatoires 2021-2022 (2021-06-07)
• C&D FOODS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée du travail Equipe de suppléance (2021-06-29)
• S D C - CASINO DU BOULOU - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• CT - ZEN PROTECT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant accord 1996 mise en place orga temps de travail injection U6 (2021-07-19)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17)
• TABACSCIEZ - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2021-07-22)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2021 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du tarvail de la société N'4 Mobilités (2021-07-08)
• AMOURDEDIEU PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-27)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SOFTLAYER TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux temps d'astreinte et d'intervention (2020-06-24)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• KID'S SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2021-07-19)
• SEQUANACIAT 92 - AGATA - Accord d'entreprise du 28 mai 2020 relatif aux jours enfants malades et aux CT (2020-05-28)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANSATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• CARRIERES MOUSSET - UN ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE CARRIERES MOUSSET (2021-03-03)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• SOLDALYS - PUBLICATION : Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SOLDALYS (2020-12-31)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOM (2020-09-15)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif relatif aux astreintes (2021-07-26)
• STALLERGENES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-22)
• SARL BONNET GUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 (2021-05-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDD (2021-06-01)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• QSL-STEF - Négociation annuelle obligaatoire 2020 (2021-01-12)
• RFF - SNCF RESEAU - Indemnités des agents Voie des unités territoriales (2021-06-30)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - APLD (2021-02-11)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (2021-07-09)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2021 (2021-07-06)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période juillet 2021 à juin 2023 (2021-06-08)
• PAYSAGES DE L ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-06)
• SNRC - WIAME VRD - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Accord relatif à l'organisation du travail pour les marchés à bons de commande (2021-07-20)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - ACCORD D ASTREINTE (2021-06-29)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• AHMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-07-02)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la durée du travail et aux horaires variables (2020-09-10)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE -PHASE 1- RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'IMPACT LIE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2021-04-23)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PAUSE REMUNEREE, MARCHE CONTINUE ET DEBATTEMENT (2021-06-29)
• RICOUARD TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• ARDON SAINTES ARDON ROYAN - ARDON SAS - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-02-11)
• SORDA - SOC ROCHELAISE DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-02-08)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27)
• SORDA - SOC ROCHELAISE DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de déplacement des salariés (2019-01-29)
• HUMADOM - protocole du compte epargne temps (2021-02-19)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-29)
• AVAD - Accord sur le mode d'organisation et de compensation de l'astreinte (2021-03-18)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord tempd de travail, modulation du 19.03.2021 (2021-03-19)
• AROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-06-14)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-11-19)
• NOT'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt (2021-02-23)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de méthode relatif aux NAO 2020 (2020-05-25)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2021-08-16)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 27/01/2005 (2021-06-01)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Accord de Télétravail 2020 (2020-04-29)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• EURO NET CLEAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-19)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTEPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE SDA (2021-05-14)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - APLD (2021-02-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• L'ADAPT - Avenant n°2 à l'accord relatif aux jours de congés spécifiques à LADAPT (2021-07-06)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-06-02)
• AUBRY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• CLG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de statut social (2021-07-01)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°2 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'tablissement de Drancy de la société elm.leblanc S.A.S. (2021-07-06)
• OVID - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• AUBRY - avenant accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• IRIS - MESSIDOR - avenant n°1 à l'accord collectif su 16 mars 2021 relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-07-08)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des Employés Logistique Livraison de l'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-07-05)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• EINEA - Accord NAO (2021-04-30)
• SPB - PV accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-07-08)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• BACHELET-BONNEFOND - AcACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BACHELET BONNEFOND (2021-03-02)
• TECHNO'MAP - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés cadres (2021-06-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2021 (2021-04-09)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (2021-05-03)
• AINTOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU DEPARTEMENT DE L AIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-01)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE NE PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
• ALPHALOG - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-08-05)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-27)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - Accord sur l'organisation des astreintes Aswo International Services France (2021-07-27)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2021 (2021-06-25)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Avenant à l'accord d'entreprise 09320006054 (2021-07-19)
• L'ADAPT - 3ème accord relatif aux mesures d'urgence liées à la gestion de la crise sanitaire à LADAPT (2021-04-02)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société SDZ PROCESSREA avec celles applicables au sein de l’UES groupe ARTELIA (2021-07-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-06-18)
• AUTO-CABLE SARL - Accord sur la NAO (2021-07-08)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• PLEIN NORD DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-03-31)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-29)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 novembre 2020 accord relatif au temps de travail en 12 heures - services d'hospitalisation 1er Daum, 1er Gallé, Curiethérapie et pool de nuit (2021-04-20)
• LILIAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN HORAIRES DECALEES (2021-01-08)
• GRDF - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET POUVANT ALLER JUSQU’A L’ANNEE (2021-07-01)
• A.G.E.V. EXPERTISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-29)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 26 octobre 2020 et relatif au temps de travail en 12 heures - service de chirurgie (2021-04-20)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'association relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-09)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-07-23)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - APLD (2021-07-12)
• P.N.S - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Accord d'Entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-06)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (site CAME) (2021-07-30)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Accord sur l'organisation de la maintenance en Week-End au sein de l'Ets de LHF (2021-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier de Chateauneuf les Martigues (2021-04-10)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise (2021-07-05)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• JARDIMAT - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 BLOC N°1 (2021-07-12)
• FOUQUE - Accord relatif à la possibilite de porter la duree quotidienne du travail a 12h (2021-07-16)
• L'ARCHE A DIJON - Modalités et fonctionnement des astreintes de nuit (2020-09-16)
• LE FEYNARD - BERTRAND - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Fare les Oliviers (2021-06-01)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-22)
• ART VERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• COVIVA - BIEN ETRE ET VIE - Avenant accord sur l'organisation et le décompte du temps de travail (2021-06-30)
• ENTREPRISE LACOSTE - ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-12-03)
• CLOSURA - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours pour les cadres (2021-03-16)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°9 à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2021-07-21)
• CLOSURA - FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord relatif aux congés sans solde et aux souhaits de diminution de temps de travail pour raisons personnelles (2021-06-14)
• ALIZE SANTE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait annuel en jours (2021-03-29)
• TOLEDE GROUPE & ASSOCIES - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2021-08-05)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail et télétravail (2021-05-27)
• ART VERT PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• SOLIHA 17 79 - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES - accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-16)
• FRANCINE & PATAGLOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• SERMETA - accord récupération des heures à la suite de l'arrêt partiel de production juin 2021 (2021-07-08)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• CERELIA LIEVIN - Accord sur la mise en place et sur le fonctionnement des équipes de suppléance et sur le travail du dimanche au sein de l’UES Cérélia Liévin/ Cérélia (2021-05-25)
• YVES MADELINE - AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS (2021-07-01)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• SEP VALORISATION - SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GIE IBC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• FONTENAI-CARBURANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• ATELIANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-07-08)
• EARL LE VERGER DE LA REINETTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-09-16)
• HME BRASS FRANCE - Accord de fin de conflit (2021-06-21)
• MAISON &SERVICES ALENCON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-18)
• MMTCI - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2021-07-23)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• ATELIANCE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-07-08)
• ATELIANCE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-08)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Armement des vedettes de bathymétrie (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en œuvre de la nouvelle organisation du 29 juin 2021 au sein de l'Ets de FONTENAY le FLEURY PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2021-06-16)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et conditions de travail 2021 (2021-04-21)
• SAFRAN NACELLES - Avenant de prolongation de l'accord sur l'aménagement des horaires du CSE (2020-12-02)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 23/09/2020 (2021-05-21)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SNAT FOURNAIRE (2021-06-25)
• AMBULANCE DE LA BRESLE - AMBULANCES DE LA BRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2018-08-01)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE DU GROUPE COOP CNP (2021-07-12)
• E.P.F.A. GUYANE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif pour VILLENEUVE D'ASCQ PDC pour son UD de MONS-EN-BAROEUL (2020-10-07)
• PANACHAT - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• BOULANGERIES PAUL - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• SARL TV - SARL TECHNIQUES VIDEO - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SARL TECHNIQUES VIDEO (2021-04-06)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-05-28)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• SERMETA - Un accord récupération des heures à la suite de l'arrêt partiel de la production juillet 2021 (2021-07-27)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS (2021-01-18)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail intermittent IME (2021-08-04)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-14)
• SMOBY TOYS SAS - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats de mission de travail temporaire (2021-07-07)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°17 à l'accord d'établissement n°2 du 21.12.200 relatif à la détermination des saisons (Périodes saisonnières et périodes rouges et vertes péage 2022) (2021-07-30)
• LATA - LABORATOIRE D'ANALYSES ET TECHNIQUES AGRICOLES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au protocole d'accord télétravail (2021-07-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise relatif à l'usage des congés trimestriels de la cuisine centrale et du siège social (2021-06-16)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end (2021-07-27)
• MEDIENCY PUBLISHING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-29)
• LE POTAGER ROI - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-03-30)
• CGS TOURS - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2021-07-13)
• ABS - ABERS BATIMENTS SOLUTIONS - Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2021-06-21)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-26)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-29)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - COMITE DE SUIVI DE L'ACTIVITE ET DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-02)
• LIS FRANCE - Accord relatif a la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (2021-07-13)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-30)
• SAINT GOBAIN PAM - Un accord relatif à la mise en place d'une organisation ponctuelle de cycle de travail suite à l'incident technique du mélangeur 5 (2020-02-28)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'organisation des essais NCPF (2021-07-16)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-05-27)
• SAINT GOBAIN PAM - Un accord relatif à une organisation spécifique du temps de travail mise en place du 3 au 23 février 2020 (2020-02-07)
• CARBURANTS COMBUSTIBLES PETRODIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• SAINT GOBAIN PAM - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 18 décembre 2019 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance VSD dans le secteur HMC Cordons de soudure (2020-02-21)
• LORELEC - Un accord relatif à la mise en place du travail en poste semi-continu dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-06)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• CGAC CGA FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l"application de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes au sein du CGA France (2021-04-26)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours pour les fonctions de direction (2021-07-31)
• ENT. GIARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• AUTOCARS DELCOURT - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• SAGA 0260 - Procès verbal accord CP Covid19 (2020-04-14)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
• AZUREVA - Avenant à l'accord de compte épargne temps conclu au sein d'Azureva (2021-04-01)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A LA CONFIGUATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
• ALTO RISK - ACCORD (2021-03-15)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-26)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-04)
• VB ALLIANCE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Marignane (2020-03-18)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - PROCES-VERBAL des réunions de NAO 2021 de l'Association Les Abeilles Arles Grand Sud (2021-07-21)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l'astreinte au sein du service d'aide aux victimes (2021-07-22)
• SNV - Règlement intérieur (2021-05-05)
• FRIGINOX SA - Avenant n°1 Accord d'aménagement du temps de travail (2021-07-15)
• SEYFERT PROVENCE SAS - ACCORD D'ORGANISATION DE PRODUCTION - PAUSES MACHINES TOURNANTES (2021-02-24)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2021 – (2021-04-02)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20/12/2020 portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-27)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 (2019-03-31)
• CITHY - preambule et contexte du temps de travail au sein de l'association cithy (2021-01-04)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe temporaire de suppleance (2021-06-18)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• LUNEAU - Avenant ACCORD APLD (2021-07-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - COMITE BAILLEULOIS AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la semaine de travail (2021-06-10)
• BWT FRANCE - Refonte de l’accord d’Horaires individualisés du 19 mai 1999 et de ses avenants pour le personnel dit administratif de l’établissement de Saint Denis (2021-08-03)
• PIDY PRODUCTION - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service de la cabine UP de Coudekerque Branche (2020-01-27)
• TMP PARIS - Accord collectif concernant la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• EPIGO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-02-10)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-28)
• FM FLANDRES - Accord FM Flandres sur le temps de travail des cadres et leur gestion de temps (2021-07-26)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-13)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• AVANCIAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-08-04)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - accord relatif aux repos compensateurs des accords CHRS pour les salariés en internat (2021-07-02)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (2021-07-23)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-13)
• LIONEL DE GRAMONT - PHILIPPE LE SER - PHILIPPE LE SERBON - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-26)
• EPIGO - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'UP de Coudekerque Equipes 300 et 400 (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution du site colis de Petite Synthe (2020-01-27)
• NETCOM BUSINESS SERVICES - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-06)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2021 (2021-03-31)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-19)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2020 (2021-01-29)
• EINEA - protocole d'accord sur les modalités NAO (2021-03-09)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Accord d'entreprise portant sur les astreintes au sein du service maintenance (2021-02-03)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-08)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DIRECTION DES CENTRES INTERNES (2021-04-15)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• METRO CARS - Avenant à l'accord APLD du 04/01/2021 (2021-07-07)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• CAPSUGEL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23.12.1999 visant à étendre progressivement le régime de travail en continu, travail de nuit selon une organisation 5x8 au sein de l'unité Licaps (2021-07-05)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Avenant à l'accord APLD du 26/11/2020 (2021-07-08)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-09)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur l'organisation de travail en équipe aux services habillage, dégorgement et maintenance (2021-07-28)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la MECS La Providence, le Willerhof et l'entreprise adaptée du Willerfeld (2021-07-01)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-07-12)
• PIXACARE - TEMPS DE TRAVAIL & RTT (2021-08-19)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-22)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 23/07/2013 (2021-07-21)
• SAINT GOBAIN PAM - L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 19 décembre 2019 relatif aux VSD - HMC (2020-05-27)
• S2S - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jour (2021-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord Collectif BlueFLEX (2021-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024 (2021-06-23)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-05-11)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord collectif relatif aux permanences mises en place dans le cadre du dispositif "be ready" (2021-08-31)
• GIE IPE MLV - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL/CADRE FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• DIOENOS RHONE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-06-29)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD D'ASTREINTE (2020-05-25)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2020-12-22)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL N°3 : ASTREINTES ET DOM (2021-06-30)
• SYMAG - Avenant à l'accord relatif à la pose de congés - COVID 19 (2020-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-07-26)
• EXPLEO FRANCE - Accord relatif aux missions spécifiques sur plateformes en mer (2021-07-26)
• SCJA OPPORTUNITES - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et sur la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2020-10-23)
• MEDIAMETRIE - Accord d'établissement relatif au télétravail (2021-07-13)
• EMMAUS TARN ET GARONNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2021-08-19)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif aux Astreintes (2021-01-29)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2021-07-26)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• EQUIPES DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• LABORATOIRES SARBEC - ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-30)
• SALAD&CO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant N°1 à l’accord signé le 24 juin 2021 relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-07-13)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2021-06-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-06-24)
• SALAD&CO FRANCE CAMPUS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• UTTI - UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES - Accord d’activité partielle longue durée (2020-11-13)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• PANACHAT - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• SALAD&CO FRANCE B'TWIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• AUTEF - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• ALLIANCE EMPLOI - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• AGRICULTEURS DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA PERIODE D'ESSAI (2021-08-06)
• COLLET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-23)
• SIMONIN SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux contreparties aux déplacements (2020-09-01)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-02-26)
• CDP - VIVANT WINES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE POUR LA SOCIETE VIVANT WINES (2021-05-17)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-18)
• NEW WAY - Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des droits aux congés payés (2020-11-02)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE MAINTENANCE (2021-08-06)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-06-29)
• M.R. PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-03)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord local sur les mobilités durables (2020-12-07)
• MEGEP INDUSTRIE - accord à durée déterminée organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-03-22)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - - L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2021-06-16)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2021-05-03)
• SIFORM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON-CADRES (2021-07-05)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-07-12)
• FIGEAC AERO - ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (2021-07-29)
• MISSION LOCALE DU SUD MANCHE - aménagement temps de travail - forfait annuel jours - mission locale du Sud Manche (2021-08-13)
• SUPPLAY - Un accord portant sur l'aménagement des contrats de travail temporaire saisonnier ou d'emplois d'usage constant (2021-04-16)
• APSCD - INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS - avenant à l'accord relatif à la réduction négociée du temps de travail concernant les congés payés supplémentaires, dits d'ancienneté (2021-04-30)
• MAD-UP - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif relatif à l'activité partielle longue durée (2021-08-05)
• AXE FROID - NAO 2020 (2020-10-15)
• BLI CO - BLI DBP - Accord d'entreprise relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux et maternité (2021-02-11)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Changement de la période de référence pour l'acquisition de congés payés (2021-02-26)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de VERVINS rattaché à l'ETS de LAON PPDC (2020-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de HIRSON rattaché à l'ETS de LAON PPDC (2020-10-01)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-02-26)
• ARGEVILLE S A - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'orientation et l'incitation relative à la réduction et à l'amenagement du temps de travail du 28 octobre 1998 (2021-07-01)
• JAM DIFUS' - augmentation du contingent d'heures supplémentaires et gestion des contreparties aux heures supplémentaires effectuées au sein de la SARL JAM DIFUS (2021-08-18)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-07-09)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-07-22)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à la Convention Collective sur la Période d'Essai (2021-07-26)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• BARILLA FRANCE - renouvellement des accords des équipes de suppléance mis en place sur le site de La Malterie (2021-07-07)
• ARKOLIA ENERGIES - UN ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont (2021-06-21)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-21)
• POLE EMPLOI - Accord relatif à l'aménagement à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Occitanie (2021-07-30)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ASTREINTE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (2021-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de l'Isle Jourdain PDC (2021-06-30)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-06-30)
• FORMAT BOIS - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Trajet et/ou à la Création de Zones Concentriques Supplémentaires (2021-07-19)
• LA GUINGUETTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• MEDTECH - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-29)
• BIOMERIEUX SA - Avenant à l'accord mise en oeuvre d'un horaire de travail 16/24 h (2021-01-12)
• FAMY - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-06-15)
• ASI - Accord sur la récupération des temps de grands déplacements (2021-06-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• VOYAGES LEFORT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2019 relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté (2021-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI MESSAGERIE (2018-01-01)
• SYD GROUPE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-06-18)
• ASI - Avenant Accord du 10 avril 2017 relatif aux Congés Payés légaux (2021-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/07/2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 23/06/2010 ET DU 21/10/2015 (2021-07-01)
• MILLE-VIN JAUNE-VIN PAILL-VIN FETE-CREMA - HENRI MAIRE SA - Avenant à l'accord de réduction et l'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 - Dispositions spécifiques à la Prime d'Ancienneté, aux Congés d'ancienneté, et aux garanties de salaire en cas d'accident ou maladie. (2019-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION VILLE (2018-01-01)
• CERBALLIANCE LOIRE - AVENANT DE REVISION ET DE RENOUVELLEMENT DE L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PRENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-06-25)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI CAMPAGNE (2018-01-01)
• CYRUS INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03)
• COMILOG DUNKERQUE - Avenant n°1 Accord portant sur les astreintes production et maintenance (2021-09-09)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• GRAPHOCOLOR - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-07-29)
• SIGALNOR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• INTERMED EXPORTATION - Accord d'Entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2021-09-02)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site d'Aumale (2021-05-31)
• BIOCEANE - Accord d’entreprise relatif aux aménagements en matière de règlementation des contrats a durée déterminée dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19 (2021-04-02)
• VOLA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-30)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-04-16)
• ALRIK RH - Accord collectif d'entreprise realtif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant des contrats de travail temporaire (2021-03-19)
• DAMS - DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT - Durée, aménagement, organisation du temps de travail et déplacements (2021-06-15)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat intérimaires (2021-01-02)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• GRAPHOCOLOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de supléances (2020-04-29)
• MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE - Accord collectif de substitution (2021-07-22)
• PEDALE DOUCE SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT (2020-12-11)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2021-01-06)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Un Accord sur les Astreintes (2020-06-17)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif au temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (Hors personnel soumis à l'accord annualisation IND) (2020-05-06)
• LESAGE PARIS SA - Procès-verbal Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-02)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• P.R.B. - PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2021-07-23)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET AU CONGE DE PATERNITE (NAO 2021-2022) (2021-07-22)
• ORANO RECYCLAGE - ACCORD SUR LES MISSIONS ET DEPLACEMENTS (2021-01-12)
• INTERMEDICAL GROUP SAS - durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2021-08-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18)
• CELLE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 23 FEVRIER 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE ST JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT DE TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2021-02-25)
• ARTUS - avenant n°9 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2021-02-04)
• ERAM LOGISTIQUE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-10)
• DIRECT PISCINES 53 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2021 applicable au personnel de la Société ANDPF (2021-08-27)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord modèle d'organisation 9-10ème (2021-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-02-11)
• ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• TDV INDUSTRIES - Avenant accord RTT (2021-06-28)
• DIRECT PISCINES 49 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• GV PISCINES 49 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-09-02)
• DIAZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-01)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord sur la mise en place du travail en équipes de suppléance (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE (2021-03-25)
• BOVETTI CHOCOLATS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• FACEO FM SUD EST - Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (2021-09-07)
• NICE HANDLING - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-09)
• THALES SESO SAS - Accord d'entreprise fermetures année 2020 (2020-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 12/05/2016 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES - SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-03-04)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• THALES SESO SAS - Accord de fermetures 2021 (2020-12-23)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Avenant portant révision de l'accord d'astreinte pour le personnel du site industriel de Chartres (2021-07-23)
• THALES SESO SAS - Avenant de l'accord de fermetures 2020 (2020-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE MALEMORT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-02-25)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - ACCORD DU 21/05/2021 SUR LES HEURES DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LE CALCUL DES ABSENCES (2021-05-21)
• AR.MAM - Aménagement du temps de travail (2021-07-28)
• LIVBAG - Un accord d'entreprise sur l'organisation de l'activité partielle (2021 et suivant) et les conditions d'indemnisations complementaires (2020) , pour les personnels postés (2021-07-13)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Un Avenant aux Accords d'Etablissements Grand Ouest - Organisation de la Collecte (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-02-25)
• SEASATCOM - Accord portant mise en place de l'APLD (2021-09-07)
• E2C01 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'AIN - Aménagement de la durée du travail (2021-08-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE (2021-02-25)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2016 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE MARCILLAC LA CROISILLE ETABLISSEMENT DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2021-04-15)
• ECO-MED - ECOLOGIE ET MEDIATION - ECO-MED - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-24)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GAE 2020 (2020-10-13)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• CAVOD - Accord d'entreprise de la société CAVOD sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2021-09-01)
• LTE - LE TELLIER EMBALLAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-21)
• CARSAT CENTRE - Travail à distance (2021-06-08)
• LANDSCAPE EVERGREEN SOCIETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• OLLIVAULT & CIE - Accord entreprise aménagement temps de travail (2021-01-29)
• PACO - Accord relatif au temps de travail (2021-02-04)
• SMI LOGISTIQUE - ACCORD ETABLISSEMENT APLD SMI ORLEANS (2021-07-01)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant 7 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 (2021-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-08-02)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-08-02)
• SARL CHRONO'TRANS 58 - accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durée maximales de travail (2021-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord à durée déterminée du site de Beaufort en Vallée (2021-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO (2020-12-17)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoire dans l'entreprise Brangeon Transports (2021-01-15)
• GREYSTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-01-26)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail occasionnel (2021-08-25)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail temps partiel (2021-08-25)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2021-01-27)
• L ABEILLE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-21)
• ZENITUDE PAYSAGE - Accord sur la durée du travail (2021-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 05/11/2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2021-02-23)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• BEAUNE LR - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• ABAKA CONSEIL - ACACIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-30)
• NEWHEAT - Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (2021-09-08)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE (2021-09-01)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD COLLECTIF PROLONGATION APLD (2021-05-26)
• SOA - SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - Accord dérogatoire à la durée maximale du travail (2021-03-10)
• LINK FINANCIAL SAS - Accord relatif à la renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement (2021-07-22)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2021 (2021-05-05)
• MAP GARE - Un Accord d'Etablissement relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-08-26)
• EUROFINS BIOFFICE - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 mars 2021 portant sur les mesures d'assouplissement du regime des CDD dans le cadre de l'epidemie de Covid 19 (2021-09-07)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°17 a l'accord d'établissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine du 20 Avril 2017 (2021-07-29)
• DOCTEUR FURTOS FANGET CHARLOTTE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-08-05)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - accord entreprise sur entretien professionnel (2021-06-25)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-28)
• S.I.S. - Accord d'adaptation (2020-10-22)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• SIRES DE BRETAGNE - SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE LOIRE - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-07-01)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf du Cantal (2021-03-02)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU STATUT SOCIAL, A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Gevrey Chambertin » (2021-06-23)
• BETONS CONTROLES PERIGOURDINS - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2021-07-08)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• SOLANE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-03-10)
• REVOL PORCELAINE SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• JOLLIVET - Accord sur organisation et mise en place de travail posté - Avenant n°1 (2020-12-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Nuits St Georges » (2021-06-23)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail (2021-07-08)
• COVESTRO (FRANCE) SNC - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES POUR LE SITE DE FOS SUR MER (2021-06-25)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• EFFICIO - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-08-04)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (2021-01-28)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social dans le cadre de l'évolution des régimes de travail au sein de la Plate-forme Industrielle Courrier de Bois d'Arcy - Nouvelle organisation à compter du 30 août 2021 (2021-07-02)
• SNC LIDL - LIDL - Un Avenant n°2 à l'Accord sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les équipiers polyvalents et les chefs caissiers du 11 juillet 2018 (2020-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• RADIALL - avenant à l'accord ARTT partie prime d'équipe (2021-09-08)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-07-08)
• CHATEAUFORM' PARIS - ACCORD APLD (2020-09-15)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-07-07)
• CEOBUS - ACCORD NOCTILIEN 2021 (2021-07-29)
• LES DEMEURES DU PEVELE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements (2021-07-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Manager d'Exploitation RER Ligne A (2020-06-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Centre de Commandement Unique Ligne A (2020-06-18)
• PEVIPENO - Accord collectif du 16 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle - COVID (2020-04-16)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-05-21)
• DOLLFUS ET MULLER - Accord APLD (2021-06-22)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-06-22)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• MEANINGS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-19)
• EUROSERUM - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PRIMES D’INTERVENTION MAINTENANCE SUR LE SITE MONTS & TERRROIRS DE PORT SUR SAONE (2020-12-22)
• MALHERBE SERVICE JARDINAGE - AGENCE JARDINAGE - Accord Entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-28)
• DATATECHNIC - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SIGNE LE 29/08/2014 (2021-07-19)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - Nouveau PA sur le travail pendulaire remplace et annule le précédent protocole du 02 11 2020 (2021-08-02)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-08-04)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-21)
• AD SENIORS POITIERS - ASPAHD 86 - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, aux astreintes, aux temps de trajet et aux temps de présence responsable (2021-04-13)
• AERO HANDLING - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• ENERGISME - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-07-19)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-09)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-02)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-28)
• EUROPE HANDLING - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• CARGO GROUP - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-09-02)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
• GEH SERVICES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Accord équipes chevauchantes (2021-08-31)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-22)
• SA CHANTIERS AMEL - Contigent HS (2021-04-14)
• COM'SI - accord activité partielle longue durée (2021-09-14)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• SOLIHA LANDES - Accord collectif sur les congés (2021-06-01)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 18 septembre 2020 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-08-30)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 24 août 2016 relatif au décompte du temps de travail et la rémunération des conducteurs en période scolaire et sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel de la société Keolis Atlantique (2021-09-07)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-15)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un régime d'astreinte pour la maintenance (2021-07-06)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 20 juin 1999 relatif au temps de travail de Keolis Atlantique (2021-09-07)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE L’ASTREINTE DU 27 AOUT 2021 (2021-08-27)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord relatif aux temps de trajets dits exceptionnels (2021-09-09)
• FONDS DE DOTATION ROULLIER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-20)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Aménagement du temps de travail cadre (2021-06-16)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Aménagement du travail ouvrier ETAM (2021-06-16)
• SEM CROISSANCE VERTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-08-30)
• KIABI - KIABI EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LE SUJET DES ASTREINTES (2021-09-01)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord collectif sur le temps de travail (2021-09-20)
• AB METAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• SAICA PAPER EL - UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE L'ASTREINTE ET DE LA PERMANENCE TECHNIQUE DU SERVICE MAINTENANCE DE CHAMPBLAIN (2021-09-09)
• LYNX SURETE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• ENTREPRISE REBOUL SERGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• REQUA - RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE - Mise en place de CDD à objet défini (2021-04-29)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• CHATEAU L'EVANGILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-05)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• ALTISERVICE - Avenant n°1 portant révision des dispositions de l'accord d'entreprise et de modulation du 28 mars 2012 (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31)
• AXENS - Accord d'établissement Rueil - Solaize Relatif au travail de nuit et de jours ouvrables habituellement non travaillés (2021-09-06)
• PATRIMOINE ET RENOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'APLD (2021-09-07)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL (2020-06-19)
• L AUBERGE LES GITES L USINE LE CHATEAU - CREATEUR D'INSTANTS - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-09-17)
• IDVERDE - Accord d'entreprise Idverde "Organisation et durée du travail" (2021-07-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°2 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-06-26)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• SELECTA - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-09-01)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• CLAAS FRANCE - Avenant a l accord relatif a la réduction du temps de travail du 9 juin 2000 (2020-04-20)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi signé le 23 septembre 2020 (2021-08-27)
• SARL PASSION VERTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-01)
• ENTREPRISE BERTHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord sur l'organisation du travail des conducteurs - receveurs (2021-09-06)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise portant sur la non-application de l'article 31 de la Convention Collective SYNTEC relatif à la prime de vacances (2020-07-01)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord sur les règles applicables en cas de maladie (2021-09-06)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices (2020-10-12)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-24)
• CHOPIN HEITZ - Avenant à l'accord APLD du 15/12/2020 (2021-07-13)
• SOCA AUTOMOBILE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-10-19)
• LA SOURCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-09-15)
• GOLGEMMA - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES NON CADRES (2021-09-06)
• MC3I - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2021-08-30)
• CANONICA NICE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE CANONICA NICE (2021-07-29)
• INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-07-09)
• TEXEN - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-10)
• I@D DIGITAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DES INTERVENTIONS (2021-09-14)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur les horaires atypiques (2021-09-08)
• PROLEIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE PROLEIN SAS (2021-09-17)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2021-03-08)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe du 7 juillet 2021 (2021-08-30)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• SALAD&CO FRANCE LE PONTET - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) 01/09/2021 - 31/08/2024 (2021-09-13)
• JARDINS D'AUTISES SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-03-15)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LAPORTE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-09-17)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ACCORD DIT « SD » (2021-08-25)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord local de l'établissement de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du service intervention incendie (2021-06-30)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2021 (2021-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Longué Jumelles (2021-03-10)
• FEDERATION FAMILLE RURALE - Un accord portant sur des astreintes (2021-04-22)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2021-03-18)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - ACCORD COLLECTIF Portant sur le décompte et l’aménagement du temps de travail des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs des Hôpitaux Privés de Metz (2021-06-25)
• LA DOLINE - ACCORD RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (2021-07-26)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• NOR-FEED PRODUCTION - Accord d'entreprise sur le passage temporaire à un travail en équipe 3x8 et à un travail de nuit (2021-03-08)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS (2020-12-02)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon. (2021-05-07)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-01)
• THE FASHION PACT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-03-02)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS - AVENANT DE RENOUVELLEMENT (2021-07-08)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'aménagement et temps de travail du centre courrier d'Ensues (2020-03-17)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2021-06-01)
• NEXTROAD ENGINEERING - DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2020-03-18)
• ARSENAL DES MERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-12)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS PRISES SUR LES INTEMPERIES (2021-02-12)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2020 SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de ROGNAC COLIS (2021-01-13)
• APOLLINA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-10)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 4 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2021-04-13)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, et au droit à la déconnexion (2021-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'orgabisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de la plaque de Royan site de Marennes (2021-04-01)
• FOYER MOITA - L ARCHE DE LA VALLEE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES ET FONCTIONNEMENET DES ASTREINTES DE NUIT (2021-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier d'Ensues (2020-01-20)
• AP YACHT CONCEPTION - contingent annuel heures supplémentaires (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2020-08-31)
• DVF - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• PHARMACIE KENNEDY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-02)
• FRUINOV - Accord Collectif sur la mise en place des équipes de suppléance sur le site de Saint-Viance (2021-09-09)
• SARL RDP LA ROCHELLE - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise de substitution (2021-06-16)
• SAINTONGE BIO DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-04-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
• ACCENTURE - Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail (2021-03-23)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• ACCENTURE - Avenant à l’Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail (2021-06-08)
• TDV INDUSTRIES - ACORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-27)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du Chargement suite au projet Antilope (2020-12-16)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD D'ENTREPRISE AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2021-09-08)
• ID VOYAGES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°6 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2021-09-14)
• HOLTZINGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-13)
• GRAVIERE DE STATTMATTEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-31)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-14)
• ACTUA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-09-20)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-09-02)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-07-01)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-21)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-09-17)
• CITY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-11)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• SLOW PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (2021-08-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 30 MARS 2016 (2021-04-14)
• SFP XCAPE - Accord collectif d'entreprise sur la dérogation du calcul de la semaine (2021-09-25)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2021-09-24)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-09-10)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• JMD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-09-23)
• E-QUAL - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• FLORENCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-09-14)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/03/2020 (2021-09-27)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Compensation astreintes téléphoniques infirmières (2021-01-26)
• STEV - SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN VIENNOISE ET PAR ABREVIATION S.T.E.V. - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & GESTION DES INDEMNITES DES FRAIS PROFESSIONNELS (2021-08-30)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif aux mesures sociales d'urgence prises à l'occasion de la rentrée scolaire 2021 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire au sein de la CRCAMG (2021-09-10)
• ASTEO - Accord sur le Temps de travail (2021-09-07)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION (2020-04-15)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-16)
• EPSO - ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-30)
• ARPEGE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-06-02)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• GARAGE DE LA LEZE - SARL GARAGE DE LA LEZE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-09-17)
• ALCIS MOBILITE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• MEOSS - Accord relatif au temps de travail au sein de MEOSS (2021-08-31)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif aux horaires individualisés (2020-03-13)
• LABOSUD - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-30)
• A.D.A.P.T. - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE DU 28 septembre 2016 (2021-08-30)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOLATRAG (2020-06-12)
• SEBASTIEN ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-20)
• ARTISANAT HYDRO CONCEPT - Accord entreprise temps de trajet (2021-09-06)
• SCHUTZ FRANCE - AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE (2021-09-10)
• ANG INTERACTIVE - Accord d’entreprise Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la Société ANG INTERACTIVE (2021-09-01)
• FRANCE BILLET - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• BLEDINA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE FILTRATION DES INGREDIENTS LAITIERS De L’ETABLISSEMENT DE STEENVOORDE (2021-06-30)
• DIGITALLI - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE (2021-09-27)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L ARRET DU SITE DU 23 AOUT 2021 AU 01 OCTOBRE 2021 (2021-09-16)
• REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-21)
• SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• OUI ENERGY - Accord d'harmonisation (2020-10-26)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-23)
• UNION INVIVO - ACCORD DE GROUPE INVIVO - LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL (2020-10-30)
• PROTECHNIC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2021-07-23)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• ALTI-SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 13 août 2021 SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-15)
• HERA-MI - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-09-09)
• AIRSEAS - Accord sur les astreintes (2021-09-16)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• GUEST SUITE - Accord d'entreprise sur le fractionnement des congés payés (2021-05-17)
• D7 LOGISTIQUE - DOCSOURCING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE DOCSOURCING (2021-09-06)
• RICHARD FRERES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-01)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 SEPTEMBRE 2021 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-15)
• LAVIVERTE NATURE ET CONCEPT - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2021-04-22)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-02-18)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail sur l'année (2021-07-29)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté dans la branche dans le cadre de l'avenant 43 (2021-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2021-07-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES ENCADREMENT MAINTENANCE (2021-09-24)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-05-10)
• LE CREUSET - Avenant à l’accord d’entreprise sur les équipes de suppléance (2021-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social pour l'ETS d'ABBEVILLE portant sur la mise en oeuvre du projet d'adaptation sur les sites d'ABBEVILLE, AIRAINES, CRECY et OISEMONT (2020-07-23)
• OTICO - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail Production, Maintenance et Logistique (2021-09-21)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (2021-04-14)
• DIEUZY PICARDIE - Accord collectif relatif aux durées maximales de travail (2021-05-11)
• PEFD - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le repos hebdomadaire (2021-08-31)
• CITY LOUNGE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-19)
• SARL ROBIN ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• MERTZ CONTENEUR - Procès-verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire (2021-06-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-07-09)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• S.A.F.E - SECURITE ACCOMPAGNEMENT FORMATION EXTINCT'FEU - Un avenant portant révision de l’accord d’entreprise « Aménagement du temps de travail » du 12 septembre 2011 (2021-09-27)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (2020-09-02)
• BLEDINA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE SUR LE SITE DE STEENVOORDE (2021-06-30)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 22/06/2018 (2021-09-16)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• LCD BUT - LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION - protocole NAO 2021 (2021-08-12)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord relatif aux astreintes (2021-09-17)
• ALSG - AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - Organisation du travail pour le personnel d'astreinte de production relatif au projet Launch au seine d'Air Liquide Spatial Guyane (2021-08-02)
• SCIERIE CORSE DEVELOPPEMENT - SERVICES CORSE DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux heures supplémentaires (2021-04-14)
• SOGRI - SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-10)
• ARCOSUR - NAO 2020 (2020-12-08)
• R&DV - R & D VISION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-10-05)
• PETERS SURGICAL - ACCORD CP ET RTT (2021-04-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord relatif aux congés payés (2021-07-22)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• ZURFLUH FELLER - Accord sur les dispositions de pose de congés en cas de fermetures des crèches/maternelles/écoles primaires/collèges et lycées (2021-04-07)
• FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE ESSONNE - Accord collectif d'entreprise (2021-09-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST DENIS LES SENS, DE ST VALERIEN, DE VILLENEUVE l’ARCHEVÊQUE. (2021-05-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PONT SUR YONNE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE ST DENIS LES SENS. (2020-09-14)
• LINEDATA SERVICES - Accord du 16 avril 2020 sur la prise de repos et congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-04-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-03-05)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance étab Marquise 2021 (2021-09-10)
• CONFWELL - Modalité de fonctionnement de l'astreinte (2021-05-01)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-05-19)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE VINCI AUTOROUTES ALSACE (2021-08-31)
• SOCIETE JAMIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-04)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise portant sur les conditions d'exécution du mandat et sur la valorisation du rôle des représentants du personnel (2020-10-05)
• ALKERN GROUPE - ACCORD SUR LE TEMPS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL GROUPE (2021-07-13)
• CONFWELL - Equipe de suppléance (2021-05-01)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-07-29)
• WAIBEL - GRAVIERE DES ELBEN - Avenant a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/04/2000 (2020-12-17)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• CONFWELL - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-02)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• EUROPATOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• CLNDL - FROMAGERIE MILLERET - Accord astreintes (2021-09-01)
• LK TOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - L'AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-28)
• MUTUALE - MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE - Accord Collectif sur le Télétravail (2021-10-05)
• TRANSPORTS PERROCHEAU ET FILS - AVENANT à l'ACCORD COLLECTIF RCR du 15 octobre 2004 (2021-09-17)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE ARME (2021-10-04)
• SEXTANT - accord d'entreprise conges payés (2021-06-01)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord Horaire Variable du 27 décembre 2021 (2021-06-16)
• TRAPEAU PERE ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME SOCIAL COLLECTIF (2021-09-08)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A L'ALARME SOCIALE DU 23/08/21 (2021-08-31)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (2021-09-16)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Accord télétravail (2021-10-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
• GROUPE BOUHYER - Accord de rémunération et avantages sociaux (2021-07-26)
• MIGROS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-08-09)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• ULTEAM - DERICHEBOURG ACCUEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-12-15)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord de durée du travail (2020-11-27)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• YPHEN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances assemblage - septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance septembre à octobre 2021 (2021-08-27)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• SOCIETE JAMIN - Avenant à l’accord d’entreprise SAS JAMIN du 25/11/2001 applicable au 1er Mars 2020 (2020-02-28)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-22)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - AVENANT N°3 SUR L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-09-14)
• JANVIER LABS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de repos quotidien du service transport au sein de la SAS Janvier Labs (2021-09-23)
• LE PETIT VAPOTEUR - Accord collectif relatif aux temps de déplacement professionnel (2021-09-16)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• CHATEAU DE LACAPELLE - ACCORD d'entreprise sur les horaires individualisés du 6 octobre 2021 (2021-10-06)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - AVENANT N°3 DE L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-09-14)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• LA DECORATHEQUE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier signé le 20/07/2020 (2021-04-06)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-30)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé (2021-04-08)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord de méthode sur l’organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (2021-02-17)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• TBI-FRANCE - T.B.I. - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-09-30)
• MAXAUTOM 01 - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2020-05-28)
• GUILLOT INDUSTRIE - aménagement du temps de travail et rémunération (2021-09-16)
• LOCKSIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOCKSIGHT (2021-09-01)
• LB - LATITUDE BLANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE MONTBARD RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-04-21)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• DISTILLERIE DES MOISANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• ENEDIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• CERBALLIANCE PROVENCE - AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON (2021-09-23)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD SUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN (2021-08-31)
• MIDI-PYRENEES ACTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-08-18)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• AIO - ACCORD ATTRIBUTION CONGES PAYES ET CLASSIFICATION SALARIES (2021-01-29)
• EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX 1 - Avenant Accord Collectif Relatif A l'Aménagement du temps de travail du 26 septembre 2017 (2020-09-01)
• L P G SYSTEMS - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISE DU 19 NOVEMBRE 2018 (2021-03-31)
• ETABLISSEMENTS CATHERINEAU - Protocole d'accord sur la mise en place de l'APLD (2021-01-26)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-04-27)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Accord sur le Don de jours de repos entre salariés (2021-03-18)
• INTERMARCHE - MIRAND - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2020-09-07)
• ACTE - SARL ANALYSES CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail (2021-09-27)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - Accord relatif à la dérogation d'amplitude (2021-10-13)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - Accord relatif au temps de travail (2021-07-27)
• INSTITUT BERGONIE - Avenant n°2 Jour de Carence à l'accord d'entreprise améliorant les dispositions conventionnelles pour certains absences (2021-06-25)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE Société EGEP (2021-06-08)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord biennal sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-03)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de temps de travail (2021-10-01)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 71 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2021-07-12)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• EUROGERM - ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2021-09-30)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• BENVIC SAS - Accord relatif aux mesures de dispense d'activité en fin de carrière pour les salariés travaillant en équipes successives alternantes (2021-09-27)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LES POLVALENTS CONDITIONNEMENT (2021-02-10)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-10-08)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle continu (2021-10-06)
• CASTES INDUSTRIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• POLONIO JM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique APLD (2021-10-07)
• MATEX PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE MATEX PRODUCTIONS (2021-09-29)
• SPL.TE - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES - Accord d'entreprise de l'Office de Tourisme de Martigues du 26/04/1999 : Modification de l'article 1 de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein du service Accueil de l'Office de Tourisme et des Congrès (2021-08-01)
• AERMEC SAS - COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-06)
• ERCE MEDICAL - Avenant n°2 accord collectif entreprise ERCE Médical sur l'APLD (2021-10-06)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE MAXIMALE MOYENNE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2021-04-23)
• CF2P - Durée et aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (2021-04-14)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MEO DU PROJET DE REORGANISATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2021-09-15)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD D ENTREPRISE APLD (2021-08-04)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
• GCE - GENIE CLIMATIQUE DE L EST - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE ENFANT MALADE (2021-07-05)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
• FDMJC D'ALSACE - FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ALSACE - Accord diminition temps pause méridienne conventionnel (2021-07-03)
• MONT BEL AVENIR - Avenant à l'accord de variabilité du temps de travail conclu le 17 avril 2020 selon les dispositions des articles L3121-41 ET L3121-44 du code du travail - Avenant conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail (2021-10-01)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2021 RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• COUBLANC STORES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et sur la durée du travail (2021-02-26)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°2 (2021-04-15)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - avenant n° 1 A L ACCORD DU 30/12/2016 (2021-05-11)
• BART - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL / DROIT A LA DECONNEXION / CONGES (2020-12-17)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-23)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-10)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - SARL LA LISE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social relatif à la mise en place de l'organisation des sites d'Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Seloncourt. (2021-06-02)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2019 (2021-05-27)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-09-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2021-06-30)
• 10 TEN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRE DE LA SOCIETE 10 TEN (2021-10-11)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (2021-09-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• JMPRA - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire numéro 1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (2021-10-05)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
• NYMA - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2021-09-16)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Négociations salariales 2021 (2021-06-04)
• NA! CRECHES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NA! CRECHES (2021-09-21)
• SICAREV - AVENANT ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU PROJET DE RETRAIT DE CORBIGNY (2021-10-06)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 (2021-09-10)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à la chambre d'agriculture du lot (2021-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL (2021-09-14)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-12)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif au calcul temps de référence annuel de travail - Personnels Marins d'exécution (2021-09-27)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-09)
• V CONSEIL PATRIMOINE - Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société V CONSEIL PATRIMOINE (2021-10-01)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord d'entreprise n°2021-01 négociation obligatoire 2021 sur les salaires et le temps de travail (2021-04-15)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• OUTILS PAM - Avenant à l'Accord 35 heures du 25 janvier 2001 (2021-10-01)
• BERLIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-21)
• GRUAU LAVAL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• CIE COMPIEGNE - Accord collectif portant sur la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-10-05)
• COPROPRIETE DU NAVIRE LE MARMOUSET 3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-10)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord collectif concernant les travaux exécutés le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 : Participation aux journée du patrimoine (57) (2021-08-20)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• RESIDENCE DE LA FORET - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-09-30)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• ALTHEA - accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2021-01-11)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ETABLISSEMENTS MARIE MADELEINE (2021-10-06)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• RANC DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2021-07-01)
• BALOO - PROTOCOLE D 'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-26)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (2019-10-10)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord sur la mise en place de l'astreinte au sein de la société SUEZ RV Charente Limousin (2020-07-29)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO (2020-10-22)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - L'EXTENSION DE LA PRODUCTION DU 21/12/2019 AU 24/12/2019 (2019-12-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord de méthode sur la modernisation des organisations de travail (2021-02-23)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES ASTREINTES (2019-12-16)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• RENAULAC PEINTURES RENAULAC - BB FABRICATIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 (2019-06-15)
• G.E.A. DE CESTAS - GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS - accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte (2018-03-22)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD N°3 MODIFIANT AVENANT N°1 SUR l'ARTT : équipe de suppléance (2021-03-26)
• DOMAINE D'EOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• CLINIQUE DU PARC - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-10-15)
• BOUCLET - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-09-30)
• ALSAPAN - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-15)
• TECMAPLAST - Avenant accord sur APLD signé le 30/09/2020 (2021-10-11)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• ROLAND MONTERRAT - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Noël 2021 (2021-10-13)
• O2C - OMEGA CONSEIL ET COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2021-10-05)
• WIENERBERGER - Accord d'établissement sur les astreintes au sein du service maintenance (2021-10-11)
• LE CREUSET - Accord d'entreprise LE CREUSET "VDT" (2021-09-08)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AIN - Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés (2021-10-14)
• BATIBOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• VERDIE AUTOCARS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• INT'AIR MEDICAL - Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, aux majorations pour heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et temps de repos (2021-10-05)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-10-07)
• ASSOCIATION RESEAU OTE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel des établissements et services de l'association Réseau Oté ! (2021-10-05)
• ARALIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°24 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2021-09-21)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfants malades (2021-09-28)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD ENTREPRISE SUR SALAIRES DU 01-01-2021 AU 31-12-2021 (2021-02-24)
• ELYSEE COSMETIQUES - Avenant n°1 sur l'accord collectif des astreintes (2021-09-15)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-03-09)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• SAVOIE AUTOMATISME - HUDRY - accord aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• DOMAINE DE SOMMERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• DELPHARM BIOTECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du travail posté en 2*8 et 3*8 du 27 mai 2020 (2020-12-02)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant accord d'entreprise Annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2021-10-04)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• SCHIEVER MILHUSA - Protocole d'accord - NAO 2021 Auchan Mulhouse (2021-08-23)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2021-08-23)
• BAFA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TELETRAVAIL ET A LA DUREE L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• CASTMETAL FWF - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 (2021-05-06)
• TRANSKEO - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la societe transkeo t11 (2021-06-22)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• LE PONT DES MOULINS - Avenant à l’accord du 28/08/2020 RELATIF A L'aménagement du temps de travail (2021-09-29)
• MSFR - PV final d'accord de NAO (2021-05-11)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisées - report du solde de la badgeuse (2021-09-30)
• LEDRAN AGENCEMENT - accord relatif à la durée du travail, l'organisation des petits déplacements et le contingent d'heures sup (2021-10-01)
• RESTAURANT SEVIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-06)
• 2H ENERGY - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-22)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2021-04-21)
• FERREIRA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-08-27)
• LES AMIS DE L'ECOMUSEE MONTMORILLONNAIS - Demande d'activité partielle de longue durée (2021-10-07)
• CALBERSON MEDITERRANEE - negociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (2021-10-14)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - Un accord de site sur la modulation du temps de travail ATALIAN PROPRET OUEST La Roche sur Yon pour les établissements d'enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d'Angers (2021-03-26)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - ACCORD ACTP LONGUE DUREE 01/07/2021 - 30/06/2024 (2021-06-26)
• R.P.SPORT INVEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-01)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise de France Médias Monde du 31 décembre 2015 (2021-09-24)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• GIRAULT LOR - NAO 2020 (2020-12-28)
• TECH-RTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-25)
• SYSTEM - Accord d'entreprise d'activité partielle longue durée (2021-09-29)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• SENIORTS-LIBERTY'S-MISTRAL EVASION - R.S.DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Avenant au protocole d'horaire variable du centre d'examens de santé du 18/09/2001 (2021-05-31)
• REGNER ENTRETIEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-12)
• EIMI ELEC - Organisation du temps de travail (2021-01-08)
• REGNER PAYSAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-12)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• ACCUEIL D'ENFANTS LES PETITS SOLEILS - Accord Collectif à l'Organisation de l'Activité Partielle Contexte de Crise Sanitaire lié COVID-19 (2020-06-05)
• R&D AUTOMATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2021-10-19)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• ROSSIGNOL TECHNOLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-10-25)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord régional du 27 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Martinique (2021-08-18)
• SEPRODOM SARL - SEPRODOM ANTILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES SEPRODOM ANTILLES (2021-10-21)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la gestion du temps de travail en 3x8 continu (2021-09-15)
• MONTEL DISTRIBUTION - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CET (2021-10-19)
• RAMBALDI SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-11)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - PV accord NAO 2021 (2021-10-08)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-30)
• MILLIPORE - Accord de prolongation et d'extension de l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2021-09-27)
• SA SOREEL - AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2021-06-11)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021 (2021-05-12)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• ETABLISSEMENTS OTHON FEY - avenant temporaire à l'accord sur la réduction du temps de travail (2021-10-01)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2021 (2021-05-14)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2021-05-17)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• LA PREVOYANCE - LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE - Avenant N° 4 - Accord d'entreprise "passage aux 35 heures" (2021-09-30)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• LILIAL - Aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2021-10-13)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-22)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif à la réorganisation des systèmes d'astreintes (2021-07-30)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au temps de travail à Groupama Centre Manche (2021-10-21)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2021-10-01)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• AQUITAINE OCCASIONS AQUITAINE BORDEAUX BUREAUTIQUE (A.B.B.) - AQUITA - SB - accord relatif à l'APLD (2021-04-08)
• TAM TAM - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PIERRELATTE DU 16 SEPTEMBRE 2019 (2021-09-23)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-15)
• VERNEY-CARRON S.A. - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du repos compensateur de remplacement (2021-10-19)
• MANUTEX - accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-10-11)
• ROUX - ACCORD NAO 2021 (2021-10-18)
• COVEPA-MICHELS - Accord sur le travail du samedi et dimanche (2021-09-17)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte pour le personnel de la maintenance et mise à disposition pour les services mentionnés (2021-09-03)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-09-15)
• SKF - SKF FRANCE - Avenant à l’accord d’établissement signé le 24 mars 94 (2021-10-13)
• GFDDV - Avenant n°2 à l'accord du 21 avril 2008 portant reconnaissance d'une UES (2021-09-27)
• CAISSE CONGES PAYES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/09/2019 (2021-09-27)
• LITTORAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs embauchés sous contrat de travail intermittent (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l accord collectif relatif à l aménagement du temps de reavail des sites de st amans des cots (2020-10-20)
• ERILIA - Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022 (2021-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision e l accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Mur de Barrez (2020-10-20)
• MATEX PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE MATEX PRODUCTIONS (2021-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT (2021-07-09)
• COLOR - Avenant sur accord relatif à la durée du travail et aux mesures d'aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révisionaccord collectif relatif à l aménagement du temps de travail du site d'Entraygues (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision accord collectif d Espalion du 9/01/2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire (2019-12-19)
• NOTILO PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE - ASTREINTE (2021-10-22)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-10-10)
• CANSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• LAUGIER-MATTE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la convention collective de la pharmacie (2021-10-22)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• SARL AMBULANCE PINSON - ACCORD ENTREPRISE EN APPLICATION DE L ARTICLE L 2232.23.1 DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-04)
• MUTUELLE APREVA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AESIO MUTUELLE (2021-09-06)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD DE REVISION DES DISPOSITIFS ANTERIEURS D'ASTREINTE APPLICABLES AU SEIN DE KISIO DIGITAL (2020-10-22)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Organisation de la période de fermeture technique de l'automne 2021 (2021-10-11)
• QUANTIFICARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-09-01)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - accord pour la misse en place d'une organisation 2 X 12 (2021-10-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au protocole d'accord du règlement de l'horaire variable du 22/03/2002 (2021-10-08)
• ROLAND MONTERRAT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• RENT A BOAT WILLS - SARL AAA LOCATION - ACCORD APLD (2021-10-11)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2021-10-14)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01)
• ANDROS - ACCORD collectif sur les équipes de suppléance (2021-09-01)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• CLIC ORNE EST - CENTRE LOCAL D' INFORMATION ET DE COORDINATION - Accord d'entreprise- Association CLIC Orne Est- Aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°2 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018 (2021-09-22)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DES MEDECINS (2020-12-07)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée au sein du groupe NTN-SNR ROULEMENTS (2021-10-26)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la journée de solidarité (2021-09-15)
• SO GUA 2000 - accord collectif recours dispositif spécifique APLD (2021-10-25)
• A L'OLIVIER GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-21)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• OPENSKIES - Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du personnel navigant - COVID (2020-10-15)
• ATTIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail au sein de la société ATTIS (2021-10-11)
• AMADA SA - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 CECEMBRE 1999 (2021-08-03)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès verbal de négociations annuelles obligatoires 2019 (2021-02-26)
• TRECIA - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d'Etupes. (2020-12-10)
• SIEDOUBS - avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (2021-03-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
• AGENCE 4F - AGENCE DE FUNDRAISING-FACE A FACE-FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-13)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-25)
• FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS (2021-05-05)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'UES après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-07-02)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES VOITURES AMAD DU LITTORAL (2021-10-18)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• CONNECT - AVENANT A L'ACCORD DOLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord pneumatiques GDTAS 2019-2020 (2019-08-27)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2021-10-12)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• MBSTP - MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE : FIXATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES REPOS COMPENSATEURS & CONTREPARTIES EN REPOS - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - Avenant N°1 a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-02-26)
• ASSOCIATION DU RENOUVEAU - avenant 2 accord entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2021-07-01)
• S - SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Accord collectif temporaire relatif au temps de travail (2021-07-16)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SEURRE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019 (2021-09-27)
• THERNOVA - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-07-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE IS SUR TILLE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019 (2021-09-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT JEAN DE LOSNE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019 (2021-09-27)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• ARTS TRADITIONS ET NATURE - ACCORD ENTREPRISE CHAMPS D'APPLICATION CDII (2021-09-30)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES OU DE VINIFICATION (2021-09-20)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES/CONDITIONS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-26)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Avenant n°7 à l'accord collectif du GMOP du 18 juin 2012 (2021-05-27)
• KEENAT - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• KERNE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-19)
• DOMA VITAE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE (2020-12-24)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• 3D-TEX - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-02)
• ETPHG-GROUPE E2V - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-27)
• DOMA VITAE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• ISOCEL - Avenant 1 à l'accord durée et aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-10-27)
• YOUR EXPERT - ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-14)
• FONDASOL - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/11/2020 01/06/2021 - 31/12/2021 (2021-05-05)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE MONTEUX A L'ACCORD DU 23/02/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END (2021-03-04)
• SAVERPLUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-10-25)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END DU 23/02/2021 LA TOUR ET LIGNE 930 (2021-08-16)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022 (2021-10-25)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-11-27)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-27)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR NOS SITES OPERATIONNELS (2021-02-23)
• TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS FRANCE - Accord sur les temps de déplacement professionnels signé (2021-10-01)
• ECARTIP GROUPE FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS 26/04/2021 - 30/06/2021 (2021-04-26)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Accord collectif relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Douai (2021-10-21)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n° 14 à la Convention Collective de l'EFS Portant révision de l'article 3-2-2-6 Les absences pour évènements familiaux (2021-09-07)
• INCS - IN CONTINU ET SERVICES - Accord collectif relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Douai (2021-10-21)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 28 septembre 2020 sur le dispositif d'activité partielle (2021-07-16)
• AVICLEAN ROISSY - Accord aménagement du temps de travail_2021 (2021-04-27)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2021 (2021-10-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n° 15 à la Convention Collective de l'EFS Portant révision de l'article 3-1-3 Ancienneté et de l'article 3-2-2-5 Le congé parental d'éducation (2021-09-03)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• CHRONOSERVICES - Accord collectif relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Douai (2021-10-21)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de substitution du Groupe Orchidées (2021-10-25)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• MALIP - Accord APLD V2 (2021-07-19)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-08-07)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-10-05)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2021-07-27)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord relatif au recours aux contrats à durée déterminée durant la période estivale (2021-07-16)
• SICAL - Aménagement des fins de carrières (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à deux régimes de travail de l'établissement Angers PPDC et à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement Angers PPDC (2021-07-05)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 24/05/2016 (2021-09-15)
• PROMOSEEDS INTERPRINT RADIS ET CAPUCINE - RADIS ET CAPUCINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• SEVEAL - Un avenant à l’accord portant sur l’harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007 (2021-09-06)
• REGALETTE - Accord sur la qualité de vie au travail (2021-06-29)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-07-12)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Avenant de l'accord d'astreinte (2021-10-15)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - Accord relatif à la mobilisation du personnel du train à fil d'ASCOMETAL Fos-sur-Mer SAS pour le dépannage de l'usine d'Hagen à compter de septembre 2021 (2021-09-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD APLD - PUBLICATION PARTIELLE ANONYMISEE (2021-10-25)
• TRIANGLE SCOP SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS ET DEPLACEMENTS (2021-09-10)
• EXCELVISION - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (2021-09-01)
• GGB FRANCE EURL - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-11-08)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-10-21)
• LK TOURS - Avenant à l'accord APLD du 26/04/2021 (2021-09-22)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos quotidien (2021-10-01)
• ALPACI - Accord annuel 2021 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-03)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2021-10-04)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2021-06-25)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2020-10-15)
• IDSB PRODUCTION RHONE-ALPES - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-10-25)
• LES COURRIERS RHODANIENS - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-15)
• AROME - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-15)
• ACCENT BEAUTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-21)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 (2021-09-10)
• ITK - UN ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN d’ITK LE 17 JANVIER 2014 ET LE 19 DECEMBRE 2014 (2021-10-29)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2021-09-27)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• NEXANS FRANCE - accord du 20 mai 2021 relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables" (2021-10-22)
• OSSABOIS - AVENANT ACCORD OATT N 3 (2021-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FONDETTES PPDC (2021-08-25)
• PCP RH ROANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2021-11-04)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-25)
• OSSABOIS - Règlement Intérieur (2021-09-23)
• GRANDO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-08)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-10-04)
• CLAMAX - un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-27)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-29)
• SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2021-10-21)
• ADAMAL - D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-31)
• ELYSEE PALACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-16)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - Accord collectif portant sur l'organisation du travail et la rémunération du temps de pause (2021-10-25)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-11-15)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - AVENANT 1 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO D'ANTIBES LA SIESTA (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• FREDON - FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-10-25)
• S.A.M.U EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-22)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NÉGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (2021-10-26)
• NOUVELLE SOCIETE GERBOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-17)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE NOTRE DAME DU ROC - OGEC NOTRE DAME DU ROC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-15)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-06)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2021, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2021-04-23)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-10-19)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - PROROGATION ACCORD ASTREINTE DIRECTION ET USINES DE PRODUCTION (2020-11-09)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-10-28)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-10-22)
• ALAIR & AVD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET A LA REMUNERATION (2021-10-05)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDULISES (2021-10-28)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-15)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES JUILLET 2021 (2021-07-01)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord astreinte des salariés travaillant sur le Périmètre de l'unité Opérationnelle (2021-09-20)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• SAS AB2G - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08)
• CATAR SOC - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• ALTER GIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-06-25)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - AVENANT N°1 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• CM - COGESAL-MIKO - AVENANT 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L’ADAPTATION DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• NTI - Accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-11-15)
• MAROFICA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• MEDICABIO - Accord SENIORS (2020-11-17)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• CM - COGESAL-MIKO - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-10-13)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• AGEVAL SOLUTIONS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-06-17)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• GEMDOUBS SAS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités du temps de travail les 24 et 25 décembre ainsi que les 31 décembre et 1er janvier (2021-10-21)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux CDD au sein de la société Cdiscount (2021-06-23)
• MICRO MEGA INTERNATIONAL MANUFACTURES - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail et à la rémunération au sein de MMIM (2021-11-02)
• VALOREM - Avenant à l'accord Travail posté discontinu relatif à l'intégration du fonds de dotation VALOREM au sein de l'UES (2021-05-04)
• CITY CAR SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - Un Procès-Verbal sur la NAO 2021 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Markem-Imaje (2021-09-24)
• EVER - EXPLOIT VINICOLE EDMOND ROTHSCHILD - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-08)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant n°5 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 décembre 1999 (2021-09-22)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE - Accord de methode (2021-09-10)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation du 18 octobre 2021 à l'accord du 15 décembre 2017 modifié par l'avenant du 15 novembre 2019 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés (2021-10-18)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'équipes tournantes 3x8 sur la chaîne 6 du 28 février 2002 (2021-10-05)
• BOIRON - Accord relatif aux astreintes (2020-12-10)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Avenant de révision - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• LE RAPP - HORESTAL - ACCORD COLLECTIF D'APLD (2021-10-09)
• VENCOREX FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 RELATIF AU RYTHME DE TRAVAIL (2021-10-22)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• CSE SNCF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DU CSE SNCF (2021-10-29)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif aux astreintes et interventions sous astreintes ou hors plages (2021-10-26)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant sur les astreintes et interventions au sein de l'ANFA (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de l'organisation de la Porte des Francs PDC (2021-04-06)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - Accord portant sur les nouvelles modalités du temps de travail (2021-09-13)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise du 23/04/2021 relatif aux modalités de l'astreinte (2021-04-23)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LA SOCIETE FIM (2021-11-16)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT n°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19 (2021-07-07)
• A.T.C. BERNARD - accord collectif relatif a la compensation de sujétion de trajet domicile- lieu d'intervention pour les ouvriers non sedentaires (2021-11-10)
• L'ESPACE ENCHANTE VILMORIN - MATRION - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• BARTHELEMY BRONZE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-11-22)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Avenant 2-2021 à l'accord sur le temps de travail du 3 décembre 2007 (2021-06-30)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-10-29)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• HYPOR FRANCE - Accord définissant les modalités de gestion et de rémunération du temps de travail (2021-10-20)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-19)
• NUDANT AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-11-16)
• CARPENTIERE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2021-10-29)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-14)
• MICRO-MEGA - Accord instituant un régime d'astreinte (2021-01-28)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise ATMO BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2021-08-11)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-23)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - avenant n°3 à l'accord ARTT (2021-10-14)
• SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX - Accord d'entreprise contrat à durée déterminée à objet défini (2021-11-08)
• SIST LIBOURNAIS - SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU LIBOURNAIS - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés au sist du Libournais (2021-11-23)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (2021-11-08)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION DU 4 JANVIER 2018 SUR LES POINTS RELATIFS DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• PAYSAGE DES GRAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-17)
• TUR DANIEL PAYSAGE - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-02-10)
• MAP COLOMBIER - Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2021-11-10)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD ANNUEL 2021 SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-11-17)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAL (2021-11-05)
• SABENA TECHNICS TLS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-21)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (2021-11-09)
• HOLDING GROUPE TECMAPLAST - Accord sur activité partielle longue durée (APLD) société HOLDING GROUPE TECMAPLAST (2021-11-15)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021 (2021-02-25)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/12/2017 (2021-09-23)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 au sein de MBF Plastiques (2021-11-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• BRODART - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-11-02)
• DESSICA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la gestion de l'astreinte (2021-11-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• LE REVE D'AURORE - avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-09)
• FRAMATOME - ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (2021-05-18)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - nao 2021 (2021-10-29)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°10 A L'ACCORD RTT (2021-11-19)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord collectif d'entreprise premier en date du 30/06/2016 (2021-10-22)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• LOGISTA - Accord ASTREINTE LOGISTA (2021-10-07)
• AMBULANCES TOUQUETTOISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ESSITY OPERATIONS Le Theil du 16 février 2021 (2021-03-04)
• FRAMATOME - Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (2021-05-18)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise sur les permanences du 3 octobre 2016 (2021-08-10)
• IRESA - INTER RESEAU DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ANJOU - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2021-11-03)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• ASSOCIATION DE GESTION CPRH - avenant n°6 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 11 janvier 2016 (2021-02-10)
• VRD DE LA BRIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et organisation des astreintes (2021-11-17)
• LES ASTELLES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 de prolongation à l'annexe 1 bis de l'accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail (2021-11-04)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• OGEC INSTITUT THEAS - Accord d'entreprise ou d'établissement pourtant sur le repos quotidien des salariés de l'internat (2021-09-23)
• FONDATION DE LA SALLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine/mise en place d'équipe de suppléance (2021-07-19)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-01)
• TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• TECHNIQUES SURFACES HOLDING - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - Accord sur la renonciation aux jours de fractionnement (2021-10-21)
• S N V - Accord de dérogation lié à l'activité de noël (2021-10-28)
• DOLDIS - Accord collectif d'entreprise de dénonciation d'usage (2021-09-14)
• BGI DISTRIBUTION - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-10-29)
• BECKER INDUSTRIE SA - PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS CSE (2021-11-09)
• EVA JURA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-22)
• SCIERIE LION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD SUR LES AUTRES ELEMENTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (2021-07-05)
• HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• MANITOU BF - Accord à durée déterminée 2022-2024 instituant un régime d'horaire adapté samedi/dimanche/lundi au sein de MBF PU-TH (2021-11-05)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux jours de fractionnement (2021-10-28)
• PLEIADES - Indemnité kilométrique vélo électrique (2021-09-30)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord nouvelles technologies de l'information et communication pour les organisations syndicales (2021-09-06)
• MONCORGE CREATEUR DE JARDINS - ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-09-01)
• HEF M&S CONSEILS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord NAO 2021 (2021-11-16)
• HEF MECANIQUE ET SURFACES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• TECHNIQUES SURFACES REW - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• AMEFA FRANCE - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-01)
• IREIS - "INSTITUT DE RECHERCHES EN INGENIERIE DES SURFACES" - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (2021-10-29)
• HEF-DURFERRIT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• M.T.A. - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE HEF (2021-11-08)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (2021-11-10)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au statut du travail en équipes (2021-01-11)
• E-METIX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-05-21)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2021-11-10)
• AIOLI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (2021-04-27)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• DEMAZET LA CAVE - Avenant accord collectif du 17/05/2018 amenagement temps de travail (2021-09-28)
• EARL SAINT MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant numéro 2 portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• STERNE - Accord collectif - Gestion des astreintes (2021-04-02)
• MMP PACKETIS SAS - SUPPRESSION DE LA PRIME PAUSE PAYEE SUR L ETABLISSEMENT MMP PACKETIS VALREAS (2021-11-08)
• SIRES - SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-13)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION 15 FORFAIT JOUR CADRE NON MEDICAUX I J K (2020-11-02)
• SAVIPLAST 89 - Avenant ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-11-10)
• NATUREX - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTES (2021-11-16)
• MAISON DU TOURISME ET DES PRODUITS DU TERROIR DE VISAN - Accord collectif portant aménagement du temps de travail :dispositif d'annualisation (2021-03-02)
• BOVAGNE FRERES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• ALSAPAN - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-11-12)
• HAEFELI - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-02)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• ESE FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-15)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-03)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - Avenant accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (2021-06-01)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• PAYSAGES CATALANS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-15)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l'ensemble du personnel CSP TECHNOLOGIES pour l'année 2022 (2021-10-28)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2020 (2020-02-20)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE REGULARITE (2021-11-25)
• DECO GARDEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-08)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord portant sur la durée d'application de certains articles des accords de négociation annuelle obligatoire sur les salaires des années 2017,2018,2020 et 2021 (2021-09-22)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - Accord portant sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-11-16)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• CHIZE CONFECTION - accord d'entreprise (2020-05-20)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ENVOLIIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2021-11-29)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - ACCORD ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES ASTREINTES (2021-03-01)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif entreprise Avenant N°1 à l'accord aménagement temps de travail du 22-12-2016 (2021-01-25)
• AWA - APPLICATIONS WEB POUR ASSOCIATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur de remplacement, aux durées maximales de travail, au forfait annuel en jours et à la suppression de la prime de régularité (2021-11-25)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-09)
• AMBIANCE ECOPAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-26)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail LCA AVIGNON (2021-01-05)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• BLF AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES REPAS (2021-11-10)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n’°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lil (2021-10-22)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• SALAD&CO FRANCE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-16)
• SALVA - SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-25)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• PORTALP FRANCE - PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2021-10-04)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE ARCOGUA AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• TRANSBETON - Avenant Accord d'Aentreprise du 28 juin 2018 (2021-11-17)
• ALTAO RECHERCHE DEVELOP MARKETING SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'effectif minimum de sécurité pour la période du 01.12.2021 au 31.01.2022 (2021-12-01)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2021 (2021-10-29)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPART A LA RETRAITE) (2021-07-16)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-02)
• MAELA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASTREINTES – REPOS QUOTIDIEN – FORFAITS JOURS (2020-12-18)
• BIEN ETRE MEDICAL - accord d'entreprise sur les astreintes et les interventions pendant l'astreinte (2021-02-18)
• S.A.S.AGDE COUBLANC - Avenant à l'accord sur la durée du travail et l'organisation du travail au sein de la Sté AGDE COUBLANC (2021-03-18)
• ASSOCIATION ECOSPHERE - PLATEFORME DE SOUTIEN AUX SECTEURS INDUSTRIELS D'EXCELLENCE DU TERRITOIRE CREUSOT - MONTCEAU - accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours (2020-07-15)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-08)
• RODA SA - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-09-24)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM (2021-11-03)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• PURFER - Accord collectif relatif aux déplacements sur un lieu de travail inhabituel (2020-12-28)
• MEDIAGARE - Accord à durée déterminée visant à compléter les mesures prises dans le cadre de l’accord collectif du 20 mai 2021 relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-10-27)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet d’harmonisation des congés, de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-09-22)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur les vendeurs de produits et services (2021-06-30)
• PRO BTP - Avenant 1 à l'accord sur les astreintes au CTN du 24/04/2008 (2021-11-15)
• INTERCHANGE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE APLD (2021-11-18)
• FMC BYMYCAR COTE D'AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-19)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur les horaires variables (2021-11-15)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'UES LE MAJESTIC POUR 2021-2022 (2021-11-05)
• MADB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Avenant à l’accord d’ARTT (2021-11-26)
• AIPPH 48 - INSERT PERSONNES HANDICAPEES LOZERE - accord d'entreprise horaires variables (2021-09-17)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - AVENANT 2 A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-10-07)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-10-15)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• SA NANTAISE D HABITATIONS - Accord collectif relatif à l'astreinte (2021-11-16)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-11-22)
• J.E.S - JES - Accord de substitution portant sur la mise en place de l'astreinte (2021-10-25)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-10-21)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'établissement concernant la MAS La Luciole portant temporairement la Durée Quotidienne de travail à 12h (2021-08-09)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-11-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur saison hivernale 2021-2022 (2021-11-19)
• ESSENCIAGUA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-10-12)
• SELARL BIO EURE SEINE - Un Accord collectif d'entreprise aménageant le régime des contrats de travail à durée déterminée (2021-01-14)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• ISRA - UN AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-23)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord collectif d'entreprise relatif au passage de jours ouvrables en jours ouvrés (2020-11-18)
• PHILIA INGENIERIE - Accord sur un Aménagement du temps de travail (2021-04-01)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de période de référence des congés (2020-11-18)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE SAS (2020-07-23)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD NAO (2021-06-10)
• GUICHEN SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUICHEN SPORTS (2021-11-30)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GIGNAC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 12/04/2017 (2021-02-15)
• TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DES SOCIETES TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX ET HEF-DURFERRIT, SOCIETES APPARTENANT A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) HEF (2021-11-08)
• SO.BIO - Accord temps de travail (2021-11-22)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• A2M INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL 218 JOURS (2021-10-19)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - APLD (2021-11-18)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-11-22)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'Entreprise Droit à la Déconnexion (2021-11-24)
• LOGTEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2021-11-12)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Avenant 1 Accord aménagement temps du travail ouvrier / ETAM (2021-11-03)
• HEF-DURFERRIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DES SOCIETES TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX ET HEF-DURFERRIT, SOCIETES APPARTENANT A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) HEF (2021-11-08)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-08)
• ANGLE VERT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-25)
• KLANIK - Accord fonctionnement des astreintes (2021-11-26)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service bactériologie (2021-11-03)
• CORENSO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-05)
• ROCHEFORT AUTOMOBILES-SAGLA - S M A D - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-01-01)
• BEAUTY SUCCESS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• ROCHEFORT AUTOMOBILES-SAGLA - S M A D - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-05)
• THALES SESO SAS - Accord sur le travail atypique dans une situation conjoncturelle (2021-03-19)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - accord d'établissement sur la durée du travail et la mise en place d'équipes de suppléance du site de Vermondans (2021-05-18)
• AMARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-14)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2022 (2021-11-02)
• STREIT MECANIQUE - accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des Négociations obligatoires 2021 (2021-10-18)
• SERVICES EN CHABLAIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• SCAVI - ACCORD NAO 2022 (2021-11-30)
• SEM DES TELESKIS DE SALLANCHES CORDON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2021-11-15)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES APPLICABLES EN MATIERE D'ASTREINTE (2021-02-23)
• UGITECH - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 05/10/2018 (2021-10-28)
• SER SEMINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-11-23)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-04)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• ARIS - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires, majorées et à l'organisation des déplacements (2021-11-16)
• AURA 77 - ASSOCIATION HAND-AURA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• OGEC INSTITUT THEAS - accord d'entreprise portant sur les astreintes des salaries du service d'exploitation et de maintenance (2021-11-15)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Avenant à durée déterminée au protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR du 18 février 2018 (2021-09-10)
• TIMOLAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• COMAP SA - Accord portant sur le renouvellement de l'équipe de suppléance week-end (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord journées de fermeture de l'établissement (2021-11-10)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• SAUERMANN INDUSTRIE - RENOUVELLEMENT N°2 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2021-10-25)
• FROMAGERIES MARCEL PETITE - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-25)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Avenant accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord collectif portant sur les jours fériés (2021-12-02)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2021-08-11)
• PROP'VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• VIVRACTIF - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-09-08)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION,L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de transfert lors des camps au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• BIOLAB - UNILABS - AVENANT ACCORD REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• ISOVOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-10-05)
• AHSS - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail mis en place le 1er mars 2000 Extension de l'annualisation à l'ensemble des salariés de l'IME et du SESSAD (2021-08-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• REGILAIT - AVENANT N°4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE N°32 SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• AHSS - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail mis en place le 1er mars 2000 Extension de l'accord aux salariés du SESSAD (2021-08-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATIONL AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• MASSENA QUATRIEME - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD (2021-11-04)
• ASSOCIATION NEEDE - accord collectif d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-03)
• SELARL PHARMACIE DES ARTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• INTERCHANGE FRANCE - ACCORD APLD (2021-12-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• AA+ - ACTE AGRI PLUS - ACCORD CONGES PAYE FORFAIT JOUR (2021-05-17)
• ETABLISSEMENT LIGIER - amenagement du temps de traval (2019-10-20)
• EVOLEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-11-19)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-30)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• INNOSKEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 19/11/2021 (2021-11-19)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES 25 DECEMBRE 2021 ET DU 1er JANVIER 2022 ET D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2022 (2021-11-30)
• EVOLEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-19)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Avenant 1 accord d entreprise 14/1/2002 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres (2021-11-26)
• ORSAC - accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS SAS - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2021-09-30)
• LES EDITIONS CREATIVES - Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2021-11-17)
• SOTRADEL LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-03-25)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur les modalités de mise en œuvre de l'astreinte (2021-11-10)
• LES EDITIONS CREATIVES - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• STAUB - EMAK FRANCE - Accord relatif à la détermination de la périodicité des congés payés et des jours RTT (2021-10-01)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant à l'accord sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (2020-12-31)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• NOVACYL - Accord sur le régime d'astreinte (2021-01-11)
• SENS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-10)
• REYNAUD ALAIN PAYSAGES E2A GRANDEUR - GRANDEUR NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-01)
• 9220 - AU COIN DE L'OREILLE - Accord collectif mise en place du forfait jours (2021-08-10)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2021-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-10-29)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES RENAULT DIGITAL (2021-11-18)
• OSCARO.COM - Accord collectif sur les mesures mobilité et QVT (2021-11-05)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023 (2021-10-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• HYPER CURSARU - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-24)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (2021-10-20)
• CGI FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France (2021-10-29)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• UNITED CAPS MESSIA - Accord télétravail (2021-11-23)
• FCC-FRANCE - FRANC COMTOISE DE CONFORT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail (2021-11-24)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord Relatif à l'Organisation des Astreintes (2021-11-26)
• GCS SANTE A DOMICLE - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SANTE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN A 9 HEURES (2021-10-25)
• NEPHROCARE BEZIERS - l'avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-28)
• LUXEL - l'accord relatif au temps de travail des salariés (2020-02-26)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-20)
• ANOV COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• SANEF - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN (2021-11-30)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• AEDT - AVIGNON EUROPE DEMENAGEM TRPTS - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE EN 5X8 DES MP23 ET PM24 (2021-10-18)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité Partielle longue durée (2021-11-01)
• DEMENAGEMENTS MORAES - DEMENAGEMENTS DAVIN - Accord d’entreprise pour les congés payés (2021-11-05)
• COGESSUR - CABINET ORGAN GESTION EN ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• OTIS - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements applicable aux salariés travaillant dans les DOM (2021-11-30)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 ET SUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA PAUSE PAYEE (2021-11-24)
• AEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-23)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5 (2021-11-24)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-10-25)
• BOULANGERIE DES 3 B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE « APLD » (2021-06-08)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-11-30)
• BLF AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES REPAS (2021-11-10)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'aSSTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-09-21)
• URSA FRANCE - Accord sur la durée journalière maximale (2021-11-17)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-11-08)
• A.D.P. OUEST - 2021 05 20 - Accord entreprise - ADP Ouest signé (2021-05-20)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2021 (2021-02-02)
• MUTUALITE FRANCAISE GERS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-09-24)
• MISSION EMBOUTEILLAGE - UN ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• BZ COLLECTE - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelles des congés payés (2021-01-27)
• U'WINE GRANDS CRUS - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-29)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-06)
• VITIVIN BAG IN BOX - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord - NAO 2020 (2020-07-21)
• S.A.P. - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - ACCORD MODALITES DE CUMUL DES CP POUR LES TRAVAILLEURS DES DOM/TOM ET LES TRAVAILLEURS ETRANGERS (2020-10-06)
• SA LES JARDINS D'AGAPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR CADRES (2021-11-22)
• WWP COMPAGNIE FRANCAISE ETUDE ENTREPRISE - SCE DE LA RIVIERE - Avenant 1 Accord congés (2021-12-01)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• DE LA RIVIERE INTERNATIONAL - AVT 1 DLRI Accord Conges (2021-12-01)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la clinique La Mare O Dans (2021-01-15)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2021 (2021-07-20)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (2021-10-26)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-06)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-19)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-10-21)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• ISONAT - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-10-15)
• AGENT DEM - DROUIN DEMENAGEMENTS - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• GARDIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-20)
• INTERMARCHE - ALINACH - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-01)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur l'aménagement et sur l'organisation du temps de travail (2021-11-15)
• COROLLE SAS - Organisation du travail en équipe (2021-11-19)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• OFFICE DE TOURISME DE SAINT ETIENNE METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS A DESTINATION DES CADRES (2021-11-23)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Avenant N°2 à l’accord d’entreprise portant création du statut collectif de Keolis Pays Dolois (2021-12-10)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (2021-11-23)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• MH FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-25)
• GARLIC - Avenant N°1 à l'accord du 07/05/2020 relatif à la reprise d'activité et au recours à l'activité partielle (2020-12-29)
• PROCHIMIR - UN ACCORD SUR LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (IDR) EN CONGES DE FIN DE CARRIERE (2021-12-01)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Avenant de prolongation de l'accord sur l'organisation du travail du 31/12/2017 (2021-11-17)
• TRANSPORTS BERNIS - Avenant n°4 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail du 24 décembre 1999 (2021-12-06)
• ADN 87 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours fériés (2021-11-18)
• PTA 87 - PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE - Avenant n°2 de prolongation de l'accord du 11/05/2020 instituant un régime d'astreinte (2021-11-30)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPES DE SUPPLEANCES CANELIA PETIT FAYT BEURRE CANELIA PETIT FAYT LAIT (2021-11-05)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-01)
• BP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ASTREINTE de bp FRANCE (2021-11-24)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - ACCORD NAO 2021 (2021-11-25)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord activation dimanches exceptionnels jusque 31 décembre 2022 (2021-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-08-31)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2021-11-22)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• APF BYMYCAR LEMAN - Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-12-02)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• MAISON CHARLES BOUDIER VEUVE LABOURE - SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2021-12-02)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES SUPPORTS DU POITOU CHARENTES (Périgny, Niort, Migné Auxances) (2021-11-04)
• STE GERSON - Mise en place d'une équipe de suppléance (2021-11-30)
• SOCALEC - SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATIONS ET DE LIGNES ELECTRIQUES - SOCALEC - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2021-11-26)
• SCEA BECHEMILH-LAUBY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-27)
• HUITRES LAMBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2021-10-15)
• LA MARENNAISE - JEAN MARC METREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-26)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail maximum hebdomadaire (2021-02-09)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l'équipe de 863780 MIGNE AUXANCES TEAM DT AMIND (2021-11-04)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• TEP - TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise : réduction du temps de travail mis en place le 10/05/2000 (2021-12-03)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL (2021-11-18)
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance (2021-10-29)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-19)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-08-25)
• STE GERSON - Astreintes (2021-12-02)
• EARL OSTREA BON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DU POITOU - Accord définissant la durée du travail dans le cadre des forfaits jours (2021-11-09)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-09)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• META INDUSTRIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• DUPONT TISSERANDOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2021-12-02)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022 (2021-09-16)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E (2020-06-24)
• GEO SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• BORCHERS SAS - Avenant n°3 au protocole d'accord du 1er septembre 1980 (2021-12-06)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• ENTREPRISE B H F DELAPLACE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• INFRA-BUILD - Elargissement des Zones de Trajet de la Z5 à Z10 (50 Kms à 100 Kms) (2019-12-09)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-06)
• SIMT - SIST - Accord relatif au télétravail (2021-11-22)
• DEMECO - AUX DEMENAGEURS BORDELAIS - ADAM EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2021-11-03)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-02-26)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• FONDERIES ATELIERS DU BELIER - Accord d'entreprise sur mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-12)
• UPECOM - l'accord aménagement temps de travail (2020-02-18)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES (2020-02-06)
• E2MI - EUROPEENNE MODERN MAINTENANCE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-11-22)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• LA SOURCE - Accord établissement relatif à la durée quotidienne du travail (2021-11-26)
• TECMAPLAST - Accord sur le Télétravail (2021-12-06)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-17)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 TVE LOGISTIQUE (2021-10-01)
• CREADIODES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• LYPSIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société LYPSIS (2021-11-29)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord télétravail (2021-11-30)
• S E R H Y - Accord d'entreprise FORFAIT JOURS ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-25)
• HALO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION & CIE ANNÉE 2021 ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX ARTICLES L.2242 (2021-11-25)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - Accords entreprise du 29-04-2020 (2020-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• PORT DE PLAISANCE HERBAUDIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2021-11-30)
• ADAPEI 79 - Accord NAO 2021 - Télétravail (2021-11-09)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LES SENIORS - PRIMA (2021-12-15)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, complété de ses avenants. (2021-11-29)
• ADAPEI 79 - Accord temps de travail des femmes enceintes (2021-11-17)
• 1913 - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-15)
• GAMA - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SOCIÉTÉ GAMA– ANNÉE 2021 2 Juin 2021 (2021-06-02)
• SODASTREAM FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-13)
• E.I.A.D. SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES, À LEURS CONTREPARTIES ET AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (2021-12-16)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes signé le 17 novembre 2020 (2021-12-09)
• E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY - accord d'entreprise (2021-12-21)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-12-09)
• TECH PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTES DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 1 AN (2021-12-06)
• SNEP - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-09)
• GIBAUD - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JUILLET 2000 ET SES AVENANTS (2021-11-22)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• EPIDAURE 72 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-12-13)
• HORIZON CATALAN - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés payés 2022 (2021-12-16)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS REPRIS ECP FRANCE (2020-12-22)
• GLOBAL DYNAMICS - Avenant à l'accord collectif n°2021-01 bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-11-03)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-11-26)
• ARGELESREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• INTERVAL - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• RK+ - Accord de substitution relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation des congés payés au sein de la société RK+ (2021-12-14)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-09-29)
• EUROVIA STR - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-01)
• VOYAGESETBUSINESS.FR - AGENCE VOYAGES ET BUSINESS - Accord sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (2021-12-16)
• VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE - GALLOO LITTORAL - ACCORD D'ENTREPRISE GALLOO LITTORAL (2021-12-14)
• SAP FRANCE - AVENANT N°3 À L’ACCORD DE L’UES SAP FRANCE PORTANT SUR LA DURÉE ET LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 27 JANVIER 2012 (2021-12-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (2021-12-21)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés annuels des salariés de l'Ile de la Réunion ALEFPA (2021-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-24)
• NOREVIE - Accord relatif aux astreintes (2021-12-02)
• INEA - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• ETABLISSEMENT BOTTINO-GIUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT IRLANDAIS EN LANGUEDOC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SICC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• GENIN ESPACE HUGO - un Accord d'activité partielle de longue durée GENIN ESPACE HUGO (2021-12-16)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-09)
• BENVIC SAS - Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (2021-12-20)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord d'Entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (2021-10-21)
• BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP - ACCORD DUREE DU TRAVAIL - REMUNERATION (2020-03-30)
• SIWL - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SIHL - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• S.I.B.L - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - Avenant n°1 à accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du tems de travail (2021-11-03)
• JDM AGENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-15)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• GENIN AUTOMOBILES - un Accord d'activité partielle de longue durée - GENIN AUTOMOBILES (2021-12-16)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL PROGRAMME (2021-11-30)
• CELTIC AGENCEMENTS - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail sous forme d'Organisation Annuelle et sous forme de Forfait en Jours (2021-11-02)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Avenant à l'accord d'entreprise régissant le temps de travail des salariés initialement conclu le 30 mars 2009 (A027090714/342) (2021-07-29)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
• PROTECHNIQUE - OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION IND - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés et au changement de la période de référence (2021-12-08)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD RTT (2021-12-03)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de weekend au sein de l'établissement d'Evron de 2011 (2021-12-10)
• S N V - Dérogation à la durée légale de repos quotidien liée à un surcroît exceptionnel d'activité (2021-12-20)
• GAZECHIM PLASTICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GAZECHIM PLASTICS FRANCE (2021-11-04)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• VALADE - Accord d’entreprise portant sur la mise en place et l’organisation des astreintes maintenance (2021-11-30)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord relatif à l'organisation de la fermeture de l'UES GRAY d'ALBION pour l'année 2021/2022 (2021-10-22)
• PINCON PAYSAGE - L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-13)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
• DECO GALVA - ACCORD TEMPS DE REPOPS QUOTIDIEN (2021-11-15)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (2021-12-20)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 octobre 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• VALADE - Avenant à l’Accord d’entreprise concernant la mise en place de la modulation et autres aménagements du temps de travail de la SAS VALADE (2021-11-30)
• ALBHADES PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D'ASTREINTES (2021-12-15)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• REVIVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-12)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - Avenant de révision de l'accord de substitution et d'harmonisation des statuts collectifs (2021-12-06)
• MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-13)
• TB PLAST - Négociations annuelles (2021-12-07)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord collectif instituant le travail de nuit et un régime d'astreintes au sein de la société FOCAL JMLAB (2021-12-16)
• SEFRAM INSTRUMENTS - ACCORD 35 HEURES - MODALITES ANNEE 2022 (2021-12-21)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord Temps de travail 2022 (2021-12-17)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-27)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu réunion NAO du 01 12 2021 (2021-12-01)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non-cadres (2021-07-23)
• CLINADENT STRASBOURG NUEE BLEUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant 18 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 30 juin 2022 (2021-12-21)
• BTP DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise portant modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et du mode de décompte des congés payés (2021-12-14)
• CRM 67 - PV ACCORD NAO 2021 CRM 67 (2021-11-10)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de la SCM (2021-12-17)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• LOSBERGER - Accord de révision de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 18/06/2004 (2021-12-06)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES - Période du 01/12/2021 au 30/11/2024 (2021-11-02)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• FH ORTHO - ACCORD D'ENTREPRlSE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2021 (2021-06-18)
• LOSBERGER - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-07)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Accord NAO 2022 (2021-12-14)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-09 - Accord service minimum CA Titres 2022-2024 (2021-12-09)
• DUNCHA FRANCE - ARME (2021-10-28)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif pour la gestion des ressources humaines (2021-07-01)
• GRH & AUDIT - mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2021-08-25)
• SPA SABRINA BEAUTE - Accord d'entreprise (2021-08-24)
• STAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-02)
• MS.SERVICES26 - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-14)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE FIN D’ANNEE 2021 « 0APLD » (2021-09-22)
• ELISA - Accord d'entreprise (2021-09-06)
• DREAM POOL - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT HEURES (2021-09-20)
• LSG - accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail et l'organisation des congés payés (2021-06-25)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE LEYBOLD (2021-12-17)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• 1KONITO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-08-05)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant de prorogation à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2018 (2021-11-15)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-06)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• NOVARES FRANCE - Avenant du 3 janvier 2022 à l'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2022-01-03)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant N°1 Accord d'etablissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance étab Marquise (2021-12-23)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-05-31)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - NAO 2021 (2021-12-16)
• DB MAINTENANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13)
• OXYGENE CONSEIL ELEVAGE - avenant aux accords collectifs conclus au sein de ues oxygen portant sur certaines dispositions relatives à la durée du travail et à son aménagement (2021-11-09)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD SUR LA GESTION DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-12-17)
• FINIMETAL - Accord annuel portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires de la société Finmetal (2021-12-09)
• PROVELEC SUD - négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPLEMENTAIRES, A LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN ET AU SEUIL MAXIMAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUVANT ETRE REALISE QUOTIDIENNEMENT SUR 12 SEMAINES CONSECUTIVES (2021-12-23)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la mise en place du travail en horaires atypiques au sein de la société Alcatel Lucent International GROUPE NOKIA (2021-10-05)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REPOS COMPENSATEURS EQUIVALENTS (2021-12-23)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-12-06)
• STUDIO LUDO - Accord d'entreprise sur la contrepartie aux temps de trajet, le repos compensateur, l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaire, le droit à la déconnexion et la renonciation aux jours de fractionnement (2021-11-23)
• ASSOC FOYER RESIDENCE 3 E AGE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA PAUSE PAYEE (24/11/2021) (2022-01-05)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelle 2022 (2021-12-03)
• GRAPHITO CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-12-20)
• MONCHATOL - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-01)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT EN JOURS (2021-12-23)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021-09-14)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD RELATIF AU DOUBLE EQUIPAGE EN COLLECTE (2021-12-15)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• TALENZ ARES AVIGNON - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (2021-12-03)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 15 Juin 2006 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des Techniciens Extérieurs de l’U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-12-17)
• BAYA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LE LABORATOIRE MEDLAB (2021-11-26)
• ENEDIS - AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2021-11-29)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-11-25)
• EPC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-01-25)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• LES CELLIERS DU SOLEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GPT D EMPLOYEURS RURAL & ECONOMIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• CEMOI CONFISEUR - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Confiseur (2021-11-04)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD PORTANTSUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• HORN PATRICK - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-01)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - PV Négociations annuelles obigatoires (2021-11-29)
• CARRIER - ACCORD FLEXIBLITE ORGANISATION DE FIN D’ANNEE 2021 CARRIER SCS - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF (2021-10-27)
• CARRIER - ACCORD DE TRANSITION VISANT A ORGANISER LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CARRIER SCS TRANSFERES AU SEIN DE CARRIER FRANCE SCS ET DE CARRIER MONTLUEL SCS (2021-07-30)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-12-31)
• MENUISERIE CHRISTOPHE FAURITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-12-17)
• ART'NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE TRAJET (2021-12-14)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• SYMETRIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES (2021-12-17)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-24)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - L’AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PRIVE (2018-08-02)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PRIVE (2018-05-31)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2021-06-14)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• SOURBET - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-23)
• SALAD&CO FRANCE HERON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-12-17)
• INTENT-TECHNOLOGIES - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTENT TECHNOLOGIE (2021-12-21)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-12-16)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE FDB (2021-12-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise (2021-12-15)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - Accord-cadre (2021-12-17)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SAGRAMAT - accord Astreintes (2021-12-15)
• LITTLE CUISINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• SEOLIS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de SÉOLIS et GÉRÉDIS (2021-10-25)
• BIOMADVANCED DIAGNOSTICS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• L'ADAPT - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-12-08)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'anticipation de la réduction du temps de travail du 7 Juin 1999 (2021-12-07)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail de la société tse (2020-12-30)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT 1 A ACCORD SUR ORGANISATION ET RELATION AU TRAVAIL AU SEIN UES GROUPE ARTELIA ET FILIALES (2021-12-15)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant 2 à l'accord QVT de 2019 (2021-12-21)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord Astreintes et Opérations planifiées BP²I France 2021 (2021-11-18)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de Guadeloupe (2021-11-26)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Accord « Aménagement du temps de Travail » (2021-12-10)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• LLT CONSULTING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-31)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• BURG VINAIGRES - Accord - organisation du travail (2021-06-22)
• LA MANUFACTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2021-12-14)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• BIKE' N VOLT - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-12)
• BURG VINAIGRES - Accord télétravail (2021-06-22)
• ERNEST LE GLACIER - LA ROCHELAISE DES GLACES SARL - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la société LA ROCHELAISE DES GLACES (2021-03-26)
• CALIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-28)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• PULMAN - PERMAN URGENC LIBERA MEDECI AIRE NARBO - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-12-20)
• GETADE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2021-05-31)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2021-06-28)
• CAT LE BREUIL ANNEXE - UNAPEI 17 - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence (2021-05-27)
• LEDENT MENUISERIE - ACCORD D'ENTRERPISE REALTIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-17)
• TERREAL - Avenant n°3 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2021-12-21)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• ANAELLE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2021-06-28)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• CREOCEAN - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-28)
• EUREKAM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• CIPECMA - Accord sur le télétravail (2021-06-29)
• RAYNAUD - ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2021-07-01)
• PINONCELY - Aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• TOQUENELLE - Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (2021-06-15)
• J'M&D + K'1 JOB 1 VOCATION - ACCORD AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• EXCELIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-10)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2021-12-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2021-12-09)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord sur les courts séjours (2021-05-25)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• TATI MAG - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-30)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2021-12-09)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• POUPIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-21)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2021-11-30)
• ASC - STAPHYT REGULATORY - Organisation du temps de travail (2021-12-14)
• COMETZ - AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• TRANSDEV VERDUN - Accord NAO 2021 (2021-12-14)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - accord collectif - exploitation du Rokur et du Lerkur (2021-12-03)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2021-12-09)
• OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement spécifique du temps de travail (2021-12-08)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'Etablissement sur le travail de week-end (2021-12-13)
• CROCODILE RESTAURANTS - accord APLD (2021-07-06)
• LEADER GROUP - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-03)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord astreinte (2021-11-30)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société Computacenter (2021-12-02)
• VANDERSANDEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2021-12-01)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - AVENANT À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION PORTANT SUR LES ASTREINTES (2021-12-15)
• DACHACHI SERVICES - Accord d’aménagement du temps de travail Société DACHACHI SERVICES (2021-12-01)
• INTERM'AIDE - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 87 DECEMBRE 2021 (2021-12-23)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• TECHNIP FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation sur l'organisation du temps de travail au sein de la Société TECHNIP ENERGIES FRANCE (2021-12-15)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-10)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Négociations Annuelles Obligatoire pour 2022 (2021-12-01)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• QIVY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de QIVY (2021-12-09)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• MICHAEL DUPONT OPTIQUE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• RENAULT SAS - RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021 (2021-12-14)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE A UN RYTHME EN 5x8 A L'ACTVITE CHANGES BEBE (2021-12-20)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• ARCAUX - ASS AIDE RURALE CAUCHOISE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-28)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021 (2021-04-21)
• CIRCET PYLONE - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société CIRCET PYLONE (2021-12-15)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• OPEN EMPLOI - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2021-12-07)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• E.P.I. - EMPLOI PAR L' INTERIM - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-07)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-12-06)
• INOVYN FRANCE - Accord du 7 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle 2022 (2021-12-08)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé (2021-12-09)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (2021-12-29)
• SAS TEAM CLUBS ET COLLECTIVITES - Accord d'entreprise (2021-12-16)
• LACTIPS - Réducttion et aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-17)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• DE LA HAUTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-12-09)
• JURALLIANCE - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES (2021-12-22)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (2021-11-18)
• SACAR - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-02)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-22)
• SATR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• VORWERK FRANCE - l’avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 29 mars 2018 relatif à la mise en place d'astreintes au sein de Vorwerk France (2021-12-24)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES - PROJET D’EVOLUTION D’ORGANISATION DU POOL COLLECTE APRES MIDI ETABLISSEMENT DE SAINT-ETIENNE – SITE DE DELORY (2021-11-22)
• JURALLIANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (2021-12-23)
• JURALLIANCE - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ET SUR LES MODALITÉS DE RECOURS A L’EXPERTISE (2021-12-23)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-12-14)
• TECH POWER ELECTRONICS - Négociation Obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-11-16)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Avenant N°2 à l'Accord d'Aménagement du temps de travail conclu en date du 18/01/2018 (2021-12-20)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 72 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2021-12-20)
• INTERTEK FRANCE - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail initialement conclu le 23 février 2021 (T02721002192) (2021-12-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-12-16)
• LE TREFLE GARDONNAIS - Accord d'entreprise portant sur le travail intermittent et l'annualisation (2021-11-12)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés Selarl Imagerie Médicale Les Vignes et de la Société Radio-Elithis au sein de la SELAS IM2P (2021-12-01)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• NORSILK - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 14 janvier 2019 (T02719000563) (2020-12-22)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2021-12-10)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• FLABEG FRANCE - Renouvellement Accord Activité partielle longue durée (APLD) (2021-11-22)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• 3MA GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-13)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• TEM - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• AIDOMIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE SLPSA PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021 (2021-01-27)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO (2021-12-01)
• SPORT 2000 - ARGELES SPORT RETAIL - accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• EBERHARDT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'atelier transformation au sein du servie production (2021-12-09)
• APM - CERELIA HOERDT - Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d’accord (2021-10-25)
• CENTRE SOCIO CULTUREL L ALBATROS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des salariés en forfait jour (2021-11-15)
• TEM - accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2021-11-17)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord sur le droit à la deconnexion et les atreintes (2021-06-10)
• IDRA BIO - IDRA BIO ET LITTORAL - Un Accord Unique sur le travail Dominical et des Jours Fériés (2021-12-03)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-12-07)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX AU CENTRE EUGENE MARQUIS (2021-11-22)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-15)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE (2021-12-15)
• SN OXYCOUPAGE MANCEAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-12-20)
• FONDASOL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-30)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-29)
• VOYAGES VOISNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• CEPL LES HERBIERS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/12/2020 (2021-12-22)
• SAPOVAL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours (2021-11-30)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-01-19)
• VELVET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-04)
• FRSEA HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise FRSEA Hauts de France (2022-01-07)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord sur le télétravail (2021-07-27)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• SKF AEROSPACE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• E.LECLERC - NEOCADIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE NIVEAU 6 (2022-01-12)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• CLV - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ASTREINTES (2022-01-03)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION D'HORAIRES VARIABLES (2022-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2022 (2022-01-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant n° 2 à l'accord Horaire Décalés de TOSA signé le 1er août 2017 (2021-07-09)
• SOPANO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-06-11)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD D ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L HEURE DE FERMETURE A LA CLIENTELE LE SAMEDI (2022-01-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SEMUR EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2021-12-22)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR CHARLES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-31)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• APTAR FRANCE SAS - Un Accord relatif à la gestion des astreintes (2021-09-07)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de l’épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-01-13)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2021-12-09)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - un Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 juillet 2015 (2021-12-03)
• COZIGOU COTE D'EMERAUDE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO (2021-11-23)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Avenant à l'accord relatif aux astreintes initialement conclu le 14 janvier 2020 (T02720001326) (2021-06-03)
• LES JEUNES POUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 27/03/2018 (2020-12-11)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Avenant à l'Accord d'incitation au départ en retraite initialement conclu le 14 janvier 2021 (T02721002127) (2021-09-23)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• DIAGER INDUSTRIE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06)
• CSS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-17)
• OFFICE DE TOURISME DE SAINT ETIENNE METROPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-01-05)
• EPURES - AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution des tickets restaurant (2021-11-23)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord sur la durée de travail (2020-05-14)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-28)
• IN FUTURUM EXPERTISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés sur l'année (2021-12-16)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - NAO 2021 (2021-11-26)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Avenant n°3 à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (2022-01-04)
• HOSTEAM - HOSTEAM TELECOM - MOND.NET -WEB INDUSTRIE- EQUALYS - GROUPE CYRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-17)
• KEOLIS TOURS - PROTOCOLE DE FIN D'ALARME SOCIALE suite à l'alarme sociale déposée le 25 novembre 2021 (2021-12-07)
• REVIVRE - Accord CET - ENFANT MALADE (2022-01-25)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• BATIRIM - Accord référendaire relatif au temps de travail des Cadres (2022-01-14)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord collectif sur les NAO 2022 (2022-01-14)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif établi dans le cadre des négociations obligatoires 2021 COMPAGNIE D'OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES SCHUMBERGER (2021-08-31)
• APIXIT - Mise à jour de l'accord temps de travail (2021-12-09)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• ADTP - ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTE (2021-10-29)
• YILMAZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• ALLEGO TRANSPORT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2021-12-28)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU MACONNAIS VAL DE SAONE - Accord relatif à la durée collective du travail et autres dispositions (2021-04-01)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel (2021-12-21)
• ASS MONSIEUR VINCENT - PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2020 (2020-10-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30)
• STACI - accord sur la négociation obligatoire relative au salaires effectifs de l'UES STACI (2022-01-25)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - PROJET AVENANT N°8 À L’AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TOKHEIM SERVICES FRANCE (2021-12-06)
• HAVAS PARIS - AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail) (2021-12-16)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNÉE 2022 - MANUMESURE (2022-01-03)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant à l'accord collectif de révision d'accords collectifs d'entreprises (2022-01-03)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable à l'Urssaf Lorraine (2021-10-21)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif à la compensation des temps de déplacement professionnel (2021-10-21)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• STEIN ENERGY - Accord d'entreprise APLD (2021-06-08)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE 2021 (2021-11-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2021 (2021-09-29)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-11-17)
• THIONVILLE AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO (2021-12-14)
• CB TEAM - Avenant 4 - Activité partielle longue durée (2021-12-08)
• ALSAPAN - Un Accord d'Entreprise sur les absences pour enfant malade (2021-11-25)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-12-16)
• SARL LITERIE MOENNER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• SANOFI CHIMIE - Avenant de révision portant sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de sanofi chimie Ploërmel (2021-11-09)
• CAPITAINE HOUAT - Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord sur l'Organisation et l'Exploitation de la SAS Port de Commerce de Lorient Bretagne Sud (2021-10-22)
• TM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• FLC - ILP - SADEPAR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-13)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 14/10/2009 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ETHONY - Accord d'entreprise (2022-01-07)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS CHOISI (2021-10-19)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant 1 relatif à l'aménagement organisationnel de la clinique (2022-01-20)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif au décompte de la durée du travail dans le cadre de forfaits en jours sur l'année (2021-12-16)
• TONNERRE DE BREST - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2021-12-21)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 1 accord collectif d'entreprise organisation du temps de travail du 8 juillet 2016 (2021-11-24)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-30)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord NAO 2022 (2021-12-15)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Avenant 1 accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-12-13)
• ALA-ELP - ASS LANGU ANGLAISE ENGLISH LANGUAGE PROG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• SARL D.G.S.A. INTERNATIONAL - astreinte (2021-11-30)
• IPSUM-EXPERTISE - ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• TECHNOPUR - Accord relatif au forfait jour au sein de la société technopur (2021-12-01)
• PRES-VERTS - Accord définissant le recours aux conventions de forfait annuel en jour (2021-09-15)
• C&K CONNECT - CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT D UN COMITE DES ASC INTERENTREPRISES (2021-12-20)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d’accord portant sur les mesures salariales 2022 applicables dans les établissements d’ArcelorMittal Wire France (2021-12-13)
• MONSUPERLOCATAIRE - Accord sur période et prise de congés payés (2021-09-03)
• PAINDOR COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• C&K CONNECT - BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL (2022-01-19)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant 3 au protocole sur la réduction du temps de travail du 29 septembre 2000 (2021-12-16)
• HOLDING GODET PREZ - accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-12-13)
• REACTIS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-06-30)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• AUDE MENAGE & SERVICES PARTICULIERS - Accord d'entreprise 2022/4 Prise en charge des temps et des frais de déplacements (2022-01-20)
• SNEF TELECOM - ACCORD ASTREINTES (2021-05-31)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• AUDE MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS - Accord d'entreprise 2022/3 Prise en charge des temps et des frais de déplacement (2022-01-20)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - un protocole d'accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-06)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• ASOLTECH DURAND - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-16)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues activité Lettres et Mixtes (2021-10-12)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (2021-09-01)
• CHOPARD CANNES SCC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• REGION SUD INVESTISSEMENT - Accord temps de travail (2021-12-20)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ANEF PROVENCE - Accord Propositions syndicales et salariales - NAO - Employeur ANEF Syndicat CGT (2021-11-26)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-11-24)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2022-01-20)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• CIBC BOURGOGNE SUD - Accord gestion congés payés mesures Covid 19 (2020-04-07)
• TOURNUS EQUIPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une contrepartie pour habillage/déshabillage (2019-08-06)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2021-12-16)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE DES REMUNERATIONS ET DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Avenant au règlement d’horaires variables du 18/09/2001 portant sur les aménagements d’horaires réalisés à titre exceptionnel pour les agents du service Octoweb, 01/01/2022 - 01/03/2022 (2022-01-06)
• TENEDIS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• CAT L'ENVOL - PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TEMPS DE RECUPERATION, (SALARIES SOUMIS A HORAIRE) (2021-11-25)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord RPS, QVT et Handicap (2021-10-25)
• JMPRA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES DE LA SOCIETE JMPRA (2022-01-03)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DES SITES (2022-01-10)
• INTERDATA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• MULTIMAT - VALOREF - Avenant n°2 à l'accord du 13/09/2002 sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail (2022-01-04)
• OFFICE DE TOURISME D'EPINAL ET DE SA REGION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Avenant 1 à l'Accord sur les modalités de gestion des heures supplémentaires (2022-01-17)
• GSF PLUTON - Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 (2021-12-22)
• V.M.D - dérogation de la durée journalière de 10 heures pour les collaborateurs itinérants et mise en place de forfait jours pour les collaborateurs ayant le statut cadre (2021-12-23)
• ANABAS GROUPE - accord relatif aux conges évènements familiaux (2022-01-24)
• ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 février 2005 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-15)
• GIE D'IMAGERIE DE L'IHU STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2022-01-28)
• CHAUDRONI MECANIQUE INDUST SCE - CMIS - Accord relatif à la gestion des heures supplémentaires au sein de l'entreprise CMIS (2021-09-28)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-12-10)
• SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - L'avenant n°1 de prolongation de l'accord initial signé le 19 février 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance VSD (2021-08-25)
• PHARMATIS - ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• LES STUDIOS MAPL - ASSO MUSIQUES D'AUJOURD'HUI PAYS LORIENT - Accord durée, organisation et temps de travail (2021-10-07)
• ENEDIS - L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15 (2021-12-01)
• CORA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-09-02)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord horaire variable (2021-01-21)
• CHOPIN HEITZ - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-13)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux horaires pratiqués dans le réseau d'agences (2021-12-01)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant 2 à l'accord national sur le temps de travail au sein de l'AFS portant révision de l'article 5-2-7 "Déplacements professionnels des cadres autonomes (2021-12-13)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-01-31)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2022-01-06)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• RECAERO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Compte Epargne Temps Coop Atlantique (2021-10-27)
• LA ROCHELLE CREATION - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-13)
• LA RUE DU QUAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-10-14)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022 (2021-12-16)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap (2021-10-15)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT D'ONET LE CHATEAU EQUIPES CODIR ET POLE ORGANISATION (2021-11-09)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord compensation habillage déshabillage sur le lieu de travail (2021-12-23)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• MAINTENANCE TOITURES - Durée du travail et organisation des petits et grands déplacements (2021-12-21)
• SAINTONGE CERAMIQUE - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-11)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'adaptation suite à la cession des activités de l'office du tourisme à la SPL Brive Tourisme Agglomération (2022-01-05)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage (2022-01-04)
• FRUINOV - Accord Temps de Travail (2021-11-19)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• SOVAL NORD - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-25)
• SAS OLIVIER - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 Novembre 2000 (2021-03-10)
• L.D.B - Accord entreprise aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2021-11-05)
• CINTR'ATLANTIC PVC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L'UES TSANTE.MOBI (2022-01-26)
• PHENIX ELECTRONIQUE - revision de l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-01-25)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES SUCCESSIVES SELON UN CYCLE DE TRAVAIL CONTINU EN 5x8 (2021-12-17)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-18)
• SAS MOUILLERON - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 novembre 2000 (2020-07-09)
• FONDATION JOHN BOST - Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST (2022-01-28)
• APEF - LA CLE DE VOUTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• SEMURB - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2021-11-05)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la mise en œuvre de contrats à durée déterminée à objet défini (2021-12-06)
• FDJ CONSTRUCTIONS - accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2021-07-29)
• ICARE - LA BERGERIE - Accord relatif aux temps de déplacement (2021-12-21)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2020 (2021-03-12)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N°2 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée du 09 novembre 2020 (2021-12-16)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-01-10)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 05/10/2017 (2021-12-22)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2021-10-27)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Avenant à l'avenant de révision de l'article 14 du protocole d'accord local portant réduction du temps de travail (2021-06-08)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 à la CSL (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• CAT DU JONCHERAY - IPOLAIS MS - Accord collectif du 16/09/2021 portant sur l'organisation du temps de travail et son annualisation (2021-09-16)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES A SEIN DU SITE DE FOUGEROLLES DU PLESSIS (2021-09-29)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE LASSAY LES CHATEAUX (2021-09-29)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (2021-10-11)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• S L C SUD LOIRE CARAVANES SLC 49NORD - S.L.C. - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-06)
• IA - GIPAFOC - ACCORD ENTREPRISE SUR OUVERTURE DU CFA DU 01 08 22 AU 12 08 22 (2021-12-21)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - Avenant à l'accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD SUR LA PROROGATION D'ACCORDS A DUREE DETERMINEE (2020-12-21)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE FERRIERES (2021-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC (2021-10-27)
• STDI - Accord relatifs aux heures supplémentaires et aux durées maximales du travail (2022-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AU REGIME DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JAVRON-LES-CHAPELLES (2021-09-29)
• SAICA PACK EL - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches (2021-11-10)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• MAAF ASSURANCES SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE RELATIONS CLIENTS DE MAAF ASSURANCES SA (2022-01-14)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté (2022-01-31)
• NATUREX - Accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l'établissement de Reyssouze 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-07)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• POCHET DU COURVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-30)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif au Télétravail (2021-10-14)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-01-26)
• BO CONCEPT - LOWAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés (2021-12-23)
• MONTUPET - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A CHATEAUROUX (2022-01-13)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail à Terres de Loire Habitat (2022-01-26)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (2022-01-20)
• LNA ES - Accord d'harmonisation du statut social de la Clinique La Briere avec le statut social de la SAS LNA ES (2022-01-05)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (2022-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS (2021-09-07)
• HYCARDA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• CSE STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF AUX DATES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2022-01-27)
• CENTRALPAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-17)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-24)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Accord d'entreprise relatif aux congés (2021-11-23)
• GEDIA - Accord aménagement du temps de travail GEDIA 2022 (2021-12-08)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• CLAIR LAGON - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-01-18)
• DISPROQUIMA FRANCE SARL - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-12-30)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord de NAO 2021 (2021-12-23)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ENERFIP - l'accord collectif d’entreprise (2020-05-05)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-24)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de l'UES LE MAJESTIC (2021-12-09)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord sur la réduction du temps de repos entre deux postes de travail 2022 (2022-01-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• SANOFI CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES BATIMENTS 202 ET 206 DANS LE CADRE DU PROJET SERD (ETAPE 4 et 5) ET D'UNE COMMANDE ADDITIONNELLE DE ML925/ML163 (2022-02-01)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• ACG-SYNERGIES - Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• LBM BIOESTEREL - Négociation annuelle obligatoire, accord du 10 novembre 2021 (2021-12-13)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du treizième mois pour les salariés cadres (2022-01-10)
• ASSOCIATION GRAND LUMINY - Accord sur l'organisation du travail (2021-12-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• NEOLIA - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2021-12-17)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant n°13 - Accord d'entreprise du 1er Mai 2001 (2021-12-17)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2021-12-13)
• THE COOL REPUBLIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail par équipes successives au sein de l'entrepôt (2020-12-21)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• CHLEW - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• FMC LOADING SYSTEMS - Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-30)
• CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-11-22)
• "ALM RED" - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2021-11-30)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2022 (2021-12-17)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail du personnel du site de Seurre rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• CB2I LP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-11-19)
• ALM INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE D’USSAC COLIS DEDIES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-11-18)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord collectif relatif aux périodes d'astreinte à durée Indéterminée (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-04-29)
• ARRIVE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE SAINT-LEONARD DE NOBLAT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2021-09-30)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD REFONDANT L'ACCORD DU 25/01/2016 RELATIF AUX ASTREINTES (2021-12-06)
• ABC GESTION 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord Télétravail (2021-10-18)
• E V N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2021 (2021-07-13)
• FLORA JET-FLORA NET-IMPRIM'JET-FLORA'SUR - RESEAU FLEURI - Accord Entreprise (2020-12-14)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N° A L' ACCORD 118 du 15/04/2021 RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2021-12-17)
• ODYA - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-16)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• AGENCE DE LA PLAGE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-04-29)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEMA STE MAXIME - SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION - SEMA - Accord sur le statut collectif applicable au personnel de la SEMA (2021-12-06)
• EASY LOGISTIQUE - Accord relatif au régime des astreintes (2022-01-12)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant de révision relatif à l'accord relatif aux jours de fractionnement (2021-12-17)
• BORINI DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE AU SEIN DE L'UES COMPOSEE PAR LES SOCIÉTÉS AUTOCARS BORINI ET BORINI DEVELOPPEMENT (2021-09-20)
• GM INTERIM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-12-06)
• ACCESS DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE (RENOUVELLEMENT) "MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE" (2021-12-23)
• BIOCODEX - Accord collectif relatif à l'exécution d'astreinte au sein de l'entreprise BIOCODEX (2020-11-20)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-01-03)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• SALAD&CO FRANCE LOMME - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-13)
• GUILLOT INDUSTRIE - Avenants_Accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - Personnel ETDAM (2021-12-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - PROCES VERBAL DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-13)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• RESTAURANT SCOLAIRE - Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres) (2021-10-22)
• AFOCG 26-07 - ASSOCIATION DE FORMATION COLLECTIVE A LA GESTION DE DROME-ARDECHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-23)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel CADRES (2021-12-20)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps travail 2022 (2021-11-29)
• OMYA SAS - Accord collectif portant sur l'organisation du service conditionnement & chargement expeditions (2021-12-15)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
• NATUREX - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L'ETABLISSEMENT DE REYSSOUZE (2021-12-22)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS (2021-12-15)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-16)
• SOGEFI FILTRATION - Avenant Accord Aménagement temps travail établissement de Marcillac (2021-11-02)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur la mobilité durable (2021-12-14)
• FRATRIES - ASSOCIATION FRATRIES - UN ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS ET ASTREINTE (2021-12-22)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES POUR L'ENTREPRISE CHIMIREC DARGELOS (2021-12-16)
• WDK GROUPE PARTNER - Accord relatif a un système d'astreintes informatiques (2021-12-15)
• CHIMIREC-PPM - Accord sur la mise en place des astreintes (2021-12-17)
• PRODIA - NAO 2021 (2021-01-17)
• LTF INVEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• MX - MAILLEUX - Un Accord Instituant un Régime d'Equipe de Suppléance au Sein de la Société M-extend France (2021-12-10)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts sur le site de Chambray-Lès-Tours (2021-11-24)
• SCIC HLM, SA A CAPIT - LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCIC D'HLM LA MAISON POUR TOUS (2021-12-30)
• SCIC HLM, SA A CAPIT - LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. - Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la SCIC d'HLM La Maison Pour Tous (2021-12-30)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• ROIRET TRANSPORT - AVENANT 4 ACCORD ASTREINTE (2021-02-23)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise relatif à la réduction temps de travail des femmes enceintes applicable au personnel medical (2021-01-07)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant N°4 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail (2021-12-22)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• GERRESHEIMER CHALON - AVENANT DE REVISION DE L'AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2020 CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU 5X8 (2021-07-07)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Agence Alpes (2021-12-17)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2020 (2020-11-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-12-20)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2022 (2021-12-02)
• FORGEL SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-15)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-12-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2021-12-20)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Convention collective (2022-01-06)
• VALIA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET EGALITÉ PRFESSIONNELLE (2021-09-23)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-12-16)
• COMMAND-SMFI - ACCORD TEMPS ET DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-21)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année des salariés à temps partiel (2021-12-16)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Additif N°2 à l'Avenant du 10/04/2013 à l'Accord relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Tps de travail (2021-03-25)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-12-21)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• HALTE 33 - AVENANT N°1 - REMUNERATION DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL A 12 HEURES (2021-11-29)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - un accord négociation obligatoire relatif aux salaires (2021-12-06)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2021-12-22)
• SELARL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL - ATTRIBUTION RTT (2021-12-20)
• NEWMIPS - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (2022-01-19)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-06)
• CEPECA - ACCORD NAO 2021 (2021-12-22)
• AMF - DOMICILE ACTION - PV NAO 2021 (2021-12-06)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD CADRE NAO 2021 (2021-12-13)
• VOCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUPES DE SUPPLEANCE (S/D) (2021-12-09)
• WIENERBERGER - Avenant n°12 à l'accord de modalités des arrêts d'usine (2021-12-07)
• PUBLI H. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-12-23)
• SAS FUSION - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-04)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 REMUNERATION REMPLACEMENT URGENCE (2021-12-13)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l’application du Droit Local Alsace-Moselle en cas de maintien de salaire pour cause de maladie, garde d’enfant malade ou proche aidant (2021-12-29)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• BEARN TRAITE ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-01-10)
• BENALU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV D'ACCORD (2021-11-30)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 TEMPS DE TRAVAIL ET PREPARATION (2021-12-13)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-15)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE - Accord de transition (2021-10-28)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MIS EN PLACE DES ASTREINTES AU SU SEIN DE LA SOCIETE ET SUR LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES EN DEHORS DE L'HORAIRE COLLECTIF (2021-11-09)
• FM FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Logistic de Brumath et/ou au sein de l'établissement de FM Logistic de Mommenheim (2021-12-13)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST - Accord sur la réglementation applicable aux jours fériés et aux délais de carence en cas d'absence (2021-10-22)
• ILLDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• SECRETS DE TABLE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• GEMMA - HITIM GROUP - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 14/03/2012 (2021-12-14)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-24)
• SAS KLEBER MALECOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-28)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-09)
• MOUNIER TAXI - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-30)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-23)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS ENTRE DEUX SEQUENCES CONSECUTIVES DE TRAVAIL EFFECTIF EN DATE DU 5 JUILLET 2011 (2021-11-30)
• BK EVENT - accord de complement d'adaptation de substitution et de relai aux dispositions conventionnelles (2021-12-20)
• CARS ROCHETTE - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE ET AUTRES DISPOSITIONS D’AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• MPO - CAHRA FRANCE - Accord de modification de la période d’acquisition des congés payés (2021-12-29)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT DEROGATIONS PROVISOIRES AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL - ANNEE 2022 - (2021-11-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'ATT 2022- Saunier Duval ECCI (2021-12-23)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à la mise en place d'une prime du 6ème jour et rappel de majorations (2021-12-14)
• TPLG - TRAVAUX PUBLICS & LOCATIONS GIENNOIS - Accord d'entreprise sur l'indemnisation des temps de trajet, l'aménagement du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-16)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• PIKE OPTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-01)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - Accord accompagnement des seniors au sein de HME France (2021-12-03)
• CELESTE - ACCORD ASTREINTE (2022-01-13)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• RCL - RUEIL CULTURE LOISIRS - Accord d'entreprise sur les modalités de prise des heures supplémentaires (2021-11-25)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure (2022-02-02)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d’Entreprise de la Société AAF LA PROVIDENCE II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (2021-12-13)
• EUROP NET II - Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-18)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (2022-01-28)
• EUDICA - APLD (2022-01-31)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES ET LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-04-08)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - accord sur Negociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-28)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF PORTANT DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-06)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-17)
• UFC - IDEHA - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2022-01-06)
• LPC ISSY - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-01)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 DECEMBRE 2021 (2022-01-31)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• LPC NEUILLY - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 TAIS (2021-04-29)
• BRICO DEPOT - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-16)
• BLEU VERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel non cadre au seil de l'entreprise Bleu vert (2020-11-01)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• FONDASOL - Avenant accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 31/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-20)
• LPC COLOMBES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 04/05/2016 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Isle sur la Sorgue (2020-12-18)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES - AVENANT N° 1 À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DÉCEMBRE 2000 (2021-11-15)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE TROISIEME EQUIPE A DUREE DETERMINEE (2022-02-07)
• T.E.B. 59 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2022-01-26)
• ETS PIERRE GREHAL ET CIE - Accord d'entreprise pour la mise en place du travail par équipes successives (2022-02-03)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Avenant N°1 à l'accord 2021/2025 relatif à l'organisation,à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2021-12-15)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - NAO 2022 (2022-02-07)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la retraite progressive (2022-01-25)
• POLYFONT - Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2022 (2022-02-04)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2021-12-06)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• RELAIS D'OR - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2022-01-10)
• SENFA - Accord d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-11-30)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE - MOULAGE (2021-12-16)
• FNE SAVOIE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SAVOIE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement pour lutter contre les effets des fortes chaleur (2021-06-11)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N°2 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF (2021-12-13)
• SOJINAL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d’établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l’année 2022 (2021-11-23)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - ACCORD SUR TEMPS & CONDITIONS TRAVAIL 2022 (2022-01-11)
• THEZA FRUITS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-10)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT SEGUR 2 (2021-10-20)
• SAATI FRANCE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME (2021-11-30)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-03-30)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'établissement portant sur le temps de douche (2021-09-15)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD METTANT EN PLACE DES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (2021-05-19)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2022-01-07)
• ANGEVINE INTERVENTION SECURITE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2021-12-21)
• TRANSPORTS RAUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-15)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant N°1 à l'accord du 30 août 2021 (2021-12-22)
• GSF ARIANE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-15)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• DOMOFRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 19/05/2011 : refonte du dispositif d'astreinte "Cadre" (2021-05-17)
• POLYPOLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• A PLUS ENERGIES - L'ACCORD RELATIF A L'ASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE (2019-05-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord de revision de l'accord du 31 aout 1999 sur l'ARTT portant sur l'organisation de la reduction du temps de travail (2021-11-09)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - Un Avenant n°1à l'Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail initialement conclu le 29 mai 2020 (T02720001565) (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de la SCM Tracard Henrion Bianchetti Junot au sein de la SELAS IM2P (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de St Aigulin (2021-07-20)
• CREOCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-18)
• ARCHER ENTREPRISES - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLIEU LA GARDE (2021-07-20)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-01-26)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur les équipes de suppléance (2022-01-28)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (2021-12-14)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif aux règles applicables en matière d'intervention en dehors des temps de travail habituels du site (2022-01-04)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Ciotat (2022-01-04)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• SEDIS - NAO temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• INTERNITY - AVENIR TELECOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes au sein de Troyes Aube Habitat (2022-01-21)
• AMS AMBULANCES - ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• MIMABS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• SYND L.GUIDES ACCOMPPAGNATEURS SERRE CHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Avenant de l'accord sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2022-02-07)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• HISTONE INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAL (2022-01-03)
• ACTEAM CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• CMA CGM - AVENANT n°2 A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT, DE DECOMPTE ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE DE L’UES CMA CGM (2021-11-25)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SEMIACS (2021-12-31)
• DPR INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• CHAVIGNY INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI (2021-12-22)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-04)
• SLS COTE JARDIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• EUROTAB OPERATIONS - accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein pour les salariés à temps partiels (2022-01-06)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE D ENCADREMENT (2021-12-10)
• TEKNAT ENERGIE - Accord relatif à l'organisation et la gestion du temps de travail de l'entreprise TEKNAT ENERGIE (2021-12-16)
• CLINIQUE DU PARC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-10)
• SFAM ROANNE - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE « L’ACCORD VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD LC-FRANCE-ARMATIS-ROANNE DU 17 DECEMBRE 2005 ET DE REVISION A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SFAM ROANNE DU 16 OCTOBRE 2017 » (2021-12-28)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-02-03)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL (2021-12-23)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-13)
• SOLO INVEST - Accord relatif au télétravail (2021-06-10)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail : organisation de la journée de solidarité, de la rentrée scolaire, et des fêtes de fin d’année (2021-12-08)
• CILPAK - Accord d'Entreprise ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• CIBC AGIRE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-01-20)
• GEOFALCO - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2021-12-17)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2022 (2022-02-01)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-24)
• BEAUPERE SAP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• GROUPE SAJECE - Accord collectif de mise en place du temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2021-12-15)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (2021-12-02)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• BODET CAMPANAIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022 (2021-11-30)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-28)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 REMUNERATION (2022-02-07)
• HEGYD - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2021 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-15)
• LUCAS SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• LUCAS PAYSAGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• LONGCHAMP - Négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur l'organisation du temps de travail et les salaires pour l'année 2021 (2021-03-01)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-03)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES SERVICES 1A, 2B, URGENCES, 2TR et 1B (2021-10-28)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif mettant en place l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-10-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la durée du travail et à l'encadrement des astreintes (2021-11-19)
• MERMOZ 2 - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE ET DU DISPOSITIF D'ASTREINTE SUR LE SITE DE MORIGNY-CHAMPIGNY (2022-01-20)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2022-01-28)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 14 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2022-01-28)
• CONIMAST INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-02-08)
• BIOGEN FRANCE - AVENANT 3 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• IPG DXTRA (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise sur le recours aux contrats de travail à objet défini (2022-01-24)
• TRACEUR DIRECT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2001 portant sur la constitution d'un statut pour les salariés de la société Danone Research (2022-01-21)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Avenant n°1 au Protocole des CT et CP du 7/03/2008 (2021-12-16)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2022-01-04)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail & l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• CLEXTRAL - AVENANT N°3 - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONDITIONS DE DEPLACEMENT (2021-12-13)
• GROUPE RIOLAND - NAO 2022 (2022-01-28)
• OPHTALLIANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2022-01-11)
• THETRIBE MOBILE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail et le don de jours de repos au sein de la société theTribe Mobile (2022-01-24)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-02-02)
• COMEFOR - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2022-01-21)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2021-12-06)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MULOR - SUD OUEST ACCOUVAGE (2022-02-02)
• EUROFINS LABORATOIRE NUTRITION ANIMALE FRANCE - Accord temps de travail (2022-01-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• IDEAL (INSTALLATION & DEPANNAGE ALSACIEN DES LOGEMENTS) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-10)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (2021-11-02)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• EMI-CRENO - Accord de modulation du temps de travail (2021-12-01)
• AGE LOGISTIQUE - INSTAURATION TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE DE JOURNEE (2022-01-06)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2022-01-20)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de l'établissement de Mulhouse de la société EES - Clemessy département Automation Systems (2021-12-27)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-20)
• ARCHEOPOLE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - UES Accord pour le travail exceptionnel - astreintes-dimanche-JF (2022-02-11)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE 2021 SUR LES JOURS DE BLOCAGE (2021-12-08)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance signé le 27/10/2014 et modifié le 13/01/2022 (2022-01-13)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA DIRECTION BUSINESS TECHNOLOGY DE L’UES MANUTAN (2022-01-17)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail du 27 janvier 2012 (2022-01-26)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE JOURS SUPPLÉMENTAIRES D’OUVERTURE DES MAGASINS (2022-02-04)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• CENEAU - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS CENEAU (2022-01-04)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - L'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-24)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• AREA - un accord collectif d'entreprise (2019-12-02)
• ACCUEIL DE LOISIRS DU LEEZ ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE 2022 (2021-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• EFILEASE - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2022-01-20)
• LES PEQUELETS - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2021-12-20)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• FONDERIES DE SOUGLAND - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• CLESENCE - Avenant n°1 à l'Accord portant sur l'Harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2022-01-26)
• LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE LA DUE DU 08/07/2021 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-28)
• VACIFLO - Accord APLD (2022-01-31)
• DISTRICT DE COTE D AZUR - ACCORD DE GROUPE SUR LES HORAIRES DE L'ASSOCIATION (2022-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24)
• VAUBAN 21 - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ENCADREMENT DE LA MENSUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/12/2020 (2021-12-26)
• VAUBAN 21 - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DU 23/12/2020 (2021-12-26)
• FONDERIES DE SOUGLAND - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• SNAM - SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL de LA POSTE / SITE de BRAINE rattaché à l'ETS de SOISSONS PDC (2021-08-26)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24)
• LES BRICONAUTES - BERTRAND VIGOUROUX SA - avenant de révision à l'accord sur le temps de travail du 23 decembre 1999 (2021-12-16)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Procès-verbal de Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-21)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel Fabrication (2021-12-20)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-02-02)
• TRANSDEV GROUP - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (2022-01-18)
• L'ECHOPPE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du travail à temps complet sur une base hebdomadaire moyenne de 39 heures (2021-11-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES d’AUBUSSON PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Accord collectif organisation temporaire 4 X 8, à effet du 01/01/2022 au 31/03/2022 (2021-12-21)
• HAMBURGER QUICK RESTAURANT - MARINE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-16)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES des SITES DE LA COURTINE ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24)
• AZUR GARDENS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-22)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Avenant à l'accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (2021-12-13)
• 3 C M - Accord collectif portant l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE CROCQ ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• ETABLISSEMENTS LAPASSOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-26)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• DISTILLERIE DE FONTAGARD - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail (2021-11-02)
• LA MAISON-PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022 (2022-01-03)
• AUNIS AMBULANCES - AMENAGEMENT/REVISION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ACCORD CADRE DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE PORTANT AVENANT A (2021-12-14)
• CERBALLIANCE PROVENCE - AVENANT N° 4 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON (2022-01-13)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-14)
• TECHNI'SENS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société TECHNI'SENS (2021-11-09)
• SYNERGIHP MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-29)
• ETHICA ASSURANCES - ETHICA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN HEURES SUR L’ANNEE (2019-09-26)
• AFYREN NEOXY - Accord sur les astreintes (2022-01-27)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise sur le temps de travail et le travail de nuit (2022-01-17)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS C.A.C. - Accord sur les astreintes service support informatique (2021-11-22)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - ACCORD NAO 2022 2023 (2021-12-17)
• CMBH - CONSTRUCTION METALLIQUE BATIMENT HANGARS - ACCORD PORTANT AUGMENTATION A 46H DE LA DUREE MAXIMALE MOYENNE DE TRAVAIL SUR 12 SEMAINES (2022-02-01)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°2 à l'avenant à l'accord d'établissement Sélestat & Agences dans le cadre des 35 heures (2022-01-11)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS du 23/10/2018 (2022-01-24)
• ADAPEI DE L'ORNE - AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2021-03-10)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• VALNOR - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 9 mai 2012 (2021-11-16)
• UNIPORT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022 (2022-02-01)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022 (2021-11-26)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• MY PIE - Avenant accord entreprise organisation travail (2022-02-07)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• LILIAL - PROCS VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2021-2022 (2021-12-01)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• ADAJ - ASS DEP D'AIDE AU JUSTICIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL "ACCUEILLANTS POINT RENCONTRE" (2022-01-28)
• BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• @COM.GESTION - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (2022-02-17)
• PASQUIER - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• OPSOON MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2021-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-23)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-01-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-02-17)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur la revalorisation des salaires des métiers de l'Aide à Domicile et fonctions supports associées (2021-12-17)
• CARINGA SUD OUEST - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de CARINGA SUD OUEST (2022-02-09)
• M.B.A MUTUELLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2022-01-27)
• P24 BUSINESS - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-02-08)
• SALESKY BRETAGNE - Un Accord d'Entreprise sur les Heures Supplémentaires et le Lissage des Heures du Personnel Roulant (2022-02-11)
• CHIMIREC CENTRE EST - ACCORD sur la mise en place des astreintes (2022-01-13)
• TTKI - Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2021-12-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE SAINT SEVER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PERIODES D'ASTREINTES DES EQUIPES TECHNIQUES (2022-01-28)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• ANTARTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-02)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD D’ADAPTATION PORTANT SUR UN SYSTEME DE PERMANENCES ET D’ASTREINTE - Etablissement de Vendôme (2021-10-13)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2022 (2022-02-10)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• ENEDIS - AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28)
• GSF JUPITER - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-12-31)
• AKSIS - Accord d'entreprise aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-06-14)
• PEPPLER GRAND PUBLIC - DESAMAIS - protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-04)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Avenant Equipes de week-end (2021-12-20)
• FROMAGERIE DU CANNET - Avenant à l'accord d'entreprise (2022-02-04)
• SOPHIA CONSEIL - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-02-21)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2022 (2022-01-20)
• QUALIFORM - Avenant portatant révision de l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 mars 2001 (2022-01-25)
• POINCELET T.P. - accord d'entreprise (2022-02-21)
• STOORM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sous la forme de réalisation de missions (2021-12-02)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et la parité hommes - femmes (2022-02-07)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Durée et aménagement du temps de travail (2022-01-20)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-09)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif mesures négociées dans le cadre de la négociation annuelle 2021 relative à la rémunération,au temps de travail,au partage de la valeur ajoutée,à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• LES POPPIN'S - Accord d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2021-11-16)
• B + T ENERGIE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• MONT-BLANC ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-04)
• DSP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD POLITIQUE DE GESTION DES AMENAGEMENTS DE POSTES POUR DES RAISONS MEDICALES DES MI TEMPS THERAPEUTIQUES ET DES RECLASSEMENTS (2022-01-10)
• SIELEST - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'APLD (2022-01-18)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-14)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• T.F.L. FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail du samedi pour l'année 2022 (2022-01-24)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• TRANSPORTS FARGIER - Avenant de prolongation : accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19 (2020-12-28)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ECOSPHERE - Accord d'Entreprise - Durée et Contrôle des temps de travail - Alertes - Droit à la déconnexion (2020-11-24)
• FLEX-N-GATE FRANCE - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2020-12-14)
• DIAC - Accord de dispense d'activité (avenant accord GPEC) (2022-02-10)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - ACCORD APLD (2022-02-15)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - Un Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel Cadre et Non Cadre autonome (2020-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON - S.I.P.V. - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE TRAVAILLANT EN FIN DE SEMAINE AVEC DES HORARIES REDUITS (2022-01-10)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique « Chantier APA Obidos – Dragage de la lagune » - Personnel marin (2020-12-15)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements (2020-09-17)
• DOCTEURS DARMON DE TROYER DONNEZ STERKERS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE 16/03/2020 - 31/12/2020 (2020-07-16)
• ENTREPRISE K. JAMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DES PINS (2021-11-26)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°12 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-07-07)
• KYANEOS ASSET MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 22/06/2020 - 21/06/2023 (2020-06-22)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-21)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord d'établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l'année 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-07-07)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés (2020-09-04)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• CSP BEILLON - HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE 16/03/2020 - 31/12/2020 (2020-07-10)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 01/11/2020 - 30/09/2021 (2020-11-02)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation mises en place pour affronter les impacts de la crise COVID-19 25/05/2020 - 31/12/2020 (2020-05-19)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• SRP RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-26)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 JUIN 2012 (2022-02-03)
• PERON AMENAGEMENT MINERAL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OPTIMA - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• RUBI CUIR - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour) (2022-02-15)
• CHATALIC ET DANIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société CHATALIC & DANIEL (2022-01-28)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-07)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• CMA CGM - AVENANT DE SUBSTITUTION : LES HORAIRES ATYPIQUES (2021-11-25)
• AQUALIA - Accord relatif au statut collectif des salariés de la société AQUALIA à l'occasion de leur intégration au sein de l'UES LE GOUESSANT (2021-11-15)
• LES CELLIERS DU SOLEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• CRGE - CRGE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• KALI - accord collectif d'entreprise fixante le recours au forfait en jours (2022-01-28)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2022-01-05)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE AUZANCES PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-02-04)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD PORTANTSUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• SANTERNE ALSACE - Accord Temps de travail (2022-02-11)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• OLRY ARKEDIA - OLRY ERNEST & CIE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS - PROLONGATION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE APLD (2022-02-08)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance au moulage (2022-02-03)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1 (2022-02-07)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Accord d'organisation du travail : Avenant n°1 de l'accord du 19 mars 2015 (2022-03-08)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-19)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2022-02-04)
• TFE - STEF TRANSPORT STRASBOURG - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-02-02)
• APAJH AD 33 - Accord collectif relatif au congés "rentrée des classes" (2020-07-10)
• C&K CONNECT - Accord relatif aux négociations obligatoires 2022 (2022-03-03)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord relatif aux négociations obligatoires 2022 (2022-03-02)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - Accord relatif à la mise en place d'un horaire collectif (2021-12-23)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• DELTA PLUS SYSTEMS - Ordonnance Covid-19 congés payés 25/03/2020 - 31/12/2020 (2020-03-25)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• DALLOZ CREATIONS - ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE 2022 (2022-03-01)
• DALLOZ CREATIONS - Accord Astreintes de Week-end (2022-03-01)
• AIRCALO - Accords NAO 2022 (2022-02-28)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• LES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage (2022-01-17)
• SCHINDLER - organisation du temps de travail 2022 (2022-01-07)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-11-19)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Avenant à l’Accord de gestion du temps de travail 2000-2001 du 06 octobre 2000 (2021-11-19)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant n° 1 accord organisation du régime de travail su service gardiennage AM Gandrange (2022-02-02)
• VITAVI SERVICES - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2022-01-19)
• CC DU PAYS DE CRAON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-02-24)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-28)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2022-02-02)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - avenant n° 1 à l' accord collectif instituant un régime d'astreinte (domaine informatique) (2020-07-23)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'organisation du régime de travail du service gardiennage pour le personnel AMG (2021-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2021-03-10)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST (2021-12-17)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (2021-12-06)
• CLINADENT BAGNOLET - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-02-15)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-05)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-02-21)
• MY MONEY BANK - Accord de temps de travail (2022-02-21)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°4 à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999 (2022-02-18)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Journée d'ancienneté (2022-02-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Forfait astreinte personnel soignant (2022-02-18)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2021-05-04)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• FLEXI FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ANSADENA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-03-01)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (2022-02-17)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2021-02-23)
• DUFOUR PISCINES & SPAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du repos hebdomadaire (2022-01-24)
• LE HELLOCO - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• LBFCF - LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail et au télétravail (2022-01-04)
• STEF TRANSPORT DIJON - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE SAMEDI DIMANCHE (2022-02-22)
• FARGE PAYSAGE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation etla gestion du temps de travail (2022-02-18)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• ILE DE RE PISCINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Avenant à l'accord relatif à l'instauration du Compte Epargne Temps (2022-02-10)
• AGENT DEMECO - SARL LOGISTIQUE ET DEMENAG DE POITOU CHA - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord relatif à la NAO obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• B & B HOTELS - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME D'ASTREINTE AU SEIN DES EQUIPES DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET DU RESEAU DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2022-02-01)
• LES PAVEURS D'EURE ET LOIR - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-02-25)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2022 (2022-02-24)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-21)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• MAISON DE RETRAITE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-07)
• ZF PWK MECACENTRE - Protocole de fin de conflit (2022-02-11)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD FIN DE GREVE (2022-02-10)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENTS DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ ET ANDREZIEUX BOUTHEON SUR LES NAO 2022 (2022-02-10)
• PPLOG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PPLOG (2022-01-20)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SECURITE 2022 (2022-01-28)
• DIVA SALON - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION (2021-12-20)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT N°4 A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "REMBOURSMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX3 (2022-01-28)
• PPLOG - ACCORD NAO - PPLOG (2022-01-20)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux aménagements de temps de travail et au télétravail (2022-01-26)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord collectif Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-28)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD CADRE NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE DU 18.01.2022 (2022-01-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise instituant un aménagement des temps de travail (2022-02-16)
• ATOL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES HORAIRES VARIABLES (2022-02-28)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-01)
• TAXIS G7 - G7 - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022 (2022-02-18)
• IFAC - Négociation Annuelle Obligatoire 8 juillet 2021 (2021-07-13)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• CHOLLEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Avenant N°2 aux accords d'entreprise (2022-02-18)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-18)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Régime d'astreinte (2022-03-07)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-02-21)
• AMBULANCES BASTIDE - ACCORD ENTREPRISE (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail et aux congés (2022-03-07)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE DES ACTIVITES RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIETE DES (2022-02-18)
• PHARMACIE DU CYGNE DE CROIX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-02-14)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Avenant à l’accord d’entreprise du 20 juillet 2018 (2022-01-13)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• SUBSTRATE HD - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Avenant 1 à l'accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2022-03-07)
• RETAIL HOLDING EUROPE - LE FORFAIT JOUR (2022-01-12)
• AGK BLANCHISSERIE ET AGK 30 - VIDEAL 30 - ACCORD D'AMENAGEMENT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Avenant n°3 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (2021-12-17)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Accord sur les congés payés annuels au sein de Raynal et Roquelaure Provence (2022-03-03)
• FONDASOL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
• FONDASOL - NAO 2022 PV D'ACCORD 21/02/2022 - 20/02/2023 (2022-02-21)
• EURO CLEAN - EUROCLEAN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-03-04)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-27)
• DS - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - AVENANT à l'Accord d' entreprise du 29-04-2020 (2020-05-25)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et droit à la déconnexion (2022-01-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2020-03-16)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - MESURES URGENCES EN MATIÈRE SOCIALE COVID19 17/04/2020 - 11/05/2020 (2020-04-17)
• GUIMA PALFINGER - Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-16)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail singé le 18 octobre 2018 révisé par avenant le 26 novembre 2021 (2021-11-26)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail site SAINT BENOIT DE CARMAUX (2022-01-28)
• SCM GUEZ - FB ORTHO - SEL ORTHO DU VENTOUX - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés en période de crise sanitaire (COVID-19) (2020-04-30)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR DES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYESDANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 15/04/2020 - 30/06/2020 (2020-04-15)
• ARTICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-05-15)
• UN AIR D'ICI - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Un Air D'Ici (2022-02-16)
• GARLIC - Reprise d'activité de l'UES DURANCE RESTAURANTS (individualisation de l'activité partielle) 01/05/2020 - 31/12/2020 (2020-05-07)
• ETF SERVICES - Accord Durée du travail (2022-02-14)
• ABSOLOOTE - Accord collectif relatif aux congés payés (2021-12-16)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• CACESA - COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA - Accord portant sur le temps de travail (2022-02-03)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022 (2022-02-28)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-09)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2022 (2022-01-28)
• SARL PANETUDE - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Accord de méthode de dialogue social SASA (2022-02-24)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement au sein de l'URPS médecins libéraux Hauts de France (2022-02-03)
• PLASTIQUES FALQUET ET CIE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-07)
• M.I.A.M. - accord d'entreprise (2022-01-28)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et de l'organisation du temps de travail (2022-02-15)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-16)
• PETIT-BATEAU - avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-12-15)
• SWING-WS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONG2S (2022-01-28)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 15 décembre 2020 (2022-02-10)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-03)
• NOIROT - Accord prime médailles du travail et rentrée scolaire (2022-02-03)
• ACCUEIL GESSIEN - MISE EN PLACE DES HORAIRES D'INTERNAT AU CHRS (2022-02-17)
• ROVIPHARM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Rovipharm (2022-01-27)
• PETIT-BATEAU - Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un dispositif de flexibilité pour les salariés travaillant sur le site logistique de Buchères (2021-12-15)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• NOIROT - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-15)
• PETIT-BATEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-03)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• NOIROT - Accord temps de travail (2022-02-03)
• PANDROL - NAO 2022 (2022-02-07)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• PERFO SERVICE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-27)
• CRESS CENTRE - CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• EAB - ETOILE D ANGERS BASKET - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-12-24)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT 1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE PILOTAGE DU PROCESS ANNUEL DE PERFORMANCE (2022-02-03)
• SCOBE - Accord d'entreprise-aménagement du temps de travail-26.01.2022 (2022-02-10)
• JON MANAGEMENT - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2022 (2022-01-20)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• INTER'NETT - ACCORD ENTREPRISE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-01-18)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISATION (2022-01-07)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES ANCIENNETE (2021-12-23)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE - LA DUREE & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LA CHENEVIERE (2022-02-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole CMDS (2022-02-03)
• BRASSERIE DU DELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-11)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• SELARL DES DOCTEURS ESSARI ET SOLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-27)
• AGROLIS - LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-28)
• DENDROWOOD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SIME - SIMAIR - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• SCHINDLER - Accord organisation temps de travail 2022 Schindler Provence Languedoc (2022-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• MIMABS - Accord sur les astreintes (2022-02-08)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Modalités de prise des repos compensateurs de nuit (2022-02-17)
• SSP PROVINCE - Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PROVINCE (2020-11-12)
• POLYREVA - Accord collectifs sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-25)
• LPC AEROVILLE - Accord relatif à l'organisation du travail (2021-12-01)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ATOS SE - Avenant N°2 accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2021-11-24)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA (2022-02-15)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l'UES MAISADOUR (2022-02-16)
• SAS JUROMA - Avenant de révision accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-24)
• ENT. DEMAZEAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-11)
• LEGUM' LAND - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA PROLONGATION DU DÉLAI DE SURVIE de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 décembre 1999 dénoncé le 19 janvier 2021 (2022-02-25)
• MIN BORDEAUX BRIENNE - MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE - accord collectif sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2021-11-29)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - AVENANT 4 PORTANT REVISION AVENANT 1 DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE FORMATION (2022-01-31)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant 2 à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (2022-02-09)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-11-17)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - avenant de l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2022-02-24)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - Accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 21/12/2021 - 20/12/2022 (2021-12-21)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-10)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF A L’ASTREINTE (2022-01-06)
• SIXENSE ENGINEERING - Avenant N°1 Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• HARLEY DAVIDSON CENTER OF ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-27)
• SCHINDLER - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-01-31)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (2021-12-29)
• SOCOMEC - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°7 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-01-28)
• APRINFO - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2022-01-01)
• EVENEMENT66 - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au travail posté (2022-01-13)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03)
• F-TECH PYRENEES - Accord relatif à l'aménagement temporaire du temps de travail - Période du 24/03/2021 au 09/04/2021 (2021-03-23)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP 2022 (2021-12-29)
• BRAULT 66 - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - NAO 2022 (2022-02-17)
• PACCOR FRANCE SAS - accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2022-02-21)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif à l'organisation du Temps de Travail et repos (2022-02-07)
• IDEMIA FRANCE - AVENANT A DUREE INDETERMIN2E N°12 A L ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2001 (2022-02-08)
• SACRED - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-01-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Is sur Tille rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2022-01-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Saint Jean de Losne rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC (2021-09-28)
• PDM INDUSTRIES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-18)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS ORGANISES PAR LE POLE SOCIAL DE LA FONDATION ILDYS (2022-01-24)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord négociations 2022- rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-02-11)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• XK 140 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de l'horaire variable au sein de l'UGECAM de Normandie (2021-12-20)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail du 28 Juin 2000 01/06/2020 - 30/09/2020 (2020-05-20)
• PVG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-03-02)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• - Avenant n°1 au projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• ENERGIETEAM EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Avenant en date du 31 décembre 2021 portant révision de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du personnel navigant flotte exploitée en relèves en date du 26 septembre 2002 (2021-12-31)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Avenant en date du 31 décembre 2021 portant révision de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du personnel sédentaire en date du 15 mai 2003 (2021-12-31)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• ROTOCHAMPAGNE - astreintes (2022-02-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2022 (2022-01-14)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-01-05)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-28)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• OPITEE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Avenant à l'aménagement du temps de travail et de la répartition de la durée du travail (2022-01-06)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2022-01-25)
• MICHEL LOGISTIQUE - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-22)
• POLE EMPLOI - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 06/01/2011 DE LA DIRECTION GENERALE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI (2021-05-07)
• OTSI - OFFICE DE TOURISME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-10)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT A L ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-01-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord collectif sur le compte épargne temps (2022-03-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD SPECIFIQUE DE COMPENSATION RELATIF AU TEMPS DE REPOS OCCASIONNEL (2022-01-26)
• ISIPHARM - Astreinte (2022-02-02)
• QUADIENT SHIPPING - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 30 mai 2016 (2022-02-14)
• COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN - accord limitation travail du dimanche (2021-10-07)
• LA RESIDENCE DU PARC - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES (2021-12-13)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022 (2022-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• LAURALBA CONSEIL - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et les astreintes (2022-02-08)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• LA QUICHENOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travil (2021-12-23)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-08)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-02-09)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ROULANT (2022-02-09)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2021-12-08)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE (2022-02-01)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-02-24)
• NEI - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - PAUSE DEJEUNER (2021-12-08)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFFINTION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-17)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-14)
• INFINEUM FRANCE - Accord sur la mise en oeuvre des astreintes ches Infineum France (2022-02-10)
• SPHERE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-03)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2002 DE L'ETABLISSEMENT D'AIX EN PROVENCE (2022-02-24)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-11-30)
• AUNIS CONFORT SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS AU SEIN DE LAZARD FRÈRES BANQUE (2021-05-11)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE A LA CONDUITE (2021-10-29)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement de Saint Cosme en Vairais à durée déterminée (2021-12-15)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (2021-06-22)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle en cas de reduction d'activite durable (2021-11-26)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de Groupe Le Creuset (2021-11-15)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif à la mise en place du Télétravail occasionnel (2021-11-01)
• CONSILIO RETRAITE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée (2022-01-19)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-16)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - Avenant n°1 portant que l'accord du temps de travail smart Trade Technologies (STT) (2022-01-10)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• CPCP TELECOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE POUR REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (« APLD ») AU SEIN DE L’ENTREPRISE CPCP TELECOM (2022-03-15)
• MBF PLASTIQUES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-02-09)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• DAMS FE - ACCORD DUREE, AMENAGEMENT, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2022-03-16)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-02-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• ADSE09 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-08)
• WILAU PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTRERPISE NAO 2022 (2022-02-17)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• KERMEL - avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2022-02-08)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) Point.P IDF (2022-02-23)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-17)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2022-02-07)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2022-02-07)
• CFAI - AFORP FORMATION - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO RAIL (2022-02-14)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
• EMMAUS ALTERNATIVES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-02-11)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail UES GROUPE EI-TECHNOLOGIES modifié (avenant de révision) (2022-03-10)
• ETS - SARL EN TOUTE SECURITE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE ETS (2022-02-25)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2022-02-07)
• TRIDEV - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• AUTOCHIM - Avenant n1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-06)
• ABCELL - BIO - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'application de la duree du travail au sein d'ABCell-Bio (2022-02-08)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la NAO 2022 (2022-01-31)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord sur les principes d’organisation et de rémunération des astreinte et périodes de mise en vigilance STPI (2022-02-17)
• TRANSDEV GRAND EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• SYNDICAT COPRO RES DU PARC DES MARZELLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-03)
• MSFR - AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• ZFH - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés 2022 (2022-02-22)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• MASSY VOYAGES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2022-01-31)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-16)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• OPTEAMUM - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-01)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-08)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Avenant n° 1 à l'accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• GORRON FRET - Aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (2021-06-01)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05)
• LES CANARDS D'AUZAN - Avenant à L'accord collectif "Activité Partielle de Longue Durée" (2022-01-19)
• E-GRAINE OCCITANIE - Accord d'entreprise (2021-09-15)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-10)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service maintenance (2022-02-25)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise relatif aux équipes de Suppléance 2022 (2022-03-15)
• NAVAL SERVICES - AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-02-17)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service fabrication (2022-02-25)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-03-03)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-07)
• OUEST ISOL - SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL - Un Accord relatif au Télétravail (2020-12-17)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• TRANSPORTS NAVAL - AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-02-17)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2021-07-23)
• BROUETTE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2020-10-15)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NAO AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-25)
• TERRENA - Accord relatif à la collecte (2021-12-01)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-23)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (ANNEXE D) (2022-01-18)
• MARLE FINISHING - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2022-02-16)
• LA TABLE LANDAISE - SA LABEL DU GOURMET - Proces verbal d'accord collectif d'entreprise relatif à la mobilisation de l'activité partielle longue durée (2022-01-17)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NOUVELLES CLASSIFICATIONS PREVUES PAR AVENANT 76 DE LA CCN DES CABINETS MEDICAUX (ANNEXE B) (2022-01-18)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2022-02-15)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-01-25)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - REMUNERATIONS ET SALAIRES EFFECTIFS 2022/2024 (ANNEXE C) (2022-01-18)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES 2021-2022 POUR LES ETS DE MULHOUSE, SOCHAUX, VESOUL ET SITES RATTACHES (2021-03-26)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• ANTHIME MOULEY FRANCE SAS - Accord d'entreprise (2022-02-09)
• L'ATELIER 72 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-12-15)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - SAS CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-03-15)
• EPITH - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2022-02-21)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Avenant n° 3 à l'accord d'aménagement du temps de travail de Groupe WATERAIR (2022-02-01)
• LE MIRAMAR - Accord d'entreprise n°01-2022 portant paiement en 2022 du solde des congés acquis en 2020/2021 et non pris du fait de la crise sanitaire (2022-02-28)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2022 sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2022-02-28)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• DETAM - Introduction du repos compensateur de remplacement au sein de la société Detam (2021-05-25)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2022 (2022-02-16)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• LE MARCHAND DE COULEURS - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ASTEN EST - NAO 2022 (2022-01-26)
• TANDEM 64 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-11-23)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie (2022-02-01)
• FORGES DE COURCELLES - NAO 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
• HORIBA FRANCE SAS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de traitement des missions sur chantiers des essayeurs affectés au projet LGV+PL (Paris-Lyon) (2022-01-31)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2022 (2021-12-21)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur les régimes de travail du site de EVRY COURCOURONNES PPDC SERVICE MENAGE (2021-11-25)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - AVENANT DE REVISION N°4 A L'ACCORD TEMPORAIRE D'UES ADDITIF A L'ACCORD CADRE ET SES AVENANTS PERMETTANT LA PRISE DE MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS (2021-12-24)
• GROUPE BIGARD - Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• AVENTURE PLEIN AIR RANDONNEE VEZERE - accord sur la durée du travail (2022-03-01)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2022-01-26)
• JCM INVESTISSEMENTS - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-12-16)
• VOLEFI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-17)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - NAO 2022 (2022-03-10)
• FINISTERE HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2022-03-14)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• TANDEM EDUCADIS - accord relatif aux conges payes (2021-12-02)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Avenant à l'accord sur l'horaire variable initialement conclu le 26 novembre 2019 (T02719001219) (2021-10-01)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA SOCIETE BFCL (2022-02-15)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• NOVASTELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• AUGEREAU FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-13)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• TZ CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-26)
• RENAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• AXA BANQUE - AVENANT N°2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ETAU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE (2022-01-24)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
• MAJ - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-22)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - SASEMA Négociation annuelle obligatoire: année 2022 procès-verbal d'accord (2022-02-11)
• CHIMIREC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES POUR L'ENTREPRISE CHIMIREC SAS (2022-03-18)
• LIMPA NETTOYAGES - Un Protocole d'Accord de Site Applicable au Personnel Affecté sur le Site KLEPIERRE de Claye-Souilly (2020-11-10)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• ONEY - ONEY BANK - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-03-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-01-06)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-02-04)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD CARISTE MULTI-EQUIPE (2022-01-25)
• LA MICALINE AGRO - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-15)
• ATLANTILE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• SF - SPRINGFIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-03-09)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 2022 à l'accord de modulation datant de 2005 (2022-01-28)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Avenant de révision n°1 de l'article 3 de l'accord sur le recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-03-10)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-02-18)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2022) (2022-02-09)
• FOURNIER PASCAL MULTI SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• ACOBAL SAS - NOUVELLE PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-01-25)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION DES JOURS DE RTT (2022-01-31)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• B I F - AVENANT N° 5 A L’ACCORD DU 21 janvier 2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTÉ (2022-03-02)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD relatif aux NAO (2022-01-25)
• SAS FOURNIER PASCAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord relatif aux jours d'ancienneté (2022-03-11)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de l'UES LE MAJESTIC (2021-12-09)
• PASSION BOIS - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Avenant accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-03-11)
• PERSAN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-28)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Accord Home Office (2022-03-01)
• DOS SANTOS FLORIANA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-02-18)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-07)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022 ET 2 JANVIER 2023 ETABLISSEMENT DE CADARACHE (2022-02-24)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Mars 2022 (2022-03-03)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• LE BON REPOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES (2022-02-22)
• VERNIS CIBEL SARL - ACCORD APLD (2022-03-11)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-09)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2022-02-15)
• SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• LUMA ARLES - FONDS DE DOTATION LUMA ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-17)
• CSB - CONSULTANT SECURITE BATIMENT - Accord relatif à la décompte de la durée du travail en jours et au droit à la déconnexion (2022-03-14)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord ARTT du 29/05/2000 - Personnel Ouvrier - Employé (2022-03-04)
• SIGNAUX GIROD - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-01)
• IMAIOS - ACCORD VISANT A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de SMTVD (2022-02-03)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-21)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-02-11)
• HAIFA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-18)
• TANDEM 40 - accord relatif aux conges payes (2021-11-29)
• IMAIOS - UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de Vorwerk France (2022-03-24)
• XEFI LONS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-16)
• SEFRAM INSTRUMENTS - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel (2022-03-07)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2022-03-09)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• BECKER INDUSTRIE SA - FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2022-02-22)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-03-17)
• XEFI DOLE - GERMOND - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-16)
• JT - PERRENOT JURA - ACCORD sur la NAO 2021 (2022-03-18)
• CAJURA - Accord collectif relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (2022-03-21)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-01-19)
• VIVERIO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• POWIDIAN - accord d'entreprise Régime des astreintes (2022-03-28)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-22)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2021-10-22)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• ACSEA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - NPO 2022 (2022-03-03)
• ANTARTIC II - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective anuelle obligatoire relatif à 2022 (2022-03-01)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DU 04/5/2007 (2022-03-23)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2020 2021 (2022-01-19)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• PLADYS ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (2022-02-11)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-06-08)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• SIM&CURE - Le Projet Accord Entreprise Aménagement du Temps de travail sur l'année (2022-02-10)
• ANESTHESIE ET REANIMATION DU GRAND LARGE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• IMAIOS - UN AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD NAO 2021 (2022-03-11)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• ENTREPRISE GUIRAMAND SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• AMBULANCES ACL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU GAPENCAIS - Accord relatif à l'Organisation du Temps de travail et des Congés Payés au sein de la Société Centre d'Imagerie Médicale du Gapençais (2022-03-24)
• LBN - LES BETONS NICOIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-06)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• BH CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-10-07)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE CHARLES & ALICE (2022-02-14)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022 (2022-02-23)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• SARL ENTREPRISE GALLIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-09-17)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• VALRHONA - un Avenant n° 73 à l'accord du 7 mars 2002 relatif aux équipes de suppléance du week-end (2022-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE D’AUNEAU (2022-02-15)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-29)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux » (2022-02-08)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• SIMPLIFIELD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU 6 MAI 2021 (2021-05-07)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• TAQUIPNEU - Avenant N°2 relatif à l'accord temps de travail (2022-03-17)
• MC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-10)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de DAMMARIE LES LYS (2021-11-10)
• GAUTIER FRANCE - UN PROCES -VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-02-09)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD ASTREINTE (2022-03-14)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 01/03/2022 - 28/02/2025 (2022-02-09)
• SURYS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 13 février 2015 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2022-02-08)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - AVENANT ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2022-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site de DAMMARTIN EN GOELE PDC, rattaché à l'établissement de CLAYE-SOUILLY PPDC (2021-10-25)
• SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• RES - AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/2022 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• NOIR IVOIRE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-11)
• SOLDRAIN SOLS SPORTIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-21)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• LEROUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2022-03-04)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Locales 2022 (2022-03-14)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• AEROLIA HOLDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord Général [2022] (2022-01-31)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-02-28)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BEAUCOUZE (2022-01-25)
• ANDRE BOUVET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord équipe de suppléance (2021-12-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-28)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - AVENANT N°1 à l’accord du 09 mai 2016 portant sur l’aménagement du temps travail à la Chambre régionale d’agriculture Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016 (2022-02-22)
• SCAUTO - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021 (2021-12-23)
• HUTCHINSON POLYMERS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-25)
• WEEE METALLICA - Accord Dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes (2022-03-01)
• INTERCARAT - 211223-01 AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-12-23)
• AUTO-CABLE SARL - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-03-10)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-20)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - février à juillet 2022 (2022-02-25)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-21)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• PRAECONIS - Accord relatif au télétravail (2021-09-15)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12 heures en test sur les unités de médecine et UHR (2022-02-07)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail - Hôpital de Riaumont (2022-02-01)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - accord collectif d'entreprise relatif au congé pour enfant malade (2022-02-10)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Avenant N°3 à durée déterminée à titre expérimental aux salariés de la Direction Exploitation au dispositif d'astreinte à la CACG (Accord signé le 06/12/2007 et Avenant N°1 signé le 19/12/2008) (2021-12-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (2022-02-22)
• STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE - STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SCP DES DOCTEURS LOUIS-MARIE DOURTHE- ANNE ESCANDE - STEVE HEYMANN - ANNE KARST - - accord temps de travail (2022-01-04)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Astreinte du 7 décembre 2001 (2021-09-23)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2022-01-27)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée indéterminée sur les mesures d'aménagement du travail pour les 55 ans et plus au sein de la société Triumph International SA (2022-03-03)
• EHTRE PAYSAGE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-03-03)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'octroi de jour de congé d'ancienneté en 2022 (2022-02-08)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• CAG BOIDEVEZI - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• SOCIETE BOURGEON T.P. - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• RAVE PARIS SUD - Accord temps de service 2022 (2022-02-22)
• CAG - COMPTOIR D'ASSURANCES GENERALES - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2022-02-28)
• SOREC SOLUTIONS - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-14)
• A.T.P.S - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Agents de maitrise (2022-03-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Ouvriers / Employés (2022-03-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ASTREINTE DE MAINTENANCE (2020-11-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord collectif portant sur la mise en place du forfait mobilités durables à titre expérimental (2022-03-24)
• VERTBAUDET - AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN LOGISTIQUE (2022-03-21)
• A ET A MADER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE A&A MADER (2022-03-11)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord salaires et temps de travail PA du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2022-03-16)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 31 mars 2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PIAC de ROISSY (2021-12-08)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-16)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - Accord collectif sur les jours de fractionnement (2022-03-29)
• AVLF - VACANCES LOISIRS FORMATION - Accord collectif d'entreprise ou d'établissement relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-10-01)
• LABAZUR CAYENNE - Accord relatif à la Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-26)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• MAYCO - Accord NAO 2021 (2022-02-07)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle continu (2022-03-21)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D’ETABLISSEMENT ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - FILIERE SANITAIRE - HOPITAL PIERRE ROUQUES « LES BLUETS », NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-10)
• P ET S ENERGIE - Accord relatif aux astreintes (2022-01-24)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• DEN HARTOGH FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux astreintes du service exploitation au sein de Den Hartogh France (2022-03-18)
• ENTREPRISE BODET - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-22)
• ETABLISSEMENTS PAILLARD - avenant à l'accord sur le temps de travail (2022-03-03)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (2021-12-21)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-16)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables au sein de la CEN (2022-01-14)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• LE PORS - Un accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-03-29)
• JARDICIEL - SARL JARDICIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-07-10)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord entreprise sur les temps d'habillage et de déshabillage (2020-08-31)
• ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING - Un Accord d'Unité Economique et Sociale sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2020-08-27)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• PURODOR - MAROSAM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-19)
• JARDICIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-07-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-03-07)
• GAZFIO - Un Accord sur le dispositif d'astreintes pour les salariés "mensuels" (2020-10-06)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur la récupération des heures perdues suite à l'interruption collective du travail au sein de l'UES EUREDEN AGRICULTURE (2022-03-30)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 - SOCIETE C CHEZ VOUS (2022-03-10)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD UD 21 JANVIER 2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS (2022-01-21)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 3 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - NAO 2022 (2022-03-31)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux entreprises (2022-03-15)
• PARENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• AUTOCARS JUST - ACCORD D'ENTREPRISE AUTOCARS JUST - Aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-01)
• AUTOCARS JUST - Prime annuelle personnel cadre (2022-03-01)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Accord d'établissement relatif à l'organisation du travail pour l'année 2022 (2022-03-09)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - ACCORD COLLECTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise du 9 mars 2022 sur le statut du personnel (2022-03-09)
• EURL PARENT JARDINS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - salaires temps de travail partage valeur ajoutée (2022-03-02)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (2022-03-02)
• NATRA SAINT ETIENNE - Accord relatif au 13ème mois UES (2022-02-02)
• TBTP - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• ENDIPREV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire du temps de travail des salariés (2022-03-07)
• NATRA SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du weekend mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-28)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-24)
• J. BOUGEANT - NATURE SOLOGNE SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de la plateforme industrielle courrier Loiret Val d'Orléans (2022-02-28)
• LA SOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN SEMESTRE (2021-12-21)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-18)
• DOMAINE GUY BOCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONGES SPECIFIQUES (2022-03-10)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Avenant ARTT N°8 Accord d'Entreprise Travail Weekend Laboratoire (2022-03-03)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-24)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein de la société Ineo Infracom (2022-03-10)
• RESIDENCE HARMONIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LONGVIC (2022-03-10)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• RESIDENCE HARMONIE - LA DUREE DU TRAVAIL & DE REPOS QUOTIDIEN (2021-08-05)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Accord portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Dans la société EES - Bourgogne Champagne au titre de l’année 2022 (2022-03-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES LE GOUESSANT (2021-11-24)
• GEOCENA - Aménagement du temps de travail sur une période supérieur à la semaine et au plus égale à l'année (2022-03-01)
• INGENIERIE 84 - Accord d'Entreprise sur le Télétravail (Travail à Distance) (2022-03-21)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• AUTO BILAN FRANCE - AVENANT N°4 A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITION EXCEPTIONNELLE 2022 - ACTIVITE VL AUTO BILAN France (2022-03-28)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Travail du samedi - Valoristes (2022-03-21)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 57E NAO 2022 du 8 février 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-08)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la societe geodis D&E MOSELLE (2022-01-28)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage (2022-02-25)
• SODAFLO - accord collectif relatif aux heures supplementaires (2022-02-28)
• URSA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL POSTE EN 5*8 (2022-02-17)
• FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 22 JANVIER 2016 (2022-03-11)
• SYNERGIE PROD - Accord collectif portant sur le travail posté en 2x7 (2022-02-01)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif concernant l'attribution de jours enfant malade (2022-03-01)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• TERRES & PATRIMOINE - Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Négociation annuelle obligatoire des salaires (2022-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2022-03-30)
• ENEDIS - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-25)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-01)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif aux horaires individualisés (2021-12-15)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• SEA-INVEST FRANCE - Accord collectif U.E.S. SEA INVEST France Portant sur la durée du travail au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (2021-10-01)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-03-31)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONGES SPECIFIQUES VITTEL (2022-03-15)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-09)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE (2022-03-28)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-03-09)
• SIGNODE FRANCE SAS - Accord équipe de suppléance et jours fériés (2022-03-25)
• LOREKI SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-06)
• COPROMER TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - VALEO ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2021-08-30)
• FAUCONNIER - ACCORD SUR L'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET SUR LES PAUSES (2022-03-01)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-02-04)
• EPM - ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTSDU CODE DU TRAVAIL (2022-01-27)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2022 (2022-03-04)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• MULTILAQUE - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (2022-02-01)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt (2022-03-15)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• RAVE CENTRE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE (2022-02-25)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• LAVIGNE - Accord de substitution (2022-01-24)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• VIA CALAIS NETWORK - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-03-04)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Avenant N°2 relatif au statut social de la société Transdev Marne La Vallée (2022-02-11)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - ACCORDS D'ENTREPRISE SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2022-04-07)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT TENPS DE TRAVAIL OFFSHORE EMR (2022-02-24)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• ESTEREL CARAVANING - HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• SARL ETS PERDOUX - Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2022-03-17)
• CRYOLOR - Accord NAO (2022-02-18)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18)
• COZIGOU MORBIHAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• MY PIE - Renouvellement avenant organisation du travail (2022-03-24)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• CALBERSON LOIRET - PV. ACCORD NAO 2022 - GEODIS D&E LOIRET - AGENCES DE SARAN ET ORMES (2022-03-17)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation (2022-02-22)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-31)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• DELIA TECHNOLOGIES - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2022-02-25)
• THERMO EST - NAO 2022 (2022-03-17)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-12-22)
• DEVATICS - ONESTOCK - Accord relatif à l'organisation du Temps de Travail (2021-09-16)
• LE 4EME MUR - ACCORD Convention collective d'entreprise (2021-12-10)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES (2020-12-18)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES (2020-12-18)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2022-03-17)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Un accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE (2021-07-05)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du 19 décembre 2020 au 4 janvier 2021 (2020-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-03-21)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-02-25)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d’entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• VELSOL FRANCE - ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• GTP BIOLOGICS - Accord de méthode sur la négociation des accords d’entreprise (2022-02-25)
• PROTEOR - Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre (2022-04-06)
• PATISSERIE CHOCOLATERIE GROUSSET - EURL GROUSSET - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2021-12-09)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES MODALITES D'ASTREINTES POUR LES SALARIES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (2022-03-17)
• LECAS INDUSTRIES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• EARL CHENEGRON - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - Mise en place d'une convention de forfait jours (2021-12-10)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DE MISSIONS SUR CHANTIER DE MISES AU POINT ET EXPERTISES DE SKF MAGNETIC MECHATRONICS (2020-11-20)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-11)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Protocole d'accord du 02 mars 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-02)
• AP - ALLIER PAYSAGE - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-30)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'avenant n°9 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2022-03-23)
• LM SERVICES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• AROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-24)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ERE PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• JULES BROCHENIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• STAND - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (2021-12-30)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - ACCORD DE NAO 2022 (2022-03-17)
• SMFF - SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE - Protocole d'Accord Salarial SMFF 2022 (2022-03-25)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) (2022-04-11)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance et de l'astreinte (2022-02-28)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes (2022-03-24)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURE SALARIALES 2022 (2022-03-29)
• AUTONEUM FRANCE - L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2022-02-24)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-17)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• PSL NEW MODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• RIVIERA PRESS - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-04-12)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• CACHE CACHE - SARL CCR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°3 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2022-03-14)
• JULES - SARL JENIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• PHARMACIE DES ROCHETTES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS (2022-02-25)
• PSL MULTIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• BATIBOIS - AVENANT n°1 A L’ACCORD RTT DU 23 DECEMBRE 1998 (2022-02-16)
• ALLIANCE PLAISANCE GRUISSAN - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-02-18)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• TPDF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-04)
• EUROFINS NSC HR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-09)
• EPIC HERAULT CULTURE - L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2022-01-17)
• AGENCE K - MEDICAT PARTNER - CIAGE - SYNEANCE - MEDICAT PARTNER - Accord d’entreprise relatif au forfait-jours (2022-03-21)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : cadres (2022-03-23)
• GTJ-GRANDES TRAVERSEES DU JURA - GRANDES TRAVERSEES DU JURA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2022-04-06)
• LES GENS D'ICI - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'Association les Gens d'ici (2022-03-22)
• IP3 LYON - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-18)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur Aménagement du Temps de Travail pour les salariés non postés (2022-03-24)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord PEPA Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-03-11)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : non cadres (2022-03-23)
• XEFI SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• EVA JURA - ACCORD D'ADAPTATION (2022-04-01)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de week-end - Avenant n°1 (2022-02-28)
• VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES - accord conclu dans le cadre de la NAO (2022-03-21)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régimes des astreintes de la Direction immobilière et logistique et de la Direction des Systèmes d’Information 2022-2026 (2022-03-01)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-29)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• AFIBEL - AVENANT AVRIL 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFIBEL (2022-04-07)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - Accord d'Entreprise sur l'organisation du Travail SAARSTAHL ASCOVAL (2022-03-23)
• GROUPE GOVINDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Caudry de la SPAC du 18 février 2015 (2022-04-08)
• MAN SG - MT AEROSPACE GUYANE - AVENANT Modalités d'organisation du travail prise des congés (2022-02-24)
• FITECH COMPOSITES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'Equipes de suppléance (2022-04-06)
• EGTA - BIOMETAL GUYANE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• GSF PLUTON - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-11-25)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2021-12-29)
• SAMSIC SECURITE GUYANE - Accord relatif au compte épargne temps (2022-02-23)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-21)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD 2021 - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-06-14)
• MANEYROL - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO (2022-03-08)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord relatif à la durée et l'amplitude du temps de travail (2022-03-02)
• OPALE ENVIRONNEMENT - NAO 2022 - Rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• ZWICKERT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2021 - Travail du Vendredi Saint (2022-03-01)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• VIA CALAIS - Accord collectif entreprise relatif au forfait jours (2022-03-15)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SIELEST - Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 05juin 2002 (2022-03-15)
• GARAGE MODERNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE (2022-03-10)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-03-16)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
• NSE - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreintes opérationnelles (2022-03-28)
• OFFICE DE TOURISME - accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés payés (2021-12-03)
• PLANETE TORTUE - ACCORD NAO 2021 (2022-02-28)
• FAURE PLAINE DE L'AIN - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-02)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise relatif aux astreintes pour l'emploi repère MERM (2022-04-07)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021 (2022-03-09)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif au régime et au fonctionnement des astreintes (2022-03-08)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" (2022-04-05)
• A.B.C. - SILYS - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-02-25)
• MARANDIS - l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2022-01-06)
• HERAULT SPORT - l'accord d’entreprise Hérault Sport (2022-01-27)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - l'accord portant prorogation du délai de survie des accords portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail conclus au sein de la société EOVI REALISATIONS MUTUALISTES et L'UNION MUTUALISTE LA CATALANE (2022-03-07)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activié durable (2022-03-15)
• BOIS-FACTORY 36 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-03-25)
• ENGIE GREEN FRANCE - l'accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'ENGIE Green (2022-03-09)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le régime d'astreinte des ouvriers et techniciens instrumentation - électricité - automatismes (IEA) de la Société DRT (2022-01-26)
• INFO.U - l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-01)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• FIMER FRANCE - Accord d'entreprise portant création d'un statut social unique Fimer France (2022-03-31)
• A.T.P.S - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (2022-04-14)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Duree effective et organisation du temps de travail en 2022 (2022-02-01)
• GROUPE PICHARDIE-BREZZO - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (2022-04-14)
• AFIBEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2022-03-31)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord congés et jours exceptionnels (2022-01-13)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord Qualité vie au travail et travailleurs handicapés (2021-12-17)
• ADTP - RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2022-02-23)
• TT AMENAGEMENTS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-02-28)
• PIM - ACCORD RELATIF AU CET ET PERIODE D ESSAI (2022-02-01)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• BOIS-FACTORY 70 - ACCORD RELATIF AUX ASTEINTES (2022-03-31)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-03-23)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord collectif relatif aux durée du travail (2022-01-13)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Travail week end et jours fériés (2021-07-07)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord astreinte (2021-07-07)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord habillage deshabillage (2021-06-23)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2020-12-17)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD (2022-04-15)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• ADRAID - ASS DEP RESTAU DU COEUR INSERTION DROME - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-25)
• AEQUS AEROSPACE AUBIGNY - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR (2018-07-31)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-01)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-30)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-12)
• FRIGINOX SA - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-05-12)
• MONOPRIX - ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE JOURNEE (2022-04-13)
• WETIX AGENCY - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au CDD à objet défini dans le cadre de la mission JO 2024 (2022-03-31)
• Y.V.INVEST - UN ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A L'UNITE E2C (Carrousels 1, 2 et 3) (2022-04-12)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE INFORMATIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA SERVICES FRANCE (2022-04-13)
• SCS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'ADAPTATION DU SITE DE LA PPDC MF D'AMIENS (2021-12-16)
• DUPONT LEON - SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME D'ASTREINTE (2022-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 17 DECEMBRE 2021 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2020) (2021-12-17)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord d’établissement relatif aux équipes de suppléance – Etablissement de Pontarlier - (2022-01-03)
• DECEUNINCK SA - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte des salariés non cadre (2021-11-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (2022-04-21)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - Accord concernant la réduction du temps de travail durant l'année précédant le départ à la retraite (2022-03-09)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Transdev (2022-03-21)
• ENT. GUILLAUME PRAULT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-04-08)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-04-25)
• AJS - AIR JARDIN SERVICE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-21)
• INTIS - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail (2022-03-23)
• EMULITHE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-08)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CREATION DE SFD SOCIETE UNIQUE DEDIEE A L’ACTIVITE DE DISTRIBUTION GENERALISTE (2022-03-07)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (2022-03-31)
• METROPOLE TELEVISION - Avenant n°3 portant révision aux dispositions sur les journalistes prévues à l’accord sur la durée et l’organisation du travail du 18 avril 2019 (2022-03-31)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à l’organisation et la réduction du temps de travail au sein de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile (2022-04-21)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-02-24)
• LABORATOIRES HERBATECH - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-22)
• ARAMIS FORMATION - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2022-03-15)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - PV d'accord d'établissement portant sur les horaires des non cadres et cadres - année 2022 (2021-12-20)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE (2022-03-23)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-03-17)
• AEROSHUTLLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.09.2020 (2022-03-28)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-04-25)
• ASSOCIATION RHESO - Accord collectif d'entreprise relatif aux Horaires Variables 02/05/2022 - 01/05/2025 (2022-04-15)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• OFFICE DE TOURISME DU MONTREUILLOIS EN COTE D'OPALE - Accord de substitution Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d'Opale (2022-03-22)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant n°2 Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance établissement de Marquise (2022-03-25)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• MOY PARK FRANCE SAS - 4ème avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L3 L4 L7 MAD (2022-03-23)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Renouvellement accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire dans l'établissement (2022-04-01)
• WDFG FRANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD - ARME) (2022-03-21)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise au sein de la société ORLOG (2022-03-29)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n° 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-05)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord Collectif (2022-03-10)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail concernant l'EHPAD "Les Monts du Soir" à MONTBRISON (2021-11-05)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-03-18)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord de révision portant sur l'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit (2021-01-29)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• HALGAND - Accord de mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (2022-03-18)
• CODIFRANCE - Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société Codifrance (2022-03-22)
• EASYDIS - ACCORD CATEGORIEL RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA SOCIETE EASYDIS DU 3 FEVRIER 2022 (2022-02-03)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - L’accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’année 2022 (2022-03-30)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°3 relatif à l'accord sur les horaires de travail du 19 décembre 2019 (2022-03-21)
• SARL DU CHATEAU D'AYRES - Activité partielle de longue durée (2022-04-15)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - NAO 2022 (2022-03-31)
• ENTREPRISE VOSSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET A L’INDEMNITE DES REPAS (2022-03-11)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• AMPLIROLL - MARREL - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-23)
• CALBERSON LOIRET - PV DE NAO GEODIS D&E LOIRET FOSSE 2022 (2022-03-31)
• SAS MAUGIN - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise à durée indéterminée instituant des horaires individualisés. (2022-03-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• ROBART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-03)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord d'entreprise sur les différentes mesures en faveur des salariés. (Non définies dans d'autres accords spécifiques) (2022-03-21)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et durée de temps de travail sur l'année (2022-01-01)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord NAO 2021 (2022-01-18)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération (2022-03-29)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - l'accord fractionnement congés payés (2020-12-16)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - LA NAO 2020 (2020-12-24)
• CASH PISCINES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE POUR LE SERVICE INFORMATIQUE (2022-04-12)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES Négoce du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES (2022-02-02)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur l'organisation du travail liée à l'activité EMR (offshore)_Direction Industrie Ouest (2022-03-29)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - l'accord sur les salaires, le partage des richesses de la valeur ajoutée, l'organisation du travail et les conditions de travail (2021-01-15)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• POLY DISTRIB - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-15)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD SUR LA GESTION DES TRANSFERTS DES CAMPS ET DES SEJOURS ADAPTES (2022-02-14)
• AQUAFADAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE LA SOCIETE AQUAFADAS SASU ET SA FILIALE AVE! COMICS PRODUCTION SASU (2018-08-31)
• CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un régime d'astreinte équipes maintenance et aval four au sein de la société cHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS (2022-04-08)
• ARC FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement fin de carrière 2021-2024 (2022-03-31)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
• COBAMI - Accord sur la durée de travail (2022-04-08)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-03-22)
• TECHCI RHONES ALPES - accord sur Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - Avenant n°2022-01 à l'accord n°2019-01 portant sur l'extension du décompte en forfait jours du temps de travail et l'actualisation de l'accord d'entreprise dans le cadre d'une amélioration des conditions de travail et démarche QVCT (2022-04-19)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail- Mise en place d'équipe complémentaire (2022-04-19)
• COBAMI - Accord sur les modalités de prise du repos compensateur de remplacement (2022-04-08)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - accord du 8 novembre 2021 relatif à la mise en place de l'horaire variable (2021-11-08)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• SERIS GUYANE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 AU SEIN DE SERIS GUYANE (2021-07-12)
• MG TRANSPORTS - procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-04)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• RELAIS H - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-02-11)
• EES - GUYANE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - GUYANE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton (2022-03-30)
• BATIMEX - BAETEMAN IMPORT EXPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-06)
• FRAENKISCHE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• 100% LITERIE. SALONS . ESPACES CUISINES - CENTRALE D ACHAT UBALDI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2022-03-31)
• ODYSSEE - THEATRE DURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la durée, l’organisation du travail, les primes et indemnités, le CET, le télétravail (2022-04-08)
• RHODA COOP - AVENANT N°1 A L'ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/05/2018 (2022-04-13)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 (2022-04-05)
• INSIGHT SIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-08)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Travail en 12 heures d'amplitude Equipe SOINS (2022-04-08)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• MUTAVEIL - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-01-07)
• PG2I - GESTION INFORMAT INTEGREE ABREV PG2I - ACCORD MODIFICATION DE L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (2022-04-05)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-23)
• VERNIS CIBEL SARL - AVENANT ACCORD APLD (2022-04-07)
• NICE LE RAY - Accord de substitution (2022-04-13)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE (2022-03-14)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accord relatif à la suppléance (2022-04-13)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
• LA PETITE REINE - accord modulation et annualisation du temps de travail (2022-03-14)
• ENT.VERITE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-04-08)
• LES COURRIERS RHODANIENS - procès verbal réunion négociation annuelle courriers rhodaniens 2022 (2021-12-01)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT ET DE SECOMILE APRES LA FUSION DES DEUX ORGANISMES (2020-12-18)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-29)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE L'ASSOCIATION VIVRE A FONTLAURE (2022-04-28)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-07)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SALARIES DITS AUTONOMES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
• SARL INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un contrat de travail Indéterminée intermittent (CDII) (2022-04-11)
• DOMAINE THOMAS MOREY - ACCORD DE LA SOCIETE DOMAINE THOMAS MOREY PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-15)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS ENTRE DEUX POSTES (2022-01-06)
• FIT-RETAIL - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-03-27)
• CONSTRUCTYS - AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2021-06-30)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-03-14)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2021-12-20)
• ABB FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2021-04-26)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant n°7 Applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX ENERGIES modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• CLINIQUE DE CHATELLERAULT - Accord d'entreprise - Astreinte administrative (2022-04-13)
• MICHON LILIAN - ISOLYA - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE, AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES, A l'INDEMNISATION DES ASTREINTES (NAO) (2022-04-22)
• ASS APAJH 86 - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres au sein de l'APAJH 86 (2022-03-29)
• GISQUET - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE JOURNALIERE TRAVAIL ET L'AMPLITUDE (2022-04-07)
• A.A.P.I.S.E. - ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'AAPISE (2022-03-31)
• SPBI - Un avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30/07/2014 - Exercice 16 mois septembre 2020 - décembre 2021 (2021-10-04)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NAO 2022 (2022-03-16)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• SAS JAMBOUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-04-08)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• AGAPES KITCHEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-01-25)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-14)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-11)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• FICHET TECHNOLOGIES - Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-18)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION (2022-02-28)
• LE BALTHAZAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2022-03-12)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2022-02-17)
• SARL MANUTENTION EXPO - Avenant accord APLD (2022-04-28)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 5 au Protocole Instructeur (2022-03-22)
• CTID - NAO 2022 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité, et l’égalité homme-femme (2022-04-22)
• BJT - BJT PARTNERS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE (2022-04-15)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• ARES SERVICES - PV accord NAO (2022-04-21)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France (2022-03-17)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-02)
• BARTHES FILS - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par referendum (2021-11-22)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord d'entreprise spécifique et applicable aux seuls salariés du service contrôle Terrain (2021-11-03)
• ADSTELLAM - Accord Astreinte (2018-12-15)
• SOC DU CASINO DU CAP D AGDE - L'ACCORD DE SUBSTITUTION CASINO DU CAP D'AGDE (2022-04-07)
• ROYAL MER - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• TEP ORGANISATION - l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• EFI CAD - ENS FORMA INFOR COMPUT ASSISTED DRAWING - L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX FORFAIT JOURS ET PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2022-04-29)
• M SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022 (2021-12-20)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 74 MODIFIANT L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2022-05-05)
• CHENU - accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2022-04-27)
• AMBULANCES 24-24 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2022 (2022-04-14)
• PERRIGUEY - Accord mise en place d'un régime d'astreinte (2022-04-26)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• EUREDEN GROUP - Accord relatif à la récupération des heures perdues (2022-03-21)
• ORANO RECYCLAGE - UN ACCORD RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA DISPONIBILITE DES EQUIPES (2022-03-30)
• PLANETE PAIN - ACCORD NAO 2022 (2022-03-23)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 18 JUILLET 2016 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour le personnel « Employés », « Techniciens et Agents de Maîtrise », « Ingénieurs et Cadres » (2022-04-20)
• DULUC - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2022-04-15)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PLAGES LIBRES DES SALARIÉS À TEMPS COMPLET (2022-04-21)
• TEAM RESEAUX - Un Accord collectif sur la durée du travail l'aménagement du temps de travail et l'organisation du travail (2021-03-23)
• GARINO - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2022-04-27)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-03-11)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les vêtements de travail et le temps d'habillage/deshabillage du 18 juillet 2016 (2022-03-01)
• MDMS - Un Accord collectif d'entreprise relatif au Temps de Travail (2020-12-29)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD REPOS QUOTIDIEN (2022-03-22)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• SOTRECO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-09-22)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - avenant de révision ARTT (2022-03-08)
• REUSSIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES SALAIRES 2022 (2022-05-02)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - AVENANT ACCORD ENTRETPRISE RELATIF AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (2022-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Carry le Rouet (2021-06-01)
• AIX MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours, à la mise en place d'un compte épargne temps et à diverses dispositions sur les congés payés et le temps de travail (2022-04-25)
• ISRI-FRANCE - LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’USINE 4 (2022-04-14)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD GROUPE ASTREINTE (2022-03-22)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°6 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-09-01)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - REGLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (2021-11-02)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2022-04-07)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - Avenant n°3 à l'accord du 12 septembre 2008 relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2022-03-09)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Avenant N°3 à l'accord du 11 septembre 2008 relatif à l’astreinte (2022-02-18)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (2022-03-31)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-03-30)
• INTEVA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• GE WIND FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TRAVAUX RELATIF A L'ORGANISATION DEROGATOIRE DU TRAVAIL EN MER ET DES CHANTIERS A TERRE ASSOCIES (2022-04-05)
• INTEVA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires (2022-03-03)
• J B TECNICS - Accord d'entreprise à durée indéterminée subrogation (2022-04-05)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-04-15)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• PASCAL BIARNES - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-26)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-15)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-22)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22 DECEMBRE 2021 (2021-12-22)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2022 (2022-02-25)
• KALHYGE 1 - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE KALHYGE 1 ETABLISSEMENT DE CHERBOURG (2022-04-28)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 mars 2007 (2022-04-14)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la Société OPTIONS CENTRE VAL DE LOIRE (2022-04-21)
• ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES - Accord relatif au temps de déplacement professionnel (2021-11-19)
• HJ - CREATIONS HENRY JACQUES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT 2 AVENUE MONTAIGNE A PARIS (75008) (2022-04-07)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• MULLER - LAPP-MULLER - Accord temps de travail (2022-03-21)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-26)
• ACRELEC MANUFACTURING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-01-18)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-04-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-21)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIAITON ANNUELLE (2022-03-21)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• LIGIER GROUP - NAO (2022-03-25)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Reconnaissance Fidélité (2022-04-27)
• PATES SANS FRONTIERES - Accord activité partielle de longue durée (2022-03-31)
• AVIBRESSE - Accord collectif - Forfait jours Livreurs Merchandiseurs autonomes (2022-01-12)
• BRS RESTAURATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-03-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A L'ANNEE 2022-2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-22)
• AD SENIORS DURANCE - accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entrep^rise (2022-02-17)
• XEFI BOURG - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-03-15)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD COLLECTE OM CAP EXCELLENCE ETABLISSEMENT 2022 JARRY (2022-04-08)
• PRAGMATISM IT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRAGMATISM IT (2022-04-01)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2022-04-07)
• SARESA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL ET SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-04-06)
• THAJA - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-04-22)
• SETHNESS-ROQUETTE - Accord d'Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes (2021-12-20)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif portant mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2022-04-15)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 au sein de Sonepar Sud-Ouest (2022-03-21)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Sonepar Sud Ouest (2021-03-10)
• AGENCE DECLIC - Accord relatif à l’organisation du temps de travail (2022-05-03)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/04/20 RELATIF AUX HORAIRES DE WEEK END (2022-05-04)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENTDU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE TRANSPORT DU CENTRE DE FORMATION DU M.H.S.C (2021-04-20)
• KG ELUSATE EARL - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-30)
• DAHER AEROSPACE - Un Accord sur les Astreintes et Interventions Programmées DAHER TECHNOLOGIES & DAHER AEROSPACE - Périmètre du Comité Social et Economique Inter-Entreprises pour les Salariés ayant une Activité pour le Compte de la Direction des Systèmes d’Information (2021-04-14)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• JAVEY - Accord d'adaptation des Négociations obligatoires d'entreprise (2022-04-19)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte de l'Unité de Travail CRYOPAL BIOBANQUE SOLUTIONS (2021-03-15)
• CAPSSA - CAISSE PREVOYANCE AGENT SEC SOCIAL ASSIM - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-07)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT (2022-04-26)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-26)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• MUTUELLE RENAULT - Avenant portant révision de l'accord relatif à l'emploi , l'organisation et la reduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et horaires individualisés du 27 septembre 2013 (2022-03-01)
• STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône (2022-04-08)
• SARL BATIJEM - Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BatiJEM (2021-04-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance initialement conclu le 1er avril 2019 (T02719000768) (2021-04-22)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• CHARTRES METROPOLE VALORISATION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• BIO VALENCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• PLASTI - MULLER SAS - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du travail en équipes successives (2021-03-23)
• S.C.O. - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU (2022-04-27)
• NOVASOL - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES Négoce du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-15)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE A.R.C2 2021 (2022-02-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord aménagement Temps de Travail PMS Sud (2022-03-15)
• MICRO-MEGA - Avenant à l'accord instituant un régime d'astreinte (du 21/01/2021) (2021-10-19)
• AFTC - AFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant de révision de l'accord aménagement temps de travail du 15/12/2014 (2022-03-10)
• SAS LENNUYEUX - LE FOLL - Un Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2021-03-29)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT (2022-05-06)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif (2021-10-12)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• CARRIER - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-01)
• FEMASRA - FEDERATION DES MAISONS DE SANTE EN RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des forfaits-jour, prime d'ancienneté et la prise en charge du délai de carence en cas d'arrêt de travail indemnisé (2022-03-23)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD NAO - ANNEE 2002 - SIEGFRIED SAINT VULBAS SAS (2022-04-12)
• FNE AIN - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES (2022-04-13)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2022 (2022-02-14)
• CMA CGM AIR CARGO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel sol en horaires décalés et indemnité de servitude (2022-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Estissac rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de 'lUD de Chapelle St Luc rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des services manutention, chauffeurs, collectes-concentration, S3C-Cabine sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 03/01/22 (2022-04-08)
• BARBOLAT ENVIRONNEMENT - SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit dans l'entreprise (2022-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail ddu service préparateurs Troyes Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2021-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC PDC (2021-09-15)
• TECMAPLAST - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-05-03)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n° 28 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-29)
• THALES SESO SAS - Accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO (2022-02-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• JULIETTE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-14)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2022 (2022-01-04)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-04)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-09)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2022-03-31)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPENR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SPECIFIQUE DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE (2022-04-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des séjours extérieurs (transferts) (2022-05-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• ALL COURSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-04-01)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord d'harmonisation des acquis sociaux du Groupe AgriNegoce au sein de l'UES (2022-03-22)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2022-04-15)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ET INDEMNISATIONS AFFERENTES (2022-04-22)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée Négociations 2022 (2022-05-10)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2022-04-15)
• WALOR LCF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS L'ORGANISATION DU TREMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• LNA SANTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-17)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2022-2023 (2022-03-28)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-21)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2022-04-07)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - accord entreprise : Modalités d'application de la journée de solidarité en 2022 (2022-05-02)
• IPROCIA - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au temps de trajet exceptionnel (2022-05-02)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (2022-02-17)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• FERCO - Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-08)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-22)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - Avenant 16 (2022-02-22)
• ENTREPRISE BARISIEN - Avenant n° 1 à l'Accord 35 heures (2022-03-21)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• CHEMOURS FRANCE SAS - accord relatif aux primes de changement de poste oucycles et aux heures complémentaires pour le personnel posté en 5x8 (2022-04-28)
• CAMINANTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE DOMFRONT (2021-03-10)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte (2021-01-25)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant n°24 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• FC AGENCEMENT - ACCORD APLD -FC AGENCEMENT (2022-04-28)
• MARIGNAN - MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-01-06)
• MA FRANCE - Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022 (2022-04-20)
• SOLUTIONS 30 IT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'entreprise SOLUTIONS30 IT FRANCE (2022-04-21)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• TRIADIS SERVICES - Avenant à l'accord portant sur l'organisation du service incinération (2022-03-24)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le rappel d'un opérateur prévu en repos (2021-07-23)
• CHARLES FARAUD SA - AVENANT à l’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE (2022-02-09)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2021-07-23)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (2022-05-05)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE BV (2022-04-28)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-04-28)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-26)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-19)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier de l'extension du port de PORT LA NOUVELLE (2022-04-01)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, ainsi que l’ACCORD DU 10/05/2000 RELATIF AU PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D’OUTILLAGE (2022-05-02)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE AU MAGASIN (2022-04-26)
• AGILIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-01)
• ASAPCHALLANS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• GUEUDET SARVA - Protocole d'accord 2022 (2022-03-01)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-14)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• T T ELECTRIC - accord entreprise NAO 2022 (2022-02-24)
• SOYAVE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - Accord d'entreprise portant révision de diverses dispositions conventionnelles préexistantes (2022-05-02)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• FLUNCH - Avenant à l'ARTT du 20/12/1999 - ARTT des techniciens de maintenance rattachés aux services centraux (2022-04-28)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF CONCLU 24/08/2012 RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• PRISME - Accord d'entreprise sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et période de prise de congés légaux (2022-04-13)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail en équipe (2022-04-11)
• NIGAY SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-04-08)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord pré-électoral (2022-03-31)
• CEME-MOREAU - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• ISBA - INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MEDECINS CHIRURGIENS DENTISTES (2022-04-25)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• PLUM EXPORT JEAN CAZAUBON - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-11)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-10-25)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord collectif relatif à la comptabilisation et aux modalités de prise de congés payés (2022-04-06)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord salarial 2022 (2022-03-28)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - L’accord relatif au dispositif d’essaimage à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire (2022-04-28)
• AXE FROID - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-05)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022 (2022-04-14)
• FERROPEM - Accord augmentation production poudre conditionnement (2022-03-04)
• EXCELVISION - ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• FRANCE MACARON - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-15)
• THEATRE DE BOURG EN BRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-12)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• ADHARA - Proposition d’accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes de la société Adhara (2022-05-13)
• THEATRE DE SENART - Avenant à l'accord d'entreprise de l'EPCC Théâtre de Sénart signé le 28 avril 2017 (2022-05-17)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur la gestion et l'organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2022-03-01)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS (2022-04-04)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - forfait jours pole enfance (2022-04-12)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• EUROCAST LYON - AVENANT 1 - ACCORD D ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPLEANCE 01/08/2021 (2021-10-07)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H (2022-04-11)
• AUDIKA GROUPE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-25)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• ATLAS COPCO FRANCE - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-03-25)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2022 (2022-03-23)
• MACADAM FRANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• O2M - SAVE LAB - NAO 2021 (2022-02-07)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-11)
• SMARTSIDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2021-03-05)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-14)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - NAO 2022 (2022-04-08)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/03/2018 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE DEPART EN CONGE POUR FERMETURE DE L'ENTREPRISE (2022-04-27)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Avenant 4.1 portant modification à l'Accord ROATT du 14 decembre 2000 (2022-02-07)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2022-03-31)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO (2022-05-10)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• VMC PECHE - Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (2022-03-31)
• PACA FUIT'EXPERTISE - accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-04-15)
• CALBERSON PICARDIE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail (2022-03-09)
• CEPL MOREUIL - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-04)
• ANVOLIA - ANVOLIA 33 - accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-07)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - L’AVENANT l A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CAUE DE L’HÉRAULTdu 24 mai 2016 (2022-04-12)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ASTREINTES (2022-05-04)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES SECURITE/INCENDIE WEEK-END, JOURS FERIES ET FERMETURE USINE (2022-03-31)
• COGEX - accord partiel NAO (2022-04-01)
• FINADOUR - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-29)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18 FEVRIER 2000 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2022-03-29)
• MAIS VAL D ADOUR - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L'HABITAT 28 - projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements au sein de l'entreprise (2022-05-10)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR CONVENANCE PERSONNELLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-11)
• SOLEO - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-05-12)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (quotidienne et hebdomadaire) (2022-04-04)
• GASCOVERT - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS DE RTT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT (2022-03-29)
• VALDEPHARM - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES HORAIRES A LA FABRICATION STERILE (2021-04-27)
• VECTEO - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NAO 2021 PORTANT SUR L'EXERCICE 2022 (2022-03-03)
• LABORATOIRE OENOLOGIQUE DE GASCOGNE - OENOPOLE DE GASCOGNE - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES 5 Branches du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• HELLO SERVICES PRO - l'accord d'entreprise - Statut collectif de la Société HELLO SERVICES PRO (2022-04-15)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• GOAL LOGISTIQUE - Durée et aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord des NAO période 2021 2024 (2022-03-29)
• SPM INNOVATION - Protocole Accord NAO (2022-04-04)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant 19 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Modification temporaire : Passage temporaire en 3x8 du Laquage 2000 (2022-03-31)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord activation des jours fériés 2022 (2022-04-29)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-16)
• EDIMAT - EUROPE DISTRIBUTION MATERIEL - accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-02-23)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD SUR LES ASTREINTES dans l'UES Négoce du Groupe VIVADOUR (2022-04-19)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de production Pigments du 29 Juillet 2022 au 16 Août 2022 COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (2022-03-17)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2022-05-19)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-10)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord lié à l'harmonisation vie personnelle/vie professionnelle (2022-03-15)
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME - Avenant n°2 accord aménagement temps de travail (2022-05-03)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Avenant n°5 - accord TT conducteur (2022-04-20)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - avenant n°5 - Temps de travail Sédentaire (2022-04-20)
• ENT. TRUFLANDIER - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-05-02)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• HONFLEUR DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des repas (2022-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (2022-05-05)
• SAPRR - APRR - Aménagement de la fin de carrière (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Administration Générale (2022-03-15)
• ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT AISL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• LUZEAL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des personnels de Saint Rémy sur Bussy et de Recy (2022-03-31)
• JOHN DEERE SAS - Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits en fin de semaine (2022-04-25)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• ALTITUDE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST - Accord temps de travail (2022-02-10)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS (2022-04-21)
• SARL OLIVIER PLANCHENAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE (2022-04-12)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT UES INGENICO (2022-04-15)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 RELATIF A L’ASTREINTE UES INGENICO (2022-04-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-04)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-20)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (2022-04-29)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (2022-02-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (2022-04-13)
• CD VIA - CD VIA CONSEIL DEPLACEMENT VOIRIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-18)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-04-06)
• LA GALIOTE PRENANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et la Durée du Travail sur le Site d'Activités de Choisy-le-Roi (DIAMANT GRAPHIC) (2021-03-11)
• HD MEDIA - accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-05-04)
• CARGILL HAUBOURDIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE ET AUX TEMPS DE PASSATION DE CONSIGNES (2022-05-12)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord relatif à la mise en place d'une astreinte au sein de la société franprix support (2021-03-08)
• VUELING AIRLINES SA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Covid-19 et aux Mesures Exceptionnelles prises dans le cadre de la Réduction d'Activité Imputable à la Pandémie avec Affectation Temporaire Volontaire du PNC de Roissy CDG sur le Site d'Orly (2021-04-22)
• NEOLOG - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-03-02)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif au temps de travail des cadres au forfait jours (2020-06-01)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Officiers (2022-04-07)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif aux mesures salariales pour 2022 (2022-04-06)
• ABC ARBITRAGE - Accord collectif (2021-10-12)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs - Etablissement de Conflans Saint-Honorine (2022-04-05)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-05-10)
• E M C - EMC - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LE TRAVAIL EN HORAIRES DECALES ET SAMEDIS (2022-04-21)
• AXE FROID - NAO 2022 (2022-05-05)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-10-06)
• SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS - AVENANT n°3 ACCORD ENTREPRISE & n°2 AMÉNAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-03-28)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• CREALOG - Accord relatif aux équipes de suppléance (2022-04-29)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2022-03-30)
• LA PETITE PAUSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-12-07)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2022 (2022-04-04)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• SARL LES FRUITIERS DE CHALOSSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (2022-05-16)
• APPLEXIA - L'ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - L'AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Total Energies Renouvelables France (2021-12-17)
• SENSORION - L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-20)
• FINANCIERE ROUAIX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• SO FRA DE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REFORMATION DU SYSTEME DE REMUNERATION (2022-02-28)
• G.I.P. - GIP CONNECT - L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - L’accord d’entreprise relatif à la mobilité verte (2022-04-28)
• BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE - Accord collectof relatif aux titres restaurant (2022-03-28)
• JRI - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT SITUE A LUNEL (2022-04-25)
• JDM EXPERT - accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2021-12-20)
• ENTREPRISE TRAVESSET - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE TRAVESSET (2022-03-30)
• HEMOS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des horaires variables (2022-04-15)
• ENVIROBAT OCCITANIE - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET LA PERENNISATION DU DISPOSITIF DE JRTT EN DECOULANT (2021-12-17)
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BENAZIT - Accord d'établissement relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-18)
• AXCHEM FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-04)
• BOIS-FACTORY 42 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-05-03)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime pouvoir d'achat du 29/07/2021 (2022-03-18)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - L'AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TotalEnergies Renouvelables France (2021-12-17)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2022-05-23)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-04-25)
• ANVOLIA - ANVOLIA 44 - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-08)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-04-25)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• SPORTPACK - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL DU 15/06/2012 (2022-04-19)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• ANVOLIA - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-25)
• SARL BUFF'ANDRIEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-03)
• SEVE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• IHS - MEDINFO INTERNATIONAL HEMOSERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL (2022-04-08)
• OLESUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-01)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• SEVE PAYSAGE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-12)
• AP - ATHENA PROTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place d'astreintes (2022-04-08)
• JSP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-01)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord sur le temps de travail UES MP (2022-04-11)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-09)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-05-20)
• CGE DISTRIBUTION - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant n°7 applicable au sein de la société TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-05-03)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision Accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-05-18)
• SANOFI PASTEUR - Un Avenant à l'accord d'établissement relatif au temps de travail au sein de l'établissement SANOFI PASTEUR Val de Reuil (2021-05-10)
• MARINE HARVEST KRITSEN - NAO 2022 (2022-05-10)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - Accord collectif d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de repos et récupération des heures et jours non travaillés (2020-06-11)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-05-19)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-11)
• ECO SOLAIRE ENERGIES - Accord APLD (2022-05-25)
• SATAM - L'ARTICLE 10, ARTICLE 8 ET ARTICLE 7 INTITULE "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ACCORDS CADRES DU 24 FEVRIER 2000 "ACCORD SUR LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ETABLISSEMENTS DE FALAISE & PARIS (2021-12-06)
• JARDIMAT - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 BLOC N°1 (2022-05-06)
• JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE ITINERANT (2022-04-25)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-18)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des Astreintes au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• C G SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - Accord Négociations annuelles obligatoires (2022-05-04)
• LABORATOIRES VITYS - Accord d'entreprise portant mise en place de l'APLD (2022-05-19)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• LPCR DSP AIX - NAO LPCR DSP AIX 2022 (2022-05-13)
• RIVIERA GAMES - E.T.L.T - APLD (2022-05-23)
• SODISCOM PRODUITS FRAIS - accord sur la durée quotidienne du travail (2022-05-12)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-02-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2020-12-15)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - ACCORD NAO RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-05-30)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-02-10)
• SBI - SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire et au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2020-10-16)
• PREVOST - l’Avenant à l’Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 20 décembre 2001 relatif à l’organisation du travail en équipes successives au sein de la plateforme logistique (2022-04-19)
• MENUISERIE DES CESARDES - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-10)
• NATUR'ALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-23)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance et sur l'astreinte (2022-05-13)
• DAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-25)
• EVONIK REXIM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-21)
• ADOM 82 - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-20)
• SCOTT BADER SAS - accord de négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs et sur la durée et l'organisation du travail (2022-02-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-03-04)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-26)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• AMBULANCES-TAXIS PESANT - Accord d'entreprise AMBULANCES TAXIS PESANT "repos compensateur de remplacement" (2022-05-17)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur les astreintes (2022-05-24)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• B2LC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-05-31)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Clinique du Bois d'Amour (2022-05-10)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• NATHASERVICES - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Accord sur le Télétravail (2021-03-18)
• JADE AVIATION - SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2022-05-30)
• PHARMING GROUP N.V. - Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement (2022-04-06)
• MATHIS-PHILIP - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-03)
• RESTARTECO - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et portant suppression de la prime de vacances (2022-04-07)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-23)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014 (2022-05-13)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-04-26)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Avenant à l'accord de substitution établissement du Coudray A2 (2022-04-13)
• ALINEA PASCALE COUTURIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ETAM (2022-05-25)
• DANIEL IDIER INFORMATIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE (2022-05-12)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2022 (2022-03-28)
• SARL DE MAZEROLLES - ACCORD D'ENTREPRISE - SARL de MAZEROLLES (2022-04-29)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-24)
• CONSERTO - Accord relatif au temps de travail ETAM (2022-05-19)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°2 DU 20 AVRIL 2022 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 30 OCTOBRE 2019 (2022-04-20)
• VCB - VERNIER CONSTRUCTION BOIS - accord relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements (2022-05-05)
• IGC SERVICES - IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• JEHIER - Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-04-06)
• MAJENAT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• CARGILL FRANCE - Avenant - Travail exceptionnel du weekend et des jours fériés (2022-05-31)
• UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DAHER AEROSPACE LOIRE ATLANTIQUE (2022-05-23)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE PONTONX (2022-05-09)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE SAINT SEVER (2022-05-09)
• LE GRENIER DES GASTRONOMES - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE SAINT LAURENT DES AUTELS (2022-03-08)
• JUSSIEU SECOURS SAINT DIZIER - AMBULANCES HAUT MARNAISES - Aménagements des pauses (2021-12-23)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2021 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-30)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-03-08)
• BGE ALSACE-LORRAINE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-08)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JALLAIS (2022-03-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• TELIMA TELCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES TELECOM (2022-06-03)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• BONNEUIL SPORT - Accord d'Entreprise portant Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre de Conventions de Forfait Annuel en Jours (2021-05-31)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• EST PR - Accord sur les mesures salariales 2022 dans le cadre de la NAO (2022-02-18)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-04-07)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• GRIESHABER FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2001 CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2022 (2022-04-11)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-15)
• MILLIPORE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au travail posté (2022-05-16)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• SPU FRANCE - Accord III sur l’organisation d’une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 19 Avril 2022 au 31 Décembre 2022 (2022-04-08)
• MLPC INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE AU SEIN DE MLPC (2022-05-17)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et info-consultation du CSE (2022-04-28)
• FONDERIE LORRAINE - Organisation du travail EVD2 Usinage (2022-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES pour les facteurs anciennement affectés au site de Guénange et transférés sur le site de Yutz (2022-03-21)
• PYRENEX - Avenant 2 - Décembre 2021 - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-13)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif NAO 2022 (2022-04-01)
• GT DAUGA - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-05-13)
• ESSENTRA PACKAGING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT (2022-04-15)
• SARL MJO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-05-29)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord portant sur la mise en place d'un régime de garantie frais de santé (2021-11-25)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE SAINT FLORENT LE VIEIL (2022-03-08)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-05-11)
• GTM OUEST - AVENANT 3 ACCORD CADRE QVT (2022-01-31)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2022-05-11)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - avenant 9 aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2021-12-20)
• SUMPAR - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES - Avenant n°1 du 20 septembre 2021 (2021-09-20)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION (2022-05-30)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
• SOPROFEN INDUSTRIE - accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-19)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Avenant N°1 A l'accord du 8 avril 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-01)
• TAXI PIERRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2022-05-02)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2021 (2022-06-02)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-04-12)
• CAP ENERGIE - Accord collectif statut social EA (2022-03-14)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2022-06-03)
• KEY4EVENTS - AVENANT A L'ACCORD DU 16/02/2018 SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08)
• DUHAMEL TRANSPORTS - DUHAMEL TRANSIT INTERNATIONAL - DTI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CONDE EN NORMANDIE (2022-02-01)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• SELARL BIO EURE SEINE - Un Accord collectif d'entreprise aménageant le régime des contrats de travail à durée déterminée (2021-06-25)
• VALEO SERVICE - Un Accord collectif de l'établissement de Breuilpont portant sur les astreintes (2021-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Troyes centre de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• LA MISERICORDE - Accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2022-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant à l'accord de substitution Aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - Un Accord de révision relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (2021-10-12)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• P C E SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD RECUPERATION HEURES PERDUES (2022-04-21)
• SMOBY TOYS SAS - Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-23)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-05-24)
• INOVYN FRANCE - Accord relatif aux mesures d'incitation à la diminution du temps de travail en fin de carrière (2022-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes à durée déterminée d'un an (2022-01-24)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-11)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• ST MICHEL COMMERCY - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail St Michel Commercy (2022-06-12)
• SPECITUBES - NAO 2018 (2018-07-11)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION - Accord d'entreprise activité partielle longue durée (2022-06-09)
• DEVELOP'INVEST - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Develop Invest (2022-05-05)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13)
• ENT. PICHOT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-05-03)
• FOGEDEV - FORET GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-01)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-06)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• VINCENT YVERNEAU - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-05-06)
• STS PLASTICS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2022-03-29)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-05-30)
• MABEO INDUSTRIES - Accord de télétravail (2022-05-09)
• KALIOP FRANCE - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2021-12-07)
• TRANSPORTS MOREAU 36 - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE ASTREINTE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2022-05-25)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2022-03-02)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-22)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2022-05-19)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - LA NAO 2022 CATÉGORIEL (2022-05-30)
• ACTEM'OTEL - l'avenant à l'accord temps de travail et astreinte (2021-11-26)
• LA POUBELLE DECOREE - Accord d'entreprise relatif aux jours de réduction du temps de travail (JRTT) (2022-05-02)
• AFL PECHE - l'accord de substitution temps de travail (2021-12-10)
• GEOMESURE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• M6 HOSTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-28)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°2 ACCORD MODALITES DE GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-18)
• CIA GENES DIFFUSION - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 24 JUILLET 2019 AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GÈNES DIFFUSION (2021-10-29)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT 2 DE PROLONGATION POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2024 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2022-05-25)
• EXPLOITATION LES NAUTILUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2022-04-22)
• M6 HOSTING - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2022-05-16)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 22 JANVIER 2020 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2022-04-04)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant portant révision de l'avenant du 22 janvier 2020 relatif à l'organisation des astreintes (2022-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise concernant les NAO 2021 au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (2021-07-29)
• GODART & ROUSSEL - Accord d'entreprise congés payés (2022-06-10)
• LERM - LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (2022-06-10)
• LABORATOIRE DU CENTRE-OUEST LABCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux temps de dépassement et aux récupérations (2021-08-11)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Procès Verbal d'accord des réunions de NAO pour l'année 2022 - Association les Abeilles Arles Grand Sud (2022-06-15)
• FRANCE POULTRY - UN PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• JTS TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS (2021-07-12)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-26)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• BLUELINK - Un Accord portant sur la mise en oeuvre d'un Dispositif Spécifique d'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2021-03-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-17)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• M LEGO - ACCORD RELATIF A L ASTREINTE (2022-03-21)
• TAXI SCHWENDI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CONICIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CONICIO (2022-05-12)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTÉ DE JOUR AU SEIN D'IREPA LASER (2022-04-19)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES - Période du 18/03/2021 au 17/03/2024 (2021-03-18)
• SCHINDLER - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2022 (2022-03-23)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - TELETRAVAIL (2022-03-15)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-06-08)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - Avenant n°2 portant prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail signé en date du 01/07/2021 (2022-06-09)
• MILLIKEN FABRICS SA - Avenant à l'accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suppléance (2022-03-25)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail n°2 (2021-09-17)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 3 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (2022-04-26)
• OSSABOIS - Accort OATT n°4 (2022-02-10)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-06-17)
• AIRNOV FRANCE - d’accompagnement social suite à la fermeture et au repositionnement des équipes de weekend en semaine au sein de la société Airnov France Usine de Romorantin (2022-06-07)
• GROUPE ID - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES 39 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2022-06-10)
• REGENLIFE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE LA SAS REGENLIFE (2022-03-31)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• A.J.CONFORT - l’aménagement du temps de travail et des indemnités de trajet et les frais professionnels (2021-09-27)
• IMAIOS - l'avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - PLAN SENIOR (2022-05-20)
• BES - BRETAGNE ETUDES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-14)
• REVOL PORCELAINE SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES REVOL PORCELAINE (2022-04-25)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - AVENANT N°1 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-06-21)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-01)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-08)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l’équipe de 314480 CASTELNAU TEAM DT AMIND (2022-05-11)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• NP SIMONIN - Avenant N°1 à l'Accord Activité Partielle Longue Durée du 21/01/2021 (2022-02-23)
• NEW BATH - Accord NAO 2022 (2022-05-13)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• EUREKAM - Accord d'entreprise portant modification de la période de référence des congés payés (2022-02-15)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion du reliquat de congés (2021-09-15)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - ACCORD LOGISTIQUE SPORT ET LOISIRS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (SD) (2022-05-13)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2022-03-25)
• ASSOCIATION TARMAC - TRAVAIL EXCLUSIF LE WE (2022-04-06)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• EVIAN RESORT - Avenant relatif à l'attribution des congés d'ancienneté pour les salariés des jeux de table (2022-05-25)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-12-15)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CARCED (2022-05-10)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord sur le congé priorité personnelle (2021-11-10)
• TN INTERNATIONAL - HORAIRES VARIABLES (2022-02-01)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• SARL LMLD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2021-11-29)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• POCHECO SAS - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance (2022-05-31)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'astreinte (2021-07-01)
• SICOS ET CIE - ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-31)
• EXPO EVENT - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM (2022-05-03)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• SOGEA CARONI - Accord Collectif sur l'activité partielle de longue durée au sein de la société Sogea Caroni (2022-01-04)
• ANGKORLY - Accord APLD Angkorly (2022-05-06)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-05-31)
• RAZEL-BEC SERVICES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail Razel-Bec Services (2022-04-21)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2022-05-24)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2022-04-22)
• MENARD - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-20)
• OGEC SAINT ETIENNE - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC (2022-05-24)
• ISILOG - Avenant n°4 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2022-06-20)
• ANFJT - ADELIS - Accord de méthode relatif à la renégociation des accords internes (2022-05-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de substitution HUVEPHARMA SA (2022-06-09)
• CONSERTO - Accord NAO 2022 (2022-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23)
• MY PIE - Avenant accord entreprise organisation travail (2022-06-01)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-05-19)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - Protocole d'accord relatif à l'organisation de la négociation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• BARRAL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2021-11-23)
• CLINIQUE BELHARRA - Avenant accord emplois assujettis aux astreintes (2022-06-17)
• FAURECIA INDUSTRIES - accord entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société FAURECIA Industries (FI) (2022-06-13)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
• LARCHE 64 - Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2022-05-02)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• VOYAGER - SAS FALIERES - Accord collectif sur la mise en place des astreintes (2022-03-21)
• NEO SUD SECURITE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-05)
• CAPACITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le Protocole d'accord régional relatif à l'Horaire Variable (2021-07-23)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• SECURITE 7 - ACCORD PORTANT SUR LA DEROGATION A L HORAIRE MAXIMAL HEBDOMADIARE DE TRAVAIL (2022-01-31)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• VERNASSA DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise portant sur la durée collective de travail (2022-05-06)
• HELIOCLIM - Accord d’entreprise sur l’organisation du travail posté en discontinu (2022-06-01)
• GLOBAL HOME CONCEPT - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-10)
• S O M A T - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Somat (2022-05-24)
• SCMS DE DANSE CLASSIQUE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2022-05-20)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• SPG - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-06-03)
• NESPOLI FRANCE - Accord a Durée Déterminé relatif au dispositif d'APLD (2022-06-14)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 8/12/2000 - Temps de pause (2022-06-15)
• FMT SIOULE - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2022-06-16)
• LA CENTRALE DES RAMONEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-06-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur les astreintes (2022-05-31)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS EN DATE DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• KEOLIS DOLE - NAO 2022 (2022-06-20)
• C CHEZ VOUS - Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2022-06-02)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (2022-06-16)
• BEP INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-10)
• IT ET M REGIONS - Avenant n°2 à l'accord du 29 octobre 2019 relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• URGO ADVANCED TEXTILE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-06-10)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-06-17)
• PRIMEALE FRANCE - Avenant N°1 à l'accord à durée déterminée relatif au maintien des accords temps de travail (2022-06-16)
• TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS - Accord d'entreprise organisation et durée du travail (2022-04-01)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-07)
• TOP INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2022-06-27)
• BYSTRONIC FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION NEGOCIE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BYSTRONIC FRANCE (2022-04-06)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO Bloc 1 - Accord relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2022-06-27)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD PERSONNEL ROULANT CONDUCTEURS-RECEVEURS ET ENCADRANTS DE PROXIMITE INSTAURANT LE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES EN PLUS DE L’HORAIRE MOYEN DURANT LA PERIODE DU 06/06/2022 AU 01/01/2023 (2022-05-30)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010 10/07/2022 - 07/11/2022 (2022-06-20)
• SUD VENDEE LITTORAL TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE DU 15/02/2021 (2022-06-28)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise (2022-05-09)
• VENT D'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-24)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Accord relatif aux horaires variables et à la réduction du temps de Travail (2022-05-05)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-12)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD NAO ANNEE 2022 (2022-04-06)
• DIVALTO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-13)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-04-27)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord d'entreprise portant sur les règles d'acquisition des congés payés (2022-05-02)
• GSF SATURNE - Accord d'adaptation Orangerie (2022-04-11)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (2022-04-01)
• MDP - MAISON DES PROJETS - Ouverture du dispositif d'aménagement du temps de travail aux CDD en accroissement temporaire d'activité (2022-04-04)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-05-03)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO PV d'accord (2021-09-30)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
• SARL LMLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE DE LA SOCIETE LMLD SAS NYSA (2021-09-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
• IMAGERIE PARIS 13-ABGT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-18)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD AUX MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE (2022-06-09)
• LOCGUENOLE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• ASSOC FRANCOISE DE SALES AVIAT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• SA JST FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-11)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière en date du 29/01/2013 (2022-03-14)
• MACHAON - Un accord portant sur la mise en place d’astreintes (2022-05-05)
• SAIL ON SEA EVENEMENTS - SAIL ON SEA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE ET SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS (2022-02-01)
• AUVENDIS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 22/04/2021 (2021-11-23)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-03-30)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-04-14)
• CARTER-CASH - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES (2022-06-13)
• DOURDIN - Accord APLD (2022-05-18)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail (2022-01-18)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - Accord compte épargne temps (2022-03-18)
• TOQUENELLE - Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (2022-02-09)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES NEXTROAD N°3 - Avenant 1 - POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL -Révision 4.3, 4.4.1 et 4.4.3 (2022-05-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail déplacé (2022-02-10)
• VANDENBROCK PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• ALDI BEAUNE - Avenant de révision à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 (2022-06-21)
• ANTARES DISTRIBUTION - MISE EN PLACE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS "PROFESSIONNEL" ET "FORMATION" (2022-06-16)
• TITANOBEL - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise (2022-06-22)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• 3MEDIA - Avenant n°2 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société 3media (2022-06-17)
• LA TONNELLE - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-22)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail mensuel en heures (2022-04-22)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES SIGNE LE 19/05/2017 (2022-06-23)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - AVENANT N° 5 AU PROTOCOLE D'ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement du temps de travail au sein du Pôle médicosocial secteur Doubs (2022-03-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Organisation du temps de travail cadres : forfait jours (2022-03-15)
• SARL LOCATION BURGUNDY - Accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2022-06-20)
• JELD-WEN FRANCE - Accord mise en place Astreintes (2021-04-26)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement du temps de travail au sein du pôle sanitaire vieillesse secteur Doubs (2022-03-15)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES (2022-06-15)
• ASOFT - ASSOC-PR ORDINATEUR & FERUS TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-07)
• UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - Accord relatif aux astreintes du service (2022-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CPAM DE LA SOMME (2022-06-07)
• F D S E A - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale "FDSEA de la Somme - FDSEA Conseil - Action Agricole Picarde" (2022-02-21)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2022-04-28)
• AYLF - ASS YVES LE FEBVRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-06-16)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant n°1 à l'accord d'établissement portant sur les horaires des non -cadres et cadres du 20 décembre 2021 (2022-04-19)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif au télétravail de la société Calberson Picardie (2022-04-01)
• IPSICOM - Avenant à l'accord d'organisation et de réduction du temps de travail du 30/04/2000 et à ses avenants du 27/01/2010, du 13/05/2014 et du 13/08/2020 (2022-03-25)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux ouverts (2022-04-28)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux fermés (2022-04-28)
• CALIPSO - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME - TELETRAVAIL (2021-11-10)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• IMATEQ SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE PHYSIQUE (2022-06-15)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MANAGERS MULTI-SITES (2021-01-26)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION (2021-06-10)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• ETABLISSEMENT NOWAK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• SITRA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - accord astreintes (2022-06-03)
• UNA DE LA MANCHE - accord sur les négociations annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-08)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS (2022-05-09)
• SALAISONS CELTIQUES - Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Réduction du Temps de Travail et à l'Aménagement de la durée du Travail (2022-04-01)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2022-06-28)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE A GROUPAMA GRAND EST (2022-04-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2022-06-30)
• LES APSYADES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2022-06-28)
• STRACT ACTION - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• CNPM CONSOMMATION - CNPM MEDIATION CONSOMMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE RECOURS AU FAJ (2022-06-08)
• APTISKILLS NANTES - ACCCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MISSIONS EN MER (2022-06-29)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise du 28 juin 2022 relatif aux négociations Annuelles Obligatoire (2022-06-28)
• MAZY 133 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• LAPORTE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-05-30)
• EARL FERME LABORDE JEAN-BAPTISTE ET JEAN-YVES - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-20)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 07 décembre 2015 relatif à l'absence pour enfant malade (2022-06-30)
• SARL BASTEBIEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-08)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2022-05-31)
• CHAUFFE-SOURIS - Accord relatif à la mise en place de la semaine de 4 jours (2022-06-08)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (2022-06-14)
• CITE SERVICES - Procès verbal de la consultation du personnel en vue de l'adoption d'un accord entreprise (2022-05-20)
• DUMART'S - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-19)
• TERRES D ADOUR - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• SERRE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-05-31)
• EARL DES GUITS - FERME LA GAUBE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-30)
• EXCO HESIO - accord relatif au périmètre du CSE (2022-06-02)
• JUNGHANS T2M SAS - Avenant n°8 à l'accord du 27 avril 2007 relatif aux modalités d'application de l'horaire variable (2022-06-10)
• Z F BOUTHEON - Accord sur la procédure d'information et de consultation du CSE à la recherche d'un repreneur et/ou d'un partenaire initiée le 07/06/2022 (2022-06-20)
• HARMONIE HABITAT - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-29)
• SUNZIL CARAIBES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-10)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Avenant à l'accord NAO 2022 (2022-06-27)
• V.M.D - Renouvellement accord - Repos compensateur (2022-06-23)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2022 (2022-06-22)
• SUNZIL SERVICES CARAIBES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-10)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Négociations Annuelle Obligatoire (2019-12-11)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2021-08-20)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procés Verbal d'accord - Annéev 2022 (2022-04-15)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• KUEHNE+NAGEL - Accord relatif au congé pour décès du (de la) conjoint(e) marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) au sein de la société Kuehne + Nagel SAS (2022-06-27)
• CHANTELLE - Avenant à l'accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation du temps de travail du site de Corbie signé le 22 juin 2004 (2020-12-08)
• FB SOLUTION - Négociations annuelles 2022 - Accord salarial (2022-02-09)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• SIELEST - Accord astreinte HSE au sein de la société SIELEST (2022-04-28)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Procès Verbal de NAO (2022-06-15)
• NEO9 LYON - ACCORD ASTREINTE NEO9 LYON (2021-04-16)
• NUTRISENS CUSTOMER SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• E.P.I. - E.P.I. - EMPLOI PAR L'INTERIM RHONE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-02-21)
• SCHMIDT GROUPE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16/06/ 1999 (2022-04-11)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD COLLECTIF A DUREE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-04-19)
• AIAD - ASS MONTCELLIENNE AIDE INTERV DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique, (2022-04-11)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES CONGES 2022-2023 (2022-02-11)
• PANASONIC CONNECT EUROPE GMBH - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-23)
• SAPOLIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• MARLINE - Accord sur l'organisation du travail (2022-05-10)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES SEMAINES DE 6 JOURS TRAVAILLES (2022-06-29)
• LA CONCIERGERIE D'ALEXIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-30)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - Révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1999 (2021-12-01)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Accord d'Entreprise conditions de déplacement du personnel en mission (2022-05-19)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-16)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-14)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2022-02-11)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Avenant n°1 à Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail de la Société ABB Power Grids France (2022-05-19)
• TECHNOSOL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des ETAM, aux congés payés, aux RTT et au droit à la déconnexion (2022-06-07)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD DE SITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-08-31)
• FG MANUFACTURE - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'horaires individualisés et du travail par équipes (2022-06-29)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2022-06-13)
• BOBST LYON - Accord sur l'organisation du travail en vue de l'augmentation capacitaire SPL (2022-06-23)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• COTY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-01)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-06-02)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Avenant n° 4 à l'accord du 17 Mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (2022-06-01)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail du personnel pédagogique des établissements et services plein vent, au service des personnes sourdes et malentendantes (2022-06-23)
• LA SOURCE - Accord d'adaptation et de substitution relatif aménagement du temps de travail (2022-06-24)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEI et annulation du protocole d'accord preelectoral du 03/05/2022 (2022-06-02)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN 12 H POUR LES INFIRMIER(E)S DE JOUR EN SSR (2022-06-29)
• RH TEAM - Accord d'entreprise (2022-06-09)
• POLE ECO-CONCEPTION ET MANAGEMENT DU CYCLE DE VIE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2022-06-15)
• POWIDIAN - avenant à l' accord d'entreprise régime des astreintes du 01/04/2022 (2022-07-07)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2022 AU SEIN DE L'UES ISTP/IRUP : Rémunération/ Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2022-06-23)
• AUDEXECO.FR AUDEXECO.COM AUDEXPERCO.FR - AEX & CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2022-06-09)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN 12 H AU FOYER PRELUDE (2022-06-22)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-27)
• SETELEN - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29/11/2010 Portant sur le régime collectif des frais de santé (2022-06-27)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des compensations dans le cadre des astreintes (2022-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE ORAGNISATION PLURI HEBDO (2022-06-08)
• ERILIA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures (2022-07-06)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• CLINIQUE VETERINAIRE DES FALAISES - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du contrat de travail à objet défini (2021-10-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• HTRL - GIRY SPS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-11)
• FERTRANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-25)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-06-13)
• ARIES PACKAGING - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 3 MAI 1999 (2022-05-19)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• AUPA - AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• PEINTURES MAESTRIA - AVENANT ACCORD RTT (2022-03-31)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 (2022-05-09)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur le temps de travail quotidien (2022-07-06)
• LUTTI - Accord Equipes de suppléance (2022-04-08)
• TECHSYS - TECHSYS - ACCORD COLLECTIF MODALITES et TEMPS de TRAVAIL (2022-05-30)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE DU PERSONNEL (2022-07-01)
• C&D FOODS FRANCE - Accord d'entreprise sur les appels, rappels (2021-03-26)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• ASSOCIATION TRANSITION - Accord sur la définition du travail effectif et sur les conditions et les modalités de congés (2022-06-27)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - Negociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-16)
• VAN HECK INTERPIECES FRANCE - Accord sur les temps de déplacements professionnels (2020-10-08)
• ROLL-GOM - protocole accord portant sur la NAO (2020-10-16)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1999 (2021-12-01)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR L’ACQUISITION ET LE DECOMPTE DES CONGES PAYES DES SALARIES DE SUPPLEANCE AFFECTES A DES EQUIPES ALTERNANTS DES PERIODES HAUTES ET BASSES (2022-06-29)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) (2022-07-07)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de FEYTIAT au sein de l’établissement de Feytiat (2022-03-24)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif au régime des astreintes au sein de Globecast France (2022-06-30)
• V.I.P SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES DES SALARIES POUR CAUSE D'ENFANT MALADE (2022-05-18)
• SAS LIOT - PV d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires du 25 juin 2020 LIOT SAS (2020-06-25)
• CHEMETALL S.A.S - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée du travail (2022-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de NANTIAT au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2022-01-27)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Avenant à l’accord temps de travail du 21 février 2017 relatif aux non-cadres hors conseiller du centre de relation clientèle (2022-07-05)
• FERCO - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• SOFIDAP - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-01-03)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-06-16)
• FROMAGES SERVICE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• ROSELLO ET FILS - MISE EN PLACE SYSTEME ASTREINTE CHAUFFEUR PL (2019-09-13)
• RRT62 - REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• SARL CHARLILLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD relatif à la mise en place d'une annualisation du temps de travail (2022-05-24)
• SARL GALAAD - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2022-06-16)
• SARL CHRISTY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• 2MA - MA MEILLEURE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail (2020-05-12)
• CACHA - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• FERCO - Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2022-05-18)
• FERCO - Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-09)
• MJC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-01)
• VEREECQUE PARCS ET JARDINS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• CLR - Accord NAO 2022 C-Logistics Réau (2022-04-19)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2022-06-30)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-06-30)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-04-01)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D EMISE EN PLACE DES EQUIPES DECALEES DE NUIT (2022-05-23)
• OPS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE OPS INTERNATIONAL (2022-05-11)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATION CLIENTS ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TELEPHONIQUES CICAS (2021-10-01)
• NOUVELLE SOMAREC - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-22)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord temps de pause (2022-05-09)
• MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA - Accord RTT service administratif (2022-07-01)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif au renouvellement du CSE (2022-07-19)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CHEZ MORILLE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-04-28)
• BOUTEILLER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-28)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• AC-1974 - Accord d'entreprise (2022-05-27)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur (2022-02-09)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2022 (2022-06-28)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUES (2022-06-30)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2022 (2022-07-01)
• SYBOIS - SARL SYBOIS - Accord temps de pause (2022-05-09)
• SOCIETE AVICOLE MARCEL MORTAUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-07-04)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• BAUDU PRESSING - DUE APLD (2021-08-27)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN PV NAO 2022 (2022-07-08)
• SA CHABEAUTI - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-21)
• VENDEE FUNERAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• HEULIEZ BUS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE (2022-06-17)
• SOREGIES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES SERGIES (2022-07-01)
• GRAPHIC APPLICATION - Accord d'entreprise sur l'horaire variable (2022-07-04)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• BBL GALAX - Accord d'Astreintes GALAX (2022-07-06)
• TRANSKEO - Protocole de fin de conflit et NAO 2022 (2022-07-13)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'astreinte et d'intervention programmée (2022-07-08)
• MALIP - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (2022-07-13)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-12-01)
• SITCOM SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD AU SEIN DE SITCOM SOLUTIONS (2022-04-28)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - AVENANT A L'ANNEXE 4 DE L'ACCORD DES ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU SERVICE RFFS FIGARI SUD CORSE DU 29 AOUT 2017 (2022-07-11)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Avenant n°3 à l'accord du 21/02/2019 conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2022-06-22)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2022-07-05)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Avenant n°7 à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20121999 - CET (2021-03-25)
• TECMA PACK - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• COLAS CENTRE OUEST - Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil (2021-12-14)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• BPS INTERIM HOSSEGOR - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société BPS INTERIM HOSSEGOR (2022-05-25)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-17)
• GSF SATURNE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée - éts Colmar (2022-05-25)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise sur le droit à absence pour raison d'enfant malade (2022-01-27)
• TRANSPORTS CARPENTIER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-06-03)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (2021-10-14)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant n°3 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018 (2022-05-24)
• E 2 S - Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte au sein de la société E2S (Service d'Intervention d'Urgence) (2021-09-23)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2022 (2022-03-17)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement (2022-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE d'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE au sein de l'établissement de Feytiat site CHATEAUNEUF LA FORET (2022-06-08)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022 (2022-06-21)
• BEDROCK - Bedrock - Accord collectif relatif à l'exécution des astreintes et des interventions programmées (2021-09-28)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant accord PNC Heure de présentation (2022-06-24)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TEMPS PARTIEL DU 22/06/17 Avenant n°1 (2022-06-22)
• SARPLAST INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur les modalités des jours fériés travaillés (2022-05-20)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12 heures à l'Hôpital gériatrique le KEM (2022-05-16)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise sur le temps de travail l'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2022-01-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES BLOCS DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-07-06)
• CHAPELLIER ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-24)
• FRANCK BARANGER SARL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-17)
• CEVA BIOVAC - Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR ANNUEL (2021-06-30)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant n°1 à l'Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12heures sur les unités de soins de Médecine D, Médecine E et UHR (2022-04-19)
• SARL SINEAU OLIVIER - Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires (2022-07-08)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA FEDERATION (2021-06-30)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• PCAS - UN AVENANT 1 À L'ACCORD D'ASTREINTE APPLICABLE AU PERSONNEL DU SITE PCAS ARAMON SIGNÉ LE 5 OCTOBRE 2021 (2022-07-07)
• AIT - ASSISTANCE ET INSPECTIONS TECHNIQUES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-05-10)
• POLYREY - Avenant à l' Accord sur l'aménagement du temps de travail site d'Ussel du 20/12/1999 (2022-06-01)
• TRANSPORTS PIJASSOU - Accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• LABORATOIRE NATOLI & ASSOCIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 15/07/2022 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2022-06-24)
• DENIOS - Un Avenant modificatif de l'accord sur la réduction du temps de travail initialement conclu le 29 décembre 1999 sous l'appellation Pet D Eco Systems (N°334) (2021-10-27)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à l'organisation du travail le week-end (2022-07-08)
• GROUPE GEOLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-21)
• PYRENEX - Avenant 4 - Juillet 2022 - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-07-15)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• MBL - MARCOULY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-03-08)
• GEOTOPO - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-28)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif aux astreintes maintenance du 23/01/2015 (2022-06-15)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au recours aux astreintes au sein de Nantes soins à domicile (2022-05-10)
• EKISO - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2022-07-04)
• GASCOGNE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreintes du 29 juin 2020 (2022-07-12)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°2 DU 30 JUIN 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'astreinte (2022-07-13)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2022-06-16)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-12)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2022-06-08)
• PLOMB'ELEC - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-05-12)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Avenant 2 a l'accord astreinte du 26 aout 2011 (2022-06-16)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-06-01)
• AMBULANCES ALTITUDE - Accord d'entrprise (2022-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2022-04-19)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• SAINT JOSEPH SENIORS - accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2022-06-21)
• CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-15)
• ORSAC - Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers. (2022-05-30)
• PROCESS SERVICE INDUSTRIE - PS INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-06-17)
• MENUISERIE SANDRON - Accord annualisation du temps de travail avec jours de repos (2022-06-02)
• SANOFI CHIMIE - Accord portant sur les astreintes (2022-06-21)
• HORACE - SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-07)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2022-02-10)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Avenant 3 groupe service en 2 fois (2022-05-06)
• JV CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 12 mars 2018 relatif au régimes de travail applicables au sein du site de St Calais (2022-02-10)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif d'entreprise - Applicable au 1er juillet 2022 (2022-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• LTR INDUSTRIES - Accord relatif aux mesures salariales et à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'exercice 2022 (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 25 juin 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Paterne (2022-02-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°13-2016 sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (2022-06-14)
• SCHENKER FRANCE - Un accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Mitry Mory (2022-06-28)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• STEF LOGISTIQUE NIORT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• OPTILOG - Accord durée du travail (2021-12-22)
• ASSELIN - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES PRIMES (2022-05-20)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• TALLAGE - Accord Relatif à la Durée et à l’Aménagement du Temps de Travail du Personnel d’Encadrement (2022-06-23)
• SOTHOFERM - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 février 2022 relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2022-07-07)
• CITEMOBIL 60 - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - accord relatif au temps d'habillage deshabillage (2022-06-08)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• BS2 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-19)
• GAZTEAM ENERGIE - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-18)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN AVENANT N°1 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Accord Journées Enfant Malade (2022-07-20)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Avenant accord temps de travail (2022-04-01)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°22 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-07-04)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2022 (2022-03-22)
• CAILLES ROBIN - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-28)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• ALBI DIFF - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-04-19)
• BAZILE - Accord Durée de travail (2022-05-31)
• SELLSY - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT À MODIFIER LA DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ET A ORGANISER LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE CONSOMMATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-24)
• TELAQUA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1 - accord sur la rémunération et le temps de travail (2022-06-30)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant - Accord Astreinte - Operations Managers (2022-06-13)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place télétravail (2022-06-17)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'Association l'Escale (2022-03-15)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord collectif- Astreinte- Crewing Manager (2022-06-27)
• UIAN - UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE - LE CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-13)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Avenant n°1 Absences autorisées pour enfants malades et personnes gravement malades (2022-06-17)
• MANITOU BF - Accord à durée déterminée pour l'année 2024 instituant un régime d'horaire adapté samedi / dimanche / lundi au sein de MBF PU-TH (2022-05-18)
• TRANSPORTS BRODU - Avenant à l'accord du 29 juillet 2020 modifiant l’accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001 (2022-04-28)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail et aux mesures d'accompagnement (2022-05-29)
• HOP! - Avenant n°7 à la Convention PNT (2022-07-26)
• FERRY CAPITAIN - Accord portant modification des horaires en fonderie en cas de fortes chaleurs (2022-06-16)
• UNIMEDIA SERVICES - Accord collectif sur le dispositif d'astreinte (2022-06-24)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• ECOMARCHE - ROLEDIC - Un accord portant sur le temps de travail (2022-06-27)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-07)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• O SPECTACLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-07-19)
• ORACLE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-07-04)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2022 (2022-04-07)
• MANITOU BF - Accord relatif aux astreintes du service informatique (2022-05-18)
• FERRO FRANCE - Accord NAO 2022 incluant des objectifs de progression relatifs à l'index Egapro (2022-07-22)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-29)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif aux jours d'ancienneté (2022-03-10)
• OREST GROUP - Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (2022-06-15)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER - RENOUVELLEMENT RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-22)
• TIBER - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-07-22)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - Accord NAO 2022 (2022-05-25)
• AGC DE L'AIN - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE AGC DE L'AIN DU 9/12/2003 (2022-07-06)
• STS PLASTICS - accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du CSE STS PLASTICS (2022-06-01)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord fin de conflit CGT (2022-06-28)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023 (2022-05-25)
• FONTAINE TP - Avenant n°1 à l'accord du 13 avril 2021 précisant le fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2022-06-14)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A DUREE INDETERMINEE DU 7 JUILLET 2022 PORTANT SUR LES HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DU MAGASIN CARREFOUR ANTIBES REVISANT L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 24 MARS 1995 ET SON AVENANT DU 30 MAI 2016. (2022-07-07)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• COURANT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-09)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED (2022-07-20)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de Saint-Vulbas (2022-05-31)
• ELRO MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur les conditions de fermeture temporaire pour travaux et de réouverture de l'hotel Jiva Hill (2022-06-29)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018 (2018-04-27)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode / Négocation sur l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-19)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-19)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE BIARRITZ OCEAN - Avenant n°3 Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2022-07-25)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-28)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026 (2022-05-13)
• ORNALLIA - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021 (2021-12-20)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2022 (2022-05-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ESPACES VERTS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• B2A - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu selon les dispositions des articles L3121-41 et L3121-44 du Code du travail (2022-04-14)
• TRANSPORTS QUINCE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-21)
• SENFA - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-25)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD PORTANT SUR LES REGLES D'HABILLAGE BUS (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Domfront et de Passais Villages (2018-10-03)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - Avenant n°2 Accord Collectif article 4 Aménagement du temps de travail des salariés polyvalents (2022-03-07)
• ARELEC - Accord d'entreprise en date du 08 juin 2022 portant avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 20/04/2001 (2022-06-08)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• HEXA'JARDINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-12)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• INSTITUT NEGAWATT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-06-30)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES DES MÉDECINS SALARIÉS DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING (2022-02-08)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Avenant n°1 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MEDICALES (2022-03-18)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord d'établissement concernant le temps de travail et la mise en place des astreintes des personnels médicotechniques de l'Hôpital Joseph Ducuing (2022-06-01)
• CAMPUS LANDES - Accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés et la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2022-07-18)
• TRANSPORT TREMONT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-28)
• DE BAHUS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-24)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Avenant n°1 à l'Accord sur l'Aménagement et la réduction du temps de travail (2022-07-08)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• NEOTHERMIC - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, de trajet et aménagement du temps de travail (2022-07-08)
• SOCIETE PAVAGEAU - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-05-20)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord NAO 2022 (2022-07-13)
• SYNLAB ADOUR - Accord Aménagement du temps de travail (Plateaux Techniques) (2022-07-09)
• SERVICEPLAN PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• LARNAY SAGESSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SEJOURS COLLECTIFS DE VACANCES ET DE RENCONTRES (2022-07-15)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'amplitude de travail le week-end pour les IDE de l'EHPHSAD (2022-07-15)
• SCOPEMA - SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO - Avenant à l'accord du 30/09/202 relatif à la mise en place du travail par relais en équipes chevauchantes (2022-07-22)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• GODOLPHIN SNC - Accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2022-04-27)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2022-07-26)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - Avenant 95 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP (2022-07-21)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur des mesures favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (2022-07-06)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-07-22)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• LATITUDE 46 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMNTAIRES (2022-07-11)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• DPV - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-07-04)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2022 (2022-05-13)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - accord d'entreprise ASCOMETAL Les Dunes relatif aux astreintes techniques (2022-07-18)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-27)
• DPV - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-04)
• FNAC DARTY - Un Accord Collectif Relatif au TELETRAVAIL au sein du Groupe FNAC DARTY (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• APAJH AD 33 - Accord Collectif sur le Temps de Travail (2022-07-12)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SETE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 11/09/2020 (2021-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AGDE MER ET LACS SITE D’AGDE (2021-02-10)
• CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE - ACCORD NOE 2019-2021 (2022-07-05)
• EURL BEST - accord d'entreprise sur la durée du travail et heures supplémentaires (2022-07-27)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements (2022-06-25)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord Forfait Annuel en Jours (2022-07-01)
• KV EVENTS - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PERMANENCES ANIMALERIE POUR LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES SUR LE CENTRE DE RECHERCHE DE SAINT-VULBAS DU 6 MARS 2017 (2022-05-23)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (2022-07-07)
• VERSPECTIVE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-07-01)
• RINCENT BTP SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08)
• EVE-EV ENGINEERING-EVE-TEAM.COM-EVE TEAM - SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION - Accord Collectif de Substitution sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• ERICSSON FRANCE - Accord de mise en place des forfaits mobilités durables (2022-07-11)
• CELLFORCURE - AVENANT A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-16)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - Accord d'entreprise télétravail (2022-05-25)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• CASE FRANCE NSO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CASE France NSO (2022-06-29)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 3 mai 2013 (2022-07-12)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte de l'Accueil de jour (2022-07-01)
• DUBUC VIDANGE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-01-07)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Un Accord d'établissement relatif aux modalités de mise en place d'un régime transitoire semi-continu 4x8 dans le secteur Blanchiment Coton (2021-12-17)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Avenant n°2 à l'accord forfait jours (2022-06-13)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2022-07-26)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Avenant n°7 au protocole d'accord à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel après vente (2022-06-29)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Avenant 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (2022-03-09)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-24)
• ASPIRAT'EURE BY DUBUC - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-01-07)
• CIVITEK - UN ACCORD (Durée et aménagement du temps de travail) (2021-08-10)
• BIO MED 21 - Accord sur le temps de travail (2022-06-13)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise USCPP du 11/04/2022 relatif aux astreintes du service technique (2022-07-05)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord Temps de travail (2022-02-21)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• CLARINS LOGISTIQUE - AVENANT 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-10)
• MOREAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise concernant les temps de travail des conducteurs routiers (2022-03-21)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de week-end MERSEN France Amiens SAS (2022-07-07)
• CLARINS LOGISTIQUE - AVENANT 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CLARINS LOGISTIQUE (2022-04-04)
• LABORATOIRE RIVADIS - LABORATOIRES RIVADIS SAS - accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail Laboratoire Rivadis (2022-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• M.D.A. INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)
• PAPIN INDUSTRIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE NE PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-09)
• FIMUREX AQUITAINE - accord de récupération des heures et des jours perdus (2022-07-19)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (2022-06-23)
• SBE - SOPAC - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Spie batignolles énergie Sopac-Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel Cadre (2022-07-13)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-27)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif au télétravail (2022-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord de methode : sur les modalités pratiques d'application des differents accords et avenants sur le temps de travail mis en place à EMC2 depuis 1999 (2022-07-22)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance en date du 15/04/2022 (2022-07-06)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-06-24)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022 (2022-07-06)
• TAXIS DU PERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-03-03)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS, NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT, ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES (2022-06-14)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-06-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Avenant à l'accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la SETA (2022-06-07)
• EMC2 - Avenant N°2 à l'accord UES EMC2 portant sur l'astreinte en entreprise (2022-07-22)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord congés (2022-07-22)
• AURA EVOLUTION - Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• PHARMACIE DU CREDO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-07-29)
• TECH'FIRM CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• SOCORAIL - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE CHEZ SOCORAIL (2022-05-13)
• STE FERNAND HERVE SARL - ACCORD HRS SUPP & CONTINGENT (2022-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• LE FOYER L'OREE DU BOIS - ACTION JEUNESSE DE L AUBE - Accord d'entreprise relatif aux périodes de séjours extérieurs (2022-07-05)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2022 (2022-07-26)
• AMBULANCES CHEMIN - L'APPLICATION DE L'ACCORD AMBULANCIER DU 16 JUIN 2016 SUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• AIDADOMI SERVICES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-11)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord astreinte Securitas Technologies (2020-12-17)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail mensuel en heures (2022-04-22)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• KEM ONE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2015 sur les dispositifs d'astreintes de l'Etablissement Kem One de Balan (2022-07-22)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• SIKA FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE A L’ATELIER SIGUNIT DU SITE DE GOURNAY EN BRAY (2022-06-23)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - AVENANT 3 accord d entreprise du 27 juillet 2006 mise en place astreintes sécurité (2022-06-14)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD SUR LA DEMARCHE D’ANTICIPATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS ET DES TRANSFORMATIONS AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - ACCORD RELATIF AU PRINCIPE ET A LA MISE EN OEUVRE DE L’ASTREINTE CHEZ AS24 FRANCE (2022-07-25)
• RESANO NS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la rémunération du personnel roulant (2022-06-27)
• CENTRE MEDICAL DE SOINS IMMEDIATS LES ASCLEPIADES - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-31)
• SCE - Accord demain, travailler autrement (2022-04-29)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - 4ème avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2022-06-01)
• LA VETERINAIRE DE SANTE - Accord collectif n° 2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-06-16)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• AGL PAYSAGE - Accord entreprise durée du travail (2022-03-28)
• TAXI LES ARRIBAS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/06/2022 (2022-05-23)
• TAXIS DES ETOILES - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail - Ensemble du personnel roulant - A compter du 01/03/2021 (2021-02-10)
• SOCIETE NOUVELLE LECQ ET LEFEBVRE - Durée du travail (2022-06-10)
• CAPITAL CULTUREL EUROPEEN - Renouvellement de la période d'autorisation de recours à l'activité partielle de longue durée (2022-08-01)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2022-05-02)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• ACEPP ENTREPRISE - Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu (2021-03-23)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-21)
• ENT. FLEURY - L'ORGANISATION & A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE - Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple (2022-06-02)
• BARBOLAT ENVIRONNEMENT - SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail (2022-04-29)
• EMJ DISTRIBUTION - Accord chèques vacances 2022-2023-2024 (2022-07-04)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord relatif à l’astreinte des chefs d’équipe et des techniciens (2022-07-05)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-07-29)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
• NALISSE - accord collectif relatif aus forfaits jours sur l'année (2022-07-18)
• SAVIPLAST - Accord sur les salaires 2022 (2022-06-30)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-31)
• AZUREVA - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-07-06)
• SAVIPLAST - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N°1 RELATIF A L'APLD (2022-07-25)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• AIDADOMI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-27)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DU CONTRAT CERN S264/SY (2022-06-23)
• KEOLIS HAUT- BUGEY - Accord n°2022/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• C.L.A.I.E. - COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU - ACCORD D ENTREPRISE : CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-05)
• TORAY FILMS EUROPE - Accord portant sur le fonctionnement et les moyens mis à la disposition du C.S.E (2022-07-25)
• R.H.T.GRAND LARGE - RESIDENCE HOTELIERE ET DE TOURISME DU GRAND LARGE - Accord astreintes (2021-03-26)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein de l’entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-01)
• ACLR - ASSOCIATION CHAROLAIS LABEL ROUGE - Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°9 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-01-04)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-16)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°8 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-10-29)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 9 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE COURRIER (2022-06-24)
• ACDG - ALSACE CURAGE DEMANTELEMENT DEGAZAGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail la fixation du contingent d'heures supplémentaires et indémnités de petits déplacements (2022-06-14)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise "temps de travail et travail de nuit" (2022-06-29)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise sur les astreintes Conducteurs (2019-04-18)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier - nouveaux horaires (2022-05-17)
• FERCO - Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23)
• FERCO - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23)
• RESIDENCE LA VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-29)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM (2022-06-27)
• SELARL FRANCOIS SENLECQ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-05-02)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• U7 - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-07-07)
• NOVARES FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 15/06/2022 (2022-07-12)
• TRANSPORTS PRESSAC - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R) (2022-02-04)
• NOVARES FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DE LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DU SUPPLEANCE SIGNE LE 18/06/2021 (2022-07-08)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA VALORISATION DE LA MODIFICATION D'EMPLOI DU TEMPS (2022-02-23)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS SUR LES NOUVELLES ORGANISATIONS DEFINIES DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°3 A L'ACCORD " AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DU 15 DECEMBRE 2015 (2022-06-01)
• ESIM - ESPACE SERVICES INTERENTREPRISES MACHECOULAIS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• SEM 47 - SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-07-27)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'entreprise portant sur le passage des CP en jours ouvrés (2022-05-05)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Avenant à l'accord de substitution et durée du travail (2022-07-07)
• CONSILIUM - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2022-06-30)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESETNANTS DU PERSONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-08)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT (2022-05-27)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT N°3 A L'ACCORD CELLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DES SALARIES TRAVAILLANT SUR UNE BASE HEBDOMADAIRE 35H AVEC OU SANS OCTROI DE JOURS DE "RTT" (2022-06-01)
• BIANNIC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2022-08-05)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-22)
• PLEIN SUD RESTAURATION - UN ACCORD D ENTREPRISE 1-2022 - CONGES PAYES (2022-08-09)
• OPTIMO CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DE 39 H AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-04-28)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLUS AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE (2022-07-08)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-08-04)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - l'avenant de révision n°6 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 19 janvier 2000 (2021-06-29)
• IP92 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• AMIXYS - L'avenant 1 - Accord d'aménagement du temps de travail - 7 Juin 2021 (2021-05-05)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du tavail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2022-07-06)
• ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE - Renouvellement Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-09-28)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUILLET 2022 SUR LA PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES AYANT UNE INCIDENCE SUR L'EQUILTBBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DE LA SOCIETE WOLTERS KLUWER France S.A.S. (2022-07-28)
• TCA - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-28)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - Un Accord relatif au Télétravail à Domicile 2021 (2021-05-04)
• GEOP ASSISTANCE - GEOP - accord relatif a l'aménagement et a l'organisation du temps de travail au sein de Geop Assistance (2022-06-10)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-07)
• AXA BANQUE - Un Accord sur l'Exercice du Droit Syndical et les Moyens de Fonctionnement de la Représentation du Personnel (2021-05-17)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - LES HEURES DE RECUPERATION (2022-07-11)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2021-05-07)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - Accord collectif instituant un repos compensateur de remplacement (2022-06-14)
• SECURITAS TRANSPORT AVIATION SERVICES - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-18)
• RIEM BECKER - Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail signé le 30.01.2019 (2022-01-19)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATIERES PLASTIQUES - ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Signé (2022-05-16)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• TV PAINT DEVELOPPEMENT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2022-07-05)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Procès Verbal d'accord NAO 2022 (2022-06-03)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Période de Noël 02/11/2022-31/12/2022 (2022-08-08)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• VELAY FLORAL - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-05-31)
• TRANSPORT TREMONT - Accord portant renonciation facultative à la 5ème semaine de congés payés (2022-07-26)
• PAUL KROELY VI 57 - ACCORD RELATIFS AUX DUREES DE TRAVAIL ET DE REPOS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-04)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• SCHENKER FRANCE - Avenant 2 à l'accord d établissement du 21 juin 2021 définissant la mise en place d'une équipe de suppléance dans l'agence de Blois logistique (2022-06-22)
• ADG - ADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• SOAS - SUD-OUEST AGRISERVICES - Accord portant renonciation facultative à la 5ème semaine de congés payés (2022-07-26)
• SA SOREEL - AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2022-07-22)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail signé le 31/05/2011 - ISS LP Etablissement Saint-Nazaire (2022-07-25)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU JOUR POUR DEMENAGEMENT (2021-10-19)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DU SANG (2021-10-19)
• COFOLOR - FORETS ET BOIS DE L'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CNCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-01)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 AVRIL 2019 (2022-03-18)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-19)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-07-30)
• RNO ETATS UNIS - Accord de substitution à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• BAILLY-CREAT - LABORATOIRE BAILLY-CREAT - ACCORD D'ASTREINTE PHARMACEUTIQUE (2022-05-18)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES PNC DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-06-30)
• THEVARD JEROME - Aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-24)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-07-30)
• 3 E - 3 E EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au temps de déplacement professionnel (2022-06-30)
• CASAL - Accord sur la gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• MANUF IMPRESSION SCHEURER LAUTH ET CIE - Gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• APPLY CARBON - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2022-05-12)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-05-19)
• BRENNTAG SA - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR LE RENFORCEMENT DE LA FLOTTE PROPRE BRENNTAG PORTANT AVENANT A L'ACCORD DU 24 JUIN 2014 ET A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 1997 (2022-05-19)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-06-14)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• DLE OUEST - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRES DE DLE OUEST (2022-07-05)
• ACCOLAB SUD-OUEST - Avenant accord CDD COVID (2021-06-17)
• CAVE DE SAUVETERRE BLASIMON ESPIET - Accord d'entreprise relatif à la fixation et modification des dates de conges payes pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-09)
• GROUPE INGELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• CLAIRSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• CABINET PUJOL - CREDITUNIQUE.COM - CABINET PUJOL- CREDIT UNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES MESURES D'URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES SITE EPS PARIS (2021-11-09)
• SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ (2021-04-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-05-11)
• WILD CHILD PAYS DU MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• SEKOIA - ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2021-01-29)
• BON SEJOUR EN FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-03-28)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif au recrutement et fidélisation des masseurs kinésithérapeutes (2022-03-15)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022 (2022-03-22)
• FERROCAMPUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-31)
• MICHOT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail pour la crèche de Toulon (2022-07-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (2022-07-07)
• ARCHER ENTREPRISES - un Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime d'astreinte du 7 février 2022 (2022-08-23)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise (2022-08-05)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS - AVENANT 1 SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• E3R - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-07-11)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2022-06-13)
• AP17 DEBOUCHAGE - Accord collectif sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-01)
• SWARTWINGS A.S. - ACCORD CATEGORIEL COLLECTIF RELATIF AUX NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TELPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 PNT (2022-07-30)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO DU 30 JUIN 2022 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-07-30)
• SUB-ZERO WOLF EUROPE - Accord d'entreprise portant mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-07-20)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-15)
• NALCO - NALCO FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-08)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation n°2 accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-06-10)
• FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT - Accord relatif aux congés et absences diverses au sein de la FNSCBA CGT (2022-04-05)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord d'entreprise négociation annuelle 2022 (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de Révision relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel à l'Accord Collectif d'Orly PDC signé le 13.01.2020 (2021-03-23)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières (2022-07-20)
• ARTE FRANCE - Accord collectif sur l'organisation du travail (2022-06-16)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-01)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE TRS AMDC2 (2022-03-30)
• SARL TBG - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• EDOUARD DELAUNAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE EDOUARD DELAUNAY (2022-08-04)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL PRODUCTION SENIOR (2022-06-29)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24/03/1982 (2022-03-14)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2020 (2020-06-15)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-07-13)
• COOPERATIVE DES SAUNIERS ILE DE RE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PANIERS, L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-01)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - accord sur les astreintes pour les urgences hôpital pour le personnel cadre du site de Saint-Loubès (2021-06-30)
• NATURE BOIS CONCEPT - Avenant de révision à l’accord collectif sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société NATURE BOIS CONCEPT en date du 5 février 2021 (2022-01-31)
• MAISON BOYER - ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-11)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL : ELARGISSEMENT DES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LES ASTREINTES (2022-05-09)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2019 (2020-02-19)
• AGIR FINANCEMENT - Accord aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-19)
• S.E.C.D. - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE - PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-08-18)
• SEASATCOM - Avenant à l'accord d'entreprise portant mise en place de l'APLD du 07/09/21 (2022-08-30)
• NOVARES FRANCE - PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 (2022-07-06)
• ETABLISSEMENTS SCAPPATICCI - Accord portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-07-06)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• 1ST MOOD - Accord d'entreprise sur la réduction et l’aménagement de l'organisation du temps de travail (2022-08-17)
• BLUE IRIS - Accord d'entreprise Travail Intermittent (2022-08-18)
• SWARTWINGS A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIFD AUX NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-06-15)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein du GIEPS (NAO 2014) (2022-07-21)
• EMC - ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-08-04)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• HANDLING AND LOGISTIC SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-08-25)
• OL PRODUCTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT 41H POUR LES VENDEURS ET RECEPTIONNAIRES (2022-05-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Prolongation de l'avenant temporaire à l'accord temps de travail du 20 décembre 2021 (2022-06-21)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/11/2021 (2022-07-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant temporaire à l'accord temps de travail (2021-12-20)
• ESCAFFRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-29)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-Jérôme (2022-07-20)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (2022-05-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un Accord sur le Droit à la Déconnexion (2021-06-15)
• IMOPTEL - Un Accord relatif au Télétravail (2020-10-07)
• RICOH FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'activité partielle logue durée (2021-03-22)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - Négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2022-01-01)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif aux astreintes au sein de Microsoft France (2022-08-31)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Un Accord relatif au Télétravail (2021-06-07)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires Supplémentaires des IDE et ASD sur la période courant du 01/07/2021 au 15/09/2021 inclus (2021-06-29)
• INTELEC - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place d'un Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-02)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-09)
• SIVAL - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Poste en 3 x 8 Continu (2021-06-07)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Un accord portant sur la mise en place d'une dispense d'activité (2021-03-30)
• BACCARAT - Un accord de suppléance (UAP Chaud mécanisé, UAP Verres, PA et Maintenance) (2021-07-05)
• ICONES - Accord d'entreprise (2022-05-16)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne du travail à 12 heures (2022-07-07)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• CHARWOOD ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 et relatif au temps de travail des non-cadres et des cadres non soumis au forfait jour (2021-06-23)
• BACCARAT - Un accord de suppléance (UAP chaud méca, UAP Verres, Décoration, PA et Maintenance) (2022-03-28)
• CHRISTIAN MOREAU - Accord collectif d'entreprise - Changement mutuelle (2022-06-06)
• BACCARAT - Un accord de suppléance UAP Chaud méca, Verres, Décoration, PA et Maintenance pour le 1er trimestre 2022 (2021-12-22)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la durée du travail dite " organisation annuelle à 2 rythmes " (2021-12-02)
• BARTHOUIL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION COLLECTIVE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LA SARL BARTHOUIL A PEYREHORADE DU 02/11/2001 (2022-08-25)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT REVISION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - Négociations Annuelles Obligatoires et Responsabilité Sociale de l'Entreprise 2019 (2019-12-16)
• CASAL DIFFUSION - Accord sur la gestion des congés payés et le compte épargne temps (2022-05-10)
• ANSTETT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLÉANCEV SOCIETE ANSTETT SARL (2022-06-07)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-05-16)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - AVENANT N°3 au Protocole Accord RTT relatif au TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-03-12)
• GEZIM INTERIM - AMENAGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES COLLABORATEURS INTERIMAIRES (2022-06-21)
• DOMI-LIANE - Accord NAO bloc 2 2022-2023 (2022-06-27)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°3 - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2022-04-29)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - Accord sur la rémunération mensuelle effective (2022-07-18)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-06-16)
• EFFEA FRANCE EVASION AMINCISSEMENT - STUDIOS COMME J'AIME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires chez STUDIOS COMME J’AIME. (2022-09-02)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• REWORLD MEDIA CONNECT - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société EVENT FLOW adopté par référendum le 24 août 2022 (2022-08-24)
• EISAI SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-12)
• YPREMA - Un Accord relatif à l'Elargissement du Champ d'Application de la Semaine de 4 Jours et à la Réduction du Temps de Travail (2022-04-11)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (2022-05-10)
• MSFR - accord relatif à la contrepartie des congés payés (2021-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux CDI intermittent (2022-08-08)
• - Avenant accord de modulation du temps de travail (2022-08-23)
• - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-05-13)
• BACCARAT - Un accord relatif au congé rémunéré pour enfant malade ou accidenté (2021-11-26)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-03-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL SPECIFIQUE EN MER ET SUR TERRE (2022-05-11)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2022-06-14)
• SPS STEEL - accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place d'un compte épargne temps et au don de jours de repos (2022-07-21)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DECOMPTE HORAIRE ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-06)
• CELLOPLAST SAS - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2022-08-19)
• NORD EST THEATRE - NEST CENTRE DRAMATIQUE TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-07-26)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail pendant les vendanges en date du 21/05/2010 (2022-07-28)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-04)
• GSF SATURNE - Accord d'Etablissement relatif à l'activité partielle de longue duréee (2022-06-27)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• TP KLEIN - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• CARS DES ROHAN - remuneration mensuelle effective des conducteurs à temps complet (2022-07-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• EKKIA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2022-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique de vendenheim (2022-06-29)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Avenant 1 à l'accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-20)
• DIVALTO - Accord d'Entreprise Congé Sabbatique en date du 19/08/2022 (2022-08-19)
• ACTUA - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-06-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-21)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MOBILITÉ (2022-09-01)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Prorogation accord horaires décalés (2022-06-08)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-08-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail - Forfait annuel en jours (2022-08-30)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-08-08)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU BACK-OFFICE (2022-01-24)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société CloudPay (2022-07-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année et mise en place du temps partiel (2022-08-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• MEDI 3F - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-02)
• - Accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation à l’accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2022-06-30)
• SAIPEM SA - Accord à durée déterminée au sein de Saipem s.a. pour le personnel du chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-05-13)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• - ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE – SEMAINE CALENDAIRE (2022-08-30)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE Pimms Médiation Lyon Métropole (2022-05-30)
• VELAN S.A.S. - Négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (article L. 2242-1 du Code du Travail) PROTOCOLE D'ACCORD (2022-01-13)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°11 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-06-10)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2022-08-11)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°8 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-11-29)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION - Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-02-04)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Modalités d’accompagnement du projet Ekip@ge et des équipes postées concernées (2022-08-29)
• ELIAN - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-04-12)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2022 (2022-01-18)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-30)
• FROMAGERIES PAPILLON - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-24)
• GROUPE BOUHYER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°9 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2022-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Berre l'Etang (2022-06-10)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de LA FARE LES OLIVIERS (2022-03-18)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-02-04)
• POMMIER NEUFMANIL - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 6 DECEMBRE 2001 (2022-06-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-08-22)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'INSTITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2022-08-22)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-08-23)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire anée 2021: Procès verbal (2022-03-22)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• G.I.E DES 7 COLLINES - Accord collectif - NAO 2022 Bloc 1 et 2 (2022-07-18)
• - accord collectif d'entreprise portant sur le temps de pause (2022-06-30)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-11)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2023 - DRE Provence Camargue 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-08-29)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI (HORS SALONS) (2022-09-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (2022-07-06)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-12-21)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-07-28)
• HYDRO CONCEPT - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif APLD au sein l'entreprise Solutions30 Sud-Est (2022-09-08)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avenant à l'accord relatif au régime des astreintes (2022-09-01)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• LSL - LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS - Aménagement du temps de travail (2022-08-23)
• LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-12)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 25 mars 2022 et portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journée non travaillées et les contreparties allouées (2022-05-31)
• JOSY TOURISME - Accord collectif relatif à la mise en place d l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• NORTH SAILS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures (service d'hospitalisation Chirurgie / 1er Daum / 1er Gallé / Curiethérapie / pool de nuit) (2022-01-21)
• LSL - LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS - Accord forfait jour (2022-08-23)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journées non travaillées et les contreparties allouées (2022-03-25)
• ASSOCIATION RESONANCE - Avenant à l'accord d'harmonisation du statut social Résonance - 2 (2022-06-28)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - Un accord relatif à l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-12-20)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2021 (2022-09-07)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur Aciérie et services connexes (2022-07-27)
• PYROGUARD FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-07-08)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures (service d'hospitalisation du 2ème Gallé) (2022-07-07)
• ID LOG - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Avenant n°7 à l'accord d'aménagement et de la reduction du temps de travail au sein de la SAS SPODIS (Accord 35H) (2022-08-04)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - ACCORD APLD (2022-09-08)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Accord de prorogation du délai de survie des accords d'entreprises du 28/06/1999 et du 18/05/2015 (2022-07-19)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• WOJO - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-14)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2022 (2022-06-29)
• CONHEXA - ACCORD D'ENTREPRISE - CONHEXA GROUP (2022-05-27)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire, Télétravail) (2022-04-12)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-15)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS GHICL du 18 juin 2019 (2022-07-11)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (2022-07-07)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS - Accord relatif à l'activité des cadres d'astreinte (2022-05-31)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DIDIER MATERIAUX - DIDIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Fermeture des établissements le samedi et réorganisation du temps de travail (2022-09-06)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ARTBA CREATION - L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-26)
• ARCADO - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2022-08-29)
• SNC ROSE GESTION - 20211210 - Avenant Accord sur l'Améngaement du Temps de Travail UES ROSE_Signé (2021-12-10)
• LM LGE 17 - Aménagement du temps de travail - modulation des horaires (2022-06-14)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-08-31)
• CENTAURION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2020-06-20)
• GROUPE BOUTIN - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-22)
• ONLINE SANTE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-07-01)
• CPTS DU GRAND LONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• ANTARCTIC FOODS AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (2022-09-07)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• ARKEMA FRANCE - Un Avenant 1 à l'Accord d'établissement relatif aux permanences du Laboratoire de Contrôle des Fabrications (LCF) de l'usine de Serquigny (2022-05-25)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Accord d'Entreprise relatif au régime des astreintes (2022-09-01)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• NP JURA - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE DU 21/07/2022 6H AU 31/08/2022 13H (2022-08-31)
• FONTAINE TP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-30)
• HOLOPHANE - Un Accord de passage temporaire de 3*8 en 5*8 pour le personnel des AGP (2022-07-21)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du site d’Alizay signé le 22 Décembre 2000 (2022-05-02)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juin 2017 (2022-03-11)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-23)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - Accord collectif de modulation du temps de travail (2022-07-12)
• 22 OFFSHORE - Accord collectif personnel navigant (2022-07-26)
• AUTAJON SERVICES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-04-28)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• LA CABANE DES LOULOUS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2022-06-30)
• CETOFINE 21 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-29)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• LIMA - Accord d'entreprise instituant un régime d'équpie de suppléance (2022-07-04)
• LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE - Un Avenant de refonte de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de l'ARTT en date du 31 janvier 2000 et de ses avenants (2022-05-12)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place d'un CDD à objet défini (2022-07-08)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• THIERRY GAULARD PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Version 1 (2022-06-17)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n° 10 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000 (2021-06-29)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°2 relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires (2022-07-04)
• GERRESHEIMER CHALON - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (SUPPLEANCE) DU 10/09/2020 (2021-07-07)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SOURIAU - avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Avenant 1 à l'accord ARTT du 9 Juin 2016 (2021-01-28)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD NAO 2021/2022 (2022-09-05)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• HENRI BAL - Accord d'entreprise sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2*8 (2022-09-05)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier mixte (2022-01-21)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de l'établissement de Varangéville (2022-06-13)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (2020-09-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier Presses (2020-06-29)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - août 2022 à septembre 2023 (2022-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOURNEHEM RATTACHE A ARQUES PDC (2022-08-22)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la durée quotidienne maximale du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019 (2022-06-30)
• URBADS - Accord temps de travail (2022-07-07)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (2021-09-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 08 septembre 2020 et relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses (2021-01-22)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 septembre 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (2022-02-16)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à l'astreinte pour la surveillance de la mine d'Einville (2021-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE FAUQUEMBERGUES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE ARQUES PDC (2022-08-22)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (2022-07-19)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord pour le travail exceptionnel des samedis et dimanches (2022-09-01)
• AUTOSTAR - Accord collectif sans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de weekend en production L1 L3 L4 L5 L7 MAD (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LUMBRES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE ARQUES PDC (2022-08-22)
• ADPPJ - RELIANCE - Accord relatif à l'octroi de congés trimestriels supplémentaires au bénéfice des personnels administratifs (2022-09-08)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires (2022-09-01)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2022-06-27)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2022-02-21)
• OFP-SUD OUEST - Accord d'entreprise sur l'organisation des astreintes (2022-09-05)
• POLE EMPLOI - Accord régional relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Grand Est du 19/08/2022 (2022-08-19)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord portant sur les heures supplémentaires et le travail du samedi (2022-07-12)
• ESCO FRANCE - Avenant de reconduction à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-06-30)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CDD (2021-06-29)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE (2022-08-29)
• IKXIS FAMILY - SARL MONIK - Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif à l’aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-08-31)
• LE CAMELIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne (2022-08-03)
• MED TRUST FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-09-21)
• CIRCA AUCH GERS OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS SALARIALES (2022-08-30)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail des réeducateurs et travailleurs sociaux COS CMPR de Bobigny (2022-06-01)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2022-06-15)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-29)
• APROLIS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-23)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD NEGOCIATION SUR REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2022-04-20)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• CHEIL FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise portant révision de l'accord cadre du 15 Avril 2009 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Cheil France SAS (2022-09-15)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - L'avenant à l'accord sur l'organisation du travail (2022-09-14)
• HORIZON PLUS - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des déplacements (2022-09-12)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2022-06-30)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-28)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord Relatif au Télétravail (2022-07-07)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• MRS - MRS PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2022-09-09)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-07-11)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA PRISE DE CONGES, DE RTT ET DE JNT ET SUR LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 01/07/2021 (2021-07-01)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-09-08)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (2022-09-01)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-08-30)
• RSTP - SARL RESEAUX SOUTERRAINS ET TRAVAUX PUBLICS - Un accord instituant un régime d'astreinte (2020-10-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°11 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2022-06-23)
• LEP AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE DU LEAP BEAUSOLEIL (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS) (2022-08-25)
• CABINET HUGUES JACQUEMIN - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-02-11)
• GARAGE AGORA - AGORA - Accord collectif d'entreprise (2022-07-01)
• INSTITUT DE LA CORROSION - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-02-17)
• SCANNER DU MARSAN - accord collectif d'entreprise instituant des jours de congés payés supplémentaires (2022-09-27)
• FDCETA - FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES - Accord d'entreprise de substitution (2022-07-05)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-20)
• HOTEM - HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL - LE REPOS QUOTIDIEN (2022-09-12)
• ALTEKA - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-09-19)
• SISP - S I S P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• ADSBACK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ADSBACK (2022-09-02)
• RTP FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-06-29)
• IPS - IP-STAR - Mise en place d'un accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la société Neoedge (IP-STAR) (2022-09-21)
• TB PLAST - AVENANT A L'ACCORD APLD INITIAL conclu le 31/03/2022 (2022-07-27)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• E.T.B. - EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-07-21)
• INVENIOS FRANCE - REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2022-04-11)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVANANT N°5 (2022-09-14)
• PANNOTEX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-19)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Protocole d'accord sur la sortie progressive de l'état de crise sanitaire (2021-06-04)
• BIOXAL - Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014 (2022-09-27)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - Un accord au sein de la société VIENNOISERIE LIGERIENNE en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance et sur l'organisation des équipes de suppléance (2022-09-26)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 AOUT 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• SAS LIOT - PV d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires du 23/10/2019 SAS LIOT (2019-10-23)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• TOXGEN - ACCORD D’ENTREPRISE visant à imposer ou modifier les dates de congés payés en dérogeant aux délais légaux et conventionnels dans le cadre du Covid-19 (2020-03-30)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• LA FEE - Accord relatif au temps de travail au sein de la société La Fée (2022-06-28)
• BY REDSIDE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ARISTID SAINT ETIENNE (2022-07-05)
• SOLEYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2022-05-16)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-07-21)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L’ABSENCE D’UN SALARIE POUR ENFANT MALADE (2022-09-23)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" (2021-02-17)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord d'adaptation des statuts collectifs suite au transfert des salariés de la société Terra Madre vers la société Les Jardins de Gaïa (2022-05-11)
• TRANSDEV CMT - Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (2022-09-15)
• UNION NATION RURALE EDUCATION PROMOT EST - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif aux régimes d'astreintes de l'établissement de La Chambre (2022-07-05)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• BIOBAUGES - accord sur la durée journamière du temps de travail (2022-09-23)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (2022-09-23)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-09-30)
• CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE - ACCORD DU 29 JUIN 2022 PORTANT SUR UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (anciennement journée de la voile) ET UNE PRIME PANIER DE JOUR (2022-06-29)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - AVENANT A ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 DECEMBRE 2000 (2022-07-01)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• HM.CLAUSE - un Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-19)
• VERLINGUE - Accord relatif aux temps de déplacements professionnels (2022-09-06)
• BALLAY MENUISERIES - Accord sur la durée du travail (2022-02-25)
• PHARMACIE SAINT CLEMENT - Un accord relatif à l'aménagement du temps partiel sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2020-02-21)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (2022-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux astreintes (2022-05-03)
• ENEDIS - L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12)
• APAJH COTE BASQUE - AVENANT ACCORD RTT (2022-09-28)
• CAP ENERGIE - Un accord sur l'organisation du temps de travail établi de façon continue et successive (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2022-08-30)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord du 29 septembre 2022 sur un horaire réduit de fin de semaine (2022-09-29)
• AGCO S.A.S. - Moissons 2022 (2022-05-02)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 21 Mars 2022 CONCERNANT LE SITE DE YUTZ (facteurs anciennement affectés à Guénange) (2022-06-10)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-07-05)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE UNILEVER FRANCE (2022-07-21)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE (2022-09-28)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2011 (2022-09-23)
• DESSERTS LACTES LA HULOTTE - LA HULOTTE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-04)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• TELELANGUE - Un Accord relatif au Recours au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2022-07-07)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Avenant 4 à l'accord de Déroulement de carrière conducteurs (2022-06-14)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Temps de trajet intersites (2022-09-20)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Prise des récupérations (2022-09-20)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - Protocole d'accord sur le temps de travail (2022-09-14)
• GC FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Temps de Travail et au Forfait en Jours signé le 06.07.2021 (2022-07-12)
• LES PETITES CANTINES RESEAU - Accord relatif à l'organisation du travail, des congés, et à la mise en œuvre de "la semaine de 4 jours" (2022-09-26)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES (2022-07-18)
• SOCOMEC - CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4 (2022-09-15)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES PROJET C123 (2022-09-15)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements extérieurs sur chantier (2022-08-01)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ATREINTES (2022-07-07)
• R A G - RESEAU D'APPUI AUX MEDECINS GENERALISTES - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-22)
• ANSEPIAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des jours de repos hebdomadaires au sein de la société ANSEPIAL (2022-10-04)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• TDS - TECHNINET DECAPAGE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-09)
• TARGET SECURITY - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DEFINITIF ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2022-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2022 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-27)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• TEREOS FRANCE - Accord portant sur le ralentissement de la fabrication alcool 2022 2023 (2022-10-07)
• EDUKEA - Accord collectif relatif à l'application et à l'adaptation de la convention collective de l'enseignement privé indépendant au sein d'Edukéa et portant sur le temps de travail (2022-09-22)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Avenant No 2 au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (2022-09-06)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• ENEDIS - AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06)
• DOMAINE JEAN-LOUIS CHAVY - accord d'entreprise relatif aux contrats à la tâche et aux conditions d'emplois des salariés affectés à ces postes (2022-09-19)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• CERTICALL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-07-15)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• THALES SESO SAS - Avenant numéro 1 à l'accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO SAS (2022-10-04)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord relatif à organisation du temps de travail au CFA (2022-06-29)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant accord RPNC heure de présentation pour un service (2022-07-29)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Un Accord en Faveur des Personnes en Situation de Handicap (2022-06-28)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE AVENANT N°3 (2022-07-26)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord collectif d'établissement portant sur le temps d'habillage et déshabillage (2022-06-22)
• TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2022-09-22)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-18)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• TISSEO SERVICES - ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (2022-07-12)
• PRODIA - Accord Prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2022-09-08)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• TRANSPORTS PERRIER - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-08-01)
• MEDILYS - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-05)
• PROMETHEE LOIR ET CHER - Accord collectif d'entreprise relatif à l'horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement (2022-09-20)
• TRANSPORTS PERRIER - accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (2022-08-01)
• LES TROIS CLOCHERS - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail des personnels aides-soignants, agents de soins, aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social (2022-09-06)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 14 SEPTEMBRE 2022 (2022-09-14)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• CLAIRSIENNE - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (2020-04-27)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD SUR L'ASTREINTE (2022-10-12)
• HOCQUET PAYSAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-27)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• ASO LES CHENES VERTS - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• EUREDEN GROUP - un Accord d'astreintes DSI - Eureden Group (2022-05-10)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - Accord d'entreprise (2022-05-31)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSEMENT DE MIONS - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• EUREDEN GROUP - Un Accord Durée de travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• L'ATELIER DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-16)
• SPEED FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-26)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (2021-06-14)
• SITEK INSULATION - accord sur le travail en équipe des samedis dimanches et jours fériés (2022-08-31)
• OLYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2022-03-21)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• POMPAC - NAO 2022 (2022-09-09)
• SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-08-12)
• OSRAM LIGHTING - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (2022-09-08)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Accord collectif sur le Télétravail (2022-10-11)
• INTERFORA IFAIP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-03-10)
• ASSOCIATION - GEIQ SILVER NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-06-01)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• SELARL DE VETERINAIRES DES JALLES - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2020-05-19)
• SOIKOS SERVICES - Accord d'entreprise Aménagement et organisation du temps de travail (2022-10-14)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• BMA - BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - Accord Mode de calcul des jours de fractionnement et application (2022-09-23)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• EMO TRANS FRANCE - EMOTRANS FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au travail posté (2022-09-05)
• UEM - AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-05)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - NAO 2022 (2022-01-31)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur l'organisation des astreintes (2022-09-20)
• MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant de renouvellement / Accord relatif à l'aménagement de fin de carrière des séniors (2022-10-03)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'étab sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'étab Marquise (2022-10-07)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• CGS INDUSTRIE - Organisation du temps de travail (2022-10-17)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le CDII en date du 24/11/2006 (2022-09-21)
• MAIENGA - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR HORAIRES VARIABLES (2022-10-04)
• SERPN - SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU NEUBOURG (SERPN) - Un Accord portant sur les modalités de l'organisation des temps de travail (2022-10-10)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-09-21)
• SA GEL'PAM - un avenant n° 1 à l'accord du 1er juillet 2010 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et à l'accord du 18/03/2014 sur les périodes d'acquisition et prises des congés payés (2022-10-12)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - LES ASTREINTES (2022-10-13)
• SFS GROUP SAS - un Accord relatif aux équipes de suppléance (2022-10-14)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi Dimanche (S.D) (2022-10-13)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant N°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 28 novembre 2000 (2022-04-19)
• SARL RTC - CONVIVIO-RTC - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2021-05-07)
• AIDIMPACT - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-11-09)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• EHPAD LES GLENANS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-13)
• JA PISCINES & PAYSAGES - CONSULTATION SUR LE PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• CLINIQUE DU PARC - Accord temps de travail (2022-09-28)
• A.T.DEC FOREZ - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-08)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• NETIFUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-10-13)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DUCOURNAU - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-26)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - AVENANT À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• ENEDIS - Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (2022-10-04)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• FILA - ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-23)
• LACOTTE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-07)
• MTO PLASTICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-13)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• FRUITS DE LA PASSION - ACCORD ENTREPRISE CONGES FAMILIAUX (2022-09-26)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Avenant à l'accord Aménagement du temps de travail au sein d'HPC conclu 11 janvier 2021 (2022-10-19)
• MARPA PLAIN CHAMP - ASS. GEST. MARPA ST ETIENNE BOIS ENVI. - Accord d'entreprise Marpa Plain-Champ (2022-09-22)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation (2022-06-01)
• ERCE MEDICAL - Avenant n°3 à l'accord APLD ERCE Médical (2022-10-11)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Organisation des trasnfert pour séjour de vacances ou de remobilisation (2022-06-01)
• RECUPENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-09-29)
• COURANT - AVENANT A L'ARTICLE 2 DU TITRE V DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2018 (2022-09-29)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel (2022-09-26)
• AGTRR - THEATRE ROMAIN ROLLAND - Un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-30)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE "NAO" (2022-07-26)
• EFREI PARIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-07-21)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• LA COMPAGNIE DES ANIMAUX - Accord collectif sur les astreintes (2022-05-03)
• LES COMPTOIRS D'OR DE GUYANE - SOCIETE D'AFFINAGE ET APPRETS DE METAUX PRECIEUX - Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacement (2022-06-24)
• LA SAVOYARDE - accord d'entreprise, travail intermittent (2022-08-04)
• NEO9 LYON - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 16 AVRIL 2021 (2022-10-07)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Avenant de l'accord ARME (2022-05-11)
• FLUNEL - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-08-28)
• VINATIS - ACCORD CONGES SUPPLEMENTAIRES ANCIENNETES (2022-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-09-29)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance (2022-01-25)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'astreintes des salariés cadres de la télésurveillance (2021-09-08)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Avenant de l'accord d'entreprise sur a mise en place de l'astreinte (2022-10-03)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• BONDIOLI ET PAVESI FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée du temps de travail (2022-09-02)
• F-DGS I - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE F-DGSI (2022-08-30)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord sur les déplacements professionnels au sein de TRS AMDC2 (2022-03-30)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE ADM (2022-08-30)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D'UNITE DE TRAVAIL ASTREINTE DES USINES DE PRODUCTION (2021-09-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2021-09-09)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D'UNITÉ DE TRAVAIL ASTREINTE ET PERMANENCE DE DIRECTION (2021-09-20)
• LOGIYONNE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• TMT - TISSAGE MOULINE THILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT DU 18/03/2016 (ET A L'AVENANT DU 03/08/2017) (2022-10-17)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (2022-03-03)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• FERCO - Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant de l'accord du 20 avril 2020 portant sur le temps de travail (2022-08-31)
• FERCO - Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU CONTEXTE ENERGIE POUR LE SECTEUR LAMINOIR (2022-09-15)
• STRADIS - Un accord portant sur la réalisation des astreintes (2022-09-26)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CENTRALE DE DISTRIBUTION DE VENNECY (2022-09-23)
• ADAPEI DE L'ORNE - PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999 (2022-06-21)
• EDITIONS ENI - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail , signé le 28/06/1999 (2022-09-22)
• LES WHISKIES DU MONDE - WHISKIES DU MONDE - accord sur les conges payes (2022-10-20)
• CABINET DE SAINT FRONT - Accord de Modulation et d'annualisation du temps de travail à effet du 1er janvier 2022 (2021-11-30)
• CLINIQUE D ARCACHON - Accord relatif au don de jours de congés payés et/ou récupérateurs fériés et/ou de jours de RTT pour enfant, parent ou conjoint gravement malade (2021-06-30)
• LATECOERE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES LATECOERE SA (2021-11-23)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-29)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord d'entreprise relatif aux déplacements liés à l'activité professionnelle hors temps de travail effectif (2021-10-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (2022-10-07)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS - Accord Collectif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-10-13)
• UPYNE - Accord d’entreprise relatif aux astreintes (2022-10-07)
• MARTIN SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APLD (2022-10-06)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• APCAL - ASS COMMUNAUTE DE L'ARCHE A LYON - Accord Collectif du 6 Octobre 2022 sur les Astreintes (2022-10-06)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord entreprise (2022-09-07)
• TEFAL - Accord collectif sur la prise de congés en lien avec le contexte de baisse des volumes de l'activité articles culinaires de TEFAL SAS (2022-09-26)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord Equipe de suppléance (2022-09-07)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-10-24)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur la durée et l'organisation du travail (2022-03-30)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - un Accord d'organisation du temps de travail - pont du 31/10/2022 et récupération des heures perdues (2022-10-11)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-06-09)
• NEXTROAD ENGINEERING - N°20_ACCORD_UES_NEXTROAD_RELATIF_A_L'ORGANISATION_ET_LA_MISE_EN_PLACE_D'ASTREINTES (2022-09-07)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• 3R - ASSOCIATION LES 3 R - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit (2022-05-05)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail - Annule et remplace l'accord du 23 février 2021 et son avenant du 1er décembre 2021 (2022-08-02)
• LOG FOR YOU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2022-10-06)
• ENT. GRILHAULT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-09-30)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°5 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-05)
• ALFA 3A - Modification Accord d'entreprise (2022-08-30)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SELAS SELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ET SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES ET DU DIMANCHE (2022-09-28)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022 (2022-10-11)
• NALISSE - accord collectif relatif aux forfaits en jours sur l'année (2022-07-18)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°4 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• KIPOCORA - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-13)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• BRESSOR SA - ACCORD AMTT RELATIF AU DISPOSITIF CORE MODEL HOROQUARTZ V5 (2022-05-11)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur la durée aménagement du temps de travail (2022-10-21)
• TOLERIE FOREZIENNE - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2022-09-14)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - Accord collectif d’adaptation relatif au contenu et à la périodicité des négociations (2022-10-10)
• SASSO - Avenant accord temps de travail (2022-10-08)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• SFAM ROANNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SFAM ROANNE (2022-10-10)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• R.E. - ROUSSELET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-24)
• ARGIOS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sous la forme de réalisation de missions (2022-09-29)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord relatif à l'écrêtage du compteur CTI (2022-10-12)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - ACCORD DE SUBSTITUTION RTT, CLASSIFICATION DIALOGUE SOCIAL (2022-10-21)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU SITE DE BLOIS (2022-08-23)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MAISADOUR (2022-10-21)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-23)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (2021-10-30)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (2022-10-04)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-05)
• FROUDIS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-30)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 01/04/2012 (2022-09-26)
• PROTEA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• LA CIGALE DOREE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-10-17)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-14)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE (2022-10-06)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - HABILLAGE (2022-08-24)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-06)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD D'ASTREINTE (2022-10-27)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant à l'accord n°1 crédit horaire au profit des salariées enceintes (2022-01-19)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord relatif aux astreintes (2022-09-29)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Avenant 1 du 27 juillet 2022 à l'accord d'entreprise du 24 aout 2020 (2022-07-27)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (2022-10-21)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD ENTREPRISE 2022 RELATIF AU CONGE PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRESENCE FAMILIALE (2022-10-07)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie (2022-09-23)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2022-10-05)
• EUROCAST LYON - Avenant 4 - Accord d'entreprise des équipes de suppléance du 01/08/2021 (2022-03-10)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des astreintes téléphoniques (2022-10-27)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléances (2022-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX ACTIVITES EN MATINALE SUR LE SITE BELLE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2022-10-11)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (2022-10-14)
• GSF MOBILITE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-05)
• AURA EVOLUTION - Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution de la C.C. (2022-10-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-01)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• BMBGL - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (2022-11-07)
• A I S M T 04 - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-28)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord Relatif aux Modalités d'Organisation Dérogatoires du Personnel Permanent (2022-10-27)
• - Avenant n°5 à l'accord d'ARTT du 21/05/1999 (2022-06-07)
• TECMAPLAST - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2022-10-12)
• CHARVET INDUSTRIES - AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) en date du 30 septembre 2020 (2022-10-27)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SNC LA LOUE DANS L'UES RECREA (2022-09-20)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-12)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES (2022-10-13)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (travail le jour férié) (2022-10-13)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD NAO 2022 (2022-09-14)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - ACCORD D'ASTREINTE (2022-10-24)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Report de la 4ème semaine de Congés Payés (2022-10-27)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-10-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2022-09-09)
• - ACCORD MISE EN PLACE ASTREINTE (2020-07-06)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements du pôle précarité de Nouvelle Aquitaine (2022-06-21)
• - Accord collectif d'entreprise CP et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• - Accord collectif d'entreprise Congés Payés et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• - Accord Congés payés annuels et autres absences (2021-12-17)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• - Accord collectif relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établisement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance CCIPS (2022-10-24)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d'établissement régissant le fonctionnement des périodes d'astreinte pour le personnel occupant le poste de "déployeur primaire" basé sur l'entrepôt de Vendin-le-Vieil (2022-10-06)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et les entretiens professionnels (2022-09-15)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la politique salariale de 2002, à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société Alcatel Cable France du 12 juin 2002 (2022-10-28)
• ZYGMUND - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) - Prolongation du bénéfice de l'APLD (2022-09-06)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion (2022-09-06)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant sur divers engagements suite aux accords conclus en octobre 2022 (2022-10-28)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail de la Société NETCOM GROUP (2022-10-21)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-03-31)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail et Forfait Jours (2022-06-22)
• ORANGE BANK - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du Temps de Travail (2022-06-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE DES SALARIES AU SEIN D’ALSTOM TRANSPORT SA (2022-10-28)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant à l’accord temps de travail de l’Unité Économique et Sociale BROADCAST SERVICES du 28 février 2022 (2022-07-27)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2022 (2022-09-29)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PV d'accord partiel relatif aux NAO 2021 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (2022-09-06)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-19)
• - avenant de revision à ARTT (2022-10-31)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 10 Décembre 2009 (2022-10-10)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-09-23)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END LIGNE 930 08/01/2022 - 13/03/2022 (2021-12-06)
• - AVENANT 3 DE LA CCORD ASTREINTE MOISSON SIGNE LE 13 JUIN 2007 (2022-08-01)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppléance (2021-12-20)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-26)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 31 OCTOBRE 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-31)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail en astreinte (2022-01-27)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - l'accord d'entreprise sur les astreintes (2022-09-14)
• - l'avenant Accord d'entreprise (2022-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-09-08)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-27)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Modalités de décompte, d'acquisition et de prise des congés (2022-09-15)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Un avenant n°1 à l'accord d'astreintes (2022-10-17)
• PACK SOLUTIONS - L'ACCORD ASTREINTES (2022-10-17)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTE (2022-09-21)
• TAXIS DEWITTE - HOLDING DEWITTE - Un accord portant sur l'organisation des permanences de gardes départementales (2022-10-11)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-22)
• - Aménagement du temps de travail et indemnisation des trajets (2022-10-06)
• LISTEL SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LISTEL SAS (2022-10-05)
• C&K CONNECT - Accord Collectif sur le temps de travail concernant les établissements de Dole et Serris (2022-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CAPESTANG (2022-09-19)
• SA ESTEBAN - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-26)
• PURPLE CAMPUS - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-10-28)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - ACCORD PORTANT DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE (2022-09-27)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'amplitude du temps de travail UES TRANSARC 03 11 2022 (2022-11-03)
• - Accord collectif visant à mettre en place un CET (2022-10-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables (2022-11-08)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FY22 (2022-06-17)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• - Accord relatif à la durée du temps de travail (2022-09-22)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX ET AUX JOURS D'ABSENCE MALADIE (2022-11-07)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• IDEMIA FRANCE - Avenant a durée indéterminée N°13 a l'accord d'aménagement et réduction ou temps de travail du 29 mai 2001 (2022-10-24)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-06-25)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires (2022-09-20)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR DES MESURES D ANTICIPATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VENIR EN 2023 (2022-09-20)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Prorogation des mandats du CSE (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-07-26)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-09-30)
• GROUPE RECREA - LE MATIEN DE SALAIRE - LA PRIME D'ANCIENNETE & PERMANENCES/ASTREINTES - L'INDEMNITES DE DEPART & DE MISE A LA RETRAITE RELATIF AU BLOCS 3, 4 & 5 SUITE AUX NEGOCIATIONS REGROUPES (2022-09-20)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-19)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-30)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION (2022-10-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SARL CHARTIER ELEC (2022-07-29)
• GIVREE - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°3 DU 21 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• SODI E.G - SODI - Avenant n°5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non cadre du 7 aout 2009 (2022-10-20)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - Accord Astreinte (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise durée du travail (2022-09-29)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• HOP! - Avenant n°9 à la Convention Personnel Navigant Technique (2022-09-13)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET, A L’INDEMNITE DE REPAS ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-26)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une organisation de travail en 2x7 et l'attribution de repos compensateurs équivalents (2022-09-02)
• BRANDT FRANCE - AVENANT D'ETABLISSEMENT PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REVISANT L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-10-28)
• FLEXITECH EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Flexitech (2022-06-16)
• - Accord d'entreprise du 18/10/2022 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-10-18)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d’entreprise prévoyant la possibilité de dons de jours (2022-07-05)
• EASYDIS - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (2022-09-16)
• FARMEA - Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (2022-09-08)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-07)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFEREST DU 16 OCTOBRE 2018 (2022-10-25)
• D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2022-10-14)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION (2022-09-15)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif au temps de déplacement professionnel (2022-10-18)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif au régime d'astreintes (2022-10-27)
• - accord forfait annuel et droit deconnexion (2022-09-01)
• GARDNER DENVER FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-11-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• FIL'MER - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2022-11-08)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - L'AVENANT N2 DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2017 (2022-11-05)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 27/02/2017 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'Etablissement Pyrénées Val d'Adour site de Tarbes Ville (2019-02-19)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-10-28)
• TOQUENELLE - Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire (2022-06-30)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur les astreintes (2022-10-27)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-17)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-01-27)
• - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2022-03-18)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule opérations Vigisat (2021-09-28)
• - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2022-03-18)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Avenant à l'accord du 13 novembre 2000 sur la réduction du temps de travail (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés (2022-11-17)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Avenant N° 1 à l'accord généraliste (2021-04-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-10-11)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AIR FRANCE (2022-10-25)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES CARRIERES (2022-11-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A LA TACHE (2022-11-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• HD MEDIA - avenant a l'accord collectif APLD DU 01 JUIN 2022 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU PISOSITIF APLD POYR LA PERIODE DE 30 NOVEMBRE 2022 AU 30 JUIN 2022 (2022-11-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CAUDRY DE LA SPAC DU 18 FEVRIER 2015 (2022-11-10)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Avenant de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (2022-09-16)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-10-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• - ACCORD SUBSTITUTION GPEC QVT STATUT SOCIAL (2022-11-16)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• MADIANET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-07-18)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD AU SEIN DE CRET (2022-09-28)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• PLASTIBELL PHARM - Accord APLD - 2022 à 2026 (2022-11-10)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-28)
• MBF PLASTIQUES - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE MBF PLASTIQUES (2022-11-14)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société Onyx Méditerranée établissement des Bouches du Rhône (2022-10-26)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation du temps de travail (2022-10-20)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Durée et aménagement du temps de travail (2022-09-21)
• ISONAT - Accord portant sur le versement exceptionnel d'une prime de partage de valeur (PPV) permettant de soutenir le pouvoir d'achat (2022-11-10)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE VENDOME ET TOURNEFEUILLE (2021-11-02)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatifs aux indemnités de petits déplacements (2022-09-26)
• G P SAS - Accord instituant un régime d'astreintes (2022-11-08)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte des temps des congés enfants malades des professionnels de l'APAEIA (2022-10-06)
• MAUSER FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE - SITE DE SAINT PRIEST (2021-08-27)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'HORAIRES INDIVIDUALISES (2022-09-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-08-22)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise pour l'Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2022-09-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°10 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-09-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-22)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-06-01)
• P.S.I SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• - Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif à l’aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-14)
• BONSENS SARL - Accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours travaillés (2022-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER (2021-04-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-10-21)
• POLE EMPLOI - Avenant applicable pour le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010 (2022-10-21)
• SPHB - SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON - ACCORD ASTREINTE (2022-10-12)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD FTL PNC (2022-09-20)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-14)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à EDF PEI REUNION (2022-09-19)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Avenant N°1 de révision de l'accord relatif à l'accord spécifique d'APLD (2022-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10 heures de travail (2022-11-07)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Avenant N°1 à l'Accord Collectif relatif à l'APLD (2020-10-11)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise du 21/10/2022 sur la gestion des astreintes (2022-10-21)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux - Accord à titre expérimentale à durée détrminée - Année 2022 (2022-06-10)
• - Accords portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L’Alsacienne de restauration (2021-06-28)
• RRT62 - REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de la RRT 62 (2022-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord d'entreprise instituant un regime d'astreinte (2022-11-08)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-19)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• SCIC HLM, SA A CAPIT - LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. - Accord collectif sur l'astreinte au sein de la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS (2022-11-18)
• - L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-10-05)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord jour de solidarité 2023 (2022-06-14)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2022-10-24)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-18)
• SACCAP - PV d'Accord NAO (2022-09-27)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE REVISION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAITRE (2021-01-27)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• S N V - Dérogations liées à l'activité de Noël 2022 (2022-10-28)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Avenant à l'accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3X8C du site de Viriat (2022-11-03)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2022-10-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-10)
• RENAULT TECH - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-24)
• - accord d'entrepruse relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectes à ces postes (2022-11-18)
• - Un Accord de Transfert des salariés acier vers la Métallerie Ventoise (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emplois spécifiques aux tâcherons (2022-11-18)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-10-28)
• - Accord relatif à l'attribution de jours de congés supplémentaires d'entreprise (2022-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-02)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CRISTAL UNION - Avenant de révision relatif à l'accord du 26 mai 2009 sur l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de CORBEILLES (2022-11-16)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL - SIMOREP ET CIE - CSM 2020 (2020-03-12)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE (2019-02-28)
• ALLEZ CIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• NEWHEAT - Accord collectif sur les Astreintes _ Avenant 1 (2022-11-21)
• - ACCORD DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS PAYÉS (2022-09-19)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - Equipes décalées (2022-04-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-05)
• - Mise en place d'une 6e semaine de congés Payés (2022-06-30)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• TB PLAST - ACCORD APLD (2022-03-31)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-02)
• PERSAN FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés (2022-11-09)
• AGROLAB'S - Accord collectif relatif à la négociation sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-08)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• - AUVERCO - Accord collectif portant diverses mesures de temps de travail (2022-11-15)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise concernant le site de Wasselonne et portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-09-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-16)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• SENFA - rémunération d'un temps d'absence le jour de la rentrée scolaire (2022-09-09)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Media (2022-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS QUOTIDIENS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-28)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2022-10-26)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - ACCORD activite partielle de longue duree (APLD) (2022-10-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2022-03-15)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02/10/2015 (2022-11-15)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-07)
• - Accord référendaire relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• - Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022 (2022-10-24)
• NOBILAS FRANCE - Accord Temps travail (2022-10-13)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - Avenant n°10 Accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 (2022-10-24)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - AVENANT N 1 A L'ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES EN ANNEE CIVILE DU 02/03/2018 PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DES CONGES PAYES DES SALARIES POSTES (2022-10-03)
• LA BRESSE LABELLEMONTAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/01/2001 (2022-11-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord portant sur les horaires d'accueil (2022-07-26)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (2022-10-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Avenant 1 au protocole d'accord sur les congés particuliers 2022 (2022-10-07)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-10-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés payés (2022-09-20)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (2022-09-05)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord sur la Mise en Place du Travail à Distance (2022-09-13)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au Travail à Temps Alterné PNC (2022-10-31)
• - aménagement de la durée du temps de travail (2022-11-04)
• - ACCORD d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-04)
• REEZOCORP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• - ACCORD RELATIF À UN AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-17)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE ROTATIONS DIFFERENTES AU SEIN DES SERVICES HLC ET CS (2022-10-18)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique APLD (2022-07-26)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant n2 Accord 4*8 unique Hager Electro Obernai passage temporaire en 3*8 (relai) (2022-10-24)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2023 (2022-10-25)
• GEMO - ACCORD D ENTREPRISE DU 17.11.22 (2022-11-17)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD FTL PNT (2022-10-21)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-09-09)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - accord d'entreprise portant sur le passage des congés payes en jours ouvres (2022-10-31)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord d'entreprise relatif aux négociation annuelles obligatoires (2022-11-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 23 sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (2022-10-18)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDENNE DU TRAVAIL (2022-09-28)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-25)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DE MISE EN PLACE EQUIPES SUPPLEANTES VSD (2022-10-21)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (2022-10-31)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise de l'automne 2022 (2022-10-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT (2022-11-18)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DE MISE EN PLACE EQUIPES SUPPLEANTES S-D (2022-10-21)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - accord portant sur les modalités d'astreintes maintenance à Saint Gobain QUartz (2022-05-19)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 10 ACCORD A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION MENSUELLE (2022-11-25)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (2022-10-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-25)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-10-10)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-11-02)
• F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2022-11-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TÂCHE (2022-11-18)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Négociations annuelles obligatoires - Négociation sur la rémunération et le temps de travail (2022-11-22)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF A L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES DES SERVICES REGULIERS (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ASTREINTE (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-04-27)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord Collectif portant sur les Travaux Exceptionnels (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires et au seuil maximal de temps de travail effectif pouvant être réalisé quotidiennement et sur 12 semaines consécutives (2022-11-18)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2022-10-11)
• SACCAP - Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000 (2022-10-21)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL : « Semaine de 4 jours » (2022-11-28)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• HOME INTERNATIONAL - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 janvier 2002 sur la réduction du temps de travail (2022-11-18)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Accord sur l'organisation des astreintes au sein du service maintenance (2022-10-17)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord portant sur le renouvellement du Comité Social Economique (2022-11-04)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif d'entreprise portant sur les dispositifs d'astreinte et sur le dispositif d'organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne (2022-10-27)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-11-16)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord horaires 2023 (2022-11-18)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - ACCORD RELATIF A LA MISE A JOUR DU SYSTEME ASTREINTE (2022-10-28)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-11-30)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS SUR L’ANNEE (2022-11-22)
• CIE D'EMBOUTEILLAGE ET DE VINIFICATION - Accord relatif aux Congés Payés (2022-10-25)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• - accord d'entreprise portant mise en place du travail a la tache (2022-11-23)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis (2022-11-22)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord Collectif Instituant un régime d'astreinte (2022-09-23)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-21)
• - Un Accord portant sur le Droit Syndical et l’Instance de Négociation (2022-07-21)
• - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• VASSEUR SA - ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE DROIT A LA DECONNEXION, LES ASTREINTES ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-18)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• - Accord collectif d'entreprises pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (temps partiel) (2022-09-12)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Un accord relatif à la mise en place d'astreintes (2022-02-01)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant N°7 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016 (2022-11-30)
• FEUTRIE - ACCORD DE PROGRAMMATION DES HORAIRES ET DU DELAI DE PREVENANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EFFACEMENT ELECTRIQUE (2022-11-28)
• INTERMARCHE - FLEURON - accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-10)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-23)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD Harmonisation des salaires (2022-11-29)
• - Accord dérogation à la durée minimale de repos quotidien (2022-10-26)
• SENSORION - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-07-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• CENEAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE REPOS JOURNALIER (2019-06-18)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• - UN ACCORD RELATIF À l’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• APEF - SAPSUD - Avenant n°2 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• - Un Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2022-11-21)
• PRESTA SILO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-28)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-10-21)
• HOWMET SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du repos hebdomadaire (2022-06-01)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-11-03)
• MAJ - accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
• - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-05-23)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile-semaine calendaire (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emplois spécifiques aux tâcherons (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-14)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-09)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2022-11-18)
• - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-11-16)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE POUR LES SALARIES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE (2022-12-01)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD DE NAO 2022 (2022-11-14)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• CLINIQUE VETERINAIRE ASSOCIES BOURQUIN-LEANDRI - SCP LAURENT BOURQUIN &JEAN MARC LEANDRI - AVENANT APLD (2022-12-05)
• AUTONEUM FRANCE - Accord d'établissement portant sur les horaires variables Aubergenville (2022-06-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-15)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2022-11-24)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR ACCORD DU 7 JANVIER 2011, complété de ses avenants. (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-12-07)
• COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN AVENANT DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/05/2017 (2022-11-22)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - AVENANT adjonction a l'accord collectif sur l'organisation collective du temps de travail révision 2021 (2022-11-28)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-11)
• AEDE - Accord collectif d'entreprise relatif au déplacement en formation professionnelle (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise relatif a l'annualisation de la durée du travail, au forfait annuel en jours et aux congés payés (2022-07-09)
• FELISAZ LEMAN ROUSSET BOIS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-11-29)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Etablissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE (2022-11-24)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• CHARVIN ENTREPRISES - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-05-18)
• REBOUL S.A.S. - Avenant à l'accord aménagement du temps de travail Reboul du 09 03 2022 (2022-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établissement de Grand Sophia en son site d'Antibes Colis (2022-09-08)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-11-23)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Avenant N° 3 à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-23)
• CAP SAMBP - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-02)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°6 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 (2022-10-27)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• SIFISA - OPTIMUM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : 1/ REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - 2/ AJOUT D'UN HORAIRE 1 X 8 "POSTE" (2022-11-23)
• - PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE CARBURANT (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-10-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• JURALLIANCE - l’avenant n°2 de révision de l’accord d’entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 14 septembre 2022 (2022-09-14)
• - Accord collectif sur le travail intermittent (2022-10-07)
• - Accord d'Entreprise sur la mise en place et l'Organisation des Astreintes (2021-03-02)
• AZUR DRONES - Avenant N° 6 - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-11-22)
• LATECOERE - Accord relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (2021-08-24)
• - Aménagement et organisation du temps de travail (2022-04-26)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - accord d'entreprise sur l'organisation des équipes chevauchantes sur le contrat de maintenance des équipements sûreté Airbus (2021-12-09)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• CAMARIS - NAO 2023 (2022-11-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail des semi-internats (2022-11-23)
• CENPA - REGIME D'ASTREINTE (2022-11-07)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 (2022-11-25)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• SA EGELHOF HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• - accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• MAUFFREY LITTORAL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL (2022-12-02)
• - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-18)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-10-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30 septembre 2014 (2019-11-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2022-11-30)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• ZURFLUH FELLER - Avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• ZFH - Avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• SCOP COTE JARDIN - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-01)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE JOURS D'ABSENCES ET GRILLE CONVENTIONNELLE DE SALAIRES (2022-11-30)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• ENEDIS - Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12)
• - Accord Horaires de Travail du Personnel et modalités en lien avec la Journée de Solidarité (2022-09-07)
• S E L ROSIERES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 23/02/2022 (2022-11-28)
• D&O MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-11-02)
• ERG - ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES - Aménagement du temps de travail - Accord Entreprise (2022-11-24)
• GUIREAUD - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'ASTREINTE (2022-12-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le Personnel au Sol (2022-12-09)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’astreintes applicable à compter du 2 décembre 2022 (2022-12-02)
• - Accord d’entreprise négocié sur l’aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• DESVRES SURFACES - NEGOCIATION ANNUELLES 2022 (2022-12-13)
• YGNIS INDUSTRIE - Accord sur le temps de travail et les négociations salariales 2023 (2022-12-14)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord de fin de grève (2022-12-01)
• PERRIN - ACCORD APLD DU 06 12 2023 (2022-12-06)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - AVENANT A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-07)
• - ACCORD APLD (2022-12-09)
• FM FRANCE - Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'année 2023 (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL DU 07.12.2022 (2022-12-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• CENTRE MEDICAL ANNIE -ENIA - SARL TROTOT - Astreintes administratives (2022-06-24)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES ASTREINTES BASF FRANCE DIVISION PERFORMANCE POLYAMIDES (2021-12-16)
• FAREVA PAU - ACCORD ASTREINTE (2022-07-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique APLD (2022-12-13)
• - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-01-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• - Accord relatif au statut du personnel (2022-11-15)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION SALARIALE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• ACR GROUP - AVENANT N°1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Dispositions relatives à la plateforme nationale de Gennevilliers (C46) (2022-12-02)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise augmentant la durée de survie des accords collectifs dénoncés (2022-12-09)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12)
• THALES DIS FRANCE SAS - Protocole d’accord cadre sur la Réduction, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (ROATT) (2022-10-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-12-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le forfait en jours (2022-06-16)
• ADAPEI DE LA DROME - un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021 (2022-12-07)
• - accord entreprise relatif aux contrat de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2022-11-21)
• - Un Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-06)
• - accord d'entreprise relatif a l'amenagement de la durée du travail et a la mise en place d'astreinte (2022-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2022-12-13)
• ARCANE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & DES CONGES ANNUELS (2022-11-22)
• CROUZET - un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2022-12-08)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 24/03/22 (T02722002958) RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-12-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• ISRA - UN AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU 27 NOVEMBRE 2020 (2022-11-24)
• ALDI BEAUNE - prolongation avenant de révision à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 (2022-11-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (vigne basse) (2022-12-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• - accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-12-12)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2022-12-09)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE TEMPS DE REPOS ET LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE (2022-11-29)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 21 novembre 2022 portant sur la création d'un roulement en rythme continu 5x8 et la mise en place de son forfait de poste (2022-11-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPEMENTAIRES ET LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE (2022-12-06)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-12-05)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation des astreintes en date du 20/09/2022 (2022-10-28)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 NEGOCIE EN 2022 (2022-12-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL PAR VACATION (2020-05-21)
• A ME TRA MONTPELLIER I - Accord d'entreprise à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail 2023 (2022-11-29)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-12)
• NICE - M - Accord d'Entreprise mettant fin au report automatique des congés payés non pris sur l'année suivante (2022-12-01)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• VALMONT FRANCE - accord sur l'organisation du travail des horaires variables (2022-10-28)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-13)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-11-25)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2022-10-29)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société l'Officiel du Déménagement (2022-11-24)
• AXEL'ONE - Protocole d'Accord d'astreintes techniques et astreintes de direction (2022-03-04)
• EVA JURA - ACCORD ASTREINTES TECHNICIENS D'INSEMINATION (2022-11-24)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Procès-verbal d'accord partiel de clôture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-22)
• EXCO LOIRE - accord d'entreprise dur l'aménagement du temps de travail (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant 2 à l'accord sur le temps de travail (2021-03-26)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2022/03 relatif à la mise en place d'une PPV, deploiement du plan sobritété énergie et conditions de travail (2022-11-18)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-07-05)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Accord collectif relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés (2021-12-06)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• ASI - ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement de la période d'essai au sein de l'entreprise ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL (2022-12-05)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Avenant N° 3 - Accord d'entreprise concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires pour les personnels bénéficiant de 36 jours de congés payés (2022-05-17)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• - Accord d’entreprise relatif à l’astreinte (2022-01-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD D'ASTREINTE STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2022-11-24)
• EUROCAST LYON - Avenant 3 - ACCORD D'ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021 (2022-02-11)
• ABB FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2021-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2021-11-04)
• EUROCAST LYON - AVENANT 2 - ACCORD D'ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021 (2021-12-17)
• - Accord de la société MOULIN JACQUOT SAS portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires (2022-11-29)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-06)
• SYMBIO - Avenant à l'Accord Relatif au Régime d'Astreinte Symbio (2021-10-11)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant portant sur la révision de l'accord Etablissement relatif à l'horaire variable de l'Etablissement de Massy (2022-07-25)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant 18 à l'accord collectif d'entreprise Personnel navigant commercial (2022-10-14)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé (2022-12-14)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail (2022-12-14)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance - Avenant n°2 (2022-01-06)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• - MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-27)
• TEREGA - Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (2022-12-20)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail du 23/09/2015 (2022-02-10)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE A LA CESSION DU FOND DE COMMERVE DE SNAVEB TROYES A LA SOCIETE SARP OSIS EST (2022-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord sur l'indemnisation des astreintes (2022-10-21)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• - Avenant N°2 A l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour les cadres autonomes - Adhésion de l'Entreprise Adaptée (2022-11-04)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 1999 (2022-11-30)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise concernant la durée et l'organisation du travail dans le cadre d'une convention de forfait (2021-12-22)
• - Mise en place du Contrat à durée Indéterminée intermittent (2022-12-15)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Négociations sur les salaires 2022, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-12-14)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord relatif au travail en équipe de fin de semaine (2022-12-15)
• DALKIA - Avenant à l'accord sur les organisations spécifiques du samedi après-midi dimanche et jours fériés du 23 décembre 1999 (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PLEIN MODULE (2022-12-19)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• DALKIA - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de l'astreinte du 6 septembre 2018 (2022-11-30)
• - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-11-17)
• DALKIA - Avenant n°2 à l'accord du 20 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail des OETAM (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail, incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable (2022-12-01)
• SIMAFEX - Avenant n° 3 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2022-11-24)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DIREE DU TRAVAIL (2020-01-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-27)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au travail intermittent (2022-12-16)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2023 (2022-12-13)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2022-09-09)
• ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• - AVENANT ACCORD ARTT (2022-12-16)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• TERREAL - Avenant n°4 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2022-11-24)
• SIMAFEX - Avenant n° 4 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2022-12-15)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-27)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• G7 SUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-23)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2022-12-19)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-11-07)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Accord sur les astreintes non cadres (2022-12-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-12-16)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD SUR L'APPLICATION DES CONGES ET LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• SEMIGA - SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD - LE COMPTEUR FLEXIBILITE (2022-12-19)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE (2022-12-12)
• G.I.P SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Belfontaine (2022-12-15)
• - ACCORD FIXANT LES NOUVELLES MODALITES D'ORGANISATION, DE DECOMPTE ET DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord relatif à l'expérimentation des horaires indivudalisés au sein de l'UES Promologis (2019-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2022-09-20)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• - accord collectif relatif à la répartition de la durée du travail sur 4 jours par semaine (2022-12-19)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - ACCORD NAO 2022 (2022-10-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• NOR'PAIN - ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-12-19)
• INSERACTION - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur la durée et l'organisation du travail au sein de l'association INSERACTION (2022-10-06)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• VEGA - AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• NOR'PAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• - Accord collectif adaptant les règles de durée du travail et des congés payés au sein de la société SDI SERVICES 2.0 (2022-12-20)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise portant sur les congés payés et jours de réduction du temps de travail (2022-10-11)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 (2022-11-14)
• HOWMET CIRAL SNC - AVENANT DU 6/12 A L'ACCORD D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-12-06)
• ENTREPRISE SANCHEZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2023 (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte de gestion et de direction (2022-10-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Avenant Accord Astreintes aux ateliers génraux au sein de la FBS (2022-11-21)
• - NAO ACCORD ANNEE 2022 (2022-12-16)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Accord équipes de suppléance VSD pour surcroît d'activité (2022-12-05)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DU RYTHME POSTE CONTINU 5X8 SIGNE LE 11/12/2008 (2022-12-20)
• BARILLA FRANCE - Un avenant 1 à l'accord du 31 octobre 2022 sur l'aménagement du temps de travail (équipes de suppléance) (2022-12-12)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-12-07)
• SVJ PAYSAGE - avenant de revision n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la duree du travail du 16 decembre 2019 (2022-12-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-07)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES (2022-12-14)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de Schenker France du 16/12/2020 (2022-11-16)
• - ACCORD d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-12-01)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• - Accord collectif d’entreprise relatif : - à l’organisation du temps de travail - au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos - au repos compensateur équivalent - au préavis - et aux jours de fractionnement (2022-11-02)
• THERMADOUR - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-12-14)
• - accord collectif du 07 octobre 2022 relatif aux astreintes (2022-10-07)
• SICAP - SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN A LA SICAP (2022-12-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - avenant 2 - Aménagement du temps de travail - Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule (2022-08-11)
• MANITOU BF - Accord collectif relatif au régime des salariés des services de maintenance Manitou BF (2022-10-25)
• - ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS (2019-01-21)
• VSF CENTRE - VITRO SERVICE FRANCE CENTRE - ACCORD D4eNTREPRISE SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS (2022-12-19)
• LES THERMES DES ARENES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-12-09)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Avenant n°4 à l'accord d'astreinte (2022-12-05)
• UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2020-10-20)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail (2022-12-08)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• SAICA PACK EL - Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France (2022-12-13)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans. (2022-10-25)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL VERSION DU 30 NOVEMBRE 2022 (2022-11-30)
• MSA FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2022-12-06)
• NATUREX - Accord pour la mise en place des équipes de suppléances sur l'établissement de Reyssouze (2022-12-01)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés travaillant en équipe (3x8) (2022-12-07)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT ET DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 - ITEP HOME PLEIN ESPOIR (2022-09-01)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - ACCORD TELETRAVAIL GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• AVANCIAL - Accord relatif au report des congés payés des salariés d'Avancial (2022-12-06)
• USP NETTOYAGE - AVENANT N°1 A L'APLD DU 06/07/2021 (2022-11-29)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• SELECTA - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 1er septembre 2021, portant sur la révision du dispositif d’APLD avec prolongation pour la période du 1er mars au 31 décembre 2023 (2022-11-28)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD APLD (2022-12-09)
• KEESING FRANCE - Accord sur des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés (2022-12-08)
• - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés intervenants à domicile (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• VIIA - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-12-19)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache (2022-12-19)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord collectif sur les astreintes (2022-12-20)
• VERNET - Accord pour la production des cartouches raccordables (2022-11-17)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-12-22)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-13)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise 2022- 1 (2022-11-14)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DE THEME DE LA NAO 2022 (2022-11-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-07-28)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-14)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - Accord sur l'Organisation du Travail pour 2023 (2022-12-01)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - accord collectif d'entreprise fixant la durée du préavis en cas de démission et mettant en place un treizième mois (2022-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• BWT FRANCE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - centre d'appels BWT Service (2022-12-09)
• E. COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• MAJ - AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (2022-12-21)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1 (2022-12-19)
• IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-12-06)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-11-08)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• ORVIA - ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-16)
• PROMOCASH - CARCED - AVENANT DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-06)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-05)
• GAUTIER FRANCE - Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• HEULIEZ BUS - Négociation Annuelles Obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AQUISITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-05)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-16)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-11-30)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD (2022-11-30)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-12-15)
• HEULIEZ BUS - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'entreprise Heuliez bus (2022-12-20)
• ARRIVE-BELLANNE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-21)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - NAO 2023 (2022-11-09)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• CIMENTS CALCIA - Accord d'établissement relatif à l'aménagement de la permanence (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONERAGTIME (2021-12-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• TC 71 - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• ACEPP ENTREPRISE - Accord relatif à la mise en place et l'organisation du travail posté en continu (2022-11-07)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique du Château du Tremblay (2022-06-20)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• AMBULANCES TOUQUETTOISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-10-28)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-14)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du temps de travail au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (2022-11-30)
• - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement et de répartition des horaires sur 12 mois du 31/03/02011 (2022-12-23)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-08-24)
• BURSTNER SA - accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-11-21)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - avenant N°2 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2022-12-15)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• BLOCFER - Accord relatif à l'activité partielle longue durée dans la société BLOCFER (2022-12-21)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES VETEMENTS DE TRAVAIL ET LE TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE DU 18 JUILLET 2016 (2022-11-21)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 3 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-08-30)
• SAO - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SAO DU 15 SEPTEMBRE 2021 (2022-11-10)
• A.P.A.J.H. - ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise - 2022 - N°1 - portant sur l'organisation du temps de travail à la MAS "Dérogation à la durée maximale de 10 h, possibilité de recours à des journées jusqu'à 12 heures de travail" (2022-12-02)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - accord collectif d'entreprise relatif à l'éménagement du temps de travail (2022-11-08)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation du temps de travail sur l'année Annualisation (2022-12-23)
• - accord collectif relatif a l aménagement du temps de travail au sein de l'association le castel (2022-12-13)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes à durée indéterminée (2022-07-11)
• INTERFORA IFAIP - ITF IFAIP_Accord collectif sur les astreintes_2021 (2021-09-01)
• GROUPE Y SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• THIMEAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• MONDIAL-PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• - Déplacement et indemnités de petits déplacements, temps de travail (2022-11-21)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2022 (2022-02-10)
• D.S. PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Reconnaissance Mutuelle MAIF VIE (2022-10-24)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-09-08)
• - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2022-01-28)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-07)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-11-24)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-24)
• - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-01)
• UEM - AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - PROTOCOLE D'ACCORD V3 SUR LES 35 HEURES (2022-11-09)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord d'entreprise sur le temps de déplacement des salariés et des frais d'indemnisation des kilomètres associés (2022-12-22)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-01)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-02)
• PCAS - ANNEXE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES 35 HEURES (2022-09-12)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'astreintes à titre exceptionnel (2022-12-22)
• - ACCORD APLD (2022-12-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Un Accord d'entreprise relatif au temps de repos (2022-12-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• RIM - RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-15)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-09)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE - Un Accord collectif relatif aux astreintes (2022-12-12)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAF 77 DU 01 OCTOBRE 2018 (2022-12-19)
• BRICARD - Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'horaire individualisé (2022-12-27)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• COLLEGE PRIVE ST MARTIN - ECOLE SAINT MARTIN - accord d'entreprise sur la période de repos minimale de 12 heures consécutives (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2022-12-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (2022-12-26)
• STE GERSON - Prolongation accord collectif sur la mise en place des équipes de suppléance (2022-12-01)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE (2022-09-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2022-10-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-12-20)
• PAPETERIES DE DIJON - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE (2022-12-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2021-07-16)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE JOSEPH DROUHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-12-07)
• RECIPHARM FONTAINE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 11 AVRIL 2022 ASTREINTES (2022-12-22)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-10-26)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES (2022-06-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2022-11-09)
• VALADE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place et l'organisation des astreintes maintenance (2022-11-22)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L A MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-06-17)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-11-08)
• - Accord compte épargne temps (2022-12-23)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• LE PONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• LE PONT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (2022-12-14)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-12-16)
• - accord activité partielle longue durée (2022-11-30)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES PRETALIS (2022-12-28)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-02)
• N.A.E - NORD AUDIO ELECTRONIQUE - Avenant à l'accord collectif relatif au régime d'astreinte au sein de la société NAE (2022-12-21)
• AMBULANCES LANDRON - SILVIE-LANDRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-22)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• MACADAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2022-10-21)
• - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/1999 SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-05)
• - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2022-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-12-21)
• - Un avenant à l'accord du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-12-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE BIOMATLANTE (2022-10-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-10-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• APEI OUEST 44 - Accord d'entreprise Expérimentation temps plein temps partiel (2022-03-30)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 2022 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE L'UES CERFRANCE LOT DU 06 DÉCEMBRE 2002 (2022-12-20)
• ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT - AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 2022 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE L'UES CERFRANCE LOT DU 06 DÉCEMBRE 2002 (2022-12-20)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• TRANSPORTS BRODU - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires (2022-09-29)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-17)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - AVENANT ACCORD D'ASTREINTE JANVIER 2022 (2022-01-01)
• TANALS - Avenant à l'accord APLD du 04/11/2020 (2022-11-04)
• RESPEJ - ACCORD PORTANT DETERMINATION DES MODALITES DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS LES DIMACHES ET JOURS FERIES (2022-12-06)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENTS (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise se substituant au réglement de gestion sociale (2021-12-10)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE ROCHE LA MOLIERE (2022-11-04)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°6 à l’accord collectif relatif à la mise en place DDun dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-11-30)
• PERFO SERVICE - accord relatif à l'évolution des coefficients (2022-11-21)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR L'UES FERMIERS LANDAIS SAS/FSO (2022-12-22)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Avenant 1 - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MAISADOUR (2022-11-09)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• - regime d'equivalence pour les professionnels du Service de Séjours Adapatés (2022-03-15)
• CEREXAGRI - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-23)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Régime d'astreinte (2022-06-30)
• WERIT - NAO 2022 (2022-10-26)
• SANISITT-COMUTHERM - Proces Verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-20)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Renforcement de l'attractivité de l'Etablissement Bethel et mesures salariales y afférentes (2022-11-16)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur la durée et l’organisation du travail au sein de la Société M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2022-12-19)
• DATA LEGAL DRIVE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DATA LEGAL DRIVE (2022-12-19)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - Accord sur le dispositif d'astreintes (2022-12-02)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord horaires variables (2022-01-31)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELAIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2023-01-02)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MNPEM - mars 2022 (2022-02-28)
• ORCA SERVICES - Accord collectif relatif aux congés payés annuels (2022-12-07)
• URM - Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2022-03-15)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-02-14)
• OREST GROUP - Avenant à l'accord d'entreprise temps de travail (2022-11-29)
• - Accord Télétravail (2022-03-10)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d’établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d’une équipe de suppléance Etablissement de Tarnos (2022-12-21)
• ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI - Avenant N°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour les cadres autonomes au sein de l'Association ENTRAIDE EMPLOI (2022-11-03)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord aménagement fins de carrière (2022-01-31)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - ACCORD D’ENTREPRISE INTERACT SYSTEMES EST SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - Accord Temps de Travail (2022-03-10)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• HYPERTAC SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE DEGRESSIVITE LIE AU CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL (2023-01-09)
• - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-04-01)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2022-12-01)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES EQUIPES DE JOUR AU SEIN DU CONTROLE RESEAU (2022-04-22)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO" (2022-12-30)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - Année 2023 (2022-12-19)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 18 janvier 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (2022-12-27)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE AVLS AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• - Accord adaptation ITN suite dénonciation du statut conventionnel (TUP Gfi Progiciels) (2018-09-25)
• SFIL - Avenant 1 à l'accord relatif à la Diversité et au Bien vivre au travail chez SFIL (2020-06-17)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2000 (2022-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 JOURS (2022-12-13)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• STDI - Accord relatif aux heures supplémentaires et aux durées maximales du travail (2022-12-22)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - accord avenant 35 heures poste de 12 heures (2022-10-28)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2022-12-13)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de week-end année 2023 Personnel de Production et Personnel de support de production (2022-12-12)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 21/06/2022 (2022-12-05)
• - Accord sur la mise en place d'astreintes (2022-12-13)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE (2022-09-27)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord d'Entreprise Horaires individualisés Prévention Spécialisée Châtellerault Poitiers GrandAngoulême (2022-03-07)
• - Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 31/01/2017 (2022-11-23)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-23)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-25)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au SISA ADSEA (2022-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-12)
• PAINDOR COTE D'AZUR - PROROGATION ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A LA MENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PAINDOR COTE D AZUR (2022-12-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2022-12-08)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2022-12-20)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 10/12/2010 (2022-08-02)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-12-12)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 2023 accord établissement du 11 octobre 2000 et du 6 et 30 mars 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagements du temps de travail du personnel posté et non posté de l'établissement de Montluçon (2022-12-08)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année (2022-12-21)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• AMF GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A UNE SEMAINE (2022-07-11)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et à la durée du travail dans les services continus de prévention, intervention et de lutte contre les incendies (2022-11-30)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (2022-12-01)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• CCE - CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-28)
• - Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-07-04)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (2023-01-06)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• SEDIS - NAO 2023 sur la durée et organisation du travail (2022-11-28)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• AXAL - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord relatif à la mise en place Equipe de suppléance (2022-07-12)
• - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients (2021-11-10)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond (2021-12-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°17 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2022-12-09)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail et les congés (2022-11-22)
• - accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• - Accord de mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'établissement (A.P.L.D.) CKP ENGINEERING (2022-12-16)
• Z F BOUTHEON - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise du 20/06/2022 relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE sur la recherche d'un repreneur et/ou partenaire initiée le 07/06/2022 (2022-12-20)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°1 DU 9 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD GROUPE DU 3 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA SANTE, A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-09)
• HOP! - Avenant n°11 à la Convention Collective du Personnel Navigant Commercial, du 05/07/2017 (2022-10-06)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - AVENANT ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-12-14)
• ENNOLYS - Accord de NAO 2023 (2022-12-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023 (2022-12-16)
• MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-21)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-20)
• SIVALBP - Accord relatif à la visioconférence (2022-11-17)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• CUISINES MOREL SN - Accord relatif à la prise et au solde des contreparties obligatoires en repos 2021 (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE (2021-12-09)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• CATIDOM - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2022-11-23)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-12-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2023 (2023-01-02)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte et du travail de nuit (2022-10-24)
• - Accord gestion des congés payés et des jours dits "de repos RTT" (2022-12-15)
• SYSTONIC - BDL SYSTEMES - ACCORD GESTION DES ASTREINTES (2022-12-22)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-03)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-16)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place le télétravail (2022-12-13)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des cadres au sein de la Société Satys Surface Treatment Nord (2022-04-28)
• SACRED - Avenant n°2 à l’accord du 02/11/1998 sur la réduction du temps de travail Sacred SA (2022-12-20)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux temps de dépassement et aux récupérations (2022-09-16)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Accord collectif sur les astreintes (2022-06-28)
• CORDON ELECTRONICS - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail de Quevert (2022-07-06)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• SARL CONCEPT ALLEES PERIDY - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-07-28)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en MSA Haute-Normandie initialement conclu le 9 juillet 2010 (A027100473/203) (2022-12-12)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Un Accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NPPF (2022-11-21)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Avenant à Durée Déterminée (du 1er janvier au 30 avril 2023) aux Accords relatifs au Temps de Travail (horaires variables et accord 35 h) (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (2023-01-06)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Avenant à l’Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (2022-12-21)
• SIKA FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2022-12-16)
• TRADIVAL - AVENANT n° 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE TRADIVAL (2022-11-22)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2022-12-16)
• - Accord a durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-06)
• SNEP - ACCORD COLLECTIF 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-21)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - Accord relatif aux astreintes (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• ACM - Accord portant sur l’adaptation de certaines règles relatives au temps de travail pour assurer une continuité de service ou en cas de travaux exceptionnels (2022-12-02)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-14)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - AVENANTDE PROLONGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-11-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA C.R.E.S.S. GRAND EST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENTS & CONGES (2022-12-12)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-05)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 24 JUIN 2021 (2021-06-24)
• HERTA - Accord relatif au travail en équipe de suppléance pour le personnel du laboratoire (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE IBE TEXTILES COLORS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-22)
• MEUNIER SA - Avenant n° 4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCT 2017 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC du 21 juin 2021 (2022-12-12)
• AGC - COGEDIS - Avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise permettant l’assouplissement des modalités de report de date de départ en CFC et des possibilités d’épargne RTT / CP dérogatoires 2022/2023 (2022-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain PDC du 30/06/2021 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Maquettes 3D (2022-12-23)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et aux congés payés (2022-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise sur une durée journalière de repos en deçà de 11 heures consécutives pendant les jours de feux de nuit (2023-01-04)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2023 (2022-12-16)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD CADRE RELEATIF AU FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES DIRECTION ACTIVITE CREDIT ET DIRECTION ACTIVITE ENTREPRISE (2018-09-03)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM ET DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2022-05-20)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires et la gestion des congés payés (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE APLD (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - Accord relatif à la mise en place des horaires variables (2022-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA VM (2022-01-03)
• TEFAL - Avenant n°2 à la Convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020 (2022-12-14)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-11-30)
• - Accord pilote portant diverses modalités d'aménagement de l'organisation du travail (2022-12-09)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2023 (2022-12-13)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• VALMONT FRANCE - accord sur les astreintes maintenance (2022-12-15)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• - amenagement du temps de travail a temps complet sur l annee (2022-12-12)
• UNIVERT PAYSAGES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-21)
• HEXCEL COMPOSITES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU REGIME D'ASTREINTE (2023-01-10)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise aménagement annuel temps partiel (2022-12-05)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2022-12-12)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-11-17)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-01-17)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET REPOS (2023-01-04)
• - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 août 2012 sur l'organisation du temps de travail et les règles applicables au sein de la SAS Maison Brieuc (2022-09-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise (2023-01-10)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2022-04-12)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur l'organisation flexible du travail (2022-09-15)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date 12/04/201010 (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-10-31)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté et pour enfant de moins de 20 ans en situation de handicap, malade ou accidenté (2022-11-17)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• MIRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la suppression des jours de fractionnement en 2021 (2021-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-30)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - ACCORD Droit à la déconnexion (2022-02-23)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-12)
• - renouvellement accord collectif (2022-02-15)
• - Accord Collectif relatif à la durée, l´organisation et l´aménagement du temps de travail et au télétravail (2022-12-12)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise relatif à la solidarité et aux dons de jours de repos (2022-03-17)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du secteur Résines (2022-10-11)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2022-02-25)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°3 Forfait temps ADP (2022-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• ENTREPRISE GRAVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2022-01-18)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2021-12-27)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURE DU TRAVAIL (2022-08-01)
• CHEZ MORILLE - Avenant de Prolongation et Renouvellement APLD (2022-12-07)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant n°1 à l'Accord d'astreinte conclu le 13 février 2015 (2020-02-25)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• - Accord APLD (2022-06-13)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-12-14)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (2022-12-26)
• GETRA - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES 2023 (2023-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social (2022-10-14)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord Collectif BlueFLEX (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SAFRA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein du Service Gestion Sinistres Décès (2020-09-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-01)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR l'ACTIVITE PARTIELLEDE LONGUE DUREEE 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot Bray Dunes rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT CORSE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2022-12-13)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Technique (2022-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service des collectes/remises UP Coudekerque rattachée à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord APLD du Personnel Navigant Commercial (2022-12-12)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Commercial (2022-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site colis de Petite Synthe rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot de Petite Synthe rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2022-10-06)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot de Créanor rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2022-12-04)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de Service Gestion Sinistres Décès (2020-09-23)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES JOURNEES TRAVAILLEES LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2022-10-06)
• - Accord relatif aux horaires individualisés (2022-10-26)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD Grande Synthe rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2022-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Saint Pol sur Mer rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE FTL PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE ET A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Gravelines rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27/01/2020 (2022-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UP de Coudekerque Branche ratta (2022-01-06)
• - NAO 023 (2022-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD Bourbourg rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• SICABAT - SICA D'ABATTAGE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte dans la société dans le cadre des abattages d'urgence (2022-12-06)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-01-10)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-12-16)
• BRUNERIE & IRISSOU - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• VM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-02)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif au télétravail (2022-12-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD (2020-10-01)
• CLARANOR - Accord d'entreprise portant l'adaptation de la gestion des congés (2022-11-29)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (2022-12-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2020-12-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord de mise en place du cycle horaire 5x8 et des primes afférentes à l'établissement d'Amfreville (2022-10-05)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail à la MECS (2020-10-22)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-12-01)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Avenant à l'accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 (2020-12-22)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• WESCO - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-10-23)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un accord relatif au service minimum de sécurité de l'établissement CMPR Le Clousis - Croix Rouge Française (2023-01-16)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-11)
• KOPPERT FRANCE SARL - Avenant à l'accord relatif à la gestion annuelle des congés payés du 12/12/2017 (2022-12-13)
• JOHN DEERE SAS - Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine (2022-12-12)
• BIOMADVANCED DIAGNOSTICS - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2021 (2022-12-15)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-04)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2022-12-15)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail et période de référence des congés payes (2022-12-21)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-11-28)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-10)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur la répartition du temps de travail du personnel paramédical (2022-11-29)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail- congés d'ancienneté (2022-11-29)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Avenant à l'accord temps de travail, signé le 30/04/2015 (2022-09-20)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord collectif concernant l'horaire de travail applicable en 2023 (2022-12-12)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Avenant de révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail, signé le 18/12/2000 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-12-22)
• KSM PRODUCTION - NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (2023-01-06)
• - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur la politique en faveur de l'Intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants - 2022/2025 (2022-04-05)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• MSA AUVERGNE - avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-08)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux conventions de forfait jours pour les cadres (2022-01-11)
• CALBERSON AUVERGNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective de l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (2022-12-17)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2022-03-24)
• UNIPORT - Accord NAO 2023 (2022-12-20)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire individualisé (2021-11-22)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• FAREVA MIRABEL - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-04-04)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord télétravail (2022-04-13)
• - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2023-01-16)
• PROXIEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (2022-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2022-12-16)
• SCIE THT - Accord mobilité (2022-04-11)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance au sein de la CEPAL du 25 février 2021 (2022-03-02)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord relatif au télétravail (2021-11-22)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours et aux astreintes (2023-01-23)
• SGA - ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE D'ASTREINTE (2022-11-29)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS (2021-05-10)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-01-20)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - Accord collectif portant sur l'extension du droit aux congés trimestriels aux salariés de l'annexe 10 (2020-10-05)
• - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-12-08)
• - Accord Entreprise Salaire Emploi 2023 de la Société AL Maritime SAS (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• MIZUHO BANK, LTD. - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-27)
• MUTAVIE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein du Service Gestion Sinistres Décès (2020-09-23)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord à la négociation annuelle et obligatoire année 2023 (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux CDD de Mission (2022-10-08)
• F. INICIATIVAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2023-01-23)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BLOC 2 (2022-12-02)
• - accord collectif relatif a l'activité partielle longue durée (2022-12-15)
• - ACCORDE ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-12-19)
• AD PLATING - avenant de révision n°1 à l'accord APLD signé le 6 novembre 2020 (2022-12-12)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• ABB FRANCE - AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-11-07)
• AD PLATING GRENOBLE - avenant de révision à l'accord APLD signé le 9 novembre 2020 (2022-12-14)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• GETINGE FRANCE - Avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de Getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail et à son organisation (2022-12-01)
• ECLOR BOISSONS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-14)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-19)
• - Accord d' entreprise relatif à l' organisation et l' aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME D'ASTREINTE (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• - Accord collectif relatif au congé pour enfant malade (2023-01-19)
• - ACCORD_LH_ATT (2022-12-21)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - l'avenant à l'accord relatif aux astreintes (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A3C (2022-12-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Accord d'atsreinte STEF Logistique Bain de Bretagne (2022-12-01)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGE ENFANTS MALADES (2023-01-09)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• NSE - PROCES VERBAL D'ACCORD FERMETURES & JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-20)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'equipe de suppléance ligne sas (2022-09-20)
• - Renouvellement de l'accord relatif a la mise en place des equipes de suppleance (2022-07-18)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• FRANCE LABS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER - RENOUVELLEMENT/DSAP /ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE/AVENANT (2023-01-19)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• - Accord fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD PORTANT SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A UNE INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL AIN SEIN DU GIEPS (2023-01-10)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• HAULOTTE GROUP - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Haulotte group SA (2022-12-19)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - AVENANT REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-28)
• AXEL'ONE - Accord d'entreprise portant sur le régime d'astreintes techniques (2021-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-01-26)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société LMTP (2022-11-14)
• - Accord sur la durée du travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond (2021-12-17)
• - Accord sur la durée du travail (2022-12-13)
• WDK GROUPE PARTNER - Accord relatif à un système d'astreintes informatiques (2023-01-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ET A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2023-01-01)
• HAULOTTE GROUP - Accord de méthode relatif au déploiement du système de classification de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (2022-12-21)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord d'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités de négociations obligatoires au sein de C&K Components (2023-01-16)
• LYOFAL - Avenant Accord Collectif sur le temps de travail dans l'entité Lyofal (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS (2023-01-11)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (2023-01-10)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-19)
• SODIMAS - UN ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-11)
• HYPOR FRANCE - Avenant accord temps de travail (2022-09-28)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2022-12-22)
• FRUISEC - FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (2023-01-23)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Avenant accord temps de travail (2022-10-03)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-17)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• SOCIETE TRANE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2023 POUR LE PERSONNEL OUVRIER SIGNE LE 07/12/2022 (2023-01-18)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• METALHOM - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D EQUIPES DE SUPPLEANCE EN SD (2022-05-23)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (2023-01-11)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (2022-12-15)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Avenant à l'accord sur l'application des 35 heures (2023-01-20)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-04-06)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (2022-01-25)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord partiel NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-05-30)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE ASTREINTES SI (ERP) (2022-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MAUBOURGUET SIGNÉ LE 09/07/2019 (2021-10-07)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-04)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26)
• - Accord Equipe de suppléance (2023-01-25)
• EDITIS HOLDING - Accord triennal 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Editis (2023-01-11)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant n°3 à l'Accord collectif de réduction et d'aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001 (2020-02-25)
• - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• SALESFORCE.COM FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2022 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SALESFORCE.COM FRANCE (2023-01-25)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2022-10-24)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d’accord de négociation annuelle 2022 pour 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO (2023-01-17)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-13)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL (2022-11-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-23)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• S N V - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-11)
• - Accord relatif au recours au dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) dans le cadre d'une réduction durable de l'activité (2021-05-10)
• MANN HUMMEL FRANCE - APLD (2021-09-29)
• - Accord relatif au recours au dispositif d'Activité Patielle Longue Durée (APLD) dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2021-06-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-19)
• - ACCORD RTT_DIRICKX SERVICES (2023-01-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES ACTIVITES OFFSHORE (2022-12-22)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-29)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-03)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - Avenant à l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021-04-12)
• TDV INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-11)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• AHSS - Accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de jours de congés pour événements familiaux (2022-08-03)
• VIKING CRUISES SA - Modalités de répartition du temps de travail pour les matelots, mécaniciens - Annexe 3 (2022-09-19)
• GRAPHOCOLOR - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCES GRAPHOCOLOR SAS (2022-07-29)
• - Aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Avenant n°1 du 13/12/2022 à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-13)
• AHSS - Accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de temps de déplacement pour départ en formation pour l'ensemble des salariés des établissements de l'AHSS (2022-08-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• VIKING CRUISES SA - Modalités de répartition du temps de travail des matelots - Annexe 2 (2022-09-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-22)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-11-28)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2021 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE, LA PRISE DES CONGES PAYES, LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2023-01-19)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2022-11-02)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 12 novembre 2019 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise signé le 12 novembre 2019 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• MBP DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• ACCEFIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-05-03)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-01-24)
• - Accord Modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2021-03-17)
• - Accor d'entreprise relatif à la mise en place du CDD à objet défini (2021-01-01)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AU CONGE POUR ENFANT MALADE, HOSPITALISE OU EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'ANEF VALLEE DU RHONE (2023-01-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Avenant 2 à l'accord sur les modalités générales de travail (2022-06-30)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social du 26 septembre 2019 (2022-04-19)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-01-25)
• - Accord d'Entreprise portant sur le Régime d'Astreinte pour le personnel F2I SUD OUEST (2021-03-01)
• - mise en place d'un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2022-12-14)
• - accord d'entreprise sur la mise en place du CDD à objet défini (2022-07-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-01-30)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Relevé de Conclusions n°2 (2022-12-16)
• HELISIM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en référence horaire (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-01-30)
• - Accord d'Entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2023-01-31)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-04)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-01-16)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord relatif au temps de travail (2022-12-19)
• - accord d'entreprise portant mise en place du travail a la tache (2023-01-30)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - avenant à l'accord temps de travail du 13 décembre 1999 et ses avenants et à l'accord d'entreprise NAO du 2 décembre 2013 Hôpital Privé de Villeneuve d'Ascq (2022-12-21)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise 9 janvier 2023 (2023-01-09)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-27)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT A L'ACCORD DU 23 FEVRIER 2017 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS AUVERGNE POUSSINS (2022-12-20)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société CERETRANS (2023-01-25)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2014 DE LA SOCIETE AUVERGNE POUSSIN (2022-12-20)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail applicable aux salariés ayant le statut d'agent de maitrise de l'entreprise (2022-11-28)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la mise en place d’un pool de remplacement (2023-01-16)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - Accord modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés (2022-11-21)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2022 (2023-01-05)
• MMG - TIDALIUM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DES QUATRE JOURS au sein de la Société TIDALIUM (2022-12-15)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO (2022-12-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN - Accord d'entreprise n°1 - Version 2 (2022-12-23)
• MLC - MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CHATEAUROUX - amenagement temps de travail sur une année (2023-01-31)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord collectif n°2022-01 sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2023-01-12)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-16)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (2022-12-29)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE - Accord collectif relatif à la renonciation des congés de fractionnement (2022-11-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS CADRES (2023-01-12)
• - Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (2022-12-14)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• ADGESSA - ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2023-02-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE REPOS QUOTIDIEN ET LES ASTREINTES (2023-01-23)
• - ACCORD NAO (2021-02-23)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (2023-01-10)
• GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES DE TRAVAIL ET DE REPOS ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-20)
• AVSF - AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF) - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATIVE AVSF 2023-2027 (2023-01-02)
• ADTP - AVENANT DE REVISION APLD (2022-11-24)
• MATERNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-01-10)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - ACCORD NAO 2023 (2022-12-07)
• TREFIMETAUX SAS - Accord activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• TREFIMETAUX SAS - Accord relatif à l'horaire variable (2022-12-09)
• CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS - UN ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TEMPS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2022-12-05)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (2022-12-09)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Rémunération et Temps de travail (2023-01-04)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES PERSONNALISES (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS - Accord d'entreprise FLEURS DES CHAMPS (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur FORTILUD (2023-01-31)
• - LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-17)
• - ACCORD TELETRAVAIL ASTREINTES ABSENCES (2022-12-15)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur OLIBRIUS (2023-01-31)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - AVENANT ACCORD SALARIAL (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur CREANIM'EST (2023-01-31)
• EUROFOS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les modifications de l'organisation de la direction technique (2022-12-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2022-12-13)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-12-16)
• IRTESS - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des équipes de suppléance (2022-04-26)
• ROQUETTE FRERES - Avenant 4 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à l'arret programmé et à la rémunération des journées du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 sur le site de Lestrem (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les services de médecine gériatrique, d'urologie et de soins palliatifs (2022-12-16)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN CET ET SUR LE DECOMPTE DES 3 JOURS DE CONGES AU-DELA DES 30 JOURS OUVRABLES SUR LES 33 JOURS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• - Accord de mise en place du forfait jours (2022-05-30)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - AVENANT N°2 (2022-05-23)
• - Accord collectif fixant les conditions d'astreintes (2023-01-18)
• - APLD Lauviah Paris (2022-12-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-12-21)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Santé au travail (2022-06-01)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO 2022 (2022-12-13)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise (2023-01-09)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2023-01-20)
• USP NETTOYAGE - NAO 2022 (2022-12-07)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif au Travail à Distance (2023-01-23)
• UNION ST MARTIN - avenant 1 accord collectif durée du travail et l'aménagement du temps de travail à l'Union Saint Martin (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-07-19)
• BATEG - Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail sur le chantier Hekla (2022-06-09)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-12-22)
• EUROAPI FRANCE - Protocole d’Accord sur le temps de déshabillage et d’habillage du 11 avril 2001 (2022-12-30)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations anuellles obligatoires (2021-09-30)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Épernay (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-12-05)
• PAPREC GRAND-OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PGO SAINT-BERTHEVIN (2023-01-24)
• BRIO - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-02)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (2020-09-17)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps du travail (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans le secteur de la plasturgie (2022-10-26)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2023-01-09)
• E.D.I.P. - ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQUE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-28)
• SODISTRA - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-12)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la durée du repos quotidien (2023-01-06)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2023 (2023-01-25)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-20)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2023-01-09)
• OCTAVE - Accord d'entreprise portant révision de la modalité 2 de la convention collective SYNTEC (2023-01-05)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATON DU TEMPS TRAVAIL (2023-02-02)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-26)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'octroi annuellement de 10 jours de repos en contrepartie des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l'horaire collectif de travail porté à 36,5 heures de travail hebdomadaire (2023-01-25)
• - AVENANT PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2001 RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MTV NETWORKS SARL (2023-01-30)
• - AVENANT PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD DU 17 JANVIER 2002 RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GAME ONE (2023-02-06)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et aux pharmaciens au sein de l'ASM13 (2022-11-07)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (arme) avenant n°2 (2022-10-17)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-04-13)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD DE TRANSITION (2022-07-20)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Avenant n1 à l'accord relatif à la mise en place de l'APLD du 23.12.22 (2023-01-03)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement, à l'indemnisation des jours de carence lors d'un arrêt maladie, au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation des temps de trajet (2022-12-09)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE - avenant 1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-10-13)
• OMIEN 2 - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-06)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - NAO 2021 (2021-07-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-27)
• - attribution de chèques vacances (2022-11-22)
• - Avenant N°2 au Protocole d'accord d'Aménagement et la Réduction du temps de travail (2022-05-25)
• RES SERVICES - Avenant à la Politique d'astreinte du 22/11/2028 02/05/2023 - 30/04/2025 (2022-12-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2023-01-17)
• - accord relatif à l'organisation des petits déplacements (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL (2022-12-15)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accord relatif aux modaités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-11-29)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 05/12/2022 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• SIGNS - avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/06/2020 (2023-01-31)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accords d'entreprise du 29 novembre 2022 (2022-11-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-07)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - Accord d' entreprise relatif à l' organisation et à l' aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant accord relatif au compte épargne temps Coop Atlantique (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• - LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-01-19)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• FAUN ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• AUTONEUM FRANCE - L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2023-01-25)
• CIMENTS CALCIA - Avenant à l’accord d’établissement Bussac-Foret relatif à la reduction et à l’aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord relatif au télétravail (2022-11-03)
• SELLSY - AVENANT N°2023-1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT À MODIFIER LA DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ET A ORGANISER LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE CONSOMMATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-01-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
• OPSEALOG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES OPSEALOG (2022-12-16)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N°3 ACCORD BONIFICATION HEURE CONVENTIONNELLE DE MATERNITE (2022-12-08)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-02-13)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES NON CADRE A TEMPS PARTIEL (2022-11-25)
• - Accord astreintes Maintenance et Management Technique Firmenich Grasse SAS (2023-02-02)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les conditions de rémunération et l'organisation des petits et grands déplacements (2022-07-01)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux modalités de gestion et de prise des jours RTT et des repos compensateurs (2022-06-02)
• VOLCAREST - Accord versement prime exceptionnelle 2021 (2021-12-06)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord portant sur le décompte mensuel du temps de travail des conducteurs routiers (2023-01-31)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-12)
• ECOTITANIUM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI AVENANT N°2 (2022-05-23)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 JANVIER 2001 (2022-07-06)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT DU 22/12/2000 (2022-01-12)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise sur le statut collectif des chirurgiens-dentistes de la Mutualité Bretagne Santé Services (2022-10-20)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à organisation et aménagement du temps de travail (2022-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE MAISON DE RETRAITE DE CANDE (2023-01-24)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-12-12)
• - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• META INDUSTRIE - AVENANT ACCORD (2023-01-31)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres (2023-02-02)
• - ACCORD DE METHODE Sur l’organisation de la négociation collective relative aux astreintes effectuées par les salariés non-cadres (2023-01-26)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - NAO 2022 (2022-11-08)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-10)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2023-02-02)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 23 MAI 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-01-20)
• SOGEA CENTRE - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-23)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Handipacte 2023-2025 (2022-12-20)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-09)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-26)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• AMPLIROLL - MARREL - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-24)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord de méthode (2023-01-20)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• TANNERIES DU PUY - Accord portant sur les aménagements de fin de carrière pour les années 2023-2024 et 2025 (2022-11-17)
• - ACCORD APLD (2022-12-06)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-01-02)
• FAIENCERIES DE GIEN - Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (2023-01-16)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des Petits et Grands déplacements (2023-01-20)
• GUERBET FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2023-01-25)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés par le vélo et la trottinette électrique (2023-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-12-30)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'Astreinte (2023-01-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• INVADERS CORP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS DU 7 MAI 2018 (2021-12-14)
• BPCE - Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA (2022-12-15)
• - accord d'entreprise relatif aux congés annuels et à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022 (2022-12-30)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ST PAUL EN JAREZ (2022-12-07)
• AGTHERM OCEAN - Avenant de revision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salaries d'Agtherm Océan (2023-02-13)
• - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2022-12-19)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec jours de réduction du temps de travail (2022-12-22)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• - VCSP Bâtiment France - HABITAT IDF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IOTA INDUSTRIE (2023-01-24)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée - GIE Grape Hospitality - (2023-02-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord relatif au Travail à Temps Alterné du Personnel Navigant Commercial (2023-01-30)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Avenant n°2 à l’accord sur la durée du travail (2023-02-13)
• SPU FRANCE - Accord IV sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 3 Janvier 2023 au 22 Décembre 2023 (2022-12-20)
• FIVES CINETIC - D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-07)
• ETABLISSEMENTS FASSIER SA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2023-01-03)
• - APLD Distribution (2022-12-05)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-23)
• - APLD Producion (2022-12-05)
• - APLD Alsa Pvc Pro (2022-12-05)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• CELLUTEC - SOCIETE DES CELLULAIRES TECHNIQUES - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-08)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Reyflex accord APLD (2022-12-23)
• CORRUPAD - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'Article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-07)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019 (2023-01-23)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE RTT RELIQUATS (2023-02-07)
• - Accord d'entreprise "Aménagement du temps de travail" (2022-12-19)
• SAVOUR - LE COMPTOIR DE MATHILDE - ACCORD D’ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT - Direction CDM et membres CSE (2022-11-21)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-10)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - Un avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise en date du 20 décembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-03)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD DE CLOTURE DES NAO POUR L’ANNEE 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-04)
• UNITED SPRINGS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2023-01-02)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - Un accord relatif à la mise en place d’une expérimentation de 12 mois de la semaine de 4 jours (2023-02-16)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD ASTREINTES (2021-05-18)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2023-01-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• EGIDE - Avenant Accord 35 heures du 18/03/2000 - Mise en place RCC (Repos Compensateur Cadres) pour les Cadres (2022-10-27)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord NAO sur le temps de travail (2021-03-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collecte d'entreprise relatif aux astreintes (2023-02-04)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-30)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-02-07)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• SOGEFI AIR & COOLING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• ETABLISSEMENTS HENRI PEIGNEN SAS - Avenant à l'accord 35 heures des Etablissements Henri Peignen (2023-02-21)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-13)
• - LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-23)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-11-08)
• CONVERS TELEMARKETING - NAO 2022 (2023-02-17)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-12)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• BAGHERA - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-26)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2021-12-31)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERES "LA RETRAITE PROGRESSIVE" (2023-01-05)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord partiel du 05/01/2023 (2023-01-05)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Avenant de révision accord du 19 mars 1999 sur les horaires individualisés (2022-09-22)
• - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• - Accord relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés (2022-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-14)
• XARDEL DEMOLITION - Un accord relatif aux congés payés et à la durée du travail suite à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2023-01-06)
• - Un accord relatif à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-01-02)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• BACCARAT - Un accord d'établissement de suppléance (UAP Chaud mécanisé, UAP verres, Décoration, PA, UAP chaud main, Flux et Maintenance) (2022-09-02)
• - Accord collectif relatif à la durée de temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à l'astreinte (2023-01-20)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - AVENANT ACCORD 35 HEURES DU 23 JUILLET 2001 (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-12)
• - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de jours de congés payés supplémentaires (2022-12-21)
• - durée du travail (2022-12-15)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES (2023-02-10)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'étalissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2022 - Avenant n°1 (2022-12-19)
• - ACCORD APLD (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• - Accord référendaire sur l'organisation des congés payés (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES (2022-12-06)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'astreinte (2023-01-27)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• HOPSCOTCH GROUPE - ACCORD COLLECTIF DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-07)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD DE PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2021-12-07)
• AUREA - AVENANT N°2 A L'ACCORD CET (2022-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ZELTY (2022-02-01)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-14)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-11-28)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-16)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• SOMSINO - Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord d'Activité Partielle Longue Durée signé le 01.01.2021 (2022-11-16)
• - ACCORD ARTT (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-01-30)
• HABITAT DU GARD - LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-12)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• - accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2022-12-05)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-02-14)
• - accord d'entreprise relatif aux contrats de travail a la tache et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ce poste (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - accord sur la durée du travail (2021-05-17)
• - accord d'entreprise relatif aux contrat à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2022-12-23)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 4 mai 2000 (2022-11-23)
• - accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2022-12-15)
• BRINK'S ANTILLES - Accord de prorogation au délai relatif à la négociation portant sur l'accord de substitution à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 31.12.1999 (2023-02-08)
• FLUNCH - Avenant accord relatif au temps de travail des cadres du 28/04/2022 au sein de la SAS Flunch (2023-02-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LUNEL PDC (2023-01-10)
• - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2023-01-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2023-01-26)
• - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-23)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail en Ile-de-France (2021-10-14)
• CPC SERVICES - Un Avenant N°1 à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail signé le 20.11.2019 (2022-12-02)
• CODIREP SNC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SNC FNAC CODIREP (2022-12-22)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 4 - Accord temps de travail (2023-02-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HOTEL SERVICES ET DE SON PERSONNEL AYANT LE STATUT « HÔTE HOTEL SERVICES » (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2023-01-03)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES D'EUROCEANE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord portant sur le télétravail (2022-05-09)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ETS GLOBAL (2022-12-15)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CONFORT A DOMICILE (2023-02-01)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-23)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du personnel naviguant (2022-08-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-31)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• ASSOC FAMILIALE CREUSOTINE - Accord relative à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - Accord aménagement du temps de travail CONFORCLIM (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise Société HCS - à durée indéterminée (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-15)
• FRANCE POULTRY - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FRANCE POULTRY (2023-01-27)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-27)
• MARIE MORIN - MARIE MORIN-FRANCE - MODALITE DE DECOMPTE DE l'HORAIRE DE TRAVAIL (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-12)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-07-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - Accord concernant les modalités de repos hebdomadaire (2023-03-01)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-02-23)
• - Accord d'entreprise du 1er novembre 2022 (2022-11-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (2023-02-27)
• - accord d entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - Accord aménagement du temps de travail BCI Solutions (2023-02-15)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du contrat à durée indéterminée intermittent (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-02-15)
• HBRI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-28)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• F2J JAPY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-15)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-21)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT EQUIPE DE WEEKEND (2023-02-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• GUIMA PALFINGER - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• OTICO - Aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-12-16)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - AVENANT 8 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/1999 (2022-12-16)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif APLD (2021-06-25)
• - Accord collectif d'entreprise mise en place d’un régime d’astreintes pour le service maintenance (2022-12-21)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL ET PREPARATION (2022-12-19)
• - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2022 (2022-12-21)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• ASSOCIATION RESONANCE - Avenant 3 à l'accord d'harmonisation du statut social (2022-12-12)
• KERMEL - AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-12-20)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO 2022 (2022-12-12)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• BMC BIENFAIT MARECHAL - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2023-02-22)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
• VEOLOG - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2023-01-27)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de Soledis (2022-10-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif au service d'astreinte (2022-10-05)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant n° 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-02-03)
• - Accord collectif relatif aux astreintes (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise statut collectif (2022-12-15)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Avenant N°2 a l'accord de methode sur la mise en place de la commission de pilotage du processus annuel de performance sur le site d'Andrézieux (2023-01-09)
• XL RECYCLING - accord relatif à l'organisation du temps de traval (2022-12-19)
• SOPITRA - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 14 février 2017 "sur la gestion et la rémunération du temps de service du personnel roulant SOPITRA" (2023-02-06)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE SPSAO PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2023 (2023-01-30)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2023-02-10)
• COTROLIA - Avenant de révision n°1 de l’accord collectif d’entreprise en date du 8 décembre 2021 (2023-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail au sein de l'agence Pays de Loire de Lafarge Bétons (2022-12-16)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-10)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord Entreprise APATS Marseille 2023 (2022-12-21)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR REDUIT (2023-01-26)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-02-06)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise sur compte épargne temps et prime PPV (2022-12-22)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2023 (2020-12-14)
• - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-04)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024 (2023-02-21)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LE REPORT D'HEURES (2022-12-30)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2022 (2022-04-20)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2023 (2023-01-09)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-14)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• FERTINAGRO FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (2022-12-16)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociations annuelles obligatoires 2023 Procès-verbal d'accord (2023-02-20)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-08-18)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-10-21)
• SIGTRA - Accord de substitution (2022-07-31)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage/ déshabillage et temps de douche (2023-01-27)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2023 (2022-12-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-01-31)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-21)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - Contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation du travail sur 4 jours (2023-01-18)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord portant révision de l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)* et de la Convention du personnel du Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (2023-03-02)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Un Accord relatif à la Charge de Travail (2022-12-02)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol (2023-01-25)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-01)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 8/12/2022 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASSISTANTES ET SECRETAIRES DENTAIRES (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-01)
• CORSE EURODECHETS - avenant accord durée du travail (2022-02-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days) (2022-12-13)
• DIAC - Accord relatif aux astreintes au sein de la DIAC (2022-12-13)
• CADEX - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-02)
• CORSAIR - ACCORD TEMPS PARTIEL MENSUEL ET TEMPS ALTERNE (2022-10-10)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-01)
• AIR CORSICA - Avenant N°7 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2022-09-01)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-09)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise de la société Green PRAXIS (2023-01-20)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2023-02-23)
• - accord entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-16)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant n°5 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang Gueidon (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-05)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• - Avenant n°3 du 6 décembre 2022 à l'accord collectif sur l'ARTT (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-28)
• MIMABS - Accord sur les astreintes (2022-12-26)
• - Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-02-27)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2023-03-07)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 (2023-03-03)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise Congé pour enfant malade (2022-11-22)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L'Alsacienne de Restauration (2022-12-15)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-01-12)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail en fin de carrière (2022-08-24)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-06)
• DARAMIC - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise 35h du 6 décembre 1999 (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et indemnités de petit déplacement forfaitaires (2022-09-05)
• PHENIX SYSTEMS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-09-01)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Avenant accord horaires décalés ETGC et labo ETGC (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• TIMAC AGRO - AVENANT DE REVISION NUMERO 2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU TREPORT DE LA SOCIETE TIMAC AGRO (2022-12-22)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Négociation Annuelle Obligatoire 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procès-verbal d'accord - Année 2023 (2023-02-24)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• AMICIAL - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2023 (2022-11-23)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• PRO BTP - ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
• PRO BTP - Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord PRO BTP du 19 février 2010 sur le compte épargne temps (2022-09-26)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• - Mise en place de contrat saisonniers et du Compte Epargne Temps (2023-01-30)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte maintenance (2023-01-26)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD SUR LE SUIVI DES SALARIES ELOIGNES DE L'ENTREPRISE (2023-02-27)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord d'entreprise instaurant la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-20)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE Central de la société SEEF pour les années 2022 et 2023 (2023-02-16)
• AREP - Accord collectif relatif à la mobilitégéographique et au forfait mobilités durables (2022-09-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE (SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE) (2023-02-28)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• BIOTEM - SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL PAR RELAIS EN EQUIPES CHEVAUCHANTES (2023-03-03)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d’entreprise relatif aux droits à congés payés (2023-03-01)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord régional relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine du 10 mai 2019 (2021-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• EPONYME - accord global d'entreprise portant sur des dispositions générales en matière de statut collectif du personnel et de l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• LNA SANTE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015 (2023-02-09)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail sur une période supérieure à la semaine (2021-04-30)
• NOVACARB - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 30 décembre 2011 et relatif aux astreintes (2021-05-13)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-02-14)
• - Accord d’entreprise relatif à l’organisation de la durée du travail et au forfait annuel en jours (2022-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE D’APPUI (2022-12-08)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-03-02)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• CAT AUTOMOBILES - COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT - Accord relatif au travail de nuit et aux astreintes (2023-02-22)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• CHARLES FARAUD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-12)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tache (2022-11-21)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• HYDRO CONCEPT - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES CHEZ HYDRO CONCEPT (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU CFA DU PAYS DE MONTBELIARD (2022-12-20)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD COLLECTIF 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Social (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP et ses filiales (2023-02-21)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• SYNERGIE - Avenant 8 à l’accord aménagement du temps de travail, relatif au régime des astreintes. (2023-02-28)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance (2023-02-27)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-02-07)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023 (2023-02-28)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2023-02-28)
• VINCI - ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-17)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-12-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OB HOLDING (2023-02-27)
• ZG EUROPHANE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail initialement conclu le 27 juillet 2018 (T02718000208) (2023-03-01)
• NP SIMONIN - ACCORD NAO 2023 (2023-02-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-24)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-03-07)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-16)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017 (2023-02-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emplois spécifiques aux tâcherons et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Révision de l'accord 35h : Organisation et fonctionnement de la coopérative et disposition nouvelles relatives à l'épargne salariale (2021-06-07)
• - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• SAPERFEL - commission d'établissement du 26 janvier 2021 (2021-01-26)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-03-06)
• ETABLISSEMENTS LEPICARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SITE SEVESO (2023-03-14)
• - accord entreprise (2021-04-12)
• POUJOULAT - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
• SCM CROSF - RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-02-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-10-07)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur LUDENDI (2023-01-31)
• ANIKOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• - Accord de mise en place activité partielle longue durée (2022-12-06)
• TFE - STEF TRANSPORT STRASBOURG - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-02-06)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• - Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-12-28)
• KIEHL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL KIEHL FRANCE DU 09/02/2023 (2023-02-09)
• SENEDO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SENEDO FRANCE DU 09/02/2023 (2023-02-09)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-07)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - Un avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail du 23/01/2007 (2023-02-02)
• SAFRA - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société UCD (2022-10-27)
• OTIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN D’OTIS SCS (2023-02-24)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 31 OCTOBRE 2022 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-05)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord NAO (2022-09-15)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE PARIS - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE POUR LES FONCTIONS "EXPERIENCE CLIENTS" (2022-03-09)
• ADITEC - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-13)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2022-02-16)
• SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS - ACCORD NAO 2022 S.P.E.J.L. (2022-03-01)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés particuliers 2023 (2022-12-16)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés payés 2023 (2022-12-15)
• - Accord collectif mettant en place l'activité partielle longue durée (2023-02-14)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF R'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• PROFILS SYSTEMES - Accord sur la qualité de vie au travail (2022-12-14)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• INTERMARCHE - MIRAND - Avenant n°1 Accord collectif relatif à la négociation annuel obligatoire sur la rémunération, le temps de travail ... (2023-01-23)
• - accord NAO 2022 (2022-11-17)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise GAB44 (2022-12-12)
• MADIC - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• IMAYE GRAPHIC - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-15)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’autorisation de contrats à objet défini (2023-02-28)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• HOP! - Avenant numéro 10 à la Convention du Personnel Navigant Commercial (2023-03-01)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur les avantages "extra-réglementaires" (2022-11-29)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• - ACCORD MODALITES ET FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2022-01-03)
• ONDAL FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ASTREINTE SERVICE INFORMATIQUE (2023-01-09)
• ANECOOP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel sénior (2023-02-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - Accord collectif n° 2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-02-15)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du Service aide aux victimes (2023-01-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• COLLINSON - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF AUX ABSENCES EXCEPTIONNELLES (2023-01-24)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°4 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2023-02-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - travail en 12h (2022-04-27)
• MSAIS - Avenant n°2 Accord Aménagement du temps de travail (2022-12-13)
• SARL TV - SARL TECHNIQUES VIDEO - AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 06 04 2021 (2022-12-20)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - avenant accord temps de travail 12 heures (2023-02-13)
• - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-13)
• - PROCES VRBAL ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-22)
• SIME - SIMAIR - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sociale sur le temps de travail et la classification (2022-12-01)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux périodes de déceompte et à l'organisation des congés payés (2022-11-24)
• RIDORET BETECH - Annualisation du temps de travail (2022-12-15)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant à l'accord collectif portant sur les astreintes (2023-02-06)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-22)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• EBERHARDT - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'atelier transformation au sein du service production (2022-12-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-21)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - AVENANT N° 1 à l'ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• MSA AUVERGNE - avenant 2 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail signé le 28 septembre 2022. (2022-09-28)
• SANDERS EURALIS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux astreintes du 24 novembre 2014 (2023-03-07)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Procès-Verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-21)
• - Avenant N° 1 à l'accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2023-02-27)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences liées à la mise en oeuvre de la ligne 11 (2022-09-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT n°1 a l'accord instituant un aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• ONDAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF QUADRIENNAL SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-13)
• LE FIL D'ARIANE - D’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POUR REPONDRE AUX NECESSITES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES (2022-12-14)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-03-17)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-12-16)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Avenant à l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-12-16)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (2023-02-17)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE TRANSPOSITION (2023-02-13)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord de méthode relatif la renégociation de l'accord tems de travail et de son aménagement (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-22)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-02)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 DU 16 FEVRIER 2023 (2023-02-16)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• VOYAGEXPERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - Accord relatif à la modification de la plage horaire de travail de 8h30 (2023-03-06)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par référendum (2023-02-13)
• - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2022-12-22)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 4 - NAO - ACCORD UES (2023-01-18)
• - Accord Collectif d'entreprise (2023-02-06)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (2023-01-27)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - AVENANT N°7 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2023-03-06)
• SNEP - accord sur la Durée du Travail et Organisation de Travail au sein de la Société (2023-02-08)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES TEMPS D'HABILLAGE DESHABILLAGE ET SUR LES PAUSES REPAS (2023-03-06)
• BPAN - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES - Avenant accord réduction du temps de travail du 06/11/2000 (2023-03-03)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021 (2022-11-03)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DES ACTIVITES RETAIL FRANCE (2022-02-28)
• THE GAME MDB - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE THE GAME MDB (2022-11-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021 (2022-05-17)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée indéterminée n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital Sainte - Marie du 1er Août 2017 (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-15)
• OTCEX GROUP - HPC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-11-14)
• - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-12-05)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2018 (2023-02-20)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-03-09)
• FORGES DE NIAUX - Equipes de suppléance week end (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2023-02-07)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'ASTREINTE AU SEIN DE DPI (2022-09-05)
• ATLANTISECURITE - Accord collectif sur l'organisation collective du temps de travail 2023 (2022-12-08)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions du travail à la tâche (2023-02-24)
• STELIA AEROSPACE - accord cadrage horaire 9/10 (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• SOS OXYGENE - accord portant sur les modalités d'attribution d'un demi-jour de congé annuel d'ancienneté (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la semaine des 4 jours (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TACHE (2023-02-23)
• - Accord de substitution portant sur les dispositions conventionnelles relatives au temps de travail (2022-12-22)
• LA FABRIQUE DU SUD - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail avenant °3 modulation du temps de travail des CDD (2023-03-15)
• ROUGEGORGE LINGERIE - AVENANT N° 1 À ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 1ER JUIN 2016 (2023-02-10)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord sur la mise en place et la rémunération d'un régime d'équipe de suppléance au sein de Nexans Aerospace France pour l'année 2023 (2023-01-09)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A RECONNAISSANCE UES HEF PHOTONIQUE (2023-02-27)
• GTIE TELECOMS - Accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2022-12-20)
• PARTHENA CONSULTANT - ACCORD SUR LES CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2023-02-24)
• INTERFORUM - Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur la durée du travail des salariés de l'unité stock de l'établissement d'Interforum Tigery (2022-12-19)
• BARDUSCH - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 9 mars 2021 (2023-02-21)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif aux astreintes sécurité (2023-01-18)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à une Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Accord Collectif sur le Recours aux Astreintes (2022-12-16)
• SUPERGROUP - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-03-28)
• QUALIPEL - Un Accord Anticipé de Transition dans le cadre de la Fusion de la Société Qualipel dans la Société Centrapel (2022-11-14)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - ACCORD D HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2023-01-30)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2023-03-10)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord APLD à effet du 01/05/2022 au 30/04/2024 (2022-04-12)
• PRODETIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours du 24/12/2021 (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - Accord d'astreintes (2023-03-02)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN (2022-12-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2023-03-01)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• IMAIOS - Accord collectif temps de travail semaine 4 jours (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif la durée du travail, au contingent d'heures supplémentaires et au travail posté (2023-03-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène hospitalisation à domicile (2023-02-27)
• TRIADE AVENIR SUD - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• AQUAFADAS - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2023-03-15)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise concernant l'octroi du solde de congés payés sur l'année 2022-2023 aux salariés bénéficiant de 36 jours de congés payés par an conformément à la convention EPNL (2023-03-01)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION FORFAIT JOURS (2023-01-24)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (2022-12-21)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail (2022-11-18)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-03-10)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 19/05/2023 - ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2023-03-06)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE ET AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-02-27)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - l'accord d'entreprise Négociation 2023 (2023-02-20)
• - l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 11 juin 2021 (2021-06-11)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail des mineurs les jours fériés (2023-02-28)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Avenant 1 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-03-07)
• SANOFI PASTEUR - Un Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif au temps de travail au sein de l'établissement SP VDR (2023-02-08)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail (2022-11-18)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jours (2022-11-04)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• YSCO FRANCE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-16)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord d'établissement sur l'activation des jours fériés de l'usine de marconnelle (2023-03-24)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (2023-03-22)
• MECATHERM - Accord d'entreprise sur les horaires individualisés (2023-03-01)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• PAG SURVEILLANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance (2022-10-27)
• - Avenant N°4 à l'accord collectif sur le temps de travail du 17/04/2000 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-04)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre relatif à la mise en place d'équipe de suppléance - établissement de Ruitz (2022-07-07)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel adminisatratif de la DRSM Grand Est du 4 février 2021 (2023-02-28)
• - accord d'entreprise négocie avec le délégué du personnel du CSE élu à la majorité des suffrages exprimés (2023-03-17)
• DAIMAY FRANCE SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-29)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°5 à l'accord pour l'Avenir de TMMF (2023-02-22)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution anticipée dit "d'adaptation" relatif au temps de travail au sein de Nexans Aerospace France pour l'année 2023 (2023-01-30)
• NUFARM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2017 (2022-03-08)
• - accord d'entreprise sur l'organisation de la durée du travail au sein de la société Effysens (2023-01-19)
• - Accord de substitution (2023-02-20)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Forfaits Annuels en Jours (2022-12-14)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-08)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'UES Afpa (2023-03-27)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (2023-03-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Heures Supplémentaires (2022-12-15)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et sur l'augmentation de la durée maximale hebdomadaire du travail (2023-03-20)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire 2023 (2023-03-14)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-01-27)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Avenant numéro 1 à l'accord du 23 mars 2021 relatif aux astreintes (2023-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• SITA LYON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE SITA LYON (2021-09-23)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-05)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - Accord collectif relatif au télétravail au sein du mahJ (2022-12-09)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-09-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 19 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (Supervision Temps Réel) AINSI QUE DE L’AVENANT N° 16 DU 23 SEPTEMBRE 2020 (entités spécifiques : activités d’AE) EN SON ARTICLE 1-5 (2022-05-02)
• GROUPE VYV - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour les exercices 2022-2023 (2023-01-23)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• ENEDIS - Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les astreintes (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPEISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE MS CONSULTATIONS (2023-03-17)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord collectif relatif à la durée maximale du travail et à l'amplitude quotidienne de travail (2022-11-18)
• - accord relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (CDD de mission) (2020-12-10)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2022 (2022-12-20)
• VALBOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• - accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens (2022-12-16)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-03-23)
• - accord relatif aux contrats d'alternance (2021-01-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• HELIO PRINT - Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail (2023-03-21)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2023-03-17)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (2022-12-29)
• FONDATION COGNACQ JAY - Avenant de révision n°2 à l'accord portant sur le temps de travail et l'organisation du travail du 30 mars 2016 (2023-03-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYES (2023-02-21)
• CORNING SAS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT (2023-03-13)
• - Un accord collectif d'entreprise - conditions de travail, rémunérations et mesures sociales diverses (2023-03-10)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Glory Global Solutions France (2023-03-10)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2023 - STEF Logistique Darvault (2023-03-20)
• - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 (IDCC 29) (2023-03-20)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-03)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés concernés (2023-03-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE L'ASCENSION 2023 ET DU 14 JUILLET 2023 (2023-03-14)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE SUD-EST - Avenant à l'accord temps de travail du 09/07/2021 (2022-12-09)
• - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-24)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2023-02-27)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE SUD-EST - Avenant à l'accord temps de travail du 09/07/2021 (2023-02-01)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-01-24)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - AVENANT DE REVISION de l'accord du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise Durée du Travail et mesures diverses (2023-02-24)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif d'entreprise (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et à l'organisation des grands et petits déplacements (2023-03-03)
• - Accord sur les contrats cadres forfait jour (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINÉE SUR LA SEMAINE DES 4 JOURS (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2023 (2023-03-02)
• RENAULT TECH - Un Accord sur la rémunération au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023) (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements. (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2023-03-06)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• ENTREPRISE TILLIER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du repos compensateur de remplacement (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2023-03-27)
• SKF - SKF FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT signé le 24 mars 1994 (2023-03-28)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2023-03-27)
• - Avenant au règlement intérieur (2023-02-20)
• SACCAP - Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000 (2023-03-20)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-02)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PEP 42 SUR LA MODIFICATION DE CALENDRIER ANNUEL D’OUVERTURE 2023 EN TENANT COMPTE DU CALENDRIER DE L’EDUCATION NATIONALE FIXE PAR L’ARRETE DU 07/12/2022 (2023-03-17)
• HEMOS SANTE - Avenant n°1 à l'accord du 15/04/2022 relatif à la mise en place des horaires variables (2023-04-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2023 (2023-01-18)
• SANOFI CHIMIE - Avenant portant révision de l'accord s/aménagement et réduction du temps de travail du 30.10.98 (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES (2023-03-18)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (2023-01-27)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• CLEOR - Un Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de Pierre Roux au sein de Cléor (2023-02-23)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°7 à l'accord sur l'Organisation et la Durée du Travail (2023-04-04)
• SACRED - AVENANT N3 A L'ACCORD DU 02/11/1998 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise (2023-03-15)
• S.C.O. - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SCO - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l'égalité homme-femme (2023-03-22)
• - accord entreprise tacherons (2023-04-03)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2023-04-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-03-03)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPLEMENTAIRES ET EFFECTUEES LE DIMANCHE (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-03-05)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• AGTHERM MEDITERRANEE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Méditerranée (2023-03-02)
• - accord d entreprise relatif au temps de travail (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh (2022-11-15)
• - Accord collectif du personnel de cabine basé en France de Malta Air (2022-09-30)
• - Accord collectif sur le fonctionnement de la prise des JRTT (2023-01-12)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Banque Française Mutualiste (2023-01-23)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2022-11-25)
• MELIORIS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• - avenant accord temps travail (2023-03-30)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2021-05-25)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-07)
• - Négociation annuelle obligatoire temps de travail (2023-03-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Organisation et suivi du temps de travail (2023-03-22)
• EDAC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-08)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• DESVRES SURFACES - ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2023 SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES (2023-03-31)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2023 (2023-03-16)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• ESSO STOP AJACCIO - RELAIS CECCALDI SA - ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2023 (2023-03-15)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2022-11-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°10 à l'accord du 17/06/99 (2022-10-25)
• STET - Accord NAO 2023 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-03-16)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• - accord initial apld (2022-04-01)
• - avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'apld (2023-01-01)
• - Un Accord d'Entreprise portant sur l'Organisation du Temps de Travail du Personnel du Siège des Laboratoires PRED (2023-01-03)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• - Accord collectif relatif aux astreintes (2023-01-19)
• LABORATOIRES GRUNENTHAL - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL III (2023-03-09)
• - Accord interentreprises relatif à reconnaissance UES HEF PHOTONIQUE (2023-02-27)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• ARIANESPACE - Accord relatif à la NAO sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-02-17)
• - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 21/02/2023 - 20/02/2024 (2023-02-07)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A LA TACHE (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société NEOVIX BIOSCIENCES (2023-03-01)
• - LE PASSAGE EN DOUZE HEURES DE DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2022-10-31)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord relatif à la mise en place d’équipe de fin de semaine Aperam Alloys Imphy (2023-01-30)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021 (2023-03-21)
• PATRIMOINE ET STRATEGIE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2023-03-03)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels du 25/10/2017 (2023-03-24)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord mise en place des astreintes pour CHIMIREC Valrecoise (2022-03-08)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail temporaire (2023-03-08)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CONSULT ECO SERVICES (2023-03-10)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• - Accord sur la durée du travail (2023-03-24)
• - Accord aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord collectif de révision MECS La Providence - DITEP Le Willerhof sur la gestion et l'organisation du temps de travail (2022-08-31)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-04-04)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Accord temps de travail (2023-03-27)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-04-05)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT A L ACCORD SUR LA QVCT (2023-03-16)
• LOIRETECH INGENIERIE - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3 (2023-03-21)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-27)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD DU 21 MAI 2019 REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE VALENCE ROMANS AGGLOMERATION (2023-03-30)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES AU SEIN DU CENTRE LOGISTIQUE D'ETOILE SUR RHONE (2023-03-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2023 (2023-04-04)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• - Avenant 1 accord 23/09/2019 relatif rémunération commandant du port et cdt de port adjoint (2022-12-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail des mineurs les jours fériés (2023-03-16)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-25)
• FINEHEART - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte et gestion des congés payés (2021-08-25)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes (2023-04-05)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE (2023-04-04)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail,aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (2023-03-29)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION - CONGES ENFANTS MALADES (2023-03-10)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL PAR EQUIPES ET UX ASTREINTES (2023-01-12)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (2023-03-16)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements (2022-07-04)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• TRANSPORTS VECATEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-03)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-06)
• - accord initial apld (2022-04-01)
• SAS BOIRON - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 06/12/2012 (2023-01-23)
• SOCIETE FORESTIERE ORIEL - UN AVENANT A L’ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER MARS 1999 (2023-04-04)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-15)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• - accord sur la durée de travail et son organisation, les congés payés et autres avantages salariaux (2023-01-16)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-28)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• POINT P S.A.S. - Protocole d'accord de prolongation temporaire de l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte usine de Montereau (Lussiana) (2023-03-10)
• - avenant accord mise en oeuvre d'apld (2023-01-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• CASTMETAL FWF - Protocole de fin de conflit (2023-03-20)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2023-02-27)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la politique de rémunération (2022-12-22)
• ALSYMEX - Organisation du temps de travail (2023-03-31)
• GROUPE CAYON - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-01)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance (2023-04-06)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail- mise en place d'équipe complémentaire (2023-04-06)
• - 2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS (2023-04-04)
• - Accord relatif au temps de travail des salariés (2023-02-24)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Accord d'établissement relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté pour l'entreprise adaptée NAO 2022 (2023-01-02)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise Synergie Habitat (2023-02-21)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-31)
• - Accord sur le télétravail entrant dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail (2023-03-02)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-11)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-10-10)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE VEOLIA ENERGIE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 01 juillet 2022 (2022-07-05)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-03-20)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2022 (2023-02-03)
• - ACCORD SUR REGIME D'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• - Accord visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou à préserver ou développer l'emploi (2023-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord relatif aux régimes des astreintes (2023-03-30)
• - Accord collectif concernant les Jours de carence de congé maladie et la journée enfant malade (2023-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17)
• ORGAPHARM - Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-03-22)
• BEPCO FRANCE - ACCORD CONJONCTUREL SUR LES MESURES D'URGENCE PRISES SUITE A L'INTERRUPTION COLLECETIVE DU TRAVAIL POUR FORCE MAJEURE (2023-04-05)
• - Accord collectif concernant les jours de carence de congé maladie et la journée enfant malade (2023-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise portant sur les congés pour décès dans une « famille recomposée » (2022-09-20)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (2023-04-11)
• - Accord relatif au temps d’habillage et de déshabillage (2023-03-17)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise sur la prise des congés d’ancienneté (2022-09-20)
• - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise sur le don de jours de congés de salarié à salarié (2022-09-20)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - RACHAT EXCEPTIONNEL DES JOURS RTT POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-06)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TERRE COMME EN MER – PROJET D’EOLIENNES EN MER (2023-04-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• SIMAFEX - Avenant n° 5 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-02-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-04-11)
• SIMAFEX - Avenant n° 7 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-03-09)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A L'ANNEE 2023/2024 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-06)
• DOMAINE THOMAS MOREY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D’EMPLOI DES TACHERONS (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• SIMAFEX - Avenant n° 6 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-02-22)
• - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL - Avenant Annexe 1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-04-05)
• - ACCORD CET 2VENIRS (2022-12-19)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et congés payés (2023-03-20)
• JEAN HENAFF SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement des conditions de travail des apprentis mineurs de plus de 16 ans (2023-03-03)
• AQUATHIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-04-17)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• TRACEUR DIRECT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/01/2022 (2023-04-17)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur la mise en place de l activite partiel de longue durée au sein de l etablissement ASP (2022-12-22)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS 03/04/2023 -31/07/2023 (2023-03-27)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• TREVEST - AVENANT 9 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (durée application) (2023-04-05)
• FONDASOL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés et le repos compensateur de remplacement (2023-04-03)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• GB AND SMITH - Projet d'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d'Etablissement relatif aux modalités des astreintes au sein du Centre Logistique de Valenciennes (2023-03-31)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• EXXELIA - PV d'accord NAO (2022-03-04)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• STL - DVB - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (2023-03-08)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord collectif sur le temps de trajet vers un lieu de formation autre que son lieu de travail habituel (2023-01-24)
• STPS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des jours feriés pour les mineurs (2023-03-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-24)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (2023-04-13)
• TDS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2023-02-09)
• DELISLE JEAN LOUIS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• PROXI LINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD LME 2023 (2023-03-31)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-15)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les périodes d'activités (2023-03-31)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE (2022-09-30)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail en astreinte sur l'usine de Montereau (Lussiana) (2023-04-20)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO (2023-02-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• GEPSA - Négociation annuelle obligatoire NAO (2023-02-10)
• SOTHOFERM - Accord relatif à l'Organisation du temps de travail (2021-02-22)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• SOTHOFERM - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2021-03-24)
• SCOTT BADER SAS - Accord sur la durée et l'organisation de temps de travail (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négaciation Annuelle 2021 (2021-02-26)
• RABAUD - UN AVENANT DU 20 MARS 2023 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 OCTOBRE 2004 (2023-03-20)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-07)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2021-01-29)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-21)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION DANS LE CADRE DE L'ARME (2021-06-07)
• SAPERFEL - AVENANT AU CR DE COMMISSION D'ETABLISSEMENT DU 26/01/21 (2021-03-01)
• MUTAVIE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2021-01-29)
• CLARANOR - Accord sur la modulation du temps de travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-04-25)
• - Modification de la période de référence des congés payés (2022-05-23)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant n°4- Accord RTT (2021-01-11)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2021-01-29)
• HOTEL LE SLOI - SARL LE SLOI - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DE LA SOCIETE LE SLOI (2023-04-17)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-14)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2020-11-24)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (juin 2020 à mai 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement (2020-12-21)
• DELISLE LAVAGE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (2023-02-03)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2023 (2023-04-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• BTM - JOUBERT NORTH FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise JOUBERT NORTH FRANCE (2022-10-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-01-07)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-02-18)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger (2023-04-11)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2014 (2023-03-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-11)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-14)
• Z F BOUTHEON - ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE AU SEIN DE ZF BOUTHEON (2023-03-27)
• JURALLIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE INDETERMINÉE RELATIF AU CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À OBJET DÉFINI (2023-04-10)
• CHERRIER CONCEPT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD D'ASTREINTE - USINE DE VILLIERS AU BOUIN (2023-04-03)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (2023-01-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-03-28)
• - l'accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, au droit à la déconnexion, à la mise en place du repos compensateur de remplacement et au recours aux heures complémentaires (2023-04-27)
• SANDERS PERIGORD - Accord d'Entreprise relatif aux astreintes (2023-03-16)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - AVENANT A L ACCORD D ADAPTATION MODIFICANT L ARTICLE II.2 (2023-03-29)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-03-28)
• - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-04-03)
• FINANCO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE L’AGENCE DE PARIS (2023-04-14)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Avenant N'1 à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan de déplacement d'entreprise (2023-03-31)
• YVELIN SAS - Accord durée et aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• THALASSO.COM - ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE DU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DE LA SOCIETE THALASSO.COM (2023-04-17)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-18)
• - L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-03)
• - Accord sur les astreintes et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-04-17)
• COMASUD - ACCORD NAO SALAIRES 2023 (2023-02-06)
• - accord enterprise (2023-04-13)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20/12/2022 - Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2023-03-15)
• ORSAC - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise portant sur les astreintes, la compensation en cas de travail exceptionnel et l'annualisation du temps de travail (2023-04-06)
• - Avenant à l'accord d'entreprise sur la répartition et l'aménagement du temps de travail du 30 juin 1999 (2023-04-11)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise du printemps 2023 (2023-04-19)
• - accord d'entreprise société B.PRESTIGE GROUP (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord d'entreprise société LMGROUP (2023-03-30)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord collectif négociations annuelles 2023 (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-03-17)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-04-17)
• SANICOOPA - avenant N°2 a l accord d entreprise portant aménagement du temps de travail de la société Sanicoopa (2023-03-30)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n°1 à l’Accord sur les règles d’habillage du 16 décembre 2014 (2023-02-21)
• - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-04-07)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-09-18)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord entreprise relatif aux conditions de travail des jours feriés pour les mineurs (2023-03-28)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Avenant 1 a l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-03-13)
• HD MEDIA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D 'un dipositif specifique d'activité partielle de longue durée du 01 juin 2 ecifique d'activite partielle de ongue durée du 01 juin 2022 portant sur le renouvellement du dispositif (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-04-25)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS (2022-02-18)
• SIEMENS LOGISTICS - Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 mars 2022 relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif sur les astreintes en vigueur à la CCAS (2023-04-04)
• ALTEDIA - Avenant portant révision de l’Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 novembre 2001 & son Avenant du 14 février 2014 (2023-04-11)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2022-12-08)
• ALTEDIA - Accord test relatif à la mise en place de la semaine compressée au sein de la Société LHH (2023-04-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• KIABI - KIABI EUROPE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-05)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• CORSAIR - Un Avenant relatif aux Congés Payés PNC signé en 2021 (2022-12-26)
• - Accord référendaire d'avril 2023 portant sur les conditions d'accès à la modalité réalisation de Mission (2023-04-24)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• CORSAIR - Un Avenant relatif au Télétravail à l'Accord signé le 30.09.2021 (2022-12-22)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Un Avenant n°1 à l’Accord d’Astreinte signé le 25.01.2021 (2023-01-25)
• - Un Avenant n°1 à la Décision Unilatérale de l'Employeur relative à l'APLD (Activité Partielle Longue Durée) (2023-01-30)
• - Accorde de mise en place et de fonctionnement du CSE (2023-02-22)
• SAICA PACK EL - Accord d'harmonisation des périphériques pack - accord n°2 - 2023 (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2023-04-26)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD NAO 2022 (2022-11-22)
• - Répartition journalière du temps de travail hebdomadaire (2022-12-16)
• CETIB - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• LUZEAL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des personnels de plaine de Saint Rémy sur Bussy et de Recy (2023-03-06)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-12-20)
• DOME AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-11-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL (2023-04-13)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - Accord collectif d’entreprise sur les contreparties aux temps de déplacements inhabituels (2023-04-06)
• - avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30 mai 2001 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Avenant n° 1 du 24/04/23 à l'accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 05/06/19 (2023-04-24)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-03-31)
• EUROPAFI - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-12-08)
• - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-12-08)
• - Un Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2023-03-16)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance (2022-12-14)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-20)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• V AND B - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION SOCIALE DES DROITS A CONGES (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-03-02)
• TRANSPORTS PRESSAC - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Repos Compensateur de Remplacement (R.C.R) (2023-01-28)
• Y.V.INVEST - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNULELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-25)
• - Accord collectif relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - AVENANT N°1 - REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT DU 16.12.2022 (2023-04-26)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-04-13)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au décompte et à la compensation des temps de déplacement (2023-01-09)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - PV D’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES HORAIRES DES NON CADRES ET CADRES Année 2023 (2022-12-06)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014 (2023-04-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DECOMTE DU TRAVAIL EFFECTIF, LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-13)
• - ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-04-24)
• GAIA - Accord d'Etablissement relatif à la durée quotidienne de travail et au temps de pause (2023-04-11)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 24 AVRIL 2023 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• HELI SAF LEVAGE SERVICE AERIEN FRANCAIS - SAF HELICOPTERES - Accord collectif portant sur la gestion du temps de travail du personnel navigant technique (pilotes et TCM) relevant de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (2022-11-04)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE DE LA SOCIÉTÉ VSCM (2022-12-20)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord portant sur les congés exceptionnels pour enfants malades en situation de handicap (2023-01-17)
• CASINO DE CANET PLAGE - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-04-21)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire (2023-03-30)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise Société APC 03 04 2023 (2023-04-03)
• COBOGAL - COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord Relatif aux astreintes COBOGAL (2021-06-24)
• SJM - UN ACCORD PORTANT SUR LE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (2023-04-24)
• SIBILLE OUTILLAGE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-13)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-03-25)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Avenant n°4 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 11 juillet 2016 (2023-03-27)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise Société BC Groupe 03 04 2023 (2023-04-03)
• - Accord relatif au temps de travail Forfait jours et congés payés (2023-04-14)
• - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET FAMILIAUX (2023-03-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES DES SALARIES EN FORFAITS JOURS REDUITS ET A TEMPS PARTIEL (2020-06-25)
• MECATRACTION - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-22)
• HOP! - Avenant n°10 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 08/08/2018 (2023-04-28)
• L AGENCE REGIONALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DE JOURS DE RTT (HORS PERSONNEL EN FORFAIT JOURS) (2023-03-31)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021 (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• GREYSTAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-14)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - Accord Midi Libre relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et d'un congé de mobilité (2023-04-04)
• EASYDIS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022 (2023-03-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPUY (2023-04-11)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CDD A OBJET DEFINI (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord d'entreprise sur l'octroi d'avantages sociaux pour l'ensemble du personnel (2023-05-04)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle 2023-2024 (2023-04-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance (2023-04-27)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'astreinte téléphonique du week-end et la définition et l'organisation des interventions en horaire atypique (2023-04-20)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE AVENANT 1 (2023-04-24)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-04-07)
• - Aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-11-21)
• - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-11-10)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise de l'Association des Côteaux de Gironde (2023-01-17)
• - accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-05-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-02-16)
• - Accord de Temps de Travail (2023-04-17)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE A 12 HEURES (2023-04-04)
• ALIANE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE DU 29/09/2018 (2023-04-12)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-24)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Avenant n°3 portant révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 12 février 2002 (2023-03-07)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2023-04-25)
• EDILIANS - Accord relatif à l'astreinte mécanique et électrique EDILIANS site SAINT GEOURS D'AURIBAT (2023-05-03)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail et des congés (2023-03-20)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• LABORATOIRES OCEANIA - Accord relatif a l aménagement du temps de travail hebdomadaire (2023-05-05)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - Avenant à l'accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des représentants de proximité signé le 29 09 20 (2023-03-29)
• ESKA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 03/11/22 (2021-11-03)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-24)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-31)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre de la flexibilité du temps de travail (2022-12-20)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRES VARIABLES (2023-03-13)
• MA FRANCE - Avenant à l'Accord OTT - Dispositions Relatives aux Congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023 (2023-04-17)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022 (2022-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif aux droits des salariés Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres (2023-03-24)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise Fresenius Kabi France relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte pharmaceutique (2023-04-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• ENGIE RENOUVELABLES - SOCIETE ENGIE Renouvelables ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-31)
• - ACCORD RELATIF A L’ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIDME (2022-07-15)
• - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2022-12-08)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL AVRIL 2023 (2023-04-03)
• YZEE SERVICES - NAO BLOC 2 (2023-03-03)
• - Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001 (2023-05-03)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - avenant accord temps de travail (2022-12-15)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (2022-12-21)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022 (2022-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord social du 25-01-2022 (2022-12-14)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-30)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• S.B.T.N. - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (2022-12-08)
• CAB - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France (2022-12-01)
• ACC M - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTRIENTE (2022-12-14)
• IPSEN PHARMA BIOTECH - avenant 2 Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 14 décembre 2019 (2023-04-17)
• - Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une sixième semaine de congés payés (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-03-29)
• CLR - ACCORD NAO 2023 C-LOGISTICS REAU (2023-04-25)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-04-27)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant 1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis 20 février 2020 (2023-03-28)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• ADEO - Accord d’entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2023-04-18)
• - ACCORD DU 20 AVRIL 2023 RELATIF A L’OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-04-25)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-03-15)
• - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2023-03-27)
• LOUIS MOREAU - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-02-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• CALTEX - VIVO ENERGY REUNION - Accord collectif sur le temps de travail et sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-04-21)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Avenant 1 Accord Astreintes Facilities (2021-05-27)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations annuelles obligatoires 2022 de la Société Des Eaux de Corse (2023-02-22)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
• RK+ - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2023-05-04)
• - ACCORD PORTAGE MOI TRAVAIL EN MER (2023-04-26)
• - Accord complémentaire relatif à l'astreinte au sein de l'Etablissement Corse de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2023-04-11)
• NICOLLIN REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES NICOLLIN REUNION (2023-03-21)
• NATIXIS - Accord relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de Natixis SA (2023-03-24)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-04-06)
• FRAMATOME - Accord instituant un régime d'astreinte (2023-03-03)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-10-25)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à la mobilité Durable pour les trajets domicile-travail (2022-12-15)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• DAUNAT BOURGOGNE - accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année (2023-05-12)
• - Accord sur la réalisation des astreintes (2023-05-15)
• - DURRE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-23)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2023 - DISTRITEC (2023-04-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 03/06/2019 (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 30/11/22 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE 2X12H en 5 EQUIPES AU SEIN DE L’ACTIVITE PPO DANS L’ENSEMBLE DES SITES CFE (2022-11-30)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - AVENANT A L'ACCORD DE SUPPLEANCE (2023-05-15)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-04)
• NANTES SOINS A DOMICILE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-02)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-20)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail temporaire (2023-04-20)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord cadre temps de travail et avantages sociaux navigants (2023-05-04)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-13)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER (2023-05-05)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-04-26)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société LES COULEURS D'OLERON (2023-03-13)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Avenant "Heures volontaires" à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-04)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-16)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (2023-04-11)
• - Accord travail du dimanche (2023-04-01)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• - accord collectif n°2023-01 portant mensualisation des heures supplémentaires et mise en place d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année avec recours au télétravail (2023-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04)
• - Heures supplémentaires : contingent et repos compensateur de remplacement (2023-02-27)
• IDEMIA FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2023-05-09)
• CIMENTS CALCIA - LES POINTS DE POLYVALENCE DES SECTEURS CARRIERE & EXPEDITIONS (2023-04-18)
• - ACCORD CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2023-03-24)
• STG DIJON - Aménagement temps de travail (2023-03-27)
• CUMMINS FILTRATION SARL - AVENANT N°36 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI / DIMANCHE OU « SD ») AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2023-03-05)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2022-11-28)
• - Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018 (2023-03-23)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-10)
• ASI - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-07-13)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-03)
• CAPP EUROPE - CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-01-19)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNÉE 2023 (2023-04-13)
• ACERGY FRANCE - Accord cadre de mise en place des astreintes pour le personnel d'Acergy France (2023-05-11)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT 106 (2022-12-14)
• GOAL LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - un Accord relatif au Forfait Jour et à l’Organisation du Temps de Travail (2022-12-19)
• ROUSSELOT ANGOULEME - AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT ROUSSELOT ANGOULEME SUR L'ASTREINTE DU SERVICE MAINTENANCE (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• SEDIS - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine au traitement thermique (2023-05-10)
• COVAMA - SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-12)
• AIRBUS HELICOPTERS - AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (2023-02-06)
• S.F.M - SOFAMA - Accord NAO Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée (2023-04-13)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT DE L'ACORD GROUPE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2010 (2023-04-12)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant de prolongation à l'avenant du 3 février 2023 à l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2023-03-21)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord collectif portant définition et compensation du régime d'astreintes du personnel d'encadrement (2023-01-30)
• SIGMA INFORMATIQUE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, signé le 17/10/2000 (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-03)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (2023-04-25)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2022-12-12)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016 (2022-06-29)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à l'amplitude de travail maximale et à la durée de repos quotidien (2023-02-07)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE ET INFRA-ANNUELLE (2023-05-09)
• SEW USOCOME - Régime d'astreinte fusion (2023-03-14)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE - Accord d'établissement relatif à la consécution des deux jours de repos durant la basse saison (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la renonciation des jours de fractionnement (2023-04-13)
• EAU DU PONANT - AVENANT 2 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 06 2012 (2023-05-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-30)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT N3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET FDE PLASMA (2023-05-12)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-03-20)
• DCI ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE DES FEMMES AU TRAVAIL (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Aménagement du Temps de Travail (2023-01-26)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT 2 CONVENTION HORAIRES VARIABLES (2023-05-05)
• VOLOTEA SA - Accord collectif à durée déterminée portant sur la modification des plannings (rosters) et du délai de prévenance (2023-05-09)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif au travail des jours fériés (2023-04-25)
• ESPACS - E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI AINSI QU A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EQUIPE DE LA CELLULE COSPAS / SARSAT EN DATE DU 25 AVRIL 2023 (2023-04-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-04)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (2023-05-22)
• - Accord sur le temps de travail (2023-05-05)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• ARPEJE - ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES TRIMESTRIELS (2023-05-15)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif au régime des astreintes (2022-12-09)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT DIT « BADGEAGE » A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2000 (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise encadrant le recours au forfait annuel en jours (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• IFP TRAINING - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES DECALÉS ET DE NUIT, AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS OUVRABLES HABITUELLEMENT NON TRAVAILLES EN FRANCE, EN TELETRAVAIL (2023-05-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement des Fins de Carrière et la Transition entre Activité et Retraite signé le 25.01.2019 (2022-12-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (2023-04-24)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-08)
• CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'organisation du travail et diverses mesures d'ordre social au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes signé le 5 mai 2015 (2022-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS (2023-03-23)
• - Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire (2023-05-05)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-04-03)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE TOTEM GROUP (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-01-06)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HAD REGION DE MELUN - ACCORD SUR L'INDEMNISATION ET L'ORGANISATION DES PERIODES D'ASTREINTES EFFECTUEES PAR LES PROFESSIONNELS SALARIES (2023-05-16)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte (2023-04-27)
• UGECAM OCCITANIE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE AVENANT 2 (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-06)
• PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE - ACCORD RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2023-05-30)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Astreintes et horaires décalés (2023-05-03)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés (2023-05-11)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT ASTREINTE DU 17 MAI 2023 (2023-05-17)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• VIAMEDIS - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-25)
• VIAMEDIS - Accord relatif au télétravail (2023-02-07)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-05)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE DE SANTE VICTOR PAUCHET ET A LA MISE EN PLACE D UN COMITE DE GROUPE (2023-02-06)
• CAUDALIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2023-01-02)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - accord spécifique portant sur la mise en place de l'horaire individualisé (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement (2023-05-30)
• - Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-30)
• - Un accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires et les petits déplacements (2023-05-15)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - Un accord d'entreprise pour mise en place du repos compensateur de remplacement, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation des congés payés (2023-05-12)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURS "JOKER" (2023-05-22)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• MAJ - AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-24)
• - Avenant n°3 à l'accord concernant la durée et l'aménagement du temps de travail dans le cadre des 35 heures du 30 novembre 1999 (2023-05-26)
• BOBCAT FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2023 POUR LA PERIODE DU 01/04/2023 AU 31/03/2024 (2023-05-16)
• AUDENCIA - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 29/05/2019 (2023-05-25)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• SAINT-GOBAIN SULLY - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/09/2022 SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-04-27)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de Montoir (2023-04-21)
• - ACCORD PORTANT SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2023-05-11)
• - Avenant n°4 à l'Accord du 30/11/99 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans le cadre des 35 heures du 30 Novembre 1999 (2023-05-26)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2023-05-04)
• SOLOGIS - avenant de revision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la reduction du temps de travail et ses avenants eventuels en date du 31 janvier 2001 (2023-05-05)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-05-15)
• - Avenant n°4 à l'accord du 13/11/23 d'aménagement du Temps de Travail (2023-05-25)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-05-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• VOYAGES LEFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 11/06/2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Seiches (2022-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2023-05-15)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE 1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - GreenYellow SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA ROCHE CLEMENCEAU – EQUIPE MATINALE (2023-05-15)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA ROCHE CLEMENCEAU – EQUIPE MIXTE (2023-05-15)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à ses avenants du 28 avril 2004 et du 12 mai 2022 (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°2 - Déplacements professionnels (2022-11-24)
• RATIONAL FRANCE - Avenant N°1 à l'accord du 29/01/2020 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-15)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord d'entreprise sur les horaires atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajet (2023-03-28)
• - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2023-03-03)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-03-27)
• FERMENTALG - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Avenant à l'accord APLD : augmentation durée de recours (2023-05-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE DIJON NORD PPDC (2023-01-16)
• - Convention collective d'entreprise aux salariés intérimaires sur le travail saisonnier (2023-05-17)
• AJH - ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - Avenant n°3 à l'accord relatif aux congés spécifiques, congés pour enfant malade et dons de jours (2023-05-17)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-23)
• - Accord collectif sur la durée l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2023-04-19)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Genlis » (2023-04-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Meursault » (2023-04-05)
• - accord astreinte (2023-04-04)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• 3MEDIA - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3 MEDIA (2022-12-13)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 3 à l'accord portant sur le régime d'astreintes (2023-05-25)
• MLPRV - MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2023-06-01)
• RENAULT RETAIL GROUP - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD « EMPLOI, REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » TEL QUE MODIFIE PAR L’AVENANT DU 16 MARS 2001 (2023-05-16)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - Avenant 1 accord annualisation du temps de travail (2023-01-31)
• 1913 - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de 1913 conclu le 17 septembre 2018 (2023-06-08)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - Avenant N°3 temps de travail (2023-05-10)
• RAIL4LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-30)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (2023-04-05)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - Accord entreprise relatif à l’astreinte du service maintenance de la Société STAM POIRAUD (2023-03-08)
• KEOLIS CIF - TRANSFERT ABSENCES KEOLIS CIF - KRPFE (2023-05-03)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-05-26)
• THOM GROUP - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (2023-05-02)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• KEOLIS CIF - TRANSFERT ABSENCES KEOLIS CIF - KRPFO (2023-05-03)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - AVENANT N°2 A LA LETTRE D'ADHESION A L'ACCORD DE BRANCHE CAPEB EN DATE DU 28 MARS 2023 (2023-03-31)
• INNOV'IA - Accord Compte Epargne Temps CET (2023-04-18)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-05-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-28)
• - Accord collectif pour la mise en oeuvre de l'Activité Partielle Longue Durée, à effet du 01/06/2021 au 30/06/2022 (2021-07-09)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - l'accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2023-05-25)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2009 (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-05-02)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 76 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2023-01-13)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise encadrant le régime des astreintes au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• AXENS - l'Accord Collectif d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en période estivale au sein du service Logistique (2023-05-15)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• SIME - SIMAIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-17)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TRANSITION CONVENTIONNELLE (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise (2023-05-24)
• - Avenant à l'accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail du 8 juin 2022 (2023-04-27)
• TRANSPORT TREMONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACITIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-26)
• RABELAIS CONSULTING - Accord collectif relatif aux astreintes, au travail du dimanche et des jours fériés (2023-05-23)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE (2023-05-16)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2023-04-01)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Julien en Born (2023-04-27)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Procès-Verbal de la NAO 2021 (2021-12-09)
• SIGVARIS - PV accord salarial (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise (2023-04-13)
• SCALIS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (Ouvriers - Employés) (2023-03-28)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire) 2023 (2023-01-03)
• ESTERRA - ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (2023-05-26)
• - Accord Handicap 2023-2025 (2023-02-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• GECINA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-25)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'Association la Perm (2022-04-08)
• NEO9 - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 10 OCTOBRE 2018 (2022-09-08)
• MULTILAQUE - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance en fin de semaine (2023-02-17)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord de prorogation de l'accord relatif aux mesures d'accompganement du compte professionnel de prévention en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (2022-12-08)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail du 5 novembre 2018 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord collectif portant sur l'octroi d'un repos compensateur pour les salariés arrivés le 02122011 (2023-01-06)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2022-05-12)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-03-03)
• - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2023-04-28)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-22)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• - Définition d'un contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire, ainsi qu'au repos quotidien, mise en place du forfait jour (2023-02-21)
• BUTACHIMIE - Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'organisation des permanences techniques et d'encadrement du 1er juillet 2010 (2023-02-21)
• TREDI - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant 17 - renouvellement temps de travail Belleville 2023 (2023-03-17)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles hors des jours habituels de travail (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2023-05-10)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• - Accord collectif d'harmonisation préliminaire sociale relatif au statut collectif des salariés (2023-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D A DAPTATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2023-05-17)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur la durée et les périodes de travail en 2023 (2023-04-11)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME - AVENANT de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 11 mai 2001 dans le cadre de la CCN51 (2023-04-21)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Accord d'entreprise "repos hebdomadaire" (2023-05-30)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Avenant 1 – Accord d’entreprise « Congés et fractionnements » (2023-05-30)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - Avenant n°2 à l'accord d'astreinte du 22 juin 2012 (2023-05-02)
• PREMIER TECH GHA - Avenant n° 2 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-04-12)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A L'HEPAD L'AQUARELLE (2023-04-21)
• MANITOU BF - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-05-03)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• MONT BLANC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-06-01)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Maisons du monde, signé le 23/05/2018 (2023-04-20)
• - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (2023-02-01)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord d'établissement relatif au travail en équipe de suppléance (2023-03-27)
• - Accord Collectif d'Entreprise (2023-05-30)
• BPUB - BEPUB - KDOANDCO - EPUB - E.PUB - WEB CADO - ON.FE - COTTEL.COM - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ROULEMENT DE TRAVAIL CHAUFFEURS DE MOBIL AZUR (2023-05-31)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-03-28)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise jours de disponibilité (2023-05-02)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• EXPERSONA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2020 RELATIF AU MAINTIEN RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-05)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• MECAPACK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-06-01)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS REDUIT DES DELEGUES SPECIALISTES (2023-04-21)
• FIN'TECH INDUSTRIE - accord conclu dans le cadre de la negociation obligatoire (2022-12-08)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - Un accord de révision de l'avenant n° 4 du 07/07/2022 et de l'accord collectif du 20/06/2018 (2023-06-12)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
• M-2LOG - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• KELVION - Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 01.10.2001 portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-13)
• - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 14/06/2010 (2019-12-20)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant à l'accord de l'équipe de suppléance de fin de semaine (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• DE SANGOSSE - Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail - UES DE SANGOSSE du 10 mai 2023 (2023-05-10)
• - Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale journalière de travail (2023-05-15)
• - Avenant n°1 à l'accord du 27/03/23 temps de travail (2023-06-05)
• - accord d'entreprise portant sur diverses mesures (2023-05-01)
• - accord entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération (2023-05-01)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation expérimentale de l'EHPAD Sainte Claire (2023-04-11)
• CARONET SARL - accord collectif portant sur les congés payés (2023-05-17)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO ) (2022-07-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SEMI-CONTINU, LE TRAVAIL DE NUIT ET UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL LORS DES PHASES DE TEST EN LABORATOIRE. (2022-05-31)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• - ACCOR COLLECTIF SUR LES ASTREINTES - IMGP HORS EUROPE (2022-05-24)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• APLIM - Avenant de révision a l'accord d'entreprise DU 23/02/2021 portant sur le temps de travail (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• Z F BOUTHEON - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2023-05-31)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• - Avenant de révision n°2 de l’accord collectif d’entreprise du 18 octobre 2002 (2023-05-26)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de référence de 12 mois (2023-05-16)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• VERRERIE DE SAINT JUST - Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l’outil de paye et d’harmonisation des règles (2023-04-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2023-05-09)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ASTREINTE - Site SLS BIDOS (2021-10-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018 (2023-03-23)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Avenant temporaire n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000 (2023-04-24)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-16)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-04-04)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la négociation annuelle obligatoire - 2023 (2023-06-06)
• AC2B - TEOL - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - L’avenant N°14 à l’accord d’entreprise de réduction-amenagement du temps de travail « project 35 heures » signé le 28 juin 1999 (2023-02-16)
• URBAN - DUMEZ - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-10)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astriente "Gestion des Eaux" 2023 (2023-06-08)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2023-03-30)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2023-04-13)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - avenant n3 organisation du temps de travail suspension de l'horaire individualisé (2023-04-17)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Avenant sur l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• - accord collectif instituant un aménagement du temps de trravail (2022-12-01)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE WEEK-END (DUREE DETERMINEE) (2023-05-17)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE PAYE (POUR COMPTABILISER LES CONGES EN JOURS OUVRES) (2023-01-17)
• - TRAME D’ACCORD D’ENTREPRISE Pour un AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-05-24)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l’accord d’entreprise concernant l’organisation du temps de travail avec Horoquartz (2023-05-25)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l’accord d’entreprise concernant la durée et l’organisation du travail dans le cadre d’une convention de forfait (2023-05-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise Réduction et Aménagement du Temps de Travail du 22/06/1999 (2023-05-02)
• AXIANS - L'ETE - Accord Travail en horaires décalés Société L'ETE (2023-03-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-14)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail (2023-05-30)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• ETF SERVICES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-08)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord de substitution (2023-05-30)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord collectif d’entreprise sur les congés payés et le fractionnement (2023-05-30)
• OPTEOR IMMOTIC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - Accord sur les temps de déplacements professionnels au sein des sociétés composant l'UES BRZ France (2023-04-24)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord relatif à la compensation des 24 et 31 décembre (2023-05-25)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord relatif à l'attribution de congés d'ancienneté (2023-05-25)
• LES BONHOMMES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• - Un Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-14)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (2023-01-23)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• CASTMETAL COLOMBIER - accord VSD MAINTENANCE (2023-04-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG) (2023-06-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INEDEE (2023-06-09)
• SIX-AXE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-Modalités d'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• CLINEA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CLINEA 2023 (2023-06-14)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) (2023-06-15)
• TRANSPORTS CROUVEZIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT SIGNE LE 29/11/2001 (2023-06-16)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - AVENANT N°1 A l’ACCORD DU 05/07/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE (2023-05-09)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-19)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Astreinte 2023 (2023-04-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2023-04-27)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-17)
• LAN - ARCHITECT - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise sur la gestion des déplacements du personnel de chantier (2023-05-26)
• ANYWAVES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-05-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Révision de l'accord relatif au don de jours chez Coop Atlantique (2023-03-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que la gestion des CP et des JNT (2023-05-26)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES POUR ANCIENNETE (2023-03-01)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE POUR LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - ÉTABLISSEMENT DE BILLY - SERVICE COMPOSTAGE ET STOCKAGE (2023-05-22)
• COMPOSER - COMPOSER SCOP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-06)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• SUEZ RV CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHEMAUDIN (2022-12-19)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - accord collectif d'entreprise relatif à l'amplitude (2023-06-19)
• BONCOLAC - ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-04-28)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• CHANTELLE - Accord d'établissement relatif à l'organisation des temps de travail (2023-02-28)
• FRISQUET SA - PV D'accord négociations annuelles obligatoires (2023-06-01)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord de Substitution Pré-st-Gervais (2023-02-09)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Equilibre vie professionnelle et vie familiale (2023-05-15)
• BPCE SERVICES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCE SERVICES (2023-06-01)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-08)
• THE TIMKEN COMPANY - Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la SPL Espace Mayenne (2023-06-20)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2023-06-06)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• GPB - GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN - ACCORD SUITE DENONCIATION ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2022-12-23)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (2023-06-06)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des conditions de travail (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-05-05)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 21 octobre 2009 et relatif au travail intermittent (2023-04-12)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2023 (2023-06-19)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Avenant n°1 accord organisation, durée du travail, rémunération et emploi économique et social du 24/06/22 (2023-05-30)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - avenant à l'accord d'ouverture et de fermeture du magasin de Nice Lingostiere du 21/12/1993 et ses avenants (2023-06-20)
• - Accord local relatif au dispositif d'astreinte et rappel à domicile (2023-06-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2023-06-21)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°3 portant sur la répartition du temps de travail au sein de l'OPH de l'Ariège (2022-11-07)
• - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-05-16)
• LES AGENCES DE PAPA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE JOUR DE CONGÉ ANNIVERSAIRE (2023-06-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2022-12-13)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-19)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (2023-06-21)
• - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• BY REDSIDE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-05-03)
• DUCLOT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• CHIMIREC CENTRE EST - Accord d'adaptation du statut conventionnel (2023-06-12)
• C.SAS - CANDIA - Accord de méthode sur les modalités de négociation de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site CANDIA de La Talaudière (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-31)
• PROSELIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, signé le 30/03/2022 (2023-05-16)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2023-03-10)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi (2023-05-31)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (2023-02-23)
• PATRIARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (2023-02-17)
• ACCENTURE - Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (2022-12-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• VOYAGES DUPAS ET LEBEDA - accord d'entreprise (2023-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-20)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD D'ENTREPRISE AVANTAGES SOCIAUX (2023-01-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DE 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE BI-VERT (2023-03-28)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2023 (2023-06-14)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie (2022-10-12)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• COFIROUTE - REALITES DU TERRAIN, METIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL MAITRISE D’EXPLOITATION AVENANT 12 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE DU DUPLEX A86 (2023-06-15)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES HORAIRES AU DISPATCH DU GROUPEMENT PETROLIER AVIATION AU 05/06/2023 (2023-05-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE - Accord mise en place du repos compensateur de remplacement (2023-04-28)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUE (2023-04-04)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord de substitution (2023-06-12)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche et de jours fériés et sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-09)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• - Avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 28 mars 2019 (2023-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Haguenau PPDC (2023-04-03)
• ALTERIS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-21)
• COOPER SECURITE SAS - Accord relatif au télétravail à domicile (2023-01-11)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• ATMO GRAND EST - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MARS 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL et AUTRES SUJETS (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-03)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CORPS SOCIAL : ANCIENNETE - CONGE PARENTALITE (2023-04-17)
• - Accord temps de travail (2022-12-15)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - AVENANT 2 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD DU 19/12/2022 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-01-11)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-12-16)
• - accord entreprise portant sur la durée quotidienne de travail (2023-01-03)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE ET AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES (NAO) (2023-04-07)
• TRANSPORTS BERNIS - Avenant n°5 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 24 décembre 1999 / Repos compensateur Trimestriel (2023-02-01)
• MECAFI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (2023-04-17)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE (2023-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation n°3 de l'accord d'organisation du travail de la PIC de Toulon du 19 avril 2021 (2023-05-22)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - Accord relatif au temps de travail, au contrat de travail, à la rémunération, (2023-06-22)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - accord d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au foyer de Courbevoie (2020-06-23)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 OCTOBRE 2020 – CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• BGB AVICOLE SARL - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE MISE EN PLACE DE APLD (2023-06-27)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ASTREINTES (2023-05-22)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2023-06-12)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant n°2 à l'accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2022-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• PATRIARCHE UX - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2023-03-15)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• WALTER - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2023-03-15)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/04/2014 (2023-06-07)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2022-05-02)
• PATRIARCHE D.B. - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2023-03-15)
• OCAPIAT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-04-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord Horaires variables 2023-2026 (2023-04-24)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Avenant N°1 Accord d'entreprise sur la mise en place de l'astreinte (2023-05-25)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS (2023-05-24)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART 21 DE LA CC66 RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (2023-04-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• CF2P - Avenant accord astreinte (2023-05-17)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-09)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident d'un ascendant (père et mère) (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise concernant la renonciation aux jours supplémentaires de congés payés pour fractionneemnt (2023-06-20)
• - ACCORD DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION (2023-06-12)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATION TRAVAIL DE NUIT (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la renonciation aux jours de fractionnement (2023-06-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• SAD DU CORONG - SERVICES A DOMICILE DU CORONG - avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant aménagement de la durée du travail sur l'année (2023-05-16)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2023-06-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2023-06-08)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-06-16)
• MOULIN DE LA MARCHE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOULIN DE LA MARCHE Accord d’entreprise portant sur les salaires, la mobilité, l’ancienneté, le temps de travail ; l’égalité homme-femme, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et la qualité de (2023-04-04)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Aménagement temps de travail (2023-05-03)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès Verbal accord NAO (2023-04-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-06-29)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-24)
• - Accord portant sur le passage du décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'UES de DOUARNENEZ (2023-05-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (2023-05-13)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la gestion des astreintes (2023-06-21)
• - Accord portant sur les congés payés - acquisition congés ancienneté - 13ième mois - chèques cadeaux - délai préavis démission (2023-06-22)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (2023-06-07)
• SAO - Accord collectif portant sur l'expérimentation d'un dispositif de transition emploi-retraite (2023-03-27)
• - accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-27)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-15)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• PICTURE ORGANIC CLOTHING - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2019 (2023-01-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant 1 à l’accord collectif d’établissement sur la mise en place de congés exceptionnels pour enfant malade au sein de l’établissement Laboratoire Unither Coutances (2023-05-02)
• SMART FRANCE SAS - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2023-05-24)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-06-29)
• SNEPA - APICEM - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet lors des déplacements professionnels au sein de l'APICEM SARL (2023-06-21)
• CHATEAUFORM' PARIS - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2021 (2023-03-22)
• SAT - SOTRACOM AIR TRANSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise portant sur la renonciation aux jours de fractionnement (2023-06-19)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• SURYS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-15)
• - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaire de la société JOBFORME (2023-05-16)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-01-10)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Albéa Simandre (2023-06-19)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• THERMODYN - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (2023-04-04)
• ASSOCIATION LES FONDETTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2023-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-05-30)
• JOLLIVET - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• - Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (2023-03-31)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des mécaniciens et des carrossiers (2023-06-29)
• - ACCORD DE GESTION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (2023-03-31)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2021 (2022-12-16)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-06-22)
• CEP - CEP HOLDING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APLD DU 30/12/2022 (2023-01-27)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-01-04)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-19)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU (2022-12-29)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN JOURNEE (2022-12-29)
• - avenant à l'accord activité partielle longue durée (APLD) (2023-05-15)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant 2 a l'accord relatif a l'organisation de la durée du temps de travail du 30/01/2001 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail du personnel itinérant (2023-01-06)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD METTANT EN PLACE LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2023-01-23)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2023-05-15)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN SEMI CONTINU DES ATELIERS DE PRODUCTION CHIMIQUE (2022-12-29)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE (2022-12-29)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2022 (2023-01-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (2023-04-03)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2023-04-25)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LOIRE AUVERGNE au titre de l'année 2023 (2023-01-18)
• ISEKI FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-09)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2023-01-25)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°6 à l'Accord d'entreprise Astreintes (2023-01-23)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation de la durée du temps de travail du 22 novembre 2000 (2023-01-23)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2023-06-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-05-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2023-05-23)
• - Avenant n°1 de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse) (2023-06-29)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2023-05-12)
• T.P.D.C. - TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN - l'accord d'entreprise à la durée du travail et aux temps de déplacements (2023-06-26)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif d'établissement relatif aux horaires de travail (2023-06-12)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS 32°C 3 JOURS CONTINUS (2023-06-23)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord collectif d'entreprise relatif au congé pour accompagner un parent malade (2023-05-10)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-04-05)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS BARTHELEMY ART (2023-06-29)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-05-09)
• - Accord Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-06-28)
• VIVRACTIF - Accord d'entreprise (2022-09-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - Un avenant de prolongation de l'avenant de l'accord de mise en place des journées FLEX à la maintenance chauffage (2023-06-09)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de VINCI Immobilier Promotion - 2023 - (2023-06-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONGES FAMILIAUX (NAO) (2023-04-04)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2023 (2023-05-25)
• - Organisation du temps de travail en forfait annuel jours (2023-07-05)
• - accord de modulation et annualisation du temps de travail (2023-05-17)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-31)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - Un avenant de prorogation de l'accord de mise en place d'astreinte du 3 mai 2022 (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise concernant la mise en place du temps partiel aménagé (2023-03-01)
• FONTVERT AVIGNON NORD - Accord Collectif NAO 21/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-20)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°11 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux gardes et astreintes (2023-06-26)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2023-06-30)
• - UN AVENANT A L’ACCORD DU 30 DECEMBRE 1999 ET LES AVENANTS DU 31 DECEMBRE 1999, 07 JANVIER 2000 ET 17 FEVRIER 2000 (2023-06-26)
• ATLANTIC INDUSTRIE - Un avenant à l'accord du 9 décembre 2011 pour le personnel outillage : prime de dépannage et repos quotidien (2023-06-02)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’établissement de Colombes de l’UES Parker France (2023-06-07)
• COMAP SA - Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail pour l’établissement d’ABBEVILLE chez COMAP SA portant sur l’exercice 2023 (2023-03-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2023 (2023-06-27)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO (2023-06-28)
• TAJINEBANANE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi de congés d'ancienneté (2023-06-19)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TÂCHE (2023-07-04)
• - Avenant de révision à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 novembre 2000 et à son avenant du 8 décembre 2004 (2023-07-05)
• SCAPALSACE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS (2023-03-21)
• EUROCAST LYON - ACCORD D ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-06-15)
• SACRED - SACRED EUROPE - AVENANT N2 A L'ACCORD DU 03/11/1998 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-22)
• AUTOMOBILES DANGEL - Avenant de prolongation de l'accord collectif à durée déterminée sur la mise en place de la semaine à 4 jours (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif a la semaine de travail de quatre jours au sein de la sociétés d2b consulting (2023-06-30)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON-CADRES (2023-06-15)
• A.T.10-51 - ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE ET MARNE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• PAPREC CRV - Accord relatif à la mise en place du travail en continu au sein des établissements de la Sarthe de la société PAPREC CRV (2023-03-21)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2005 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE PARISIEN DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-02-17)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes (2022-09-13)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise congés familiaux rémunérés pour enfant malade (2023-06-08)
• DARGAUD ET JAEGLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - accord relatif au temps de travail (2023-04-24)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°8 accord de révision n°1 d'aménagement et de RTT du 29/06/2000 (2023-06-07)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord à durée déterminée sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2023 (2023-07-05)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord forfait mobilité durable (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-30)
• ALTEREA - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-07-10)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la durée du travail, les horaires variables, l'aménagement et la réduction du temps de travail et la journée de solidarité (2023-06-14)
• LIMAGRAIN - Accord collectif portant sur le Télétravail (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES NON CADRES ET CADRES (2023-02-13)
• - Procès-verbal d'accord NAO 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société ASSIST@ (2023-02-28)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à l’organisation du temps de travail dans le réseau d’agence au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail de nuit (2023-03-03)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires au sein de la société ASSIST@ (2023-02-28)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2023-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AUX DEPLACEMENTS (2023-03-20)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-06)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur durée et organisation du temps de travail (2023-03-01)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-05-23)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
• KEOLIS RIOM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-16)
• - Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/12/2000 (2023-05-31)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - MESURES RELATIVES A LA PROMOTION (2022-11-16)
• LEP AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (2023-07-05)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE (2023-07-10)
• IFAC - Négociation Annuelle Obligatoire 20 juin 2023 (2023-06-20)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• IQVIA RDS FRANCE - AVENANT DU 27 JUIN 2023 A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• - ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (2023-06-19)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE CONCLU LE 17 JUILLET 2015 (2023-06-15)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-23)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°23 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2023-06-27)
• SYSDREAM SARL - SYSDREAM - Accord relatif à la politique de la gestion de l'astreinte (2023-06-01)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2023-06-09)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/2028 sur le dispositif de forfait annuel en jours (2023-06-21)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif au service de gestion des flux documentaires et à l'infirmerie (2023-07-05)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• ERNEST SOULARD - UN AVENANT A L'ACCORD ASTREINTE DU 18/10/2018 (2023-07-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (2023-07-05)
• BVLS - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-23)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-07-11)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-29)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (2023-07-03)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-04)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-04)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'Accord TTA (2023-06-19)
• RADIALL - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• CB INFO - Accord relatif aux congés payés (2023-07-07)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord collectif sur les Titres Restaurant (2023-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAL (2023-06-16)
• - Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’évolution du statut social au sein de l’association Mission Locale Paris Terres d’Envol (2023-07-12)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 04 AVRIL 2022 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-06-26)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-06-14)
• HUB SAFE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE HUB SAFE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-05-05)
• BUSCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• DPC COLLECTIVITES - DENIS PAPIN COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS SAISONNIERS (2023-06-20)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°7 accord d'aménagement et de RTT du 29/06/2000 (2023-06-07)
• - ACCORD CONJONCTUREL SUR LES MESURES d’URGENCE PRISES SUITE À L'INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL POUR FORCE MAJEURE (2023-04-12)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord relatif aux temps de travail et de repos (2023-06-21)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au régime d'astreinte (2023-06-29)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord collectif déterminant les rapports de travail entre l'ensemblier d'insertion EPART et ses salariés (2023-06-01)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 20 mars 2007 (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail, sur les congés payés et le préavis (2023-05-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS FERIES (2023-04-06)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au éléments de droit du travail (2023-06-07)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-10)
• - Accord collectif déterminant les rapports de travail entre l'ensemblier d'insertion EPART et ses salariés (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (Contingent des heures supplémentaires et organisation des petits et des grands déplacements) (2023-07-12)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Avenant à l'accord sur la modernisation du centre d'impression de Pyrénées Presse à Berlanne (2022-06-16)
• MSA AUVERGNE - Accord relatif au don de jours (2023-02-23)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - Accord d'entreprise NAO 2023 (2023-01-18)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif aux congés d'ancienneté (2023-06-27)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD SUR LES ASTREINTES "PRODUCTION" (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 16 Mars 2023 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'îlot MU sur le site de Chantemerle (2023-03-16)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Avenant au protocole d'accord NAO 2022 (2023-06-26)
• INCINERIS - Accord collectif portant sur les astreintes (2023-06-21)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise TP GOULARD (2023-05-24)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2022-10-11)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Avenant 2 - Accord temps de travail 2023 (2023-07-13)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif pour les salariés de droit privé des régies eau et assainissement relatif à la fermeture annuelle des services de la Métropole le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension (2023-07-12)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord d'etablissement portant dérogation à la durée maximale du travail au sein du CRRF de Bourbon (2023-07-12)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord collectif relatif au télétravail (2021-12-16)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• SCIERIE DU SAUZE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CHEQUES VACANCES (2023-06-16)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2023-04-13)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - ACCORD APLD MEHR (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail signé le 24 mai 2012 (2022-12-09)
• AXEL'ONE - Avenant n°1 Accord portant sur le régime d'astreintes techniques et astreintes de Direction (2023-06-15)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2023-04-27)
• DARAMIC - Accord d'entreprise NAO 2023 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2023-05-31)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires, sur le repos compensateur et sur les indemnités de petits déplacements (2023-06-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-05-19)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-06-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR LES COLLABORATEURS DE DROIT PRIVE VAL DE BERRY - OPH DU CHER (2023-06-29)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - Accord collectif - Les 13 Vents - EIMCL (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-21)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 26/05/2023 (2023-05-26)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise relatif à l'organisation des transferts (2022-09-29)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-05-12)
• APAJH AUDE - avenant accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-06)
• SARL CARI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 2022 RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Avenant n°37 à l'accord d'entreprise sur les modalités de poursuite d'équipes de suppléance (2023-07-07)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Avenant à l'Accord relatif au temps de travail du 1er janvier 2020 (T02719001286) (2023-05-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-06-26)
• GAZFIO - Un Accord spécifique portant sur les temps de déplacements exceptionnels dans le cadre du projet de refonte du code automate des stations V2 (2023-06-07)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO Aménagement du Temps de Travail (2023-06-23)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES EN DATE DU 25 février 2014 ET DE SON AVENANT EN DATE DU 24 JUILLET 2014 (2023-05-30)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2023-04-24)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-19)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Avenant 3 à l'accord portant sur le CET (2023-04-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-24)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Avenant 2 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-04-18)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES 32H (2023-06-28)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL (2023-03-21)
• ARDEVIE - accord relatif aux congés et absences (2022-12-23)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord de méthode relatif aux négociations sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-21)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord télétravail 2023/2026 (2023-06-01)
• MECALAC FRANCE - Horaire réduit de fin de semaine (2023-04-04)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'Entreprise UNICEF France TELETRAVAIL (2022-10-19)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la mise en œuvre et l'application de diverses mesures sociales au sein de Loomis France (2023-07-27)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l'accord relatif au dispositif d'APLD au sein du CSE Air France Exploitation Hub (2023-06-05)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-25)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Loomis France (2023-07-27)
• INTERLOGEMENT 93 - ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MISE A L’ABRI (2023-06-19)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE EN SDL (2023-07-18)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant N°1 à l'Accord d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipes "3x8" du 05 juin 2020 (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• SAICA PACK FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise portant mise en place d'un dispositif d'astreinte (2023-07-31)
• EVONIK REXIM - ACCORD SUR LE CONGE PATERNITE (2022-11-30)
• TRANSPORTS BEZIAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE - PERSONNEL ROULANT (2023-05-12)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ABO GROUP FRANCE (2023-06-30)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 31 JUILLET 2023 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• - Accord d'Entreprise relatif aux contrats de travail à la tache et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2023-07-06)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Côte d'Azur (2023-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14)
• - Avenant accord d'entreprise (2023-07-07)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juillet 2016 (2023-07-24)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - NAO 2023 (2023-03-14)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord relatif aux astreintes (2023-07-26)
• PETIT-BATEAU - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-06-29)
• POLYURBAINE NORMANDIE - Un Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (NAO 2021) (2021-03-02)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• SAVIPLAST - Organisation du temps de travail (2023-01-17)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
• CEISA PACKAGING - Un Accord final relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (applicable à compter du 1er janvier 2023) (2022-03-24)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2023-07-26)
• - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EN JOURS PAR AN (2023-08-08)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord relatif au temps de travail à Filab (2023-07-11)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 14/08/2023 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2023-07-01)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 - BLOC 1 (2023-06-30)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)
• RECTICEL SAS - Un Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-27)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-22)
• UNICANCER - Forfait jours (2022-04-05)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (HORS RETAIL) (2023-05-15)
• LA BANQUE POSTALE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'Agence des Majeurs Protégés au sein du Centre Financier de Rouen (2023-07-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-30)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord portant sur les salaires et le temps de travail (2023-06-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• THERMOCOAX - Accord équipe de suppléance (2023-07-18)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (2023-07-26)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-11)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• BARTISCHGUT - Accord d'entreprise sur les amplitudes horaires, les horaires spécifiques et les heures supplémentaires (2023-07-27)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD DU 10 mars 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• APROCHIM - Accord Temps de Travail (2023-06-06)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail, le congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade, les dons de congés (2023-05-12)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2023-07-25)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• FENETREA - Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-15)
• - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spéciale d'activité partielle LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SOFEDIT - Avenant n° 3 à l'accord d'établissement du 18/01/2023 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2023-04-05)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29 janvier 1999 sur l'organisation du temps de travail (2023-07-27)
• L AGENCE REGIONALE - Accord entreprise relatif aux NAO - Année 2023 (2023-06-01)
• COOPEL - Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord NAO (2023-05-04)
• TOQUENELLE - Accord relatif au Compte épargne temps (2023-05-25)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail et télétravail (2023-06-26)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entrerpise relatif au forfait jours (2023-05-11)
• - Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-20)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• TOQUENELLE - Avenant rectificatif à l'accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés - Toquenelle (2023-04-04)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs (2023-07-07)
• STADE ROCHELAIS - Accord Compte Epargne Temps (2023-06-01)
• SIMAFEX - Accord sur le télétravail (2023-06-22)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-03-21)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée (2023-02-15)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2023 SUITE A LA NAO (2023-06-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-08-08)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (2023-06-30)
• POUJOULAT - Avenant n°9 à l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2023-07-19)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)
• PCAS - l'avenant N°7 à l'accord relatif au temps de travail du 14 février 2000 et celui du 22 février 2002 et leurs avenants successifs portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - l'avenant à l'accord sur les astreintes (2023-06-21)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-23)
• EPURES - AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE - Avenant à l'article 23 de l'accord collectif d'entreprise en date du 17 janvier 2002 (2023-03-29)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - PROROGATION AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-03)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - l'avenant à l'accord sur les permanences du service recherche/exploitation (2023-06-21)
• TIMAC AGRO - Un Accord d'établissement sur le régime de l'astreinte applicable au service Logistique Maritime (2023-07-28)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE SERVICES MENSUELS DE REFERENCE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2023-07-12)
• - Accord relatif à l'organisation du travail (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2023-07-13)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - Avenant à l’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-06)
• DOMAINE D'EOLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF - MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2023-06-23)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Avenant de Prorogation à l'Accord d'Entreprise pour la mise en place APLD (2023-03-22)
• - Accord de substitution (2023-06-20)
• - Convention collective d'entreprise (2023-08-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance samedi/dimanche, signé le 02/04/2009 (2023-07-21)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015 (2023-04-11)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Avenant à l'accord sur le décompte mensuel du temps de travail des conducteurs/rices (2023-08-01)
• ANDROS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-07-03)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2001, EN DATE DU 16/02/2022 (2022-02-16)
• - PROCES VERBAL PARTIEL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Organisation temps de travail: suspension de l'horaire individualisé (2023-07-19)
• WIENERBERGER - Avenant N°13 à l'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2023-07-12)
• MC HABITAT - Accord horaires variables (2023-07-20)
• - Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (2023-06-29)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• ATMO NORMANDIE - Avenant n2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant à l'accord sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-09)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-07-26)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant n°1 à l'accord portant sur le temps d'habillage et de déshabillage du 22/06/2022 (2023-07-04)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE DES SALARIES DEKRA INDUSTRIAL SAS (2023-06-09)
• ATMO NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-06-06)
• APEM - AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MAI 2001 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (2023-07-17)
• PIERRE FABRE SA - DEUXIEME AVENANT A L'ACCORD TRANSITION EMPLOI RETRAITE (TER) (2023-07-17)
• - Accord de substitution (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise APLAST (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annule d'heures supplémentaires (2023-07-12)
• REVIMA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-08-02)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°2 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - Accord jours enfants malades (2023-06-05)
• BECKER SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion et à la rémunération du temps de service du personnel de conduite de la société Transports BECKER (2023-07-07)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• E 2 S - Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte (2023-07-27)
• LEDVANCE - Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et sur les salaires (2023-07-05)
• MAISON DU COMBATTANT - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 (2023-06-26)
• FRAMATOME - Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (2023-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• HENRI RAFFIN - Accord relatif à la mise en place des horaires variables UES RAFFIN (2023-01-20)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes de support et de maintenance (2022-09-12)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - accord collectif de modulation du temps de travail (2023-07-24)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant 19 à l'accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2023-07-27)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• - Aménagement et Répartition du Temps de Travail (2023-07-03)
• VYNEX - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 DECEMBRE 1999 (2023-06-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LE DISPOSITIF D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE (2023-02-28)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Avenant 2 à l'Accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (2023-07-11)
• SERMETA - Organisation du travail le week-end process mhytech (2023-07-05)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUILLAUME PROPRETE (2023-07-18)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT ACCORD ASTREINTES SERVICE MEDICAL DU 22/12/2020 (2023-07-11)
• JACKY DUFEU - Procès-verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-17)
• ORGAPHARM - Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-06-22)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-05)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU 03 JUILLET 2023 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MIS EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-07-24)
• VIGIPHARM - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2023-05-17)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-07-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2023-07-04)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et le contingent annuel (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• VILMORIN-MIKADO - Accord sur les gardes et astreintes (2023-01-18)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-02)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant n°2 temporaire à l'accord temps de travail (2023-07-17)
• - Accord portant sur les horaires variables (2023-07-21)
• IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CONTROL ROOM (2023-07-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE IVIDENCE (2023-07-17)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE DEKUPLE INGENIERIE MARKETING (2023-07-17)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord collectif relatif aux astreintes (2023-07-17)
• GEPSA INSTITUT - AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-06-20)
• SIGL - SOCIETE INDUSTRIELLE DE GAZ ET DE LUBRIFIANT - Avenant au protocole d'accord de SIGL du 15 juin 1999 (2023-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BESANCON SCIC SERCI (2022-03-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31)
• - Accord relatif aux congés exceptionnels (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-24)
• BOSCH REXROTH - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'astreinte téléphonique Bosch Rexroth SAS (2023-06-06)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2023-07-04)
• BGI DISTRIBUTION - Avenant 2 à l'Accord de Révision à l'Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés de la Société Stanley Black & Decker Distribution (2023-07-21)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• JURALLIANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L’ANNÉE 2023 (2023-07-12)
• - ACCORD CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AVENANT 3 (2023-06-22)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• JURALLIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-07-17)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Accord collectif d'organisation du temps de travail (2023-06-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-22)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-06-19)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-07-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DE L’EESC TBS (2023-07-20)
• ALGAIA - Accord de négociation annuelle obligatoire rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans Algaia Année 2022 (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise - Contingent d'heures supplémentaires - Astreintes (2021-12-16)
• APEI DE PERIGUEUX - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-13)
• - Accord relatif à la mise en place de congés exceptionnels de décès (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-15)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 1 Accord de l'ensemble scolaire sur la rémunération et le temps de travail (2023-07-06)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord relatif aux spécificités d'organisation du temps de travail du personnel en poste au sein (2023-04-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Monein (2023-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 19/06/2018 (2023-06-29)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• - Un accord portant sur la durée du travail (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Orthez (2023-06-27)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (2023-06-26)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (2023-06-30)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant n10 a l'accord d'astreinte (2023-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2023-03-01)
• - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-07-05)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (2023-06-23)
• RADIANTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail du 1er mars 2022 - Radiante (2023-07-11)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-06-30)
• LA BRESSE LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL INTERMITTENT (2023-07-11)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord sur l'orgnaisation des horaires individualisés au PRISM (2023-05-04)
• SOPEMEA - Accord relatif aux horaires variables au sein de la Société SOPEMEA (2023-01-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• ETIK-OUEST - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SEMAINE DE 4 JOURS) (2023-07-07)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-01)
• - Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance au sein du service de maintenance de Luçon (2023-05-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS ET RTT (2023-01-19)
• GRTGAZ - ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (2023-07-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE INCYTE BIOSCIENCES FRANCE (2023-07-20)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Avenant télétravail (2023-06-05)
• BIRDIES - LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2023-06-26)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 24 à l'accord d'entreprise du 25/09/2008 sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• INTERCHANGE FRANCE - INTERCHANGE ACCORD D ENTREPRISE indemnisation congé spéciaux 2023 (2023-07-21)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord portant sur la monétisation exceptionnelle et temporaire des jours de RTT acquis au titres des années 2023, 2024 et 2025 (2023-06-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2023-04-21)
• - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2023-07-01)
• - Accord portant aménagement du temps de travail (2023-07-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCORD D'ASTREINTE (2023-07-13)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• VIGEO - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-13)
• EDIFIXIO - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• ATOS SE - Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus (2023-03-24)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Avenant de prorogation à l'avenant du 6 juillet 2015 à l'accord d'adaptation de TSN, à l'avenant à l'accord d'adaptation de TSN relatif au temps de travail (2022-06-30)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-06-30)
• ALPLA FRANCE - Accord d'Etablissement sur le travail de Week-End (2022-12-06)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES VARIABLES AU SEIN D'OSTRA (2022-12-20)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant n°1 à l'accord de prime décentralisée du 1er décembre 2020 (2023-06-19)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2022 (2022-12-16)
• - ACCORD D ORGANISATION DU TRAVAIL INFIRMIER DE SOINS GENERAUX A DOMICILE SUR 12H JOURNALIERES (2023-03-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD collectif d'entreprise portant sur la durée du travail du personnel soignant (2023-09-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2023-08-28)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2023-09-05)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise concernant les RTT (2022-09-06)
• - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (2023-06-29)
• - LES HORAIRES VARIABLES - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• CLINIQUE CHANTECLER - NAO 2023 (2023-07-25)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• - LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-06-08)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2023-08-28)
• EVOLEA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2023-08-28)
• SEDIS - accord collectif instituant un régime d'astreinte (2023-06-27)
• GSF AEROTECH - Accord relatif au temps de travail et à l’entretien des tenues de travail (2022-03-14)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-28)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2023-05-09)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord d'entreprise pour la fixation des modalités d'astreintes (2023-07-26)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - FIN DE L’ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DANS LES SERVICES EN CONTINU (2022-01-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• MAPED - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2023-07-06)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif aux modes flexibles d'organisation du travail (télétravail, travail nomade) (2023-07-31)
• CALYXIA - Un Accord relatif à la Renonciation aux Jours de Fractionnement (2023-03-10)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour le personnel de production (2023-06-19)
• JRI - NOTE D'INFORMATION ASTREINTES 14 FEVRIER 2023 (2023-02-15)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°2 à durée déterminée à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2023-03-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition relatif au statut social de la société Transdev Pays de Fontainebleau (2023-07-19)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition relatif au statut de la société Transdev Pays de Fontainebleau (2023-07-18)
• SOPEMEA - Accord relatif aux horaires variables au sein de la société SOPEMEA (2023-01-17)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°20 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2023-07-27)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise (2023-09-05)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• GE WIND FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les travaux relatifs à l'organisation dérogatoire du travail en mer et des chantiers à terre associés, signé le 05/04/2022 (2023-07-28)
• RECIPHARM MONTS - Accord Astreinte (2023-08-02)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO (2023-08-31)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 22 08 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-08-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• SYNAPSE SANTE - L'avenant n°1 à l’accord d’entreprise initial signé le 21 décembre 2018 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-18)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 20 octobre 2017 et relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de week end MERSEN France Amiens SAS (2023-05-09)
• - Aménagement temps de travail (2023-03-24)
• - ACCORD D'INTEGRATION A DUREE DETERMINEE (2022-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS D’HABILLAGE ET DESHABILLAGE DES SALARIES DE L’UES ARGEDIS (2022-10-27)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2022-09-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Avenant n°1 à l’Accord collectif sur la Durée du Travail et l’Aménagement du Temps de Travail signé le 28.09.2018 (2023-03-29)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS "ENFANTS MALADES" (2023-07-13)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord d'Etablissement à Durée Déterminée relatif à la mise en place exceptionnelle et temporaire d'une équipe de suppléance le week end (2023-08-16)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• - Un Avenant de révision à l'accord d'unité économique et sociale sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-20)
• JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-06-30)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-06-15)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 78 A L'ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2023-07-13)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-08-31)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON (2023-08-23)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES DU 20 DECEMBRE 1999 (2022-06-23)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• PORCELAINES JL COQUET - Accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires: Mise en place d'un compteur d'heures, Modification du contingent annuel d'heures supplémentaires. (2022-08-26)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (SUR L'ANNEE 2022) (2023-05-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours (2023-09-08)
• MAISON DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION - Avevant 2 Accord du 15/12/2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ADEF RESIDENCES - Accord relatif à la détermination de la semaine de référence pour les équipes d'assistance de vie et d'hôtellerie (2022-02-01)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2023-05-25)
• - forfait jours (2023-05-03)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE WONDAY (2022-12-02)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2022 (2023-01-16)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)
• BELL FRANCE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• LIMAGRAIN EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er septembre 2006 (2023-03-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-23)
• - Forfait jours (2023-05-03)
• - Accord collectif d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-05-11)
• STOW DUISANS - travail en équipe de suppléance (2023-08-29)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2023-04-07)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-05)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite à la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2023-07-06)
• MICHELIN AIR SERVICES - AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD DE REACTIVITE MICHELIN AIR SERVICES 2022 (2023-04-13)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-15)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°3 du 26/12/2011 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle laitier (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile (2023-07-17)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Avenant n°2 accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 2 mars 2009 aux temps de trajets inhabituels (2023-06-05)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord sur le décompte du temps de travail des agents de pesée dans le cadre du service de lutte contre le campagnol et la taupe (2023-07-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-26)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - AVENANT ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCLU LE 13/01/2022 APLD (2023-08-03)
• SPFP - PYRENEFROM - Avenant N°2: accord astreinte Maintenance Larceveau (2023-09-13)
• STRAND COSMETICS EUROPE - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2023-07-21)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif au télétravail (2022-11-18)
• UKAD - AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-16)
• CURIUM PET FRANCE - Accord d'entreprise du 9 juin 2023 relatif au NAO 2023 (2023-06-09)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2023-06-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS AU SEIN DE TINY DIGITAL FACTORY (2023-09-15)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 22/11/2000 (2023-06-15)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (NAO 2022) (2022-10-17)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'amplitude de travail et à la durée maximale journalière de travail (2023-09-04)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du Forfait jour (2023-06-21)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• ICARE - LA BERGERIE - Accord d'entreprise sur les astreintes (2023-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU STATUT COLLECTIF (2023-09-14)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Sidel Packing Solutions SAS (2023-09-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• POLYRIM - Avenant Accord 35h - RTTS (2023-07-13)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés légauxs (2023-08-31)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du projet Melbourne (2023-07-13)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-09-19)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord d'établissement relatif à l'astreinte (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2023-08-14)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• VERNET - Accord pour la production de cartouches raccordables (2023-06-21)
• LA MAISON DE BEAU LOUIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-02)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR L’HORAIRE HEBDOMADAIRE DES AGENTS DE PRODUCTION DE 57 ANS ET PLUS (2023-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 21/12/2006 sur les équipes de suppléances - Site Epices 15/09/2023 - 30/11/2023 (2023-08-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26)
• APEI D'ORANGE - congé enfant malade 01/01/2022 - 01/01/2024 (2022-01-02)
• APEI D'ORANGE -  Accord d'entreprise relatif au conge familial et exceptionnel pour décès du conjoint concubin ou du partenaire lie par un pacs, du père, de la mère ou de l'enfant 01/06/2023 - 01/06/2025 (2023-03-13)
• APEI D'ORANGE - Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-08-21)
• - UN ACCORD SE SUBSTITUANT A L'ACCORD DU 05/11/2018 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord travail de nuit (2023-07-07)
• - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail pour le personnel de Saultain - Prime hors délai de prévenance (2023-06-08)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ASTREINTES (2023-09-11)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-18)
• - Accord collectif relatif à l'astreinte (2023-08-18)
• - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procès-verbal d’accord de la dernière réunion Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• LOXAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'Accord du 23 juin 2023 relatif à la détermination des période d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (2023-07-13)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - Accord Télétravail (2023-06-13)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail pour les salariés de l'ADAR transférés à l'APEAI (2023-05-25)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à la Computation des jours de congés (2023-05-25)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-07)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-15)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-24)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-06-12)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant n° 4 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-08-07)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2023-06-09)
• ARTUS - Accord résultant de la NAO FY24 - Bloc 1 (2023-07-04)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-15)
• INTERMARCHE - ISOMA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-03)
• INVERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AURAY PNEUMATIQUES (2023-05-17)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2011 REVISE LE 31 JUILLET 2023 (2023-07-31)
• FLAMM TOP - Accord NAO 2022 (2023-03-16)
• AXFLOW SA - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2023-01-30)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec (2023-06-06)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2023-09-07)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord de révision n°2 à l'accord collectif du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (2023-09-18)
• - Accord Temps de Travail (2023-05-30)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - Astreinte (2023-08-21)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2023-09-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Avenant N°4 su le protocole portant sur les astreintes du patrimoine locatif (2023-08-16)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°7 l'accord d'entreprise en date du 14 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• SURAVENIR - Compte épargne temps (CET) et monétisation des jours de repos / ARTT (2023-09-15)
• ALLAIRE YANN & TECHNICHAUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RTT (2023-09-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif sur les congés payés, les congés exceptionnels et prime de médaille du travail (2023-06-27)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - AVENANT II A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• ASSOCIATION AURORE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2023-06-15)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ABSENCES DES SALARIE.E.S EN RAISON DE GARDE D’ENFANTS (2023-08-30)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail SNC L-Commerce (2021-12-13)
• ENEDIS - AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12)
• - Un Accord relatif au Contingentement Annuel des Heures Supplémentaires et aux Astreintes (2023-03-31)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION (2023-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CINEMAS 93 (2023-06-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (TRAJETS) POUR LES OUVRIERS (2023-07-27)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°23 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord Anticipé d’Adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°15 à l’accord d’établissement du31/08/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payés des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-07-17)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES PERIODES DE REFERENCES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2023-04-12)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (2023-04-18)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• VOSSLOH COGIFER - Mise en place d'une équipe de suppléance (2023-08-30)
• ALUMINIUM FERRI - Un accord portant sur le décompte de l'horaire de travail supérieur à la semaine (2023-07-27)
• BDR THERMEA FRANCE - accord portant sur les nouvelles dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie (2023-07-11)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord portant sur les repos compensateurs 2023-2026 (2023-04-28)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N*2 TEMPS DE TRAVAIL PLATEFORME LOGISTIQUE VENDENHEIM (2023-06-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE 2X8 (2023-01-13)
• - Un accord portant sur l'individualisation du temps de travail (2023-07-12)
• CIMENTS CALCIA - Avenant n° 1 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'astreinte (2023-06-12)
• - Accord de groupe My REM (2022-06-21)
• CHANTELLE - Un Avenant N°2 de Révision à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 11.07.2012 (2023-03-08)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• MISTER FLY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-06-03)
• GARANKA SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-03-17)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• MISTER FLY - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTEFLY SAS (2019-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE COURSAN ET ENTITES RATTACHEES (2023-04-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-16)
• - Accord collectif d'entreprise régissant les conditions spécifiques aux contrats à la tâche (2023-08-29)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• FUTURA GAIA TECHNOLOGIES - Futura Gaïa - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-07-26)
• - accord entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°19 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-12)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-Verbal de clôture de la NAO 2023 au sein de l'UES ISTP/IRUP: Rémunération / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée (2023-07-10)
• - Accord sur les organisations du travail dites atypiques (2023-08-22)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - Accord Interne d'Etablissement à Durée Déterminée (2023-09-07)
• - Accord de reprise des accords collectifs de KEOLIS DOLE par GRAND DOLE MOBILITES (2023-09-22)
• GCS - GENIE CIVIL SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail de la société GENIE CIVIL SERVICES (CGS) (2023-06-02)
• - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2023-09-19)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-07-21)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - Accord Interne d'Etablissement à Durée Déterminée (2023-09-07)
• - accord relatif au temps de trajet (2023-09-21)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - Un Avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2019 (T02719001220) relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail quotidien (2023-09-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-15)
• CONSULTIS AUDIT - Annualisation du temps travail (2023-09-12)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - ACCORD 39 HEURES (2023-07-27)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail (2022-12-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve (2023-07-10)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 25.09.2018 (2023-04-18)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• - Durée et aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• - Répartition des jours de travail dans la semaine (2023-08-29)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2023-06-05)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2023-08-28)
• - AVENANT DE REVISION ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2000 (2023-08-24)
• - Accord d'entreprise (2023-06-19)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-19)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-03-22)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - Organisation de la semaine de travail sur 4 jours (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise 2023 PFM63 (2023-09-04)
• - Travail dimanche et jours fériés (2022-07-01)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - PV d'accord NAO 2022 bloc 1 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-18)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-07-13)
• EO2 AUVERGNE - FORFAIT JOURS (2023-07-28)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Accord travail des weekends sur la base du volontariat (2023-07-12)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur les congés pour évènements familiaux (2023-08-30)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord relatif à la période de travail de nuit et à la rémunération du travail effectué exceptionnellement la nuit (2023-06-07)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-06-13)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord de révision relatif au télétravail (2023-08-28)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-27)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-23)
• - NAO (2023-02-06)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• AGRO SERVICE 2000 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURNEES ET A L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• BELL FRANCE - PARTICULARITES DU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-16)
• - accord entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-07-01)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu l e15 juin 2016 (2023-06-29)
• - Accord portant sur le repos compensateur équivalent visé par l'Article L.3121-33 II 2° et III du Code du Travail (2023-07-26)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-11-30)
• THEBAULT JEAN - Accord entreprise (2023-09-18)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• - Accord collectif visant à la mise en place sur une durée déterminée d'un régime de suppléance et d'astreinte (2023-09-14)
• - Accord collectif modifiant la période de référence au titre de la gestion de la durée du travail ainsi que de celle des congés payés au sein de la Fondation des Treilles (2023-09-13)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CELLNEX (2023-09-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes pour l’activité service Onshore Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-11-04)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AOUT 2023 RELATIF AU DECOMPTE DE JOURS DE CONGES ANNUELS (2023-08-17)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AOUT 2023 RELATIF AUX TRANSFERTS (2023-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2023-03-22)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - CENTRE BELLISSEN - accord d'entreprise du 18 juillet 2023 relatif aux absences pour enfant malade (2023-07-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-11)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif au travail de nuit (2022-12-01)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (2023-07-21)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013 (2023-07-25)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-07-26)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2023-03-02)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail des cadres (2023-09-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D’ANNUALISATION (2023-08-29)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - Avenant n°1 à l'accord collectif du 11 octobre 2011 relatif aux séjours (2023-09-14)
• G P SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DUREE DU TRAVAIL DU 15/03/2022 (2023-09-12)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2023-08-28)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LE 100 KI (Du 01/04/2023 au 31/03/2024) (2023-03-08)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé (2023-05-03)
• HAGER ELECTRO SAS - application accord horaire 4*8 long et vsd (2023-07-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - AVENANT N° 1 EN DATE DU 2 MAI 2022 - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) SIGNE LE 12 NOVEMBRE 2020 (2022-04-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-05)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 28/04/2023 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2023-04-28)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 30 mars 2021 (2023-05-25)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-07-19)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES HAGER France horaire Long dit "4*8 long bis" et VSD (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• BIBLIOTHEQUE ST GILLES SUR VIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉPARTITION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES DIMANCHES DE REPOS (2023-09-29)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• SOMALU - Accord collectif de modulation temporaire du temps de travail (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-09-28)
• JURIDICA - Accord d'adhésion Juridica à l'accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants (2023-08-28)
• - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-09-06)
• 5/7 ETIQUETTE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 01/11/2023 - 31/10/2024 (2023-07-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines (2023-07-11)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-07-28)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-02-09)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-01-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• KEOLIS SEINE MARITIME - accord collectif d'entreprise relativement à l'amplitude (2023-09-20)
• EURL SECURIS - Accord relatif à la retraite et sa préparation (2022-12-23)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant 2023-01 à l’accord relatif à la mise en place de contrepartie des ouvertures exceptionnelles de service les jours fériés (2023-09-21)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES DU 1ER AVRIL 2014 REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 2023 (2023-06-16)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la banque d'heures au sein de la Société DRT (2023-07-18)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-27)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD ASTREINTE TECHNIQUE (2023-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-09-29)
• VERMILION REP SAS - AVENANT °1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS DU DEPOT PETROLIER D’AMBES SIGNÉ LE 27 MAI 2020 (2023-07-11)
• - Accord d'Entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-09-18)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien-être des salariés (2023-02-20)
• GIE DE LIERRU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2023-06-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-07-20)
• - Accord portant dérogation a la durée minimale de repos quotidien (2023-07-10)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (2023-09-12)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2023-09-27)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 SEPTEMBRE 1989 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-19)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail et les primes liées au travail et revalorisation des salaires (2023-08-31)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-26)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord sur la réduction du temps de repos 2023 (2023-09-25)
• - contingent d heures supplémentaire et petits déplacements (2021-11-25)
• SCIE THT - accord sur le télétravail (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE NANNY & COMPAGNIE (2023-08-11)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ALCOBA DISTRIBUTION - ACCORD PARTIEL NAO 2023 (2023-06-09)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant la mise en place du forfait jours (2023-08-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord concernant l'astreinte et la polyvalence du personnel posté travaillant en 2x8 à la logistique (2022-09-27)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• ASA - ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES - Accord relatif aux astreintes au sein de la société Associated Shipping Agencies - ASA (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée (2022-05-06)
• - Protocole sur la prime décentralisée (2023-07-18)
• - Accord collectif relatif aux astreinte (2023-06-22)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-15)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD_CATEGORIEL_ASTREINTES_EXPLOITATION (2023-09-14)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-09-27)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours T.EN Corporate Services (2022-11-22)
• ENDEL REUNION - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-09)
• HOLDING TOPSEC - Un Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-03-24)
• - Mise en place d'un accord d'astreinte au sein de l'Etablissement Tunzini Guadeloupe (2023-09-05)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-08-07)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - HARMONISATION DES PRATIQUES SOCIALES (2023-08-31)
• BORFLEX CHERBOURG - Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 15/11/2022 (2023-09-27)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS (2023-09-28)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - AVENANT DU 19 SEPTEMBRE 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 JANVIER 2021 RELATIF Á LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-08-28)
• - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - Avenant N° 1 Accord sur l'organisation du temps de travail-EPCC Mémorial de Verdun-Champ de Bataille (2023-10-04)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord relatfi au contrat à durée déterminée à objet défini (2023-07-19)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-28)
• CCTA - CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO - Aménagement du temps de travail - Révision 2023 (2023-08-21)
• - l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• - le régime d'astreinte (2023-10-06)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - accord d'entreprise départ en congés, fractionnement et récupération des heures supplémentaires (2023-07-04)
• - Avenant de révision n°2 à l'accord cadre de substitution relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES Groupe Mondial Protection (2023-07-11)
• MFPREVOYANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• BIOWARE-LABORATOIRE JOFFRE-NIVET-BRUZECK - LABORATOIRE D'INNOVATION COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQUE - Accord Augmentation de la durée du préavis de démission (2023-07-19)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Sacores Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-09-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition relatif au statut social des salariés issus de l'établissement Transdev IDF Brétigny et transférés vers la société Transdev Coeur Essonne (2023-06-20)
• - Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (2023-08-25)
• TWINING - FOODS INTERNATIONAL SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL, LES HORAIRES VARIABLES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES (2023-09-12)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• - Accord relatif au crédit d'heures pour ancienneté (2023-10-12)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2024 (2023-09-26)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-10-05)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - organisation de la duree du travail (2023-08-28)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 08/12/2015 RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-09-18)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• UTAC GROUP - Avenant N° 2 à l'accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2023-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le télétravail (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en continu et du travail de nuit au sein de la société BAA Training (2023-06-30)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-09-27)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord d'entreprise NAO 2023 (2023-05-26)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-06 relatif à la Qualité de vie et des conditions de Travail (2021-12-28)
• DOCAPOSTE - Un Avenant à l'Accord de Configuration et de Fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOSTE (2023-05-10)
• HUTCHINSON SNC - Accord collectif d'établissement instituant un régime d'équipe de suppléance (2023-06-21)
• FEDERATION ADMR - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-09-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-08-21)
• OVIMPEX - Un Accord portant sur le régime des Astreines (2023-03-21)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Atelier usinage (2023-10-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2023 ACCORD DU 12 JUIN 2023 (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise sur un forfait jours (2021-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-10-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A DEFINIR L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-08-29)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 CENPA SAS (2023-09-19)
• SNEP - Accord d'entreprise - Durée du travail et organisation du travail dans l'entreprise (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - Accord instituant un régime d'horaires variables (2023-10-06)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2023-09-27)
• VOYAGES QUERARD - Accord relatif aux astreintes (2023-09-27)
• BOILLON FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du régime des petits déplacements applicable à l'entreprise, l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, l'aménagement du financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire (2022-09-21)
• - LES HORAIRES VARIABLES (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif au travail à la tâche et aux conditions d'emploi spécifiques des tâcherons (2023-10-05)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°24 RELATIF A L'ACCORD DU 25/01/2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2023-08-29)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN WEEK END POUR LE SERVICE UNITE OBSERVATION NEUROLOGIQUE (2023-09-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (2023-09-28)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des sociétés Luneau SAS- Visionix International et Luneau Technology International (annule et remplace celui du 3 juillet 2017) (2023-09-27)
• ZAMORA TRANSPORT - Accord relatif à l'organisation du travail sur moins de 5 jours (2023-07-26)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail au sein de la société Piscines Magiline (2023-09-27)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• - UN ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2023-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (2023-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SLAS10 (2023-07-24)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (2023-10-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-05-25)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2023-05-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• - Augmentation annuelles heures supplémentaires SEMONS Franck (2023-08-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE - FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2023 (2023-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE - AVENANT N° 1 (2022-06-14)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2023-10-13)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de congés enfant malade (2023-09-21)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• - accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-23)
• - Accord Collectif relatif à l'Organisation de la Période de Fermeture (2023-09-26)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2023-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-31)
• - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• SYNCHRONE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - NAO 2021 (2021-11-19)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise Trio Pyrénées (2023-09-18)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès-verbal d'accord pour la NAO 2022 (2022-11-30)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-03-12)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux (2023-09-21)
• - ACCORD contrat saisonnier - période d'essai - CET (2023-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs (2023-09-28)
• - Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs-receveurs (2023-10-10)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE, CONGES PAYES, JOURNEE DE SOLIDARITE, PERIODES D’ASTREINTE ET PRIME DE FIN D’ANNEE) (2023-08-17)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - Accord don de jours (2023-09-25)
• - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 2021 (2023-09-28)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-10-04)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (2023-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-12)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• GSP - ISS SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-26)
• - accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (2023-02-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• OUEST ALU - Un accord d'entreprise sur les séniors (2023-09-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2023-08-29)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine samedi et dimanche) et d'un régime d'astreinte sur l'Etablissement de Charny Orée de Puisaye (2019-07-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « JOURS RTT » (2023-07-11)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• EGIDE - Accord Collectif instituant un Régime d'Astreinte (2023-07-20)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l'année 2024 - DRE Provence Camargue 01/01/2024 - 31/12/2024 (2023-09-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-12-27)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Avenant n°1 à l'accord du 15/04/2016 relatif aux astreintes (2023-10-05)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2023-05-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « JOURS RTT » (2023-07-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYÉS (2023-02-16)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2021-03-01)
• SOC VELUX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELUX France (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur le temps de travail (2023-09-07)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-12-17)
• ANSTETT - AVENANT ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SOCIETE ANSTETT SARL (2023-09-26)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte (2023-10-03)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif a la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (2023-10-03)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - Négociation annuelle obligatoire (2022-11-11)
• LIEBHERR-FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-06-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 12 HEURES (2023-03-09)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-26)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-10-06)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Avenant à l'accord cadre organisation, aménagement et réduction du temps de travail établissement de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (2023-10-01)
• DE SANGOSSE - Accord sur les Astreintes - UES DE SANGOSSE du 22 Septembre 2023 (2023-09-22)
• SCA TERRES DU SUD - Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-10)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-04-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement temps de travail pole médicosocial sud (2023-06-05)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-07)
• MANOIR PITRES - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'équipe de suppléance (2023-10-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-29)
• - L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ORGANISATIONS ET DE REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN ASTREINTE POUR LE CONTRAT DE MAINTENANCE PROFIL SYSTEMES (2023-08-29)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord Socle aménagement et organisation du temps de travail (2023-06-05)
• 3 C FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-09-18)
• - l'accord sur les conditions d’organisations et de rémunérations des personnels en astreinte pour le contrat de maintenance SOLVAY 2023 (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-10-11)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN DE LA SOCIETE CHIC PLANET (2023-09-01)
• PROP'VERT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - accord astreinte (2021-07-07)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2022-12-15)
• SARL LMLD - ACCORD RELATIF AUX RTT (2023-01-18)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-26)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD FERMETURE HIVER (2023-10-20)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-23)
• CENEXI HSC - L'AJUSTEMENT DES HORAIRES EN RÉPARTITION STÉRILE (2023-10-09)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• L'ANGELYS - Accord d'entreprise relatif à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours (2023-10-18)
• - accord collectif (2020-09-25)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Avenant N°2 à l'accord d"Etablissement sur l'aménagement du temps de travail (Personnel posté) du 20/09/2012 (2023-06-19)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2023-10-02)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• - MISE EN PLACE DE LA BDESE (2022-03-31)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A L'EHPAD L'AQUARELLE (2023-08-31)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• ENEDIS - Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)
• FLEX-N-GATE MARLES - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE CYCLE (2023-10-05)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 30/08/21 (2023-01-10)
• - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT-RHIN - Accord sur le forfait en heures - durée maximale quotidienne de travail - dérogation à la durée maximale quotidienne de travail - couverture frais de santé (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-18)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord de substitution dans le cadre du transfert des salariés travaillant sur les sites des AIA Clermont Ferrand et annexes (Orléans, Phalsbourg et Toul), Cuers et Hyères au sein de la société GT LOGISTICS.07 (2023-09-27)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord n° 16-1 du 11/10/2023 sur le décompte et la prise des congés (2023-10-11)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• MAS HELIOS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-10-16)
• - ACCORD RELATIF A L’OCTROI DE CONGES EXCEPTIONNELS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT D’UN ENFANT A CHARGE (2023-10-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-20)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SAMSIC SECURITE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-29)
• BH HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES BH HOTELS PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-08-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ET A LA SUPPRESSION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2023-03-10)
• AMETRA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A DA DECONNEXION (2020-06-30)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france (2023-02-10)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• - Durée du temps de travail et organisation des petits deplacements (2023-04-10)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise sur la durée de l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• VOYAGES NOMBALAIS - Un accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent (2023-07-31)
• - Jour de congé anniversaire et jours de congés enfant malade (2023-06-30)
• GRAINES VOLTZ - Accord d'entreprise de modalités de mise en place des astreintes (2023-06-12)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif aux congés et à la rémunération (2023-06-30)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME D ASTREINTE (2023-09-29)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2023-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS (2023-09-19)
• - accord d'entreprise AMGF 39 (2022-11-09)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• - Accord télétravail (2023-09-18)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord de méthode relatif à la mise en place des référentiels de compétences (2023-09-25)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-07-07)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord de méthode relatif à l'Aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOIS SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2023-09-28)
• - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-09-28)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-16)
• - Temps de travail des agents de maitrise (2023-09-20)
• CDS SERVICES - CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES - Accord d'entreprise du temps de travail (2023-05-26)
• SPAP - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2023-10-12)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES DANS DES DELAIS INFERIEURS AU DELAI DE PREVENANCE (2023-10-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-03-09)
• - Un Accord relatif à l'horaire variable (2023-09-19)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord sur l'organisation du travail dans le cadre de grands déplacements (2023-06-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-09-08)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°2 d'une APLD (2023-10-06)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-23)
• - Accord collectif d'entreprise régissant les conditions spécifiques aux contrats à la tâche (2023-10-19)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT COLLECTIF TRANSITOIRE DES SALARIES DE L'EHPAD LA PROVIDENCE (2023-07-07)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2023-09-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-06-29)
• CELESTE - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-10-18)
• - Aménagement du temps de travail (2023-08-25)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord cadre de méthode en vue de la négociation d'accords d'entreprise en 2023-2024 (2023-09-08)
• - organisation temps de travail (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (2023-10-25)
• RAGNI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION EN EQUIPES SUCCESSIVES (2x8) AU SEIN DE LA SOCIETE RAGNI (2023-10-16)
• - Accord pour faire face à l'épidémie de COVID 19 du CSSR La Roseraie (2020-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise dans le cadre de la gestion de crise du COVID19 (2020-04-09)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de l'UES Le Gray d'Albion (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise APLD (2021-06-07)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à l'application de la convention collective de la métallurgie (2023-06-27)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-20)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-04-26)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - Accord d'entreprise portant renonciation aux jours de congé de fractionnement (2023-10-23)
• AHSS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-07)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - NAO Protocole d'accord portant sur les mesures applicables (2023-03-02)
• GIE CLIADE - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2022 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2023-05-30)
• - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'établissement - Temps de relève / temps de douche / prime salissure (2023-08-29)
• - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2023-07-26)
• - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DE DETACHEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SOUS CHARGE DE L’ACTIVITE INDUSTRIE & PRODUCTION DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS (2023-09-14)
• - Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée maximale de travail (2023-10-26)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-29)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-13)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SOUPLESSE DANS L’UTILISATION DES JOURNEES EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-10-23)
• - relatif au temps de travail des agents de maitrise (2023-09-18)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Accord travail de nuit et posté (2023-09-22)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Fléac PPDC site de La Rochefoucauld (2023-05-25)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Protocole accord fin de conflit avril 2023 (2023-07-13)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - Avenant N°3 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir (2023-10-12)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-09-14)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL (2023-09-18)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte (2023-10-27)
• - accord d'entreprise sur le flexibilité des horaires (2023-09-28)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - Avenant N°2 de reconduction à l'accord relatif au travail de nuit du secteur coupe (2023-10-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE : Flexibilité et fidélisation (2023-10-24)
• VERTIV FRANCE - Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Temps de Travail signé le 23.05.2018 (2023-05-25)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-04-28)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2023-05-31)
• 3DS - 3DS GROUPE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Maladie et aux Congés Payés signé le 12.12.2018 (2023-05-29)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - accord d'entreprise (2023-04-01)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Avenant prolongation accord suppléance 2023 (2023-04-11)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-10-27)
• BIOPATH UNILABS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS BIOPATH UNILABS DU 29 JANVIER 2021 (2022-01-26)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'expérimentation d'une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées (2023-10-12)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-08-03)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au sein de l'UES SYD (2023-09-12)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur le temps trajet domicile - lieu d'intervention (2023-10-12)
• THESEO FRANCE - Accord d'entreprise THESEO France relatif aux astreintes (2023-10-16)
• HOPITAL A DOMICILE DE NANTES ET REGION - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24/12/1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-16)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• CONDI OUEST - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-10-09)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés ( hors journalistes de la DEPECHE NEWS (2023-09-15)
• GUILLET - COULEUR CHOCOLAT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise Organisation de la Durée du travail / Travail posté discontinu (2023-09-18)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de La Dépêche Interactive (2023-09-15)
• CELTIGEL - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-15)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-24)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels au personnel exclus du Ségur (2023-10-04)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 24/07/2015 (2023-10-25)
• ICSI - INSTITUT POUR CULTURE SECURITE INDUSTRIE - Accord relatif aux congés payés et aux conventions de forfait en jours sur l'année (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours, au compte épargne temps et à la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-27)
• - accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2021-10-01)
• ROUXEL TP - ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN REPOS COMPENSATEUR EN REMPLACEMENT (RCR) DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHERTZ AMENAGEMENTS (2023-10-25)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord sur le télétravail (2023-09-19)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif sur la prise en charge par l'employeur des 3 jours de carence (2023-09-28)
• - Aménagement du temps de travail forfait annuel en jours (2023-10-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• THERMOCOAX - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2023-10-17)
• PEROUSE MEDICAL - dons de jours de repos pour un proche gravement malade (2023-04-18)
• FER.MA.DIS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2023-10-13)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-26)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL PORTANT SUR : LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; LA FIXATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-11-06)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif au Télétravail (2023-04-12)
• CORSAIR - Un Avenant à l'Accord de Substitution sur l'Accession à la Fonction CCP et CC Saisonnier signé le 12.05.2021 (2023-04-07)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Rotations en "Back-to-Back" du Personnel Navigant Technique (2023-06-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• ECO - TECHNILIN SAS - Renonciation Jours de Fractionnement (2023-06-26)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-20)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur le temps de travail et les congés (2021-05-12)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• - Accord collectif annualisation du temps de travail (2023-09-21)
• GUILLOT INDUSTRIE - Accord sur le télétravail (2023-10-30)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2023-10-05)
• - Accord collectif d'entreprise télétravail (2023-10-26)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2023-10-05)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - Avenant 2 à l'accord du 06/12/2022 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2023-10-25)
• MC HABITAT - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-09-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• CELLFORCURE - AVENANT 1 A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• PAVAFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2023-10-11)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME D'ASTREINTE INFORMATIQUE DES SITES DU GROUPE ERNEST SOULARD (2023-10-30)
• SOFIMAE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-08-11)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-08-06)
• CTV - C T V - Un accord de substitution de la convention collective métallurgie à la convention collective EBEN (2023-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2023-10-31)
• CTV - C T V - Un avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-13)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur les règles de prise de congés payés (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ALPACI - Accord NAO 2023 (2023-11-02)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT APPLICATION ACCORD HORAIRE 4*8 LONG ET VSD (2023-09-29)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE STEF TRANSPORT MULHOUSE (2023-06-30)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-02)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2023) (2023-10-17)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entrerprise sur l'Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2023-10-03)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-08)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT PASSAGE AU SYSTEME D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS A LA SAS CORTEC MAITRISE D'OEUVRE (2023-09-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux modalités de rémunération de l'astreinte (2023-10-19)
• - Accord collectif sur la fermeture retardée de magasins au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des NAO 2023 (2023-10-27)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des employes et cadres de Midi Olympique (2023-09-15)
• BOUYER LEROUX - Avenant N°2 à l'accord de substitution d'établissement relatif à l'organisation et la durée du travail et aux rémunérations (2023-10-12)
• ADVANCED ENERGIES - IN' ENERGIES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• - ACCORD DEROGATOIRE SUR LA DUREE DE TRAVAIL MAXIMALE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE POUR LES MOIS DE DECEMBRE (2023-10-10)
• GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 09/07/2018 sur la durée du travail (2023-11-03)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-19)
• PAPREC CRV - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2023-10-12)
• - Référendum pour soumettre un projet d'accord collectif d'entreprise aux salariés (2023-10-24)
• - Accord relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes (2023-10-13)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-10-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-07-24)
• - SEMAINE A 4 JOURS +60 ANS (2023-09-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-31)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-06-01)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-08-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail à temps partiel et à l'organisation du travail dominical (2023-05-15)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Avenant 3 à l'accord relatif aux temps de travail et aux congés (2023-11-07)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'Annualisation (2023-07-27)