Avenant à l’accord relatif à l^’activité partielle de longue durée

ENTRE :

La Société Alliance des ETI Agiles, dont le siège social est situé 25, rue Madeleine Vionnet — 93300 Aubervilliers représentée par M. xx, DG de CARPHITAN agissant en qualité de Président, dûment habilité,

D'une part,

ET

L'ensemble du personnel de la société (ci-après dénommé (les collaboratrices et les collaborateurs») consulté

D'autre part,

Préambule

La crise sanitaire actuelle liée à I ^l épidémie et à la propagation du virus Covid-19a profondément détérioré l’activité de l’entreprise tout au long de 2020, les ETI actionnaires et clientes d'Alliance des ETI Agiles ayant réduit leurs objectifs de formation avec une redéfinition de leurs priorités pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, l'entreprise a décidé de mettre en place ce dispositif.

Le 1^er semestre 2021 a confirmé notre difficulté à maintenir l’activité au niveau souhaité, montrant un repli de 7% du chiffre d’affaires par rapport à 2019, la production étant alors assurée par un seul intervenant au lieu de 2 aujourd’hui. Le 2^ème trimestre montre néanmoins un rebond encore insuffisant mais qui nous laisse espérer un rétablissement progressif entre la fin de l’année et le 1^er semestre 2022.

L'obtention d'un Prêt Garanti par l'Etat de 40K€, les comptes courants d'associé (50 K€) et nos capitaux propres initiaux nous permettent également d'envisager l'avenir sans inquiétude excessive. Nos perspectives seront d'autant meilleures que nous serions rejoints par une ou deux nouvelles ETI actionnaires. Mais nous avons la nécessité de poursuivre nos efforts pour restaurer nos capitaux, largement amputés par l'exercice 2020.

La prolongation de l’activité partielle de longue durée est donc absolument nécessaire pour parvenir à ce rétablissement.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Le dispositif du présent accord s'applique à l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de l'entreprise Alliance des ETI Agiles.

ARTICLE 2. DATE DE DÉBUT ET DURÉE D'APPLICATION DU DISPOSITIF

D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif s'appliquera à compter du 1 janvier 2021 et pour une période de vingt-quatre mois.

ARTICLE 3. ACTIVITÉS ET SALARIÉS CONCERNÉS

Le présent accord concerne l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs d ^l Alliance des ETI Agiles, Consultant comme Personnel administratif.

ARTICLE 4. RÉDUCTION MAXIMALE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL EN DECÀ DE LA DURÉE LÉGALE

La reprise de l'activité d'Alliance des ETI Agiles reste lente et progressive, à la fois en raison de l'impact de la situation économique sur ses clients actuels et du temps d'acquisition d'un nouveau client, nous demandons que la réduction de l'horaire de travail suive cette progressivité selon le processus suivant : 1 ^er semestre 2021 : 100% d'APLD au maximum, 2 ^eme semestre 2021 : 40% d'APLD au maximum, 1 ^er semestre 2022 : 20 % d'APLD au maximum, 2 ^eme semestre 2022 : 0 % d'APLD

ARTICLE 5. ENGAGEMENT EN MATIÈRE D ^I EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

L'entreprise Alliance des ETI Agiles s'engage à ne pas licencier de collaborateur pendant la période concernée et à mettre en œuvre toute action de formation professionnelle permettant aux collaboratrices et collaborateurs leur adaptation à l'emploi ou le développement de nouvelles compétences. Pendant le 1er semestre 2021, nous n,avons malheureusement pas pu faire bénéficier nos collaborateurs de formation dans le cadre du FNE Formation, ne parvenant pas à joindre les services de l'OPCO ATLAS (services TPE) pour solliciter leur appui.

ARTICLE 6. INFORMATION DES SALARIÉS SUR L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE

Une réunion sera organisée trimestriellement pour faire part des évolutions de la situation économique de l'entreprise et sur le plan de charge du trimestre à venir. Elle permettra d'ajuster le dispositif à la réalité opérationnelle de l'entreprise.

ARTICLE 7. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les collaboratrices et collaborateurs d'Alliance des ETI Agiles prendront 4 semaines de congés payés pendant l’été 2021.

Il n’y a pas de dirigeant salarié au sein d'Alliance des ETI Agiles.

L'entreprise n'a pas distribué de dividendes en 2020 et n'envisage pas d'en distribuer au cours des 2 prochains exercices.

Cet accord sera adressé à l'autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l'article R.5122-26 du code du travail.

Fait à Aubervilliers, le 19 juillet 2021