AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE R-CUA

Dont le siège social est situé : 14 place des Halles – 67000 Strasbourg

Société représentée par ……………………………, Directeur Général

D’une part,

ET :

Membres CSE

……………………………, membre titulaire

………………………………, membre suppléant

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de leurs échanges, et pour accorder un peu plus de souplesse aux salariés dans la gestion de leurs horaires de travail, les parties ont convenu de modifier l’accord initial concernant les horaires individualisés en son article 3.2, et selon les modalités suivantes :

Article 3.2. Organisation de la journée de travail 

Dans le respect des durées maximales de travail, de l’amplitude, et des durées minimales de repos, la journée de travail est découpée comme suit :

Heure d’arrivée : entre 7h30 et 9h

Plage fixe : 9h00-11h45

Plage variable : entre 11h45 et 14h00 (dont 1 heure de pause obligatoire)

Plage fixe : 14h00-16h30

Heure de départ : entre 16h30-18h30

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er Octobre 2020.

Les dispositions y figurant s’incorporent à l’accord initial. Toutes les autres dispositions de l’accord initial, sauf contraires, restent inchangées.

Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires :

• auprès de la DIRECCTE, par l’intermédiaire sur de la plateforme « TéléAccords » ;

• auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, dont une version sur support papier signé des parties à l’adresse suivante : 19 avenue de la Paix –CS 10304 – 67000 STRASBOURG.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Un exemplaire de l’avenant est remis aux membres CSE.

Fait à Strasbourg

Le 25 Septembre 2020

Membres CSE Pour la société R-CUA

……………………………, Représentée par ………………………….

Membre titulaire Agissant en qualité de Directeur Général

……………………………,

Membre suppléant