Accords d'entreprise chez AGC ALLIANCE COMTOISE
Les négociations entre la direction de AGC ALLIANCE COMTOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGC ALLIANCE COMTOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGC ALLIANCE COMTOISE
Siret : 77839677000050
Adresse : null
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-08-20)
- Accord relatif au dialogue social au sein de CERFRANCE Alliance Comtoise (2019-07-03)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-16)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-05-28)
- ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’AGC JURA DU 23 novembre 2011 (2018-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
- ACCORD EXPERIMENTAL TELETRAVAIL (2020-12-02)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-02)
- ACCORD DE SUBSTITUTION CEGECO AGC (2020-12-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
- AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-01)
- NAO 2021 (2021-11-16)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-16)
- ACCORD GEPP (2021-06-04)
- ACCORD DON DE JOURS (2022-06-09)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-15)
- Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Cerfrance Alliance Comtoise (2023-07-11)
- Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-14)
- Accord relatif à la fin de carrière (2023-09-05)
- Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-09-05)