Accord d'entreprise "Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur aujoutée dans l'entreprise 2018" chez

Paris La Défense, le 22 /02/2018

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2018

La société Amcor Flexibles Food France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

• FO représenté par XX

• CFTC représenté par XXX

• CGT représenté par XX

• UNSA représenté par XX

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 1^er février 2018 et 22 février 2018. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale de 1,2 % à partir du 1^er janvier 2018, pour tout le personnel non cadre.

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre selon le calendrier des sites.

• Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 26 750 € pour le CE de Dax et 29 572 € pour le CE de Moreuil. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 250 euros acquis par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

• Ouverture de négociations concernant les médailles du travail sur l’établissement de Dax avec proposition d’un calendrier de négociation sous 15 jours allant de mars 2018 jusqu’en mai 2018 au plus tard.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Paris La Défense, le 22/02/2018

Signature des syndicats Signature de la Direction

XX

Responsable RH France

Syndicat FO

XX

Syndicat CFTC

XX

Syndicat CGT

XX

Syndicat UNSA

XX